COVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 29 avril 2020
[Énregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la deuxième réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.
[Traduction]
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 avril, le Comité se réunit pour examiner les annonces ministérielles et permettre aux députés de présenter des pétitions et de poser des questions aux ministres, y compris au premier ministre, au sujet de la pandémie de COVID-19.
Après avoir posé les questions aux ministres, nous aurions normalement un débat exploratoire, mais comme la Chambre a été convoquée plus tard aujourd'hui, ce débat n'aura pas lieu.
[Français]
La réunion d'aujourd'hui sera télévisée, tout comme une séance typique de la Chambre.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à la présentation des pétitions pendant une période d'au plus 15 minutes.
J'aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant la séance du Comité spécial doivent avoir été certifiées par le greffier des pétitions.
[Français]
Une fois leur pétition présentée, on demande aux députés de venir la porter au Bureau.
[Traduction]
Un page ne viendra pas la chercher. Veuillez rester à six pieds des personnes qui se trouvent à la table.
Je cède maintenant la parole au député de Kenora, qui a une pétition à présenter.
Monsieur le président, je suis heureux de présenter une pétition qui a été signée par des centaines de Canadiens dans 10 provinces et territoires pour demander au gouvernement de prendre des mesures sans tarder afin d'améliorer la connectivité à large bande dans les régions rurales partout au pays. Les Canadiens des régions rurales et éloignées sont nombreux à ne pas avoir accès à un service Internet fiable. Les signataires de cette pétition sont d'avis qu'il s'agit d'une question d'équité, car le réseau Internet joue de plus en plus un rôle crucial dans toutes les sphères de nos vies, et les gens qui en sont privés ne sont pas en mesure de jouer un rôle dans notre économie.
Monsieur le président, le problème est devenu encore plus criant aujourd'hui pour ceux qui tentent de travailler, de suivre des cours...
Nous avons un rappel au Règlement. Nous n'avons pas d'interprétation. Le système d'interprétation de l'anglais au français ne fonctionne pas.
Je vais continuer de parler en anglais. Faites-moi signe lorsque vous entendrez l'interprétation en français. Il y a un problème ici aussi. Nous n'avons pas seulement des problèmes avec le réseau virtuel.
Très bien. Tout fonctionne maintenant. Le député de Kenora veut-il reprendre depuis le début ou à mi-chemin, selon ce qui lui convient le mieux?
Merci, monsieur le président.
J'aimerais dire encore une fois que je suis heureux de présenter cette pétition, qui a été signée par des centaines de Canadiens dans tout le pays pour demander au gouvernement de prendre des mesures sans tarder afin d'améliorer la connectivité à large bande dans les régions rurales partout au pays.
Pour les signataires de cette pétition, il s'agit d'une question d'équité, car beaucoup de gens n'ont pas accès à un réseau Internet fiable, en particulier dans les régions rurales et éloignées, ce qui leur complique de plus en plus la vie, car nos sociétés et nos économies sont de plus en plus virtuelles. Le problème est devenu encore plus criant aujourd'hui pour ceux qui tentent de travailler, de suivre des cours ou d'obtenir des services depuis la maison pendant la crise actuelle de la COVID-19.
Merci, monsieur le président.
Nous passons maintenant à Mme May qui a une pétition à présenter. On m'a rappelé d'utiliser les noms des députés, car nous siégeons en comité, alors je n'ai pas à mentionner le nom de la circonscription.
Madame May, allez-y s'il vous plaît.
J'ai oublié mon nom. Je suis Saanich—Gulf Islands. Merci.
Monsieur le président, je prends la parole pour présenter une pétition pendant la présente séance du Comité. Les pétitionnaires sont des habitants qui viennent de partout dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands et demandent qu'on poursuive les efforts dans le dossier des zones de protection marine.
Ils signalent que le gouvernement s'est fixé de grands objectifs et que le Congrès mondial sur les parcs préconise l'instauration de zones interdites à la pêche dans les zones de protection marine. Les habitants de Saanich—Gulf Islands veulent en particulier qu'on poursuive les efforts dans ce qu'on appelait autrefois la zone de protection marine du détroit de Georgia et qu'on appelle maintenant la zone de protection marine de la mer des Salish.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Quelqu'un d'autre veut-il présenter une pétition?
[Traduction]
Comme il n'y en a pas d'autre, nous allons passer aux questions qui s'adressent aux ministres.
J'aimerais rappeler aux députés qu'aucun député n'aura la parole pendant plus de cinq minutes à la fois et qu'ils peuvent partager le temps qui leur est alloué avec un ou des députés en le signalant au président.
[Français]
Veuillez noter que, compte tenu des échanges rapides à ce moment de la réunion, nous suspendrons les délibérations toutes les 45 minutes afin de permettre aux employés qui fournissent un appui aux travaux de la séance de se substituer en toute sécurité.
[Traduction]
Je tiens également à rappeler aux députés que selon les lignes directrices, la longueur de la réponse doit refléter la longueur de la question, alors essayez de respecter cela. Je vais appliquer ces lignes directrices au fur et à mesure que nous avançons.
M. Scheer a la parole.
Monsieur le président, je tiens encore une fois à attirer l'attention du premier ministre sur un problème très important qui touche des employeurs partout au pays, et un en particulier qui se trouve dans ma circonscription, Brandt Tractor.
Nous avons de nombreuses entreprises qui ont procédé à des acquisitions et qui ne sont pas en mesure de prouver qu'elles ont subi une perte de revenus de 30 %, car les revenus de ces nouvelles acquisitions sont venus s'ajouter aux leurs. Brandt emploie plus de 3 000 personnes, dont 600 qui travaillent pour l'entreprise qu'elle a acquise et qui sont toutes susceptibles d'être mises à pied si Brandt n'est pas admissible à la même subvention salariale dont peuvent profiter les autres employeurs.
Il s'agit d'un détail technique. On a proposé au gouvernement fédéral de permettre aux entreprises qui se trouvent dans cette situation d'avoir accès au programme.
J'ai déjà posé la question au premier ministre la semaine dernière. J'aimerais savoir s'il peut me dire où en est le dossier et si de nouveaux critères seront instaurés afin de permettre à plus de travailleurs de demeurer en poste.
Monsieur le président, nous avons mis des mesures en place rapidement pour aider le plus grand nombre possible de Canadiens, soit la Subvention salariale d'urgence pour les travailleurs qui veulent demeurer au service de leur employeur, et la Prestation canadienne d'urgence pour les gens qui ont perdu leurs revenus.
Nous avons agi rapidement et mis en place des mesures vigoureuses en ciblant le plus de gens possible, mais nous sommes conscients qu'il y a des lacunes. C'est pourquoi nous avons apporté des modifications après avoir discuté avec les autres partis pour redéfinir la période pendant laquelle les gens pouvaient demander la Prestation canadienne d'urgence ou la Subvention salariale d'urgence. Nous instaurerons également d'autres mesures lorsqu'elles seront prêtes.
Je vais continuer d'examiner le problème soulevé par le député concernant l'entreprise de sa circonscription dont il a parlé.
Monsieur le président, j'espère obtenir une réponse rapidement, car nous sommes à la fin avril et les emplois de ces travailleurs sont en jeu.
Les plans des provinces pour assouplir les restrictions sanitaires dépendent de leur capacité à faire passer le dépistage à la vitesse grand V. Des tests sanguins dont les résultats peuvent être obtenus en moins de 20 minutes ont déjà été mis au point par des entreprises privées. Ces tests ont été approuvés en Europe, en Asie et aux États-Unis, mais au Canada, ils sont toujours « à l'étude ».
Le premier ministre peut-il s'engager à accélérer le processus d'approbation afin que les provinces puissent obtenir les tests dans elles ont besoin?
Monsieur le président, nous mettons tout en oeuvre pour trouver rapidement une solution canadienne.
Des milliers d'entreprises au pays ont demandé l'autorisation de produire du matériel médical novateur, y compris de nouvelles trousses de dépistage. En date d'hier, Santé Canada a accordé 113 nouveaux permis pour produire des fournitures médicales, notamment 15 nouvelles trousses de dépistage.
Nous avons ajouté des ressources pour accélérer le processus d'approbation, y compris pour prendre en considération le fait que des produits ont été approuvés dans d'autres pays, mais nous ne ferons pas de compromis sur la notre souveraineté ou notre sécurité.
Monsieur le président, la ministre de la Santé a signé un arrêté d'urgence au mois de mars pour autoriser Santé Canada à faire exactement cela, soit examiner les produits médicaux qui sont approuvés dans d'autres pays. Aux dernières nouvelles, toutefois, plus de 50 entreprises attendent encore de recevoir l'autorisation de distribuer leurs trousses de dépistage.
Cet arrêté d'urgence a-t-il permis à Santé Canada d'approuver quoi que ce soit?
Monsieur le président, en date d'hier, Santé Canada a approuvé 15 nouvelles trousses de dépistage. Nous sommes conscients de l'importance de pouvoir effectuer du dépistage pour relancer l'économie à long terme. Nous devons nous assurer d'avoir la capacité de le faire partout au pays.
Je félicite nos entreprises novatrices qui se sont mises en quête de solutions et j'ai hâte de les voir adopter, mais nous ne pouvons pas faire de compromis sur la sécurité des Canadiens. Nous avons vu ce qui s'est passé ailleurs dans le monde lorsque des trousses de dépistage de mauvaise qualité ont été utilisées. Nous devons nous assurer de bien protéger les Canadiens.
Nous parlons, bien entendu, d'un arrêté d'urgence qui permet précisément à Santé Canada d'examiner les approbations accordées par d'autres organisations, comme l'Union européenne. Le premier ministre reconnaît certainement que les normes et les normes de certification de l'Union européenne peuvent être utilisées quand des entreprises canadiennes fabriquent ces trousses de dépistage. Il n'est pas question, bien sûr, de choisir entre vitesse et efficacité. Si des pays ont réussi à imposer et à mettre en place un processus accéléré, le Canada devrait être en mesure d'en faire autant.
Monsieur le président, selon un document du gouvernement fédéral de 2018 concernant l'intervention en cas de pandémie, le Canada doit prendre ses décisions en s'appuyant sur l'expertise et le renseignement à l'interne lorsqu'il fait face à une pandémie, plutôt que de s'en remettre à l'OMS. Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi son gouvernement a fait fi de ce rapport?
Premièrement, monsieur le président, au sujet de la première partie de sa question, nous sommes conscients de l'importance d'approuver rapidement des tests de dépistage fiables, mais il est peu probable que les tests fabriqués au Canada aient reçu l'approbation de l'Union européenne ou des États-Unis avant celle du Canada. Nous passons par toutes les étapes nécessaires le plus rapidement possible pour faire approuver les produits des innovateurs canadiens.
Au sujet de notre approche, nous suivons les normes de sécurité internationales jour après jour, mais nous nous assurons de bien protéger les Canadiens en nous appuyant sur les meilleurs renseignements dont nous disposons. C'est ce que nous faisons depuis que les représentants de la santé publique fédéraux ont réuni leurs homologues provinciaux le 2 janvier, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
[Français]
Monsieur le président, bonjour.
Les représentants du gouvernement et les représentants des formations politiques discutent à la fois du traitement qui doit être réservé aux aînés et de la façon dont nous allons sortir de cette espèce d'imbroglio sur un libellé assez précis pour que nous nous comprenions et assez large pour que la contrainte soit conséquente au temps dont nous disposons.
Pendant ce temps, je veux revenir sur un autre enjeu, mais je ne voudrais pas que ce soit vu comme un doute quant à la bonne foi des gens. Il y a une certaine proximité historique entre, disons, le milieu des banques, et, disons, le gouvernement. Le premier ministre a toutefois indiqué, hier, que les entreprises qui profiteraient de l'évitement fiscal n'auraient pas accès aux programmes du gouvernement. Je veux m'assurer que la phrase a un sens bien clair, bien net et bien précis.
Est-ce que je comprends bien que le gouvernement met en place des mesures claires et un dépistage clair des entreprises qui font de l'évitement fiscal, qu'elles seront nommément identifiées et qu'elles n'auront pas accès aux programmes d'urgence dans le cadre de la pandémie?
Les entreprises qui font de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale font face à des conséquences, selon notre système. Cela se poursuit, même pendant cette période de pandémie. Nous prenons des mesures sans précédent dans le but d'aider les travailleurs canadiens à garder leur emploi et de les appuyer pendant cette période difficile.
Un processus de vérification a été mis en place pour les demandes extraordinaires ou inhabituelles. Parallèlement à cela, la lutte contre l'évasion fiscale continue d'être une priorité. Depuis 2015, nous avons effectué des investissements sans précédent dans l'Agence du revenu du Canada, afin de contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Nous allons continuer, même pendant la pandémie, à nous assurer qu'il y a des conséquences pour toute compagnie qui éviterait de payer sa juste part d'impôt.
Monsieur le président, il y a une différence entre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
L'évitement fiscal est légal en vertu des lois canadiennes, et c'est peut-être là que se situe le scandale. Je vais être très précis. Si une banque faisant affaire au Canada pratiquait l'évitement fiscal en plaçant des sommes à l'étranger afin de payer moins d'impôt au Canada, est-ce qu'elle serait forcément exclue des programmes de soutien dans le cadre de la pandémie?
Nous continuerons toujours d'être très sévères envers ceux qui ne paient pas leur juste part d'impôt. C'est pour cela que, au fil des ans, nous avons donné plus d'outils à l'Agence du revenu du Canada. Nous voulons nous assurer que tous paient leur juste part d'impôt.
Notre priorité, pour aider les Canadiens, pour aider les travailleurs, a été de leur donner le soutien nécessaire, et cela va se poursuivre.
Nous allons nous assurer d'appuyer les travailleurs de partout au pays qui ont besoin d'aide. En même temps, nous allons continuer de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal en nous assurant qu'il y a des conséquences pour tous ceux qui voudraient frauder le système.
Je ne suis pas convaincu que les citoyens canadiens et québécois qui ont une inquiétude à cet égard sont davantage rassurés.
Maintenant, j'ai une autre question à poser au premier ministre.
Peut-on convenir que les effets de la pandémie se font sentir indistinctement sur les personnes âgées de 65 ans et plus? Dans la gestion qu'on fait de la crise et de la pandémie, il n'y a pas de différence entre un aîné de 65 ans ou de 75 ans. Sommes-nous d'accord sur cela?
Nous reconnaissons qu'en général, les aînés sont plus vulnérables aux effets de la COVID-19. Dès qu'il y a des coûts additionnels associés à la livraison de nourriture ou de médicaments, les personnes qui n'ont pas d'argent pour l'équipement nécessaire et qui ont déjà de la misère à payer leur loyer à cause de leur très faible revenu font face à de plus grands défis que les personnes qui sont à l'aise financièrement.
[Traduction]
Monsieur le président, ma question est très simple.
Le premier ministre peut-il nous garantir, comme d'autres pays l'ont fait, notamment la France, le Danemark et la Pologne, que si une entreprise est enregistrée dans un paradis fiscal, cette entreprise ne recevra pas de fonds publics? Peut-il le garantir, oui ou non?
Monsieur le président, nous avons procédé à des investissements importants dans l'Agence du revenu du Canada depuis 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. C'est une question que nous prenons très au sérieux au pays, et il y aura toujours de graves conséquences pour quiconque évite de payer sa juste part d'impôt.
Nous investissons aussi, en parallèle, pour nous assurer que les Canadiens bénéficient du soutien dont ils ont besoin, et ce, qu'ils travaillent pour une petite ou une grande entreprise.
Monsieur le président, je vais interpréter cette réponse comme un non.
J'ai demandé très clairement si une entreprise qui est enregistrée dans un paradis fiscal obtiendra — oui ou non — de l'aide, et nous avons obtenu une réponse évasive. Je vais poser la question encore une fois de façon très claire.
Nous avons vu d'autres pays dans le monde prendre cet engagement. Le Danemark l'a fait, la France l'a fait. Très simplement, si une entreprise fraude la population en ne payant pas sa juste part d'impôt grâce à des paradis fiscaux, le gouvernement s'engage-t-il aujourd'hui à dire « Non, nous ne lui verserons pas de fonds destinés à la santé publique si elle fraude la population en ne contribuant pas à notre économie et à notre société »?
Le travail que nous avons accompli depuis le tout début a été axé sur l'aide aux Canadiens: les Canadiens qui travaillent pour les petites entreprises, les Canadiens qui travaillent pour les grandes entreprises, les Canadiens qui travaillent pour les franchises et les Canadiens qui travaillent pour les petits commerces de quartier. Nous savons que la COVID-19 a fait perdre leur chèque de paie à des personnes de différents secteurs, dans différentes industries, dans tout le pays. Nous nous sommes efforcés de faire en sorte que les gens reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour payer leur épicerie et leur loyer, quelle que soit la taille de l'entreprise pour laquelle ils travaillent.
Parallèlement, nous continuons à être très sévères à l'égard de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale. Nous continuerons à investir dans l'Agence du revenu du Canada pour veiller à ce qu'il y ait des conséquences pour les personnes qui contournent leur obligation de payer des impôts.
Il semble que le gouvernement se préoccupe davantage d'aider les étudiants au-delà de leurs besoins que des 25 milliards de dollars de revenus qu'il perd à cause des paradis fiscaux. Il semble plus préoccupé d'aider les familles au-delà de leurs besoins que de veiller à ce que des entreprises comme Loblaws ne s'en tirent pas sans payer 400 millions de dollars d'impôts. Pourquoi le gouvernement a-t-il cette approche? Il est très préoccupé par l'idée de refuser de l'aide aux personnes dans le besoin, mais il permet aux entreprises de se défiler de leur obligation de payer leur juste part.
Pourquoi les priorités du gouvernement sont-elles si nébuleuses?
