SINS Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE STUDY OF SPORT IN CANADA OF THE STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

SOUS-COMITÉ SUR L'ÉTUDE DU SPORT AU CANADA DU COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 novembre 1998

• 1529

[Traduction]

Le président (M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.)): Mesdames et messieurs, avant que nous ne demandions à nos témoins de commencer, nous tenons à souhaiter la bienvenue à MM. Edwards et Giguère, des Hippodromes du Canada Inc. Nous vous savons gré d'être venus nous rencontrer et de nous avoir remis un mémoire.

Nous avons prévu pour la séance de cet après-midi de vous accorder les 20 premières minutes environ pour nous présenter votre exposé, puis passer aux questions des membres du comité. Normalement, nous ne débutons pas les séances du sous-comité sans Mme Tremblay. Elle était en route et elle devait être là pour 15 h 30, mais comme nous avons un horaire très chargé aujourd'hui je crois qu'avec le consentement des membres du comité nous devrions entendre nos témoins.

Monsieur Edwards, nous cédons la parole à M. Giguère et à vous-même.

• 1530

M. Stephen Edwards (vice-président exécutif, Hippodromes du Canada, Inc.): Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

Permettez-moi de commencer par vous remercier de nous avoir fait l'honneur de nous accueillir ici. Nous sommes ravis d'être des vôtres. Notre secteur est heureux d'avoir été reconnu et d'avoir été invité à témoigner devant votre comité, dont le travail est bien connu au Canada et que nous continuons tous à suivre avec intérêt.

Assez curieusement, quand nous sommes arrivés dans la salle aujourd'hui, mon collègue, Yvon Giguère, a remarqué qu'il s'agit de la salle du Comité des chemins de fer, et on peut faire une analogie entre le secteur ferroviaire et le nôtre. Les deux secteurs ont des origines lointaines. Les deux font face à une concurrence intense de toutes parts, mais continuent à survivre même si le sifflet du chef de train ne se fait plus entendre aussi souvent et que les arrêts sont plus espacés qu'ils ne l'étaient auparavant.

Avant d'entrer dans les détails, j'inviterais les membres de votre comité qui siègent aussi au comité d'affectation des crédits à déposer stylos et crayons et à ranger leurs carnets de chèques. Nous ne sommes pas ici pour demander ni fonds ni subventions.

Des voix: Bravo!

Le président: La séance est levée.

M. Stephen Edwards: Le gouvernement et la réglementation gouvernementale sont naturellement d'une grande importance pour notre secteur. Bien que nous ne soyons vraiment pas ici pour demander des fonds ou des subventions et que nous ne prévoyons pas en demander non plus, il y a bien des choses que nous pourrions faire de concert avec le gouvernement pour rendre notre secteur plus prospère.

Je suis très heureux et flatté de voir que M. Hec Clouthier nous honore de sa présence aujourd'hui. Il en sait plus sur les courses que quiconque autour de cette table. J'ai eu l'honneur de le voir à nos cérémonies annuelles au Temple de la renommée et à divers autres endroits.

Je suis ravi de vous voir là, et je sais que vous me reprendrez si je me trompe.

Les courses de chevaux sont un secteur considérable. L'an dernier, nous avons eu au Canada pour quelque 1,8 milliard de dollars de paris, qui ont engendré divers types d'impôts totalisant quelque 500 millions de dollars; nous parlons de 517 millions de dollars dans notre document. Le secteur est respecté dans le monde entier, comme vous le savez sans doute. Je suis sûr que les membres du comité se souviennent des noms Northern Dancer, ou peut-être E.P. Taylor; ils se souviendront certainement du nom Cam Fella, qui a valu au Canada de se distinguer dans le monde entier. Même si nous n'avons pas vendu de chevaux pour 10 millions de dollars ces derniers temps, la valeur des exportations des éleveurs canadiens est toujours très importante et les chevaux canadiens continuent à se vendre à de jolis prix à l'étranger et à participer à des courses dans toutes les régions du monde.

Nous avons d'ailleurs un de nos meilleurs chevaux qui courra samedi dans la Coupe des éleveurs, Chief Bearheart, et qui courra sans doute dans la Coupe du Japon, pour ensuite y servir d'étalon. Ainsi, les exportations de chevaux canadiens continuent à être très dynamiques.

Depuis 1970, époque où c'était sans doute de la seule forme de pari légal au pays, notre secteur fait face à l'arrivée en masse de concurrents d'autres secteurs du jeu. Un certain nombre de ces autres types de jeu sont l'apanage des gouvernements, notamment les loteries, les casinos et les loteries vidéo, etc. Nous ne critiquons pas le fait que ces autres types de jeu existent, nous constatons simplement leur existence. Il est toutefois très intéressant de savoir que, dans bien des cas, nos concurrents sont ceux qui nous réglementent.

Au palier fédéral, nous sommes réglementés, par l'entremise d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, par l'Agence canadienne du pari mutuel. Je suis d'ailleurs heureux de constater que cette agence est représentée ici dans l'auditoire présent cet après-midi. Nous sommes également gouvernés par les commissions de course de chaque province.

• 1535

Permettez-moi de vous renvoyez après la page 3 du mémoire que nous avons préparé, après la page portant sur l'évolution de l'industrie, au graphique circulaire qui montre les recettes provenant des paris au Canada en 1996 et 1997. Vous constaterez qu'une toute petite partie du gâteau, une tranche comme celle que servirait une belle-mère, une petite tranche de 4 p. 100, représente notre secteur. Elle aurait été beaucoup plus considérable dans le passé. Inutile de faire preuve de beaucoup d'imagination pour prévoir que la part des casinos et des machines de jeux vidéos continuera d'augmenter et d'éroder peut-être encore plus la part de marché des autres secteurs. En tout cas, pour les courses hippiques nous savons que nous faisons face à une très forte concurrence.

La page suivante est une photocopie d'un rapport statistique de l'Agence canadienne du pari mutuel, dont j'ai déjà parlé. Elle montre la ventilation des paris au Canada, par province. Chose importante, des deux tableaux à droite, le tableau du haut montre une réduction du nombre de journées de course et du nombre d'hippodromes. Bien sûr, il y a également eu réduction du nombre de pistes. En bas, on montre le total des montants pariés au Canada. Bien qu'il semble que l'industrie n'ait pas changé, il n'y a, en fait, pas eu de croissance inflationnaire, ce qui signifie qu'elle accuse du recul. Sans l'arrivée des paris interpistes, que nous avons commencé il y a huit ou dix ans, ce qui a créé un auditoire géographique plus vaste, pour ainsi dire, l'industrie subirait encore plus de pression qu'à l'heure actuelle.

L'industrie est très diversifiée. Elle fournit des emplois au niveau d'entrée de la population active, à des palefreniers ou à des gens travaillant dans des exploitations agricoles à récolter le foin, à construire des clôtures, à couper des poteaux de clôture; mais elle offre aussi de l'emploi dans les aspects de haute technologie du monde des affaires. Nous avons plusieurs pistes. Mon collègue, ici présent, de l'Hippodrome de Montréal, par exemple, a des coûts de transmission par satellite d'environ 750 000 $ par an. Ce n'est pas d'ailleurs le coût de communication le plus élevé parmi les pistes canadiennes. L'industrie est donc devenue très complexe. Elle s'associe à un bon nombre d'autres industries et se sert de beaucoup d'autres services provenant d'autres secteurs.

Je ne vais pas vous lasser en faisant un plus long exposé sur notre secteur. Nous sommes parfaitement prêts à répondre à des questions. Cela dit, monsieur le président, nous voulons traiter de trois questions en particulier qui, selon nous, sont d'une importance considérable pour l'industrie et pour lesquelles votre comité et le gouvernement fédéral pourraient peut-être nous aider.

Je vais maintenant demander à Yvon Giguère de présenter la première de ces trois questions.

[Français]

M. Yvon Giguère (directeur à l'Interpiste, Hippodrome de Montréal, Hippodromes du Canada Inc.): Merci, Stephen.

Les taxes entre le Canada et les États-Unis pour l'industrie des courses posent un problème. Un joueur qui réside aux États-Unis et qui joue aux courses au Canada n'est taxé d'aucune façon lorsqu'il place son pari. Par exemple, à New York, pour une course qui se déroule à Montréal, aucune taxe n'est prélevée ici, au Canada, sur son pari. Si le joueur canadien à Montréal place un pari sur une course à New York, le joueur canadien est immédiatement taxé; ses gains sont immédiatement taxés à 30 p. 100. Aux États-Unis, les taxes sont sur les gains alors qu'au Canada, les taxes sont prélevées avant le pari. C'est une différence fondamentale et les parieurs canadiens sont privés d'accès au pool américain à cause de ces taxes prohibitives. Un pool, c'est l'ensemble des mises qui sont faites pour le jeu.

Nous pensons que des négociations pourraient avoir lieu entre le Canada et les États-Unis à ce sujet. Étant donné que le Canada ne prélève pas de taxe dans le cas des citoyens américains, on pourrait avoir au Canada le même privilège, c'est-à-dire ne pas avoir de taxe sur les gains réalisés aux États-Unis lorsque les jeux sont faits ici, au Canada, sur une course qui a lieu à l'étranger.

Ce secteur de l'industrie s'est développé de façon exponentielle au cours des 10 dernières années. Pour vous citer des exemples, Montréal présente des courses en provenance de Hong Kong, de Melbourne, de l'Australie autant que des pays d'Europe, de la France, de l'Angleterre. Ces signaux sont disponibles pour les consommateurs canadiens. Les pistes canadiennes se servent de ces occasions pour augmenter leur chiffre d'affaires par des présentations quotidiennes de courses des quatre coins du monde. Ce point précis est un irritant pour nos parieurs.

• 1540

Dans la documentation qu'on vous a présentée, on indique que les joueurs pourront parier sur une cagnotte de 5 millions de dollars. Les consommateurs, malheureusement, ne peuvent pas parier, à cause du traité de taxes qui nous défavorise, pour cet événement qui s'appelle le Breeders' Cup. L'ensemble des pistes canadiennes sont regroupées via Toronto, mais vous pouvez voir que la somme des paris sera peut-être de 800 000 $. Donc, la cagnotte de 5 millions ne peut pas être accessible aux consommateurs canadiens.

Concernant cette préoccupation, l'industrie souhaite qu'il y ait un changement au niveau des traités des taxes entre le Canada et les Etats-Unis.

[Traduction]

M. Stephen Edwards: Merci, Yvon.

La seconde question est celle du dégrèvement pour pertes subies dans le secteur des courses hippiques.

Nous considérons aujourd'hui les courses hippiques comme un secteur d'activités. Cela fait partie éventuellement du monde des sports et du spectacle, mais c'est un secteur d'activité. Nous estimons que les lois fiscales ne traitent actuellement pas le secteur des cours des hippiques de la même façon que l'on traite les autres secteurs d'affaires ou certains sports commerciaux.

Je parle plus précisément des montants restreints pour pertes agricoles accordés aux agriculteurs à temps partiel ou aux propriétaires de chevaux. En 1952, la limite était établie à 5 000 $. En 1987, cette limite est passée à 8 740 $. Cela veut dire que le propriétaire d'un cheval qui fait courir son cheval pour des bourses—des bourses qui sont devenues plus importantes ces derniers temps—ne peut réclamer, lorsqu'il subit une perte, qu'un montant de 8 750 $, quel que soit le nombre de chevaux dont il est propriétaire.

Je précise que, lorsque je parle d'un secteur d'activité, je parle non seulement des hippodromes, mais aussi des cavaliers et des associations hippiques que nous avons rencontrés et qui partagent nos vues. Dans tout ce secteur d'activité, nous estimons qu'il nous faut évoluer en matière de fiscalité et qu'il faut que les courses hippiques soient traitées simplement comme n'importe quelle autre entreprise commerciale.

Si une personne décide aujourd'hui d'investir 10 000 $ dans un restaurant ou une société de courses de voitures ou encore une autre activité commerciale, si l'entreprise est couronnée de succès, les bénéfices sont partagés entre tous les actionnaires; si l'entreprise est un fiasco, les investisseurs peuvent déduire cette perte d'entreprise du revenu aux fins de l'impôt. Nous sommes l'un des seuls sports où le maximum déductible est limité à 8 750 $.

Je ne vous ennuierai pas en parlant des autres articles, si ce n'est pour dire que nous nous reportons à l'article 31 de la Loi de l'impôt sur le revenu, en faisant mention de l'article 28. Il existe certainement des circonstances atténuantes, et nous les avons examinées. Nous avons constitué un comité pour examiner la question de la fiscalité dans l'industrie hippique et nous présenterons d'autres instances.

Voici quelle incidence cette situation a sur les courses de chevaux, et c'est pourquoi cela nous paraît important. Si l'un ou l'autre d'entre vous est allé aux courses dernièrement, il a sûrement constaté que le nombre de chevaux qui participent à chaque course a considérablement diminué. Les gens ne sont plus disposés à investir dans un cheval de course et, en cas de perte, ils ne peuvent pas déduire cette perte de leur revenu. C'est pourquoi il y a actuellement une pénurie de chevaux.

Si les propriétaires n'achètent pas de chevaux, les éleveurs ne les élèvent plus. Si les éleveurs n'élèvent plus de chevaux, les gens qui cultivent le foin, ceux qui fabriquent des médicaments destinés à l'industrie vétérinaire, les maréchaux-ferrants, et toutes sortes de gens de professions diverses en subissent les conséquences.

Du point de vue du parieur, celui-ci ne s'intéresse pas aux paris dans des courses auxquelles prennent part peu de chevaux, et nous constatons à l'occasion que lorsqu'il y a un grand nombre de partants, le montant des paris augmente.

• 1545

Il est donc évident qu'il nous faut trouver de nouveaux propriétaires et convaincre d'anciens propriétaires de réinvestir dans ce secteur d'activités. À notre avis, la seule façon d'y parvenir, c'est de considérer ce sport comme une entreprise commerciale. Ce que nous vous demandons, par votre entremise, aux ministres compétents, c'est de traiter les courses de chevaux comme n'importe quelle autre entreprise commerciale et d'autoriser la déduction des pertes tout en prévoyant l'imposition des gains. C'est ce que nous demandons dans cette partie de notre mémoire.

Je passe maintenant à la troisième partie et je répondrai aux questions au sujet de l'impôt au moment opportun.

La troisième question que nous abordons porte sur l'utilisation des moyens de communication. Si vous écoutez les stations de radio de vos circonscriptions respectives dans le pays, vous y entendez sans aucun doute des publicités faites par des entreprises étrangères qui cherchent à attirer les parieurs dans le domaine sportif. Cela ne se limite pas aux courses de chevaux, cela vaut pour tous les sports, mais les courses de chevaux représentent un aspect important de ce domaine.

Le Canada n'exerce aucun contrôle à ce sujet et nous, les hippodromes, non plus, mais en conséquence, des recettes qui auraient dû en temps normal revenir à notre industrie quittent en fait le pays, sans faire l'objet du moindre contrôle.

Lorsque ces recettes quittent le pays, le gouvernement ne peut prélever aucun impôt. L'industrie ne perçoit aucune commission qui, en général, est répercutée sur les éleveurs. C'est donc une perte nette pour toute l'industrie, tant l'agriculture que le monde des courses au Canada, et il faut donc se pencher au plus tôt sur ce problème.

Le code actuel ou la loi en vigueur, plus précisément le paragraphe 208(8)—et je suis à la page 11 de la version française du mémoire—prévoit les paris effectués en personne, bien entendu, ou au téléphone. Nous proposons une modification mineure à ce texte de loi. Si l'on y ajoutait la phrase «ou par toutes autres formes de télécommunications», cela permettrait aux hippodromes du Canada de soutenir la concurrence des sociétés étrangères des îles anglo-normandes, d'Antigua et de partout ailleurs dans le monde.

