:
Monsieur le président, je vous remercie de cette invitation à exposer les grandes lignes du Budget principal des dépenses de mon ministère, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, pour l'exercice 2014-2015, et à discuter du Budget supplémentaires des dépenses (A) 2014-2015.
Comme les membres du comité le savent, le Budget principal des dépenses appuie la demande d'approbation que le gouvernement présente au Parlement pour des dépenses déjà inscrites au Plan d'action économique de 2013 ou pour d'autres décisions.
Grâce à ces budgets des dépenses, le ministère accède aux fonds nécessaires pour continuer à donner suite à l'engagement de notre gouvernement de mettre en place des conditions favorisant l'émergence de collectivités autochtones plus dynamiques, plus saines et plus autonomes.
En plus des dépenses courantes effectuées dans les divers secteurs de programme et de politique, le Budget principal des dépenses de cette année inclut une augmentation de 473 millions de dollars destinée à poursuivre la mise en oeuvre de l'initiative « La justice, enfin » du Plan d'action relatif aux revendications particulières, dont 450 millions de dollars sont réservés au paiement des ententes de règlement négociées et des adjudications du Tribunal des revendications particulières Canada, et 23 millions de dollars au soutien de l'évaluation et de la négociation des revendications particulières.
Cette dépense est un résultat direct des mesures prises par le gouvernement pour régler les revendications particulières des Premières Nations rapidement et avec équité. Comme vous le savez tous et toutes, j'en suis convaincu, c'est notre gouvernement qui, en 2007, a annoncé l'initiative « La justice, enfin », afin d'améliorer et d'accélérer le processus de règlement des revendications particulières au profit de tous les Canadiens.
Nous avons constaté des progrès marqués. Nous avons réduit le retard accumulé dans des revendications en cours d'évaluation et réglé plus de 100 revendications particulières au moyen de règlements négociés à l'amiable s'élevant en tout à plus de 2 milliards de dollars.
[Traduction]
Par ailleurs, je suis heureux de souligner, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, que le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit le renouvellement du financement destiné à la négociation des revendications globales et de l'autonomie gouvernementale partout au Canada, financement qui prenait fin cette année. Parallèlement à nos progrès dans le règlement des revendications, nous continuons de favoriser la réconciliation entre Canadiens autochtones et non autochtones.
Dans cette optique, j'ai le plaisir de signaler que la période de fonctionnement de la Commission de vérité et de réconciliation a été prolongée jusqu'au 30 juin 2015. J'en parlais justement avec le juge Sinclair, ce matin. On laisse ainsi à la Commission le temps nécessaire pour exécuter son mandat, soit achever son rapport définitif, organiser un événement final, recevoir le reste des documents détenus par Bibliothèque et Archives Canada, aider à mettre sur pied le Centre national de recherche permanent à Winnipeg, et mettre progressivement terme à son fonctionnement. Pour permettre à la Commission de vérité et de réconciliation de mener à bien ce travail, nous lui avons affecté 3,5 millions de dollars en transferts à partir du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Cette décision de prolonger d'un an la période de fonctionnement vient renforcer l'engagement du gouvernement de parvenir à un règlement juste et durable des séquelles des pensionnats indiens, qui se situe au coeur même de la réconciliation et du renouvellement de la relation entre les Autochtones et tous les Canadiens.
Monsieur le président, ces budgets renforcent également l'engagement pris par notre gouvernement d'améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidents du Nord.
Par exemple, le Budget supplémentaire des dépenses (A) nous permet d'accéder à 136,3 millions de dollars des fonds de la première année de renouvellement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Ces fonds assureront la continuation de la stratégie visant à protéger la santé des résidents des Premières Nations, à assurer leur sécurité et à faire en sorte qu'ils jouissent d'un accès à une eau potable salubre au même titre que tous les autres Canadiens.
Depuis 2006, le gouvernement a investi environ 3 milliards de dollars dans l'aide aux communautés pour gérer leur infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et pour financer des activités de santé publique connexes. Ces nouveaux investissements misent sur les mesures concrètes déjà prises par notre gouvernement pour améliorer l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) non seulement finance le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, mais de plus, il destine 127,7 millions de dollars à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux, pour donner suite à la priorité absolue accordée par le gouvernement à l'engagement envers la santé et la sécurité, et la protection de l'environnement.