Je suis sûr que l'honorable député ne suggère pas qu'une personne qui travaille comme commis d'épicerie chez Loblaws ne devrait pas obtenir le soutien du gouvernement en raison du comportement du siège social de son employeur. Nous continuerons à traquer l'évitement fiscal et la fraude fiscale avec tous les outils dont notre gouvernement dispose parce que nous prenons très au sérieux l'obligation de chacun de payer sa juste part d'impôts.
Parallèlement, nous allons continuer à fournir une aide importante aux étudiants, aux personnes âgées et aux travailleurs dans tout le pays.
[Français]
Le Canada perd des milliards de dollars par année à cause des paradis fiscaux. Le gouvernement va devoir payer 1,8 million de dollars à Loblaws parce que nos règles fiscales permettent aux compagnies de contourner les règles du jeu. Cependant, ce n'est pas ce qui inquiète le gouvernement. Ce qui l'inquiète, c'est que les étudiants reçoivent trop d'argent et restent à la maison. Je ne sais pas si le premier ministre est au courant, mais, 2 000 $ par mois, cela couvre à peine les besoins de base.
Pourquoi le gouvernement fait-il le choix de rendre la vie des étudiants plus compliquée plutôt que de s'attaquer aux grandes entreprises qui exploitent notre système?
Ce qui préoccupe le gouvernement, c’est de s’assurer que les travailleurs, les étudiants et les Canadiens reçoivent l’aide dont ils ont besoin. C’est à cela que nous sommes en train de travailler et c’est pourquoi nous avons proposé une aide d’urgence pour les étudiants.
Cependant, nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous reconnaissons que les étudiants ont besoin d’emplois. C’est donc pour cela que nous avons bonifié les programmes d’emplois d’été pour les étudiants et que nous allons créer 76 000 emplois supplémentaires pour les étudiants. Nous allons également valoriser le bénévolat avec des sommes allant de 1 000 $ à 5 000 $ pour les étudiants. Nous sommes en train d’augmenter de façon considérable l’aide apportée aux étudiants pour leurs frais de scolarité.
Nous sommes là pour aider ceux qui en ont besoin, et c’est cela, notre priorité. Notre priorité est la substance, et non la politique.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Rayes.
Monsieur le président, le premier ministre vient de dire qu'il est très peu probable qu'une entreprise canadienne ait reçu des approbations dans l'Union européenne ou aux États-Unis pour des trousses de dépistage sans avoir reçu une approbation ici au Canada. Je voudrais attirer son attention sur une société basée à Markham appelée BTNX qui a été autorisée à vendre ses trousses de dépistage aux États-Unis en vertu de la section D de la « Policy for Diagnostic Tests for Coronavirus Disease-2019 During the Public Health Emergency » — la politique de 2019 de la FDA sur les tests diagnostiques pour les maladies à coronavirus pendant l'urgence de santé publique.
Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi BTNX a reçu l'approbation de la FDA aux États-Unis alors qu'il attend toujours celle de Santé Canada pour ses trousses de dépistage?
Je remercie le député d'en face d'avoir braqué les projecteurs sur cet exemple éloquent d'une entreprise canadienne novatrice qui a mis au point un produit de calibre mondial. Nous allons nous assurer que ce produit répond aux attentes et aux qualifications appropriées au Canada, car nous ne renoncerons pas à notre souveraineté au profit des États-Unis ou de tout autre pays. Nous allons veiller à ce que les produits que nous approuvons au Canada soient sécuritaires pour les Canadiens. Nous avons vu d'autres pays adopter des approches très différentes que nous ne recommanderions pas au Canada. À chacune des étapes, nous allons nous assurer que ce que nous faisons est sans danger pour les Canadiens.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Depuis le début de cette crise, on sent certaines frictions entre le gouvernement fédéral et les différentes provinces, plus particulièrement le Québec.
Le 23 avril, le premier ministre fédéral et sa ministre de la Santé ont insinué que les résidences pour personnes âgées pourraient faire l’objet d’un « projet national à long terme », faisant même référence à la Loi canadienne sur la santé. Puis, le 25 avril, le premier ministre a tenté de clarifier ses propos en disant qu’il n’avait pas l’intention de s’immiscer dans les champs de compétence provinciale. Je pense qu’étant donné la pandémie en cours, la dernière chose dont on a besoin est une crise constitutionnelle et un gouvernement fédéral qui tente de s’ingérer dans les responsabilités provinciales.
J’aimerais donc permettre au premier ministre de nous dire clairement qu’il n’a aucune intention de s’ingérer dans les dossiers de compétence provinciale, comme le système de santé. Je pense ici plus particulièrement à la question des aînés. Je pense aussi au dossier des centres d’hébergement et de soins de longue durée, les CHSLD, qui est déjà assez complexe à gérer en ce moment pour le gouvernement du Québec.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je pense que mon collègue a pu constater dès le début que le gouvernement fédéral n’a aucune intention de s’ingérer dans les responsabilités provinciales, mais qu’il veut plutôt collaborer avec l’ensemble des provinces.
Cela est particulièrement vrai dans le cas du Québec, où la situation se vit de façon extrêmement difficile. On n'a qu'à penser à nos aînés et à ce qui se passe dans les CHSLD. Nous collaborons avec Québec et je suis en contact régulier avec plusieurs ministres. Le premier ministre, tous mes collègues ministres du Québec et moi-même parlons avec nos homologues provinciaux et nous travaillons ensemble pour le bien-être commun.
Monsieur le président, comme beaucoup d’autres provinces, le Québec a décidé hier de mettre fin de façon progressive au confinement pour soutenir la relance économique tout en respectant les règles de santé publique, et ce, même si le défi est grand.
Par contre, lors de ses points de presse publics depuis quelques jours, le premier ministre fédéral semble remettre en question les décisions prises par le gouvernement du Québec en lien avec le déconfinement en cours.
Peut-il nous dire aujourd’hui s’il est d’accord ou non avec le plan qui a été proposé par le gouvernement du Québec?
[Traduction]
Monsieur le président, je suis extrêmement fière du travail de collaboration des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral, de cette collaboration qui a permis d'élaborer un ensemble de lignes directrices communes qui nous aidera protéger la santé des Canadiens à mesure que progresserons ensemble — ensemble et, bien entendu, séparément, étant donné les contextes épidémiologiques et les approches particulières de chacun. Je sais que le premier ministre a travaillé de façon très diligente avec ses homologues, avec toutes les provinces et tous les territoires, et nous sommes ravis qu'une telle collaboration existe à la grandeur du pays.
Merci.
[Français]
C'est parfait. Je vais poser à nouveau ma question assez simplement.
J'aimerais savoir si le gouvernement fédéral ou le premier ministre lui-même, qui prend la parole tous les jours, est d'accord sur le plan de déconfinement mis en place par le gouvernement du Québec, oui ou non, tout simplement.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
À l'instar de mon homologue, je pense que ces conversations sont en cours avec le premier ministre et ses homologues dans tout le pays. Il s'agit d'un processus de collaboration, et je suis ravie que nous ayons un ensemble commun de lignes directrices que toutes les provinces ont accepté d'utiliser pour les guider dans l'utilisation de pratiques sécuritaires alors que nous nous apprêtons à rouvrir nos économies respectives. Il s'agit d'un processus qui demande de la délicatesse. En fait, c'est un processus qui doit être élaboré en grande partie à l'échelle locale, car, bien entendu, les situations varient énormément d'une province et d'un territoire à l'autre. Les lignes directrices qui sont en place donneront une feuille de route aux provinces et aux territoires pour leur permettre de protéger la santé des Canadiens.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Les nouvelles concernant l'augmentation du nombre de contrefaçons d'équipements de protection individuelle entrant au Canada sont une source de grande préoccupation pour de nombreux Canadiens.
L’honorable Anita Anand peut-elle nous donner son avis sur l'ampleur du problème?
Monsieur le président, notre priorité est toujours de nous assurer que nos travailleurs de la santé de première ligne ont entre leurs mains des équipements et des fournitures sécuritaires et efficaces.
Étant donné la complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale, il est extrêmement important de veiller à la qualité de ces produits. Nous travaillons avec des fournisseurs et des distributeurs établis ainsi qu'avec des experts en assurance qualité. Nous avons mis en place des processus de bonne tenue pour nous assurer que les fournitures que nous recevons répondent à toutes les normes nécessaires.
En outre, l'Agence de la santé publique du Canada a mis en place des tests rigoureux en la matière. Nous devons nous assurer que les équipements sont sécuritaires.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais demander à la ministre combien il y a de cargaisons, ou si elle peut nous dire qui commande ces fournitures.
À Services publics et Approvisionnement, le processus que nous suivons est que nous commandons en fonction des demandes des provinces qui nous sont retransmises par Santé publique.
Je vais arrêter l'horloge une seconde.
Je tiens à rappeler à tous que la longueur de la question doit se refléter dans la longueur de la réponse. Je sais que ce n'est pas toujours facile, mais je tenais à le souligner afin que nous soyons bien conscients des lignes directrices que nous utilisons.
Madame Block, poursuivez.
Merci beaucoup, monsieur le président.
La ministre peut-elle nous dire quelles sont les entreprises qui commandent ces fournitures contrefaites?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous sommes en contact avec un certain nombre de fournisseurs, tant au niveau international que national, pour nous assurer que nos travailleurs de la santé de première ligne disposent des fournitures dont ils ont besoin. Nous avons mis en place des contrôles d'assurance qualité rigoureux, tant au niveau international qu'au niveau national.
Merci beaucoup.
La ministre peut-elle au moins nous dire quelles mesures sont en place pour garantir que le Canada n'achète que de l'équipement de protection individuelle provenant de sources dignes de confiance?
Monsieur le président, l'assurance de la qualité comporte différentes étapes. Selon nos exigences, les fabricants doivent certifier qu'ils respectent des normes précises. Le gouvernement chinois a adopté de nouvelles mesures de contrôle afin que l'approvisionnement étranger soit surveillé de plus près, tandis que Services publics et Approvisionnement Canada travaille en étroite collaboration avec Santé Canada pour veiller à ce qu'une vérification de la qualité soit faite directement dans les entrepôts canadiens.
Merci beaucoup, monsieur le président.
L'Agence des services frontaliers du Canada ou ASFC a confirmé que les agents des services frontaliers ont intercepté des cargaisons destinées au Canada qui contenaient de l'équipement de protection individuelle ou EPI possiblement contrefait.
Est-ce que le ministre Blair peut confirmer le nombre de cargaisons saisies par l'ASFC?
Je peux vous confirmer que l'ASFC vérifie avec zèle la qualité et la provenance de l'EPI qui nous est destiné. S'il est établi qu'il s'agit de contrefaçons, et donc que ce matériel contrevient aux ententes, les cargaisons sont saisies. Je n'ai pas le nombre précis de saisies, mais je peux assurer à la députée que l'ASFC veille rigoureusement à prévenir l'entrée de matériel contrefait au pays.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Est-ce que la ministre peut nous dire les mesures qui sont prises pour empêcher ces cargaisons d'entrer au Canada?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous prenons diverses mesures pour veiller à l'assurance de la qualité dans le pays d'origine en communiquant directement avec les fabricants et les entreprises privées retenues pour fournir le soutien logistique sur place de concert avec l'ambassade canadienne en Chine. Ensuite, à l'arrivée de la marchandise au Canada, sa qualité est une fois de plus vérifiée par l'Agence de la santé publique du Canada.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, l'Agence de la santé publique du Canada fait preuve de la plus grande prudence et attention afin d'éviter la livraison de toute marchandise défectueuse aux travailleurs de la santé de première ligne. C'est un processus que nous prenons très au sérieux, car il en va de notre engagement envers les travailleurs de la santé de première ligne.
Merci, monsieur le président.
Il faut un revenu minimal de 5 000 $ pour être admissible à la Prestation canadienne d'urgence, ce qui pénalise les Albertains qui ont du mal à se trouver un emploi en raison des difficultés qu'éprouve le secteur pétrolier et gazier.
Brenda réside dans ma circonscription; elle travaillait dans le secteur pétrolier et gazier et a été mise à pied en 2018. Depuis le printemps 2019 et jusqu'à tout récemment, elle recevait des prestations d'assurance-emploi. Comme ces prestations ne constituent pas un revenu au titre du programme, elle n'est pas admissible à la Prestation canadienne d'urgence. Elle fait tout son possible pour se trouver un emploi, mais comme pour bien d'autres chômeurs issus de ce secteur, les temps sont durs. Les problèmes entourant la mise en chantier de pipelines, jumelés à la pandémie actuelle, n'ont fait que lui compliquer la tâche.
Pourquoi le gouvernement empêche-t-il des travailleurs du secteur pétrolier et gazier qui, comme Brenda, sont au chômage de bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence?
Je suis bien consciente de circonstances semblables à celles de la dame à laquelle le député fait allusion, et je peux lui assurer que, si Brenda a épuisé ses prestations d'assurance-emploi depuis le 29 décembre dernier, elle est désormais admissible à la Prestation canadienne d'urgence en raison des derniers changements législatifs apportés à ce programme.
Est-ce que, oui ou non, le gouvernement compte aider les travailleurs du secteur pétrolier et gazier qui sont sans emploi depuis quelques années et pour qui la recherche d'emploi est encore plus difficile à cause de la pandémie de COVID-19?
Monsieur le président, nous sommes tout à fait conscients des pressions intenses que subissent les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Mais d'abord, permettez-moi d'exprimer la grande sympathie que tous les députés présents en Chambre aujourd'hui éprouvent probablement pour les habitants de Fort McMurray, qui doivent gérer trois crises à la fois, soit les inondations, le coronavirus et la chute marquée des prix du pétrole.
Pour ce qui est de stimuler l'emploi chez les travailleurs du secteur pétrolier et gazier, le soutien direct accordé par le gouvernement au nettoyage des puits orphelins, d'une valeur de 1,7 milliard de dollars, permettra à beaucoup de gens de réintégrer très rapidement le marché du travail.
L'exigence d'une masse salariale minimale de 20 000 $ exclut les petites entreprises familiales et les travailleurs autonomes, ce qui comprend les camionneurs, qui travaillent sans relâche en risquant leur vie pour assurer des services essentiels. Ils n'ont pas le droit de demander un prêt au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Il s'agit là des entreprises les plus à risque dans le cadre actuel.
Lisa est une travailleuse autonome qui fournit des services d'expert-conseil dans ma circonscription. Elle a travaillé dur pour monter son entreprise. Avant la pandémie de COVID-19, elle envisageait d'embaucher quelqu'un, puis d'enfin se payer un salaire le mois suivant. Maintenant, en raison de la pandémie, son entreprise est en péril.
Pourquoi les travailleurs autonomes comme Lisa ne peuvent-ils pas demander un prêt au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes?
Je remercie le député pour cette excellente question. Je tiens à ce que cette propriétaire d'entreprise sache que nous travaillons avec elle et avec bien d'autres employeurs au pays. Nous avons apporté notre soutien à beaucoup d'entrepreneurs comme elle. Si elle connaît une baisse de revenus, elle peut se prévaloir d'une subvention salariale.
Le coût écrasant du loyer est une remarque que j'entends beaucoup d'entrepreneurs comme cette dame. Le gouvernement vient tout juste d'annoncer l'aide au loyer, soit un allégement de loyer de 75 % pour les petites entreprises qui sont gravement touchées. Le gouvernement continuera d'œuvrer au soutien des petites entreprises comme celle que vous avez mentionnée.
Un salon de manucure de ma circonscription survit à peine en raison de la pandémie. Comme il s'agit d'une entreprise familiale sans employé, elle n'a pas la masse salariale d'au moins 20 000 $ exigée par le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Est-ce que, oui ou non, la ministre croit que les petites entreprises familiales comme ce salon de manucure ne sont pas touchées par la pandémie?
J'ai grandi dans une entreprise comme celle que décrit le député et je peux vous assurer que cette entreprise, comme toutes les autres, est au cœur de notre travail. Nous sommes très préoccupés par le sort de cette entreprise, de même que par celui de toutes les autres au pays. Nous demeurons à l'écoute. Il y a encore du travail à faire, et le gouvernement continuera de veiller à ce que les entreprises de partout au pays, et surtout celles qui ont une très grande incidence dans nos collectivités, obtiennent bel et bien du soutien pendant cette période critique.
Krista est propriétaire d'un centre de massothérapie et du terrain où il se trouve. Sa banque lui a proposé un prêt, mais elle a peur de ne pas être capable d'en payer les intérêts en plus des taxes foncières, des frais de gestion et des services publics. Elle aimerait faire une demande au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais ce n'est pas possible en raison de la masse salariale minimale de 20 000 $ exigée.
Je repose la question: pourquoi les propriétaires de petites entreprises comme Krista ne sont-ils pas admissibles à un prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes? Ne devrions-nous pas éliminer l'exigence d'une masse salariale de 20 000 $?
Monsieur le président, je remercie le député de l'importante question qu'il m'a posée.
Les entrepreneurs qui emploient du personnel sont au cœur de l'ensemble des collectivités de notre pays. Je crois qu'aucun d'entre nous ne pourrait longer les rues et ne pas remarquer une merveilleuse entreprise comme celle-là. Je tiens à assurer aux propriétaires de ces entreprises que nous continuons de travailler, d'écouter et de trouver des solutions.
L'une des mesures que nous avons prises pour aider les entreprises comme celle-là consiste à faire en sorte que leurs coûts demeurent faibles. Nous avons donc reporté le paiement de la TPS, de la TVH et des droits de douane pour les entreprises de ce genre afin de maintenir leurs coûts à un niveau peu élevé, pendant cette période difficile.
