COVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 juin 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 17e réunion du Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de la COVID-19.
[Traduction]
Notre réunion sera hybride. Certains députés y participeront par vidéoconférence et d'autres en personne.
Pour éviter tout problème de son, je rappelle aux députés qui participent en personne de ne pas se connecter sur le système de vidéoconférence.
[Français]
Je vous prie d'attendre que je vous aie donné la parole en vous nommant avant de commencer à parler. Veuillez aussi adresser vos remarques à la présidence.
[Traduction]
Je rappelle à ceux et celles qui participent par vidéoconférence de mettre leur micro en sourdine lorsqu'ils n'interviennent pas.
Veuillez noter également que si vous voulez parler anglais, vous devez choisir le canal audio anglais et, si vous voulez parler en français, vous passez au canal français. Si vous passez d'une langue à l'autre, vous devez alterner d'un canal à l'autre.
J'en profite pour demander à ceux qui sont à la maison de veiller à ce que leur micro ne soit ni trop loin ni trop près afin que nous puissions entendre le son naturel de leur voix, tout en ménageant les oreilles de nos merveilleux interprètes.
[Français]
Si des députés qui participent par vidéoconférence doivent demander la parole en dehors de la période d'intervention qui leur est réservée, ils devraient activer leur micro et invoquer le Règlement.
Ceux qui sont à la Chambre peuvent se lever de la façon habituelle.
Veuillez noter que la réunion d'aujourd'hui sera télévisée, comme une séance typique de la Chambre.
[Traduction]
Comme il ne devrait y avoir aucune annonce ministérielle aujourd'hui, nous allons commencer par la présentation des pétitions durant une période maximale de 15 minutes.
[Français]
J'aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant une réunion du Comité spécial doivent déjà avoir été certifiées par le greffier des pétitions.
[Traduction]
Nous demandons aux députés qui sont sur place de déposer leurs pétitions certifiées auprès du greffier à la fin de la période des pétitions.
Madame May, vous pouvez présenter votre pétition.
Monsieur le président, je vais présenter deux pétitions pour souligner l'anniversaire du massacre de la place Tiananmen.
La première est signée par des personnes préoccupées par la situation des droits de la personne en République populaire de Chine et par la détention de pratiquants du Falun Dafa ou Falun Gong. Elles appellent le gouvernement du Canada et le ministre des Affaires étrangères à faire valoir l'importance des droits universels de la personne auprès du gouvernement de la République populaire de Chine et à accélérer le respect des droits de la personne en République populaire de Chine.
La deuxième concerne les droits de la personne au Canada. Elle demande au gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, de rendre compte de ses actions, de donner suite aux appels à l'action lancés par la Commission de vérité et de réconciliation et de prendre rapidement des mesures pour satisfaire les attentes des Wet'suwet'en en matière de justice.
Je vous remercie, monsieur le président et chers collègues, en ce triste anniversaire.
Je veux présenter une pétition portant sur une question précise liée aux droits de la personne: le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Cette atteinte aux droits de la personne se pose en Chine, mais aussi ailleurs.
Je présente une pétition à l'appui du projet de loi S-204 qui érigerait en infraction le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger pour y recevoir un organe prélevé sans consentement. Diverses versions de ce projet de loi ont été déposées au cours des législatures précédentes par Borys Wrzesnewskyj, Irwin Cotler et moi-même.
Les signataires de cette pétition espèrent que cette importante mesure législative visant à protéger les personnes vulnérables qui sont victimes de prélèvement et de trafic d'organes partout dans le monde sera adoptée au cours de la 43e législature.
Bonjour, monsieur le président.
J'ai une autre pétition signée par des résidents de ma circonscription pour demander au gouvernement du Canada de cesser de cibler les propriétaires d'armes à feu titulaires de permis et respectueux de la loi et de renoncer à tous les plans visant à leur confisquer leurs biens personnels qu'ils détiennent légalement.
Les signataires de la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon font valoir que la majorité des armes à feu utilisées pour la perpétration de crimes violents sont introduites clandestinement au Canada à partir des États-Unis et que, par conséquent, les propriétaires canadiens d'armes à feu ne devraient pas être les boucs émissaires du gouvernement libéral.
Monsieur le président, c'est un honneur pour moi de présenter une pétition signée par des résidents de la circonscription Nanaimo—Ladysmith. Cette pétition arrive à point nommé, en cette veille de la Journée mondiale de l'environnement, décrétée par les Nations unies, sous le thème de la biodiversité en 2020.
Les signataires demandent au gouvernement d'élargir les zones de protection marine. Ils demandent au ministère des Pêches et des Océans de collaborer avec tous les services gouvernementaux concernés pour simplifier les communications et les responsabilités multilatérales sur les zones de protection marine.
Nous allons maintenant consacrer les 15 prochaines minutes aux déclarations des députés. Chaque député dispose d'une minute exactement et je rappelle à ceux et celles qui dépasseront le temps alloué qu'ils seront interrompus.
Nous commençons par M. Long.
Monsieur le président, je tiens d'abord à remercier les travailleurs essentiels de tous les secteurs de la circonscription de Saint John—Rothesay et de l'ensemble du Nouveau-Brunswick qui ont travaillé sans relâche pour veiller à ce que les gens de notre collectivité soient en sécurité et bien nourris et qu'ils aient toutes les provisions nécessaires durant cette pandémie.
Depuis l'ajournement de nos travaux, mon équipe et moi-même avons travaillé jour et nuit pour nous assurer que tous les Néo-Brunswickois dont les finances ont été mises à mal en raison de la pandémie — les travailleurs mis à pied, les travailleurs essentiels, les aînés, les étudiants, les propriétaires de petites entreprises et les personnes handicapées — reçoivent l'aide financière fédérale dont ils ont besoin. Les énormes sacrifices que nous avons tous faits pour aplanir la courbe commencent à porter fruit.
Nous collaborons également avec nos collègues fédéraux, provinciaux et municipaux pour faire en sorte que l'économie de notre région émerge de cette crise plus vigoureuse qu'avant. Ensemble, nous sommes résolus à maintenir cette courbe aplatie et à favoriser la reprise économique de la région.
Monsieur le président, j'aimerais profiter de cette occasion pour rendre hommage à une femme tout à fait remarquable, Wilma Morrison, une infirmière, une bénévole et une historienne que nous avons tous appris à apprécier. Wilma a travaillé sans relâche à la promotion et à la préservation de l'histoire culturellement riche et importante des Canadiens de race noire qui vivent au sein de notre collectivité. En avril, Wilma nous a quittés à l'âge de 91 ans après un courageux combat contre la COVID-19.
Wilma était membre de la chapelle commémorative Nathaniel Dett de l'Église épiscopale méthodiste britannique, aujourd'hui désignée lieu historique. Dans les années 1990, quand il a été question de vendre et de détruire cette chapelle, Wilma s'est battue pour sauver la chapelle et les innombrables livres et documents patrimoniaux et généalogiques qui témoignent du rôle joué par les Noirs dans notre collectivité. La chapelle fait aujourd'hui partie du circuit touristique du Chemin de la liberté, à Niagara. Wilma a joué un rôle de premier plan dans l'aménagement de ce parcours.
J'ai rencontré Wilma pour la dernière fois en février et je peux vous assurer que le temps passé en sa compagnie nous faisait le plus grand bien. Au fil de nos échanges, nous finissions toujours par nous dire qu'il y a encore tellement de choses que nous devons accomplir en tant que collectivité et que pays.
Wilma Morrison nous manquera, mais son oeuvre se perpétuera.
Monsieur le président, les terribles actes de violence perpétrés aux États-Unis contre des Noirs ont mis à l'avant-plan la question du racisme au Canada. Ici, le racisme est systémique et insidieux depuis des générations. Même s'il ne se manifeste pas de manière aussi violente et ouverte qu'aux États-Unis, il est présent dans nos institutions, dans nos milieux de travail, dans nos écoles et au sein de notre société.
Au cours des 30 dernières années, le Canada s'est doté de lois progressistes pour protéger les minorités, notamment la Charte des droits et libertés et diverses lois sur l'équité en emploi et contre les comportements haineux. Les statistiques démontrent toutefois que les Autochtones continuent d'afficher les taux de suicide les plus élevés, les pires résultats en matière de santé et le nombre le plus élevé d'incarcérations, et que les membres des minorités visibles, malgré leur niveau d'éducation, sont sous-employés et sous-payés, et que de nombreux hommes noirs sont régulièrement fichés et soupçonnés d'activité criminelle.
La crise attise la colère et la peur. Elle fissure le mince vernis de tolérance que nous affichons en temps de paix et de civilité. La pandémie de COVID-19 a exacerbé la réalité des Noirs et des Autochtones. Nous sommes tous ébranlés et empathiques, mais notre déni et notre ignorance ne peuvent plus durer. Nous devons écouter et agir, recueillir des données ventilées, nous fixer des objectifs et mettre en place des politiques et des programmes pour les atteindre.
Pour bâtir une nation forte, pacifique et prospère, chacun doit y avoir sa place et tout le monde doit participer, ensemble, à son édification.
[Français]
Monsieur le président, l'industrie aérospatiale est un secteur stratégique qui détient une place fondamentale dans l'économie québécoise. Il s'agit d'un pilier du nationalisme économique qui nous fait briller à l'échelle internationale.
Au Québec, l'industrie aérospatiale représente plus de 200 entreprises, 42 100 emplois et des ventes totalisant plus de 15 milliards de dollars. De plus, 80 % de notre production est exportée. Il faut aussi savoir que 70 % de la recherche-développement canadienne dans le domaine est réalisée dans la grande région de Montréal.
À cette fierté succèdent de grandes inquiétudes. Les avions sont au sol et des commandes ont été annulées. L'industrie aérospatiale a été très touchée sur le marché boursier canadien depuis le début de l'année. Les revenus chutent et des travailleurs sont mis à pied. Qui plus est, le mois dernier, l'Institut du Québec dénonçait la négligence totale d'Ottawa envers cette industrie. Nous aurons rapidement besoin d'une politique d'envergure durable pour relancer ce secteur de la plus haute importance.
[Traduction]
Monsieur le président, il y a six ans aujourd'hui, une violence inimaginable a secoué la communauté paisible que je représente. Comme bien d'autres résidents de la circonscription Moncton—Riverview—Dieppe, j'ai été profondément marquée par cette tragédie. À l'époque, je travaillais avec les trois membres de la GRC qui sont morts en service et deux autres qui ont été blessés.
Je n'ai jamais évoqué cet événement au Parlement, préférant réserver mes commentaires pour la course commémorative annuelle en hommage aux trois pères de famille. La première a eu lieu en 2014, le jour de la fête des Pères, quelques jours après nos adieux aux gendarmes Doug Larche, Fabrice Gevaudan et Dave Ross.
Chaque année depuis, la course commémorative pour les trois pères et les efforts déployés par la communauté ont permis que la commémoration de cette triste journée soit empreinte d'amour et non de haine. Nous avons planté des arbres, recueilli des fonds pour des bourses, nous nous sommes rassemblés au monument commémoratif et avons honoré ceux qui n'ont pas hésité à courir vers le danger.
Cette année, la pandémie nous empêche de nous rassembler. Bien que séparés, nous serons ensemble, mais je veux que tous les Canadiens sachent que nous sommes unis pour toujours et que Moncton est forte.
Monsieur le président, avant le confinement, les résidents de ma circonscription éprouvaient déjà des difficultés. Les politiques fédérales visant la fermeture de notre principale industrie avaient laissé des milliers de personnes sans travail. Aujourd'hui, des milliers d'autres sont dans la même situation, mais rien de tout cela n'a sapé notre moral.
J'aimerais remercier toutes les associations communautaires, les groupes religieux, les associations culturelles et les chefs d'entreprise de ma circonscription d'avoir pris le temps de me rencontrer régulièrement durant cette période difficile et de participer à nos efforts pour répondre aux besoins de la collectivité. Je tiens aussi à les remercier pour leur travail acharné pour venir en aide à nos concitoyens.
Je remercie l'association communautaire d'Edgemont pour son programme de livraison d'épicerie et de médicaments. Je remercie Thorncliffe pour son programme d'aide aux voisins dans le besoin. Je remercie Sandstone pour son programme de déjeuners pour les enfants dans le besoin. Je remercie Berkshire Citadel d'avoir mis sur pied sa banque alimentaire d'urgence. Je remercie Northern Hills pour ses nombreux programmes et services. Je remercie Huntington Hill, qui fête son 50e anniversaire cette année sans célébrations publiques, pour son programme de garde d'enfants et de livraison d'épicerie.
Je suis tellement fière de représenter notre collectivité. Je remercie tous les résidents pour leur résilience, leur force et leur compassion envers les autres.
Monsieur le président, j'aimerais souligner la Semaine nationale de l'accessibilité.
Cette semaine met en lumière les importantes contributions de Canadiens handicapés à notre société ainsi que les efforts déployés par des particuliers, des collectivités et des milieux de travail pour supprimer les barrières à l'accessibilité et à l'inclusion.
Il y a moins d'un an, notre gouvernement a rempli sa promesse de créer un Canada plus inclusif et plus accessible par l'adoption de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Pendant que nous luttons contre la pandémie de COVID-19, notre priorité demeure d'aider les personnes handicapées à préserver leur santé, leur sécurité et leur dignité.
La création du groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap reflète cet engagement. C'est un excellent exemple de l'approche adoptée par le gouvernement pour intégrer les expériences et les conseils des personnes handicapées dans notre lutte contre cette pandémie.
J'invite mes collègues à consulter Accessible Canada sur Twitter et Facebook pour savoir comment participer aux célébrations de la Semaine nationale de l'accessibilité cette année.
Je vous remercie, monsieur le président.
Mabuhay. C'est un moment très spécial de l'année. En novembre 2018, la Chambre des communes a adopté une résolution désignant le mois de juin, comme le Mois du patrimoine philippin.
En ma qualité de président du groupe parlementaire Canada-Philippines, j'invite les gens à célébrer les nombreuses contributions des Philippins à la grande diversité du Canada.
Le 12 juin 1898, les Philippines sont devenues un pays indépendant. Chaque année, à cette date, nous voulons souligner cet événement important. Nous encourageons nos concitoyens à se mobiliser et à encourager d'autres personnes à mieux connaître l'apport de la communauté philippine à notre patrimoine. Il est important de rappeler que la communauté philippine du Canada comptera bientôt un million de membres.
Monsieur le président, je suis tellement fier de la générosité dont ont fait preuve les gens de toute la circonscription de Kenora durant cette pandémie que nous traversons ensemble. À la grandeur de la circonscription, des particuliers et des organisations se retroussent les manches pour aider leurs collectivités.
À titre d'exemples, la brasserie Lake of the Woods a changé ses méthodes de production pour fabriquer du désinfectant pour les mains. Le restaurant Quesada, les étudiants en cuisine de Seven Generations et le groupe religieux Jubilee Church de Kenora ont préparé des repas pour les itinérants. À Dryden, les participants aux programmes pour les jeunes du Nord distribuent de l'équipement de protection individuelle aux communautés éloignées des Premières Nations. Le centre d'amitié Ne-Chee distribue des paniers de provisions et, en partenariat avec le docteur Grek, offre des possibilités d'emploi aux sans-abri. L'organisme True North Aid s'est associé au Grand conseil du Traité no 3, pour faire la distribution de matériel aux communautés dans le besoin.