Le dernier élément principal du Budget supplémentaire des dépenses (A) est le financement destiné à l'élargissement du régime de gestion des terres des Premières Nations, qui, comme vous le savez tous, confère à ces dernières une emprise accrue sur leurs terres et leurs ressources. Six millions de dollars ont été affectés à l'expansion du régime afin d'accompagner les Premières Nations à travers les étapes de l'élaboration et des opérations du régime et de couvrir les coûts supplémentaires entraînés par l'augmentation du nombre de participants au régime. Nous avons constaté que les Premières Nations qui adhèrent au régime de gestion des terres ont remarqué une très forte augmentation de leurs activités commerciales. Ce financement aidera les Premières Nations adhérentes à s'affranchir encore davantage de la Loi sur les Indiens pour se forger un avenir prospère en toute autonomie.
Enfin, 4,6 millions de dollars en nouveaux fonds sont prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer les groupes autochtones qui sont parties à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons conclu cet accord historique en juin 2013. Il confère aux résidents du Nord un contrôle accru sur leurs propres terres et ressources, tout en modernisant le régime réglementaire existant afin de libérer le potentiel économique de la région. Cela renforcera la gérance environnementale et la protection de l'environnement, et garantira que les Territoires du Nord-Ouest demeurent un endroit où les gens souhaiteront vivre, travailler et investir.
[Français]
Le financement demandé par l'intermédiaire du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) donne la preuve que nous prenons des mesures tangibles pour répondre aux besoins des Autochtones et des résidants du Nord, et que nous réalisons des progrès véritables à cet égard. Ces budgets des dépenses, qui proviennent de ce que nous demandons aux contribuables canadiens — ce sont eux qui paient la note —, nous permettent de réaliser des progrès marqués.
Monsieur le président, je tire fierté des réalisations du gouvernement, lesquelles ont amélioré la vie des membres des Premières Nations et de tous les Autochtones au Canada, et je crois que ces budgets des dépenses sont à l'origine de tels projets.
Je répondrai de mon mieux aux questions des membres du comité concernant tout aspect du Budget principal des dépenses ou du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Je vous remercie.
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Je précise que, depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars dans le soutien à l'enseignement primaire et secondaire pour environ 117 500 élèves des Premières Nations vivant dans une réserve. De plus, durant cette période — jusqu'en mars 2012 en tout cas —, le gouvernement du Canada a investi environ 720 millions de dollars dans 429 projets d'installations scolaires.
En ce qui concerne le Budget principal des dépenses, comme vous pouvez le voir, conformément à l'accord que nous avons conclu avec l'APN et à notre engagement à faire en sorte que les ressources nécessaires accompagnent la réforme du système d'éducation — qui, nous le savons, laisse tomber bien trop d'élèves des Premières Nations —, il y a eu un engagement de près de 2 millions de dollars, qui figurait dans le plan d'action de 2014 — le Budget — et dans le Budget des dépenses.
La plus grande partie, soit plus de 1,4 milliard de dollars, est un financement prescrit par la loi. Or, pour obtenir un tel financement, il faut une loi. Nous n'avons obtenu qu'une décision, rendue il y a quelques jours par l'APN, selon laquelle ses membres allaient honorer l'entente que nous avons conclue avec elle; par conséquent, ce financement prescrit par la loi ne peut manifestement pas suivre, car nous n'avons aucune loi. Pour le moment, nous évaluons la situation pour voir quelle sera la prochaine étape.
Entre-temps, le financement se poursuivra...
Contrairement à votre affirmation selon laquelle le gouvernement améliore la vie des Premières Nations et des autres Autochtones du Canada, de nombreuses personnes ne sont pas de cet avis, monsieur Valcourt.
Quand on regarde les Premières Nations de l'Ontario — c'est un exemple tiré de votre commentaire —, elles disent que leur fonds de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants est réduit de 50 %. Le programme est utilisé pour financer des programmes de nutrition pour les enfants et des banques alimentaires, pour aider des parents à payer le service de garde, pour financer des programmes de formation au rôle de parent et des haltes-garderies, pour financer des services de soutien à la transition du domicile au travail qui réduisent les obstacles à l'emploi ainsi que pour offrir des possibilités de formation. Comme vous pouvez le voir, c'est assez varié, le programme aide les gens.
