SINS Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE STUDY OF SPORT IN CANADA OF THE STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

SOUS-COMITÉ SUR L'ÉTUDE DU SPORT AU CANADA DU COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 16 novembre 1998

• 1537

[Traduction]

Le président (M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.)): Chers collègues, comme vous le savez, nous portons une telle affection à Mme Tremblay que tout au long de l'année dernière, nous n'avons jamais commencé une séance sans elle. Je pense qu'elle a sans doute un problème de correspondances aériennes aujourd'hui. Les déplacements ne sont pas faciles pour elle car elle n'a pas de vol direct vers Ottawa. Nous sommes donc en contact avec son bureau pour voir si elle est en route, mais par respect pour M. Pound, je pense que nous devrions commencer. Nous avons le quorum puisqu'il nous faut seulement un député de l'opposition pour débuter nos travaux.

Monsieur Pound, je vous remercie beaucoup d'être venu comparaître aujourd'hui. Avant de vous céder la parole, je vais prendre quelques instants pour faire un petit préambule, dans l'espoir que Mme Tremblay arrivera. Le lundi est une journée difficile car les députés arrivent de tous les coins du Canada et parfois, les vols ne fonctionnent pas comme prévu.

Depuis un an, tous les membres du comité ont décidé d'assumer la responsabilité d'actualiser le dossier de la politique sportive au gouvernement du Canada. Nous savons tous que depuis huit ans, le budget de Sport Canada a été réduit de plus de 200 millions de dollars. Et nous sommes tous convaincus que le sport, particulièrement le sport amateur, est essentiel pour tisser, maintenir et revigorer le tissu social de toutes les collectivités du pays et du pays tout entier.

Nous entendons déposer notre rapport le 3 ou le 4 décembre prochain. Alors que nous nous apprêtons à clore cette année de travaux, il est très à propos que nous vous entendions puisque vous êtes sans doute le Canadien le plus important qui représente le sport sur la scène mondiale. Nous sommes ravis que vous ayez pu trouver le temps de nous rencontrer, et nous voudrions vous sonder pour faire en sorte que notre rapport soit sur la bonne voie. Votre perspective est très appréciée.

• 1540

Voilà qui met un terme à mon court préambule.

Madame Tremblay, je disais à mes collègues avant que vous n'arriviez que j'allais parler pendant quelques minutes dans l'espoir de vous voir franchir le seuil de la salle. En effet, j'ai constaté qu'il est toujours de bon augure de commencer une séance avec vous.

Je vous cède maintenant la parole, monsieur.

M. Richard Pound (vice-président, Comité international olympique; ex-président, Association olympique canadienne): Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie d'avoir accepté de me rencontrer ici aujourd'hui. Je suis désolé de l'imbroglio de la semaine dernière, et j'apprécie énormément le fait que vous ayez pris du temps supplémentaire pour cette occasion.

Pour faire suite au préambule du président, je suis ravi que vous ayez pris l'initiative d'examiner ce dossier. Chose certaine, le sport est un élément très important du tissu social de notre pays, et c'est sans doute d'autant plus vrai lorsque ce tissu social est soumis à des tensions. C'est une excellente initiative, et mes meilleurs voeux de succès vous accompagnent.

Monsieur le président, j'ignore comment vous procédez normalement. Voulez-vous que je précise mes antécédents personnels ou que j'identifie simplement certaines des questions qui, à mon avis, devraient vous intéresser? Souhaitez-vous poser des questions au fur et à mesure de mon exposé, ou préférez-vous attendre?

Le président: Si cela vous convient, nous aimerions vous entendre pendant quelques minutes et, une fois que vous aurez estimé nous avoir fait part de l'essentiel de votre réflexion, nous pourrions ensuite passer aux questions.

M. Richard Pound: Je ne ferai pas état de mes titres et qualités académiques, mais si cela peut vous intéresser, je pourrais vous expliquer quels sont mes principaux champs de responsabilité sur la scène sportive internationale pour le compte du Comité international olympique.

Depuis 1983, je suis responsable de la totalité des activités génératrices de revenu du Comité international olympique. C'est ainsi que je préside le Comité des négociations avec la télévision, la Commission de marketing du CIO ainsi que notre Comité de coordination du marketing, qui gère notre programme international de commandite. Nos activités de marketing englobent la commandite, la fourniture de produits et services, l'octroi de permis, le programme de la monnaie; autrement dit, tout ce qui génère un appui commercial et financier pour le mouvement olympique. Par conséquent, je m'y connais bien dans ce domaine, si tant est que vous vouliez en parler.