Cela se fait déjà chez nos concurrents dans des pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que certains pays européens, où il est possible de placer un pari par la télévision ou grâce à un dispositif électronique, tout en utilisant le téléphone pour faire son pari.

Je peux parler en connaissance de cause des pertes et du genre de pertes subies. Lorsqu'on va aux courses, on voit des gens avec des téléphones et, la plupart du temps, ils appellent leurs clients à Philadelphie en passant par une compagnie appelée Ladbroke, ou un service étranger appelé «youbet». Ils suivent les courses au Canada et décident des chevaux sur lesquels ils veulent parier, ils refusent de parier au Canada et préfèrent participer à des pools plus importants aux États-Unis par téléphone ou en utilisant leur ordinateur ou un autre moyen de communication. Je le répète donc, cela représente pour notre industrie une perte énorme et c'est un problème auquel il faut s'attaquer au plus tôt, car il est possible d'y remédier.

Nous devons pouvoir être concurrentiels à l'échelle mondiale. J'ai rencontré le ministre de l'Agriculture dernièrement. Il doit se rendre sous peu en Chine en mission commerciale, et nous lui avons signalé que nous sommes également intéressés par des exportations dans ce pays.

Tout le monde des courses a les yeux tournés vers la population chinoise, où il n'y a pas de courses de chevaux, car on veut essayer d'offrir à ces gens-là, qui aiment beaucoup les paris, la possibilité de placer des paris grâce à des moyens de communication modernes. C'est un marché encore inexploité. Là encore, des pays comme l'Australie, le Royaume-Uni et la France sont très en avance sur le Canada pour ce qui est de pénétrer un marché comme celui de la Chine—il y en d'autres—et lui offrir la technologie et la possibilité de placer des paris sur nos produits.

Nous voulons nous faire une place sur ce marché. Il s'agit aujourd'hui d'une industrie mondiale et nous, au Canada, voulons avoir notre place. Nous ne demandons pas de subventions pour y parvenir. Nous ne demandons pas d'argent pour effectuer des tournées ou des campagnes de commercialisation, ni d'argent pour développer l'industrie. Nous voulons simplement qu'on modifie légèrement les instruments actuellement en vigueur, et je veux parler notamment du paragraphe 204(8) de la loi. Nous avons besoin de cette modification et nous vous demandons votre aide pour que ce changement soit apporté au plus tôt de façon à freiner l'exode de recettes que nous perdons au profit de nos concurrents internationaux, ainsi que la fuite de capitaux canadiens qui quittent le pays sans profiter à personne.

• 1550

Voilà les trois problèmes dont nous voulions vous faire part cet après-midi; nous estimons qu'il est possible d'y apporter une solution, et nous comptons sur votre comité pour nous aider dans cette tâche. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Edwards. Votre exposé était très instructif.

Je donne immédiatement la parole à M. Provenzano.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Je constate que le temps file, monsieur le président. Je vous remercie.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre exposé, car certaines de vos observations étaient des plus intéressantes; je veux parler notamment de la gamme d'activités représentées dans votre industrie, depuis les fermes qui cultivent les aliments pour les chevaux, en passant par les fermes d'élevage, jusqu'aux hippodromes qui engagent des palefreniers et emploient des jockeys, des conducteurs et des entraîneurs, sans oublier tous les éléments technologiques liés aux communications qui permettent de livrer ce produit n'importe où.

Lorsque vous avez parlez, monsieur Edwards, de la possibilité de déduire les pertes agricoles, lesquelles sont limitées pour les propriétaires de chevaux qui participent à ce secteur d'activités, vous avez signalez que dernièrement, on constatait une diminution du nombre de chevaux qui participent aux courses. Vous en avez déduit que moins il y a de chevaux, moins il y a d'activités pour les fermes d'élevage, etc.

Vous nous avez fait trois suggestions. Si l'on vous demandait de les mettre dans l'ordre et de nous dire quelle intervention du gouvernement répondrait le mieux à cet aspect du problème et contribuerait à préserver l'avenir de l'industrie, qui, j'ajoute, est l'une des rares susceptibles de connaître une croissance au sens traditionnel du terme, car nous avons vu que certains secteurs d'activités sont en fait déplacés par la technologie de pointe... Nous avons affaire ici à une industrie traditionnelle qui fait appel à beaucoup de main-d'oeuvre et qui n'a guère changé depuis longtemps. Vous nous l'avez expliqué clairement dans vos remarques. S'il vous fallait indiquer les mesures qui permettront directement de préserver votre industrie, lesquelles proposeriez-vous? Peut-être toutes. Deuxièmement, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur cet aspect de votre secteur d'activités?

M. Stephen Edwards: Merci, monsieur Provenzano. C'est une question difficile et complexe et je vous en remercie.

Je n'irai pas jusqu'à établir une liste de priorités dans les questions que nous avons mises de l'avant, car elles sont de nature très différente. Vous avez parlé en quelques mots et à très juste titre de la question de la fiscalité.

Nous employons toutes sortes de gens dans notre industrie; l'industrie hippique représente plus de 100 000 emplois, dans des domaines divers et variés. Par exemple, avec l'avènement de la nouvelle technologie, il y a un département du Ontario Jockey Club de Toronto où plus de 40 personnes travaillent actuellement à la production d'émissions télévisées, car nos courses sont exportées vers des hippodromes de tout le pays, parfois même aux États-Unis et à l'étranger. Il y a également un important secteur agricole, les palefreniers, les aides écuyers, ainsi que les gens qui travaillent à l'arrière-plan et qui, pour une partie d'entre eux, vivraient d'aide gouvernementale s'ils ne travaillaient pas dans les hippodromes, car ils n'ont aucune compétence particulière à utiliser dans un autre secteur d'activités. Ce sont des personnes qui n'ont pas leur place dans le monde actuel de la technologie de pointe.

L'industrie des courses de chevaux a d'énormes retombées économiques, surtout dans le secteur agricole. Les courses attelées ont toujours été une activité familiale. Il s'agit d'un groupe de petites exploitations agricoles; certaines d'entre elles sont plus importantes et connues dans le monde entier. Mais où qu'on aille dans le pays, on peut trouver des éleveurs qui ont deux ou trois chevaux de course qu'ils entraînent eux-mêmes, parfois sur des pistes qui se trouvent dans la propriété même. Cette activité a d'énormes retombées.

• 1555

C'est pourquoi, si nous voulons préserver la viabilité de l'industrie hippique, il importe de faire en sorte d'attirer les gens qui fournissent le produit, c'est-à-dire les propriétaires de chevaux. S'ils n'achètent plus de chevaux pour des raisons d'ordre fiscal, les éleveurs ne peuvent plus vendre leurs chevaux à des prix concurrentiels. Il y a alors un effet de dominos qui s'exerce.

Les deux autres questions sont tout aussi importantes, et il ne devrait pas prendre trop de temps pour mettre des changements en vigueur. La question des dispositifs de télécommunication, par exemple, et les négociations du traité fiscal Canada-États-Unis, lequel, d'après nos renseignements est un document qui nécessite continuellement des modifications, devraient être des objectifs faciles à réaliser à court terme.

Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question. L'industrie offre de nombreux emplois et une certaine stabilité à ces personnes, mais il faut absolument s'assurer qu'il reste suffisamment de propriétaires de chevaux.

Dans l'industrie des courses automobiles, il y a de gros groupes de personnes qui se réunissent et qui trouvent des commanditaires pour financer les courses d'automobiles comme s'il s'agissait d'une entreprise commerciale. Il faut absolument en arriver là pour les courses de chevaux. La propriété d'un cheval de course est un peu comme une entreprise commerciale. Si le fait de posséder le cheval rapporte de l'argent, il faut payer de l'impôt. Si par contre on subit des pertes, il faut pouvoir les déduire de son revenu.

M. Carmen Provenzano: Merci.

Le président: Nous passons maintenant à M. Mark et nous reviendrons ensuite à M. Clouthier.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Merci, monsieur le président.

Merci de votre présence. J'aimerais poursuivre dans la même veine et vous poser des questions sur le même sujet.

Je viens du centre du Manitoba et je représente une circonscription rurale. En tant qu'ancien maire, j'ai consacré beaucoup d'énergie, pendant des années, à essayer de trouver une façon de maintenir une industrie de course attelée dans les régions rurales du Manitoba. Le plus gros problème pour les intéressés, c'est la fréquence des courses et le montant de la bourse. Je conviens avec vous que tout le secteur des courses des chevaux a une énorme incidence sur l'économie agricole. Chaque fois que l'on traverse une région rurale au Canada, on voit des chevaux, qu'ils soient utilisés pour les courses ou l'équitation de loisir.

Je suis certain que l'article 31 de la Loi de l'impôt sur le revenu sera certainement utile. C'est une bonne idée et une proposition valable. Voici ma question: comment faire pour que ce secteur d'activités soit équitable et viable en dehors des grands centres urbains, dans les petites collectivités et les petites villes, où il est plus difficile de susciter un intérêt soutenu?

M. Stephen Edwards: Merci, monsieur Mark. C'est une excellente question.

Nous sommes en contact avec le Manitoba. Cette semaine encore, j'ai appelé M. Wayne Anderson, président de la Commission des courses du Manitoba.

Pour répondre à votre question de savoir comment assurer la viabilité de ce secteur dans les régions rurales aussi bien quÂurbaines du Canada, bien souvent, les personnes qui sont assujetties à ce plafond de 8 500 $ pour la déduction aux fins de l'impôt sont des personnes qui occupent un autre emploi ou poursuivent une autre activité. Ce sont des ruraux. Certains groupes urbains qui sont propriétaires de chevaux mènent souvent cette activité à plein temps. Ils possèdent une écurie de 15 ou 20 chevaux et vivent littéralement dans les hippodromes, qui représentent pour eux une activité à plein temps. Ces gens-là n'ont pas de problème car les courses de chevaux sont leur unique source d'emploi et de revenu.

Toutefois, la personne dont vous parlez et qui est directement touchée, c'est celle qui travaille dans une usine et qui habite à 70 milles de Winnipeg ou à Brandon. Elle a un cheval dans son jardin, ou en pension dans la ferme au bout de la rue, et le cheval n'obtient pas de bons résultats. D'un seul coup, cette personne subit des pertes de 20 000 $ qu'il lui est impossible de déduire.

Si l'on modifie cette disposition précise de la loi, en supprimant le plafond en visant la déduction autorisée, cela incitera un certain nombre de personnes à retourner à cette industrie, ce qui créera d'autres emplois dans les régions rurales du pays.

Il s'agit de vrais emplois. J'ai emmené un ministre provincial visiter une exploitation agricole, et à notre arrivée—et ce n'était pas un coup monté—nous avons vu arriver un camion chargé de 500 piquets de clôture et d'environ 200 mètres de fil de treillage métallique. Voilà le genre d'emplois et de ventes qui existent si l'on préserve cette industrie.

• 1600

M. Yvon Giguère: Je veux ajouter quelque chose à ce qu'a dit Stephen relativement au nombre de jours de course dans des endroits différents. À mon avis, l'industrie s'oriente de plus en plus vers le monde des paris interpistes, et les recettes qui en découlent permettront d'accroître le nombre de jours de course ou de créer une saison de course de chevaux dans différents endroits du Canada rural, ainsi que dans les centres métropolitains.

M. Inky Mark: J'aimerais également savoir comment vous faites face à la technologie. D'après mes renseignements, il existe d'énormes possibilités de commercialisation de la technologie de pointe dans le domaine des courses de chevaux. Parallèlement, est-ce que cela risque de poser une menace pour les hippodromes des petites villes?

M. Stephen Edwards: Pas du tout, étant donné la façon dont nous sommes organisés au Canada. Cela pourrait poser une menace pour les hippodromes des petites villes. Au Canada, nous avons des zones d'exploitation exclusive désignées: le produit de tous les paris effectués dans ce secteur revient à la région. Autrement dit, l'hippodrome qui normalement aurait profiter des recettes provenant d'une personne qui place un pari à Coquitlam, en Colombie-Britannique, recevra ses recettes quelle que soit la technologie utilisée, ou quel que soit l'hippodrome où se place le pari. Ces conventions sont respectées au Canada et en fait, elles sont établies par les diverses commissions des courses et notre organe de réglementation, l'ACPM.

Nous avons déjà mis en place les paris par téléphone, grâce auxquels tout le monde au Canada peut placer un pari et le partage des recettes ou des bénéfices découlant de ces paris est réglementé en vertu des ententes relatives aux zones d'exploitation exclusives.

M. Inky Mark: Je vous remercie.

Le président: Monsieur Clouthier.

M. Hec Clouthier (Rnefrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président et merci beaucoup, Steve et Yvon, d'être présents.

Vous le savez déjà toute ma vie mon père a été et, maintenant moi je suis impliqués dans les courses à harnais. Autrefois propriétaire de plus de 150 chevaux de course, le seul inconvénient, Steve, était que plusieurs d'entre eux rendaient la même vitesse que ceux de mon ami d'ici, Denis Coderre. Ils ressemblaient plutôt à des chevaux Clydesdale et non à des chevaux de course.

Mais, blague à part, si vous ne voulez pas établir un ordre de priorité, je le ferai. Le principal problème dans notre sport, et si je dis notre sport, c'est que je suis encore entraîneur, conducteur, propriétaire, éleveur et titulaire de permis, c'est sans doute...

Le président: Excusez-moi, monsieur Clouthier, après avoir entendu tout cela, il serait de notre devoir de vous déclarer en conflit d'intérêt.

M. Hec Clouthier: C'est aussi ce que ma femme voulait lorsque je suis allé dans la circonscription de Joe Fontana la semaine dernière et que j'ai acheté un autre cheval.

Vous avez raison. C'est incroyable, monsieur le président, que la déduction de 5 000 $ au titre des pertes agricoles restreintes, sous le régime de l'article 31 de la Loi sur l'impôt, n'ait été portée qu'à 8 500 $ en 1987. Puisque je travaille dans ce domaine, je trouve cela incroyable; montrez-moi un autre domaine... Si vous avez acheté un camion en 1952 et que vous rachetez le même en 1998, le prix peut être du centuple. D'après mon estimation, c'est le principal problème qui nous empêche d'attirer de nouveaux propriétaires dans notre sport.

J'ai acheté deux chevaux à Harrisburg, au coût total de 190 000 $. Vous me dites que je ne peux déduire cette somme? C'est ridicule. Tout cela, c'est à cause de cette déduction pour perte agricole restreinte. Je crois que le montant de cette déduction devrait atteindre au moins 50 000 $, ou alors que l'on fasse comme dans les entreprises et que l'on permette une déduction fiscale de 15 p. 100 sur les investissements.

Cela ne coûte rien au gouvernement, monsieur le président. Suis-je en train de vous mettre dans l'eau bouillante? M. Martin, le ministre des Finances, va me taper sur les doigts. Mais c'est néanmoins le principal problème.

Comme vous le savez bien, Yvon, le prix moyen de vente d'un yearling à Blue Bonnets cette année, est d'environ 20 000 $. À la vente des standardbreds canadiens, le prix moyen était d'environ 26 500 $. Avant que ces mêmes yearlings accèdent au marché, il faut encore investir 15 000 $ pour l'entraînement et les piquets de clôture. Tout cela pour une déduction de 8 500 $. Cela n'a aucun sens.

Vous avez raison en ce qui concerne les appareils de loterie vidéo. Sans ces appareils et sans l'interpiste, il n'y aurait plus de courses attelées ou de courses de pur-sang au Canada. Nous avions besoin de cela. C'est ce qui a permis à l'industrie de survivre. Comme vous le savez, les bourses de Dover Downs, dans le Delaware, atteignent maintenant 10 000 $ par course. Pourquoi?... À cause de l'interpiste et des paris télévisés.

Je ne l'avais pas réalisé jusqu'à maintenant, mais le pari télévisé est un élément clé. Je dois vous avouer que je travaille actuellement avec le ministre de la Justice et que nous devrions nous réunir pour en discuter afin que le Ontario Jockey Club puisse placer les paris, recevoir des paris télévisés, puisque ces paris sont d'importance cruciale, enfin de compte pour notre sport.