Monsieur le président, les gouvernements démocratiques du monde entier ont été forcés de réapprendre une dure leçon au sujet des régimes totalitaires: les gouvernements qui mentent à leurs propres citoyens mentent au monde entier.
La façon dont Pékin a géré le coronavirus a été qualifiée de « moment Tchernobyl » par des érudits partout dans le monde, y compris notre propre expert, Irwin Cotler.
Le gouvernement se joindra-t-il à ceux qui demandent une enquête sur la conduite de la Chine relativement à la COVID-19, comme l'Australie le fait?
Monsieur le président, permettez-moi de commencer par dire que j'estime qu'Irwin Cotler est une autorité morale reconnue par tous les députés et que mon énorme respect pour lui n'a rien à envier à celui de qui que ce soit.
En ce qui concerne les pays du monde entier et la façon dont ils rendent des comptes sur le coronavirus, il faut absolument que nous aidions tous nos propres citoyens et que nous nous entraidions avec candeur et transparence. Il faut aussi que nous travaillions ensemble.
Cela dit, je crois que tous les députés conviendront qu'une démocratie est toujours plus transparente que n'importe quel régime autoritaire.
Monsieur le président, l'ambassadeur du Canada en Chine, Dominic Barton, vante beaucoup la réponse de Pékin à la COVID-19.
Le gouvernement partage-t-il la haute opinion de l'ambassadeur à l'égard de la réponse de la Chine à la COVID-19?
Monsieur le président, j'ai commencé par mentionner qu'à mon avis, nous partageons un grand respect pour Irwin Cotler. Permettez-moi maintenant de dire que j'ai personnellement beaucoup d'estime pour l'ambassadeur Dominic Barton, qui est l'homme dont le Canada avait besoin et qui est au bon endroit au bon moment. L'ambassadeur Barton joue actuellement un rôle absolument essentiel dans nos efforts d'approvisionnement en Chine, et sa grande expérience des affaires lui permet de sauver des vies au Canada.
Avec réticence, le gouvernement semble maintenant disposé à examiner la réponse de l'Organisation mondiale de la Santé à la COVID-19, mais, jusqu'à maintenant, les représentants officiels de cet organisme international ont refusé de témoigner devant le comité de la santé.
Le gouvernement se joindra-t-il à nous qui demandons que des représentants officiels de l'OMS témoignent devant notre comité de la Chambre des communes?
Monsieur le président, il n'y avait rien de réticent dans la conversation importante et candide que la ministre du Développement international, Karina Gould, a eue récemment avec le Dr Tedros de l'OMS.
Au cours de cette conversation, elle a parlé du rôle essentiel que l'OMS joue en sa qualité d'unique organisme international chargé de coordonner l'intervention mondiale en matière de santé. Nous avons besoin d'un tel organisme en période de pandémie.
Elle a également mentionné à quel point il importera de procéder à un examen après la crise...
Monsieur le président, le Canada est reconnaissant à Taïwan pour les 500 000 masques chirurgicaux dont Taïwan lui a fait don.
Le gouvernement est-il prêt à appuyer l'adhésion de Taïwan à l'OMS, à titre de condition relative à la réforme de l'OMS?
Monsieur le président, la politique d'une seule Chine que le Canada a adoptée est claire, et c'est la politique qu'ont adoptée les gouvernements canadiens qui se sont succédé. Nous continuons d'appuyer la participation constructive de Taïwan à des organisations internationales multilatérales, là où sa présence revêt une grande importance. En sa qualité d'observateur à l'OMS, Taïwan joue un rôle très utile.
De plus, permettez-moi de signaler que nous participons à l'APEC avec Taïwan.
Monsieur le président, les pêcheurs et les cueilleurs de fruits de mer font face à une incertitude sans précédent. La ministre des Pêches a déclaré qu'il revenait à chaque pêcheur de décider s'il souhaitait retarder les pêches ou rester à terre. Si cette promesse a été respectée pour les pêcheurs de la circonscription de la ministre, lesquels sont autorisés à pêcher, la ministre a refusé de permettre à d'autres membres du secteur de la pêche au homard, dont la société LFA 24, de reprendre leurs activités, et ce, en dépit du fait que les pêcheurs ont voté pour que l'ouverture de la pêche ait lieu le 6 mai.
Le gouvernement est-il au courant que la ministre des Pêches choisit les gagnants et les perdants en appliquant deux poids deux mesures aux pêcheurs canadiens et qu'elle aggrave l'incertitude qui touche le secteur des pêches de l'Atlantique?
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
La décision de retarder ou de fermer les pêches est prise avec l'appui des pêcheurs et des transformateurs. Après avoir tenu compte de divers facteurs, dont la conservation et la protection des stocks, ainsi que la santé et la sécurité des pêcheurs, le gouvernement communique régulièrement avec ses partenaires provinciaux et industriels, afin de discuter de ces enjeux.
Monsieur le président, pour en revenir à la vice-première ministre, le gouvernement préférerait-il que sa politique d'une seule Chine s'applique à une Chine démocratique, ou est-il satisfait de l'appliquer à un régime totalitaire?
Eh bien, monsieur le président, puisque je dispose d'au plus 15 secondes, je dirais que je pense que tous les députés à la Chambre croient en la démocratie. Dans le cadre de nos débats d'aujourd'hui, nous démontrons en quoi elle consiste, et nous travaillons à la faire respecter.
Monsieur le président, le 26 février 2020, soit un mois après le premier cas de COVID-19 au Canada, la ministre de la Santé a déposé à la Chambre le rapport sur les résultats ministériels de l'Agence de la santé publique du Canada. Le rapport indiquait que nous avions optimisé la réserve nationale d'urgence. Dans le plan ministériel de 2019-2020, qui s'appliquait jusqu'au 31 mars de cette année, il était indiqué qu'il fallait améliorer la réserve nationale d'urgence. Et pourtant, le 1er avril, la ministre de la Santé a déclaré que la réserve n'était pas suffisante. Pourquoi?
Monsieur le président, comme nous en avons parlé à plusieurs reprises à la Chambre, il est simplement très difficile de prévoir une pandémie mondiale de cette ampleur. À mesure que nous observions la hausse de la demande partout au Canada, nous avons bien sûr réalisé que la réserve, qui avait été réunie au cours d'un certain nombre d'années, ne suffirait simplement pas à répondre aux besoins des travailleurs de la santé de l'ensemble du Canada. Les provinces et les territoires éprouvaient aussi des difficultés et, bien entendu, nous avons travaillé étroitement avec nos homologues afin de nous assurer que nous étions en mesure d'acheter des dispositifs pour tous les travailleurs de la santé du Canada.
Monsieur le président, je fais observer que le rapport déposé ici même, à la Chambre, cette année indiquait qu'ils avaient optimisé la réserve et, pourtant, ils ne l'avaient pas fait. Le rapport qui s'appliquait à une période allant jusqu'au 31 mars mentionnait aussi qu'ils devaient améliorer la réserve.
Y a-t-il une formule pour déterminer la quantité d'équipements qui doit figurer dans la réserve d'urgence?
Monsieur le président, en fait, la réserve nationale d'urgence n'a jamais été conçue pour accumuler suffisamment d'équipements de protection individuelle pour une pandémie de cette ampleur. En fait, la réserve existe pour fournir du matériel d'appoint aux provinces qui sont peut-être aux prises avec une éclosion régionale ou provinciale et qui ont besoin d'aide pour accroître la réserve qu'elles ont constituée à l'échelle provinciale, ou territoriale. Cela dit, en ce moment, nous réexaminons bien entendu le rôle que la réserve nationale d'urgence jouera à l'avenir dans la protection des Canadiens.
Monsieur le président, dans le propre rapport du gouvernement, ils disaient qu'ils avaient optimisé les stocks de la réserve. Comment ont-ils déterminé ce qui était optimisé?
Monsieur le président, la réserve nationale d'urgence ne contient pas seulement de l'équipement de protection individuelle. En fait, ce n'est pas la majeure partie du...
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, au cours de la séance de la semaine dernière du comité des opérations gouvernementales, la ministre des Travaux publics a justifié d'avoir choisi Amazon plutôt que Postes Canada pour distribuer l'EPI au Canada en soutenant qu'Amazon n'était pas une entreprise étrangère et qu'il s'agissait en fait d'une entreprise canadienne.
La ministre pourrait-elle indiquer à la Chambre la date à laquelle Jeff Bezos a obtenu la citoyenneté canadienne?
Monsieur le président, les observations que j'ai formulées en comité la semaine dernière avaient la raison d'être suivante. Amazon a conclu une entente avec le Canada. Cette entreprise a une filiale canadienne qui travaille avec Purolator et Postes Canada en vue d'assurer une distribution efficace de l'EPI aux travailleurs de la santé de première ligne. C'est là la priorité du gouvernement.
Monsieur le président, je crois que la durée de la réponse devrait être égale à celle de la question. Merci.
Merci, monsieur le président.
Au cours de la même séance du comité, le sous-ministre des Travaux publics a seulement déclaré qu'il s'attendait à ce que les EPI contaminés ou inférieurs aux normes soient remplacés gratuitement. Ces masques contaminés ou non conformes seront-ils remplacés sans qu'il en coûte quoi que ce soit aux contribuables canadiens?
Monsieur le président, la société nous a assuré que nous ne serions pas facturés pour les masques défectueux.
Monsieur le président, un porte-parole de SPAC a mentionné par la suite que les masques N95 inférieurs aux normes ne seraient pas remplacés gratuitement si nous les utilisions à des fins non médicales.
Pourquoi paierions-nous à des fournisseurs chinois le plein prix pour des EPI de piètre qualité, en vue de les utiliser par la suite à des fins non médicales?
Monsieur le président, des essais sont encore en cours dans le but de déterminer si ces masques peuvent êtres utilisés à des fins non médicales. Je devrai faire rapport de cet enjeu à la Chambre une fois que l'évaluation sera terminée.
Monsieur McCauley, il vous reste 15 secondes pour poser une question et 15 secondes pour obtenir une réponse.
Monsieur le président, à quelles fins non médicales le gouvernement envisage-t-il d'utiliser ces masques inférieurs aux normes?
Monsieur le président, la majorité des masques défectueux l'étaient en raison de leurs courroies. Nous cherchons donc à déterminer si ces courroies peuvent être remplacées et si les masques peuvent être utilisés à d'autres fins.
Monsieur le président, par votre entremise, j’aimerais faire remarquer à la ministre de la Petite Entreprise que la circonscription de Kenora compte de nombreuses petites entreprises dans l’industrie du tourisme. Il s’agit normalement d’un immense secteur pour notre économie, surtout au cours des mois d’été, qui arrivent à grands pas. En raison de la fermeture des frontières et des recommandations relatives aux déplacements interprovinciaux, ce secteur sera très durement touché. Des endroits comme le Temple Bay Lodge et le Golden Eagle Resort du lac Seul, dans ma circonscription, vont connaître des difficultés.
La ministre peut-elle dire à la Chambre si le gouvernement prévoit un soutien quelconque à l’intention de l’industrie du tourisme?
Monsieur le président, je tiens à remercier l’honorable député d’avoir posé cette question vraiment importante. Ce sont certainement là des endroits extraordinaires que beaucoup de gens ont eu l’occasion de visiter.
En ce qui concerne les entreprises du secteur du tourisme et, d’ailleurs, de tous les secteurs, nous leur venons en aide grâce aux principales mesures. Qu’il s’agisse de les aider à maintenir leurs employés en poste, à surmonter leurs problèmes de liquidités ou à réduire leurs dépenses, voilà comment nous les appuyons, et c’est ce que nous continuerons de faire.
Monsieur le président, de nombreuses entreprises, en particulier les entreprises saisonnières, comptent sur des programmes comme Emplois d’été Canada, mais elles risquent d’avoir du mal à y accéder si elles ne sont pas en mesure de reprendre leurs activités à temps. Dans le même ordre d’idées, beaucoup d’entreprises saisonnières ne peuvent pas se prévaloir de la Subvention salariale d’urgence.
Les échéanciers de ces programmes seront-ils prolongés afin que les entreprises saisonnières en difficulté puissent en profiter?
Monsieur le président, je peux confirmer que, dans le cas d’Emplois d’été Canada, le délai a été prolongé jusqu’en février 2021, justement pour les raisons que le député vient de mentionner.
J’ai également entendu de nombreux propriétaires d’entreprises qui n’ont pas droit à certains des prêts et programmes, que ce soit en raison d’un seuil financier ou du fait qu’il s’agit d’une nouvelle entreprise ou peut-être parce qu’ils ne peuvent pas prouver leurs revenus antérieurs.
Y aura-t-il une certaine souplesse pour les entreprises en démarrage et pour certaines des petites entreprises qui ne répondent pas aux critères actuels?
Monsieur le président, en effet, nous avons mis en place un soutien destiné aux entreprises qui auraient besoin d’un appui supplémentaire. Que ce soit par le biais du Programme d’aide à la recherche industrielle, des agences de développement régional ou de Futurpreneur pour les jeunes entrepreneurs, en plus des nombreuses mesures que nous avons instaurées, l’objectif est de miser sur un soutien complet pour aider tous les secteurs et bon nombre des entreprises et entrepreneurs dans l’ensemble du pays.
Monsieur le président, beaucoup d’entreprises dans ma circonscription sont également aux prises avec des problèmes d’accès à Internet. Le manque de fiabilité d’Internet s’est avéré un obstacle, et le tout a été exacerbé par la crise de la COVID-19.
Le gouvernement peut-il nous dire quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation et assurer un service Internet fiable dans toutes les régions du Canada?
Monsieur le président, je remercie l’honorable député de sa question sur les services à large bande dans sa région. Nous savons que, même avant la crise de la COVID-19, le gouvernement a reconnu qu’un accès rapide, fiable et abordable à Internet haute vitesse est une nécessité, et non un luxe, pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées.
Depuis 2015, nous avons aidé à brancher plus de 400 000 foyers à Internet haute vitesse, et nous allons continuer à investir dans ce domaine.
Monsieur le président, les collectivités du nord de l’Ontario ont une capacité limitée en matière de prestation de soins de santé, et elles subiraient des effets dévastateurs s’il devait y avoir une éclosion généralisée de la COVID-19. C’est pourquoi je me suis joint aux maires, aux dirigeants autochtones ainsi qu’à nos collègues provinciaux pour demander aux propriétaires de chalets de rester chez eux, au lieu d'aller séjourner dans leurs résidences secondaires situées dans ma circonscription.
Quoi qu’il en soit, comme je l’ai déjà mentionné, notre économie dépend beaucoup de ce tourisme. Le gouvernement va-t-il élaborer un plan, au sortir de cette crise, pour continuer à promouvoir le tourisme canadien et assurer la prospérité future du secteur?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, nous savons que l’industrie du tourisme est durement touchée par la COVID-19, et nous travaillons sans relâche pour en atténuer les répercussions sur l’économie canadienne. Des mesures énergiques ont été mises en place, comme l’a expliqué un de mes collègues tout à l’heure. Songeons, par exemple, à la Prestation canadienne d’urgence ou à la Subvention salariale d’urgence du Canada.
Nous investissons également 675 millions de dollars dans les six agences de développement régional, ainsi que 287 millions de dollars dans le réseau des SADC-CAE pour appuyer les petites entreprises des collectivités rurales, notamment dans le secteur du tourisme.
Nous allons maintenant faire une brève pause pour permettre aux préposés à la console de changer de place.
[Français]
L'échange a été fait, alors nous allons continuer.
Madame Larouche, vous avez maintenant la parole.
Merci, monsieur le président.
En tant que porte-parole du Bloc québécois en matière d'aînés et de condition féminine, j'aimerais reparler aujourd'hui de la situation financière précaire des aînés.
Dans un mémoire présenté par la FADOQ, en 2019, au Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Défis des femmes aînées au Canada », il était question des enjeux contemporains propres aux femmes aînées du Canada. Plusieurs d'entre elles survivent à leur partenaire de vie, doivent vivre avec peu, doivent être proches aidantes dans une population vieillissante, et plus encore. La crise actuelle n'arrange certainement pas leur situation, et rien n'est encore proposé pour les aider à traverser cette crise.
Depuis plusieurs mois, nous demandons au gouvernement d'augmenter la pension de vieillesse de 110 $ par mois, de bonifier le Supplément de revenu garanti, accessible à tous dès 65 ans, de suspendre l'obligation de retirer une portion de ses placements dans des régimes de retraite, de désigner des régimes de pension privés à titre de créanciers privilégiés et de baisser le prix des médicaments.
Ce n'est pas un luxe pour ces femmes aînées, mais une nécessité. Le gouvernement n'est-il pas d'accord?
Il est plus que temps d'agir pour nos aînés.
Je vous remercie, monsieur le président.
Après avoir travaillé très fort toute leur vie, les Canadiennes et les Canadiens méritent que leur retraite leur procure la paix d'esprit. Nous veillons à ce que les versements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse se poursuivent et à ce que les nouvelles demandes soient traitées le plus vite possible.
Nous avons instauré de nouvelles mesures pendant cette crise. Nous offrons notamment un versement supplémentaire du crédit pour la TPS et la TVH de 400 $ par adulte, en moyenne, et de 600 $ par couple. De plus, nous réduisons de 25 % les retraits minimaux des fonds enregistrés de revenu de retraite, et nous autorisons les gens à reporter le paiement des sommes dues au titre de l'impôt jusqu'au 31 août.
Nous allons continuer à explorer d'autres moyens de soutenir les aînés et les retraités du pays.
Je vous remercie, monsieur le président.
Le versement supplémentaire du crédit pour la TPS, la réduction de 25 % et tout cela, c'est bien, mais ce n'est pas assez.