Je veux également remercier les nombreux organismes de bienfaisance qui exercent leurs activités à l'année ainsi que les innombrables bénévoles qui constituent l'épine dorsale de leurs communautés. Cette crise sanitaire a rendu leur travail plus difficile, mais combien plus essentiel.
Je tiens à leur exprimer ma reconnaissance et j'encourage tous les Canadiens à suivre leur exemple.
Monsieur le président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage aux travailleurs de Postes Canada de tout le pays et de ma circonscription d'Egmont et les remercier pour leur engagement à maintenir un service rapide et convivial durant la pandémie de COVID-19, même si le volume de courrier à distribuer a augmenté comme jamais auparavant.
Pendant que la plupart d'entre nous sont confinés à la maison, des millions de Canadiens doivent se présenter au travail tous les jours et nous dépendons plus que jamais de ces travailleurs de première ligne. Les Canadiens, en particulier dans les petites collectivités rurales comme la mienne, dépendent du système traditionnel de courrier pour recevoir les documents importants et des médicaments essentiels, tout en continuant de soutenir les petites entreprises par leurs achats en ligne. Grâce au service fiable et rapide offert par Postes Canada, ils peuvent continuer à le faire. Selon mon expérience personnelle des derniers mois avec Postes Canada, le service est demeuré exceptionnellement fiable et les retards ont été peu nombreux.
Le travail difficile accompli par les employés de Postes Canada pour maintenir le service ne doit pas passer inaperçu. La prochaine fois que vous croiserez des employés de Postes Canada, n'oubliez pas de les remercier de garder le Canada connecté, même pendant que nous sommes confinés.
Monsieur le président, en cette période de crise à Barrie—Innisfil, il a été extraordinaire de voir des organismes communautaires et confessionnels, des entreprises et des particuliers intervenir et se mobiliser pour aider les gens qui en avaient le plus besoin. Je tiens à remercier les banques alimentaires de Barrie et d’Innisfil, qui ont fait des efforts inouïs pour répondre à la demande. Louise Jones, du projet The Front Steps, souligne l'importance de la distanciation physique tout en recueillant des fonds pour les banques alimentaires. La zone d'amélioration commerciale de Barrie a lancé un programme sur les héros du centre-ville. Le Rotary Club d’Innisfil apporte son soutien aux aînés de Sandy Cove. Citons aussi les fondations communautaires de Barrie et d’Innisfil ainsi que la Chambre de commerce de Barrie, pour son travail au nom des entreprises et des personnes qu’elle emploie. Les Colts de Barrie, de la LHO, ont battu des records dans une cuisine en préparant 30 000 repas pour des organismes sociaux de la région. Citons aussi le David Busby Centre, l'organisme Women’s and Children’s Shelter of Barrie et enfin Barrie Families Unite, une page Facebook qui compte maintenant 9 400 membres et qui a été créée pour aider la collectivité en lui fournissant des renseignements sur la COVID-19.
Alors au nom de tous les habitants de Barrie—Innisfil, je remercie sincèrement nos travailleurs de première ligne, nos fournisseurs de soins de santé et nos premiers intervenants. Ils ont fait d'énormes sacrifices sur les plans professionnel et personnel. Nous leur serons éternellement reconnaissants.
[Français]
Monsieur le président, au mois d'août 1943, le Canada, les États-Unis et la Grande-Bretagne se sont réunis dans la ville de Québec afin de préparer le débarquement de Normandie. Au matin du 6 juin 1944, 14 000 soldats canadiens ont débarqué sur la plage Juno. De ce nombre, le Régiment de la Chaudière fut la seule unité francophone de la 3e Division d'infanterie canadienne à participer au Jour J.
À titre de député fédéral de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et d'ancien commandant du Régiment de la Chaudière, j'ai eu le privilège d'honorer au fil des ans ces héros qui ont tout sacrifié et qui se sont battus avec courage pour défendre la patrie canadienne et libérer l'Europe. Je suis fier de le faire encore aujourd'hui.
Le 6 juin 2020, nous célébrerons le 76e anniversaire de ce moment décisif de la Seconde Guerre mondiale et nous commémorerons les actes de bravoure et les sacrifices des soldats canadiens. Il est de notre responsabilité d'inculquer aux prochaines générations le respect qu'il se doit pour ce moment qui a façonné notre histoire. Soyons fiers de tous les Canadiens qui ont combattu. Aere perennius.
[Traduction]
Monsieur le président, nous ne pouvons pas demeurer silencieux devant le meurtre de George Floyd par la police. La population des États-Unis, du Canada et du monde entier condamne le racisme et la haine envers les Noirs.
En avril seulement, des policiers ont tué trois Autochtones à Winnipeg, dont Eishia Hudson, qui n'avait que 16 ans. Nous nous devons de reconnaître que le Canada souffre aussi d'un racisme systémique actif et d'écouter ceux qui le subissent. Nous devons mettre fin à la pauvreté écrasante qui afflige les communautés noires et autochtones et que la pandémie de la COVID-19 a exposée. Nous devons respecter les droits des peuples autochtones qui défendent leurs terres contre la cupidité des grandes sociétés, comme les quatre Premières Nations qui ont contesté l'ouverture du camp de travail de Manitoba Hydro pendant la pandémie.
Nous devons dénoncer ceux qui prêchent la haine et la violence, comme le président Donald Trump. Nous devons dénoncer son recours à la force militaire contre le peuple américain. Il est temps d'affirmer ouvertement que Donald Trump est un raciste. C’est un fasciste. Comme l’a dit Martin Luther King: « En fin de compte, nous nous souviendrons non pas des paroles de nos ennemis, mais du silence de nos amis ».
Nous ne pouvons pas demeurer silencieux.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Demain, nous soulignerons la Journée mondiale de l'environnement. J'aimerais la célébrer plutôt que la souligner, mais les circonstances ne s'y prêtent pas.
Nous apprenons aujourd'hui que le gouvernement profite de la pandémie pour autoriser discrètement 100 forages exploratoires pétroliers à l'est de Terre-Neuve. Ce sont 100 forages sans évaluations environnementales. Ce sont 100 forages pour soutenir l'économie du passé, alors que la pandémie nous donne justement l'occasion d'axer la relance économique sur l'avenir.
Le gouvernement s'est pourtant engagé publiquement à instaurer une relance verte de l'économie après la pandémie de la COVID-19. Cela n'est pas conciliable avec l'autorisation de procéder à 100 forages exploratoires pétroliers sans évaluations environnementales.
La pandémie a prouvé que le gouvernement fédéral avait les moyens d'intervenir massivement lorsqu'il estimait être devant une crise. La pandémie a prouvé que, si le gouvernement prenait la crise climatique au sérieux, il serait capable d'agir.
Il doit faire le choix de l'avenir. La confiance de la population en dépend, ainsi que la cordialité de ses relations avec le Bloc québécois et le Québec.
[Traduction]
Monsieur le président, il y a 31 ans, plus d’un million de citoyens chinois ont décidé de défendre leurs libertés. Ils ont déclenché des manifestations massives sur la place Tiananmen. En réponse, le gouvernement a envoyé 300 000 soldats pour maîtriser les manifestants. Dix mille personnes ont été arrêtées et un grand nombre de manifestants ont été tués.
Le gouvernement chinois a dissimulé le nombre réel de victimes de cette journée, mais certains groupes estiment qu’il y en a eu des centaines, voire des milliers. De plus, il continue à censurer toutes les publications qui décrivent des massacres commis en Chine. Par conséquent, les nouvelles générations qui n’auront pas vécu ces manifestations ne sauront jamais vraiment ce qui s’est passé.
La primauté du droit est un principe fondamental au Canada, et notre système démocratique la protège. Ce principe sera toujours sacré dans notre pays, et nous devons le défendre chez nous comme à l’étranger.
En rendant hommage aux manifestants qui ont affronté l’armée chinoise en 1989, soyons reconnaissants des libertés dont nous jouissons et soulignons à quel point il est important de les défendre.
[Français]
D'accord, nous allons vérifier s'il y a un problème technique.
Je vais dire quelque chose en anglais, veuillez me dire si vous avez accès à l'interprétation.
[Traduction]
Dites-moi si le système d'interprétation fonctionne bien. Non?
Faisons une pause pendant que nos techniciens règlent tout cela.
Très bien. Essayons. Essayons encore une fois.
Est-ce que tout le monde m’entend?
[Français]
Très bien.
[Traduction]
Nous allons poursuivre avec M. Fisher.
Monsieur le président, cette période de pandémie a été difficile pour des gens de tout le Canada, mais dans ma province, la Nouvelle-Écosse, nous avons énormément souffert.
Il est inconcevable qu’une province aussi cordiale et magnifique que la Nouvelle-Écosse puisse vivre la plus intense fusillade de masse que le Canada n'avait jamais vue. En une période où nous aurions normalement dû nous joindre à des amis et à nos familles pour pleurer nos proches et nos concitoyens de la Nouvelle-Écosse, nous avons été forcés de rester séparés, mais cela ne nous a pas déconcertés. Nous nous sommes réunis virtuellement en chants et en esprit pour pleurer ceux que nous avions perdus.
Et alors que nous pensions que nos coeurs ne supporteraient rien de pire, nous avons appris qu’un hélicoptère Cyclone de la 12e Escadre Shearwater s’était écrasé en revenant au NCSM Fredericton. Six personnes ont perdu la vie. Nous sommes tous retombés dans le deuil.
Nous avons ensuite appris qu’un des emblématiques Snowbirds du Canada s'était écrasé, emmenant avec lui la capitaine Jennifer Casey de Halifax, et notre deuil a empiré.
Nous ne permettrons pas à ces tragédies d'annihiler notre esprit de Néo-Écossais. « Aussi certainement que le soleil brille, que l'océan existe, que le vent agite les feuilles des arbres, nous nous relèverons. »
[Français]
Nous allons maintenant procéder aux questions adressées aux ministres.
Veuillez noter que nous suspendrons les délibérations toutes les 45 minutes pour une période d'à peu près deux minutes, afin de permettre aux employés qui fournissent un appui aux travaux de la séance de se relayer en toute sécurité.
[Traduction]
M. Poilievre posera la première question.
Monsieur le président, le gouvernement dit qu’il a entrepris 53 000 projets d’infrastructures. Le directeur parlementaire du budget dit qu’il en manque 20 000 à la liste.
Le gouvernement pourrait-il déposer la liste de ces 20 000 projets en y ajoutant la date de lancement de chaque projet, le montant dépensé, l’emplacement et ce que l'on construit?
Monsieur le président, le directeur parlementaire du budget le sait, nous avons remis à son bureau la description détaillée de plus de 33 000 projets. Il s’agit de projets comme l’installation de 1 550 panneaux solaires dans le district de Hudson’s Hope, en Colombie-Britannique, l’amélioration du sentier Legacy entre Canmore et Banff, la réhabilitation...
Monsieur le président, le gouvernement a prétendu qu’il menait plus de 50 000 projets. La vice-première ministre dit maintenant qu’il s’agit de 30 000 projets. Il manque donc 20 000 projets.
Le gouvernement déposera-t-il la liste complète avec la date de lancement de chaque projet et ce qu'on y construit?
Monsieur le président, lorsque j'étais journaliste, je prenais toujours soin de ne pas citer les gens à tort, alors permettez-moi d’expliquer clairement ce que je viens de dire. Nous avons remis la description détaillée de 33 000 projets au directeur parlementaire du budget. Il y a aussi environ 12 000 projets municipaux financés dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence.
J’encourage mon collègue d’en face à en parler aux maires...
Monsieur le président, il manque 20 000 projets. La vice-première ministre va-t-elle déposer la liste de ces projets aujourd’hui, oui ou non?
Monsieur le président, permettez-moi de parler de certains de ces 33 000 projets. Il y en a en fait 33 049, pour être précise, desquels nous avons remis une description détaillée...
Monsieur le président, il manque 20 000 projets à cette liste. La vice-première ministre va-t-elle déposer aujourd’hui la liste des projets manquants, oui ou non?
Monsieur le président, permettez-moi d’apporter quelques précisions à mon collègue d’en face. Comme je l’ai dit, 33 049 projets ont été décrits. Il y a aussi environ 12 000 projets municipaux. Je veux...
Monsieur le président, le gouvernement a dit qu’il y avait 50 000 projets. On nous dit maintenant que l'on a remis une liste que de 30 000 projets. Tout le monde sait que 50 000 moins 30 000 égale 20 000. Nous ne savons rien de la date de lancement de ces projets ni de l'endroit où ils se trouvent et de ce qu'on y construit. Selon le directeur parlementaire du budget, ils nous coûtent en tout 5 milliards de dollars par année. Nous avons là 5 milliards de dollars par année en projets manquants.
La vice-première ministre va-t-elle déposer la liste de ces 20 000 projets aujourd’hui, oui ou non?
Monsieur le président, mon collègue d’en face semble avoir de la difficulté à comprendre ce que je dis. Je l’ai entendu mentionner 30 000 à quelques reprises, mais je pense avoir parlé très clairement: le nombre de projets détaillés est de 33 049, ce qui comprend 8 548 projets dans ma province, l’Ontario, 4 594 projets en Colombie-Britannique, 3 502 projets en Saskatchewan, 3 096 projets en Alberta, 2 800...
Monsieur le président, la vice-première ministre n’acceptera donc pas de déposer la liste.
Le gouvernement prétend avoir consacré 10 milliards de dollars par année aux infrastructures. Le directeur parlementaire du budget dit qu’il n'a reçu que des listes de projets totalisant 5 milliards de dollars par année.
Ma question est très simple. La vice-première ministre s’engage-t-elle à déposer à la Chambre des communes la liste des mystérieux projets qui ne sont pas encore répertoriés, oui ou non?
Monsieur le président, notre gouvernement s’est engagé à présenter avec beaucoup de précision ce que nous faisons en matière d’infrastructures, alors permettez-moi de le dire avec précision. Il y a 33 049 projets détaillés et 12 000 autres projets municipaux financés par le Fonds de la taxe sur l’essence, ce qui est une excellente façon pour les municipalités de faire de la construction. Les maires y tiennent beaucoup. Nos collègues à la Chambre devraient leur parler.
[Français]
Monsieur le président, je vous lis une motion qui a été adoptée à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale du Québec:
Que l'Assemblée nationale du Québec déplore que la part des dépenses en santé couverte par les transferts canadiens en santé ait diminué de plus de la moitié depuis leur introduction, passant de 50 % à 23 %;
Qu'elle demande au gouvernement fédéral de revoir rapidement le financement des transferts canadiens en santé pour le rehausser de manière significative pour la présente année et pour les années subséquentes et en l'augmentant d'au moins 6 %, et ce, sans conditions;
Qu'elle réitère toute l'importance du respect des compétences du Québec en matière de santé.
Rappelons-nous qu'au milieu des années 1990, le gouvernement fédéral avait décidé de construire son équilibre budgétaire en sabrant les transferts au Québec et aux provinces. Aujourd'hui, nous vivons une situation encore plus dramatique à la suite de ces coupes.