J'ai davantage d'observations que de questions à vous offrir.

• 1605

Vous avez raison au sujet de Ladbroke. On y prend les paiements en Europe et aux États-Unis, et c'est là que notre argent s'en va.

[Français]

Monsieur Giguère, un moment, s'il vous plaît. La famille Giguère est la famille la plus impliquée dans le sport dans tout le Canada et peut-être en Amérique du Nord. Le frère de M. Giguère est présentement le secrétaire de course à Blue Bonnets, un hippodrome du Québec. Son père est au temple de la renommée et est un juge formidable, et son oncle, Georges Giguère, est également au temple de la renommée.

[Traduction]

S'il y avait davantage de familles comme les Giguère dans le domaine des courses de chevaux, nous ne serions pas dans la situation où nous nous trouvons aujourd'hui.

Le président: Merci beaucoup.

Maintenant que nous avons entendu notre troisième témoin, je vais céder la parole à Mme Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Merci, monsieur le président. Vous m'enlevez les mots de la bouche. J'allais même vous demander de remettre le ruban là où il était avant qu'il commence à parler. On efface. On rembobine. Mais trêve de plaisanterie.

Allons à la page 11 du document en français. Je voudrais revenir sur la question qu'avait commencé à aborder mon collègue Mark. C'est à la page 10 du document anglais, au sujet des mots que vous voulez faire ajouter pour modifier la loi.

Vous dites que cela aurait des avantages pour l'industrie et vous en nommez quatre. L'un serait un avantage pour le Canada; cela «aiderait le gouvernement à réduire le crime et particulièrement les preneurs aux livres illégaux».

En quoi l'accès aux paris par Internet, par satellite ou par télévision numérique pourrait-il empêcher ou réduire le crime et les preneurs aux livres illégaux? Je n'arrive pas à voir le lien entre les deux.

M. Yvon Giguère: Madame Tremblay, présentement, les preneurs aux livres qui sont hors du Canada et qui opèrent au Canada ne contribuent d'aucune façon aux taxes et ne participent pas aux cagnottes qui sont créées sur chacun des hippodromes canadiens. Donc, aucune taxe n'est prélevée, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau provincial. Même la partie qui profite à l'association, celle qui nous permet de créer le spectacle, nous est enlevée par ces gens qui font ces activités illégales.

Mme Suzanne Tremblay: S'il y a quelqu'un qui est capable d'aller parier chez un preneur aux livres illégal, c'est qu'on sait que ce dernier existe. Si on sait qu'il existe et que c'est contre la loi, pourquoi ne l'arrête-t-on pas?

M. Yvon Giguère: Vous faites allusion à des gestes que le gouvernement pourrait poser, mais qu'il ne pose pas.

Mme Suzanne Tremblay: Mais la loi actuelle le permettrait.

M. Yvon Giguère: La loi le permettrait, mais il est très difficile d'identifier des individus qui commettent ce crime. Ce n'est pas à l'industrie des courses de faire ce bout de chemin.

Mme Suzanne Tremblay: Non, je comprends.

M. Yvon Giguère: Nous demandons qu'on offre cette possibilité et qu'on permette aux Canadiens de jouer dans un cadre légal, à l'intérieur du Canada, sur les cagnottes des hippodromes. On profiterait du fait que ces gens-là parient pour grossir les cagnottes.

Mme Suzanne Tremblay: Si j'ai bien compris le truc des 30 p. 100, vous voudriez qu'on modifie le traité qui existe entre le Canada et les États-Unis afin que ceux des États-Unis qui parient au Canada ne soient pas taxés, ou est-ce l'inverse?

M. Yvon Giguère: C'est plutôt l'inverse. Présentement, un citoyen américain qui joue sur les courses au Canada n'est pas taxé.

Mme Suzanne Tremblay: Vous voudriez qu'il soit taxé.

M. Yvon Giguère: Ce n'est pas ce qu'on veut. On veut plutôt que le citoyen canadien qui voudrait jouer sur des pistes américaines ne voie pas ses gains assujettis aux taxes américaines. Lorsque le pari est effectué au Canada, il est immédiatement frappé d'une taxe provinciale, d'une taxe fédérale et d'un prélèvement pour l'association qui accepte le pari. C'est cette réalité qu'on dénonce: nous, au Canada, on est taxés au moment où le parti est fait...

Mme Suzanne Tremblay: Mais pas sur les gains.

M. Yvon Giguère: ...et non sur les gains, alors qu'aux États-Unis, les gens sont taxés sur les gains.

• 1610

Si l'activité de pari a lieu au Canada, pour le bénéfice des Canadiens, on voudrait que cette activité soit taxée au Canada et assujettie aux règles et règlements canadiens et que le gain des gagnants canadiens ne soit pas taxé à la source par les États-Unis. La source du pari étant canadienne, les gains ne devraient pas être taxés aux États-Unis.

Mme Suzanne Tremblay: Oui, mais c'est l'approche des Américains. Toutes les loteries sont taxées aux États-Unis, de la première à la dernière, alors que chez nous, les gains aux loteries ne sont pas taxés. Ce sont deux approches différentes. Je ne vois pas comment nous pourrions demander aux Américains de modifier leur loi.

Avez-vous demandé un avis juridique en vue d'aller devant l'OMC pour voir si les Américains ont le droit de faire cela? Nous reprochons aux Américains d'avoir adopté leur loi Helms-Burton. Comment pouvons-nous leur demander de changer leur loi? Je ne vois pas comment on pourrait dire aux Américains de ne pas taxer les gains. C'est leur affaire. Cela les regarde.

M. Yvon Giguère: Je veux juste vous faire remarquer qu'il y a trois pays qui subissent cette taxe-là: le Canada, le Mexique et l'Australie. Si un joueur français joue sur des courses américaines, il n'aura pas à payer ces taxes-là. On parle d'un marché global, mais les joueurs canadiens sont confrontés... Prenons l'exemple de la course qui aura lieu en fin de semaine, la Breeders' Cup. Les gens de France qui vont jouer sur cette course, dans la cagnotte des États-Unis, n'auront pas à payer de taxes à l'Internal Revenue Service, mais les Canadiens qui feront la même opération seront obligés d'en payer. Donc, dans ce marché mondial, le Canada, le Mexique et l'Australie sont défavorisés par rapport aux autres pays étrangers.

Mme Suzanne Tremblay: Comme on a un traité entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, il y a peut-être une façon de... Avez-vous rencontré le ministre responsable de l'ALENA pour lui demander s'il n'y a pas moyen qu'il fasse quelque chose par le biais de cela?

M. Yvon Giguère: Je pense que notre présence à ce comité n'est qu'un premier pas dans le cadre de démarches en ce sens.

Mme Suzanne Tremblay: Merci.

Le président: Merci, madame Tremblay.

M. Yvon Giguère: Permettez-vous de revenir un peu à la question du sport. On parle beaucoup d'argent et de l'industrie, mais il s'agit d'un sport de passionnés, et les Canadiens, au point de vue des courses de chevaux, excellent dans le monde. Dans le domaine des courses sous harnais, notamment, les Canadiens sont reconnus et sont en tête de liste aux États-Unis. On peut citer les noms de Luc Ouellette et de Michel Lachance, qui représentent le Canada d'une façon extraordinaire aux États-Unis.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Giguère.

[Français]

Monsieur Coderre.

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Je ne répliquerai pas à ce que mon collègue a dit de moi tout à l'heure, monsieur le président. Je pensais qu'il avait pris des stéroïdes. Je vais me calmer. On devrait faire des tests antidoping avant d'entrer ici et de s'asseoir, monsieur Clouthier. Peut-être que cela expliquerait certaines choses. Mais je suis sûr que les chevaux ne sont pas soumis aux stéroïdes.

Ce qui m'intéresse, c'est la situation de l'Hipprodrome de Montréal. Je ne reviendrai pas sur le contrat et les liens avec la Ville de Montréal et sur ce que cela sent ou devrait sentir. Je vais vous parler plutôt des hommes et des femmes de chevaux, parce que je les ai rencontrés à quelques reprises. Monsieur Giguère, on peut parler du sport, mais il faut aussi penser aux bêtes. Il faut penser aux conducteurs également. Je pense qu'il faut examiner la situation.

Je suis un néophyte et je ne connais pas cela. J'ai gagé une seule fois un petit 2 $, mais j'ai gagné. Je ne suis pas un joueur, mais je sais que c'est une industrie importante qui crée de l'emploi et dont l'apport à l'économie de Montréal est important. Entre parenthèses, il est dommage que, lorsqu'on a fait venir le Casino de Montréal, il y ait eu des incidents regrettables qui ont laissé croire qu'il se passait des choses pas catholiques à l'Hippodrome de Montréal alors que ce n'était pas le cas. À un moment donné, quand on a voulu vider les clos et que la police est entrée, on avait l'impression que c'était une mise en scène plutôt que la réalité des choses. Les gens de chevaux, je les crois honnêtes. Je ne vois pas de bibittes là où il n'y en a pas. On donne souvent l'impression qu'on les pique et ainsi de suite. Je pense que les vétérinaires et les gens de chevaux respectent leurs bêtes et font un excellent travail. Je ferme la parenthèse.

• 1615

On a le sentiment qu'à Montréal, il y a des problèmes de relations entre les gens de chevaux et la direction, et qu'il y a énormément de maraudage, notamment pour envoyer les propriétaires à Toronto et à Vancouver. On semble même être prêt à tout leur payer. On leur paie six mois à l'avance et si, au bout de la ligne, ça ne fonctionne pas, ce n'est pas grave; ils paient même le retour à Montréal.

On parle aussi du fameux contrat de location des clos. On dit qu'il y avait une entente qui devait être respectée et qui l'est plus ou moins. J'aimerais que vous me décortiquiez la situation de l'Hippodrome de Montréal. Si vous voulez qu'on vous aide, il faut qu'il y ait de la transparence et il faut très certainement qu'il y ait une relation harmonieuse entre les gens de chevaux et la situation de l'hippodrome.

Comment ça va à Montréal, à ce niveau-là? Est-ce que c'est réglé? Je dois vous avouer que quand j'ai visité les clos, cela ressemblait à Sarajevo. C'était plein de trous et il y avait des coins qui n'étaient pas salubres. Je sais que vous allez éventuellement investir de l'argent. Premièrement, est-ce qu'il y a de meilleures relations à ce niveau-là et, deuxièmement, est-ce que les installations seront adéquates pour les gens de chevaux?

M. Yvon Giguère: Dans votre préambule, monsieur Coderre, vous parliez d'événements malheureux qui ont eu lieu en décembre 1991, où on a remis en question l'intégrité du jeu qui se faisait à Montréal. Après cette intervention policière, aucune accusation n'a tenu en cour. Donc, aucune accusation n'a entraîné de condamnation. À ce niveau, le temps arrange tranquillement les choses et la confiance du public est revenue.

Vous dites que les hommes de...

M. Denis Coderre: Peut-être que la grève au casino a aidé et a redonné son mouvement au balancier. Il y a aussi le fait que vous avez plus de jeux de vidéopoker. On est d'accord.

M. Yvon Giguère: On est d'accord là-dessus. La compétition dans le domaine du jeu est très forte. De nouveaux secteurs sont arrivés. Pendant la grève de 1993, l'ouverture du Casino de Montréal a eu lieu. L'Hippodrome de Montréal a eu d'énormes difficultés financières après l'ouverture du Casino de Montréal, un concurrent très important.

Par contre, il faut souligner l'intervention du gouvernement provincial qui a permis à l'Hippodrome de Montréal de poursuivre ses opérations et d'établir un plan d'avenir qui va donner aux Montréalais un centre hippique. On parle d'un investissement de 25 millions de dollars sur le site. Il y aura donc un changement radical dans la zone qui, dites-vous, ressemble à Sarajevo. Nous voulons créer pour les Montréalais et pour l'ensemble de la population québécoise un immense centre hippique où il y aura peut-être des espaces verts et des sentiers piétonniers. Les gens pourront visiter des installations refaites. C'est une intervention importante du gouvernement du Québec au niveau de l'Hippodrome de Montréal. C'est en relation, bien sûr, avec les 4 000 emplois de l'Hippodrome de Montréal et l'ensemble de l'activité économique de l'hippodrome.

M. Denis Coderre: Vous parlez comme un politicien. Comment ça va avec les gens de chevaux?

M. Yvon Giguère: Vous me demandez sans doute de parler des négociations. Il y a des négociations entre les hommes de chevaux et la direction de l'hippodrome en vue d'en venir à une entente concernant un contrat. On parle de gains importants pour les hommes de chevaux, au point de vue des bourses, et de l'apport de nouveaux revenus pour le fonds des bourses qui sont versées aux propriétaires. Ces revenus seront de diverses sortes: des activités interpistes, des activités extérieures de l'hippodrome dans d'autres champs d'activité et un fonds de bourses amélioré pour ces hommes de chevaux, qui va créer de meilleures conditions.

• 1620

On veut aussi apporter des modifications au site. On veut avoir une piste de calibre international à Montréal et redonner à Montréal son statut de piste internationale qu'elle a perdu au cours des dernières années. La création d'une nouvelle piste de sept huitièmes de mille va permettre la tenue d'événements à caractère international. On veut être un leader canadien au point de vue de la présentation d'événements internationaux.

Le président: Excusez-moi.

[Traduction]

Monsieur Matthews, avez-vous une question à poser? Non? Passons donc à M. O'Brien, qui posera la dernière question, puisque nous n'avons pas beaucoup de temps aujourd'hui et qu'il nous reste encore d'autres témoins à entendre.

M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je n'ai pas beaucoup d'expérience dans ce domaine, si ce n'est que j'ai siégé pendant quelques années au conseil d'administration de la Western Fair Raceway. En fait, la Western Fair Raceway se trouve dans la circonscription de mon collègue, Joe Fontana. Cet hippodrome-là a sans doute ses problèmes, comme tous les autres.

J'aimerais que vous me fournissiez quelques données que je n'ai pas trouvées dans vos réponses. Dans votre liste, je vois qu'il y a 37 hippodromes. En ce qui concerne les courses elles-mêmes, combien de ces hippodromes, au Canada, perdent de l'argent?

M. Stephen Edwards: C'est difficile à dire. Je ne reçois pas les bilans financiers des hippodromes. Un certain nombre d'hippodromes, par exemple, sont constitués en sociétés agricoles ou en coopératives qui jouent le rôle d'intermédiaire entre les gens de cheval et les hippodromes. Je puis toutefois vous dire qu'un certain nombre d'hippodromes ont fermé leurs portes.

M. Pat O'Brien: Merci.

Les autres données que j'aimerais obtenir portent sur l'une des questions que vous avez abordées, c'est-à-dire l'utilisation des communications. Savez-vous quel pourcentage des paris faits aux hippodromes chaque année au Canada porte sur des courses à l'interpiste, comparativement aux courses en direct? Avez-vous la ventilation des chiffres?

M. Yvon Giguère: Je puis vous dire ce quÂil en est à l'hippodrome de Montréal: 65 p. 100 de nos revenus proviennent de l'interpiste et 35 p. 100 des courses en direct.

M. Pat O'Brien: Croyez-vous qu'il en va de même dans le reste du pays?

M. Stephen Edwards: C'est semblable, peut-être un peu plus faible, de l'ordre de 60 p. 100 et de 40 p. 100. Cela est dû au fait qu'en raison du climat, un certain nombre d'hippodromes ne tiennent pas de courses durant l'hiver mais continuent d'offrir des courses en interpiste. Je dois toutefois souligner que les recettes provenant de ces dernières appartiennent à l'hippodrome.

M. Pat O'Brien: Oui, d'accord.

M. Stephen Edwards: Seul un petit pourcentage est versé à l'hippodrome où se déroule la course. Le reste de l'argent est comptabilisé comme si la course avait eu lieu à l'hippodrome où elle est diffusée.