Je sais que nous avons tenu une discussion en Chambre au sujet de ce programme, mais il est important de soulever la question en raison de l'importance du soutien qu'il procure. Beaucoup de gens en dépendaient.
D'une certaine manière, il semble que l'on donne des ailes aux jeunes sans emploi des réserves d'un côté, mais qu'on les leur enlève de l'autre. Je me demande ce que le ministre prévoit faire pour combler la lacune que ces compressions vont entraîner, monsieur le président, et qu'est-ce qui va compenser.
Comme vous le savez, la grande majorité des activités et des engagements décrits dans l'entente sur le transfert des responsabilités ont été mis en oeuvre avec succès dans le cadre de la préparation au transfert, qui a eu lieu le 1er avril 2014. Toutefois, dans le cadre du processus de clôture qui a mené à la date du transfert, le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont conclu un certain nombre d'ententes touchant des reports et des engagements. Ces ententes vont de l'achèvement de tâches liées aux transferts financiers et aux comptes opérationnels à la modification d'un certain nombre d'ententes corrélatives, comme des ententes relatives à des mesures provisoires, à l'eau et à l'environnement.
L'entente sur le transfert des responsabilités, en soi, comporte également un certain nombre d'engagements postérieurs à la date du transfert qui doivent être mis en oeuvre, comme la communication d'un inventaire final. Depuis le 1er avril, plusieurs de ces engagements ont déjà été remplis, notamment le transfert des valeurs, des modifications de l'entente relative aux mesures provisoires conclue entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la nation métisse et le parachèvement de l'inventaire des sites. Comme vous l'avez mentionné, notre gouvernement transfère également des fonds au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de s'assurer que les groupes autochtones continueront de recevoir un financement après le processus de transfert des responsabilités.
Le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont en train d'établir un cadre de cogestion pour coordonner la mise en oeuvre des ententes restantes relativement aux engagements et aux reports au cours de l'exercice. De l'argent que vous avez mentionné, les 8,7 millions de dollars figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), 4,1 millions de dollars constituent une réaffectation d'un financement existant de mon ministère qui sera fourni au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aux fins des programmes et des obligations transférés, en plus des 4,6 millions de dollars restants pour remplir les obligations relatives au financement permanent des groupes autochtones que j'ai mentionnées plus tôt.
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Je vous remercie de poser la question. C'est pourquoi il est un si bon secrétaire parlementaire, monsieur le président.
L'entente sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest donne aux habitants du Nord la même possibilité de tirer profit de leurs propres terres et ressources que les Canadiens vivant dans les provinces.
Nous n'avons effectivement qu'à regarder le territoire d'à côté, le Yukon, qui prospère et s'épanouit depuis la mise en oeuvre de son entente sur le transfert des services, il y a plus de 10 ans. Comme vous le savez, le transfert des responsabilités met le processus décisionnel entre les mains des personnes les plus touchées par les décisions: les habitants du Nord. Il encourage l'efficience réglementaire et permet aux territoires d'avoir une plus grande emprise sur leur économie.
Nos administrateurs à Ottawa font du bon travail, mais les habitants du Nord le font encore mieux sur leur propre terrain.
La région des Territoires du Nord-Ouest jouit d'une abondance remarquable de ressources naturelles. C'est en partie la raison pour laquelle le Conference Board du Canada prévoit que le PIB du territoire va presque doubler d'ici l'an 2020 pour s'établir à 9,6 milliards de dollars.
Le transfert des responsabilités permet également le développement politique des territoires, et il encourage le renforcement des liens entre les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les gouvernements.
Ce financement permettra à notre gouvernement de remplir ses obligations envers les Territoires du Nord-Ouest et les groupes autochtones, et il permettra de s'assurer que cette bonne relation continuera d'être fructueuse.