Le gouvernement canadien va-t-il se rendre à la demande de l'Assemblée nationale du Québec formulée de façon unanime?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question très importante.
Aujourd'hui comme jamais, tous les Canadiens et les Canadiennes, tous les Québécois et les Québécoises comprennent l'importance de la santé, l'importance de ce que font les provinces pour les Canadiens et les Canadiennes, pour les Québécois et les Québécoises.
Nous comprenons tous aussi l'importance d'une étroite collaboration entre le fédéral et les provinces dans la lutte contre le coronavirus. C'est exactement ce que nous faisons maintenant. Nous appuyons les provinces dans la lutte contre le coronavirus. Nous devons le faire, et c'est ce que nous faisons.
Je veux parler un peu de nos aînés. Nous tous comprenons la situation très grave dans laquelle se trouvent nos aînés, et je suis très fière des femmes et des hommes...
Monsieur le président, pour le dire simplement, nous ne nous comprenons pas du tout.
Le gouvernement fédéral reçoit des sommes qu'il a l'obligation inconditionnelle de transférer au gouvernement du Québec, afin que ce dernier remplisse ses propres et exclusives responsabilités à l'endroit des gens qui bénéficient du système de santé. Or le gouvernement canadien prend des sommes qui appartiennent au Québec et les retient. Régulièrement, il décide de mettre des conditions pour donner au Québec l'argent qui lui appartient.
Aujourd'hui, l'entièreté des députés de l'Assemblée nationale du Québec, qui viennent de partout au Québec et de toutes les orientations politiques, sont d'accord pour dire que c'est notre argent et qu'on doit nous le rendre parce que nous en avons besoin pour donner les services qui relèvent de notre compétence.
Le gouvernement canadien se considère-t-il comme supérieur et au-dessus d'un vote unanime de l'Assemblée nationale du Québec?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Le gouvernement fédéral se considère comme un partenaire de toutes les provinces. Nous sommes le partenaire du Québec et nous comprenons, surtout aujourd'hui, en cette crise du coronavirus et en cette crise économique, que nous devons travailler ensemble en étroite collaboration.
Bien sûr, nous respectons les compétences provinciales. En même temps, le gouvernement fédéral est prêt à faire tout ce qui est nécessaire. La preuve de cela, ce sont les femmes et les hommes valeureux des Forces armées canadiennes qui sont aujourd'hui au Québec. Ils sauvent vraiment la vie d'aînés québécois et québécoises. Nous sommes tous fiers...
L'Assemblée nationale du Québec ne vous demande pas d'être son partenaire. Elle vous demande de lui donner son argent pour qu'elle remplisse son mandat. Si la retenue de l'argent du Québec n'avait pas été historique, nous n'aurions pas eu besoin de demander l'aide des soldats ou de prendre des mesures d'urgence pour soutenir les CHSLD. Nous aurions eu les moyens nécessaires.
Pouvez-vous donner l'argent au Québec? C'est la seule façon d'être un partenaire digne de ce nom.
Monsieur le président, nous travaillons aujourd'hui en étroite collaboration avec le Québec. Je dois dire que j'apprécie beaucoup la collaboration que nous avons du côté de la province de Québec. C'est absolument nécessaire, aujourd'hui, pour sauver la vie de Québécois et de Québécoises. De notre côté...
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Ma première question vise à savoir si le gouvernement reconnaît qu'une crise continue dans les centres de soins de longue durée et que, en ce moment, il n'y a pas les ressources humaines adéquates pour offrir les services dont nos aînés ont besoin.
Le gouvernement est-il prêt à revenir sur sa décision de retirer les Forces canadiennes jusqu'à ce qu'on ait les ressources adéquates pour protéger les aînés dans les centres de soins de longue durée?
Je remercie mon collègue de son importante question.
Comme je l'ai déjà dit, les gens qui font le travail le plus important et le plus apprécié au Canada, aujourd'hui, ce sont les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes qui travaillent au Québec et en Ontario pour aider nos aînés.
Évidemment, cela ne peut pas être une solution à long terme. Je ne pense pas qu'une seule personne au Canada pense qu'à long terme, nos soldats doivent travailler...
[Traduction]
[Français]
Je parle du présent et de ce qu'il faut faire à court terme. On a besoin d'un engagement de la part du gouvernement fédéral. Il doit s'assurer que les Forces canadiennes, qui font un travail acharné, continuent de faire le travail qu'il faut faire maintenant, jusqu'à ce qu'on ait les ressources humaines adéquates pour protéger nos aînés.
Puis-je obtenir du gouvernement libéral l'engagement qu'il ne retirera pas les Forces canadiennes jusqu'à ce qu'on ait les ressources humaines adéquates pour protéger nos aînés?
Je remercie encore une fois mon collègue de sa question.
J'ai parlé du présent. J'ai parlé d'aujourd'hui. Aujourd'hui, les Forces armées canadiennes sont là, et je suis fière de ses membres. Je veux remercier ces femmes et ces hommes, et je pense que tous les Canadiens doivent les remercier.
Je pense que nous sommes tous d'accord que cela n'est pas une solution à long terme. Je veux assurer à tous les Canadiens et à tous les députés de la Chambre qu'on est maintenant...
[Traduction]
Monsieur le président, le rapport de l’armée établit très clairement que les conditions dans les établissements de soins de longue durée étaient horribles, mais ce qui était le plus effrayant, ce sont les conditions dans les établissements de soins de longue durée à but lucratif où le personnel craignait d’utiliser l’équipement parce qu'il coûte cher. Les employés réutilisaient des seringues et administraient des médicaments périmés.
Le gouvernement convient-il que la prestation de soins aux aînés, à nos citoyens les plus vulnérables, ne devrait pas viser à faire des profits?
Monsieur le président, je remercie beaucoup mon collègue d’en face d'avoir posé cette question.
Je dois dire que, comme lui, j’ai trouvé que les sections les plus effrayantes de ces rapports consternants sont celles qu’il vient de citer. Il est très inquiétant pour tous les Canadiens de savoir que les gens hésitent à utiliser le matériel qu'il faut pour soigner nos aînés parce qu’il coûte trop cher.
Pour ce qui est de l’avenir des soins de longue durée au Canada, je crois que nous devons agir rapidement, mais sans précipitation. De toute évidence, il y a beaucoup...
Monsieur le président, j’apprécie l’ouverture de cette réponse, mais je veux un engagement. Le gouvernement convient-il que la prestation de soins à nos aînés vulnérables ne devrait pas viser à faire des profits?
Monsieur le président, je suis tout à fait d’accord. On ne devrait priver aucune personne âgée du matériel nécessaire pour ses soins parce que les gens qui fournissent ces soins craignent que ce matériel coûte trop cher. Je pense que nous en sommes tous consternés, et à juste titre.
Les députés libéraux d’arrière-ban sont eux aussi d’accord. Ils ont dit que nous avons besoin de normes nationales et d’une garantie de soins. Le gouvernement libéral s’engage-t-il à établir une garantie de soins ainsi que des normes nationales pour protéger nos aînés?
Monsieur le président, notre gouvernement s’engagera à procéder à une réforme fondamentale et profonde des soins de longue durée au Canada et j'ajouterai que, dans le cadre de cet engagement, toutes les options doivent être envisagées. Nous devons collaborer avec les provinces, comme nous l’avons toujours fait.
J’aimerais remercier les provinces...
Monsieur le président, environ 47 % des petites entreprises de ma circonscription ne sont admissibles à aucune forme d’aide. Nous entendons dire depuis des semaines que l’aide est en route. Nos bureaux sont inondés d’appels et de messages demandant de l’aide.
Quand puis-je dire à Roy, du ranch C+, à Jack et à Sheldon, de Central Display, et aux centaines d’autres organisateurs d'événements saisonniers et d'entreprises touristiques que l'aide leur arrive vraiment?
Je tiens à assurer aux honorables membres du Comité que lorsque nous faisons une pause, le temps s’arrête, et ils conservent tout leur temps de parole.
Nous passons la parole à la ministre.
Merci, monsieur le président.
Nous savons bien sûr que le secteur du tourisme est profondément touché par la pandémie et par la crise économique, et c’est pourquoi nous offrons la subvention salariale jusqu’à la fin août. C’est pourquoi nous avons créé le CUEC, les prêts de 40 000 $, et c’est exactement pour cela que nous avons créé le programme d’allégement du loyer.
Nous savons que nous devons en faire plus; voilà pourquoi nous avons également annoncé pendant le week-end que nous investirons 70 millions de dollars pour soutenir le secteur du tourisme et que nous préparons d’autres mesures d’aide.
Merci.
Le 5 mai, Nav Canada a discrètement annoncé la fermeture de 18 stations d’information de vol au Canada, dont 11 dans ma province. Le ministre était-il au courant de ces fermetures avant le communiqué du 5 mai?
Monsieur le président, oui, j’étais parfaitement au courant de cette décision. Après avoir consulté intensément Nav Canada, nous avons décidé qu’il était possible de le faire en toute sécurité.
Le ministre savait-il qu’avec ces fermetures, plus de 75 % des pilotes de la Colombie-Britannique n’ont plus accès à des systèmes d’information de vol qui sont essentiels pendant les opérations de nuit et par mauvais temps?
Oui, monsieur le président, j’étais tout à fait au courant. Ces fermetures ne durent que pendant une période très limitée, entre 22 heures et 6 heures.
Nous avons examiné chaque aéroport...
Le ministre sait-il combien de vols d’évacuation sanitaire sont effectués chaque jour en Colombie-Britannique?
Sait-il combien de ces vols seront touchés par la fermeture des stations d’information de vol de Nav Canada?
Monsieur le président, nous avons évalué cela très attentivement avant de prendre cette décision qui touche les évacuations sanitaires et le réapprovisionnement.
Les stations d’information de vol fournissent des renseignements parfaitement à jour sur les vols essentiels à nos programmes provinciaux d’évacuation sanitaire. Ces fermetures mettent maintenant en danger les équipages et les patients. Le ministre sait-il combien de vols d’évacuation sanitaire sont effectués chaque jour en Colombie-Britannique?
Monsieur le président, je ne suis pas d’accord avec le point de vue de mon collègue. Nous l’avons fait parce que nous étions absolument sûrs de préserver la sécurité. Ces aéroports sont encore ouverts pendant la nuit.
Cette décision a été prise sans aucune consultation du gouvernement provincial, des collectivités, des compagnies aériennes, des aéroports et des autorités sanitaires. Le ministre peut-il nous dire pourquoi on a agi ainsi?
Nous avons examiné très attentivement quatre ensembles de critères avant de prendre cette décision. Nous sommes convaincus d’avoir pris la bonne décision.
Sans FSS, les équipages seront obligés de prendre des décisions sans disposer des renseignements nécessaires, ce qui pourrait compromettre la sécurité des passagers. Le ministre trouve-t-il cela acceptable?
Monsieur le président, nous avons soigneusement évalué les risques avant de prendre notre décision, que nous assumons.
L’industrie du transport aérien a été décimée et est en mode de survie. Que fait le ministre pour s’assurer qu'elle ne s'effondrera pas tout à fait?
Nous avons mis des programmes à la disposition de l’industrie du transport aérien et nous surveillons la situation de très près.
Le ministre s’engagera-t-il à renoncer aux loyers fonciers aéroportuaires au cours des cinq prochaines années?
Monsieur le président, nous avons renoncé au loyer foncier de cette année, et, pour l'avenir, aucune possibilité n'est écartée. Les choix dépendront du temps que dureront les difficultés.
Le ministre s’engagera-t-il à consentir des prêts sans intérêt pour aider les aéroports à couvrir leurs frais d’exploitation?
Monsieur le président, je le répète, nous n'écartons aucune possibilité. Nous voulons nous assurer que l’industrie du transport aérien pourra redémarrer après la pandémie.
Monsieur le président, nous évaluons toutes les possibilités pour nous assurer que l’industrie du transport aérien survivra à la pandémie.
Tout en fermant certains services, Nav Canada annonce une augmentation des tarifs de 29 %, et les aéroports du pays augmentent leurs FAA. Sous la direction du ministre, le Canada est devenu le pays où l’aviation coûte le plus cher au monde.
Le ministre ne s'inquiète-t-il pas du fait que ce sont les Canadiens qui font les frais de ces hausses monopolistiques?
Monsieur le président, nous vivons une situation totalement inédite. Il y a eu des difficultés chez Nav Canada, qui a perdu 80 % de ses revenus et n'a eu d’autre choix que d’augmenter les frais imposés aux compagnies aériennes.
Merci, monsieur le président.
Mes questions s’adressent à la ministre de la Santé.
Je vais commencer par demander où nous en sommes des consignes sur la distanciation physique entre les personnes.
Monsieur le président, nous encourageons les Canadiens à respecter la distanciation physique afin que tous soient en sécurité pendant la pandémie.
Aucun chiffre n’a été donné, et ce n’est pas la faute de la ministre qui a répondu à la question.
À la Chambre des communes, en ce moment, combien y a-t-il de députés sur les lieux?
J’espère que cela ne va pas empiéter sur mon temps de parole, car il semble y avoir une certaine confusion. J'ai posé la question à la ministre de la Santé parce que je pensais qu’elle serait présente aujourd’hui.
Oui, monsieur le président. Merci de la question.
Je dirais qu'il y a entre 40 et 50 députés. Votre whip devrait le savoir.
Malheureusement, pour l’instant, je n’ai pas l’occasion de poser des questions à mon whip. Je le pourrai peut-être après les prochaines élections.
Ce nombre de membres est-il considéré comme sécuritaire?
Monsieur le président, nous respectons la distanciation physique.
Je peux répondre à la question du député. La distance recommandée entre les personnes est de six pieds ou de deux mètres.
Un instant, monsieur Lake. Avez-vous un casque d’écoute, par hasard? Nous avons du mal à vous entendre.
Je me rapproche un peu du micro.
Comme tout le monde le sait, il s’agit d’une séance de comité soumise à d'importantes restrictions, mais presque toutes ces restrictions visent les députés de l’opposition.
Si nous nous efforcions tous ensemble de parvenir à un accord pour que les mêmes députés occupent les mêmes sièges en vertu des règles parlementaires habituelles, serions-nous en sécurité, à la lumière des meilleurs conseils disponibles?
Monsieur le président, nous suivons les conseils de l’Agence de la santé publique. Je peux assurer au député que nous le faisons pour garantir la sécurité des Canadiens, ainsi que des députés à la Chambre.
Parfait.
D’après ce que je comprends, la seule vraie différence entre les séances que nous avons en ce moment et les séances ordinaires du Parlement, avec les pleines fonctions parlementaires, serait l’endroit où se trouve le siège de la présidence.
Y a-t-il des preuves scientifiques montrant qu’il est plus sécuritaire d'être sur le parquet de la Chambre des communes, à la table des greffiers, plutôt que quelques pieds plus loin, dans le fauteuil de la présidence?
[Français]
Monsieur le président, je pense que le député tourne un peu autour du pot.
Nous avons mis en place des mesures qui font que l'opposition a plus d'occasions que jamais de poser des questions sur n'importe quel sujet.