Comme je ne sais pas vraiment ce que vous avez entendu jusqu'ici et que je ne connais pas non plus votre orientation, j'ai réuni certaines idées quant aux éléments qui, à mon avis, pourraient intéresser un député du Parlement chargé d'examiner ces questions. J'ai dressé une liste de six questions, et certaines d'entre elles risquent de ne pas vous intéresser, soit parce que vous en avez déjà parlé ou parce qu'elles ne présentent aucun intérêt pour vous. Quoi qu'il en soit, les voici.

Quel est le rôle approprié d'un gouvernement, particulièrement d'un gouvernement national dans un système fédératif, dans le domaine du sport? Quelles sont les questions sur lesquelles il faut se pencher?

Deuxièmement, quelles distinctions le gouvernement devrait-il faire, s'il y a lieu, entre d'une part, le sport organisé sur une base professionnelle, c'est-à-dire en tant qu'activité génératrice de profits, et d'autre part, pour employer un terme quelque peu dépassé, le sport amateur?

Troisièmement, comment accroître la visibilité du sport sur le radar gouvernemental pour en arriver à lui accorder la place qu'intuitivement au moins nous estimons qu'il mérite, à titre d'élément rassembleur des diverses composantes de notre pays?

Quatrièmement, sur le plan structurel, quelle est la façon la plus efficace d'assurer l'optimisation des résultats découlant de la participation du gouvernement dans le sport?

Cinquièmement, quels sont les objectifs appropriés du sport canadien? Comment convient-il de les établir, de les mettre en oeuvre et de les évaluer?

• 1545

Et enfin, et c'est un sujet qui est susceptible de vous intéresser, comment coordonner les activités du secteur public et du secteur privé afin d'obtenir les meilleurs résultats, sans qu'il y ait de chevauchement ou de lacunes importantes?

En l'absence de directives de la part du comité, ce sont les questions qui ont orienté ma réflexion. Nous pouvons discuter de la totalité ou d'une partie d'entre elles, selon votre bon vouloir: d'ailleurs, je ne voudrais pas que l'on pense qu'il s'agit d'une liste exhaustive. Il y a manifestement de multiples autres aspects qui réclament votre attention, en tant que parlementaires.

Je commencerai par le rôle adéquat d'un gouvernement fédéral, d'un gouvernement national. Il va de soi que c'est une question qui vous hante tous les jours. Vous êtes constamment confrontés à ce problème canadien transcendantal de savoir ce qui est du ressort du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces. Dans ce contexte, cependant, il semble que dans le domaine du sport, même s'ils ne veulent pas se départir de cette compétence, les gouvernements provinciaux ont eu tendance à abandonner la responsabilité financière du sport au niveau national, c'est-à-dire au gouvernement fédéral. Par conséquent, il y a à cet égard un double discours.

Voici certaines recommandations que vous voudrez peut-être envisager à cet égard.

Premièrement, le budget fédéral du sport ne devrait pas servir à financer la construction d'installations sportives, sauf dans le contexte de manifestations internationales qui laisseront derrière elles un patrimoine permanent, et encore, uniquement dans le cadre d'un plan intégré de financement faisant appel aux autres paliers de gouvernement ainsi qu'au secteur privé, selon la nature de l'installation en question. Je n'exclus pas la possibilité d'autres initiatives de politique, comme le développement régional, et autres. Cela relève d'un budget différent, et d'autres considérations dicteront l'opportunité pour le gouvernement fédéral d'intervenir. Mais je ne toucherais pas au budget fédéral du sport pour construire des installations, sauf dans les conditions que j'ai mentionnées.

Deuxièmement, le gouvernement ne devrait financer des activités sportives qu'au niveau national et international. Vous êtes un gouvernement national. Vous représentez les Canadiens partout au pays et vous reflétez la présence canadienne sur la scène internationale.

Troisièmement, on ne devrait pas puiser dans le budget national du sport pour couvrir les coûts d'initiatives essentiellement de nature culturelle comme

[Français]

les Jeux de la Francophonie.