Dans un autre ordre d'idées, le gouvernement aide le domaine communautaire en temps de crise, parce cela lui permet d'alléger son fardeau, mais il crée ensuite des besoins qui devront être comblés par les provinces et le Québec. Ces différents groupes relèvent des ministères de la Santé et des Services sociaux des provinces et du Québec. Ils sont affectés par la crise et ont besoin d'un soutien stable et récurrent. Ils ne peuvent pas se permettre de quémander chaque année. Les besoins sont criants et certains programmes arrivent à leur terme.
Le gouvernement va-t-il finalement s'engager auprès des gouvernements du Québec et des provinces afin de rendre le financement communautaire stable et prévisible, notamment en haussant le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ou TCPS, de 6 %?
[Traduction]
Monsieur le président, je partage la passion de la députée pour le travail qu’accomplissent les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif dans tout le pays. C’est pourquoi nous avons créé un fonds d’urgence pour l’appui communautaire, d’une valeur de 350 millions de dollars, qui prêtera main-forte aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif dans le cadre de leur important travail. Nous avons également fait en sorte qu’ils puissent bénéficier de la subvention salariale de 75 %.
Par ailleurs, nous avons apporté une contribution directe par l’entremise, notamment, de Jeunesse, J’écoute et de Centraide. Ce sont des organismes vraiment importants qui, comme la députée le souligne, font partie intégrante de notre société. Nous sommes reconnaissants de travailler en partenariat avec eux pendant cette période difficile.
[Français]
Le fonds d'aide durant la crise et la subvention salariale, c'est bien, mais je parle également de la période qui suivra la crise. Les personnes âgées sont également les plus touchées par le virus. On le voit partout. Les agents de la santé publique des provinces font des miracles, compte tenu de la situation. Il y a déjà un sous-financement des soins de santé, notamment parce que le gouvernement fédéral ne redonne pas assez aux provinces des impôts que nos concitoyens paient.
Le gouvernement compte-t-il s'engager, comme l'ont demandé le Bloc québécois et l'ensemble des premiers ministres des provinces et du Québec en décembre dernier, à augmenter et indexer les transferts en santé?
[Traduction]
Monsieur le président, pour aider les provinces et les territoires à faire face à l’intensification des activités en matière de santé pendant cette pandémie, nous avons augmenté le financement de 500 millions de dollars pour leur permettre d’instaurer les mécanismes de soutien et les services nécessaires au sein de leurs collectivités respectives. Ce financement s’ajoute aux 40 milliards de dollars que nous fournissons déjà chaque année aux provinces et aux territoires.
Nous allons continuer à collaborer avec les provinces et les territoires pour évaluer comment cet argent permet de les appuyer et quels autres services de soutien nous pouvons leur fournir, à mesure qu’ils s’adaptent à la nouvelle réalité créée par la COVID.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question touche le domaine de l'agriculture.
L'heure est grave. En ce moment, les producteurs maraîchers doivent prendre des décisions d'affaires: est-ce qu'on sème des légumes, ou est-ce qu'on sème du soja parce qu'on a peur de ne pas avoir la main-d'œuvre nécessaire pour la récolte?
Des mesures concrètes et simples peuvent être prises par le gouvernement. Entre autres, il peut assurer les récoltes contre les risques. On a besoin que le gouvernement dise aux producteurs qu'ils peuvent ensemencer leurs champs et qu'il sera là pour eux.
Peut-on avoir un engagement formel aujourd'hui?
Monsieur le président, j'apprécie la collaboration de mon collègue dans la recherche de solutions. C'est vrai qu'en ce moment, nos producteurs prennent des décisions. C'est pour cela que nous travaillons de près avec leurs représentants de façon régulière, je dirais même tous les jours. Nous sommes aussi en discussion avec des producteurs pour trouver les meilleurs moyens de les aider, en plus des mécanismes qui sont déjà à leur disposition.
Je vous rappelle que nous avons investi 5 milliards de dollars supplémentaires dans Financement agricole Canada. Nous aidons les producteurs à faire venir des travailleurs étrangers en donnant 1 500 $ par travailleur.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je comprends qu'on nous ait donné des réponses de ce type la semaine dernière ou il y a deux semaines, mais, aujourd'hui, c'est le moment d'agir. Je parle à des agriculteurs tous les jours. Les gens dans les champs ont besoin de réponses et d'engagements fermes.
On me parle des montants investis dans Financement agricole Canada, mais c'est encore de l'endettement. Or les entreprises agricoles sont déjà très endettées. Cela prend une injection de capitaux sans augmenter leur endettement.
En ce qui concerne les travailleurs étrangers, il y a plein d'autres mesures, mais, maintenant, il faut qu'on fasse une annonce au sujet de l'assurance récolte. Il y aurait moyen de le faire de façon permanente avec le programme Agri-stabilité. On pourrait aussi mettre en place immédiatement un fonds d'urgence.
Je reformule ma question: quand allons-nous avoir une annonce à cet effet?
Monsieur le président, effectivement, il y a toute une gamme de programmes de gestion des risques. Il y a notamment le programme Agri-stabilité qui assure la perte de revenus et le Programme d’assurance récolte. Tous ces programmes sont administrés en collaboration avec les provinces. Je vous assure que nous travaillons de très près avec les provinces à trouver les meilleurs mécanismes pour soutenir rapidement nos producteurs.
Monsieur le président, il y a des choses simples qu'on peut faire. Par exemple, on pourrait accélérer le traitement des demandes de visa des travailleurs étrangers, renouveler automatiquement le permis des travailleurs qui sont déjà ici et leur donner un permis ouvert pour qu'ils puissent travailler partout et instaurer un incitatif financier pour inciter la main-d’œuvre à travailler sur les fermes. C'est le sujet du jour de notre proposition; nous en avons parlé dans le point de presse de ce matin.
Dans les campagnes et sur nos terres, il y a non seulement un sentiment d'urgence, mais également de la détresse. Les gens ont besoin d'être rassurés. On a l'air d'oublier que les entrepreneurs agricoles — c'est ainsi que je les qualifie — sont ceux qui évaluent les risques au moment où on se parle. S'ils laissent leurs légumes pourrir dans le champ, ils n'ont aucune garantie que quelqu'un les soutiendra. S'ils doivent laisser leurs légumes pourrir dans le champ faute de main-d'oeuvre pour les ramasser, ils n'ont aucune garantie que quelqu'un va les soutenir.
On a besoin d'un engagement formel. Je ne suis pas le seul à dire qu'il y a une urgence en agriculture; tout le monde le dit. Le Dr Charlebois, de l'Université Dalhousie, dit qu'en temps ordinaire, on perd de 5 à 7 % de nos fermes chaque année. Imaginez les pertes en temps de COVID-19. Nous allons nous réveiller à l'automne et il y aura une carence sur les marchés et de l'inflation. Il faut agir maintenant.
Monsieur le président, je veux assurer à mon collègue que les discussions et le travail se poursuivent jour et nuit avec les partenaires de l'industrie, les producteurs, les transformateurs et les provinces.
Des programmes existent déjà. Je sais que les producteurs souhaitent que le programme Agri-stabilité soit plus généreux, mais il existe déjà. Ils ont déjà accès à des avances de paiement en vertu de ce programme. De plus, différentes initiatives provinciales ont été mises en œuvre, lesquelles sont financées à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par les provinces. De multiples initiatives ont déjà été mises en place.
Je vous rappelle que le gouvernement fédéral transfère des fonds aux provinces, qui peuvent ainsi bonifier les salaires des travailleurs essentiels, notamment ceux du secteur de l'alimentation. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement du Québec a fait en offrant une augmentation de salaire aux travailleurs de ces deux catégories. Dans le cas du secteur de l'alimentation, ils bénéficient des deux programmes.
J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence lors de leurs questions et commentaires.
[Traduction]
La parole est à M. Angus.
Monsieur le président, je suis très fier de la façon dont les Canadiens se sont mobilisés, en faisant preuve d’une détermination et d’une solidarité incroyables. Un de nos rôles, au Parlement, consiste à leur fournir ce dont ils ont besoin. À voir la crise dans les centres de soins de longue durée ou le manque d’équipement de protection individuelle pour nos travailleurs de première ligne, force est de constater que les Canadiens n’étaient pas préparés. En fait, c'est le Canada tout entier qui n’était pas préparé. Nous ne pouvons plus jamais laisser les gens dans une telle situation.
Je dirais à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne que, moins d'une semaine après la crise provoquée par la COVID-19, il est devenu évident que des millions de Canadiens n’avaient pas assez d’économies pour payer leur loyer. Quels engagements le gouvernement prendra-t-il pour collaborer avec les néo-démocrates afin que les travailleurs et les familles du Canada ne soient plus jamais laissés dans une situation financière aussi précaire?
Monsieur le président, je peux vous dire que, dès le premier jour, nous avons travaillé fort pour élaborer un plan de réponse économique afin d’aider tous les Canadiens, tous les travailleurs et toutes les entreprises à traverser cette pandémie. Nous continuerons d’appuyer tous les Canadiens afin qu’ils puissent nourrir leur famille et payer leurs factures.
Monsieur le président, je reconnais le bien-fondé de cette réponse. Ce que je cherche à savoir, toutefois, c’est ceci: que se passera-t-il ensuite?
Je pose la question parce que ce ne sont pas les milliardaires qui ont pris la relève, mais bien les préposés aux services de soutien à la personne, les commis d’épicerie et les nettoyeurs qui travaillent pour 14 $ l’heure et qui mettent leur vie en jeu. Il n’est pas question de revenir à l’ancienne normalité.
Quelles mesures allons-nous prendre? Est-ce qu’un revenu de 2 000 $ par mois sera le nouveau point de référence pour assurer la sécurité financière des travailleurs d’un bout à l’autre du pays, et le gouvernement fédéral jouera-t-il un rôle pour veiller à ce qu’il en soit ainsi?
Monsieur le président, notre priorité absolue depuis le début a toujours été la santé et le bien-être des Canadiens.
Comme vous l’avez sans doute constaté, nous avons élaboré une réponse économique qui viendra en aide aux travailleurs et aux entreprises du Canada. La Prestation canadienne d’urgence aide les Canadiens de tout le pays à payer leurs factures pendant cette période sans précédent. Nous continuerons à mettre au point d’autres programmes pour aider les Canadiens à traverser cette période très difficile.
Monsieur le président, il y a une façon dont nous pouvons les aider, car les familles des régions rurales du Nord font ce qu’ils peuvent pour aplatir la courbe. Les parents sont à la maison avec leurs enfants, qui étudient en ligne, et certains font du télétravail; pourtant, si vous vivez dans une région rurale, vous vous faites arnaquer et escroquer par des entreprises comme Bell.
Je connais une famille qui reçoit une facture de 650 $ par mois. Il y en a une autre qui doit se rendre en ville en voiture, au Tim Hortons, pour que ses enfants puissent faire leurs devoirs dans la voiture.
Tout le monde doit passer à l’ère de la COVID, y compris les entreprises. Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour que les entreprises de télécommunications comme Bell jouent leur rôle et cessent d’escroquer les familles rurales du Nord?
Monsieur le président, tout d’abord, comme nous en avons déjà discuté cet après-midi, l’amélioration de l’accès à Internet pour les Canadiens des collectivités rurales éloignées du Nord est absolument prioritaire. C’était déjà une priorité du gouvernement avant cette crise, et le député d’en face a tout à fait raison de dire que la crise a souligné l’importance de l’accès aux services à large bande en milieu rural pour les enfants et leurs parents.
En ce qui a trait à la responsabilité des entreprises durant cette crise, je suis d’accord avec le député d’en face. Nous devons tous fournir notre part d’efforts. Je pense que nous voyons l’héroïsme quotidien des travailleurs essentiels, dont beaucoup sont très mal payés, et nous nous attendons à ce que les grandes sociétés canadiennes fassent de même.
Je remercie la députée de cette réponse. Je lui en suis vraiment reconnaissant. J’attends avec impatience les prochaines étapes pour veiller à ce que les grandes entreprises canadiennes apportent leur aide au chapitre des télécommunications en milieu rural.
Les collectivités des Premières Nations déploient énormément d’efforts pour protéger leur population contre la COVID-19, mais dans le Grand Nord, où de nombreuses collectivités sont aux prises avec des maisons surpeuplées et des services médicaux de piètre qualité, le seul outil dont elles disposent est le confinement total et l’arrêt complet de leurs activités.
Les Premières Nations assurent la sécurité de leurs collectivités, mais la situation actuelle a des conséquences économiques dévastatrices pour les petits transporteurs aériens et les aéroports, dont celui de Moosonee, qui desservent des régions communautaires comme celles visées par le Traité 9.
Nous tenons à vaincre la COVID-19, mais cela ne peut pas inclure l’élimination des services de transport aérien dans le Nord à cause de faillites. Par conséquent, quelles mesures le ministre prendra-t-il pour s’assurer qu’à l’issue de cette pandémie, le transport aérien vers les collectivités autochtones du Nord demeure solide?
Monsieur le président, il s’agit d’une question très importante. Nous savons que le transport aérien est un service essentiel pour les collectivités éloignées et autochtones, et plus particulièrement pour 96 collectivités des Premières Nations et 50 collectivités inuites.
C’est un enjeu devant lequel le gouvernement a réagi rapidement en assurant une stabilité financière et en accordant un financement aux territoires. Pour venir en aide aux compagnies aériennes, on a octroyé des fonds d’urgence de 3,6 millions de dollars au Yukon, de 8,7 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et de 5 millions de dollars au Nunavut.
Nous poursuivrons dans cette voie. Nous travaillons activement à combler cette lacune, car nous reconnaissons que ces services sont essentiels pour les collectivités des Premières Nations accessibles uniquement par voie aérienne.
Monsieur le président, des tests permettant de détecter la présence d’anticorps contre la COVID-19 sont fabriqués au Canada, puis exportés et approuvés dans d’autres pays du G7. Or, le gouvernement ne permet pas qu’on les utilise ici. Pourquoi?
Monsieur le président, je suis très fière de Santé Canada et des fonctionnaires qui ont travaillé sans relâche pour accélérer l’approbation des trousses de détection en vue de leur utilisation au Canada. En fait, pour l’approbation des trousses de test, nous sommes passés d’un délai moyen de six mois à un délai d’un à sept jours. Nous travaillons avec diligence pour nous assurer que tous les tests dont nous avons besoin au Canada soient approuvés par les autorités compétentes de Santé Canada.
Monsieur le président, la détection d’anticorps contre la COVID-19 nous permet de voir combien de personnes ont déjà contracté le virus et s’en sont remises.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas que les Canadiens sachent s’ils ont déjà contracté le virus?
Monsieur le président, je rejette la prémisse de cette question. En fait, nous sommes très fiers de nos universitaires et scientifiques canadiens qui ont uni leurs efforts pour former un consortium d’enquête sérologique, qui nous permettra de mieux comprendre l’exposition à la COVID-19 au Canada et l’immunité relative de la population canadienne.
Monsieur le président, d’autres pays du G7 procèdent à la détection des anticorps contre la COVID-19. Pourquoi ne le fait-on pas au Canada?
Monsieur le président, cette question semble indiquer que la députée saisit mal les plus récentes données scientifiques, qui montrent que nous avons une compréhension très limitée de l’immunité contre la COVID-19. Nous savons que les personnes qui ont été exposées au virus ont certains anticorps; cependant, nous ne savons pas quel type d’immunité cela leur confère.
Monsieur le président, les Canadiens veulent retourner au travail en toute sécurité. Pourquoi le gouvernement n’autorise-t-il pas la détection des anticorps contre la COVID-19, afin que les Canadiens puissent retourner au travail de façon sécuritaire? Dans d’autres pays, on utilise les mêmes tests que ceux qui sont à l’essai ici, et la population est autorisée à reprendre le travail.
Monsieur le président, je ne sais pas exactement sur quelles informations la députée s’appuie, mais je peux vous dire tout de suite que les mesures prises pour protéger les travailleurs sont d’une importance capitale non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour les travailleurs, leurs familles et les secteurs qui les emploient. Nous n’avons qu’à regarder les secteurs qui ont été durement touchés au pays. Il n’y a pas de réponse facile à cette question, mais je peux vous assurer que nous travaillons activement avec tous les secteurs pour y répondre.
Monsieur le président, pourquoi le gouvernement ne renonce-t-il pas à son tarif de 18 % sur les masques, d’ici à ce que les prix de la production nationale reviennent à leur niveau d’avant la pandémie?
Monsieur le président, je tiens à remercier la députée pour cette question très importante.
Le Canada, comme d’autres pays aux vues similaires, s’est engagé à veiller à ce que ses chaînes d’approvisionnement, surtout celles des fournitures et du matériel médicaux, ne soient pas interrompues, afin que ces fournitures cruciales parviennent à nos populations et à nos gouvernements respectifs.
Monsieur le président, combien de paires de gants chirurgicaux seront produites quotidiennement au Canada à partir du 1er mai de cette année?
Monsieur le président, de nombreux articles d’EPI sont actuellement produits au Canada: des réactifs chimiques, des écrans faciaux, du désinfectant pour les mains, des blouses et des ventilateurs. Nous disposons de chaînes d’approvisionnement complémentaires en provenance de marchés internationaux et nationaux.
Monsieur le président, comme je l’ai mentionné, nous disposons de plusieurs chaînes d’approvisionnement complémentaires qui fonctionnent en parallèle afin d’assurer la sécurité des travailleurs de la santé au Canada.
Monsieur le président, à quel moment le gouvernement prévoit-il d’avoir suffisamment de gants chirurgicaux pour permettre le retour au travail des professionnels de la santé?
Monsieur le président, je peux confirmer que nous avons commandé un milliard de gants en nitrile; nous en avons déjà reçu plus de 12 millions de paires, qui seront distribuées aux travailleurs de la santé de première ligne.
