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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 25 novembre 2014

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, président.

Membres du Comité présents : Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Rick Dykstra, Jim Hillyer, Irene Mathyssen, Pierre Nantel, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young et David Yurdiga.

Membres substituts présents : Ray Boughen remplace Jim Hillyer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste.

Comparaît : L’hon. Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Patrick Borbey, sous-ministre délégué; Graham Flack, sous-ministre; Andrew Francis, dirigeant principal des finances.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015:crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, renvoyés au Comité le mercredi 5 novembre 2014.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA.

La ministre fait une déclaration et, avec Andrew Francis et Graham Flack, répond aux questions.

Pierre Nantel donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude au sujet des effets des compressions budgétaire à CBC/Radio-Canada sur les actifs socio-culturels, patrimoniaux, immobiliers et reliés à la production de contenu canadien de la société d’État, que cette étude, télévisée, ait lieu avant le 31 mars 2015 et que le Comité produise des recommandations satisfaisantes à cet égard.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Andrew Francis, Graham Flack et Patrick Borbey répondent aux questions.

Le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Le crédit 1b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Le crédit 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE.

Le crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES.

Le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS.

Le crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David

2014/11/26 12 h 52