[Traduction]

De façon générale, leur importance sportive est négligeable, mais leur importance culturelle est considérable. Par conséquent, leur financement devrait provenir d'un budget autre que le budget du sport.

Le gouvernement national a effectivement un rôle à jouer dans le domaine du sport, et je sais qu'il déploie des efforts constants dans ce domaine. Chose certaine, vous pouvez faciliter l'atteinte d'un consensus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. On peut faire beaucoup en ce sens et je sais que des efforts non négligeables sont déjà consentis, mais c'est un domaine où le gouvernement fédéral est le mieux placé pour dégager un consensus.

À mon avis, les instances sportives dûment constituées et leurs parties constituantes—c'est-à-dire leurs clubs et leurs associations locales—sont les meilleurs agents de la mise en oeuvre de programmes sportifs. C'est leur domaine. Ce n'est pas un domaine qui se prête bien à l'intervention gouvernementale. Le gouvernement a d'autres champs de compétence qui lui permettent de fournir une valeur ajoutée, mais la mise en oeuvre concrète de programmes sportifs sur le terrain n'est sans doute pas un d'entre eux.

Le gouvernement peut—et devrait, à mon avis—encourager l'élaboration intelligente de programmes et leur évaluation en fonction d'objectifs préalablement convenus. C'est un domaine où le gouvernement excelle et où il peut ajouter une valeur.

En outre, je pense que le gouvernement n'est absolument pas tenu de financer des programmes mal conçus et piètrement exécutés. Comme vous le savez tous, il vous incombe de vous assurer que les deniers publics sont dépensés à bon escient, et pour cela, il ne faut pas accepter le gaspillage.

Par ailleurs, il faut tenir compte de la nature du sport, qui est telle que le succès ne saurait être garanti. Cela est déterminé à certains égards par ce que nous faisons ici, mais à bien d'autres, par ce qui se fait ailleurs.

• 1550

Et enfin, dans la perspective d'un gouvernement national, le fait d'être l'hôte de manifestations internationales appropriées—et j'insiste sur le terme «appropriées»—peut avoir un effet très positif sur le développement du sport au Canada et permettre de nous doter d'un patrimoine permanent. En raison de sa présence et de sa réputation internationale, le gouvernement fédéral peut avoir une influence bénéfique considérable lorsqu'il s'agit d'attirer de telles manifestations au Canada.

J'ai lu quelques articles dans les journaux au sujet de mon prochain point: les distinctions que le gouvernement doit faire entre le sport organisé dans un but lucratif et le sport amateur. De toute évidence, cela fait partie d'une interrogation plus vaste. En effet, le gouvernement doit décider si, sur le plan des principes, il y a une différence entre une papeterie, une banque ou toute autre entreprise, et une organisation sportive à but lucratif. Dans quelle mesure le gouvernement est-il disposé, en général, à aider les entreprises canadiennes à réaliser leur objectif qui est d'atteindre ou de maintenir leur rentabilité?

Dans le domaine du sport, il faut reconnaître—ce qu'on ne fait pas souvent—que les entreprises sportives bénéficient au départ, à tout le moins dans la mesure où des athlètes canadiens sont présents, d'une vaste infrastructure sportive pour laquelle ils n'ont rien payé et à laquelle, en général, ils n'ont guère ou pas du tout contribué financièrement. Les joueurs de hockey sont issus du système de hockey au Canada. Même chose pour les joueurs de base-ball, de football, etc. Les organisations de sport professionnel ne paient pas pour cela, mais elles tirent parti de tout ce travail.

Elles bénéficient également d'autres incitatifs gouvernementaux sous forme d'installations, de concessions et d'allégements fiscaux. Il serait sans doute intéressant pour le gouvernement d'entreprendre une étude comparative de ces incitatifs par rapport à ceux accordés au sport amateur, pour voir dans quelle mesure la pointe de l'iceberg reçoit tous les avantages aux dépens des 90 p. 100 qui sont sous l'eau.

