Il est convenu, — Que le Comité prolonge sa séance jusqu'à 18 heures.

Il est convenu, — Que les mémoires présentés par AddÉnergie Technologies Inc., l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et Clean Energy Canada soient considérés comme ayant été lus et publiés dans les Témoignages d'aujourd'hui.

Francis Bradley fait une déclaration et, avec Travis Allan, Brian Kingston et Joanna Kyriazis, répond aux questions.

À 17 h 42, la réunion est suspendue.

À 17 h 43, la réunion reprend.

La présidente présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 28 octobre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à l’étude sur les véhicules zéro émission, le Comité adopte le plan de travail proposé (Options pour les panels de témoins), produit par les analystes, que des témoins supplémentaires soient ajoutés lorsque c’est possible (jusqu’à six témoins par réunion), et que les témoins soient regroupés par thème, dans la mesure du possible; qu’Hydro Québec soit ajoutée à la liste des témoins; et que le greffier demande aux témoins de fournir des mémoires et des documents à l’avance pour optimiser l’utilisation du temps consacré aux questions aux témoins.

2. Que le greffier communique le plan de travail proposé (Réunions d’ENVI à venir) pour que le Comité l’étudie.

3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité adopte la motion de Mme Collins, qui porte sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, et en fasse son prochain sujet d’étude, une fois qu’il aura terminé l’étude sur les véhicules zéro émission :
   • Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable, à la lumière des récentes accusations portées contre Volkswagen en décembre 2019 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement suite à une enquête menée par Environnement et Changements climatiques lancée en septembre 2015, entreprenne une étude sur l’application de la Loi, que l’étude se compose d’au moins quatre réunions, que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des Communes et que toutes les réunions soient télévisées.

   Que, lorsque cette étude sera terminée, le Comité adopte la motion de M. Jeneroux sur les plastiques, telle que modifiée par le Sous-comité, et entreprenne l’étude qui y est mentionnée :
   • Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable mène une étude sur l’annonce récente par le gouvernement d’interdire les articles en plastique à usage unique et de créer une désignation des plastiques dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement; que cette étude porte, sans s’y limiter, sur les répercussions sur les petites entreprises canadiennes et l’industrie de la production de plastiques au Canada, y compris sur les emplois, la santé humaine et l’environnement; que l’étude dure un minimum de cinq séances et qu’y comparaissent minimalement, parmi les témoins, des représentants et le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada.

   Et que, lorsque cette étude sera terminée, le Comité adopte une motion présentée par les députés du Parti libéral et entreprenne les travaux qui en découlent.

4. Que, conformément à l’article 81(5) du Règlement, le Comité invite le ministre et les fonctionnaires du Ministère à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) avant la fin de la présente période des subsides, qui se termine en décembre.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Sur motion de Brad Redekopp, il est convenu, — Que les réunions publiques du Comité soient télévisées; et que la présidente, en consultation avec les vice-présidents et le greffier, peut renoncer à cette exigence en raison de circonstances indépendantes de la volonté immédiate du Comité.