Monsieur le président, deux avions du gouvernement canadien sont allés en Chine pour y récupérer de l’EPI, mais ils sont rentrés au Canada bredouilles. Pourtant, une société de télécommunications a réussi à obtenir 1,5 million de masques. Comment expliquer cela?
Monsieur le président, je peux confirmer que 16 vols sont rentrés au Canada avec une pleine cargaison. Un avion est rentré sans la marchandise du gouvernement fédéral, mais il a tout de même transporté une autre cargaison.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Hier, on apprenait qu'au mois de mars, le gouvernement libéral a donné l'assurance à des parlementaires que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique n'entrerait pas en vigueur avant le 1er août 2020. On sait maintenant que l'Accord va entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
Est-ce que la vice-première ministre nie qu'elle a offert des assurances à des parlementaires au regard de la date d'entrée en vigueur de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique?
Monsieur le président, le nouvel ALENA est le résultat de trois années de travail acharné pour tous les Canadiens.
Nous nous sommes tous rassemblés, en tant que pays, tout au long des négociations. Le résultat est excellent pour le Canada, surtout que, aujourd'hui, il y a de grandes questions concernant l'économie mondiale et le protectionnisme. C'est une bonne nouvelle pour notre pays.
Monsieur le président, comme la vice-première ministre le sait, il y aura des pertes financières importantes pour l'industrie laitière si l'Accord entre en vigueur le 1er juillet 2020 plutôt que le 1er août 2020.
Pourquoi ce gouvernement a-t-il rompu son engagement concernant le 1er août comme date d'entrée en vigueur de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique?
Monsieur le président, j'aimerais dire à l'honorable député et à tous les députés ici présents que, dans le contexte d'une crise économique mondiale pire que la Grande Dépression, la conclusion d'un accord de libre-échange avec les États-Unis est une excellente réussite pour le Canada.
Monsieur le président, les nouvelles directives du programme Emplois d'été Canada, qui consistent à financer à 100 % les salaires des étudiants sans augmenter les ressources financières du programme, vont limiter le nombre d'emplois pour les étudiants cet été. Réinvestir dans le programme Emplois d'été Canada permettrait à un plus grand nombre d'étudiants d'obtenir une expérience de travail inestimable pour le futur.
Le gouvernement est-il d'accord pour doubler le budget du programme Emplois d'été Canada?
Monsieur le président, nous n'avons pas diminué le nombre d'emplois offerts dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, parce que nous avons toujours le budget nécessaire pour financer tous les salaires à 100 %. Il y a une semaine, nous avons annoncé la création de 116 000 emplois par l'entremise d'autres programmes d'emploi pour les étudiants. Bien sûr, nous allons continuer d'évaluer nos programmes pour créer d'autres d'emplois.
Monsieur le président, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, avec un budget illimité quant au nombre d'adhérents, risque fort d'inciter des centaines de milliers d'étudiants à rester à la maison cet été, sans emploi, et par le fait même, sans expérience de travail inestimable pour leur parcours professionnel à venir. Des entreprises de partout au pays seront privées de ressources humaines pour redémarrer l'économie canadienne durant cette période cruciale.
Le gouvernement est-il prêt à considérer des changements à son programme?
[Traduction]
Monsieur le président, je peux assurer à tous les députés que nous collaborons avec tous les partis pour éviter de décourager le travail. Bien franchement, les étudiants veulent travailler. Ils veulent contribuer. Ils veulent être utiles. Ils veulent travailler dans leur collectivité. Nous faisons tout en notre pouvoir pour garantir qu’ils auront pleinement l’occasion de le faire, notamment grâce à la création de la prestation pour les étudiants et de 116 000 emplois supplémentaires.
[Français]
Monsieur le président, la pénurie de travailleurs étrangers temporaires cet été pourrait être compensée par la disponibilité des étudiants canadiens. Par contre, les incitatifs au travail sont absents de la nouvelle Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Notre souveraineté alimentaire sera en péril au cours des prochains mois s'il en demeure ainsi.
Le gouvernement est-il prêt à modifier la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants pour les inciter à travailler dans les fermes canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le président, nous nous efforçons de créer des occasions qui ont un effet incitatif pour nos étudiants, en particulier dans les domaines essentiels comme l’agriculture.
Monsieur le président, l’Institut Macdonald-Laurier est un groupe de réflexion non partisan; il défend les valeurs qui sous-tendent la création du Canada et son émergence en tant que l’une des grandes démocraties du monde, une société de droit où règnent la paix et la liberté. Le 19 avril, l’ambassade de Chine a publié une déclaration dans laquelle elle condamnait l’IML pour sa publication.
Le gouvernement se portera-t-il à la défense du Canada et de ses valeurs face à de telles affirmations déraisonnables de la part du Parti communiste chinois?
Monsieur le président, ce gouvernement défendra toujours le Canada. Ce gouvernement va toujours défendre la liberté d’expression et la liberté de parole au Canada.
Permettez-moi de dire que, pour ma part, je tiens l’Institut Macdonald-Laurier en très haute estime. Je crois que j’y ai déjà prononcé un discours. C’est un groupe remarquable.
Monsieur le président, je suis prêt à céder 30 secondes de mon temps de parole à la députée d’en face pour qu’elle explique ce qu’ils feront à cet égard.
L’honorable vice-première ministre a la parole. Je lui demande de ne pas prendre plus de 30 secondes.
Monsieur le président, à mon humble avis, elle n'a pas répondu à la question. Quoi qu'il en soit, passons à une autre question.
Les responsables de l'OMS estiment que les pays ont eu beaucoup de temps pour mettre en œuvre des mesures de protection avant que l'organisme déclare officiellement l'état de pandémie à la mi-mars. Dans la mesure où les dégâts étaient manifestes en Chine, le Canada, entre autres, n'aurait pas dû attendre la déclaration avant d'agir. Le gouvernement du Canada a préféré attendre avant de prendre des mesures concrètes pour protéger les Canadiens et s'est fié à l'OMS.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas cherché plus tôt à protéger les Canadiens?
Je vous remercie, monsieur le président.
À vrai dire, cette question repose sur un faux postulat. Au début janvier, la Dre Tam nous a convoqués pour la première de nos rencontres téléphoniques quotidiennes sur l'éclosion du virus en Chine et sur les conséquences qu'elle pourrait avoir sur le Canada. Elle a immédiatement convoqué le comité consultatif spécial, qui est composé des hauts responsables provinciaux et territoriaux en matière de santé publique, pour commencer à planifier les mesures de lutte contre ce qui pourrait devenir une épidémie au Canada. Nous avons aussi pris des mesures de contrôle supplémentaires à la frontière et appliqué ces mesures à un nombre toujours croissant de pays d'origine selon l'évolution de la pandémie.
Monsieur le président, lorsqu'il a revu le bilan du pays, le gouvernement chinois a augmenté le nombre de décès de 50 %. La ministre de la Santé dit se fier aux données provenant de la Chine. Se fie-t-elle aux données telles qu'elles étaient avant d'être revues ou aux nouvelles données?
Monsieur le président, je dois dire que les données sont difficiles à établir pour tous les pays. La vitesse à laquelle les infections se sont produites et l'intensité des éclosions chez certains de nos plus proches alliés et partenaires — comme l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et les États-Unis —, nous montrent qu'il est très difficile de recueillir des données quand une épidémie se déclare.
L'Organisation mondiale de la Santé et de nombreux autres organismes internationaux revoient les données provenant des différents pays. Je peux vous dire que je suis résolue à...
Je vous remercie, monsieur le président.
Sous le nom de « Taipei chinois », Taïwan était présent à titre d'observateur à l'OMS, mais son statut a été injustement aboli sous la pression du Parti communiste chinois après ses mesures énergiques de lutte contre la COVID-19.
Le gouvernement du Canada reconnaît-il l'apport précieux de Taïwan à la communauté internationale et est-il favorable à ce que Taïwan obtienne de nouveau le statut d'observateur indépendant?
Monsieur le président, oui, effectivement, le Canada estime qu'il serait dans l'intérêt de la communauté internationale de la santé que Taïwan ait le statut d'observateur lors des réunions de l'assemblée de l'OMS. Ce rôle est important pour combattre la maladie et la pandémie dans le monde. Le Canada collabore aussi avec l'économie de Taïwan au sein du Forum de coopération économique Asie-Pacifique.
Très bien. Je reviens sur le fait que les autorités publiques canadiennes ont fait l'éloge de la rapidité d'intervention de la Chine pour lutter contre la COVID-19. Quelle leçon le gouvernement canadien devrait-il tirer, selon lui, des mesures d'intervention de la Chine en prévision des futures crises?
Merci beaucoup.
La vigueur avec laquelle la Chine a tenté de juguler la propagation de la maladie à l'étranger a été jugée extraordinaire par les responsables de la santé publique du monde entier. Je pense qu'il y a beaucoup à apprendre de tous les pays. En fait, tous les pays ont appris qu'il ne faudra jamais relâcher notre vigilance et que, si nous voulons prévenir les futures pandémies, la collaboration sur la scène internationale devra être encore plus étroite.
Monsieur le président, c'est bien de voir que notre démocratie parlementaire a repris ses activités.
Le gouvernement dépense des milliards de dollars en raison de la crise sanitaire et économique actuelle. Une bonne partie de ces fonds est nécessaire pour préserver les emplois et aider les Canadiens, mais beaucoup de mesures se sont fait attendre trop longtemps, ce qui a aggravé la crise économique.
De plus, le Canada est passé complètement à côté des aînés. Les personnes âgées ont un revenu fixe. Elles sont les personnes les plus vulnérables. Elles ne peuvent pas travailler, et le prix des médicaments et des aliments est monté en flèche.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'accorder des milliards de dollars aux catégories de gens qui pourraient aider les aînés au lieu d'aider immédiatement ces derniers en leur versant un complément de Sécurité de la vieillesse?
Je vous remercie, monsieur le président.
Nous savons que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti constituent une part importante du revenu de retraite des Canadiens, surtout des aînés à faible revenu des régions rurales. Nous sommes déterminés à ce que les aînés continuent de toucher pendant la pandémie les prestations auxquelles ils ont droit, et ce, sans interruption. Pendant cette période très difficile, nous cherchons des moyens de soutenir les aînés et nous collaborons avec nos partenaires pour leur offrir concrètement des services.
[Français]
Monsieur le président, il y a quelques semaines, le premier ministre a confirmé la fermeture temporaire des frontières de notre pays, incluant le chemin Roxham, mais il a récemment permis la reprise des passages illégaux.
Une frontière fermée pour la sécurité nationale doit être fermée à 100 %. On ne peut pas le faire à moitié. Le gouvernement a fait un choix allant à l'encontre de la santé publique des Canadiens, il a fait un choix idéologique.
Quand le premier ministre va-t-il fermer notre frontière pour vrai?
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Malheureusement, le député d'en face est mal renseigné. Le Canada et les États-Unis ont appliqué des mesures réciproques très strictes pour refouler tous les migrants irréguliers à la frontière pendant la présente crise sanitaire. Pendant le mois d'avril, absolument personne n'a traversé la frontière, par exemple, au chemin Roxham.
Je pense que le député fait allusion à l'application, aux points d'entrée, de l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui est en vigueur entre le Canada et les États-Unis depuis 2004. Personne n'est entré illégalement au pays depuis la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures.
Monsieur le président, le ministre vient de dire que le Canada mettra seulement fin aux entrées illégales pendant la présente crise sanitaire. Peut-il confirmer à la Chambre que, lorsque la courbe sera aplatie, les libéraux permettront immédiatement la reprise des entrées illégales?
Que ce soit bien clair: ce que j'ai dit, c'est que pour mieux protéger les Canadiens, nous avons empêché tout le monde, pendant cette période, de traverser illégalement la frontière ou d'entrer au Canada pour une raison non essentielle. Ces mesures ont été mises en oeuvre et elles se sont avérées très efficaces. Nous nous sommes aussi engagés, dans le cadre de notre entente avec les États-Unis, à poursuivre ces mesures jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires.
Monsieur le président, je vais laisser le temps au ministre Blair, jusqu'à la prochaine séance, de comparer ce qu'il a dit dans sa première et sa seconde réponse.
Des milliers de petites entreprises et de petites exploitations agricoles ont demandé à leur député que le gouvernement affecte davantage d'argent au programme Emplois d'été Canada. Le premier ministre a laissé entendre que plus de fonds seraient accordés dans le cadre de ce programme, mais ce n'est pas ce que le gouvernement a fait. Au contraire, monsieur le président, il a annoncé un programme de 9 milliards de dollars pour que les étudiants restent à la maison. Voici ce que je propose à Équipe Canada: réduisez ce programme de moitié, à 4,5 milliards de dollars. Il pourrait y avoir plus de 400 000 emplois d'été dans les services essentiels, les étudiants pourraient travailler dans les exploitations agricoles et, pour la moitié du coût de son programme de 9 milliards de dollars, le gouvernement pourrait tout de même accorder aux étudiants un crédit pour frais de scolarité de 1 000 $.
Quand le gouvernement suivra-t-il nos conseils et corrigera-t-il immédiatement le tir, comme il l'a fait en ce qui concerne la subvention salariale lorsqu'il a compris qu'il s'était trompé?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Nos mesures d'aide aux étudiants comprennent de l'aide financière, des mesures de création d'emplois, de meilleures bourses et de meilleurs prêts aux étudiants. C'est ce que les étudiants et les associations étudiantes des quatre coins du pays nous ont demandé. Nous ne dissuadons pas les gens de travailler. Nous faisons plutôt en sorte que les étudiants puissent payer leurs factures et poursuivre leurs études à l'automne.
En ce qui concerne Emplois d'été Canada, nous avons créé 70 000 emplois. La semaine dernière, nous en avons créé 76 000 ou 116 000 emplois de plus, selon qu'on tient compte ou non de la possibilité d'étudier. Nous allons aussi chercher d'autres moyens d'aider les étudiants.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Shefford.
Il semble difficile d’obtenir de nouveaux engagements pour le monde agricole aujourd’hui. Je vais donc offrir l’occasion au gouvernement de donner facilement suite aux engagements qui ont déjà été pris. Plus tôt, il a été dit que l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, l’ACEUM, entrerait en vigueur à compter du mois de juillet plutôt que du mois d’août, ce qui signifiera de nouvelles pertes financières. Pour ce qui est des compensations qui font l’objet d’ententes avec certains secteurs, mais dont le versement n’a pas encore eu lieu, le gouvernement peut-il s’engager à effectuer ces paiements bientôt?
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Perron, je veux vous rassurer et vous dire que les engagements que nous avons pris avec les différents secteurs sous gestion de l’offre sont absolument maintenus. Vous savez que nous nous sommes engagés à verser 1,75 milliard de dollars au secteur laitier, auquel un premier versement a déjà été fait. Pour ce qui est la volaille et des œufs, la COVID-19 a provoqué un contretemps, ce qui est le moins que l’on puisse dire. Je tiens cependant à vous assurer que notre engagement tient toujours et que les discussions vont reprendre leur cours dès le retour à la normale.
Je vous remercie, monsieur le président.
Plusieurs choses peuvent être faites pour soutenir le milieu agricole. Des propositions ont notamment été soumises pour augmenter la capacité de crédit de la Commission canadienne du lait afin de jeter moins de lait. Il est aussi question de mettre en place un plan de mise en attente du bétail, comme proposé par les producteurs de bœuf de la Canadian Cattlemen’s Association, puisque la COVID-19 provoque une réduction de la production dans les abattoirs au pays.
Pourriez-vous nous dire où en sont ces deux dossiers et à quel moment on peut s’attendre à une annonce à ce sujet?
Je vous remercie, monsieur le président.
L’augmentation éventuelle du crédit de la Commission canadienne du lait est un dossier que nous voyons d’un œil très favorable, mais qui nécessiterait une modification aux règlements. La discussion se poursuit donc à ce sujet.
Pour ce qui est de nos autres engagements, je veux vous assurer encore une fois que nous poursuivons notre dialogue avec les différents représentants de l’industrie pour leur apporter le meilleur soutien possible compte tenu de leurs besoins et de leur situation particulière. Je pense notamment ici au secteur du bœuf.
Puisque M. Perron partageait son temps de parole, je cède maintenant la parole à la députée de Shefford, Mme Larouche.
Je vous remercie, monsieur le président.
J’aimerais revenir sur le sujet de nos aînés. Tous ne vivent pas dans un CHSLD ou dans une résidence privée de luxe. Beaucoup vivent encore à domicile, mais ont de la difficulté à boucler leurs fins de mois. En effet, le pourcentage consacré au logement dépasse de beaucoup ce fameux seuil maximum recommandé de 30 % du budget personnel. Le coût du panier d’épicerie augmente, ainsi que celui des médicaments, sans oublier les frais que ces aînés subissent pour faire faire par d’autres les tâches qu’ils ne sont plus capables d’accomplir eux-mêmes pour différentes raisons.
Cela démontre bien que les aînés ont, eux aussi, des dépenses en temps de crise. La hausse mensuelle de 110 $ de la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de l’âge de 65 ans aiderait les aînés. Ils ont droit à des logements décents, qu’ils soient communautaires, sociaux ou abordables. La signature d’une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec sur le logement aiderait donc probablement plusieurs personnes en ces temps de crise.
Est-ce que le gouvernement a l’intention de mettre un peu d’eau dans son vin pour que le Québec puisse aussi avoir accès aux fonds de la Stratégie nationale sur le logement s’ils sont encore disponibles? Nos aînés ont le droit de vieillir dans la dignité sans se ruiner.
Monsieur le président, j'apprécie beaucoup la question de mon honorable collègue.