Autre considération intéressante pour vous—je suis sûr que vous y avez pensé, mais cela mérite d'être mentionné, le sport professionnel est assujetti aux lois du marché. Au Canada, nous sommes désavantagés dans certains sports par rapport à nos concurrents, en raison de notre taille, ainsi que de la nature et de l'ampleur de notre économie sous-jacente. Il n'est pas facile de nos jours d'avoir des revenus en dollars canadiens et de verser des salaires en dollars américains. C'est donc ici, au niveau du gouvernement national, qu'il convient de décider dans quelle mesure la population canadienne devrait appuyer les organisations qui, autrement, ne pourraient survivre sans ce genre d'aide, l'autre solution étant la vente éventuelle de la franchise dont l'argent est dérivé.

Avant de prendre une décision à cet égard, il vous faudra sans doute tenir compte du fait que l'activité économique connexe—et je suis sûr que toutes les personnes liées au sport professionnel qui ont comparu devant le comité vous ont parlé de l'activité économique connexe qui en résulte—est essentiellement de nature locale. L'argent dépensé pour les Canadiens de Montréal profite à Montréal; ce qui est dépensé pour les Maple Leafs de Toronto profite à Toronto. En ce sens, ce n'est peut-être pas une question qui mérite une attention nationale et il serait sans doute plus opportun que les décisions ultimes de cette nature soient prises au niveau local ou provincial.

Toutefois, si vous envisagiez d'apporter une aide, je recommanderais que tout soutien fédéral soit lié à un engagement de la part des organisations ou associations professionnelles d'aider au développement d'athlètes nationaux. C'est donnant donnant.

Passons au troisième sujet, qui est sans doute le plus intéressant pour le sport dans tout cela. Comment le sport peut-il accroître sa visibilité sur votre radar ici, au niveau national? Cela évoque une question qui a toujours été épineuse, soit le sport et ses rapports avec le gouvernement.

• 1555

Le problème tient en grande partie à l'incapacité des milieux sportifs de présenter leur cause d'une façon intelligible pour le gouvernement. C'est un échec de leur part.

Nous acceptons que c'est à eux qu'incombe au premier chef cette responsabilité. Les porte-parole du sport doivent plaider leur propre cause auprès du gouvernement, comme n'importe quel autre groupe. Cependant, en tant que parlementaires, vous voudrez peut-être essayer d'identifier les facteurs les plus susceptibles de susciter une réaction de votre part si un tel plaidoyer devait vous être présenté. Ainsi, à tout le moins, les porte-parole du sport pourraient se dire: «Bon, voilà ce que nous devons faire. Voilà ce que souhaitent savoir nos interlocuteurs. Pouvons-nous rassembler les données ou l'information que l'on souhaite ou susciter le niveau d'intérêt public, quel qu'il soit, qui justifie de retenir l'attention des décideurs?».

Il y a une chose qui, à mon sens, pourrait être intéressante pour vous. En outre, ce serait pour vous un moyen d'être utiles au sport. Vous pourriez proposer dans votre rapport que les milieux sportifs effectuent une analyse économique de son importance pour l'économie canadienne. Je suppose qu'il existe au gouvernement—au ministère des Finances, pour n'en nommer qu'un—de nombreux modèles économiques dont on se sert pour effectuer des analyses semblables de secteurs industriels ou de politiques, et qu'on n'aurait pas à modifier tellement pour les rendre applicables au sport.

Vous pourriez même envisager la possibilité d'essayer de coopter un petit groupe de planificateurs ou de modélisateurs économiques, disons pour un an. On pourrait leur demander de participer à la conception d'un modèle économique permettant la production et la présentation de données appropriées sous une forme qui vous est familière et avec laquelle vous pourriez travailler en comité et qui permettrait de faire des comparaisons entre les divers ministères gouvernementaux.

Il serait entre autres utile de savoir quels types de statistiques sont convaincantes aux yeux du gouvernement. Si une étude économique pouvait montrer que chaque club de natation au Canada génère des milliers ou des centaines de milliers de dollars en termes de multiplicateur économique—grâce à l'achat d'équipement, à la location d'installations, aux salaires des entraîneurs, aux déplacements pour des compétitions, aux dépenses de logement, etc., en termes de tourisme également s'il s'agit de tournois invitation, ce genre de données encourageraient-elles le gouvernement en contrepartie à favoriser la création d'un plus grand nombre de clubs de natation, de base-ball ou quoi que ce soit?