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Depuis 2006, l'investissement total du gouvernement fédéral réservé à l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées a été d'environ 3 milliards de dollars. Ces fonds ont été ciblés et affectés pour s'assurer que les réserves des Premières Nations disposent de systèmes d'aqueduc et d'égouts comparables à ceux dont jouissent tous les autres Canadiens, et qui sont trop souvent tenus pour acquis.
Comme je l'ai dit, nous avons fait un investissement important et, à l'aide de ces budgets, comme vous pouvez le voir, nous allons continuer à investir pour appuyer ces grands projets d'immobilisations pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées aux quatre coins du pays.
Jusqu'à maintenant, on l'a accompli dans le cadre de 198 grands projets d'immobilisations et d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées auprès de 173 collectivités des Premières Nations. Ces fonds nous permettront de continuer et, bien entendu, de faire fond sur la Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, qui a reçu la sanction royale le 1er novembre 2013.
Pour la première fois, avec la pleine participation des résidents des collectivités des Premières Nations et des provinces, on mettra au point des normes ayant force exécutoire pour protéger la santé et la sécurité des résidents sur les terres des Premières Nations. Ces fonds serviront à réaliser cet objectif.
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Monsieur Valcourt, je vous remercie beaucoup d'être venu aujourd'hui.
J'aimerais vous poser tout d'abord une question au sujet de l'eau des Premières Nations, dossier qui vous tient à coeur, je crois, et je sais que tous les Canadiens se préoccupent grandement de toute l'infrastructure liée à l'eau.
Votre évaluation technique nationale de 2011 a révélé la nécessité d'un investissement immédiat — et cela remonte à 2011 — de 1,2 milliard de dollars seulement pour respecter les protocoles en place à l'époque au chapitre de l'exploitation, des coûts d'immobilisations de 4,7 milliards de dollars sur 10 ans ainsi qu'un budget de fonctionnement et d'entretien de 419 millions de dollars par année sur une période de 10 ans. Encore une fois, il s'agit de votre propre rapport publié en 2011.
Les Premières Nations, plutôt que d'obtenir les ressources additionnelles nécessaires, se sont vu imposer de nouvelles dispositions législatives en matière d'eau prévoyant le transfert des risques et des responsabilités, mais très peu de nouvelles ressources.
Le ministère a-t-il un plan et un échéancier pour investir les ressources nécessaires, mises en lumière dans votre évaluation technique de l'eau de 2011?
:
Eh bien, comme pourra le constater tout observateur objectif, depuis 2006, on a investi près de 3 milliards dollars à cette fin.
[Français]
Comme on le dit par chez nous,
[Traduction]
Paris ne s'est pas fait en un jour.
Nous suivons un solide plan et faisions des progrès, on voit chaque année un investissement substantiel à une époque où on sait que le gouvernement s'est engagé à retrouver l'équilibre budgétaire. Sans égard au fait que, durant le présent mandat, nous aurons réussi à éliminer complètement le déficit d'ici 2014-2015, nous aurons tout de même accru nos investissements à l'égard de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées dans les réserves, et nous continuerons de le faire pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des résidents des Premières Nations.
Je suis certain que le problème n'est pas apparu le jour où nous avons été élus. De toute évidence, si un investissement d'une telle ampleur était nécessaire, c'était sûrement parce que, avant notre arrivée au pouvoir, un autre gouvernement avait aussi négligé d'investir dans l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées.
:
Jusqu'à maintenant, on a accompli de bons progrès au chapitre de la mise en oeuvre du Programme d'aide au revenu. Comme vous le savez tous, le Plan d'action économique 2013, dont j'ai parlé plus tôt, affectait 241 millions de dollars sur cinq ans à l'accroissement de la participation des jeunes Autochtones aux études et au marché du travail. Les 41 millions de dollars du Budget principal des dépenses dont vous avez parlé correspondent à la première affectation versée aux fins de cette nouvelle initiative.
En janvier 2014, on a annoncé l'approbation de 22 projets de prestation de services améliorée, qui sont en cours de mise à oeuvre à l'heure actuelle. Comme je l'ai dit plus tôt, ils touchent 70 nations et près de 3 300 clients âgés de 18 à 24 ans. À l'appui de ces 22 projets, il y a 11 projets du Fonds pour l'emploi des Premières Nations, dans le cadre desquels 11 signataires d'entente sur la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones sont appariés et chargés d'offrir aux clients qui leur sont affectés ces mesures de soutien pour l'acquisition des compétences et la formation.