Cela dit, la capacité de voter à distance est un élément fondamental des travaux du Parlement. Mon collègue est-il d'accord là-dessus?
[Traduction]
Je signale que l’opposition n’a pas les possibilités que lui donnent les journées de l’opposition, puisqu'il n'y en a aucune en ce moment. Elle ne peut pas présenter non plus de projets de loi d’initiative parlementaire.
Les témoignages d’experts canadiens en santé montrent-ils qu’il est sécuritaire pour les députés de siéger à la Chambre des communes les lundis, mardis, mercredis et jeudis, mais pas les vendredis?
Monsieur le président, il s’agit d’une décision de la Chambre visant à assurer un équilibre entre le rôle de l’opposition, qui est fondamental — j’ai siégé dans l'opposition pendant des années et des années, monsieur le président; vous vous souvenez de cette époque? — tout en respectant les directives de Santé Canada en matière de santé publique. Pendant nos discussions sur les journées de l’opposition, les conservateurs ont été totalement absents, et je me demande pourquoi.
Monsieur le président, je vais demander au whip combien de journées de l’opposition sont prévues par l’accord conclu entre les libéraux et les néo-démocrates.
Désolé, mais le whip n’est pas à la Chambre, monsieur le président.
Ce que nous disons ici, c’est que nous avons mis en place un système qui permet à l’opposition de poser des questions de toute nature. Nous avons vérifié ce qui se faisait au Canada dans différentes assemblées législatives, et nous faisons mieux que tout le monde.
Monsieur le président, le ministre peut-il nous donner des preuves qui montrent qu’il est moins sécuritaire pour les députés de travailler au Parlement tout en maintenant la distanciation physique, et plus sécuritaire pour ces mêmes députés de faire du kayak sur le lac Dow tout en maintenant la même distanciation physique?
Monsieur le président, je ne sais rien du kayak, car je suis toujours au travail ici, comme d’autres députés, mais je peux vous dire une chose. Il y a plus de possibilités de poser des questions à la Chambre qu'il n'y en a ailleurs. Les questions peuvent porter sur n’importe quel sujet. Nous avons neuf comités qui travaillent, ce qui est plus que toutes les autres assemblées législatives, et je me demande pourquoi ils prennent plus de temps plutôt que moins.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Mes questions s'adresseront à la ministre Joly. Si elle veut se préparer à répondre, cela nous évitera de perdre du temps.
Dans Chaudière-Appalaches et dans le Bas-Saint-Laurent, le tourisme représente à lui seul 15 000 emplois et 650 millions de dollars en retombées économiques. C'est un secteur économique d'une importance primordiale pour ma circonscription.
Quel est le plan de la ministre Joly pour soutenir l'industrie?
Je remercie mon collègue de sa question. Je sais qu'il est un ardent défenseur du secteur touristique de sa région, que j'ai eu l'occasion de visiter à plusieurs reprises.
Une série de mesures ont été mises en place, de la Subvention salariale d'urgence du Canada à l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial et, plus particulièrement, l'aide apportée au Québec par Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Monsieur le président, l'industrie touristique du Québec demande actuellement 650 millions de dollars.
Quel est le plan d'Ottawa pour soutenir l'industrie touristique au Québec?
Comme je l'ai dit, notre plan passe par la mise en place de mesures, bien entendu. De plus, du nouveau financement sera accordé par l'intermédiaire de DEC.
J'aurai de bonnes nouvelles à annoncer à cet égard au cours des prochains jours.
Monsieur le président, je comprends l'impatience de mon collègue. Comme je viens de le dire, ce sera au cours des prochains jours.
Monsieur le président, hier, le président du Conseil du Trésor a dit à la Chambre qu'il fallait être transparent et donner des réponses concrètes et de bonnes réponses.
À quelle date la ministre fera-t-elle cette annonce?
J'annoncerai de bonnes nouvelles au cours des prochains jours. Je me ferai un plaisir de donner de bonnes nouvelles à mon collègue...
[Traduction]
Monsieur le président, la voix de la ministre Joly était d'un niveau sonore à peu près semblable à celui de l'interprétation. Il a donc été très difficile d'entendre sa réponse. Je me demande si elle est sur le bon canal ou s’il y a des difficultés techniques.
Nous allons faire une très courte pause pour vérifier auprès de nos techniciens et de la ministre Joly et voir si tout est normal.
Merci beaucoup d’avoir signalé le problème.
[Français]
D'accord.
Le problème semble avoir été réglé.
[Traduction]
Est-ce que tout le monde peut entendre l'interprétation?
[Français]
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Monsieur le président, je remercie la ministre de ses non-réponses.
À la fin de la semaine dernière, la ministre a annoncé 70 millions de dollars, dont 30 millions étaient déjà prévus en publicité ailleurs dans le monde et que le Canada va récupérer. Cela est une bonne chose. Or tout cela n'inclut pas le Québec.
À quel moment aura lieu l'annonce?
Monsieur le président, j'ai parlé au président de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, M. Martin Soucy. Il se dit très satisfait de l'intervention du fédéral jusqu'à maintenant et très optimiste.
Bien entendu, nous sommes en contact avec l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. Nous aurons de bonnes nouvelles à annoncer dans les prochains jours.
Par ailleurs, ce matin, j'ai de nouveau parlé au ministre de l'Économie et de l'Innovation du Québec Pierre Fitzgibbon, afin qu'on puisse vraiment soutenir...
M. Fitzgibbon a justement annoncé qu'il n'irait pas jusqu'à 650 millions de dollars pour l'industrie touristique du Québec.
La ministre du Développement économique annoncera-t-elle des sommes additionnelles pour compenser la portion du Québec qui ne sera pas là?
Nous serons toujours là pour soutenir le secteur touristique. Nous le faisons depuis le début de la pandémie et nous continuerons à le faire.
Monsieur le président, je ne suis pas certain que ce sera la ministre qui répondra à ma prochaine question.
Comme partout au Canada et ailleurs dans le monde, bien des travailleurs saisonniers du domaine des pêches et du tourisme ne feront probablement pas ce qu'on appelle en québécois les « timbres de chômage ».
Comment le gouvernement se prépare-t-il à répondre à la demande de l'ensemble des travailleurs de l'industrie saisonnière de partout au pays pour s'assurer d'avoir ce qu'il faut à l'automne et passer l'hiver?
[Traduction]
Monsieur le président, nous connaissons les difficultés particulières des travailleurs saisonniers. Nous avons à l'assurance-emploi un projet pilote pour ces travailleurs qui ajoute cinq semaines au nombre total de semaines d’assurance-emploi, et nous nous sommes engagés à rendre ce projet pilote permanent. Nous savons aussi que les travailleurs saisonniers craignent de ne pas accumuler suffisamment d’heures ou de semaines de travail pour avoir droit à l'assurance-emploi. Nous cherchons les moyens d’aider tout le monde.
[Français]
Monsieur le président, je veux être certain de bien comprendre. Je comprends qu'effectivement il y avait un projet pilote de cinq semaines. Ai-je bien compris que ce programme sera rendu permanent?
Si oui, quelles en seront les conditions d'admissibilité?
[Traduction]
Monsieur le président, je peux confirmer notre engagement à rendre ce projet pilote permanent. Nous sommes en train de régler les détails. Plus important encore, nous allons nous assurer que tout le monde a le soutien dont il a besoin pour se remettre de cette pandémie.
[Français]
Monsieur le président, l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités ont reçu 2,2 milliards de dollars du gouvernement alors qu'elles en demandaient 10 milliards. Le gouvernement a dit que des sommes additionnelles seraient probablement avancées.
Au Québec, une des règles imposées par le fédéral est que 20 % de l'ensemble des sommes dépensées doivent être consacrés à des édifices municipaux, des casernes de pompier, des citernes et d'autres éléments qui servent la communauté.
Le gouvernement prévoit-il adoucir ses mesures pour permettre aux municipalités de dépenser l'argent de façon plus intéressante?
Monsieur le président, nous sommes très fiers de ce que nous faisons en matière d'investissement dans les infrastructures partout au pays.
Nous travaillons en collaboration avec la province de Québec et les municipalités pour investir dans des projets. Nous travaillons directement avec la province de Québec, nous le faisons également dans le cas de la taxe sur l'essence, et nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
Bonjour, monsieur le président. Merci beaucoup de me donner la parole.
Ma première question s’adresse à la ministre Anand.
Le contrat conclu avec Becton Dickinson sur les seringues de vaccination est-il un contrat à fournisseur unique?
Monsieur le président, les modalités précises de nos contrats ne sont pas divulguées à l’heure actuelle, car il est important de protéger nos chaînes d’approvisionnement. Lorsque le moment sera venu et que la pandémie sera chose du passé, nous nous assurerons de faire connaître ces conditions en toute transparence.
Le prétexte que la ministre avance pour éviter de faire preuve d'un peu de transparence, soit qu'il faut éviter de compromettre la chaîne d'approvisionnement, ne tient pas la route.
Son ministère a-t-il trouvé un fabricant secret d’EPI dont aucun autre pays n’a entendu parler?
Monsieur le président, permettez-moi de rappeler à la députée d’en face et à tous les députés que notre pays fait face à des besoins sans précédent dans la lutte contre la COVID-19. Il est urgent d’agir. C'est dans l'intérêt des Canadiens que nous avons invoqué les exceptions au titre de la sécurité nationale, notamment pour conclure des marchés à fournisseur unique...
La La ministre Anand attire l'attention sur les ententes conclues avec des entreprises canadiennes qui fabriquent de l’EPI, mais elle refuse de nommer les fabricants étrangers qui ont obtenu des contrats à fournisseur unique totalisant des centaines de millions de dollars. Pourquoi cette disparité?
Monsieur le président, comme vous et la députée d’en face le savez, nous achetons des millions d'articles variés de protection. Dans certains cas, nous divulguons le nom des fournisseurs, mais cela se fait avec la permission que nous donne chaque fournisseur. Nous devons être prudents en cette période...
Merci beaucoup, monsieur le président.
La loi interdit-elle aux entreprises canadiennes actuellement inscrites sur le site Web de SPAC qui fabriquent de l’EPI pour le Canada de vendre cet équipement à d’autres pays?
Monsieur le président, comme la députée d’en face le comprendra, les modalités de chaque contrat déterminent ce que le fournisseur peut faire de son propre produit.
Monsieur le président, à tout le moins, pour rendre service au reste du monde, la ministre va-t-elle révéler le nom du fournisseur et du fabricant qui ont vendu au Canada des millions de masques KN95 de qualité inférieure, afin que d’autres pays ne commettent pas la même erreur?
Monsieur le président, je comprends la question qui m’est posée. Toutefois, je tiens à assurer à la députée et à la Chambre que nous négocions avec le fournisseur toute une gamme de solutions pour nous soustraire à ce contrat et que nous ne voulons pas compromettre ces négociations en révélant ces renseignements pour l'instant. Quand le moment sera...
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais passer à un autre sujet. Depuis la signature d’une entente avec Thornhill, il y a plus de deux mois, combien de respirateurs l’entreprise a-t-elle fournis au gouvernement?
Monsieur le président, comme la députée le sait pertinemment, nous avons conclu un marché portant sur 40 000 respirateurs qui sont produits au Canada. Thornhill est l’un de ces vendeurs. L'entreprise a commencé à produire ces respirateurs, et nous en avons reçu un nombre important.
Le ministre Bains pourrait-il préciser ce qu'il entend par « nombre important », car nous n'avons reçu que 203 de ces 40 000 respirateurs que le gouvernement prétend avoir commandé?
Monsieur le président, comme vous le savez très bien, la priorité absolue est de protéger les Canadiens et leur bien-être et de nous assurer d’avoir le nombre voulu de respirateurs pour aider les provinces et territoires. Je peux affirmer avec beaucoup d’assurance que nous continuons de travailler avec les provinces pour répondre à leurs besoins.
La dernière fois que nous avons vu un tableau indiquant ce qui avait été commandé et ce qui avait été reçu, on nous a dit que nous avions reçu trois respirateurs de Thornhill. Pouvez-vous nous dire ce qu’est un nombre « important » de respirateurs provenant de cette entreprise?
Monsieur le président, je le répète, la priorité du gouvernement est de veiller à ce que nous ayons suffisamment d’équipement de protection individuel, y compris le nombre de respirateurs dont les provinces et territoires et les travailleurs de la santé de première ligne ont besoin, et nous continuons de répondre à ces besoins.
Très bien. Avant de passer à la prochaine série de questions, je rappelle aux membres du Comité qu’ils doivent adresser leurs questions à la présidence et non directement à la personne à qui la question est posée.
Nous allons maintenant passer à M. Kitchen.
Merci, monsieur le président.
Depuis l’éclosion de la COVID-19, l'offre d’EPI pour les travailleurs de la santé de première ligne fait gravement défaut. Et ce, en dépit du fait que le gouvernement du Canada maintient la Réserve nationale stratégique d’urgence, la RNSU, destinée à soutenir les provinces et les territoires lorsqu’il y a un besoin urgent de fournitures médicales.
Nous savons maintenant que la RNSU n’a pas été bien gérée sous le gouvernement actuel et que des millions de masques, de blouses et de gants ont été jetés sans être remplacés. Lorsque la ministre a dit aux Canadiens que le port d’un masque ne ferait rien pour les protéger contre la COVID-19, savait-elle qu'il n'y avait pas de stocks d'EPI dans la RNSU?
Monsieur le président, je tiens à assurer aux Canadiens que nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que les Canadiens soient à l’abri de la COVID-19, et nous les aidons notamment à compléter leurs propres stocks d’EPI et d’équipement médical. Jusqu’à maintenant, nous avons été en mesure de répondre à toutes les demandes des provinces et des territoires, et la RNSU respecte toujours ses délais de livraison de 24 heures.
Comme nous l’avons dit, nous continuerons d’appuyer les Canadiens en cette période difficile.
Eh bien, les données scientifiques sur l’efficacité des masques étaient extrêmement claires en janvier, et elles n’ont pas changé depuis.
Monsieur le président, la semaine dernière, au Comité de la santé, la Croix-Rouge a déclaré que le Canada avait reçu 42 tonnes d’EPI et d’autres fournitures de Taïwan et de Chine. La ministre de la Santé a déclaré récemment qu’il y a un partage 80-20 des approvisionnements, 80 % allant aux provinces et aux territoires et 20 % à la RNSU. La ministre peut-elle dire à la Chambre exactement quelle proportion des 42 tonnes de fournitures a été attribuée à la RNSU?
En ma qualité de ministre de l’Approvisionnement, je peux dire que nous répondons aux demandes des provinces et des territoires et que nous livrons des équipements de protection aux travailleurs de la santé de première ligne en suivant la formule 80-20, qui fonctionne très bien pour nos collègues provinciaux et territoriaux. En plus de cette distribution, nous intervenons en cas d’urgence.
Quelle est la ventilation des articles reçus de Taïwan et de Chine par l’entremise de la Croix-Rouge? Combien de masques, de blouses, de gants, etc. ont été reçus?
Monsieur le président, les articles que nous recevons de l’extérieur et par nos efforts d'approvisionnement sont tous versés dans la Réserve nationale d'urgence et ensuite livrés aux provinces et aux territoires suivant la formule 80-20...