Les aînés et les retraités ont besoin de plus de services et de soutien pendant cette pandémie de la COVID-19. Je veux rappeler aux aînés que nous sommes là et qu'ils ne seront pas seuls pendant cette crise.
J'ai exprimé plus tôt que nous aidons à protéger la sécurité financière des aînés au moyen de plusieurs mesures, mais je veux également mettre l'accent sur le fait que nous aidons les aînés à obtenir des services et des articles essentiels comme des produits d'épicerie.
Nous avons investi un demi-milliard de dollars pour aider les aînés en ce temps de crise. Entre autres, nous avons investi 350 millions de dollars dans des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif, 9 millions de dollars dans Centraide Canada, 100 millions de dollars dans des banques alimentaires et des organisations alimentaires locales, et nous avions investi précédemment 50 millions de dollars dans des projets qui s'inscrivaient dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Je pourrai en dire plus s'il y a d'autres questions à ce sujet.
Nous avons du temps pour une brève question.
Madame Larouche, avez-vous une deuxième question très brève?
De l'aide des organismes, c'est bien, mais les aînés ont aussi besoin d'argent qui leur arrive directement. Nous demandons une hausse de la pension de 110 $ par mois à partir de 65 ans pour ne pas créer deux classes d'aînés.
Nous prenons des mesures concrètes pour que les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse auxquelles se fient les aînés continuent d'être versées sans retard et pour que les nouvelles demandes soient traitées aussi rapidement que possible.
Nous allons travailler avec tous les ordres de gouvernement pour que les aînés aient le soutien dont ils ont besoin.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous signale que je vais partager mon temps de parole avec l'honorable députée de Vimy.
Je suis très fière et impressionnée par les efforts consentis et la bonne volonté démontrés par les producteurs agricoles partout au Canada et, bien sûr, par ceux de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, dans le contexte de la crise de la COVID-19.
Une bonne partie de ma circonscription se situe dans ce qu'il est convenu d'appeler les « jardins du Québec », où l'on retrouve les renommées terres noires des Jardins-de-Napierville.
Depuis le début de cette crise, j'ai aussi eu le privilège de voir le dévouement de nos producteurs et de pouvoir acheminer leurs questions et leurs inquiétudes au gouvernement en ce qui a trait à l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires, aux coûts supplémentaires engendrés par l'isolement obligatoire de ces travailleurs et au risque que représente le fait de lancer la production agricole alors que nous sommes en pleine crise.
La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-elle nous parler des mesures mises en place par notre gouvernement afin de soutenir nos producteurs pour la saison 2020 et, par le fait même, d'assurer la production locale et la sécurité alimentaire pour l'ensemble de la population canadienne?
Je vous remercie, monsieur le président.
On sait à quel point les travailleurs agricoles étrangers sont essentiels pour la sécurité alimentaire du pays. Je tiens à rassurer tous les Canadiens que des mesures très importantes ont été mises en place pour s'assurer que ces travailleurs ne sont pas des vecteurs de transmission de la COVID-19.
Tout d'abord, on s'assure qu'ils n'ont aucun symptôme avant de quitter leur pays. À leur arrivée au Canada, ils sont amenés par transport privé à leur lieu de résidence. Les employeurs ont la responsabilité de leur offrir un logement adéquat afin qu'ils puissent respecter toutes les règles de cet isolement strict de 14 jours. Pour aider les employeurs à fournir ces services, on leur accorde un montant forfaitaire de 1 500 $ par travailleur étranger.
Je peux assurer que nous multiplions les efforts pour aider le secteur de l'alimentation à répondre à ses besoins en main-d'oeuvre et lui offrons un certain soutien financier.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
C'est un plaisir d'être de retour à la Chambre. J'aimerais remercier mes concitoyens de Vimy de leur patience et de leur coopération pendant cette pandémie, et leur assurer que nous allons nous en sortir ensemble.
[Traduction]
Je suis très heureuse que le gouvernement ait mobilisé l'industrie canadienne dans cette guerre contre la COVID-19, comme nous l'avons fait pendant les guerres mondiales. Plusieurs entreprises de biotechnologie de ma circonscription se sont jointes à la bataille. Je les remercie d'être passées à l'action.
Étant donné l'importance névralgique de l'équipement médical, des fournitures et des tests, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement peut-elle faire des commentaires sur nos progrès quant à la mobilisation de l'industrie canadienne pour répondre à la demande intérieure et même extérieure pour ces produits essentiels à la lutte contre le coronavirus? Quelles occasions d'affaires et d'emploi ces efforts de mobilisation créent-ils pour les Canadiens.
Nous passons maintenant à l'honorable ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Mme Anand.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie ma collègue. L'industrie et les fournisseurs ont vraiment répondu à l'appel, et une équipe de spécialistes de l'approvisionnement évalue activement les réponses au fur et à mesure qu'elles nous parviennent.
[Traduction]
Les entreprises canadiennes ont vraiment répondu à l'appel. Partout au pays, nous avons vu des entreprises canadiennes motivées à produire ici même, au Canada, pour assurer l'approvisionnement intérieur. Des entreprises canadiennes d'un bout à l'autre du pays, comme Stanfield's en Nouvelle-Écosse, Medicom au Québec, Spartan à Ottawa, Thornhill Medical à Toronto et Fluid Energy en Alberta, se sont mobilisées pour veiller à ce que les travailleurs de la santé de première ligne du pays aient l'EPI et les autres équipements dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
[Traduction]
La ministre convient-elle que si nous étions complètement autosuffisants, cela allégerait la pression relative à l'approvisionnement complet et à jour de la réserve?
Monsieur le président, nous ne ménageons aucun effort pour garantir un approvisionnement intérieur pour de nombreuses années. Actuellement, nous utilisons des chaînes d'approvisionnement complémentaires, ce qui permet à la fois d'importer des marchandises et d'avoir une production ici même, au Canada, pour que les travailleurs de la santé de première ligne aient l'EPI dont ils ont besoin pour les années à venir.
[Français]
Nous allons maintenant faire une brève pause pour permettre aux opérateurs de la console audio de changer de place.
[Traduction]
Nous reprenons avec l'honorable député de Peace River-Westlock, M. Viersen.
Merci, monsieur le président.
Ces derniers jours, les inondations dans les collectivités de Fort Vermilion, Fort McMurray et Garden Creek ont nécessité d'importantes évacuations d'urgence. Ces familles et ces collectivités, déjà durement éprouvées par les attaques répétées contre leurs moyens de subsistance liés à l'industrie pétrolière et gazière et par la dévastation économique provoquée par la COVID-19, risquent maintenant de perdre leurs maisons.
Le premier ministre peut-il confirmer que son gouvernement a un plan pour aider les victimes des inondations de Fort Vermilion, Fort Mac et Garden Creek?
Monsieur le président, je remercie le député d'en face pour cette question très importante. Comme le député, nos pensées accompagnent les Canadiens touchés par ces inondations et aussi les premiers répondants qui travaillent sans relâche pour assurer la sécurité de la population.
Nous sommes très conscients de la situation à Fort McMurray. J'ai communiqué avec le maire Scott, de Fort Mac, et avec le ministre Madu pour discuter de la situation. Nous avons offert l'aide du gouvernement. Nous sommes mobilisés et prêts à intervenir. Nous n'avons reçu aucune demande officielle pour le moment, mais nous serons prêts à apporter notre aide lorsqu'on nous le demandera.
Monsieur le président, des agriculteurs et des propriétaires de petites entreprises de ma circonscription constatent qu'ils ne sont pas admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes parce qu'ils n'ont pas de dépenses salariales ou de T4 sommaires. D'autres entreprises ne sont pas inscrites dans Mon dossier à l’ARC.
Le premier ministre peut-il confirmer que des correctifs seront apportés au CUEC pour veiller à ce que les agriculteurs et les petites entreprises ne soient pas laissés pour compte?
Je remercie le député pour cette question. Toutes les entreprises du pays, dans toutes les collectivités, qu'il s'agisse d'entreprises agricoles ou de petites entreprises, sont essentielles et sont très importantes pour nous.
Nous resterons à l'écoute de ces entreprises et exploitations agricoles. Il reste du travail à faire. Cela dit, j'ai clairement entendu la demande des entreprises concernant le soutien au loyer. Nous offrons de l'aide à cet égard ainsi que d'autres mesures.
Monsieur le président, il y a dans ma circonscription de nouvelles entreprises, notamment celle de Jason, qui a ouvert un restaurant en janvier et n'a pas de masse salariale pour 2019.
Le premier ministre peut-il confirmer que les entreprises en démarrage qui n'ont pas de registre de paye pour 2019 pourront contribuer à la reprise économique?
Nous avons en effet mis en place des mesures supplémentaires pour venir en aide à toutes les entreprises du Canada par l'intermédiaire des organismes de développement régional. Une aide est offerte aux entreprises qui ne sont pas admissibles à certaines des autres mesures.
Le travail n'est pas terminé. Nous poursuivrons notre collaboration avec les entreprises pour nous assurer que toutes les entreprises du pays recevront effectivement un soutien.
Monsieur le président, bon nombre de mes électeurs ont perdu leur emploi dans le secteur pétrolier et gazier il y a plusieurs mois déjà. Leurs prestations d'assurance-emploi sont maintenant épuisées. Ils n'ont pas droit à la PCU. Tout est fermé; le marché de l'emploi est donc inexistant. La principale préoccupation de mes électeurs, lorsque j'ai posé la question sur ma page Facebook, concernait le plan du gouvernement. Comment allons-nous relancer l'économie?
Le gouvernement peut-il informer la Chambre de son plan pour rétablir l'économie? Quand le Canada révisera-t-il ses restrictions en matière de santé publique?
Monsieur le président, j'aimerais d'abord remercier le député d'en face pour sa question. Cela me donne l'occasion d'informer tous les députés de la Chambre qu'hier, nous étions très heureux de pouvoir publier, avec l'appui de tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux et du premier ministre, une déclaration sur les principes dont nous avons convenu et qui nous guideront tous, partout au Canada, à l'approche d'une relance de l'économie. C'est une étape très importante, et j'en parlerai peut-être plus dans une minute.
Monsieur le président, avec autant de jeunes à la maison qui passent du temps en ligne, le risque d'exploitation est important. Le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la GRC a découvert que les prédateurs ne cachent pas leur joie et leur bonheur d'avoir désormais un accès beaucoup plus facile aux enfants et de pouvoir se conseiller mutuellement sur leurs méthodes.
Le premier ministre est-il conscient des risques accrus d'exploitation sexuelle des enfants en ligne en raison du confinement lié à la COVID-19? Le gouvernement a-t-il des évaluations ou des modèles pour protéger les enfants en ligne?
Monsieur le président, je pense que la protection de nos enfants est notre plus grande responsabilité. Le centre de la GRC chargé de la surveillance de l'exploitation des enfants travaille en étroite collaboration avec tous nos partenaires communautaires pour surveiller la situation. Nous reconnaissons qu'avec beaucoup d'enfants à la maison, le risque peut être accru.
Monsieur le président, j'ai discuté avec M. Lindsay Smith, un professionnel de l'immobilier et un leader communautaire d'Oshawa ayant 30 ans d'expérience. Il satisfait aux critères de l'aide gouvernementale aux petites entreprises, mais il n'a pas de compte bancaire commercial, l'une des exigences actuelles pour recevoir ce type de financement. De nombreux propriétaires de petites entreprises se sont retrouvés dans la même situation.
Le gouvernement éliminera-t-il cette exigence, oui ou non?
Monsieur le président, les entreprises ont soulevé le problème au ministère, et je peux assurer le député que nous sommes à l'écoute et que nous cherchons à régler le problème en ce moment même.
Monsieur le président, Mme Lisa Freeman est l'une de mes électrices. Le 2 avril, l'assassin de son père a obtenu la semi-liberté. Le ministre lui a refusé le droit d'assister à l'audience de libération conditionnelle. Elle n'a même pas été autorisée à y assister à distance. Le motif invoqué était la COVID-19. Elle n'a pu, comme elle y a droit, faire face à celui qui a changé sa vie pour toujours, et maintenant, il est en liberté conditionnelle.
Le ministre s'engage-t-il à donner préséance aux droits des victimes et, au moins, à autoriser les victimes et leur famille à assister virtuellement aux audiences de libération conditionnelle, oui ou non?
Monsieur le président, je suis très heureux d'informer le député qu'une décision a été prise. Je reconnais que la décision initiale de la Commission des libérations conditionnelles visait à interdire aux victimes d'assister aux audiences en personne, mais nous avons immédiatement reconnu l'importance des audiences de libération conditionnelle et des mesures ont été prises pour permettre aux victimes d'y assister virtuellement, par téléphone ou vidéoconférence.
Monsieur le président, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a indiqué hier que depuis le mois de mars, plus de 6 000 entreprises se sont manifestées pour contribuer à la production d'EPI. Or, de graves pénuries persistent et beaucoup se plaignent de la lenteur du programme d'octroi de permis du gouvernement. Il nous faut une solution canadienne. Les fabricants canadiens sont à la hauteur et créeront des emplois au Canada.
En date d'aujourd'hui, parmi ces 6 000 entreprises canadiennes, combien d'entreprises ont reçu un permis du gouvernement, et quel est le nombre exact de pièces d'EPI livrées à ce jour par ces entreprises?
Monsieur le président, j'aimerais d'abord remercier le député d'en face pour sa question, puis indiquer que nous avons une solution toute canadienne.
Je suis fière de la société Thornhill Medical, située dans ma circonscription, qui fabrique des ventilateurs en ce moment même, et qui en a livré une certaine quantité au gouvernement du Canada. Merci beaucoup.
Comme le député le sait, j'en suis certaine, des fabricants de sa propre circonscription contribuent et fabriquent de l'EPI. Je suis convaincue qu'il est tout aussi fier de nos formidables manufacturiers canadiens que je le suis.
Monsieur le président, la question était de savoir combien de permis le gouvernement fédéral a accordés pour ces 6 000 entreprises canadiennes.
L'honorable ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le président, j'ai certains chiffres sous la main.
Concernant les dispositifs médicaux, nous avons autorisé un total de 113 dispositifs et 56 produits désinfectants, et accordé 763 licences d’établissement d’instruments médicaux. Plusieurs autres demandes sont actuellement examinées, des centaines en fait. Jusqu'à maintenant, un petit nombre de demandes, environ 126, ont été rejetées en raison d'un manque de renseignements pertinents.
Nous progressons, monsieur le président.
Monsieur le président, dans ma circonscription, le propriétaire d'un salon de coiffure est surtout préoccupé par la santé et la sécurité de ses employés et de ses clients alors qu'il s'affaire à adapter son commerce en prévision de la réouverture après la pandémie de COVID-19. Il a toutefois des inquiétudes au sujet des produits contrefaits. Il est incapable de trouver ou d'obtenir une liste des distributeurs d'EPI et il veut assurer la sécurité de son lieu de travail lorsque les restrictions de santé publique auront été revues.
Le gouvernement s'engage-t-il à fournir une liste des fournisseurs d'EPI aux entreprises, oui ou non?
Monsieur le président, notre gouvernement a mis en place diverses mesures pour aider les entreprises locales et les entreprises dans le besoin à la grandeur du pays. Plus particulièrement, nous travaillons sans relâche avec un groupe de travail sur les services essentiels pour examiner comment mieux aider divers secteurs de l'économie canadienne, outre les travailleurs de la santé de première ligne.
De plus, nous avons aidé les établissements de soins de santé du pays pour l'approvisionnement en EPI en provenance de Chine. Nous sommes prêts à aider les Canadiens.
Monsieur le président, le nombre souhaitable de tests de dépistage de la COVID-19 est de 60 000 par jour. Cependant, lundi, le premier ministre a admis qu'à ce stade de la crise, nous n'effectuons que 26 000 tests par jour.
Qu'est-ce qui empêche le gouvernement d'atteindre l'objectif de 60 000 tests?
Monsieur le président, comme le fait remarquer le député d'en face, les tests sont un élément important de notre stratégie à volets multiples qui vise à remettre les Canadiens au travail et à relancer notre économie.
Actuellement, dans les provinces et les territoires, la capacité de dépistage est d'environ 20 000 tests par jour. Plusieurs facteurs peuvent expliquer pourquoi on n'atteint pas les 50 000 à 60 000 tests par jour, mais nous travaillons avec les autorités provinciales et territoriales pour nous assurer qu'elles ont l'équipement nécessaire et qu'elles ont mis en place des stratégies pour atteindre ces objectifs.
Monsieur le président, dans ma circonscription de Yellowhead, on trouve le magnifique parc national Jasper et la ville de Jasper, qui dépendent fortement du tourisme maintenant inexistant. Chaque année, ils paient un loyer foncier à des fins municipales, comme les routes, les parcs et les cimetières. On leur a dit que le versement du loyer foncier sera reporté jusqu'en septembre, mais ils n'auront toujours pas les moyens de le payer.
La ministre aidera-t-elle les villes de Jasper et de Banff, les deux seules municipalités au Canada qui paient un loyer foncier au gouvernement fédéral? Le gouvernement va-t-il supprimer le loyer foncier de cette année?
[Français]
[Traduction]
Je remercie le député pour cette question. Le député est très chanceux de représenter la formidable ville de Jasper, l'un des plus beaux endroits au Canada.
Nous sommes très au fait des difficultés qu'éprouvent les municipalités partout au pays ainsi que des défis particuliers de l'industrie touristique. Nous travaillons en étroite collaboration avec les municipalités d'un océan à l'autre afin de les appuyer.
J'espérais un oui ou un non, mais je suppose que je dois me contenter de cette réponse.