Nous avons sept propositions de prestation de services améliorée additionnelles jumelées à quatre propositions du fonds pour l'emploi actuellement soumises à l'approbation de financement, et la mise en oeuvre devrait commencer en juin ou au début de juillet. Cela permettra d'atteindre 15 nations supplémentaires et près de 1 100 jeunes clients.
C'est prometteur, mais, comme je l'ai indiqué lorsque j'en ai fait l'annonce — et toutes les Premières Nations le savent —, le Conseil du Trésor nous surveille de près, car il s'agit d'une nouvelle initiative qui fait fond sur des projets pilotes antérieurs. Nous devons prouver qu'elle fonctionne. Jusqu'à maintenant, je suis très satisfait du bon travail des Premières Nations dans le cadre du programme.
Monsieur le ministre, j'aimerais parler de la gestion des urgences pendant un moment.
Je crois que vous savez que le vérificateur général a conclu que le ministère savait que les fonds du programme de gestion des urgences n'étaient pas suffisants et a fait valoir que, comme nous le savons tous, la réaffectation des fonds à d'autres programmes entraîne des retards dans les projets d'infrastructure communautaire, voire des annulations.
Il a aussi conclu que le ministère se concentrait surtout sur des mesures d'intervention et de rétablissement plutôt que sur la prévention et l'atténuation. J'ai remarqué que le document sur les plans et les priorités indiquait, à la page 66, qu'il y a quatre piliers à la gestion des urgences: l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.
Pourriez-vous préciser au comité les mesures que prend le ministère pour améliorer les activités d'atténuation et de préparation? L'objectif, bien sûr, devrait être de prévenir l'inondation dans les collectivités plutôt que de constamment dépenser de l'argent pour des activités de rétablissement.
[Français]
Monsieur le président, membres du comité, je m'appelle Patrick Borbey et je suis le président de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor. Je suis accompagné par le dirigeant principal des finances de CanNor, M. Yves Robineau.
J'ai le plaisir de vous parler aujourd'hui du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) de CanNor. Je vous remercie de me donner l'occasion de donner au comité un bref aperçu du travail et des priorités de l'agence.
Le premier ministre a créé CanNor en août 2009. Nous nous approchons donc du cinquième anniversaire à partir du moment où nous avons reçu le mandat d'encourager une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires septentrionaux du Canada.
[Traduction]
Je répartirai mes propos, monsieur le président, sous trois grands thèmes: l'incidence que nos programmes et nos services ont dans le Nord; le travail du Bureau de gestion des projets nordiques; et les efforts que nous déployons pour mettre en place une main-d'oeuvre forte et qualifiée.
Monsieur le président, CanNor injectera cette année environ 40 millions de dollars dans divers services et programmes de contribution visant à soutenir le développement économique dans le Nord. CanNor a investi plus de 185 millions de dollars dans 910 projets depuis 2009. Nombre de ces projets sont financés au moyen de deux programmes de contribution clés de CanNor: le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, ou programme ISDEN; et le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, ou POEAN.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un montant de 40 millions de dollars sur deux ans pour renouveler le programme ISDEN comme programme de soutien de la diversification économique et de renforcement des secteurs moteurs de l'économie du Nord. Je citerai, à titre d'exemple d'initiatives passées du programme ISDEN, les 16 millions de dollars investis depuis 2009 dans l'obtention de données géoscientifiques se rapportant aux trois territoires. Une telle mesure encourage l'exploration et contribue à attirer d'autres investissements du secteur privé dans les ressources naturelles considérables du Nord du Canada. Le mois dernier, quelque 350 000 $ des fonds du programme ISDEN ont aidé la ville d'Iqaluit à installer un microsystème autonome de gazéification: une solution novatrice de gestion des déchets qui réduit en même temps les difficultés éprouvées par les habitants du Nord pour trouver une énergie abordable.