Enfin, pour rester dans le domaine des indices économiques, comment peut-on au mieux vous présenter, en tant que parlementaires, l'argument non monétaire? Comment évaluer, si on le peut ou si on le fait, les avantages pour la société d'une population en meilleure santé, d'une jeunesse moins délinquante dont l'énergie sera axée vers le sport, la mobilisation de bénévoles dont le temps et les efforts valent des millions et des millions de dollars, etc.? Cela vous importe-t-il? Et, dans l'affirmative, mis à part le fait que c'est quelque chose de rassurant, comment y réagir? J'avoue que la plupart des citoyens—moi-même compris, n'ont qu'une idée vague de ce qui ressortirait de ces efforts. Si cela représente un facteur, ce serait bon de le savoir.

Au sujet de mon quatrième point, la perspective structurelle, je me dois de dire avec le plus grand des respects que nonobstant le fait qu'il ait été mis en oeuvre en toute bonne foi, le modèle de planification centrale de Sports Canada n'a pas donné les résultats escomptés. C'est un échec.

Le sport est essentiellement par nature une entreprise comme une autre. Il s'agit toujours de rendement, d'aller plus loin, d'aller plus haut qu'auparavant. L'activité se développera à divers endroits à divers moments à un rythme différent. On ne peut pas planifier le sport.

• 1600

On peut favoriser le sport, en faire la promotion. Tout cela peut être fait de façon systématique, mais en fonction des besoins du moment parce que vous ne savez pas où vous trouverez les athlètes de demain. Les facteurs qui créeront ces nouveaux athlètes peuvent sembler bien aléatoires; il pourrait s'agir de la construction d'une piscine à quelque part; d'une patinoire de hockey. C'est une petite ville qui n'a qu'une industrie dans le nord de l'Ontario ou dans le nord de la Colombie-Britannique où vient s'installer un nouvel entraîneur qui décide de mettre sur pied un club, un entraîneur qui a du talent et qui sait créer du talent. Ou peut-être s'agit-il simplement d'une étoile que l'on découvre—un athlète bourré de talent—comme Boris Becker ou Steffi Graf pour le tennis en Allemagne: ils sont apparus soudainement et puis du jour au lendemain des millions d'Allemands se sont mis au tennis.

Vous ne savez jamais où ces choses vont se produire. Vous pouvez simplement vous préparer à profiter de l'occasion lorsqu'elle surgit et utiliser les ressources nécessaires pour profiter de cette force dynamique. Vous pouvez vous préparer en vous inspirant de la loi des grands nombres, mais vous ne savez pas si cela se produira à Hamilton, à Kapuskasing ou à Rivière-du-Loup. Vous ne savez vraiment pas où cela se produira.

Le sport est traditionnellement un milieu où le gouvernement ne semble pas vraiment se sentir à l'aise. Vous devez alors vous demander si vous pouvez modifier les méthodes internes qui existent en ce qui a trait au sport, ce qui ne sera pas nécessairement possible, ou si vous devez envisager un modèle différent pour vous acquitter de votre rôle dans ce domaine. À mon avis, vous ne devriez pas essayer de changer la nature même du gouvernement, parce qu'on a déjà essayé de le faire à plusieurs occasions; je crois qu'il faut plutôt penser à un nouveau modèle.

Une autre suggestion est fondée sur ce qui est en fait une nouvelle méthode, si j'ai bien compris, qui est actuellement à l'étude dans le cadre de votre processus budgétaire: il s'agit de créer la capacité de prendre des engagements à plus long terme afin de ne pas aller d'exercice financier en exercice financier. Si vous pouvez planifier à plus long terme dans le secteur des sports, je crois que vous aurez de bien meilleurs résultats. Vivre d'année en année quand on essaie de faire la promotion d'un sport, d'un athlète ou d'un club alors qu'il s'agit d'un exercice qui peut prendre six à sept ans, est de toute évidence contraire au bon développement.

Il serait bon de songer au modèle du Royaume-Uni. Je ne dis pas que c'est le seul modèle qui existe, mais au Royaume-Uni on a un conseil sur les sports. Il serait bon d'envisager la création d'un conseil sur les sports indépendant; le gouvernement serait invité à participer à ses activités mais—et c'est à vous qu'il appartient de décider—il n'exercerait pas nécessairement le contrôle de ces activités. On pourrait demander à ce conseil de déterminer comment utiliser les ressources disponibles pour avoir les meilleurs résultats possible.