M. Pat O'Brien: Merci.

Enfin, les provinces ont-elles quelque chose à voir dans les mesures que vous réclamez, ou est-ce limité... Je croyais que les provinces avaient quand même passablement leur mot à dire dans l'industrie des courses de chevaux au Canada. Tous ces domaines dans lesquels vous demandez de l'aide relèvent-ils entièrement de la compétence fédérale? Voilà ma question.

M. Stephen Edwards: Merci de poser cette question, monsieur O'Brien.

Oui, les problèmes dont nous avons parlé aujourd'hui relèvent de la compétence fédérale. Nous avons abordé un certain nombre de questions avec les provinces qui, en général, ont accepté de réduire le montant de taxes qui sont perçues sur les courses, etc., à peu près partout au pays. Il existe quelques exceptions.

Toutes les questions que nous avons mentionnées relèvent de la compétence fédérale. C'est une loi fédérale qui régit les courses et les paris au Canada, et comme vous le savez, la Loi de l'impôt sur le revenu est fédérale. Les deux autres questions sont également régies par des lois fédérales.

M. Pat O'Brien: Ce sont donc toutes des questions de compétence fédérale.

D'accord, merci beaucoup de ces renseignements.

Le président: Monsieur Edwards et monsieur Giguère, nous vous remercions d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Vous nous avez communiqué de bonnes idées et de bonnes propositions. Bon nombre d'entre nous ne nous rendions pas compte du nombre de gens qui travaillent dans votre industrie. C'est une énorme industrie en ce qui a trait à la création d'emplois. Nous allons délibérer au cours des prochaines semaines et nous tiendrons compte de vos recommandations. Merci beaucoup d'avoir témoigné devant nous aujourd'hui.

M. Stephen Edwards: Monsieur le président, merci de nous avoir entendus. Mesdames et messieurs du comité, merci de vos très utiles questions.

Le président: Chers collègues, passons maintenant à nos prochains témoins, car vous savez que nous n'avons pas beaucoup de temps et que nous avons déjà un peu de retard.

• 1625

J'invite nos amis de la Ligue canadienne de hockey à prendre place. Monsieur David Branch, assoyez-vous et faites comme chez vous. Les députés qui siègent à ce comité ont dans leurs circonscriptions des franchises de hockey junior majeur et je suis certain qu'ils seront très intéressés par vos propos.

Chers collègues, permettez-moi de faire une brève introduction avant de céder la parole à nos témoins. Comme vous le savez, les activités de la Ligue canadienne de hockey s'étendent presque d'un océan à l'autre. Nous accueillons aujourd'hui M. David Branch, qui est président de la Ligue canadienne de hockey. Il est également commissaire de la Ligue de hockey de l'Ontario.

Nous entendrons également M. Gilles Courteau, qui représente la Ligue majeure de hockey junior du Québec, ligue qui compte également des équipes dans les provinces de l'Atlantique, ainsi que M. Dev Dley, qui représente toutes les équipes de l'ouest du Canada et quatre équipes américaines.

Pardonnez-moi de vous bousculer de cette façon, messieurs, mais nous n'avons pas beaucoup de temps. Merci d'être venus nous rencontrer. Vous avez sans doute entendu parler de nous ces derniers mois; c'est le douzième mois que nous délibérons sur cette question. Nous étudions les liens entre le sport et l'économie.

Notre sport national d'hiver, le hockey, suscite évidemment beaucoup d'intérêt, pas seulement parmi les membres du comité, mais aussi chez les médias. Même si nos audiences ont surtout porté sur le sport amateur au Canada, les médias ont accordé davantage d'attention à nos deux groupes de témoins venant du sport professionnel. Néanmoins, nous estimons tous que votre sport et la ligue que vous représentez sont très importants. Nous vous remercions donc d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer. Le comité doit présenter son rapport au Parlement d'ici la fin novembre s'il veut être inclus dans les activités du budget de cette année.

Monsieur Branch, je vous cède la parole.

M. David Branch (président, Ligue canadienne de hockey; commissaire, Ligue de hockey de l'Ontario): Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs du comité.

Denis vous a déjà présenté mes associés. Permettez-moi donc de vous présenter tout d'abord la Ligue canadienne de hockey.

La LCH est la plus importante ligue de hockey au Canada. En fait, c'est la plus importante au monde, car elle compte 53 équipes, dont 47 sont réparties du Cap Breton à l'est, jusqu'à Kamloops, à l'ouest. Cela dit, trois ligues distinctes s'occupent des opérations quotidiennes, des besoins et des exigences des 53 équipes membres.

M. Dley, comme l'a signalé le président Mills, est commissaire de la Ligue de hockey de l'Ouest. Son bureau est situé en Alberta, et il administre les équipes membres des quatre provinces de l'Ouest. Gilles Courteau est le président de la Ligue majeure de hockey junior du Québec, et il administre les équipes du Québec et des Maritimes. Son bureau est situé dans la province de Québec. À titre de commissaire de la Ligue de hockey de l'Ontario, j'administre les 18 équipes de cette province. La Ligue canadienne de hockey a également un bureau national, dont nous vous parlerons un peu plus tard au cours de notre exposé. Le bureau de la LCH est également situé en Ontario.

Pour vous donner un bref aperçu de la Ligue canadienne de hockey et de son importance non seulement pour ce grand sport qu'est le hockey mais aussi pour ce grand pays qui est le nôtre, nous aimerions vous montrer un très brève vidéo que nous avons réalisée expressément pour cette occasion.

• 1630

[Note de la rédaction: Présentation d'une vidéo]

• 1635

Le président: C'est très impressionnant, monsieur Branch.

M. David Branch: Nous avons évidemment distribué un exemplaire de notre mémoire à chacun des membres du comité. Nous profiterons de l'occasion pour vous en mentionner les points saillants, si vous nous le permettez, quelques-uns des éléments clés du mémoire. Si nous avons bien compris, il y aura ensuite un échange de questions et de réponses, et nous serons prêts à répondre à toutes vos questions.

Pour commencer, nous allons passer en revue le mémoire et mettre l'accent sur certaines questions. Comme on l'a mentionné dans la vidéo, nous célébrerons la saison prochaine notre 100e anniversaire, ce qui en soi est tout un événement. Nos équipes se font concurrence pour obtenir la Coupe Memorial qui existe depuis 1919. Les deux premières équipes à avoir joué pour obtenir cette Coupe étaient celles de la University of Toronto Schools et les Regina Pats. Il est intéressant de voir que les Pats existent toujours à Regina, bien sûr, et que cette équipe est un membre précieux de notre ligue.

Chaque année, environ 1 300 jeunes hommes participent à nos programmes, partout au Canada. Nous comptons également quelque 1 400 employés à plein temps et à temps partiel, qui travaillent dans les bureaux des équipes et de la ligue.

Il importe également de noter que bon nombre d'entre nous, dans cette salle, sommes suffisamment vieux pour nous rappeler de la belle époque de la commandite où la ligne nationale de hockey détenait les droits des équipes juniors canadiennes. Ce système a été changé en 1967 en faveur du repêchage universel, qui empêchait la commandite d'équipes juniors.

Depuis cette époque, les équipes juniors sont en grande partie exploitées et financées par des particuliers ou des organismes communautaires, etc. Deux équipes juniors appartiennent encore à la LNH, mais leur nombre se limite à cela. Ce système a été abandonné et cela n'a plus rien à voir avec notre façon de fonctionner. Cela nous permet, bien sûr, de légiférer et de réglementer notre secteur de l'industrie du hockey comme bon nous semble.

Dans la vidéo, vous avez également vu les chiffres relatifs à l'assistance, des chiffres très intéressants. Dans les années 90, il y a eu ce que nous considérons une renaissance du hockey junior. Non seulement cette renaissance a-t-elle permis d'accroître le nombre des équipes au Canada, mais elle a suscité de l'intérêt, l'appui des spectateurs sur place et la capacité de faire notre promotion commerciale de façon plus efficace et plus étendue. Grâce à un nouveau contrat de télévision nationale, nous avons pu garantir cette année la diffusion de quelques 65 joutes nationales télévisées, y compris tout le tournoi de la Coupe Memorial, sur le nouveau canal du câble, CTV Sportsnet.

La LCH est une ligue intéressante vu sa portée, puisqu'elle touche huit provinces. Nous pénétrons des marchés de toute taille, des grands centres urbains comme Toronto et Calgary jusqu'aux capitales provinciales et aux grandes villes comme Halifax, Québec, Ottawa et Regina. À travers cela, il y a le Cap Breton, Victoriaville, Owen Sound, Belleville et bien d'autres endroits. Pour ce qui est du nord des différentes provinces, nous sommes fiers d'avoir des équipes à Rouyn-Noranda, à Sault Ste. Marie, à Prince Albert et à Prince George, pour n'en nommer que quelques- unes. Nous représentons des équipes de toute taille provenant de toutes les régions de notre grand pays.

Dans à peu près toutes les grandes provinces canadiennes, on peut trouver quelqu'un qui joue ou a joué dans notre ligue. Pour résumer brièvement, permettez-moi de signaler d'où viennent certains de nos joueurs. Jonathan Cheechoo vient de Moose Factory. Peter Bergman, de Yellowknife, joue maintenant à Calgary. Il y en a bien d'autres, et tous représentent la diversité géographique et démographique de notre pays.

À notre avis, la Ligue canadienne de hockey soutient et favorise l'unité nationale. En fait, 90 p. 100 de ces joueurs sont Canadiens.

• 1640

La LCH, ce sont de jeunes hommes qui découvrent les gens et les régions de tout le pays. C'est se retrouver dans un vestiaire de Prince Albert avec de coéquipiers de toutes les provinces de l'Ouest. C'est réunir quatre équipes représentant toutes les régions de notre pays qui se disputeront la Coupe Memorial. C'est aussi la partie des joueurs les plus prometteurs, dans laquelle les 40 meilleurs joueurs du pays jouent ensemble. Nous les mêlons dans les équipes, et c'est ainsi qu'on peut avoir un ailier gauche de Rimouski, un joueur de centre de Regina et un ailier droit de Bathurst, au Nouveau-Brunswick.

Le hockey est une occasion intéressante de réunir des joueurs de différentes régions du pays dans un environnement commun. Ces amitiés et ces expériences leur resteront chères et seront gravées à jamais dans leur mémoire. Elles constituent une base sur laquelle ils pourront fonder leur compréhension des diverses cultures régionales du Canada.

Pour ce qui est de nos objectifs futurs dans ce domaine, comme nous l'avons dit brièvement, nous avons à l'heure actuelle une partie des joueurs les plus prometteurs qui permet aux trois ligues de réunir 40 joueurs des diverses régions du pays. Nous avons également notre programme national d'équipes juniors. La Ligue canadienne de hockey fournit 95 p. 100 des joueurs qui participent à ce programme. Il y a un camp d'été, et les 20 candidats qui réussissent peuvent représenter notre pays durant la période de Noël, pendant trois ou quatre semaines de l'année. C'est un programme qui est très important pour tous, et nous sommes fiers d'avoir remporté cinq championnats mondiaux consécutifs depuis six ans.

Le Coupe Memorial nous réunit tous au mois de mai. Comme je le disais, elle réunit quatre équipes. Nous aimerions avoir la possibilité de nous rencontrer et de jouer les uns contre les autres plus souvent que ce n'est car actuellement, ce qui nous permettrait de compter plus de points. De plus, cela permettrait d'engendrer de l'intérêt auprès de nos supporteurs et constituerait un lien unificateur pour les Canadiens. Nous aimerions que, en cours de saison régulière, Drummondville puisse, par exemple, jouer contre Kamloops pendant la fin de semaine. Il nous semble que cela pourrait servir à unir les Canadiens. Il devrait être possible de les sensibiliser en diffusant à l'échelle nationale les matchs de hockey, par exemple.

Nous avons également prévu d'organiser un fan club bilingue pour les enfants, qui permettrait aux enfants de s'intéresser aux sports, et au nôtre en particulier, en étant exposés à la puissance du hockey. Je suis sûr que tout au long de vos audiences, vous avez pu constater à quel point la puissance que constituait le hockey était un phénomène. Nous aimerions en profiter pour aller chercher des jeunes, et pour les faire assister à des événements spéciaux la Coupe Memorial; nous voudrions également leur expliquer notre magnifique jeu, ce qu'il représente pour eux et pour le Canada.

Enfin, nous exhortons le comité à encourager le premier ministre à reconnaître nos champions nationaux. Cela peut vous sembler très américain comme démarche, mais nous croyons qu'il vaudrait la peine de faire venir tous les ans sur la Colline du Parlement, les champions de la Coupe Memorial pour qu'ils y soient reconnus à titre de véritables héros du Canada.

[Français]

M. Gilles Courteau (vice-président, Ligue canadienne de hockey): Comme vous le savez, la Ligue canadienne de hockey est devenue, au fil des ans, le fournisseur officiel de la Ligue nationale de hockey. Depuis 1996, c'est le slogan que nous utilisons au niveau de la Ligue canadienne: nous nous définissons comme le fournisseur officiel des clubs de la Ligue nationale.

Ce slogan-là vient d'une réflexion soutenue que nous avons faite. Nous contribuons, non seulement au niveau des joueurs, des dirigeants, des soigneurs, des entraîneurs et du personnel de soutien des clubs de la Ligue nationale de hockey, mais également, depuis plusieurs années, nous sommes en mesure de développer et de fournir des arbitres et des juges de ligne qui travaillent dans la Ligue nationale de hockey.

Plus de 65 p. 100 des joueurs qui évoluent présentement dans la Ligue nationale de hockey proviennent de la Ligue canadienne. Plus de 70 p. 100 des directeurs-gérants et des entraîneurs-chefs ont débuté comme joueurs ou comme dirigeants dans un club membre de la Ligue canadienne de hockey.

En 1998, lors de la dernière séance de sélection de la Ligue nationale, à Buffalo, 21 des 27 choix de première ronde provenaient de la Ligue canadienne de hockey, dont Vincent Lecavalier, le tout premier choix de la séance de sélection. Des 259 joueurs qui ont été sélectionnés, 135 proviennent de la Ligue canadienne de hockey. Depuis le tout début de la séance de sélection de la Ligue nationale de hockey, dans les deux premières rondes, 70,8 p. 100 des joueurs proviennent de la Ligue canadienne de hockey. Pour toutes les rondes de la séance de sélection de la Ligue nationale depuis 1969, 53,9 p. 100 des joueurs proviennent de la Ligue canadienne de hockey.

• 1645

Au niveau international, la Ligue canadienne de hockey a accompli beaucoup de choses en association avec l'Association canadienne de hockey, organisme avec lequel nous travaillons en étroite collaboration. Depuis 1978, nous avons formé l'Équipe nationale junior qui a pris part au Championnat mondial junior.

Depuis l'implantation de ce championnat, le Canada a remporté plus de 10 médailles d'or, plus que n'importe quel autre pays, y compris dans les années 1990. Cent quatre-vingt-onze des 212 joueurs qui ont fait partie de clubs qui ont remporté la médaille d'or pour le Canada provenaient de la Ligue canadienne de hockey. Sept des 10 entraîneurs-chefs qui ont dirigé l'Équipe nationale junior vers l'obtention de la médaille d'or proviennent de la Ligue canadienne de hockey. Les trois autres entraîneurs qui n'étaient pas associés directement à la Ligue canadienne comme entraîneurs-chefs ont obtenu leur expérience comme joueurs ou sont devenus des entraîneurs de la Ligue canadienne.

Le comité exécutif, formé de Dave Branch, Dev Dley et moi-même, fait partie du Comité des politiques de l'Association canadienne de hockey. Nous veillons à la bonne marche de l'équipe, aux directives et à tout ce concerne un regroupement de 20 joueurs de hockey, de dirigeants et d'une équipe de soutien pour maintenir notre niveau d'excellence et continuer à apparaître sur la plus haute marche du podium, qui est la médaille d'or.