La ministre a eu des mois pour s’attaquer aux problèmes et cette information doit sûrement être disponible. Je peux dire à la ministre qu’en date du 26 mai, le Canada avait reçu en tout quelque 9,6 millions de boucliers faciaux, 39 millions de gants, 3 millions de blouses, 11,9 millions de masques N95, 101 millions de masques chirurgicaux et 203 ventilateurs. Il est facile de calculer ce que représente 20 % de tout cela.
La ministre peut-elle nous dire où ces 20 % de fournitures sont entreposées au Canada?
Monsieur le président, les 20 % d’articles qui ne sont pas distribués aux provinces sont emmagasinés dans les entrepôts de l’Agence de la santé publique du Canada à leur arrivée au pays.
Monsieur le président, les entrepôts de l’Agence de la santé publique du Canada sont situés à divers endroits, dont un...
Compte tenu de notre inquiétude à l'égard d'une deuxième vague, l’Agence a-t-elle commencé à reconstituer la réserve dans tous les entrepôts du système?
Monsieur le président, il va de soi que notre priorité absolue est de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d'articles pour la population pendant cette importante crise.
Puisque nous avons renvoyé des fournitures périmées en Chine, quelles sont les dates d’expiration de celles que nous avons reçues à la place?
Monsieur le président, permettez-moi de dire au député d’en face que, comme il l’a lui-même dit, nous achetons des équipements de protection par millions. Les dates d’expiration de ces fournitures varient selon le produit et la commande.
Très bien. Nous allons maintenant faire une très courte pause, le temps de me faire remplacer, puis nous passerons aux questions.
[Français]
Monsieur le président, on sait que le programme de la Subvention salariale d'urgence du Canada est financé par l'argent des contribuables québécois et canadiens.
Depuis le 15 mars, le Parti libéral du Canada est allé y chercher à peu près 1 million de dollars, de l'argent des contribuables. Un sondage paru hier nous dit que 57 % des contribuables québécois veulent que les libéraux remboursent cet argent.
Ma question est simple: vont-ils rembourser cet argent?
Monsieur le président, la Subvention salariale d'urgence du Canada est conçue pour aider les employeurs à protéger les emplois dont dépendent les Canadiens et à réembaucher les travailleurs qui ont déjà été mis à pied. Le soutien s'adresse aux employeurs de tous les secteurs et de toutes les tailles, y compris aux organisations à but non lucratif, qui ont été durement touchées par la pandémie de la COVID-19.
À ce jour, plus de 2 millions d'employés de partout au pays sont soutenus par la Subvention et nous allons continuer à soutenir...
Monsieur le président, le million de dollars qu'ils sont allés chercher, en vertu du principe des vases communicants, va se retrouver dans le trésor électoral et servira à financer la partisanerie du Parti libéral. C'est inéluctable. Cela veut dire que l'argent des contribuables, qu'ils soient libéraux ou non, va finir par financer la campagne électorale du Parti libéral. Cela n'a aucun sens.
Ma question est très simple: vont-ils rembourser cet argent?
Monsieur le président, nous ne faisons pas de discrimination entre les travailleurs où qu'ils soient au pays.
Nous allons soutenir les employeurs pour qu'ils puissent garder leurs employés. C'est la raison pour laquelle nous avons mis sur pied la Subvention salariale d'urgence du Canada, la SSUC. Nous allons continuer à encourager les employeurs à soutenir les travailleurs pendant cette pandémie.
Monsieur le président, selon le même sondage, 51 % des électeurs libéraux disent qu'il faut rembourser cet argent.
Le Parti libéral va-t-il écouter ses propres électeurs et rembourser l'argent?
Monsieur le président, le soutien s'applique à tous les employeurs partout au pays. Nous soutenons les travailleurs et voulons qu'ils puissent continuer à travailler.
Notre message aux Canadiens est clair: peu importe pour qui vous travaillez, notre gouvernement vous soutient. La subvention salariale vise à aider les travailleurs de tous les secteurs de l'économie à traverser cette crise.
Monsieur le président, ne pas écouter les électeurs qui disent qu'ils doivent rembourser l'argent, c'est un manque de respect.
Nous servir les réponses qu'ils nous font depuis qu'on parle de cette question, c'est vraiment un manque de respect.
Est-ce que, par respect, ils vont rembourser l'argent?
Monsieur le président, nous respectons les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. C'est pour cela que nous avons mis sur pied la SSUC, et nous allons continuer de soutenir les travailleurs pendant cette crise.
Plus de 2 millions d'employés, partout au pays, sont présentement soutenus par la SSUC et cela garantit qu'ils peuvent continuer...
On parle d'un des deux partis les plus riches du Canada. L'autre va finalement reculer au sujet de la subvention salariale. On le souhaite.
Les libéraux ont amassé 8 millions de dollars depuis l'élection, le 21 octobre. Si tout ce qu'ils nous disent au sujet de la protection des travailleurs est vrai, qu'ils répondent à la question suivante: combien de travailleurs auraient été congédiés par le Parti libéral sans cette subvention? S'ils sont sérieux, qu'ils nous le disent!
Monsieur le président, la SSUC soutient les travailleurs. Nous allons continuer à aider les employeurs à avoir accès à cet important programme. Comme je l'ai dit plus tôt, notre message aux Canadiens est clair: peu importe pour qui vous travaillez, notre gouvernement vous soutient.
Ce gouvernement libéral a créé un programme que son parti utilise. C'est normal, mais qu'il parte la cassette quand on lui pose des questions là-dessus, ça, ce n'est pas normal.
On sait que les libéraux sont allés chercher 1 million de dollars depuis le 15 mars. On a appris récemment qu'ils allaient prolonger le programme de trois mois. S'ils ne veulent pas rembourser l'argent, c'est inadmissible. Peuvent-ils au moins nous dire qu'ils ne pigeront pas dans ce programme dans les trois prochains mois?
Monsieur le président, je me répète, mais il est important de savoir que la SSUC vise à soutenir les travailleurs partout au pays. Les employeurs l'utilisent présentement et nous les encourageons à recourir à ce programme. Nous allons soutenir les Canadiens jusqu'au bout.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec le député de Saint-Laurent. Ma question s’adresse au ministre de la Défense nationale.
Monsieur le ministre, les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes ont toujours été prêts à risquer leur vie pour les Canadiens, que ce soit au pays ou à l’étranger. Pendant la pandémie de la COVID-19, ici à Etobicoke-Centre et partout au Canada, ils ont répondu à l’appel une fois de plus lors du déploiement de 1 600 militaires dans des foyers de soins de longue durée en Ontario et au Québec dans le cadre de l’opération Laser pour soigner et protéger nos personnes les plus vulnérables: nos parents, nos grands-parents, nos êtres aimés.
Mes électeurs ont eu le privilège d’observer de près les services rendus par les forces armées canadiennes déployées au Centre de soins de longue durée Eatonville, ici même à Etobicoke-Centre. Il est clair que leur professionnalisme, leur sens du devoir et leurs compétences ont sauvé des vies.
Je sais que je parle au nom de mes concitoyens lorsque je dis que nous sommes reconnaissants aux membres des forces armées canadiennes qui prennent soin de mes électeurs d’Etobicoke-Centre et de gens des quatre coins du pays.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire où en est l’opération Laser dans nos foyers de soins de longue durée? Comme c’est la Journée des Forces armées canadiennes dimanche, pouvez-vous nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux soutenir nos militaires qui n'hésitent pas à mettre leur vie en péril pour rendre service aux Canadiens?
Merci, monsieur le président.
Je remercie le député d’Etobicoke-Centre de sa question et du travail inlassable qu’il fait pour ses électeurs.
Monsieur le président, les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes sont là pour les Canadiens depuis le début de cette pandémie. Dans le cadre de l’opération Globe, ils ont joué un rôle déterminant dans le rapatriement de 650 Canadiens. Cet engagement à soutenir leurs concitoyens n’a jamais cessé et ils ont constamment risqué leur vie pour protéger les plus vulnérables. Je suis très fier du travail extraordinaire accompli dans les établissements de soins de longue durée en Ontario et au Québec. Nos femmes et nos hommes y travaillent jour et nuit pour s’occuper de nos parents et grands-parents.
Compte tenu de l'importance de ce travail, nous avons désigné l’opération Laser comme un service spécial, ce qui donne droit à des prestations spéciales. Nous cherchons également à offrir une prime de risque, et ce travail est en cours.
À l’approche de la Journée des Forces armées canadiennes qui aura lieu dimanche, je demande à tous les députés et à tous les Canadiens de prendre un moment pour apprécier le travail exceptionnel que font tous nos membres actifs, tant au pays qu’à l’étranger. Je tiens également à remercier tout particulièrement leurs familles.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Monsieur le président, la semaine dernière, George Floyd, un homme noir, a été tué par un policier de la ville de Minneapolis. Quelques mois avant ce meurtre, Ahmaud Arbery a été battu à mort par un ancien policier et son fils, lors de sa course à pied.
[Traduction]
La brutalité policière et le racisme systémique ne sont pas seulement un problème américain; ce sont aussi des problèmes au Canada. Ce sont des problèmes dans ma province, le Québec, et dans ma ville, Montréal, et nous devons mieux faire pour les communautés noires du Canada.
Selon la Commission canadienne des droits de la personne, bien que le racisme envers les Noirs soit plus subtil au Canada, c'est quelque chose de profondément enraciné dans notre société. Il fait partie intégrante de nos institutions et perpétue les disparités sociales et économiques qui existent dans tous les domaines, de l’éducation aux soins de santé, en passant par le logement et l’emploi.
[Français]
À la lumière de ces tragédies, nous avons vu la semaine dernière des Américains et des Canadiens se lever afin de protester contre le racisme envers les Noirs et pour manifester leur solidarité avec les communautés noires.
[Traduction]
Il est inadmissible que quelqu’un craigne pour sa sécurité simplement à cause de sa couleur de peau, surtout s'il a peur des institutions mêmes qui sont censées nous protéger. Tous les ordres de gouvernement doivent intervenir.
Monsieur le président, que fait le gouvernement pour rendre la vie plus sûre et plus équitable pour les Canadiens de race noire?
Monsieur le président, je félicite le député de Saint-Laurent de ne pas avoir opté pour le silence. Le racisme et la discrimination envers les Noirs sont présents au Canada dans nos collectivités, nos lieux de travail et nos écoles, et nous devons être prêts à nous faire entendre. Garder le silence, c’est tolérer le racisme. Hier, j’ai participé à la marche de solidarité dans la région de Waterloo. Des milliers de personnes se sont rassemblées en toute sécurité et pacifiquement pour dire « Ça suffit ».
Il y a des iniquités et du racisme systémique dans nos institutions. Pour que le Canada soit vraiment inclusif, nous devons tous nous mobiliser, nous rallier à la cause et rendre les lieux de travail, les collectivités et les espaces publics plus sécuritaires, tout en prenant conscience des expériences vécues par les gens.
Notre gouvernement se mobilise. Le nouveau processus de nomination par le gouverneur en conseil est en train de donner un reflet plus fidèle de la diversité du Canada. Nous reconnaissons la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations unies. Nous avons investi dans des soutiens en santé mentale pour les jeunes de race noire. Le Secrétariat de lutte contre le racisme s’efforce de lutter contre le racisme systémique dans tous les ministères et organismes fédéraux. Le groupe de travail sur l’immunité fournira des données ventilées de façon à ce que les décisions soient éclairées sur le plan théorique aussi bien que pratique, et les investissements demandés pour le renforcement des capacités seront annoncés dès cet été.
Je regarde autour de moi et je vois des alliés, monsieur le président. Nous devons continuer à faire le travail nécessaire. Ce ne sera pas facile, mais si chacun fait sa part, je crois que nous pouvons y arriver.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, je vais partager mon temps avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Monsieur le président, ça fait une semaine que le directeur parlementaire du budget nous a dit qu’il n'y avait pas moyen d’obtenir des détails sur des milliers de projets d’infrastructure financés par le gouvernement.
La ministre pourrait-elle nous dire si, au cours de cette semaine, elle a eu l’occasion de lui fournir ces renseignements?
Monsieur le président, je remercie le député d’en face de sa question.
Nous sommes fiers des investissements historiques que notre gouvernement fait dans l’infrastructure. Nous avons fourni les détails de plus de 33 000 projets au Bureau du directeur parlementaire du budget. De plus, il y a environ 8 500 projets de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, que nous ne rendons pas publics pour des raisons de protection de la vie privée et de sécurité.
Ensuite, quelque 12 000 projets municipaux ont été financés grâce à la taxe sur l’essence. J’invite le député à parler avec les maires de partout au pays, y compris dans sa propre circonscription, de la façon...
Monsieur le président, je vais poser la question de nouveau.
Le directeur parlementaire du budget a-t-il reçu l’information sur des milliers de projets d’infrastructure financés par le gouvernement, information qu’il cherche manifestement à obtenir?
Monsieur le président, comme je l’ai dit, nous avons fourni les détails de plus de 33 000 projets au Bureau du directeur parlementaire du budget. De plus, il y a des projets de logement financés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour lesquels il y a des préoccupations en matière de protection de la vie privée et de sécurité, notamment à l'égard des refuges pour femmes. Il y a aussi environ...
Monsieur le président, le gouvernement a financé des projets municipaux. Ce gouvernement ne suit-il pas les détails des projets qu’il finance?
Monsieur le président, j’espérais garder cette réponse pour les conservateurs, mais l’entente actuelle de 10 ans sur la taxe sur l’essence, qui n’oblige pas les municipalités à nous fournir une liste détaillée, a été négociée et signée par les conservateurs en 2014.
Monsieur le président, la ministre peut-elle donner à la Chambre l’assurance que le vérificateur général ne se heurtera pas à des difficultés de la sorte lors de l'audit du programme d’infrastructure du gouvernement?
Monsieur le président, nous avons été très clairs. Nous sommes transparents avec les projets que nous finançons. Nous avons fourni l’information pour plus de 33 000 projets. Nous continuerons de le faire.
Monsieur le président, il est clair que les Canadiens veulent un avenir à faibles émissions de carbone, mais l'optique climatique du gouvernement ne s’applique qu’à une partie des projets d’infrastructure qu’il finance. La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi?
Monsieur le président, nous nous faisons un devoir de tenir compte des changements climatiques lorsque nous réalisons des projets d’infrastructure. C’est extrêmement important. C'est ce qui fait toute la différence lorsque nous investissons dans des projets qui réduisent les émissions, qui sont plus durables et qui bâtissent un avenir plus résilient. Nous continuerons de le faire. Nous avons mis sur pied des projets partout au pays, qu’il s’agisse d’énergie renouvelable, de transport en commun ou de réduction des émissions.
J’invoque le Règlement.
J’aimerais avoir des précisions, monsieur le président. Je sais que nous ne fonctionnons pas selon les règles parlementaires normales, alors je ne peux pas citer la règle qui s’oppose à l’interruption des intervenants pendant qu’ils posent une question ou qu'ils donnent une réponse. Je trouve que pendant les interruptions — dans le style « De quoi sont faits les kayaks? » et « Avez-vous fait du kayak? » —, j’ai de la difficulté à entendre ce que dit la ministre. J’ai de la difficulté à entendre les réponses. Est-ce que ces rappels au Règlement s’appliquent au Comité, ou est-ce seulement lorsque nous siégeons en plénière à la Chambre?