Cette méthode permettrait, ce qui vous conviendrait parfaitement j'en suis convaincu, d'isoler le gouvernement des préoccupations populistes qui font toujours surface et qui donnent toujours lieu à une approche où l'on opte pour le plus petit dénominateur commun et où on finit par priver tout le système sportif de ressource. Comme nous le savons, la démocratie a beaucoup de bons côtés, mais elle n'inclut pas une méritocratie, et la méritocratie est une caractéristique du domaine des sports ou, tout au moins, des sports de compétition.

Quant à la façon d'établir, de mettre en oeuvre et d'évaluer les objectifs visés, je crois qu'un gouvernement national devrait se contenter d'un aperçu conceptuel—c'est-à-dire un aperçu de loin, pas des tranchées où l'on vit les préoccupations quotidiennes. À mon avis, ce n'est pas ce que vous devriez faire.

Si vous cherchez un principe directeur ou une philosophie, ce pourrait être ce qu'on appelle l'habilitation. Autrement dit, le gouvernement devrait faire tout ce qu'il peut pour aider les citoyens à réaliser leur plein potentiel dans les sports qui sont pratiqués dans toutes les régions du pays.

• 1605

Quel pourrait être notre objectif à cet égard? Pour le sport au Canada, les objectifs devraient être ceux qui sont conformes aux moyens et aux aptitudes de ceux qui pratiquent le sport et qui l'administrent au niveau national et international. Cela varie nécessairement d'un sport à l'autre et d'une époque à l'autre, selon la présence d'athlètes plus talentueux, selon les moyens dont on dispose et selon les aptitudes qui existent à une période donnée.

La conjoncture économique susceptible d'appuyer le sport national ou international n'existe pas toujours. Le sport ne peut être isolé du reste des facteurs économiques qui influent sur le reste du pays. Et rien ne garantit que la performance des Canadiens sera toujours la même. On ne peut légiférer le plaisir ou la performance. On peut s'y intéresser, mais on ne peut légiférer à ces chapitres.

Le plus difficile dans l'élaboration d'une politique, c'est de décider d'appuyer un sport plutôt qu'un autre à un moment donné ou de ne plus le faire parce que cet appui serait infructueux. Cela a toujours fait partie du processus et a toujours représenté un problème au niveau national, puisque ce sont toujours ceux dont les demandes sont rejetées qui font le plus de bruit et qui exercent les plus grandes pressions. On voudrait bien faire plaisir à tous. Voilà pourquoi nous vous suggérons d'envisager la création d'un organisme indépendant qui vous isolerait un peu de ce processus.

Toujours concernant les groupes qui ne sont pas financés, au niveau national, vous ne devriez pas vous laisser influencer par ces concerts de protestations. Je le répète, le sport est essentiellement une entreprise comme une autre, et s'il ne peut obtenir de fonds du gouvernement fédéral, il devra en trouver ailleurs afin de se retrouver de nouveau à un niveau qui justifie l'octroi de fonds. Des zones et des centres d'excellence émergeront, comme ils le font toujours, avec ou sans l'appui du gouvernement, et ils lutteront pour atteindre le seuil qui leur donnera droit à des subventions du gouvernement national.

Mais il faut aussi accepter, comme nous, qu'il n'y aura jamais assez de pain et de poisson pour nourrir la multitude. Il n'y en aura jamais assez. Peu importe la taille du budget, il ne suffira jamais. Pourquoi n'en irait-il pas pour les sports de la même façon qu'il en va pour les autres secteurs de la société? Toutefois, il ne faudrait pas que cette constatation mène à la paralysie ou au refus d'agir. Sachez ce dont vous disposez, sachez quelle est votre politique, puis faites avec dynamisme tout ce que vos ressources vous permettent de faire. C'est ce qui portera le plus de fruits.

Vous voudrez peut-être vous pencher sur certaines de ces questions, mais pour ne pas monopoliser votre temps, j'irai tout de suite à la dernière partie de ce mémoire plutôt long—et je m'en excuse, monsieur le président—où je décris comment on peut coordonner les activités du secteur public et du secteur privé de manière à obtenir un effet maximal.

