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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 44)

LE MERCREDI 1er AVRIL 1998

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la salle 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Robert Bertrand (président).

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Robert Bertrand, Hec Clouthier, Art Hanger, Judi Longfield, Pat O’Brien, John O’Reilly, David Price, George Proud et John Richardson.

Membre suppléant présent : Ghislain Lebel pour Pierrette Venne.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère de la Défense nationale : brigadier-général Peter Gartenburg, directeur général, Service de renouveau de la gestion; Kathryn Howard, gestionnaire, Diversification des modes de prestation des services; capitaine (m) Y. DeBlois, gérant de projet, Projet de la chaîne d’approvisionnement; lieutenant-colonel Robert Ryan, gérant de projet, Goose Bay; et M. Robert Hanson, directeur, Politique d’emploi civil.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes – Diversification des modes de prestation des services.

Le brigadier-général Peter Gartenburg fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.


Art Hanger donne avis d’une proposition, - Que le Comité entreprenne un examen du processus d’adjudication du contrat non accordé à Bombardier pour l’école de pilotage de l’OTAN à Moose Jaw.

Après débat, la motion est réservé.

Le Comité reprend l’étude de la motion de Art Hanger :

- Que le Comité entreprenne un examen du processus d’adjudication du contrat non accordé à Bombardier pour l’école de pilotage de l’OTAN à Moose Jaw.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR : Leon E. Benoît, Art Hanger, Ghislain Lebel, David Price -- (4).

CONTRE : Hec Clouthier, Judi Longfield, Pat O’Brien, John O’Reilly, George Proud, John Richardson -- (6).

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.



Le greffier du Comité,

EUGENE MORAWSKI