Monsieur le président, la capacité de transformation de la viande était une préoccupation majeure même avant la pandémie de la COVID-19. Or, tout ce qui pouvait mal tourner a mal tourné, et il y a maintenant un arriéré considérable dans les secteurs du bœuf et du porc. Les producteurs ont dit à la ministre de cesser de se traîner les pieds et d'appuyer l'industrie.
La ministre s'engage-t-elle à annoncer une aide immédiate pour s'attaquer à la crise du secteur canadien de la transformation?
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Je conviens que le secteur de la transformation des aliments doit actuellement relever un défi de taille puisque bon nombre d'employés sont tombés malades, et que les entreprises ont dû mettre en place de meilleures mesures de protection des travailleurs. Pour mieux s'organiser, certaines ont dû fermer leurs portes quelques jours, voire quelques semaines, ce qui a eu des répercussions importantes sur nos éleveurs et nos producteurs.
Je peux vous assurer que nous discutons sans relâche afin de trouver des mécanismes adéquats pour les aider.
Des animaux sont euthanasiés sous l'égide du gouvernement en raison non pas d'une maladie, mais bien d'un manque d'action. Nous gaspillons de la nourriture alors même que les experts mettent en garde contre une crise alimentaire mondiale. Certaines des mesures proposées par l'industrie, comme le programme de mise hors production qui avait été efficace par le passé, sont entre les mains de la ministre depuis décembre.
À quel point la crise doit-elle dégénérer avant que le gouvernement n'agisse?
Monsieur le président, nous sommes pleinement conscients des préoccupations relatives à la santé exprimées par les travailleurs des installations de traitement des viandes, ainsi que des efforts déployés par les transformateurs pour protéger leur personnel. Nous savons bien que ces efforts ont des répercussions considérables sur nos exploitants agricoles et nos éleveurs.
Les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont déjà en place pour aider les exploitants agricoles. Je sais que nous collaborons avec les provinces pour accélérer leur exécution. Je peux assurer à mon collègue que nous travaillons avec le secteur afin de trouver sans tarder le meilleur mécanisme qui soit.
La Fédération canadienne de l'agriculture a mis au point un plan de préparation aux urgences agroalimentaires. Il met en lumière le fait que le gouvernement ne porte pas suffisamment attention à la sécurité à long terme de la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada dans le contexte de la pandémie mondiale. La Fédération précise qu'une intervention immédiate est nécessaire. Pourtant, la ministre ou le gouvernement n'ont soumis aucun plan pour répondre à ces préoccupations.
Quand pourrons-nous voir le plan de préparation aux situations d'urgence pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire? Le gouvernement va-t-il prendre au sérieux les recommandations qui lui ont été soumises?
Monsieur le président, nous prenons certainement très au sérieux toutes ces recommandations. Je suis sans cesse en consultation et en pourparlers avec les représentants des différents secteurs. Nous voulons trouver la meilleure façon de les aider puisque leurs défis ne sont pas les mêmes.
Ces gens peuvent déjà avoir recours aux mécanismes de gestion des risques de l'entreprise. Dans le cadre d'Agri-stabilité, par exemple, les exploitants agricoles peuvent dès maintenant obtenir un paiement anticipé. Nous collaborons avec les provinces pour voir comment utiliser Agri-relance dans différents secteurs. Il existe déjà différents mécanismes d'aide pour ces gens, et je tiens à rappeler à mes collègues que nous avons également augmenté la capacité de prêt de Financement agricole Canada à cette fin.
Monsieur le président, la somme de 40 000 $ versée par le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, est insuffisante pour les éleveurs de bétail. Par exemple, un producteur de porc m'a dit avoir eu droit au CUEC. Or, l'argent a permis de nourrir ses bêtes deux jours seulement.
Le prix du porc s'est effondré depuis le 25 mars. La COVID-19 perturbe l'approvisionnement alimentaire.
Le gouvernement va-t-il annoncer un programme conçu expressément pour le secteur agricole?
Monsieur le président, nous avons annoncé des programmes importants pour soutenir les entreprises en général, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes. Nous sommes en train de vérifier où se situent les lacunes dans le secteur agricole. Nous allons présenter d'autres mesures dès que nous le pourrons.
Monsieur le président, le 27 septembre 2015, Marco Muzzo a décidé de prendre le volant après avoir bu. Sa décision a coûté la vie à Daniel, Harry, Milly et leur grand-père, Gary.
Au départ, Jennifer Neville-Lake s'est fait dire qu'elle ne pourrait même pas présenter de déclaration de la victime, après quoi elle a été autorisée à le faire par téléphone.
Même en pleine pandémie de COVID-19, le ministre pense-t-il qu'un appel téléphonique suffit pour une audience de la Commission des libérations conditionnelles visant à libérer un individu qui a purgé seulement une année pour chaque vie qu'il a enlevée?
Monsieur le président, je me joins au député d'en face pour exprimer mes plus sincères condoléances à Mme Neville-Lake pour la perte de ses enfants et de son père. Je tiens à assurer au député et à Mme Neville-Lake que la protection des Canadiens est la priorité absolue de toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles.
Aussi, il est important de comprendre que la semi-liberté constitue un volet important du processus de mise en liberté graduelle et sous surveillance, et que ces décisions sont libres de toute ingérence politique. Elles sont prises en toute indépendance par la Commission des libérations conditionnelles, suivant des critères précis énoncés dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Comme je l'ai dit, la Commission des libérations conditionnelles s'est prononcée sur la possibilité de faire participer les victimes à ces audiences.
Monsieur le président, il y avait déjà des problèmes de transformation avant l'arrivée de la COVID-19, surtout dans les secteurs bovins et porcins. Le secteur du bœuf a proposé un programme de mise hors production, qui reçoit l'appui de notre parti de l'opposition. L'industrie aussi est d'accord.
La ministre va-t-elle s'engager à mettre en place un programme de mise hors production?
Monsieur le président, je peux garantir à mon collègue que c'est une option que nous examinons très attentivement.
Monsieur le président, l'installation de Cargill, à Guelph, transforme près des trois quarts de tout le bœuf de l'Est du Canada.
La ministre de l'Agriculture peut-elle confirmer que les agents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, sont en mesure de préserver cette usine?
Monsieur le président, je suis heureuse de dire à mon collègue que nous avons augmenté le financement de l'ACIA à hauteur de 20 millions de dollars, surtout pour garantir qu'elle a toutes les ressources dont ont besoin nos transformateurs d'aliments.
Monsieur le président, Conestoga Meats a interrompu la transformation du porc pendant au moins une semaine après que sept employés aient reçu un diagnostic de la COVID-19.
Quelles ressources additionnelles ont été mises à la disposition de Conestoga Meats en particulier pour ne pas menacer l'approvisionnement en viande de porc au Canada?
Monsieur le président, je voudrais préciser qu'il incombe à l'entreprise de mettre en place des mesures convenables pour protéger ses travailleurs. Pour ce faire, elle doit respecter les recommandations de sa province en matière de santé publique. De leur côté, les inspecteurs de l'ACIA sont là pour assurer la salubrité des aliments.
Monsieur le président, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, alors que la capacité de transformation est extrêmement limitée, la ministre va-t-elle autoriser les installations inspectées au niveau provincial à envoyer des produits carnés à d'autres provinces, pour l'instant?
Monsieur le président, veuillez m'excuser si je n'ai pas bien compris la question.
Je peux assurer à mon collègue que tout ce qui a trait à la transformation des aliments est une priorité absolue pour nous en ce moment, et nous veillons à ce que les frontières demeurent ouvertes afin de garantir la fluidité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Monsieur le président, je vais répéter ma question. Dans le cas de la viande produite dans une installation inspectée au niveau provincial, la ministre va-t-elle déroger à l'obligation et permettre à la viande de traverser les frontières provinciales?
Monsieur le président, je remercie mon collègue d'avoir répété sa question. Je m'efforce de travailler dans ma deuxième langue, et je l'en remercie.
C'est une chose que nous examinons avec l'ACIA. Lorsqu'il le faudra, si nous voyons qu'un territoire ou une province connaît une pénurie de nourriture, c'est une mesure que nous pourrons prendre, avec l'accord des provinces évidemment.
Monsieur le président, les collectivités comme la mienne, qui accueille le Festival de Stratford et Drayton Entertainment, ont hâte de connaître les détails du programme d'aide de 500 millions de dollars pour les arts, la culture et les sports. À quel moment ces détails seront-ils dévoilés, et quand les demandes pourront-elles être envoyées?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, nous travaillons sans relâche pour mettre au point ces détails. J'espère qu'ils seront divulgués dans les prochains jours.
Monsieur le président, depuis de nombreux mois, et même avant l'arrivée de la COVID-19, toutes sortes d'organisations et de groupes agricoles demandent un examen complet des programmes de gestion des risques de l'entreprise, y compris d'Agri-investissement et d'Agri-stabilité. Une des préoccupations que j'entends chaque jour est que les agriculteurs ne peuvent pas s'endetter davantage.
La ministre va-t-elle s'engager à réaliser un examen complet de ces programmes et à envisager des options autres que l'endettement pour ces exploitants agricoles?
Monsieur le président, je peux assurer à mon collègue que je travaille très fort avec mes homologues provinciaux pour accélérer grandement la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, et pour miser pas seulement sur des prêts, mais aussi sur des subventions.
Merci, monsieur le président. Il est bon de voir les visages de ses amis, et pas seulement sur l'écran d'un ordinateur portable.
Je voudrais d'abord affirmer une chose. Dans cette pandémie, il semble que plus il y a de collaboration au sein d'un pays, plus sa réponse à la COVID est efficace. Il suffit malheureusement de comparer les États-Unis et la Nouvelle-Zélande.
Au Canada, nous voyons que le Nouveau-Brunswick s'est très bien tiré d'affaire. C'est la seule province à avoir mis en place un comité ministériel multipartite pour faire face à la COVID-19. Je me demandais si notre gouvernement envisageait de créer l'équivalent d'un Cabinet de guerre.
Monsieur le président, tout comme l'honorable députée, je tiens moi aussi à souligner à quel point les Canadiens ont collaboré. Nous avons réussi à mettre en place des mesures importantes qui ont porté leurs fruits dans l'ensemble des provinces et des territoires, et avec le concours du gouvernement fédéral.
Comme la députée l'a elle-même mentionné, des fonctionnaires s'adressent régulièrement aux membres de l'opposition, ce qui a grandement contribué à améliorer la loi que nous avons présentée à la Chambre en réponse à la COVID-19. Nous continuerons à collaborer, mais nous n'envisageons pas la création d'un Cabinet comme en temps de guerre, pour l'instant.
Monsieur le président, s'il y a une situation qui nous rappelle les temps de guerre, c'est bien sûr celle d'une collectivité comme Fort McMurray, qui se heurte à de graves difficultés. Tous les Canadiens regardent ce qui se passe là-bas et se demandent comment ces gens peuvent surmonter une telle épreuve. La collectivité a subi un ralentissement économique, des incendies, et maintenant des inondations. Récemment, la vice-première ministre a dit que le printemps était la saison des inondations, et l'été, celle des incendies. Avant la crise climatique, nous avions l'habitude de parler du « printemps » et de « l'été ».
Dans le contexte de la pandémie, et étant donné l'urgence climatique qui sévit aussi, comment le gouvernement s'est-il préparé à loger les personnes évacuées, tout en respectant les directives de santé publique pour la COVID?
Monsieur le président, je remercie la députée d'en face pour sa question fort importante. Nous partageons son inquiétude quant aux difficultés que doivent relever les collectivités qui sont touchées par des inondations, et qui seront peut-être aussi ravagées par un incendie. Nous devons veiller à loger les sinistrés de façon sécuritaire lors des urgences climatiques qui frappent notre pays. La situation est déjà problématique à Fort McMurray, et nous prévoyons que de nombreuses collectivités autochtones nordiques devront relever un défi similaire très bientôt; il faudra alors leur trouver des logements sûrs.
Jusqu'à maintenant, nous avions l'habitude de placer ces gens dans un centre communautaire, mais ce n'est pas une solution convenable dans la crise médicale qui nous frappe. En collaboration avec nos partenaires provinciaux, nous explorons toutes les façons de loger ces personnes en toute sécurité, lorsque leurs collectivités sont touchées par des inondations et des incendies.
Monsieur le président, j'ai une courte question complémentaire.
Il y a de vastes régions de la Colombie-Britannique où des feux de forêt, comme celui d'Elephant Hill, ont anéanti la forêt. Rien n'y a été replanté à titre préventif. Le sol est maintenant hydrophobe. Il n'absorbe plus l'eau. Lorsqu'il pleut, l'eau se déverse directement dans les ruisseaux, les criques et les rivières.
Je sais que les libéraux ont parlé d'un programme de plantation d'arbres pendant la campagne. Cette solution pourrait-elle être envisagée comme mesure d'adaptation visant à prévenir les inondations?
Je trouve que c'est une excellente recommandation, monsieur le président. À vrai dire, nous avons discuté avec nos partenaires provinciaux de divers programmes d'infrastructure dans lesquels nous sommes prêts à investir, et qui viseront également à atténuer et à éviter certaines de ces tragédies. Je pense bel et bien qu'un programme de plantation d'arbres pourrait être fort utile dans ces circonstances.
Il y a d'autres mesures importantes, plus particulièrement pour la prévention des inondations, qui seront prises en considération lorsque nous investirons dans les infrastructures d'un bout à l'autre du pays. Je pense que chaque dollar dépensé pour la prévention peut nous faire économiser une somme énorme en mesure d'aide.
Je vous remercie.
En ce qui concerne la crise qui frappe nos personnes âgées, je tiens vraiment à féliciter le gouvernement. Je peux voir que nous avons agi, étape par étape, afin de traverser la crise qui a touché les Canadiens. Or, beaucoup de gens sont encore laissés pour compte. Dans le but d'aller plus loin, j'aimerais savoir à quel moment nous allons aider nos personnes âgées. Elles voient leur épargne-retraite fondre à vue d’œil, et se demandent à quel moment ce sera leur tour de recevoir de l'aide.
Monsieur le président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Comme nous l'avons dit, nous aidons depuis le début les personnes âgées à avoir accès à leur Supplément de revenu garanti, ou SRG, et à leur Sécurité de vieillesse, ou SV, et nous allons continuer ainsi. Nous avons également investi pour leur donner accès à des services à domicile ou à plus de nourriture. Nous continuerons de travailler avec les personnes âgées tout au long de la crise.
Monsieur le président, le gouvernement a décidé d'accorder aux étudiants non admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, un soutien financier qui est 40 % inférieur à la PCU, à savoir la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, ou PCUE. Pourquoi le gouvernement pense-t-il que les étudiants mangent 40 % moins de nourriture que les autres Canadiens, que leur loyer coûte 40 % moins cher, et que leurs dépenses globales sont 40 % inférieures?
Monsieur le président, notre gouvernement a annoncé la semaine dernière un ensemble complet de mesures visant à aider les étudiants. Il s'agit non seulement d'une aide directe au moyen d'une prestation cet été, mais aussi d'une bonification du Programme canadien de prêts et de bourses aux étudiants, et de la création de plus d'emplois pour les étudiants. Il y a 76 000 nouveaux emplois. Voilà qui tient compte du fait que les étudiants veulent travailler et que, dans le cas contraire, ils veulent être au service de leur collectivité. Il s'agit d'un investissement global majeur pour nos étudiants, et nous admettons que c'est ce qu'ils réclamaient.
Monsieur le président, le gouvernement a-t-il conclu une entente dont il ne nous a pas parlé qui permettrait aux étudiants de payer 40 % de moins pour leurs dépenses quotidiennes, ou pense-t-il simplement que les étudiants méritent de recevoir 40 % de moins?
Monsieur le président, nous pensons que les étudiants ont besoin d'aide. Le soutien prend la forme d'une prestation de revenu directe, mais aussi d'une augmentation des bourses d'études et de l'accès aux prêts étudiants, afin qu'ils puissent poursuivre leurs études à l'automne. Nous leur avons donné l'occasion de rendre service à leur collectivité. Ils ne veulent pas rester chez eux cet été. Ils veulent travailler, et s'ils ne peuvent pas, ils veulent être au service de leur collectivité.
Monsieur le président, il n'y a pas que les étudiants qui ont été laissés pour compte par ce gouvernement. Beaucoup de femmes enceintes ayant été mises à pied à cause de la pandémie de COVID-19 se font maintenant à tort refuser l'accès à des prestations d'urgence. Certaines sont même contraintes de demander précocement des prestations de maternité plutôt que la Prestation canadienne d'urgence parce qu'elles ont été mises à pied. Ce serait pourtant facile à corriger. Il suffirait d'indiquer que ce programme s'adresse aux personnes « qui ne peuvent pas travailler » à cause de la COVID-19 plutôt qu'aux personnes « qui ont cessé de travailler » à cause de la COVID-19.
Quand ce gouvernement entendra-t-il raison et quand corrigera-t-il le tir non seulement pour toutes les femmes enceintes, mais pour l'ensemble des Canadiens qui ont besoin d'aide, en rendant cette prestation universelle?
Monsieur le président, le correctif que la députée réclame fait d'abord et avant tout intervenir les systèmes dorsaux de Service Canada et de l'ARC, et nous nous affairerons justement à ce qu'aucune femme enceinte ne se fasse refuser des prestations de maternité ou parentales. En fait, nous travaillons même très fort, en ce moment, et je peux garantir à toutes les personnes ici rassemblées à la Chambre que le problème se réglera dès que ce sera humainement possible.
Je suis heureuse de l'entendre, et j'espère bien faire un suivi avec la ministre.
Les parents monoparentaux dont la principale source de revenus est l'allocation parentale ou la pension alimentaire et dont les ex-conjoints ne peuvent plus payer leur part à cause de la pandémie n'ont pas accès à l'aide offerte avec la Prestation canadienne d'urgence.