Je n’aime pas me faire chahuter quand j’essaie justement de m’opposer au chahut.
Des députés: Bravo!
Je remercie la députée de son intervention.
Comme Mme May l’a rappelé, vous savez bien, mesdames et messieurs, que le Règlement de ce comité est particulier. Il est propre aux activités du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. Par conséquent, on s’attend à ce que les règles normales de conduite pour ces délibérations s’appliquent, et que les députés s'y conforment de leur mieux. Les interruptions, bien sûr, sont tolérées. On demande toutefois aux députés de s'abstenir d'interrompre les intervenants de manière obsessive ou inutile afin que les autres puissent entendre les propos de la personne qui a la parole. Et nous en resterons là.
Les deux minutes et demie sont écoulées. Nous passons maintenant à M. Boulerice.
[Français]
J'invite M. Boulerice à prendre la parole. Il dispose de deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le président.
La ministre réalise-t-elle que les employés municipaux offrent des services essentiels à nos concitoyens et nos concitoyennes?
La vice-première ministre sait-elle aussi que, à cause de la crise actuelle, les Villes sont au bord d'un gouffre financier majeur?
Absolument. Nous comprenons que les municipalités sont essentielles pour notre pays, surtout aujourd'hui, alors que nous vivons une grande crise à cause du coronavirus.
Comme le premier ministre l'a dit lundi, notre gouvernement a déjà pris une mesure concrète en avançant l'argent que les municipalités...
La vice-première ministre se rend-elle compte que devancer la remise d'un chèque n'est pas la même chose que dégager de nouveaux fonds pour venir en aide aux municipalités?
Je m'en rends compte, absolument. C'est une bonne chose, c'est important et cela va aider les municipalités. Je comprends aussi que cela ne suffit pas. Nous allons en faire plus.
J'ai une suggestion à faire. Puisque les sociétés de transport en commun sont soumises à d'énormes pressions, pourquoi ne pas leur permettre d'avoir accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada?
Je suis d'accord, le transport en commun est un service essentiel pour les Canadiens. Aujourd'hui, nous sommes en discussion avec les municipalités et les provinces pour trouver des moyens de soutenir les municipalités. Nous allons le faire.
C'est encore la crise en ce moment dans des CHSLD. Surtout au Québec, le personnel de santé est épuisé et à bout de souffle. Ces travailleurs et ces travailleuses peuvent-ils compter sur le maintien en poste des militaires sur place pour les aider à prendre soin de nos aînés?
Monsieur le président, nos hommes et nos femmes des Forces armées canadiennes continuent de jouer un rôle absolument extraordinaire auprès de nos aînés dans les CHSLD. Nous sommes en discussion avec le Québec à ce sujet.
Je veux remercier ces militaires de ce qu'ils font. C'est héroïque et essentiel.
[Traduction]
Monsieur le président, les médias de ma circonscription font état aujourd’hui de la fermeture d’une entreprise touristique populaire qui existe depuis 26 ans. Malgré tous ses efforts pour rester en vie en accédant aux programmes gouvernementaux existants, des prêts et des dettes supplémentaires ne sont pas le genre de liquidité que ce secteur demande au gouvernement.
Bien que la ministre du Développement économique ait annoncé la fin de semaine dernière une subvention de 4,5 millions de dollars à notre organisme local de marketing touristique, ce qui est apprécié, ce n’est pas un plan. Cette aide arrive trop tard et elle est loin de répondre aux attentes de bon nombre de mes intervenants du secteur.
Que compte faire la ministre pour venir en aide au tourisme?
[Français]
Monsieur le président, on sait que l'industrie du tourisme est durement touchée par la pandémie de la COVID-19. Nous travaillons sans relâche pour aider toutes nos petites entreprises de partout au pays.
C'est la raison pour laquelle nous avons entre autres investi 675 millions de dollars dans nos six agences de développement régional. De plus, au cours des 18 prochains mois, Destination Canada recevra aussi un investissement de 30 millions de dollars.
[Traduction]
J’apprécie les efforts de la ministre, mais j’espérais plutôt une réponse de la part de la ministre chargée du tourisme. Notre secteur a besoin d’une réponse. Plus important encore, il faut un plan.
La ministre dit connaître les intervenants et avoir dialogué avec eux. Elle devrait donc savoir que les deux plus grands employeurs du secteur du tourisme à Niagara Falls, la Commission des parcs du Niagara et les Casinos du Niagara, qui sont tous deux des organismes provinciaux autofinancés employant quelque 6 000 personnes, ne peuvent pas avoir accès au programme de subventions salariales.
Madame la ministre, le gouvernement envisagera-t-il de désigner ces entités parmi les organismes admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada afin qu'ils puissent bénéficier de cet important programme?
Monsieur le président, nous menons actuellement des consultations sur la subvention salariale et sa prolongation. J’invite le député à participer à cette consultation en ligne, qui prendra fin demain.
Nous allons continuer de travailler avec les entreprises de partout au pays pour voir comment nous pouvons les soutenir en cette période très difficile.
C’est décevant — cette pause et l’attente d’une réponse de la ministre du Tourisme.
Notre secteur a besoin d’un plan et d’une réponse. La solution ne passe pas par un plus grand nombre de dettes et de prêts. On a besoin de liquidités et de réponses aujourd’hui.
Encore une fois, j’allais poser cette question à la ministre du Développement économique.
Nos travailleurs saisonniers du tourisme dans la circonscription de Niagara craignent de ne pas être admissibles à l’assurance-emploi cet hiver parce qu’ils ne travailleront tout simplement pas assez d’heures ou ne gagneront pas assez d’argent cet été en raison de la COVID. Plusieurs n’ont même pas encore été rappelés au travail. Ce n’est que grâce aux efforts du gouvernement conservateur que la PCU a été versée aux travailleurs saisonniers du tourisme.
Madame la ministre, le gouvernement a-t-il tenu compte des problèmes de l’assurance-emploi auxquels seront confrontés les travailleurs saisonniers du tourisme à l’avenir?
Monsieur le président, je peux assurer au député et à tous les Canadiens que nous examinons absolument cette question très difficile. Il se rappellera que nous avons déjà abordé la question pour les pêcheurs. Nous essayons de voir comment nous pouvons régler le problème pour d’autres groupes qui risquent de ne pas être éligibles s’ils ne travaillent pas suffisamment d’heures, de jours ou de semaines. Je peux lui assurer que nous y travaillons avec beaucoup de diligence.
Monsieur le président, ma question s’adresse maintenant à la ministre du Commerce international. Un employeur de ma circonscription, le groupe Solvay, a une filiale canadienne appelée Cytec, qui est un chef de file dans la production de produits phosphatés ultra-purs qui sont essentiels à la fabrication de microplaquettes semi-conductrices. En fait, l’usine de Cytec, qui est située dans la circonscription, est l’un des plus grands producteurs de phosphine gazeuse.
Malheureusement, le gouvernement libéral a causé des retards excessifs et inexpliqués dans l’octroi des permis d’exportation dont cette entreprise a besoin. Chaque jour où le gouvernement tarde, Solvay/Cytec perd des parts de marché au profit de ses concurrents agressifs, situés principalement en Asie.
Madame la ministre, quand le gouvernement approuvera-t-il les permis d’exportation de Solvay/Cytec?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question. À titre de ministre responsable du Commerce international, je suis ici pour y répondre.
Je tiens à assurer aux entreprises canadiennes qui cherchent à prendre de l’expansion et à pénétrer ces marchés internationaux que nous travaillons très fort pour veiller à ce qu’elles continuent d’avoir accès à ces marchés. Les délégués commerciaux du Canada offrent d’excellents services pour les aider à naviguer dans ces marchés qu’ils désirent pénétrer.
[Français]
Nous allons faire une brève pause pour permettre à plusieurs membres de l'équipe de soutien de se relayer. Cela devrait prendre entre une minute et demie et deux minutes.
[English]
We didn't have to wait as long as we thought. We can carry on.
[Translation]
We can proceed to the next round of questions.
I invite the honourable member for Mégantic—L'Érable to take the floor.
Monsieur le président, le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta appellent conjointement le fédéral à l'aide pour sauver le transport collectif.
Malgré les belles promesses de l'ancienne ministre de l'Environnement, est-ce que le gouvernement libéral va apporter sa contribution pour que le transport en commun puisse traverser cette crise?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question. Nous sommes absolument d'accord que le transport en commun est essentiel pour notre économie et la relance de notre économie.
Nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec les provinces pour appuyer les municipalités et le transport en commun.
Plusieurs employeurs qui ont fait une demande au titre du programme Emplois d'été Canada n'ont toujours pas reçu de confirmation concernant leurs emplois d'été, alors que leur demande a été approuvée par les bureaux de députés.
Quand les dernières confirmations auront-elles lieu?
[Traduction]
Monsieur le président, comme vous le savez, en cette période extraordinaire, nous avons accru la souplesse du programme Emplois d’été Canada. Les députés reçoivent leurs listes par vagues afin que nous puissions transmettre le plus d’information possible aux employeurs et aux députés le plus rapidement possible. La prochaine vague se profile à l’horizon. Notre programme compte plus de 50 000 emplois d’été au Canada. C’est très excitant pour nos jeunes.
Je peux communiquer avec le membre...
[Français]
Monsieur le président, l'été arrive et les étudiants disponibles veulent travailler, mais ils vont se tourner vers la PCUE, parce que leur employeur n'a pas encore reçu la confirmation de leur emploi d'été au Canada.
Pourquoi la ministre encourage-t-elle les jeunes à rester chez eux au lieu d'aller travailler?
[Traduction]
C’est tout le contraire, monsieur le président. En fait, nous encourageons les étudiants et les jeunes de partout au pays à travailler. Ils veulent travailler. Ils veulent servir et être productifs dans notre collectivité et aider en cette période de crise. Notre banque d’emplois compte plus de 50 000 postes. Il y a du travail pour les étudiants qui veulent travailler, et ils veulent travailler.
[Français]
Monsieur le président, pourquoi la ministre a-t-elle diminué le nombre d'emplois offerts dans les circonscriptions de Mégantic—L'Érable et de Portneuf—Jacques-Cartier?
[Traduction]
Monsieur le président, je m’excuse, mais je ne suis pas au courant des emplois dans la circonscription du député. À ma connaissance, nous n’avons supprimé aucun emploi. Je vais certainement faire un suivi avec lui après la réunion du Comité.
[Français]
La municipalité de Saint-Sébastien, près de Lac-Mégantic, a annulé son camp de jour pour les jeunes cet été parce que les fonctionnaires du programme ont rejeté sa demande d'emplois d'été, malgré le fait qu'un poste avait été approuvé par le député.
Le gouvernement libéral ne respecte pas les recommandations des députés. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le président, je peux assurer au député que nous travaillons fort pour veiller à ce que les emplois recommandés par les députés soient financés s’ils répondent aux critères d’admissibilité et, comme je l’ai dit plus tôt, je ferai un suivi directement auprès du bureau du député.
[Français]
La municipalité d'Adstock envisage d'annuler ses camps de jour parce que quatre demandes d'emploi d'été ont été rejetées par le gouvernement fédéral.
Il y a eu une recommandation positive du député, mais le gouvernement ne respecte pas cette recommandation et prive les jeunes d'un camp de jour cet été. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le président, je peux dire au Comité que le programme Emplois d’été Canada a été sursollicité cette année. Cela nous indique que beaucoup d’employeurs cherchent de jeunes travailleurs. Nous cherchons à voir comment nous pouvons soutenir les employeurs et aller au-delà des 70 000 emplois initiaux, mais le fait que plus d’emplois soient recherchés est une bonne nouvelle pour notre économie.
[Français]
Monsieur le président, les recommandations des députés ne sont pas suivies.
L'organisme d'entraide Amélie et Frédérick, de Neufchâtel, avait demandé un employé d'été. Le député de Louis-Saint-Laurent a priorisé sa demande, mais le gouvernement libéral ne l'a pas retenue.
La coopérative maraîchère de solidarité Production du plateau de Lac-Etchemin demandait deux postes. Le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis les a recommandés, mais on n'a pas accepté cette demande.
Pourquoi le gouvernement fédéral refuse-t-il des recommandations des députés?
[Traduction]
Monsieur le président, j’admets que nous avons beaucoup compté sur les députés lorsque nous avons lancé le programme Emplois d’été Canada cette année. Nous savons que les députés connaissent leur collectivité mieux que quiconque, et nous leurs sommes vraiment reconnaissants des efforts qu’ils ont déployés pour nous donner les meilleurs conseils possible sur les emplois qui devraient être comblés.
Comme je l’ai dit, nous examinons ces listes, et je ferai un suivi auprès du député après la réunion du Comité pour voir si je peux l’aider.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
L'été arrive. Les jeunes vont choisir de bénéficier de la PCU pour les étudiants. Il reste encore des sommes qui n'ont pas été annoncées pour des emplois d'été. Il y a eu trois fois plus de demandes d'employeurs qu'il n'y a eu d'offres d'emplois d'été.
Quand la ministre va-t-elle libérer les fonds et permettre enfin aux jeunes de travailler cet été?
[Traduction]
Merci. Monsieur le président.
Dans le cadre de notre investissement de 9 milliards de dollars pour les étudiants, nous avons créé plus de 100 000 nouveaux postes pour les jeunes partout au pays. Cela s’ajoute aux 70 000 emplois du programme Emplois d’été Canada. Nous cherchons des façons de trouver encore plus d’emplois, et j’espère avoir plus de détails à ce sujet dans les prochains jours ou même dans les prochaines semaines, mais permettez-moi d’assurer au député que c’est une bonne nouvelle pour notre pays que des emplois soient disponibles et que les jeunes veuillent les combler.
Monsieur le président, Amanda souffre d’une maladie grave appelée fibrose kystique. En raison de son état, elle est également vulnérable à une très grave COVID-19. Bien qu'elle fasse partie des 95 Canadiens très malades qui recevront le médicament Trikafta dans le cadre d’un programme d’accès spécial, elle reste préoccupée par les 4 000 autres Canadiens atteints de fibrose kystique qui ne peuvent obtenir ce médicament parce que le gouvernement tarde à l’approuver et que le ministre n’a pas écouté les patients.
Les conservateurs ont demandé au gouvernement de retarder les changements aux lignes directrices du CEPMB, changements qui feraient probablement en sorte qu’il serait plus difficile pour les patients d’obtenir les médicaments dont ils ont besoin. Le gouvernement nous a enfin écoutés, mais la ministre reconnaîtra-t-elle que les changements proposés comportent encore de réelles lacunes?
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je pense qu’il y a une certaine confusion au sujet du lien entre le CEPMB et l’accès à Trikafta.
Vertex n’a pas fait une demande relative à la distribution de Trikafta au Canada. J’encourage tous les députés à écrire à l’entreprise pour l’encourager à demander la permission de vendre le médicament au Canada. Nous serons certainement en mesure d’examiner ce médicament de façon accélérée, et nous serions aussi ravis que la société présente une demande.
