NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 78
Le mardi 27 octobre 1998
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Robert Bertrand, Hec Clouthier, Gordon Earle, Art Hanger, René Laurin, Judi Longfield, Pat O'Brien, John O'Reilly, David Pratt, David Price, John Richardson, Bob Wood.
Membres substituts présents : Ghislain Lebel pour Maurice Godin et Leon Benoit pour Peter Goldring.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche.
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à faire des changements de forme de manière à refléter les modifications proposées à l'ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse au rapport, conformément à l'article 109 du Règlement.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre aussitôt que les changements nécessaires auront été apportés au texte du rapport.
Il est proposé, - Que le rapport, tel que modifié, soit approuvé par le Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu, - Que le Comité annexe l'opinion dissidente du Parti réformiste à la suite de la signature du président.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski