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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 40
Le jeudi 27 avril 2023, 11 h 1 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Lloyd Longfield, président (Libéral)

• Ryan Williams remplace Ben Lobb (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Maxime Blanchette-Joncas (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Kelsey Brennan, analyste
• Grégoire Gayard, analyste
À titre personnel
• Todd Bailey, avocat en propriété intellectuelle
• Neil Desai, chercheur principal, Centre for International Governance Innovation
• Anne-Marie Larose, ancienne présidente et directrice générale d'Aligo Innovation
Conseil de l'innovation agroalimentaire
• Serge Buy, président-directeur général
Copibec
• Gilles Herman, vice-président
• Christian Laforce, directeur général
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le mardi 14 février 2023 et le mardi 28 mars 2023, le Comité reprend son étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Sur motion de Dan Mazier, il est convenu, — Que le Comité demande encore une fois à la University of British Columbia et à la University of Calgary de fournir les réponses écrites demandées par le Comité durant leur comparution le mardi 21 mars 2023; que le Comité demande encore une fois au ministère de l’Industrie de fournir, dans les deux langues officielles, les réponses écrites demandées par le Comité durant leur comparution le jeudi 23 mars 2023; que, dans les deux cas, le Comité demande que ces réponses soient fournies au plus tard à 16 heures le vendredi 28 avril 2023.

Neil Desai, Anne-Marie Larose et Gilles Herman font des déclarations et, avec Christian Laforce, répondent aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend.

Todd Bailey et Serge Buy font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Sébastien Lemire, il est convenu, — Que le Comité demande au ministère de l’Industrie de fournir les informations manquantes relativement à la question posée par Maxime Blanchette-Joncas au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie lors de la réunion du 2 février 2023, qu'il le fasse au plus tard le jeudi 4 mai 2023 à 11 heures et que les informations manquantes à fournir soient les suivantes : i) le nombre de bourses d’études décernées en anglais et en français par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), par université, pour les 20 dernières années; ii) le montant des bourses d’études décernées en anglais et en français par les trois organismes subventionnaires, par université, pour les 20 dernières années.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Keelan Buck