[Français]
Par ailleurs, dans les Territoires du Nord-Ouest, plus tôt ce mois-ci, la ministre Aglukkaq a annoncé un investissement de 600 000 $ pour aider Denendeh Investments Incorporated à entreprendre de multiples activités liées aux possibilités qu'offrent les secteurs des mines, de l'énergie et du transport, ce qui accroîtra les titres de propriété et les retombées pour les entreprises et les collectivités autochtones du territoire.
Au Yukon, nous avons soutenu le Festival culturel Adäka, qui non seulement apporte des revenus touristiques à Whitehorse, mais qui accroît également la sensibilisation et la demande à l'égard des arts, de l'artisanat et des manifestations culturelles des Premières Nations du Yukon.
De nombreux investissements réalisés par CanNor dans les petites entreprises du Nord sont en fait liées à l'industrie touristique à l'intérieur des territoires.
Au Nunavut, nous avons contribué à l'implantation de l'industrie de la pêche qui emploie actuellement 300 pêcheurs saisonniers et dont la valeur estimative s'est chiffrée à 79 millions de dollars en 2012-2013. Nous avons contribué au parrainage de la stratégie relative aux pêches du territoire. Nous avons financé des études pour explorer la possibilité de la pêche au flétan du Groenland dans l'océan Arctique, ainsi qu'une formation à l'aide de simulateurs afin d'aider les Inuits à se préparer à une carrière dans le secteur de la pêche, et ce, tout en aidant les entreprises du Nunavut à faire l'acquisition de navires de pêche.
[Traduction]
Pour assurer une meilleure harmonisation avec le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, CanNor a simplifié et harmonisé ses programmes de développement économique des Autochtones sous l'égide du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord. Ce programme, lancé le 1er avril 2014, est un mécanisme de mise en valeur des possibilités axé sur les résultats qui vise à maximiser les possibilités économiques pour les collectivités et les entreprises autochtones.
Le soutien du développement économique des Autochtones assuré par CanNor au fil des ans a engendré maintes initiatives fructueuses, notamment en aidant les collectivités à négocier des ententes sur les répercussions et les avantages avec les sociétés d'exploitation des ressources, en contribuant au lancement et à l'expansion de petites entreprises autochtones, et en améliorant la capacité des collectivités afin que les habitants du Nord puissent participer à l'activité économique de leur région et en bénéficier.
De tels investissements peuvent être modestes comparativement aux budgets de certaines initiatives d'envergure visant les ressources du Nord en voie de développement, mais ils ont une incidence marquée sur l'économie du Nord. Quatre-vingt-huit pour cent des particuliers ou des entreprises communautaires autochtones et nordiques soutenus par les programmes de développement économique des Autochtones de l'agence sont toujours en activité après leur troisième année.
Monsieur le président, la mise en valeur des ressources constitue un moteur clé d'un développement économique plus vaste dans le Nord du Canada. À l'heure actuelle, 33 projets d'envergure dans le Nord sont déjà engagés ou sont en passe de s'engager dans le processus réglementaire. Ces projets pourraient représenter plus de 26,9 milliards de dollars de dépenses d'investissement et plus de 11 600 emplois s'ils allaient de l'avant.
CanNor est un organisme unique parmi les organismes de développement régional parce que son mandat englobe le Bureau de gestion des projets nordiques, ou BGPN. Le BGPN joue un rôle capital en collaborant avec l'industrie et les collectivités pour faire avancer la mise en valeur responsable des ressources à l'intérieur des trois territoires. Le BGPN guide les projets visant les ressources au sein du processus réglementaire en anticipant et en réglant les difficultés. Il coordonne l'action de tous les organismes de réglementation fédéraux pour assurer la progression rapide, la transparence et la prévisibilité du travail de réglementation, tout en encadrant les consultations de l'État auprès des Autochtones.
Nous aidons les promoteurs des projets d'envergure visant les ressources à progresser au sein du processus réglementaire, mais nous les rapprochons également des collectivités afin de renforcer les capacités locales et de préparer les collectivités à tirer avantage de cette activité économique. CanNor encourage, par le truchement de son initiative de préparation des collectivités, la participation complète des Autochtones aux projets de mise en valeur des ressources en cours près de leurs collectivités. Nous recherchons aussi des façons par lesquelles les gens de la région peuvent contribuer aux projets visant les ressources au moyen de leurs compétences et de leur formation. Une telle démarche est favorable à la fois aux entreprises et aux collectivités.
