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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 33
Le jeudi 9 mars 2023, 11 heures à 13 heures
Présidence
Corey Tochor, vice-président (Conservateur)

• Joël Godin remplace Ben Lobb (Conservateur)
• Ryan Williams remplace Gerald Soroka (Conservateur)
• Tony Van Bynen remplace Stéphane Lauzon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Kelsey Brennan, analyste
• Grégoire Gayard, analyste
À titre personnel
• Nadine Beauger, ancienne présidente et directrice générale, IRICoR
• Giuseppina D’Agostino, professeure agrégée de droit, Osgoode Hall Law School, York University
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
• Louis-Pierre Gravelle, associé, Bereskin & Parr, SENCRL
University of Waterloo
• Karim Sallaudin Karim, vice-président associé, Commercialisation et entrepreneuriat
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 22 septembre 2022 et le mardi 14 février 2023, le Comité reprend son étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Nadine Beauger et Karim Sallaudin Karim font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 2, la réunion reprend.

Giuseppina D’Agostino et Louis-Pierre Gravelle font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Keelan Buck