Quinze de nos entraîneurs de la Ligue canadienne ont servi à différents niveaux comme entraîneurs de l'Équipe nationale junior. L'équipe de soutien a également été un élément important.

Il y a un élément très important à prendre en considération, et c'est le sacrifice que les propriétaires des clubs juniors canadiens doivent faire lorsque vient le temps de prêter les joueurs qui doivent prendre part au Championnat mondial junior. Ces joueurs-là, qui sont des éléments clés, des joueurs vedettes au sein de leurs clubs respectifs, sont à l'extérieur de leur club pour une période d'un mois. Ils peuvent être absents pendant plus longtemps parce que, généralement, lorsque ces joueurs reviennent du Championnat mondial junior, ils obtiennent un congé de leur entraîneur-chef et de leur club junior.

À titre d'exemple, si Alex Tanguay des Mooseheads de Halifax faisait partie de l'Équipe nationale junior, il serait absent comme joueur régulier du club des Mooseheads de Halifax pour huit matchs. Si Brad Stewart des Pats de Regina faisait partie de l'Équipe nationale junior, il pourrait manquer jusqu'à neuf matchs des Pats de Regina.

J'ai demandé aux Rangers de New York s'ils accepteraient de perdre leur joueur vedette, Wayne Gretzky, pour huit matchs afin qu'il aille défendre les couleurs de l'équipe du Canada au niveau du hockey professionnel.

Tout cela nous amène à un troisième élément. La Ligue canadienne de hockey, comme vous l'avez vu tout à l'heure sur le vidéo et comme vous êtes en mesure de le constater dans le document que l'on vous a remis, est la ligue qui a attiré les meilleures assistances dans tout le sport au Canada en 1997-1998.

Pour une treizième année consécutive, nous avons eu une augmentation d'assistance. Quels sont les facteurs de ce succès? Il y a 47 clubs de la Ligue canadienne qui sont basés au Canada; c'est plus que dans n'importe autre quelle ligue professionnelle ou amateur au Canada. Nous sommes réellement ce qu'on peut appeler une ligue nationale au niveau junior.

Également, le prix des billets est très abordable pour la famille. Pour moins de 50 $, un homme, sa femme et ses deux enfants peuvent assister à un match junior et avoir beaucoup de plaisir.

Il y a également beaucoup d'intérêt localement. Quatre-vingt-dix pour cent des joueurs sont canadiens et proviennent de la ville où ils évoluent en général. C'est un spectacle où il y a beaucoup d'enthousiasme, beaucoup d'intensité, beaucoup d'émotion que l'on présente à nos amateurs soir après soir.

• 1650

Il y a un autre facteur important. Les joueurs et les dirigeants font preuve de beaucoup de loyauté envers tous les éléments qui leur sont associés de près ou de loin.

Les supporters des équipes de la Ligue nationale de hockey se présentent à une moyenne de 4,9 matchs. Au niveau de la Ligue canadienne de hockey, les supporters assistent en moyenne à 11,9 matchs, ce qui est très intéressant. C'est la raison pour laquelle nous sommes heureux de dire aujourd'hui que la Ligue canadienne de hockey, au fil des ans, a accompli beaucoup de choses en regroupant, dans un premier temps, les trois ligues de l'Ouest, de l'Ontario et du Québec. Elle a été en mesure de former une grande famille, une unité canadienne, et de former pour l'avenir des joueurs âgés de 16 à 19 ans au niveau de la Ligue canadienne de hockey.

[Traduction]

M. Dev Dley (vice-président, Ligue canadienne de hockey; commissaire, Ligue de hockey de l'Ouest): Mes collègues ont abordé la question de la croissance et de l'importance de la Ligue canadienne de hockey dans leurs collectivités respectives et de la place prépondérante qu'elle occupe au Canada. N'oublions jamais qu'il s'agit de hockey amateur et ne perdons pas de vue l'importance que cette activité a dans une collectivité donnée. Nous en parlons longuement dans notre mémoire. Dès la page 12, vous verrez ce que représente du point de vue économique les équipes diverses et à quel point leurs ligues respectives contribuent à l'ensemble de l'économie canadienne.

Même s'il s'agit de clubs d'amateurs, le budget d'exploitation moyen d'une équipe est d'environ 1,3 million de dollars. Les équipes injectent collectivement et de façon directe plus de 62 millions de dollars dans l'économie canadienne. Or, la grande majorité, soit 85 p. 100, des recettes de ces équipes leur vient des matchs de hockey, soit des recettes provenant de la vente des billets. On ne vend pas les billets uniquement dans la localité immédiate où réside l'équipe; en effet, le club de hockey de Halifax attire des spectateurs de toute la grande région de Halifax, et on peut dire la même chose de l'équipe de Swift Current, minuscule localité appartenant à la Ligue de hockey de l'Ouest et dont la population compte à peine 20 000 âmes. Non seulement tous ces spectateurs paient-ils pour venir assister aux matchs de hockey, mais ils dépensent également, dans la localité même, une partie de leur revenu disponible, ce qui représente plus de 73 millions de dollars en contributions indirectes aux économies locales. C'est beaucoup d'argent injecté dans une localité et dans une région.

Outre ces dépenses, il faut savoir que tous les clubs forment un partenariat avec leur localité et qu'ils font partie intégrante de la collectivité, à plus d'un égard: ils donnent aux oeuvres de charité, ils participent à diverses activités de collecte de fonds dans leur milieu et ils s'occupent, évidemment, de promouvoir le hockey mineur. Au cours d'une saison donnée, les équipes de la LCH injectent presque un million de dollars dans les associations de hockey mineur, dans les associations provinciales de hockey amateur et dans l'Association canadienne de hockey, sous forme de contributions directes, de quotes-parts et d'aide au développement local.

Ce qui intéresse le plus la plupart des localités concernées, c'est le centre sportif qui devient souvent, en hiver, le lieu de réunion de tous les habitants. Dans chacun de ces centres sportifs, il faut qu'il y ait un locataire principal qui se trouve être, la plupart du temps, l'équipe de la LCH. La part versée par l'équipe franchisée de la LCH—disproportionnée mais acceptée de bon gré—subventionne les autres utilisateurs du centre. La ville de Kamloops, par exemple, a une patinoire de 5 500 places. N'eut été la présence de l'équipe de hockey junior majeur qui, à titre de locataire principal, assume la grande majorité des dépenses liées aux installations, Kamloops ne serait pas en mesure d'attirer d'autres activités de loisirs et de sports ou d'autres événements culturels qui mettent cette collectivité en valeur.

• 1655

À Halifax, 40 p. 100 de tous les billets vendus au centre sportif pendant toute l'année sont des billets donnant droit d'assister aux 35 parties jouées par l'équipe junior majeure sur les lieux mêmes. Cette forte proportion se reflète évidemment dans le loyer élevé que paie l'équipe et qui rend le centre sportif rentable.

Maintenant que j'ai parlé de l'importance économique, je voudrais aborder un autre domaine qui compte beaucoup pour la LCH et qui représente des coûts substantiels pour la ligue, savoir l'engagement qu'a pris la LCH d'instruire ses joueurs. En effet, chaque joueur de la LCH a droit de recevoir de l'aide sous forme de bourse d'étude postsecondaire, à titre de joueur de hockey. Si vous regardez nos chiffres, 98 p. 100 des joueurs de la ligue—et cela inclut les joueurs provenant d'Europe—ont terminé leurs études secondaires ou sont en train de les terminer. Chaque équipe se fait un point d'honneur de prévoir les séances d'entraînement après les heures de cours. De plus, presque les trois-quarts de tous les matchs se jouent pendant les fins de semaine. Vous voyez que nos joueurs sont surtout des athlètes aux études.

Les champions de la Coupe Memorial de l'an dernier sont un exemple de succès. À Portland, tous les joueurs étaient à l'école secondaire ou suivaient des cours au collègue communautaire ou à l'université. Or, il faut de l'argent pour pouvoir étudier, et nous vous demanderons d'envisager la possibilité d'aider financièrement nos joueurs en créant une fondation qui les subventionnerait par des bourses. On pourrait songer aussi à nous donner accès au fonds du millénaire du premier ministre puisque l'instruction représente une grande part de la vie d'un joueur de la ligue junior majeure de hockey.

Les questions de style de vie nous intéressent également. Toutes les équipes ont lancé des programmes permettant de créer de liens très étroits avec les autorités, les corps policiers et des conseillers locaux afin de contrer le problème que représente l'abus de drogues et d'alcool. En contrepartie, les joueurs vont dans la collectivité pour s'adresser à divers groupes intéressés, comme dans les écoles pour parler aux enfants, et servent à leur tour de formateurs dans leur collectivité.

Il y a deux ans, nous avons appris, à la suite de l'affaire Graham James, qu'il y avait eu des cas d'abus. Depuis que les révélations ont été faites, la LCH a commandé, puis adopté, le rapport «Les joueurs d'abord» rédigé par Gordon Kirke. Dans la foulée du rapport, chaque joueur de la LCH peut obtenir des services de counselling et d'information, de même que de sensibilisation, et peut avoir accès à une analyse gratuite lui expliquant en quoi consistent les abus d'intoxicants et comment y faire face. Nous mettons désormais ces ressources à la disposition des joueurs, dans l'espoir que le monde du hockey n'aura plus jamais à faire face à une situation de ce genre.

Les équipes en sont au point où elles se considèrent comme des partenaires dans leur collectivité. Elles refusent de s'implanter dans une collectivité dans le seul but d'en tirer tous les avantages avant de plier bagages. Les propriétaires, gens d'affaires et supporteurs interagissent tous ensemble sous l'égide du club de hockey. Dans les villes qui ont une franchise de hockey, les joueurs sont des personnages de marque. Bien souvent, ces joueurs—qui pourraient éventuellement jouer sur la scène professionnelle—sont le lien privilégié entre la population et la Ligue nationale de hockey.

Les joueurs et leurs partisans sont les éléments les plus importants du jeu. Ces jeunes gens qui font le spectacle, ne sont pas seulement des joueurs, mais sont aussi des étudiants, des citoyens, voire même éventuellement des chefs de file de la collectivité.

• 1700

M. David Branch: La Ligue canadienne de hockey est fière d'être intégrée à plusieurs égards dans les activités culturelles de nombre de localités au Canada. Comme le signalait M. Dley lorsqu'il parlait des patinoires comme d'un centre de réunion, les équipes forment une partie intégrante de l'économie de ces localités et de leurs environs.

Nous aimons également croire que la Ligue canadienne de hockey représente l'avenir de notre pays, puisqu'elle forme bon nombre de nos chefs de demain, que cette formation se fasse dans un aréna, dans une salle de conseil d'administration ou dans un autre lieu qui sert la collectivité ainsi que le Canada. Grâce à la puissance du sport, ces athlètes d'élite que sont la plupart du temps les jeunes joueurs de nos ligues, rendent à la collectivité ce qu'ils ont reçu et contribuent au développement de celle-ci.

Nous accueillerons volontiers tous les appuis proposés afin qu'avec vous nous puissions promouvoir les intérêts de la fondation éducative afin de répondre aux besoins des joueurs en matière d'éducation. Nous espérons que vous songerez à mettre à profit à cet égard le Fonds des bourses du millénaire du premier ministre, comme le suggérait M. Dley. Nous comptons aussi sur votre aide pour appuyer les programmes sur le mode de vie que nous offrons et que nous devons continuer d'offrir, et qui constituent un complément aux programmes de lutte contre la drogue et l'alcool, programmes qui touche les habitudes de vie et les abus.

En outre, nous vous saurions gré de bien vouloir nous aider à offrir un calendrier mixte. Notre cas est un peu différent de celui des ligues professionnelles lesquelles peuvent faire des virées dans l'Ouest et être en déplacement pendant trois à six jours. En fait, si nous voulons qu'il y ait une rencontre entre Rimouski et Medicine Hat, il faut que l'équipe parte dès le vendredi pour revenir le dimanche afin de tenir compte de leurs besoins et de leurs obligations sur le plan scolaire. Pour l'heure, un séjour aussi court, prévoyant un ou deux matches, ne génère pas assez de ressources pour que cela vaille la peine de l'entreprendre.

Nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir permis de comparaître devant vous et nous vous remercions.

Le président: Merci, monsieur Branch.

Avant de donner la parole à Mme Tremblay, qui posera les premières questions, je dois vous transmettre les salutations du whip libéral à la Chambre. M. Bob Kilger est un vétéran de la Ligue canadienne de hockey et il aurait fort souhaité être présent aujourd'hui mais il est retenu à la Chambre.

[Français]

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Il y avait certes beaucoup de sujets de discussion dans l'exposé que vous venez de faire. Je vous remercie de cet exposé et pour la qualité des documents que vous nous remettez. On va sans doute manquer de temps. Tous ceux qui sont autour de la table ont sans doute l'idée de poser des questions.

Il y a une chose qui me préoccupe beaucoup, et c'est la violence au hockey. Depuis que la saison est commencée, on a vu Eric Lindros, dans la Ligue nationale—j'ai été heureuse de constater que c'était le chapeau qui partait et non la tête—sortir impunément quelqu'un sur une civière hier. Cela a fait les manchettes des journaux. On nous dit que d'ici la fin de la saison, 80 joueurs de la Ligue nationale auront une commotion cérébrale.

Il y a plusieurs de ces joueurs qui viennent de votre ligue. À la fin août ou au début septembre, on parlait dans les journaux de la formation de certaines équipes juniors. On disait que tel joueur n'avait pas beaucoup de talent, mais qu'on lui avait fait suivre des cours de boxe et qu'on avait besoin de ce type de joueur pour faire la police sur la glace.

Bien sûr, dans les municipalités comme Rimouski, l'aréna est plein et je ne me plaindrai pas. Il y en a beaucoup en Gaspésie aussi, et sur la Côte-Nord, ça va très bien.

• 1705

Ça va très bien un peu partout, et il y a encore des jeunes qui sont en train de développer leur talent, qui jouent au hockey et qui se préparent peut-être à une carrière assez intéressante, mais on fabrique aussi des Alexandre Daigle, des jeunes qui vont trop vite dans la Ligue nationale. On a vu toutes les pressions qu'a subies le jeune Vincent Lecavalier. On le suivait à la trace. Après avoir joué quatre joutes, il n'avait même pas fait une passe. Ça devenait un drame épouvantable. On se demandait s'il avait le talent pour jouer dans la Ligue nationale. Un jour on a dit: «Tiens, il a fait son premier but.» Il était bien content de l'avoir fait devant ses parents. On suit ce qui se passe et ça n'a pas l'air facile.

Ne pensez-vous pas que le hockey a perdu en qualité? Quand les équipes européennes étaient arrivées ici, on s'était dit qu'on verrait enfin des gens qui savaient patiner élégamment. On pensait que les joueurs de la Ligue nationale apprendraient à jouer, mais ce sont les Européens qui ont appris à se battre pour venir jouer dans les ligues payantes au lieu de rester dans leur pays.

Il y a quelque chose qui m'inquiète. Hier, je prenais connaissance des résultats d'une recherche. On disait que le hockey était au sixième rang en importance pour les hommes; pour les femmes, il n'y avait même pas de chiffre pour le classer tellement c'était loin. C'était dans le groupe expérimental. Dans le groupe de contrôle, chez les hommes, le hockey était au 21^e rang en importance et chez les femmes, au 19^e rang.

Le hockey perd de l'importance. Les assistances baissent partout. Le réseau Fox a beaucoup de problème à maintenir ses cotes d'écoute. Qu'allez-vous faire pour sauver le hockey, vous, les grands responsables du hockey? Je parle du hockey qu'on voyait quand j'étais jeune, le hockey qui fait que aimons ce sport. Ce hockey n'existe plus. Des Béliveau, des Richard, il n'y en a plus. Des Gordie Howe, il n'y en a plus. Ces gens savaient jouer au hockey et faire des passes. Il en reste quelques-uns.