Monsieur le président, le troisième thème que j'aimerais aborder aujourd'hui porte sur les efforts que déploie l'agence pour mettre en place une main-d'oeuvre forte, représentative et qualifiée dans le Nord, un facteur clé pour assurer un développement économique dynamique et durable dans le Nord.
Nous avons lancé en 2012 le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, un programme quinquennal qui procure aux habitants du Nord l'accès à une formation qui leur permettra de participer au marché du travail au fur et à mesure que l'économie croîtra. Le programme, géré par l'entremise des collèges territoriaux, a offert durant sa première année de fonctionnement plus de 60 cours à plus de 800 apprenants adultes.
Nous investissons en outre dans un certain nombre de projets de formation. J'ai mentionné la formation offerte au Nunavut aux personnes qui souhaitent travailler au sein de l'industrie de la pêche. Nous investirons aussi 5,6 millions de dollars sur quatre ans pour aider à l'établissement d'un centre nordique d'innovation minière au Yukon qui fournira l'éducation et la formation nécessaires pour les postes locaux spécialisés dans les secteurs de l'exploration et de l'extraction minière.
Un autre projet, le Projet pilote sur l'apprentissage et le perfectionnement des lnuits, est un projet conjoint mis en branle par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik lncorporated. Le projet prévoit quatre affectations rémunérées de quatre mois à différents postes de la fonction publique dont pourraient profiter jusqu'à 16 participants. Il comprend une gamme de modules de formation adaptés à la culture et du mentorat personnalisé. Le projet affiche déjà des signes de succès: voilà un bon moyen d'accroître le nombre d'lnuits travaillant dans le secteur public au Nunavut. Les initiatives de ce genre aideront l'agence à créer un effectif qualifié plus représentatif à long terme.
[Français]
Monsieur le président, je n'ai cité que quelques exemples de la façon dont CanNor contribue au soutien d'une économie solide, diversifiée et durable dans les trois territoires. Nos programmes et services aident à la création d'emplois ainsi qu'à la prospérité et à la croissance à long terme dans le Nord. Nous jouons un rôle clé quant à la réalisation de l'engagement du gouvernement consistant à jeter les bases d'un avenir économique prospère pour les personnes qui vivent, travaillent et soutiennent leur famille dans le Nord.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
J'ai une liste de questions. Je vais vous demander de répondre à une question maintenant, et vous pouvez répondre au reste par écrit.
Les questions que j'ai ici traitent des pensionnats indiens. Maintenant que le financement de la ligne d'écoute téléphonique de résolution des questions de pensionnats indiens tire à sa fin, j'essaie de déterminer si les survivants ont recours à cet outil. Le taux d'utilisation a-t-il changé au fil des ans, et, le cas échéant, comment? Et quelle est la tendance au chapitre de l'utilisation? Si vous pouviez me faire parvenir ces réponses par écrit à un moment donné, ce serait fantastique.
La prochaine question porte sur le Programme de solution en santé — résolution des pensionnats indiens. Il dispose d'un budget de 59,9 millions de dollars. Quels sont les services et les mesures de soutien offerts dans le cadre de ce programme? Utilise-t-on ces services et ces mesures de soutien? Le nombre de personnes qui accèdent au programme a-t-il augmenté ou diminué, ou la tendance est-elle demeurée constante? J'aimerais aussi obtenir la réponse à cette question par écrit.
Ma prochaine question est celle de savoir s'il y a des campagnes d'information entreprises pour s'assurer que les personnes susceptibles d'avoir besoin d'aide mais qui n'en ont pas encore demandé sont renseignées sur le fait que le programme va se terminer.
Je crois que les membres des Premières Nations devraient être informés de ces enjeux. Nous savons qu'il y a beaucoup de choses qui se passent à l'heure actuelle, en ce qui a trait aux gens qui disent vouloir toucher une part du fonds d'indemnisation des survivants des pensionnats indiens parce qu'on ne réussit pas à tout le verser. Quoi qu'il en soit, j'aimerais obtenir une réponse à ces questions.