Il a toujours fallu beaucoup de temps au secteur du sport pour comprendre les besoins des entreprises. Au cours des trente dernières années, il a pris l'habitude de jouir de l'appui du gouvernement, surtout depuis le rapport Rae de 68. Mais on n'en comprend pas encore toutes les ramifications et ce, même après tant d'années.

En outre, je ne suis pas certain que le secteur du sport et le gouvernement comprennent bien les besoins et objectifs de l'autre. On pourrait certainement améliorer la communication. Ce n'est pas une tâche qui devrait incomber au gouvernement seulement. Le secteur du sport est probablement responsable à moitié de ce manque de communication. Mais le gouvernement est une grande organisation; il pourrait probablement mieux entreprendre une initiative de cette envergure.

Il est évident qu'au fil des ans, le monde du sport a compris que le gouvernement est responsable de l'utilisation des deniers publics, et ce n'est un secret pour personne. Tout le monde a fini par le comprendre.

• 1610

Il pourrait y avoir une plus grande collaboration entre le gouvernement et le monde des affaires. C'est un problème auquel on se heurte non seulement dans le monde du sport, mais dans bien d'autres domaines également. On comprend peut-être moins dans le monde des affaires que dans les milieux gouvernementaux que les entreprises doivent elles aussi rendre des comptes quant à la façon dont elles dépensent les fonds des actionnaires. Les administrateurs et chefs d'entreprise ont en fait une obligation fiduciaire à l'égard des fonds de la société. Ils ne peuvent pas les utiliser à des fins sans rapport avec les objectifs de l'entreprise auxquels ils étaient destinés au départ.

Au fil des ans, on a fini par admettre—et c'est une évolution positive—qu'une faible proportion de l'actif d'une entreprise peut être utilisée à des fins de bienfaisance lorsqu'on veut agir en bonne personne morale. Toutefois, cela représente des sommes minimes et elles doivent être réparties entre toutes les oeuvres de bienfaisance. Par rapport à la recherche sur le cancer, aux hôpitaux et à l'aide aux universités, les sports viennent loin derrière pour ce qui est des dons de société. Il nous faut admettre que, tant que le monde du sport fera appel aux sociétés pour obtenir des dons de bienfaisance, les sommes distribuées ne seront guère importantes.

Par ailleurs—et c'est là qu'il y a des possibilités, que nous avons essayé d'exploiter dans le cadre du mouvement olympique—le monde du sport possède un atout très précieux que peuvent utiliser les entreprises pour promouvoir leurs activités lucratives. Depuis une vingtaine d'années, comme vous l'avez sans doute remarqué, un marché très florissant de marketing du sport a vu le jour—au départ en Amérique du Nord, mais cela s'est depuis répandu au monde entier—de façon à miser sur l'appui conjugué des entreprises et des sports et de consacrer aux services de marketing, où les budgets sont tout d'abord beaucoup plus importants et, en second lieu, beaucoup plus souples, les fonds qui jusque-là étaient alloués par les entreprises au budget des dons de bienfaisance pour appuyer les sports.

Le sport peut être une activité rentable. La preuve, les contrats de commandite télévisée de plusieurs milliards de dollars qui financent les Jeux olympiques. Mais ce n'est pas de l'argent facile à gagner, ni une manne qui tombe du ciel. Cela exige beaucoup de travail, et il faut que le monde du sport fasse un énorme effort pour comprendre les impératifs des entreprises et répondre aux besoins de leurs partenaires commerciaux. En effet, si l'investissement effectué par l'entreprise n'est pas rentable de façon concrète, il va diminuer jusqu'à disparaître totalement.

Comment rallier l'appui du secteur public et du secteur privé pour la poursuite d'objectifs communs? Vous le savez certainement d'expérience, c'est plus facile à dire qu'à faire, mais ce serait possible dans le monde du sport si l'on trouvait une façon de s'entendre dès le départ sur les questions fondamentales.

Je vais vous citer un exemple, mais ce n'est pas une suggestion mûrement réfléchie. Si vous trouviez une façon de vous entendre sur une formule de partage, une formule de financement, d'affectation de fonds de contrepartie—deux pour un, un pour deux, 50-50 ou autre—et un processus pour la prise des décisions, rien que sur ces deux points, il serait possible de mettre en place une coordination qui n'existe pas encore, d'après moi.