Une voix: Cournoyer.

Mme Suzanne Tremblay: Ce n'était pas le plus salaud de l'époque. Léo Labine était peut-être pire. Je parle des gens qui savaient jouer au hockey avec élégance, faire des passes, se placer au bon endroit. Il n'y en a plus maintenant. Ce n'est pas cela qu'on voit. On voit des gens qui lancent la rondelle n'importe où, qui s'en débarrassent dès qu'ils l'ont. Ils foncent dans les coins. Il n'y a plus de jeu élégant au hockey. On dirait que les gens jouent sans tête. C'est l'impression que j'ai. Au foot-ball, les gens jouent avec leur intelligence. Qu'est-ce que vous allez faire pour sauver le hockey? Il faut d'abord que ce soit intéressant, qu'il y ait du beau hockey.

[Traduction]

Le président: Votre réponse doit durer moins de 30 secondes.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Avant que vous ne commenciez à répondre, monsieur Branch, je dois préciser qu'il est très rare que le président conteste les propos de Mme Tremblay et je pense que je vais devoir le faire aujourd'hui. J'ai regardé Vincent Lecavalier jouer au hockey et j'ai pu constater que c'est un joueur plutôt affable. Il faut savoir que M. Lecavalier habite la circonscription de Mme Tremblay, mais que vous avez oublié d'en parler.

Allez-y.

M. David Branch: Je pense que Mme Tremblay témoigne éloquemment de la passion que nombre d'entre nous ont pour ce sport. Elle a fait certaines affirmations que nous ne nierons pas.

Récemment, il s'est produit un incident très malheureux en Ontario. Un jeune homme a contrevenu manifestement à ce que nous reconnaissons tous comme étant le comportement qui s'impose sur la patinoire et il a été interdit de jeu pour le reste de sa carrière junior. Il en est ainsi parce que nous acceptons spontanément, tout en le comprenant, qu'un système de valeurs soit imposé dans la Ligue canadienne de hockey, qui est au premier rang dans le monde quant à sa mission, afin d'y créer le climat permettant aux joueurs de mettre en valeur leur talent, comme vous l'avez signalé, sans pour autant craindre d'être blessé ou soumis à d'autres dangers inutiles. Il en est ainsi actuellement, et nous entendons faire de notre mieux pour que cela continue.

• 1710

Notre sport a connu une évolution remarquable. Incontestablement, le hockey est devenu un sport universel et à mon avis, nous devrions en tirer beaucoup de fierté. Toutefois, nous devons poursuivre nos efforts diligents pour conserver notre position de première nation du monde pour le hockey. En travaillant de concert avec l'association Canadian Hockey—Bob Nicholson et son organisation—nous sommes en train de mettre sur pied d'excellents programmes auxquels nous participons tous pour le plus grand profit du développement des compétences: la force et le conditionnement, la nutrition, le dernier cri dans l'entraînement des joueurs, les programmes d'apprentissage de l'entraînement, les programmes d'arbitrage, les programmes de thérapie sportive. Tout cela a déjà été mis en place et donne des résultats. En effet, il y a matière à une amélioration et nous allons effectivement relever le défi.

Pour en revenir à ce que vous disiez tout à l'heure, je tiens à dire que c'est avec une grande fierté que je suis allé à Bathurst, au Nouveau-Brunswick—qui est ma ville d'origine—pour le premier match Acadie-Bathurst Titan. Ce fut une soirée mémorable et un match de hockey remarquable. J'ai félicité M. Courteau pour la qualité, le style et le niveau du jeu.

Nous avons le loisir de suivre ces jeunes et de les voir jouer et nous en venons à nous demander s'il convient, ou bien s'il est juste, que des joueurs comme Vincent Lecavalier, Alexandre Daigle, Chad Kilger, soient forcés de quitter le sport à 18 ans, quand ils n'ont pas donné le maximum de leur capacité. On peut se demander s'ils atteindront jamais leur plein potentiel. Tout concourt à prouver que cela n'est pas souhaitable, mais nous n'y pouvons rien, cela ne dépend pas de nous. Nous souhaiterions vivement que ces joueurs réintègrent nos programmes pour continuer à se développer eux-mêmes et à aider au développement de ceux avec qui et contre qui ils jouent.

Désormais, on aborde les choses de façon beaucoup plus rationnelle et nous allons continuer d'oeuvrer pour servir les meilleurs intérêts de notre sport.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Vous touchez un point extrêmement important. Qui pourrait faire en sorte que les joueurs puissent être repêchés à 18 ans mais jouent dans les ligues majeures juniors jusqu'à 20 ans? Pourquoi n'êtes-vous pas capables d'arriver à cette entente-là? Physiquement, entre 18 et 20 ans il se passe beaucoup de choses chez un jeune homme.

[Traduction]

M. David Branch: Grâce à l'appui d'un comité comme le vôtre et du gouvernement fédéral du Canada, nous pourrions nous adresser à la Ligue nationale de hockey et soulever la question encore une fois. Par le passé, on s'est parfois demandé si une personne de 18 ans était prête à gagner sa vie. Le cas de Ken Linseman, dans les années 70, a constitué une première. La Ligue nationale de hockey a dû changer ses règles d'entrée pour donner aux joueurs de 18 ans la possibilité d'intégrer ses rangs. Les représentants de la ligue vous diraient eux-mêmes, madame, qu'ils préféreraient de loin n'accepter leurs recrues qu'à 20 ans, car à ce moment-là, ils auraient une bien meilleure idée de la valeur des joueurs, de leur degré de préparation, de leur utilité.

Dev, y a-t-il quelque chose que vous souhaitez ajouter pour...

M. Dev Dley: Non, je pense que vous avez tout dit.

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Merci, monsieur le président. Je voudrais poser une brève question sur le développement des joueurs.

J'ai posé la question à d'autres témoins à propos du hockey qui est sans conteste notre sport national. Les Américains quant à eux ont choisi de développer les talents de leurs joueurs à l'école secondaire ou au collège plutôt que de former des ligues de hockey junior, comme c'est le cas ici—et nous avons du reste plusieurs catégories de hockey. Dans ma région, c'est le hockey de catégorie 2 que l'on joue, mais nous sommes également très fiers des Brandon Wheat Kings. Il est malheureux qu'une province de la taille du Manitoba n'ait pas plus d'une équipe dans la Ligue canadienne de hockey.

Que répondez-vous quand les gens vous demandent si cela est la bonne attitude à long terme? Il est vrai que vous trouvez un grand nombre de bons joueurs de hockey pour l'instant, mais qu'en sera-t-il à long terme, dans 20 ans par exemple, et devrions-nous prendre un virage quelconque?

M. David Branch: Parlez-vous ici du régime suivant lequel nos joueurs...

M. Inky Mark: Je parle ici de leur développement.

M. David Branch: Comme n'importe quelle autre industrie, n'importe quel autre secteur, nous ne pouvons pas cesser de chercher ce qu'il y a de mieux, de trouver la façon de faire la plus appropriée pour l'avenir. Il y a deux étés, on m'a demandé de prendre la parole à une réunion de l'association de hockey amateur aux États-Unis réunie en assemblée générale à Boston. Ce que j'ai pu constater, c'est que les choses étaient faites là-bas avec ardeur dans le but d'atteindre des résultats très précis. Ils essaient de faire évoluer le développement de leurs joueurs de hockey, qui se fait actuellement dans un cadre scolaire, vers un programme d'équipes réunies au sein d'un club, ce que nous connaissons nous ici sous le vocable de hockey junior.

• 1715

Au cours des deux dernières années, on a assisté à la participation de deux ligues juniors aux États-Unis, et il y en a maintenant une troisième. Ces ligues ont clairement déclaré que, pour pouvoir être compétitives comme nous le sommes au Canada, pour être compétitives internationalement, et par rapport au nombre de joueurs qui passent à la ligue nationale, le meilleur moyen de former ces jeunes gens, c'est de les faire participer à un programme très exigeant.

Pour répondre à nos normes élevées, nous sommes sur la glace à peu près tous les jours de la semaine, nous subissons un excellent entraînement et nous participons à des compétitions de haut niveau. En fait, les Américains ont décidé de s'engager dans cette voie et ils ont maintenant un programme à Ann Arbor, au Michigan. Les quarante meilleurs joueurs du pays y sont invités dans le cadre d'un programme d'entraînement intensif. Lorsque j'ai parlé à Jeff Jackson, qui dirige ce programme pour la U.S.A. Hockey, je lui ai demandé s'il craignait que ce programme ne puisse limiter les possibilités de perfectionnement dans les régions d'où viennent les joueurs—supposons qu'il s'agisse du meilleur joueur de Edina, au Minnesota—de ce qu'il arrive aux joueurs qui restent dans leur région. Il m'a dit que c'était une bonne question, mais que ce qu'on essayait de faire, c'est de créer la première étincelle qui montrera aux Américains qu'ils peuvent nous faire concurrence à nous, les maudits Canadiens, à un très haut niveau. Lorsque la mentalité se sera améliorée, les joueurs retourneront tous à leurs programmes d'équipe au sein d'un club.

Compte tenu de cela et de ce qui se produit partout dans le monde, nous avons créé un programme qui limite le nombre d'Européens qui souhaitent venir jouer ici—je devrais être prudent lorsque je parle de cela devant un comité du Parlement. À notre avis, ce programme vise à servir et à protéger l'intérêt des Canadiens afin qu'ils développent leurs compétences.

Partout au monde, on estime que notre système est le meilleur pour former les joueurs de hockey. Pour revenir à ce que disait Mme Tremblay, cela ne veut pas dire que l'on ne peut pas améliorer certaines aptitudes individuelles, et il y a d'ailleurs dans ce domaine un grand changement. Le hockey connaît des cycles. La Ligue nationale de hockey commence à donner un meilleur exemple dans ce domaine et nous pouvons tous collaborer à l'amélioration du sport.

Le président: Merci, monsieur Mark.

[Français]

Monsieur Coderre.

M. Denis Coderre: Premièrement, je veux souhaiter la bienvenue à M. Courteau. Je sais qu'il sort de convalescence. Vous êtes en pleine santé et on est heureux de vous voir ainsi.

Je vais ajouter des bémols à ce qu'a dit Mme Tremblay. Je me souviens des matchs entre les Draveurs de Trois-Rivières et les Cataractes de Shawinigan, où il y a avait des batailles générales. Ils se regardaient de travers avant que le match commence et ils se battaient.

Pendant les années 1980, il y a eu énormément de bagarres et ça a quand même diminué un peu. On voit des équipes comme les Foreurs de Val-d'Or avec Lionel Brochu, qui a fait un travail extraordinaire, et la qualité du jeu des Huskies. On est tristes, cependant, d'avoir perdu les Prédateurs de Granby parce qu'ils avaient gagné quand même la Coupe Memorial. C'est un peu dans cette optique que j'aimerais vous parler.

Je vous remercie des chiffres que vous nous donnez parce que c'est vraiment dans le cadre du travail de notre comité. On voit l'impact économique d'une franchise sur la région et sur la province.

Monsieur Courteau, j'ai le goût de vous parler de l'avenir. Il y a une nouvelle équipe qui s'en vient, les Rockets de Montréal, qui sera dirigée par le fils de Serge Savard. Est-ce que le contrat a été signé? Cela m'amène à vous parler du coût des franchises. On a vu qu'au niveau des opérations, c'est 1,3 million de dollars, mais si ma mémoire est fidèle, une franchise coûte 850 000 $. Est-ce exact? Comment ça va de ce côté-là? J'y reviendrai.

J'aimerais aussi que vous nous parliez de l'effet de la perte d'une franchise. On veut démontrer l'importance du sport en tant qu'industrie dans une région. Quel est l'impact de la perte d'une franchise? On a perdu les Draveurs de Trois-Rivières et les Prédateurs de Granby. Il y a les Harfangs de Beauport et les Ramparts de Québec, quand même. Il y a eu plusieurs équipes. Je me souviens des belles années de Sorel. Il y a Saint-Jean. On a perdu beaucoup d'équipes. Est-ce que vous avez pu mesurer l'impact de la perte d'une franchise?

Mme Suzanne Tremblay: ...

[Note de la rédaction: Inaudible]...

M. Denis Coderre: Cela la fatigue, parce qu'elle pense que Gordie Howe était un bon joueur. Oubliez cela.

[Traduction]

Une voix: C'est encore le cas.

M. Denis Coderre: C'était un fier à bras. Tout le monde le sait, mais bon, d'accord.

Des voix: Oh, oh!

M. Denis Coderre: Lorsque Bob Gainey jouait pour les Canadiens, il a dit qu'il était un excellent joueur, mais il faut demander l'opinion des autres équipes.

• 1720

[Français]

M. Gilles Courteau: Dans un premier temps, pour ce qui est de la franchise de Montréal, nous sommes présentement en négociation avec un groupe d'hommes d'affaires intéressés à avoir une franchise dans la région métropolitaine. Cette équipe évoluerait à l'aréna Maurice-Richard. On a convenu, à la Ligue junior majeure du Québec, que d'ici la mi-décembre une décision finale sera rendue dans ce dossier, à savoir si tout est en règle pour qu'on puisse obtenir une franchise de la Ligue junior majeure du Québec.

Dans un deuxième temps, au niveau de la Ligue junior majeure, le coût d'une franchise d'expansion est de 850 000 $. Mes partenaires David Branch et Dev Dley pourront vous donner plus de détails sur le coût d'une franchise d'expansion pour leur ligue. C'est particulier à chaque ligue.

Quel est l'impact de la perte d'une franchise de la Ligue junior majeure ou de la Ligue canadienne dans une ville? C'est certain qu'on ne veut pas perdre de franchises lorsqu'on accorde une franchise à une ville. Cependant, il y a des circonstances qui expliquent et qui justifient les décisions qui sont prises par les propriétaires de club lorsque vient le temps de décider de continuer leurs opérations dans la même ville, de transférer leur franchise ou de la vendre.

Au fil des ans, on a vécu ces situations-là au niveau de la Ligue junior majeure du Québec et au niveau de la Ligue canadienne, mais en bout de ligne, ce sont des éléments positifs.

Comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, à la Ligue junior majeure du Québec, par exemple, on a procédé à des expansions en région et on connaît beaucoup de succès. Il y a 10 ou 15 ans, il n'était pas question de penser à ça. Ça a été la même chose dans la ligne de l'Ontario et dans la ligne de l'Ouest. On a procédé à des expansions pour le bien du hockey et de la Ligue canadienne, pour maintenir le niveau de développement des joueurs de hockey, des entraîneurs et des dirigeants. Également, on est allé dans des villes où le hockey junior majeur canadien était l'événement numéro 1 de l'endroit. Vous voyez le succès qu'on a.

Quand on avait parlé de faire entrer Chicoutimi dans la ligue, au milieu des années 1970, un propriétaire de club de la région métropolitaine se demandait s'il fallait enlever les arbres dans le parc pour avoir un chemin pour se rendre jusqu'à Chicoutimi. Je me souviens que quand on a parlé de faire entrer Rimouski...

M. Denis Coderre: Est-ce que c'était...

[Note de la rédaction: Inaudible]... qui parlait comme ça?

M. Gilles Courteau: Non, ce n'était pas lui. Il n'était pas là.

Quand on a parlé de Rimouski, des gens se sont demandé si on devait prendre un bateau pour se rendre là. C'est pour vous dire que cette nouvelle vision que l'on a eue, à la Ligue canadienne a été très bénéfique au fil des ans, avec les nouvelles franchises qu'on a mises en place.

M. Denis Coderre: Je reviens à ce que disait Mme Tremblay concernant le développement des joueurs. Dans le fond, c'est vrai que 18 ans, c'est trop jeune. Le problème, ce n'est pas la Ligue nationale ou vous autres. C'est un certain Bob Goodenow. On va le rencontrer mardi prochain. On a de bonnes questions juteuses à lui poser.