Merci, monsieur le président.
Je vais changer de sujet et marcher dans les pas de mon collègue, M. Lake.
Les Canadiens nous ont envoyés à la Chambre pour être leur voix et défendre la démocratie et le débat. C’est certainement une période sans précédent. Nous traversons une pandémie et beaucoup de choses ont été mises au jour, comme le racisme envers les Noirs, le racisme systémique et des choses douteuses que le gouvernement libéral a faites pour appuyer des régimes communistes comme celui de la Chine. Avec l’aide de leurs alliés du NPD, ils ont court-circuité la démocratie et la Chambre pour créer ce que mon collègue a appelé un faux Parlement.
Ils ont soutenu les libéraux et laissé tomber la démocratie. Pourquoi le premier ministre a-t-il muselé le Parlement? Était-ce pour nous empêcher de poser des questions et de lui demander des comptes?
Je comprends qu’il m'a demandé pourquoi il ne peut pas poser de questions, monsieur le président. C’est ce que je comprends.
Honnêtement, je n’ai pas de leçons à recevoir des conservateurs en matière de démocratie. J’étais assis sur les banquettes de l’opposition lorsqu’ils ont prorogé le Parlement deux fois, monsieur le président — pas une fois, mais deux fois.
Dans le cas présent, nous avons trouvé une formule qui permet à l’opposition de jouer un rôle et qui respecte aussi les lignes directrices en matière de santé publique.
Monsieur le président, les Canadiens sont choqués que le chef du NPD ait remis la clé de la démocratie aux libéraux, qui l’ont jetée dans le canal Rideau.
Au moment où nous nous souvenons des innocentes victimes et des horribles atrocités commises en Inde contre les hindous et les sikhs en 1984, alors que nous nous souvenons du massacre de la place Tiananmen, alors que nous pensons aux femmes et aux filles autochtones assassinées, c’est à ce moment-là que le Parlement est le plus nécessaire.
Nous devons faire entendre la voix de nos électeurs par le biais de débats et en présentant des motions, mais la coalition néo-démocrate-libérale a bafoué ce processus. Pourquoi ont-ils muselé ce Parlement et quand vont-ils nous redonner un véritable Parlement?
Monsieur le président, nous sommes réunis ici pour discuter, débattre et répondre aux questions de l’opposition et aussi pour répondre aux questions de nos collègues de partout au pays. Je me demande pourquoi mon collègue s’oppose à cela, au fait que ses propres collègues de toutes les provinces peuvent participer. Ils ont plus de temps pour poser des questions chaque jour. Nous nous réunirons régulièrement cet été. Par ailleurs, neuf comités peuvent poser des questions sur n’importe quel enjeu.
Je crois que cela appuie la démocratie. Nous faisons notre travail, et ils devraient faire le leur.
C’est ce qu’ils veulent, monsieur le président. Ils veulent une période des questions où ils ne donnent pas de réponses et ne rendent pas de comptes aux Canadiens.
Le 24 mars, le ministre des Finances a déclaré qu’il ne restait que quelques heures ou peut-être quelques jours avant que l’aide soit distribuée, mais il n’y a toujours rien. Aucune entreprise n’a reçu de soutien par l’entremise du financement promis par la BDC et EDC ou du Fonds de réduction des émissions. Par ailleurs, les taux d’intérêt abusifs et les conditions du programme CUGE font en sorte qu’il est presque impossible pour les entreprises d’y avoir accès.
Quand l’aide et le soutien réel parviendront-ils à l’industrie canadienne de l’énergie avant qu’il ne soit trop tard?
Monsieur le président, je remercie l’honorable député de sa question.
Nous reconnaissons que le secteur de l’énergie est absolument essentiel à notre économie et aux 576 000 Canadiens qui en bénéficient. C’est pourquoi nous avons prévu 1,7 milliard de dollars pour nettoyer les puits abandonnés. Cela créera immédiatement des possibilités d’emploi et nous permettra de protéger notre environnement.
Les mesures que nous avons mises en place pour soutenir le secteur de l’énergie visent les travailleurs, particulièrement ceux dans les petites et moyennes entreprises, qui bénéficieront des mesures de liquidité que nous avons mises en place.
Merci, monsieur le président.
De nombreux propriétaires d’entreprise et différents organismes de la circonscription de Kenora m’ont dit qu’ils attendaient avec impatience de savoir si leur demande de financement avait été approuvée dans le cadre du programme Emplois d’été Canada. Le gouvernement peut-il nous dire quand toutes les décisions finales en matière de financement seront prises?
Je dirais qu’une autre liste sera disponible cette semaine — eh bien, demain, monsieur le président — et la semaine prochaine également. Il faut aussi travailler avec les employeurs, et plus vite ils nous donneront l’information, plus vite nous pourrons débloquer le financement pour ces emplois.
Je suis heureuse, encore une fois, de communiquer avec ce député et de voir ce que je peux faire pour que les emplois dans sa circonscription soient rapidement approuvés. Nous faisons de notre mieux, monsieur le président.
Je remercie la ministre de sa réponse.
La ministre pourrait-elle nous dire combien de temps il faut généralement au ministère pour approuver la demande d’une entreprise?
Monsieur le président, cela dépend en fait du jour de la semaine où la demande est approuvée. Nous tentons de diffuser les listes de la semaine tous les vendredis et de les faire parvenir aux députés, aux employeurs, selon l’information qu’ils nous ont fournie quant à leur contexte.
Encore une fois, je me ferai un plaisir de faire un suivi auprès du député pour lui donner plus de détails.
La ministre peut-elle dire au Comité combien de temps, en moyenne, une entreprise doit attendre avant de recevoir une réponse à sa demande dans le cadre du programme Emplois d’été Canada?
Monsieur le président, cela dépend de la qualité de l’information que l’employeur nous fournit au départ. Souvent, nous devons faire un suivi pour obtenir plus de détails relatifs à l’emploi, pour nous assurer qu’il s’agit d’un travail valable pour la personne, pour vérifier l’échelle salariale. Bien sûr, cela dépend vraiment de l’employeur...
Merci, monsieur le président.
Le ministère de la ministre a-t-il des renseignements qu’elle peut nous communiquer sur le nombre d’entreprises qui attendent actuellement des réponses quant à leurs demandes?
Monsieur le président, je n’ai pas cette information sous la main, mais je m’engage auprès du député à voir ce que je peux lui fournir le plus tôt possible.
Les étudiants de niveau postsecondaire terminent généralement leurs études en mai ou en juin de chaque année, et ils commencent à chercher un emploi d’été beaucoup plus tôt que cela.
Les formulaires de demandes de financement d’Emplois d’été Canada sont accessibles seulement en décembre ou janvier de chaque année. Toutefois, dans bien des cas, de nombreux étudiants qualifiés auront trouvé du travail ailleurs au moment où la demande sera traitée. Plusieurs organismes de ma circonscription m’ont dit que cet échéancier leur rend très difficile le recrutement de travailleurs.
Le gouvernement s’engagera-t-il à rendre disponibles les formulaires de demande plus tôt cette année afin de donner aux entreprises et aux travailleurs plus de temps pour planifier?
Merci de la question. C’est une excellente suggestion, monsieur le président.
Nous voulons apporter des améliorations et simplifier le programme Emplois d’été Canada. Comme vous le savez, nous avons donné plus de flexibilité au programme cette année. Je vais certainement examiner cette suggestion et profiter de l’occasion lorsque je ferai un suivi auprès du député pour obtenir plus de détails sur les échéanciers qu’il a en tête.
De nombreuses entreprises au Canada peinent à joindre les deux bouts, et le financement des emplois d’été est plus important que jamais.
La ministre peut-elle donner aux membres du Comité un aperçu des mesures prises pour veiller à ce que le financement soit versé le plus rapidement possible aux entreprises approuvées?
Comme je l’ai dit, monsieur le président, nous faisons un certain nombre de choses différemment dans de nombreux programmes cette année en raison de cette pandémie. Cela comprend une plus grande flexibilité dans le programme Emplois d’été Canada afin de profiter de toutes les occasions possibles pour tous les étudiants du pays.
Si nous nous en étions tenus au processus initial, monsieur le président, nous aurions manqué notre coup. Même si Service Canada et nos députés ont fait beaucoup de travail, je crois que nous serons très heureux des résultats à la fin de l’été.
Ma prochaine question s’adresse au ministre de la Sécurité publique.
Lors de notre dernier échange, j’ai demandé au ministre s’il avait des statistiques sur les types d'armes à feu utilisées pour commettre des crimes au Canada, ce à quoi il a répondu par l’affirmative, monsieur le président. Toutefois, il a par la suite omis de nous donner des détails.
J’aimerais vraiment donner au ministre l’occasion de dire à tous les membres de ce comité et à tous les Canadiens de quelles preuves dispose son ministère pour justifier la confiscation d’armes à feu.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais me faire un plaisir de revenir sur la question du député, mais je veux d’abord profiter de l’occasion, si vous me le permettez, pour souligner l’anniversaire d’une terrible tragédie survenue il y a six ans aujourd’hui même à Moncton, au Nouveau-Brunswick.
En ce jour terrible, monsieur le président, trois membres de la GRC — Doug Larche, Fabrice Gévaudan et David Ross — ont été assassinés, et deux autres agents ont été grièvement blessés.
Monsieur le président, le souvenir tragique de cette terrible journée ne sera pas oublié, ni par les familles de ceux qui ont perdu leur vie, ni par leurs camarades, ni par les résidants de Moncton.
Monsieur le président, nous honorons tous leur mémoire, leur service et leur sacrifice, et nous nous souviendrons d’eux.
Des députés: Bravo!
Merci, monsieur le président.
Je m’adresse au premier ministre par votre entremise. L'histoire abonde de cas où des dirigeants ont profité de crises ayant naturellement retenu l’attention des populations, comme une pandémie, pour imposer des mesures qu’ils n'auraient pas adoptées autrement, par crainte de l'opprobre mondial. Par exemple, Bolsonaro, le président du Brésil, réprime actuellement avec beaucoup plus de brutalité les peuples autochtones de l’Amazonie.
Mes questions vont porter sur la République populaire de Chine qui, à mon avis, fait la même chose, de même que sur le premier ministre Netanyahou, en Israël.
Pour ce qui est de la Chine, force est de constater que la République populaire de Chine réprimande Hong Kong d’une manière qui est contraire aux engagements qu'elle avait pris envers ce pays, selon le principe des deux systèmes.
Que compte faire le gouvernement du Canada pour aider les citoyens canadiens, même s’ils ont aussi la citoyenneté chinoise, à rentrer au Canada?
Monsieur le président, nous savons que le concept d’un pays, mais deux systèmes, est à la base de la liberté dont jouissent les habitants de Hong Kong. Nous sommes très préoccupés de constater que Beijing vient d’imposer unilatéralement une loi sur la sécurité nationale qui mine ce fondement.
Monsieur le président, nous travaillons avec nos alliés pour étudier les répercussions que cette loi pourrait avoir sur les divers arrangements et accords que nous avons conclus avec Hong Kong.
J’espère que, dans les jours à venir, le gouvernement me dira ce que le Canada a l’intention de faire pour ses ressortissants qui vivent à Hong Kong.
Je tiens à remercier le premier ministre d’avoir dit clairement hier, pour la première fois, que le gouvernement du Canada fera pression sur le premier ministre Netanyahou afin qu’il ne donne pas suite à son projet d’annexer illégalement des parties des territoires occupés de la Cisjordanie.
Pouvez-vous me dire ce que le Canada fait précisément pour empêcher qu'un dur coup ne soit porté à toute perspective de paix dans la région.
Monsieur le président, en privé et en public, le premier ministre et moi-même avons dit que nous sommes déterminés à faire respecter la solution des deux États, et que nous considérons toute annexion unilatérale comme étant contraire au droit international.
Je me suis entretenu avec le ministre des Affaires étrangères d’Israël. J’ai aussi parlé avec mes homologues du Moyen-Orient. Monsieur le président, c'est là une position de longue date qui a été adoptée par toutes les composantes du gouvernement du Canada, et nous avons pris soin de l'annoncer urbi et orbi.
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais votre caméra est coupée et nous ne vous voyons plus, ce que nous regrettons tous, c'est certain.
Nous allons revenir à Mme May pour sa prochaine question.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre pour ses réponses.
Pour changer de sujet, mais pour continuer de parler des problèmes que nous risquons de perdre de vue à cause de la COVID-19, je songe à la crise climatique qui se poursuit allègrement. Ici même, il y a une semaine, lors d'une période de questions, j'ai cité les tout derniers relevés de concentrations de CO2 dans l'atmosphère de la planète, soit 417 parties par million, ce que la Terre n'a pas connu en plusieurs siècles, pire, depuis un million d’années. Or, selon une nouvelle étude parue depuis dans Science News, étude qui s’appuie sur la paléoclimatologie, la Terre n'a pas connu de telles concentrations en 23 millions d’années.
En d’autres termes, les voyants rouges du tableau de bord de la survie humaine clignotent de plus en plus vite pour signaler l’urgence climatique qui est beaucoup plus effrayante que l’urgence de la COVID-19.
Quand le gouvernement respectera-t-il les engagements pris dans l’Accord de Paris, soit d’établir une nouvelle cible révisée et plus ambitieuse d’ici 2020, comme l’exige l’Accord de Paris?
Monsieur le président, le gouvernement est tout à fait d'accord avec la députée pour dire qu’il s’agit d’une crise. C’est une crise qui évolue peut-être plus lentement que celle de la COVID-19, mais c’est une crise dont les effets seront dévastateurs si nous n’agissons pas, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale.
Le gouvernement s’est engagé à élaborer un plan qui nous permettra d’atteindre et même de dépasser les cibles de 2030 fixées dans l’Accord de Paris. C'est l'engagement que nous avons pris. Nous allons bien sûr continuer de travailler en ce sens avant la prochaine COP. Nous nous sommes également engagés à atteindre l’objectif de consommation énergétique nette zéro d’ici 2050, ce que la science nous dit que nous devons faire. Nous demeurons déterminés à y parvenir.
Bien sûr, je suis très heureux de m'entretenir de tout cela avec ma collègue et je me réjouis de continuer à le faire à mesure que nous progresserons.
Voilà qui met fin à la série de questions.
Nous allons maintenant passer à Victoria et à Mme Collins. Madame Collins, vous pouvez poser votre question.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni.
Les petites entreprises nous disent que le programme d'aide pour les loyers commerciaux ne fonctionne pas. À Victoria et à Oak Bay, j’ai entendu parler d’innombrables entreprises qui font faillite parce que leurs propriétaires refusent d’y participer.
La ministre pourrait-elle reconnaître le caractère imparfait de ce programme et permettre aux locataires de présenter eux-mêmes une demande plutôt que de devoir s'en remettre à leur propriétaire, cela pour que les petites entreprises ne soient pas laissées pour compte?
Monsieur le président, je dirai simplement à ma collègue que nous avons collaboré avec les provinces pour mettre ce programme sur pied.
