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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 61)

LE LUNDI 11 MAI 1998

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la salle 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Robert Bertrand (président).

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Art Hanger, Judi Longfield, John O’Reilly, David Pratt, David Price, George Proud, John Richardson et Pierrette Venne.

Membre suppléant présent : Ghislain Lebel pour Maurice Godin.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, Michel Rossignol et David Goetz, attachés de recherche.

Témoins : Le très honorable Brian Dickson, juge en chef du Canada (retraité); lieutenant-général Charles H. Belzile; col A.F. Fenske, Bureau du juge-avocat général.


Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du 31 mars 1998, étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence.

Le très honorable Brian Dickson fait une déclaration et répond aux questions.

À 5 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.




Le greffier du Comité,

EUGENE MORAWSKI