Mettez-vous à notre place. Quelle question aimeriez-vous qu'on lui pose? Lâchez-vous «lousse», comme on dit chez nous. C'est le temps.

[Traduction]

Je ne sais pas comment on traduit cette expression.

Des voix: Oh, oh!

M. David Branch: La première question serait sans doute de savoir si l'Association des joueurs de la Ligue nationale appuierait une initiative visant à élever l'âge du recrutement. C'est sans doute la première question que poseraient les gens qui travaillent dans le domaine du hockey, et pas seulement ceux qui sont à notre niveau. Certains pourraient croire que si nous disons cela, c'est que nous voulons simplement avoir Vincent. Oui, l'équipe de Rimouski veut le récupérer, en raison de son apport à l'équipe. Comme vous l'avez dit, il joue très bien, mais il aide également à former les autres.

Nous aimerions bien aller à Winnipeg, retrouver notre fierté au Championnat mondial de hockey junior et compter Vincent, Manny Malhotra ainsi que d'autres dans la formation. C'est donc la première question.

• 1725

M. Goodenow comprend très bien l'industrie du hockey, car il est arrivé au Canada lorsque son fils était âgé de 12 ans. Son fils est le produit du programme. Bien sûr, Bob a également joué dans des équipes universitaires de hockey aux États-Unis et il comprend donc les deux côtés de la médaille de la formation. Il serait intéressant de voir comment il répondrait à cette question là.

Dev, avez-vous une deuxième question à poser?

M. Dev Dley: Non, il vous faudra peut-être une bonne partie de la journée pour répondre à la première.

Le président: Passons maintenant à M. O'Brien. Le téléphone va sonner bientôt, et M. Goodenow annulera son rendez-vous.

Des voix: Oh, oh!

M. Pat O'Brien: Les portes des arénas de la Ligue nationale vous seront fermées.

Une voix: Les propriétaires en seraient ravis.

M. Pat O'Brien: Ce serait bien. Malheureusement, nous savons tous que les tribunaux reconnaissent le droit des jeunes de 18 ans de demander un emploi dans la Ligue nationale de hockey. Il y aura toujours des jeunes de 18 ans qui voudront ces emplois. Même si cette idée me plaît beaucoup—et je peux me tromper—mais je ne crois pas que cela puisse fonctionner.

Je connais un peu le programme d'enseignement, puisque Brendan Shanahan étudiait à l'école où j'enseignais. C'était un jeune homme très brillant et un magnifique joueur de hockey—de souche irlandaise d'ailleurs.

Je sais qu'il existe des prix individuels, mais existe-t-il un prix scolaire d'équipe? La raison pour laquelle je pose cette question, c'est que si les partisans du football universitaire examinaient la situation des athlètes qui obtiennent des diplômes dans ces programmes, ils constateraient que Notre Dame a une bonne longueur d'avance sur toutes les autres universités; mais c'est un fait mal connu, à moins que l'on s'intéresse à l'avenir des études de ces athlètes. Je me demande si l'OHL, la WHL ou la Ligue du Québec offrent des prix aux étudiants qui se rendent jusqu'au bout de leur programme, et quels critères seraient pris en compte pour cela.

M. David Branch: Nous allons tous répondre, chacun pour nos ligues respectives.

Dans la cas de la Ligue ontarienne, il existe d'abord un programme d'aide aux études qui est offert aux athlètes, après leur participation à l'OHL et après leurs études postsecondaires, s'ils décident de ne pas jouer au niveau professionnel. Nous reconnaissons les athlètes qui étudient dans chaque équipe et nous offrons un prix, celui du joueur étudiant de l'année. Chaque équipe présente la candidature de son joueur étudiant de l'année et l'un d'entre eux est choisi joueur étudiant de l'année de la Ontario Hockey League. On lui accorde le trophée Bobby Smith. Bobby Smith jouait dans l'équipe des Ottawa 67's. Il était étudiant en Ontario et il a fait ses études de médecine tout en jouant pour les 67's. C'est l'un des moyens que nous utilisons pour reconnaître et promouvoir cet aspect.

Depuis l'époque de Brendan, nous avons également mis sur pied un programme auquel participent ceux que nous appelons des experts-conseils en matière d'éducation. Chaque équipe a un de ces experts-conseils qui travaille auprès des joueurs et des équipes. Dans notre ligue, ces experts-conseils se réunissent au moins deux fois l'an pour discuter de questions d'intérêt commun et pour appuyer les athlètes étudiants dans leurs études.

M. Dley a abordé la question des champions de la Coupe Memorial de Portland, où tous les joueurs sont étudiants. Les Guelph Storm, qui participaient également au tournoi de Spokane au printemps dernier, avaient amené avec eux leur expert-conseil en matière d'éducation, aux frais de l'équipe, et elle a dirigé des séances d'études. Les joueurs avaient apporté six ordinateurs portatifs et ont passé leurs examens durant la semaine de la Coupe Memorial.

Pour les gens de mon âge, le hockey junior représentait deux choses: d'abord, les joueurs ne pouvaient pas fréquenter l'école et, deuxièmement, la violence. Je crois que nous avons fait d'énormes progrès dans ces deux domaines.

Mais je prends peut-être trop de temps pour répondre, j'en suis désolé. Je vais céder la parole à M. Dley et à M. Courteau.

M. Pat O'Brien: Je vous remercie de votre réponse, mais j'étais au courant d'une partie de cela. C'est néanmoins très intéressant, mais ma question était très simple: existe-t-il un prix scolaire semblable à la Coupe Memorial? Pas pour l'équipe qui gagne la Coupe Memorial—même si c'est très bien et que c'est le but du hockey junior—mais pour l'équipe qui, dans son ensemble, compte les athlètes étudiants qui ont le meilleur rendement. Je pose la question par curiosité.

Le président: Vous voulez dire un prix collectif qui serait remis à toute l'équipe.

M. Pat O'Brien: C'est exactement ce à quoi je songe. Peut-être me suis-je mal exprimé.

M. David Branch: Je m'excuse, ce n'est pas tout à fait ce que j'avais compris.

• 1730

M. Dev Dley: Nous ne décernons pas de prix collectif pour l'instant, mais c'est une très bonne idée. Nous accordons une bourse d'études à un joueur par ligue et nous accordons également des bourses nationales. Nous offrons aussi une aide financière supplémentaire. Nous accordons également des bourses mensuelles aux joueurs de hockey qui poursuivent des études universitaires et ces bourses sont encore plus généreuses que celles que nous décernons aux athlètes qui ont de bons résultats scolaires.

M. Pat O'Brien: Je vous félicite de ces initiatives. À titre d'enseignant qui a été entraîneur de hockey au niveau secondaire, j'ai été à même de me rendre compte du bien que vous faites. Il s'agit d'excellentes initiatives. Je propose simplement l'idée d'un prix collectif.

Monsieur le président, ma dernière question porte sur une question qui est au coeur des travaux de ce comité qui ne portent pas exclusivement sur le hockey.

Comme Denis l'a dit, la question qui a surtout retenu l'attention est celle de savoir si le gouvernement du Canada devrait accorder un soutien financier aux franchises professionnelles—pas seulement pour le hockey, mais pour d'autres sports—compte tenu du fait que les équipes professionnelles canadiennes sont défavorisées par rapport à leurs concurrents américains. J'ai fait un petit sondage officieux auprès des électeurs dans ce que nous appelons notre envoi collectif, et ils se sont dits en majorité opposés à cette idée.

Parce que la presse locale m'a demandé de le faire, je vais bientôt présenter au public par écrit les arguments qui militent en faveur de l'octroi d'une aide financière aux franchises professionnelles. Je crois que ces arguments sont solides, mais j'ai besoin de toute l'aide possible, car malgré notre passion nationale pour le hockey, je ne pense pas que le public soit favorable à cette idée. Cela m'amène à poser ma question.

M. Courteau a mentionné le slogan «fournisseur officiel de la LNH». C'est une très bonne stratégie de commercialisation. Quelle est l'incidence négative d'une perte de franchise de la LNH sur la LCH? À titre d'exemple, quelle a été l'incidence sur le hockey junior de l'ouest, au Manitoba en particulier, de la perte des Jets?

M. David Branch: J'aimerais d'abord signaler le fait que nous ne sommes pas au courant de toutes les demandes qui peuvent vous avoir été faites par la Ligue nationale de hockey. Cela étant dit, nous sommes certainement d'avis que la perte d'une franchise de la LNH a une incidence négative sur le hockey au pays. Je songe ici à sa présence, à l'intérêt qu'il suscite, à l'appui qu'on lui donne et à tout ce que cela suppose. Bien que nous ne sommes pas ici pour défendre les concessions fiscales que la Ligue nationale de hockey vous a peut-être demandé d'approuver, et nous ne savons pas exactement quelles ont été leurs demandes—nous lisons évidemment les journaux—mais nous pensons qu'il serait bon de trouver un moyen de faire en sorte que ces franchises demeurent au pays et qu'elles prennent de l'ampleur.

Le président: Monsieur Provenzano.

M. Carmen Provenzano: Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: De Sault Ste. Marie.

M. Carmen Provenzano: De Sault Ste. Marie, le foyer des Greyhounds de Sault Ste. Marie.

Le président: Avez-vous joué au hockey à Sault Ste. Marie?

M. Carmen Provenzano: Je suis fier de notre équipe et de son histoire.

Pendant que la discussion se poursuivait, j'ai pu jeter un coup d'oeil au mémoire que nous avons reçu. La remarque que je suis sur le point de faire n'est pas faite de façon critique, mais de façon tout à fait respectueuse. La LCH semble avoir tendance à mesurer son succès par le nombre de ses joueurs qui aboutissent à la LNH. Or, il y a toute une industrie dont il faut tenir compte.

Le hockey est une industrie. Je suis sûr qu'il y a beaucoup de joueurs qui gagnent leur vie dans les ligues mineures. Il faut aussi tenir compte du fait qu'il y a une période d'apprentissage. À mon avis, la Ligue canadienne de hockey permet à un joueur de hockey de faire son apprentissage afin de pouvoir s'intégrer à l'industrie.

• 1735

Qu'un joueur passe à la LNH ou à une ligue mineure, le hockey peut être pour lui une carrière et un gagne-pain attrayant. Nous savons évidemment que ce genre de carrière comporte des limites, en particulier dans les ligues mineures. Je crois cependant que la longueur moyenne d'une carrière est sans doute plus grande dans les ligues mineures que dans la LNH.

Je crois que le fait que la LCH permette l'apprentissage du métier comporte des avantages. Comme le hockey est une industrie, la participation à cette industrie peut être le gagne-pain de certains. Le hockey est un sport, mais c'est aussi une industrie. C'est même une grande industrie qui emploie beaucoup de gens.

Si l'on part du point de vue que vous fournissez de la formation—et j'attache personnellement beaucoup d'importance à cet aspect de votre rôle—je pense que vous pouvez demander que cela soit reconnu, ce que personne ne semble faire. Je crois cependant que vous méritez que ce rôle soit reconnu.

J'ai lu la partie de votre mémoire portant sur l'éducation. Tout votre mémoire parle en fait de l'argent que vous investissez dans le domaine de l'éducation postsecondaire ou des cours d'appoint que vous obtenez pour vos joueurs de hockey. Je pense qu'il vous faut cependant admettre, messieurs, que pour l'instant peu de joueurs de la LOH se voient offrir une aide financière pour poursuivre des études postsecondaires ou des études universitaires s'ils ne décident pas de poursuivre leur carrière de hockey. Peut-être que la Ligue canadienne de hockey en particulier devrait réfléchir à la question.

Il faut tenir compte de tout un ensemble de considérations lorsqu'il est question du hockey professionnel, mais la Ligue canadienne de hockey ne devrait-elle pas réclamer qu'on tienne compte de son rôle de formateur? Peut-être pouvez-vous faire un lien entre cet aspect de votre rôle et l'argent que vous devez investir pour permettre aux joueurs qui n'accèdent pas nécessairement au niveau professionnel de poursuivre leurs études.

M. David Branch: J'essaierai de répondre brièvement à la question, monsieur le président.

Je pense que M. Provenzano aborde une question très importante. Je ne savais pas quelle devait être la portée exacte de notre mémoire. Il a raison de faire remarquer que bien des joueurs canadiens qui sont passés par les ligues de hockey professionnel mineures jouent en Europe. Nous avons énuméré les joueurs qui jouent actuellement dans la USIC, et nous pensons que c'est un élément très important de notre programme général.

Toutes les ligues offrent une aide financière à tous leurs joueurs. Tous les joueurs obtiennent au moins une aide minimale. La Ligue de hockey de l'Ouest a un programme qui comporte des éléments qui lui sont propres, et la même chose vaut pour la ligue du Québec et celle de l'Ontario.

Les études postsecondaires d'un joueur de la Ligue ontarienne de hockey lui coûtent en moyenne 125 000 $. C'est un engagement énorme. Les joueurs n'ont pas tous besoin de cette aide, parce qu'il y a des joueurs, comme Joe Thorntons qui vont décrocher un contrat professionnel. Nous demandons évidemment au comité de voir s'il n'y aurait pas des façons de nous aider à continuer à financer les études des joueurs de hockey qui font carrière au Canada ainsi qu'au niveau de l'USIC.

M. Carmen Provenzano: Pourquoi ne pas évaluer en argent la formation que vous donnez à ces gens afin qu'ils se trouvent des emplois dans le hockey? Cela me semble important.

Le président: Avant de passer au suivant sur ma liste, j'aimerais comprendre quelque chose, monsieur Provenzano. Êtes-vous en train de dire que si le programme était conçu comme un programme d'apprentissage il pourrait éventuellement faire l'objet d'une subvention de la part du ministère du Développement des ressources humaines au chapitre de l'apprentissage et de la formation?

• 1740

M. Carmen Provenzano: Ce pourrait être quelque chose comme cela, en effet, monsieur Mills; mais je suis surtout surpris de constater qu'aucun de ceux qui offrent ce type de formation ne soit encore venu vous expliquer leur rôle comme groupe offrant de la formation précieuse à des gens qui pourront éventuellement se trouver un emploi dans une grande industrie pour le Canada et ne vous ait encore demandé de les aider, faute d'autre reconnaissance officielle.

Le président: Alors que nous subventionnons presque tous les autres secteurs de l'économie par le truchement du ministère du Développement des ressources humaines du Canada.

M. Carmen Provenzano: Exactement.

Le président: C'est une observation très judicieuse. Merci beaucoup.

Monsieur John Cannis.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président, et bienvenue à nos témoins, qui nous ont présenté un excellent exposé.

D'entrée de jeu, je conviens avec vous que nous avons échoué, mais je crois que le gouvernement a lancé un programme dont le but est de reconnaître nos athlètes. La suggestion que vous avez faite de faire venir ici nos champions et de les reconnaître à leur juste mérite devrait être concrétisée immédiatement. Je suis sûr que vous savez que nous avons déjà reconnu ainsi d'autres athlètes.

Mon collègue, M. Clouthier, a fait une déclaration, et j'aimerais en faire une moi aussi. Je me reporte à la page 17 de votre mémoire. J'ai été très touché par certaines des activités que vous y mentionnez, sous le titre de «Relations communautaires». Ainsi, notamment, vous expliquez que les Broncos de Swift Current ont aidé leur localité en des moments difficiles; que les Blazers de Kamloops ont offert des ours en peluche à des enfants dans le besoin à l'occasion de Noël; que les Mooseheads de Halifax ont recueilli 120 000 $ qu'ils ont versés à des hôpitaux, etc. Il faut faire connaître encore plus ce genre d'activités, car cela me semble d'excellentes nouvelles—que j'entends moi-même pour la première fois. Voilà le genre de nouvelles que j'entends bien diffuser moi-même. Puisque vous avez parlé de problèmes, votre ligue devrait faire connaître beaucoup plus ses activités.