Les femmes assument une responsabilité disproportionnée dans les soins aux enfants et ont du mal à payer le loyer et l'épicerie sans aide gouvernementale ni soutien financier. La ministre pourrait-elle informer les mères monoparentales du pays de la façon dont le gouvernement compte les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants sans la PCU?
Monsieur le président, nous savons que les versements supplémentaires consentis au titre du crédit pour la TPS et de l'ACE ne suffisent pas pour bon nombre de Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Comme je m'y suis engagée la semaine dernière en comité, je suis en train de me pencher sur la situation qu'évoque la députée et j'aurai une solution à proposer le plus vite possible.
Monsieur le président, le gouvernement s'engagera-t-il à travailler avec les provinces afin de créer un congé payé pour les femmes exposées à de la violence conjugale et d'ajuster leurs conditions de travail lorsqu'elles sont en télétravail de la maison? S'efforcera-t-il de faire en sorte que les victimes de violence conjugale ne perdent pas de revenus ni leur emploi à cause de leur incapacité à faire du télétravail ou à se rendre au travail si leur secteur est considéré comme un secteur de services essentiels pendant cette pandémie?
Monsieur le président, je remercie la députée de cette question très importante.
Nous étudions diverses façons d'aider les femmes. Nous avons investi dans les refuges, mais nous savons qu'il reste beaucoup à faire, et je me ferai un plaisir de travailler avec la députée de l'autre côté à résoudre ce problème.
Il nous reste probablement suffisamment de temps pour une dernière question.
Je donne la parole à l'honorable députée de London—Fanshawe.
Monsieur le président, avant la pandémie de COVID-19, les étudiants actuels et futurs de niveau postsecondaire au Canada se heurtaient à des frais de scolarité annuels de presque 65 000 $ par année en moyenne. En 2016, les étudiants ont collectivement touché 36 milliards de dollars, dont 18 milliards à rembourser au gouvernement fédéral.
En ce moment, nos étudiants se trouvent dans l'impossibilité de gagner de l'argent par le travail, puisque la pandémie menace les emplois. Bien qu'il soit de plus en plus essentiel pour les travailleurs d'acquérir un diplôme d'études postsecondaires, les étudiants d'aujourd'hui sont appelés à assumer une plus grande part de la facture pour leurs études que tous les autres étudiants de l'histoire.
Nos étudiants sont notre avenir. Nous devons rendre leur éducation plus abordable et plus accessible. Le gouvernement travaillera-t-il avec les provinces à éliminer les frais de scolarité pour les études postsecondaires grâce à un transfert spécial pour les études postsecondaires qui respecterait les besoins de nos établissements d'enseignement publics?
Monsieur le président, l'une des premières choses que nous ayons faites en réaction à la pandémie de COVID-19 a été de reporter les remboursements de prêts étudiants, puisque nous reconnaissons l'anxiété que cela causait à nos étudiants que de devoir trouver une façon de faire ce remboursement chaque mois.
Nous travaillons afin de doubler l'accès des étudiants aux prêts et même, honnêtement, aux bourses d'études, afin de les porter de 3 000 $ à 6 000 $. Ce sont là des sommes qu'ils n'ont pas à rembourser. Pour les étudiants touchant une bourse spéciale, soit les étudiants handicapés et ceux qui ont des personnes à charge, la subvention de 2 000 $ est doublée pour atteindre 4 000 $.
Nous espérons que cela répondra en partie aux inquiétudes de la députée sur l'endettement. Je demeure toute disposée à travailler avec elle à toute autre question touchant les étudiants.
[Français]
Monsieur le président, en 1867, le Canada comme nous le connaissons aujourd'hui a été créé. La Constitution canadienne a été signée entre deux peuples fondateurs, comme on disait à l'époque, soit le peuple anglophone et le peuple francophone. Quand M. Pierre Bourgault évoquait la création du Canada, il disait toujours que c'était à ce moment qu'on avait institutionnalisé le statut minoritaire des francophones du Canada.
Avec le temps, l'idée des deux peuples fondateurs a fait son chemin. Même M. Pierre Elliott Trudeau en a fait une lutte de tous les instants afin que le Canada soit un pays le plus bilingue possible. Malheureusement, l'Histoire montre que l'utilisation du français dans l'ensemble du Canada a diminué comme une peau de chagrin.
Le seul garant de l'utilisation du français, celui qui peut mettre un terme à cette saignée, c'est l'État canadien. Nous avons de la « chance » puisque le premier ministre du Canada est le fils de celui qui a fait la promotion d'un Canada bilingue.
Récemment, Santé Canada a accepté que des biens provenant de l'étranger aient un mode d'emploi rédigé en anglais seulement. À ce sujet, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a affirmé que c'était « un manque de respect flagrant envers les francophones ».
Ma question s'adresse à ceux qui sont censés être les gendarmes de l'utilisation du français au Canada.
Des excuses seront-elles présentées aux francophones du Canada?
Je vous remercie, monsieur le président.
Alors que tout le pays s'efforce d'obtenir des produits pendant la pandémie de la COVID-19, la pénurie de certains produits sur les étagères est de plus en plus probable. En réponse à cette situation, Santé Canada a pris la mesure extraordinaire de permettre l'importation limitée de produits dont l'étiquetage est unilingue.
Nous reconnaissons l'importance de communiquer l'information dans les deux langues officielles aux Canadiens. Cette mesure est temporaire et ne s'applique qu'à certains produits pendant que nous luttons contre la COVID-19.
Santé Canada aide les entreprises à fournir de l'information sur ces produits de nettoyage dans les deux langues officielles avant qu'ils n'arrivent sur les étagères.
Je comprends que la pandémie de la COVID-19 est une situation particulière au Canada. Le problème, c'est que cela crée un précédent. Qui dit précédent, dit suite des choses. Aujourd'hui, on invoque la crise liée à la COVID-19 pour sacrifier la Loi sur les langues officielles sur l'autel de la dignité des francophones du Canada. On nous dit que c'est à cause de la COVID-19. C'est le cheval de Troie.
Les gens rient de l'autre côté parce que le français est actuellement bafoué au Canada.
Qu'est-ce que le premier ministre fera pour assurer que cette exception en demeure une?
Monsieur le président, le respect des deux langues officielles est absolument fondamental pour notre gouvernement. Cela se reflète dans nos lois et dans nos investissements ainsi que par nos actions à l'égard des Franco-Ontariens, des Acadiens et des francophones de partout au pays. En aucun cas, cette mesure n’est un cheval de Troie.
Il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui s'applique à une situation absolument exceptionnelle. Ce n'est pas un choix. Si nous pouvions faire tout ce que nous voulions, nous ferions autrement. Nous vivons une crise exceptionnelle et nous devons y répondre. C'est ce que nous faisons.
Monsieur le président, les libéraux ont ouvert une boîte de Pandore. Quand on ouvre la boîte de Pandore, c'est le début de la fin. Ce qui reste dans le fond de la boîte de Pandore, c'est l'espoir.
Le premier ministre a dit qu'ils espéraient ne pas avoir à faire d'autres exceptions. Tout ce qu'ils offrent actuellement au peuple francophone du Canada, c'est l'espoir.
Est-ce qu'ils peuvent nous garantir que cela n'arrivera plus?
Nous offrons l'espoir et l'action, l'action de ce gouvernement qui, au cours des années, a investi plus que jamais en matière de langues officielles ainsi que de respect des deux langues officielles, de nos francophones et de nos anglophones.
Mon collègue, que je respecte et que j'aime beaucoup — nous travaillons ensemble et négocions tous les jours —, est en train d'inventer une petite chicane.
Il n'y en a pas, monsieur le président. Nous travaillons pour le mieux-être de tous les francophones et de tous les anglophones dans ce pays, de façon égale.
[Traduction]
Monsieur le président, selon un sondage récent réalisé par l'Association médicale canadienne, les médecins du Canada réclament une plus grande transparence du gouvernement à l'égard de l'équipement de protection individuelle. La ministre Anand peut-elle nous dire combien d'unités d'équipement seront nécessaires pour répondre à la demande nationale à des fins médicales?
Monsieur le président, concernant la transparence, je suis ravie d'annoncer que depuis la semaine dernière, nous indiquons chaque semaine les achats effectués sur la page de SPAC consacrée à l'équipement de protection individuelle. Tout le monde peut donc consulter l'information, puis savoir quels articles ont été commandés, en quelle quantité, et combien en ont reçu les travailleurs de la santé en première ligne.
Pour ce qui est des taux d'épuisement, que l'honorable députée a mentionnés, ce genre de données est très difficile à obtenir. Nous essayons toutefois d'en recueillir pour accroître l'efficacité de nos achats.
Monsieur le président, aux fins de la séance d'aujourd'hui, la ministre pourrait-elle nous dire combien de masques N95 ont été commandés et combien nous en avons reçu?
Nous avons commandé 155,4 millions de respirateurs N95, mais nous n'avions reçu que 5,3 millions de masques au Canada en date de vendredi dernier. Ce nombre augmente, et un certain nombre de vols de la Chine vers le Canada ont permis de nous approvisionner.
Monsieur le président, je suis heureuse que ces chiffres soient maintenant publiés chaque semaine.
Bien que nous concentrions nos efforts sur l'approvisionnement du système de santé, à juste titre, comme on l'a déjà dit, on commence maintenant à discuter de façons de commencer à rouvrir graduellement notre économie. Quelles mesures la ministre de SPAC a-t-elle mises en place pour que les entreprises canadiennes aient accès à de l'équipement de protection individuelle pour leurs employés lorsqu'ils pourront reprendre le travail en toute sécurité?
Monsieur le président, je remercie la députée de l'autre côté de cette excellente question. Elle a parfaitement raison de dire que nous continuons de réfléchir aux prochaines phases de la crise et à l'approvisionnement nécessaire en équipement de protection individuelle.
Mon ministère est en train de se procurer diverses fournitures d'urgence et d'assurer la prestation de divers services selon les critères établis par la santé publique. Nous nous demandons également comment nous pouvons aider les organisations à répondre à leurs besoins de services essentiels, de même qu'aux besoins en équipement de protection personnelle au Canada au cours des prochaines phases de la crise, et nous travaillons sans relâche à trouver des solutions.
Monsieur le président, la ministre a mentionné un peu plus tôt que les entrepreneurs canadiens d'un océan à l'autre sont motivés et qu'ils se retroussent les manches. Hier, ma collègue de Calgary Nose Hill a demandé à répétition au ministre d'ISDE de quantifier le nombre de masques produits chaque jour au Canada. Il s'agit là d'une question simple qui nécessite une réponse simple.
Combien de masques sont produits chaque jour sur notre territoire?
Monsieur le président, j'aimerais souligner qu'il y a de multiples chaînes d'approvisionnement simultanées. Pendant que nous nous affairons à restructurer et à renforcer notre capacité nationale, y compris pour la production de masques, nous continuons d'importer des masques pour que nos travailleurs de première ligne, en santé, aient tout ce dont ils ont besoin. Les deux approches sont complémentaires et se poursuivent. Nous travaillons d'arrache-pied à nous assurer d'un approvisionnement national.
Merci, monsieur le président.
J'en déduirai qu'aucun n'est encore produit au Canada. Bien que les ministres fassent continuellement allusion à notre grande capacité nationale, ils évitent constamment de quantifier la production nationale.
La ministre peut-elle nous dire combien d'entreprises canadiennes ont offert de fabriquer de l'équipement et combien reçoivent du financement pour se restructurer?
Monsieur le président, pour revenir à la dernière intervention, je dirai que nous nous assurons d'un approvisionnement de 335 millions de masques chirurgicaux et de 155,4 millions de respirateurs N95. Nous nous assurons que les travailleurs de la santé canadiens aient tout ce dont ils ont besoin pendant que les entreprises canadiennes se restructurent.
Pour ce qui est de nos fournisseurs nationaux, plus de 26 000 entreprises nationales et internationales ont répondu à notre appel aux fournisseurs sur le site Achatsetventes. Nous avons communiqué avec chacun d'entre eux. Nous continuerons d'assurer un suivi pour construire notre capacité nationale. Merci.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Le gouvernement a lancé plusieurs mesures dans les dernières semaines pour appuyer les Canadiens et les Canadiennes. Je pense à la Prestation canadienne d'urgence et à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants qui s'en vient. Ces mesures sont discutables aux yeux des entreprises, des commerces et des agriculteurs. Des gouvernements provinciaux ont l'impression, dans certains cas, que cela va un peu à l'encontre des incitatifs qu'ils ont eux-mêmes mis en place pour que les gens aillent sur le marché du travail lorsqu'on a besoin d'eux.
Je ne veux pas remettre en question la volonté d'aider l'ensemble des Canadiens, mais voici ma question au premier ministre. Avant de lancer ces mesures, le gouvernement s'est-il assuré de consulter les provinces, afin de ne pas aller à l'encontre des mesures qu'elles ont déjà mises en place, étant donné que ce sont elles qui ont la responsabilité de relancer l'économie dans leur province?
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie également le député de sa question.
Nous collaborons étroitement avec les premiers ministres des provinces et des territoires. Chaque semaine, il y a un appel entre le premier ministre et les premiers ministres des provinces et territoires. [Difficultés techniques] Ce que nous avons réussi à faire, dans la réponse à cette crise, c'est de travailler ensemble en tant qu'« équipe Canada ».
Monsieur le président, lors de nos appels à 16 h 30, une des questions qu'on pose aux fonctionnaires, particulièrement à ceux du ministère des Finances, concerne les employés qui ont perdu leur emploi parce que leur entreprise n'était pas capable de poursuivre ses activités à cause de la COVID-19. Ces travailleurs ont accès à la Prestation canadienne d'urgence et reçoivent 2 000 $ par mois. Cependant, lorsque leur employeur redémarre la machine et les contacte pour leur demander de revenir travailler, selon ce que nous disent les fonctionnaires, ces travailleurs peuvent refuser même s'ils n'ont aucune raison valable de le faire.
Voici ma question. Si l'objectif est d'aider à relancer l'économie, à partir du moment que l'entreprise est prête à fonctionner, comment se fait-il qu'on accepte que des gens refusent de retourner travailler sans raison valable?
[Traduction]
Monsieur le président, toutes nos initiatives visent à préserver le lien d'emploi pour les travailleurs. Nous utilisons notamment la Subvention salariale d'urgence du Canada pour cela.
Nous savons que les travailleurs qui touchent la PCU et qui font la transition vers la subvention salariale se posent des questions, ils se demandent s'ils peuvent même retourner au travail. Je peux assurer à tous que nous sommes en train de réfléchir à tout cela. Nous ne voudrions pas que nos mesures dissuadent qui que ce soit de retourner au travail.
Cela dit, nous ne pouvons pas non plus forcer les travailleurs à reprendre un emploi. Ce serait absolument contraire à nos valeurs. Nous voulons plutôt encourager tous les employeurs et les travailleurs à reprendre le travail et à être prêts à le faire dès que l'économie rouvrira et repartira à toute vapeur.
[Français]
Monsieur le président, pour que les entreprises et les commerces puissent rouvrir, ils ont l'obligation de respecter des directives sanitaires extrêmement claires. On n'a pas à remettre en question ce qu'elles font; c'est déjà validé par les différents gouvernements.
Ma question est simple. Les fonctionnaires du gouvernement nous disent qu'on peut répondre à des citoyens qui ne veulent pas retourner au travail qu'ils ont le droit de garder les 2 000 $ par mois et qu'aucune vérification ne sera faite. Les mots que j'utilise sont les mots exacts qui ont été utilisés par les fonctionnaires qui répondent à nos questions à 16 h 30 tous les jours.
Est-ce que le gouvernement accepte qu'un employé à qui on demande de revenir au travail dans des conditions sanitaires sécuritaires puisse refuser et continuer d'encaisser les 2 000 $, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le président, je peux promettre à la Chambre que nous veillerons à ce que nos fonctionnaires transmettent clairement dans leurs communications que nous voulons que les travailleurs reprennent leur emploi. C'est justement l'une des raisons pour lesquelles nous avons mis en place la subvention salariale. Nous payons jusqu'à 75 % des salaires pour nous assurer que les gens conservent leur emploi.
Il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles des Canadiens pourraient ne pas vouloir retourner au travail, dont leurs responsabilités parentales. Je peux garantir à la Chambre que nous ne ménageons aucun effort pour exprimer que nous voulons que les gens retournent au travail.
[Français]
Monsieur le président, plusieurs restaurateurs, propriétaires de bar, coiffeurs, coiffeuses et esthéticiennes n'arrivent pas à se qualifier pour le programme pour différentes raisons techniques. On est rendu au 29 avril. Le gouvernement peut-il nous dire aujourd'hui à partir de quand ces gens auront une réponse positive, pour qu'on puisse les aider dans cette relance économique qui est déjà commencée au Québec et dans d'autres provinces?
La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons mis en place diverses mesures pour aider les entreprises du Québec et d'ailleurs au pays à gérer la crise, soit par un prêt aux petites entreprises, soit par la subvention salariale, pour que les gens conservent leur emploi. Depuis le lancement de ces deux programmes, nous constatons que presque 500 000 entreprises, soit un demi-million d'entreprises, de Canadiens, ont contracté un prêt pour traverser la crise et plus de 60 000 ont demandé la subvention salariale pour pouvoir conserver leurs employés.
Nous continuerons de travailler à aider ces entreprises et ces entrepreneurs partout au Canada.
[Français]
Cela conclut la période des questions aux ministres.
Veuillez prendre note que, conformément à l'ordre adopté le 20 avril, la Chambre a été rappelée. Le Comité va donc s'ajourner et la séance de la Chambre va commencer peu de temps après. La sonnerie d'appel sera déclenchée pour convoquer les députés et une parade ouvrira la séance.
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