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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le jeudi 29 mai 2014
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : Ray Boughen, Jean Crowder, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Kyle Seeback, Mark Strahl et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : L'hon. Judy Sgro remplace l'hon. Carolyn Bennett et Wai Young remplace Rob Clarke.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Comparaît : L’hon. Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

 

Témoins : Agence canadienne de développement économique du Nord : Patrick Borbey, président. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Pamela d'Eon, dirigeante principale des finances intérimaire; Hélène Laurendeau, sous-ministre adjointe. Agence canadienne de développement économique du Nord : Yves Robineau, dirigeant principal des finances, Directeur, Services ministériels. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Michael Wernick, sous-ministre.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2014-2015: crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES, renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014;
 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015: crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, renvoyés au Comité le mercredi 14 mai 2014.
 

Le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD.

 

Le président met en délibération les crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Michael Wernick et Pamela d'Eon, répond aux questions.

 

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

Patrick Borbey fait une déclaration et, Michael Wernick, Pamela d'Eon, Hélène Laurendeau et Yves Robineau, répondent aux questions.

 

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD sont adoptés avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES.

 

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN.

 

Les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN sont adoptés avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS.

 

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES.

 

Le crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES est adopté avec dissidence.

 

Les crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD sont adoptés avec dissidence.

 

Le président met en délibération les crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN.

 

Les crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN sont adoptés avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS.

 

Le crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES, du budget principal des dépenses 2014-2015, ainsi que des crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 33 200,00 $, pour l'étude sur l'accès aux capitaux, soit adopté.

 

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2014-05-30 11 h 12