Ma prochaine question est liée aux compressions dans les programmes d'intervention auprès des enfants en bas âge qui aident les enfants ayant un retard du développement à se préparer à l'école dans les réserves. Pouvez-vous me donner le montant des compressions? Quelles pourraient être les conséquences de cela, selon vous? Envisagez-vous des solutions de rechange pour aider les gens à ce chapitre?
:
Oui, merci de poser la question.
Certes, avec le début du transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a continué d'accroître ses activités. Juste avant le transfert des responsabilités, nous avons signé un PE avec le gouvernement en reconnaissance du besoin d'assumer une certaine coordination durant la transition. Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle de réglementation dans le Nord. Une fois le transfert des responsabilités effectué, le rôle est très différent, mais nous continuons à exercer des pouvoirs par l'intermédiaire du MPO, d'Environnement Canada, de Transports Canada et d'autres ministères. Par conséquent, la coordination de la famille fédérale demeure une priorité, et cela fait partie du mandat du BGPN au sein de CanNor.
Le gouvernement territorial a aussi reconnu qu'il y a des avantages à la coordination des activités des gouvernements territoriaux et fédéral, de sorte que nous prenions en temps opportun nos décisions touchant les projets qui traversent le processus de réglementation. L'année a été très chargée dans les Territoires du Nord-Ouest au chapitre de la réglementation. Avant le transfert des responsabilités, un certain nombre de projets ont été soumis au processus d'EE et continuent d'aller de l'avant, et nous espérons... Dans ce cas, il s'agit surtout de mines, mais nous espérons qu'elles deviendront fonctionnelles au cours des prochaines années, maintenant sous la direction du GTNO.
J'ai parlé du nombre de projets. Il y a beaucoup de potentiel là. Nous savons que l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, comptait pour la moitié du PIB du territoire certaines années, alors il s'agit d'une industrie très importante. Au Nunavut, une seule mine représente environ 15 % du PIB du territoire. Il y a un certain nombre d'autres mines que nous aidons à établir, ce qui comprend l'approbation récente du projet de Baffinland à Mary River dans le cadre du processus d'évaluation environnementale. À l'heure actuelle, on affecte des ressources et des employés à ce chantier pour en faire une mine fonctionnelle. Je crois qu'on investira environ 750 millions de dollars dans les prochains mois. Quelque 210 emplois ont été créés à la suite de l'approbation réglementaire du projet.
Nous voulons remercier les fonctionnaires d'être venus aujourd'hui. Nous voulons vous remercier d'avoir pris le temps de vous joindre à nous pour répondre à nos questions.
Nous allons vous laisser partir. Merci beaucoup.
Chers collègues, passons maintenant aux crédits.
Nous allons commencer par le Budget principal des dépenses.
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement ..........11 231 366 $
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Crédit 5 — Contributions..........18 641 803 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES
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Crédit 1 — Dépenses du Programme..........2 439 807 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
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Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........1 215 376 476 $
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Crédit 5 — Dépenses en capital..........5 695 536 $
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Crédit 10 — Subvention inscrite au Budget des dépenses et contributions..........6 654 152 734 $
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Crédit L15 — Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais de recherche, d'élaboration et de négociation concernant les revendications..........25 903 000 $
(Les crédits 1, 5, 10 et L15 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DE VÉRITÉ ET DES RÉCONCILIATIONS RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
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Crédit 1 — Dépenses du Programme..........2 062 393 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
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Crédit 1 — Dépenses du Programme..........2 728 608 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Nous allons passer au Budget supplémentaire des dépenses (A).
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
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Crédit 1a — Dépenses de fonctionnement..........99 969 074 $
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Crédit 5a — Dépenses en capital..........1 $
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Crédit 10a — Subventions inscrites et contributions..........217 313 211 $
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Crédit L15a — Prêts à des revendicateurs autochtones..........14 000 000 $
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Crédit L21a — Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique..........30 400 000 $
(Les crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
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Crédit 1a — Dépenses de fonctionnement..........2 698 469 $
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Crédit 5a — Contributions..........17 000 000 $
(Les crédits 1a et 5a sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DE VÉRITÉ ET DES RÉCONCILIATIONS RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
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Crédit 1a — Dépenses du Programme..........1 $
(Le crédit 1a est adopté avec dissidence.)