Pour revenir à ce dont vous avez parlé, je vous félicite des initiatives que vous avez mises sur pied pour combattre les abus auxquels vous avez malheureusement fait face. Vous avez réagi rapidement en mettant sur pied le programme dont vous avez parlé.

J'ai une question à poser au sujet des joueurs non canadiens qui viennent jouer dans la ligue. Que fait-on des dépenses de ces joueurs? Nous savons déjà quelles règles suivre dans le cas des joueurs canadiens qui voyagent d'une ville à l'autre. Mais supposons qu'un joueur nous vienne du Kazakhstan: sachant comment la ligue a évolué et que les règles ont changé, que faites-vous de ses dépenses?

Pour ce qui est du fonds de bourses d'études dont vous avez parlé, je ne vois pas pourquoi ces jeunes gens ne pourraient pas en profiter, dans la mesure où ils répondent aux critères d'entrée aux programmes d'études postsecondaires. J'ai l'impression que vous avez prévu tout ce qu'il fallait pour qu'ils puissent aller chercher les crédits nécessaires pour avoir accès à une instruction postsecondaire. Par conséquent, monsieur le président, on peut se demander pourquoi ces jeunes n'auraient pas accès au fonds du millénaire mis sur pied par le premier ministre.

Pour terminer, laissez-moi vous faire part d'une expérience que Mme Tremblay et moi partageons. Nous avons officiellement désigné tous deux le hockey comme notre sport d'hiver, et Mme Tremblay se rappellera la grande fraternité qui nous unit tous lorsque nous nous retrouvons dans un stade pour célébrer les Olympiques. Nous en profitons pour acclamer l'équipe canadienne, mais nos encouragements cessent dès que nous quittons les lieux. Outre l'idée de faire venir sur la colline du Parlement nos champions pour qu'ils y soient reconnus et félicités, pouvez-vous nous suggérer d'autres façons de célébrer les succès de ces jeunes gens, hommes et femmes? Et vous savez à quel point le hockey féminin est emballant et que sa popularité est à la hausse.

Cette collaboration que vous avez décrite, et qui existe déjà, ne peut que multiplier les occasions pour ces jeunes gens de promouvoir le hockey ainsi que leur future carrière. Que peut-on faire pour faire connaître la bonne nouvelle que vous nous avez apportée?

M. David Branch: J'aurais aimé pouvoir vous répondre facilement. Je ne sais pas comment cela se passe sur la scène politique, mais sur la scène sportive il est parfois difficile d'inciter les journalistes à écrire de gentilles choses sur nous ainsi que de bonnes nouvelles. Je suis sûr que cela ne se passe pas ainsi sur...

Le président: Non, monsieur Branch, c'est tout à fait l'inverse. Nous sommes très durs les uns envers les autres sur la colline, mais nous nous entendons bien à l'extérieur.

Des voix: Oh, oh!

M. David Branch: Quoi qu'il en soit, je vous remercie de vos commentaires; je puis vous assurer que les exemples que nous vous avons cités ne sont pas isolés. Vous avez raison de dire à quel point il est important pour nous de continuer à faire reconnaître de façon positive certaines de nos activités.

• 1745

Permettez-moi de vous signaler que l'une des recommandations que nous avons faites au sujet des joutes en saison régulière qui seraient synchronisées est très importante pour nous, puisque nous avons constaté que le Canada est très divisé d'une région à l'autre, et que cette division se fait en fonction des opinions et des attitudes.

Même nos ligues sont très régionalisées. Regardez à la télévision: nous avons d'excellentes cotes d'écoute chaque fois que nous diffusons les joutes de la Coupe Mémorial. La cote d'écoute est tout aussi bonne lorsque nous diffusons les joutes regroupant nos 40 meilleurs candidats. Mais s'il s'agit d'un match opposant Rimouski à Halifax, cela plaît évidemment aux gens de l'Est, mais au-delà de cette région-là cela n'intéresse personne. Pour essayer de garder l'intérêt de la population, nous croyons que synchroniser les matchs de la saison régulière permettrait de mettre l'accent sur le sport de façon plus générale et de garder la cote d'écoute.

Le président: Sans vous faire perdre le fil de vos idées, pouvez-vous nous dire si l'un ou l'autre d'entre vous aurait pressenti là-dessus un de nos grands transporteurs aériens? J'ai l'impression que ce qui vous coûte le plus cher, ce sont les billets d'avion. Évidemment, vous pourriez vous déplacer beaucoup plus facilement d'un bout à l'autre du pays si vous aviez l'aide financière d'Air Canada ou de Canadian...

M. John Cannis: Grâce à des tarifs réduits.

Le président: Quelqu'un de chez vous a-t-il...

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Avec 199 $, ils pourraient le refaire.

[Traduction]

Une voix: Pensez-vous qu'on pourrait vous faire le billet à 199 $?

Le président: Il faudrait que le billet coûte moins cher encore.

Avez-vous envisagé cette solution?

M. Dev Dley: Permettez-moi: en effet, nous avons envisagé cette solution, mais notre objectif est d'exposer nos joueurs, de même que nos supporters, aux différentes parties et régions du pays. Or, cela ne correspond pas nécessairement aux objectifs d'un commanditaire.

Le président: C'est intéressant. Donc, cela ne pourrait se faire à moins qu'un commanditaire soit convaincu de l'importance de réunir le pays et convaincu que la ligue de hockey junior majeur peut être un moyen d'y parvenir.

M. John Cannis: Pourriez-vous répondre brièvement à mon autre question? Que fait-on des dépenses des joueurs étrangers?

M. Dev Dley: Une fois que nous avons fait venir ces joueurs au Canada, ils sont traités sur un pied d'égalité avec tous les autres joueurs. Nous les encourageons à aller poursuivre des études en étudiant l'anglais comme langue seconde. En effet, nous devons nous assurer qu'ils s'adapteront bien au mode de vie canadien et nord-américain, puisque ces joueurs visent ultimement à faire partie de la LCH, puis à faire ce qu'il faut pour devenir joueur professionnel. C'est la meilleure façon pour eux de s'intégrer au mode de vie nord-américain.

M. John Cannis: Voici ma dernière question: lorsque vous avez mentionné que le prix moyen du billet était de 12 $, s'agissait-il de dollars canadiens?

M. Dev Dley: Oui.

M. John Cannis: Connaissez-vous le prix moyen du billet aux États-Unis?

M. Dev Dley: Il ne serait pas tellement différent.

M. John Cannis: Serait-il de 12 $US?

M. Dev Dley: Il serait de 10 $ à 12 $US.

M. John Cannis: Merci, monsieur le président.

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Avez-vous fait le décompte des joueurs de vos ligues qui ont été repêchés au premier tour à Buffalo et qui ont fait le club de la Ligue nationale à l'automne? Je sais que Vincent Lecavalier a fait le club, de même que celui qui a été repêché par les Flames de Calgary, mais est-ce que les autres sont allés dans la Ligue nationale? Je parle seulement de ceux du premier tour.

[Traduction]

Le président: Vous parlez du nombre de joueurs qui ont été retenus?

[Français]

M. Gilles Courteau: Il y en a huit ou neuf, mais ce sont des joueurs qui sont encore d'âge junior. Ils ont 18 ou 19 ans.

Mme Suzanne Tremblay: Serait-il possible d'envisager un règlement qui ferait en sorte qu'il pourrait y avoir une entente? Serait-il possible que les joueurs qui viennent de l'étranger, non pas des États-Unis mais d'Europe, des pays de l'Est ou d'Asie si jamais il en vient, ne soient pas repêchés avant le troisième tour? Est-ce que ce serait dans le domaine du possible que les deux premiers tours soient réservés aux Canadiens, qu'ils soient en développement ici ou aux États-Unis?

M. Gilles Courteau: Sélectionnés au niveau de la Ligue nationale?

Mme Suzanne Tremblay: Oui, au niveau de la Ligue nationale. Est-ce qu'un tel règlement serait envisageable?

• 1750

M. Gilles Courteau: Le principe, madame Tremblay, c'est que quand vous structurez un centre de recrutement collectif comme celui de la Ligue nationale ou des deux autres ligues juniors, le but premier est de faire un classement selon le talent du joueur de hockey, peu importe sa provenance.

Mme Suzanne Tremblay: Mais dans le livre qui était remis à Buffalo, il y avait deux classements: les joueurs de la Ligue canadienne et les autres.

M. Gilles Courteau: C'est cela.

Mme Suzanne Tremblay: Il serait donc facile de décider qu'on va dans le tableau 2 seulement à partir du troisième tour de repêchage ou même du deuxième. On recruterait des Canadiens en premier.

M. Gilles Courteau: Pour le club de la Ligue nationale, je ne pense pas qu'on voudrait faire cela, mais c'est un point qu'on pourrait soulever lors de nos prochaines négociations avec la Ligue nationale.

Mme Suzanne Tremblay: M. Coderre a posé une question sur le montant de 850 000 $. J'aimerais que vos deux collègues répondent pour qu'on sache combien coûte une franchise en Ontario et dans l'Ouest. Cette somme de 850 000 $ va-t-elle à la ligue? Qu'est-ce qui s'est passé, par exemple, quand le Titan de Laval est parti pour Bathurst? Qui a payé qui? Comment l'argent se divise-t-il?

M. Gilles Courteau: Quand le Titan de Laval a été transféré à Bathurst, il n'y a pas eu de montant d'argent de versé à qui que ce soit parce que c'était un transfert de franchise. Le seul montant d'argent qui a été versé, c'est une somme de 30 000 $ qui devait être versée pour permettre à un comité spécial de faire le travail d'évaluation, à savoir si l'aréna est convenable, s'il rencontre les critères qu'on a établis dans un cahier de charges et tout ce qui découle de cela.

Par la suite, si c'est accepté, les dépenses sont déduites du montant de 30 000 $ et le reste est remis au club ou aux individus qui nous ont versé les 30 000 $ pour procéder à l'étude en question.

Quant à la répartition de la somme de 850 000 $, au niveau de la Ligue junior majeure du Québec, on fonctionne de la façon suivante: de ce montant de 850 000 $, on garde 75 000 $ qui sont placés dans un fonds d'équité. Tous les clubs membres de la Ligue junior majeure du Québec ont 75 000 $ dans un fonds d'équité et on verse chaque année les intérêts à ces clubs. Dans les années passées, la somme de 775 000 $ a été divisée entre les clubs faisant partie de la Ligue junior majeure au moment de l'adhésion d'une franchise d'expansion.

Pour la ligue de l'Ontario, le coût d'une franchise d'expansion est de 1,5 million de dollars, et pour la ligue de l'Ouest, il est de 750 000 $.

Mme Suzanne Tremblay: Et les choses se passent à peu près de la même façon pour le fonds d'équité et le partage entre les clubs.

M. Gilles Courteau: Oui.

Mme Suzanne Tremblay: Merci.

Le président: Merci, madame Tremblay.

[Traduction]

Monsieur Branch, j'aurais quelques brèves questions à poser. Pour ce qui est des bourses, nous parlons évidemment de l'ensemble des sports, mais quelle serait la nature des répercussions sur la Ligue canadienne de hockey d'un programme de bourses complètes applicable aux joueurs de hockey de l'USIC?

M. David Branch: Comme vous le savez sans doute, nous participons parfois à un processus de recrutement lorsqu'un jeune homme doit décider s'il va jouer dans la LCH ou profiter d'une bourse d'athlétisme offerte par la NCAA. Si l'USIC était dotée d'un programme de bourses, la chose serait utile à la LCH à certains égards seulement—le recrutement de joueurs pour qu'ils restent à domicile, etc.—dans la mesure où une entente interviendrait entre la LCH et l'USIC. Il nous faudrait comprendre les modalités d'affectation des sommes en question. Il nous faudrait savoir si elles compenseraient certains de nos coûts. Il y a des cas, comme nous avons pu le constater, où certaines écoles associées à l'Union sportive interuniversitaire canadienne qui aident financièrement des athlètes décident de n'accorder à l'athlète qu'un certain montant supplémentaire si une équipe assure une partie du soutien financier.

• 1755

Le président: Monsieur Coderre, aviez-vous une brève question? Nous devons partir à 18 heures.

M. Denis Coderre: En effet.

[Français]

J'aimerais vous interroger sur l'avenir. Au lieu que les trois ligues jouent leur saison et que par la suite il y ait la Coupe Memorial, pourquoi ne pourrait-on pas penser à une vraie ligue canadienne de hockey? Un peu comme dans la Ligue nationale, pendant toute l'année, les équipes du Québec joueraient contre les équipes de l'Ouest et de l'Ontario. Cela permettrait aux joueurs de connaître mieux notre pays, et cela rendrait le hockey beaucoup plus excitant. Est-ce que cela fait partie de vos projets d'avenir?

[Traduction]

M. David Branch: Nous y serions tout à fait favorables. En effet, nous constatons tout l'intérêt que suscite une telle formule lors des tournois de la Coupe Mémorial. Si nous arrivions à aller plus loin en intégrant les calendriers des parties, cela nous faciliterait grandement la tâche. Nous avons également envisagé de laisser tomber le tournoi de la Coupe Mémorial et de prévoir plutôt des parties hors-concours entre les deux meilleures équipes, etc. Nous envisageons donc un certain nombre de possibilités.

Le président: Monsieur Provenzano, je vous prie d'être bref.

M. Carmen Provenzano: Monsieur le président, il me semble opportun de commenter votre question portant sur le programme de bourses, étant donné qu'elle recoupe tout à fait la mienne.

Si on attribue à la formation une valeur de x dollars par année et si on établit ensuite un lien entre un tel montant et toute somme provenant d'une source gouvernementale, en appliquant ainsi les montants à d'autres facettes du programme de formation, alors on peut offrir x dollars à chaque membre de l'équipe participant. On pourrait ainsi établir une fiducie et partager les ressources. Voilà qui réduirait la dette éventuelle des équipes, qui prend des proportions inquiétantes. N'ai-je pas raison?

Le président: Monsieur Provenzano, vous venez d'aborder une question fort importante. Je pense que nous allons devoir l'approfondir davantage avec des représentants de DRHC.

M. Carmen Provenzano: Mais pour ce qui est de la valeur, de la dette éventuelle...

Le président: On voit fort bien l'effet qu'aurait une telle formule.

Il ne nous reste que quelques minutes, et j'aimerais poser une question plutôt délicate avant de lever la séance.

La semaine a été plutôt rude, compte tenu de l'incident concernant un joueur à Windsor. Les responsables de la ligue se demandent-ils parfois dans quelle mesure l'entraîneur pourrait avoir un rôle à jouer dans ce genre d'incidents, et estiment-ils qu'on pourrait également envisager des mesures disciplinaires s'appliquant à l'entraîneur?

M. David Branch: On envisage certainement ce genre de choses dans le cadre d'un processus comme celui qui s'est appliqué dans le cas qui nous concerne. Il y a eu audition, à laquelle le joueur et l'entraîneur ont tous deux participé. On a alors posé des questions, et on a certainement envisagé cette possibilité, mais il n'a certainement pas semblé opportun de prendre une telle décision dans ce cas-là. Les responsables de l'équipe de Windsor ont même fait valoir—tout comme l'a reconnu le joueur—qu'ils consentaient des efforts exceptionnels pour faire en sorte que le jeune homme se perfectionne et atteigne un niveau supérieur.

Le président: Au nom de tous nos membres, je veux vous remercier d'être venus nous présenter un excellent rapport. Vous êtes les dirigeants d'une ligue qui fournit un grand service à de nombreuses communautés différentes dans notre pays. Vous donnez l'exemple à un grand nombre de jeunes, de jeunes enfants, et vous rassemblez les familles.

Encore une fois, et non seulement au nom du comité, mais au nom de toute la Chambre, nous vous remercions. Nous allons prendre tous vos commentaires en délibéré, et je suis assuré que vous serez présents au moment où notre rapport paraîtra, à la fin de novembre. Merci beaucoup.

M. David Branch: Merci, monsieur le président.

Le président: La séance est levée.