Nous encourageons les propriétaires à s'en prévaloir pour soutenir les locataires. Comme on le sait, nous avons affaire là à une compétence provinciale. Nous allons continuer de surveiller ce programme et à encourager les propriétaires à s’en servir.
Cela ne répond pas à ma question. Le gouvernement va-t-il permettre à une entreprise de soumettre elle-même une demande, plutôt que de dépendre de son propriétaire, ou la ministre accepte-t-elle que les petites entreprises soient laissées sur la touche?
Monsieur le président, je répète que notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour offrir l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. Bien que la relation locataire-propriétaire relève en fin de compte de la responsabilité des provinces...
Il s’agit certes d’un programme fédéral, mais ma collectivité dépend du tourisme, et ce secteur d'activité ainsi que les petites entreprises qui en vivent sont maintenant confrontés à des dommages financiers durables ou carrément à la faillite. Plus de 20 000 travailleurs comptent sur ces emplois. Les visiteurs locaux et les programmes fédéraux actuels ne suffisent tout simplement pas à les maintenir à flot.
Le gouvernement va-t-il fournir un soutien spécifique et ciblé aux entreprises touristiques afin qu’elles et leurs travailleurs puissent traverser cette tempête?
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Nous savons que l’industrie du tourisme est durement touchée par la COVID-19 et nous travaillons sans relâche sur les impacts que subit l’économie canadienne. Des mesures énergiques ont été adoptées pour soutenir de nombreuses entreprises canadiennes. C’est ainsi que nous avons décidé d'investir 675 millions de dollars dans nos six organismes de développement régional. Dans les 18 prochains mois, Destination Canada investira également 30 millions de dollars dans des organismes de marketing provinciaux.
Le tourisme a besoin d’un soutien spécifique et ciblé. Le gouvernement a-t-il envisagé d’adapter la subvention salariale d'urgence pour relever les défis uniques auxquels font face les entreprises touristiques, ou songe-t-il à adopter des mesures de soutien supplémentaires pour le tourisme, des mesures liées à la durabilité environnementale?
[Français]
Monsieur le président, nous savons à quel point l'industrie touristique est durement touchée. Je connais d'ailleurs bien le secteur du tourisme, puisque j'y ai travaillé pendant une vingtaine d'années.
C'est parce que nous le savons que notre gouvernement met en place une série de programmes visant à aider les entreprises de façon générale et les travailleurs. En ce qui concerne les petites entreprises, nous avons fait un investissement de 675 millions de dollars par l'entremise de nos six agences de développement régional. Au cours des 18 prochains mois, Destination Canada...
Madame la ministre, votre temps de parole est malheureusement écoulé.
[Traduction]
Passons maintenant à M. Johns, de Courtenay—Alberni.
Posez votre question.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, selon le Globe and Mail, seulement 16 000 propriétaires fonciers se sont inscrits jusqu’à maintenant à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, tandis que le CUEC a fait l'objet de plus de 630 000 demandes.
Dans le même sondage auprès des petites entreprises, les répondants ont dit que l'aide pour le loyer commercial est la mesure la plus importante pour sauver leur entreprise. Les petites entreprises sont à la merci de leurs propriétaires qui doivent présenter une demande au titre du programme, ce que beaucoup ne feront pas. Ce programme comporte des lacunes, et le taux de participation est faible.
Le gouvernement compte-t-il corriger la situation pour que les petites entreprises obtiennent le soutien dont elles ont besoin?
Monsieur le président, le gouvernement a pris des mesures pour alléger le loyer des entreprises tout en aidant les propriétaires à conserver leur revenu de location pendant cette crise. Nous continuons de surveiller ce programme et nous appuierons les propriétaires et les locataires pendant cette période très difficile.
Seulement 16 000 propriétaires ont présenté une demande. Pourquoi le gouvernement s'est-il fondé sur une baisse des recettes de 70 % pour justifier l'accès au programme au lieu du seuil de 30 % adopté dans le cas de la subvention salariale d'urgence? Pourquoi les entreprises doivent-elles attendre d’être complètement ruinées avant que le gouvernement leur vienne en aide?
Monsieur le président, le nombre de propriétaires ayant soumis une demande d'aide d'urgence pour le loyer commercial dans la première semaine du programme représente plus de 60 000 employés, autrement dit une centaine de millions de dollars en réductions de loyer à l'échelle du Canada.
Nous invitons les propriétaires fonciers à faire leur part pour aider les petites entreprises et leurs employés à traverser cette période difficile.
Eh bien, ils doivent encore entendre les centaines de milliers d’employés qui comptent sur ces entreprises, qui vont compter sur votre aide et qui ne vont pas l’obtenir.
De nombreuses entreprises louent des locaux auprès d’administrations locales qui ne sont pas admissibles à l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. Allez-vous modifier le programme pour qu’il puisse s’appliquer dans ces cas-là, ou les administrations devront-elles se débrouiller sans cela?
Encore une fois, monsieur le président, nous travaillons en collaboration avec les provinces pour offrir ce programme, et nous continuerons d’encourager les propriétaires et les locataires à se parler et à travailler ensemble pour avoir accès à cette aide. Nous allons continuer de surveiller le programme au fur et à mesure.
[Français]
Monsieur le président, le gouvernement se drape de vertus vertes, mais ses gestes vont dans le sens contraire. Ce matin, nous avons appris que le gouvernement a autorisé 100 forages pétroliers en pleine mer, à l'Est de Terre-Neuve.
Le gouvernement utilise-t-il la pandémie pour nous en passer une petite vite?
Monsieur le président, nous avons toujours dit que les processus d'évaluation environnementale devaient garantir que les protections environnementales étaient très fortes mais que les processus étaient également efficaces. Le règlement ministériel publié aujourd'hui fait les deux. Ce règlement a établi un processus clair et efficace qui sera soumis à des exigences réglementaires répondant aux normes environnementales les plus strictes et...
Monsieur le président, ces 100 forages pétroliers sont exemptés des évaluations environnementales.
À quoi sert le processus d'évaluation environnementale si nous ne l'utilisons pas pour 100 forages pétroliers en pleine mer?
Monsieur le président, ce règlement ministériel établit un processus clair et efficace pour l'évaluation des projets de forage exploratoires dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Le règlement garantira que tous les projets de forage respectent les normes élevées de protection de l'environnement.
Monsieur le président, le ministre de l'Environnement siège au comité qui vise à établir une relance verte pour l'après-COVID.
L'annonce de ce matin fait-elle partie de la relance verte?
Monsieur le président, je ne suis pas certain de comprendre exactement ce que ma collègue pense de cela, mais, comme tous les ministres, je travaille sur les enjeux auxquels nous faisons face. Nous discutons des choses que nous devrons faire à l'avenir.
Monsieur le président, pourquoi le gouvernement choisit-il de faire cette annonce en pleine pandémie de la COVID-19?
Monsieur le président, cette réglementation a fait l'objet de beaucoup de consultations. Un processus de consultation a été lancé en avril 2019 et nous avons entendu 81 groupes autochtones et 58 groupes d'intervenants. Nous avons mené une autre consultation en mars et en avril de cette année. Notre processus a été...
Monsieur le président, plusieurs groupes avaient demandé de reporter cette plus récente consultation à cause de la pandémie.
Le gouvernement va-t-il aussi profiter de la pandémie pour déchirer l'Accord de Paris?
Monsieur le président, ce que dit mon honorable collègue est complètement faux.
Nous avons mené deux consultations qui ont duré de longs mois. Cette année, la consultation de mars a été prolongée en avril pour donner l'occasion aux intervenants de dire ce qui est très important pour eux.
Monsieur le président, en pleine pandémie, le ministre des Ressources naturelles et ses collègues veulent-ils déréglementer à souhait et en profiter sur simple demande du lobby pétrolier? Le gouvernement compte-t-il relancer l'économie en favorisant l'industrie pétrolière? Aurons-nous une relance verte ou brune?
Monsieur le président, nous avons toujours dit que les processus liés à l'environnement devaient être efficaces tout en assurant des protections très fortes. Nous avons fait preuve d'ouverture et de transparence tout au long de ces démarches et avons entrepris un processus de consultation rigoureux qui remonte à 2019...
Monsieur le président, comment l'autorisation de 100 forages pétroliers va-t-elle aider le gouvernement à respecter ses promesses de réduction des gaz à effet de serre?
Monsieur le président, nous avons mis en place un processus garantissant de très fortes protections environnementales. Ce processus est efficace, ce que veulent les Canadiens. C'est bon pour le pays, pour l'environnement et pour l'économie.
Monsieur le président, en quoi l'autorisation de 100 forages pétroliers sans évaluation environnementale correspond-elle à une relance verte? Cette relance est-elle verte ou brune?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, le règlement ministériel établit un processus clair et efficace qui sera soumis à des exigences réglementaires répondant aux normes environnementales les plus strictes et protégeant la vie marine et les océans. C'est quelque chose de très important et nous allons mettre en place un processus efficace offrant des protections environnementales très fortes.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à la prochaine série de questions — la dernière, en fait — en commençant par M. Vidal de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
Monsieur Vidal, allez-y.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, cela fait longtemps que je ne suis pas revenu à Ottawa, et je dois dire que mes électeurs et moi-même préférerions de beaucoup que vous soyez assis dans votre fauteuil de président et que la masse soit sur la table du greffier plutôt qu'en dessous. Cela voudrait dire que nous sommes en séance plénière.
Mais peu importe, compte tenu du peu de temps dont je dispose, je veux poser un certain nombre de questions qui reflètent les préoccupations soulevées par mes électeurs au cours des derniers mois.
Tout d’abord, nous avons reçu de nombreux appels et courriels d’électeurs préoccupés par le fait que des gens reçoivent la PCU par erreur ou qu'il y a eu des demandes de PCU frauduleuses.
Par votre entremise, monsieur le président, puis-je demander ce que le gouvernement envisage de faire pour récupérer ces fonds?
Monsieur le président, je peux garantir au député que nous n’avons aucunement compromis l’intégrité de ce programme. L’ARC et EDSC disposent d’un certain nombre d’outils d'analyse de données et d’autres instruments, fondés sur les numéros d’assurance sociale que nous recevons et sur d’autres mesures, pour veiller à ce que toute personne qui a reçu un paiement injustifié fasse l’objet d’un suivi et soit tenue de rembourser le trop-payé.
Monsieur le président, hier, en réponse à une question de mon collègue, M. Albas, la ministre a indiqué qu’il fallait reporter à la fin du processus certains contrôles d'intégrité. Or, j’ai entendu dire et répéter que le moment d'agir coïnciderait avec la période de déclaration de revenu.
Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à la ministre, et en ma qualité de comptable qui a préparé des déclarations de revenus pendant plus de 30 ans, je dois dire que notre régime fiscal ne nous permet pas de mesurer la période de revenu à partir de laquelle déterminer si une personne a demandé frauduleusement la PCU. Le système ne prévoit tout simplement pas ce cas de figure.
Le gouvernement a-t-il l’intention de remanier notre régime fiscal de fond en comble? Ou alors quelles sont exactement ces mesures en aval dont parle la ministre? Est-il possible que le gouvernement n’ait pas l’intention de récupérer ces fonds?
Monsieur le président, nous avons la ferme intention de donner suite à tous les voyants d’alarme qui se sont allumés dans notre système. J’ai parlé de la période d’imposition comme étant un bon moment pour effectuer les contrôles nécessaires et pour rassurer les Canadiens à cet égard.
Cela étant, les contrôles sont continus. Je pourrais toujours donner plus de précisions au député. J’aurais aimé avoir les connaissances techniques nécessaires pour entrer dans les détails, mais je vous garantis que nous faisons déjà un suivi de tous les signaux d’alarme du système et que nous continuerons demain, la semaine prochaine et le mois prochain.
Monsieur le président, il y a deux semaines, en réponse à ma question, le ministre Blair a confirmé que certaines des armes à feu qu’il a interdites servent en fait à la chasse et, par conséquent, à nourrir mes électeurs et leurs familles dans le Nord de la Saskatchewan.
Monsieur le président, pourquoi, en pleine pandémie, le gouvernement a-t-il décidé de porter atteinte à la sécurité alimentaire des résidants du Nord de la Saskatchewan en interdisant les outils que nous utilisons pour nourrir nos familles?
Merci beaucoup, monsieur le président, de me donner l’occasion de fournir des éclaircissements.
Les armes que nous avons interdites n'ont pas été conçues pour la chasse ou le tir sportif, et elles ne sont pas destinées à ces activités.
Monsieur le président, ce sont des armes qui ont été conçues pour être utilisées par des soldats au combat, pour tuer d’autres soldats. Elles n’ont pas leur place dans la société civile. Malgré la confusion dont nous avons été témoins chez les députés d’en face à ce sujet, nous n’avons pas interdit les armes de chasse, comme les fusils de calibre 10 et 12. Nous avons interdit des armes conçues pour tuer des gens.
Monsieur le président, la semaine dernière, j’ai eu l’occasion de parler avec Robert, un céréaliculteur et éleveur de bisons de ma circonscription. Il vient d'apprendre qu’il est visé par une réduction de 50 % du nombre de bisons qu'il pourra faire abattre en raison de la pandémie. En plus d'une diminution de ses recettes, voilà qu'il va faire face à une augmentation de ses coûts — ainsi qu’à une taxe sur le carbone, soit dit en passant — tandis qu'il va devoir nourrir sa famille pendant beaucoup plus longtemps.
Il est incroyable pour Robert que la ministre Bibeau blâme les agriculteurs de ne pas avoir eu recours au programme Agri-stabilité et aux autres programmes de gestion des risques de l’entreprise, alors qu’elle sait pertinemment que ces programmes devraient être modifiés en profondeur.
Monsieur le président, quand va-t-elle apporter des changements à ces programmes afin qu’ils fonctionnent pour les agriculteurs comme Robert et pour les générations futures?
Merci, monsieur le président.
Je ne blâmerai jamais les agriculteurs. Je les encourage plutôt à se prévaloir des programmes de gestion des risques de l’entreprise parce qu’il y a de l’argent dans ces programmes. On parle de 1,6 milliard de dollars pour une année moyenne, et ce pourrait être beaucoup plus cette année.
Pour le secteur de la viande en particulier, nous avons mis 50 millions de dollars sur la table pour les producteurs de boeuf et 77,5 millions de dollars pour la transformation alimentaire afin, justement, d'accroître la capacité de transformation.
Merci, monsieur le président.
Je crois qu’une des principales fonctions d’un député est d’assurer une veille budgétaire. Or, nous ne disposons en ce moment que de quatre heures pour examiner des dépenses gouvernementales de 87 milliards de dollars depuis le 1er avril, ce qui est franchement inacceptable. Le gouvernement pense-t-il vraiment qu’il est approprié que les députés aient seulement quatre heures pour examiner des dépenses de 87 milliards de dollars au nom des Canadiens?
Merci, monsieur le président, et merci de cette importante question. Vous réclamez ce que nous souhaitons nous-mêmes.
Nous avons aussi hâte de rappeler au député qu’une grande partie de ces mesures ont déjà été étudiées, approuvées et votées par les députés, ce qui était essentiel, car, tandis que ce gouvernement agit dans l'urgence, nous devons aussi maintenir la transparence.
[Français]
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