JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Cooper propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité mène une étude d'au moins une réunion pour étudier les nominations judiciaires et le processus utilisé par le gouvernement actuel, y compris l'utilisation de la base de données partisane du gouvernement, connue sous le nom de « libéraliste » ; que le comité invite le ministre de la Justice à comparaître ; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
James Maloney propose, — Que le Comité déclare le huis clos.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Élisabeth Brière, Randall Garrison, Mike Kelloway, James Maloney, Randeep Sarai, Arif Virani — 6;
CONTRE : Michael Cooper, Kerry-Lynne D. Findlay, Rhéal Éloi Fortin, Chris Lewis, Rob Moore — 5.
À 11 h 23, la réunion est suspendue.
À 11 h 35, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’examen d’un projet de rapport relativement à l’étude de la maltraitance des aînés.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,