NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 122
Le mardi 8 juin 1999
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 12 h 05 dans la Pièce 237-C, édifice du centre, sous la présidence de Pat O'Brien, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Gordon Earle, Art Hanger, Ghislain Lebel, Judi Longfield, Pat O'Brien, John O'Reilly, David Pratt, George Proud, John Richardson, Bob Wood.
Membres substituts présents : Janko Peric pour Hec Clouthier, Paddy Torsney pour David Pratt, Bob Mills pour Jim Hart et Elsie Wayne pour David Price.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l'examen d'une ébauche de rapport sur les questions relatives aux anciens combattants (Marine marchande).
Le Comité examine la motion proposée par Elsie Wayne :
" - Que les anciens combattants de la marine marchande du Canada reçoivent un paiement unique plutôt que les avantages accordés aux autres anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, au montant de 20 000 $ pour chacun ou la conjointe qui leur survit."
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :
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POUR : Art Hanger, Bob Mills, Ghislain Lebel, Gordon Earle, Elsie Wayne - (5). |
CONTRE : Robert Bertrand, Janko Peric, Judi Longfield, John O'Reilly, Paddy Torsney, George Proud, John Richardson, Bob Wood - (8). |
À 12 h 18, le Comité procède à l'examen de son ébauche de rapport à huis clos.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à la forme de l'ébauche de rapport les changements nécessaires pour refléter les modifications qui ont été proposées.
Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de donner une réponse au rapport, conformément à l'article 109 du Règlement.
Il est convenu, - Que le président dépose le rapport à la Chambre en tant que Cinquième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le rapport modifié soit approuvé par le Comité.
Il est convenu, - Que le Comité annexe les opinions dissidentes après la signature du président.
À 12 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier suppléant,
Richard Dupuis
greffier législatif