NDVA Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 2)

LE JEUDI 9 OCTOBRE 1997

Le Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 269 de l’édifice de l'ouest, sous la présidence de Robert Bertrand (président).

Membres du Comité présents: Robert Bertrand, Hec Clouthier, Peter Goldring, Judi Longfield, John O’Reilly, David Price, Dick Proctor et John Richardson.

Membres suppléants présents: Ivan Grose pour David Pratt; Byron Wilfert pour Bob Wood; Richard Marceau pour Maurice Godin; et Daniel Turp pour Pierrette Venne.

Membre associé présent: Elsie Wayne.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michel Rossignol et Wolf Koerner, attachés de recherche.

Le Comité examine des motions courantes.

Par consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

Par consentement unanime, il est convenu, - Que, à la discrétion du président, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, et que le paiement de ces dépenses soit limité à deux (2) représentants par organisme.

Par consentement unanime, il est convenu, - Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’une nomination par décret ou d’un certificat proposant une nomination, le greffier obtienne et distribue à chaque membre du Comité copie du curriculum vitae de chaque personne nommée.

Sur motion de Hec Clouthier, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins 5 membres du Comité soient présents, dont 2 députés de l’Opposition, et que, après 15 minutes, ce nombre passe à 3 membres du Comité, dont 1 député de l’Opposition.

John O’Reilly propose, - Que 20 minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, 5 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que cela soit laissé à la discrétion du président.

Après débat, Peter Goldring propose, - Que la motion soit modifiée par la suppression des mots ‘que cela soit laissé à la discrétion du président’ et qu’on les remplace par ‘que le temps soit alloué proportionnellement à la position de chaque parti à la Chambre.’

Après débat, l’amendement est rejeté par un vote à main levée.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée.

Hec Clouthier propose, - Que le président, les deux vice-présidents et deux secrétaires parlementaires forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Après débat, Richard Marceau propose, - Que la motion soit modifiée par l’ajout, après le mot ‘secrétaires’ des mots ‘et un membre du Bloc québécois, du NPD et du Parti progressiste-conservateur.’

Après débat, l’amendement est adopté.

Par conséquent, la motion principale est adoptée dans sa forme modifiée.

Richard Marceau propose, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public lorsque ceux-ci ont été traduits dans les deux langues officielles.

Après débat, la motion est rejetée par un vote à main levée.

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.