Quant à savoir combien on serait prêt à investir là-dedans, si le gouvernement pouvait trouver une façon d'avoir accès aux recettes autres que fiscales à cette fin, il serait possible de dépenser davantage tout en calmant les inquiétudes du gouvernement quant à l'utilisation des deniers publics, ce qui laisserait plus de marge de manoeuvre qu'à l'heure actuelle, étant donné les limites strictes visant l'utilisation des deniers publics.

Personnellement—et je suppose que, en votre qualité de membres du comité, on vous a déjà proposé un millier de panacées—si j'étais à votre place, je serais porté à trouver une façon de reprendre le marché des loteries fédérales à des fins limitées. La décision de renoncer, sans compromis satisfaisant, à l'ancienne loterie olympique en faveur des loteries provinciales a été, à mon avis, extrêmement regrettable. S'il existait une façon de faire machine arrière, je vous demanderais instamment de l'envisager très sérieusement.

• 1615

Cela dit, je suppose que vous ne pourrez pas vous en tirer grâce à une simple loterie sportive. Pour que ce soit intéressant pour un plus grand nombre de gens, il faudra sans doute y inclure la culture et les arts, ce qui n'est pas une mauvaise chose. Ce n'est pas du tout une mauvaise idée, mais assurez-vous simplement, en portant pour la circonstance votre casquette sportive, qu'un pourcentage donné est affecté au sport et garanti.

Cela s'est fait—et vos attachés de recherche vous l'ont peut- être déjà signalé—au Royaume-Uni. Un autre comité olympique continental, le Comité national olympique italien, profite des pools de soccer qui existent en Europe et les fonds obtenus grâce à ce moyen permettent au Comité national olympique de jouer pratiquement le rôle de ministère des Sports en Italie. Les sommes en jeu sont énormes. Peut-être n'est-il pas possible d'appliquer ce modèle à notre pays, mais cela mérite réflexion.

Au Canada, notre tradition en matière de loterie et autres est différente de celle de l'Europe, mais la situation est très intéressante au Royaume-Uni, car lorsque cette idée a été mise de l'avant pour la première fois par le premier ministre M. Major, si je ne m'abuse, elle s'est heurtée à de nombreuses objections. Il a fini par parler à diverses personnes, y compris, sauf erreur, à l'archevêque de Canterbury, à qui il a déclaré: «Votre Éminence, si nous ne le faisons pas ici, les gens de notre pays vont dépenser l'argent de la loterie en Europe sur le continent, et nous n'aurons rien.» Malgré une certaine réticence, je pense que même l'archevêque de Canterbury a réussi à trouver un moyen de résoudre ce problème.

Monsieur le président, je parle depuis un certain temps et je vous prie de m'en excuser. Je ne vous ai de toute évidence pas fourni tous les réponses à ces questions, et je n'ai même pas abordé bon nombre de questions importantes mais si je puis vous être utile, je le ferai volontiers.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Pound.

Monsieur Lowther, voulez-vous commencer?

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci.

Je suis nouveau au comité et, en fait, je remplace un de mes collègues, mais j'ai suivi à distance ses délibérations. Vous avez abordé de nombreux domaines, comme vous le dites, et je suis sûr que nous allons vous poser diverses questions pour obtenir des explications. Quant à moi, je n'ai pas l'intention de les poser dans un ordre de priorité quelconque, mais j'ai simplement pris des notes en écoutant votre exposé.

Vous avez dit qu'il fallait que le gouvernement et le secteur privé, ou les entreprises, s'entendent sur une formule de partage ou de financement de contrepartie, ainsi que sur un processus décisionnaire. J'ai trouvé cette idée intéressante. Ainsi—je ne suis pas certain d'avoir bien compris, mais vous pourrez me l'expliquer—j'ai eu l'impression que vous disiez qu'une sorte de financement à partir des recettes fiscales ou du prélèvement d'une taxe serait peut-être utile. Pourriez-vous m'expliquer ce que vous vouliez dire exactement, je vous prie?

M. Richard Pound: Souhaitez-vous que je réponde à vos questions l'une après l'autre?

Le président: C'est bien.

M. Richard Pound: Je vais répondre en premier à la deuxième question, si vous le permettez, monsieur Lowther. Je me suis peut- être mal exprimé. Je voulais dire qu'il vaudrait mieux que l'on trouve une source de financement autre que les recettes fiscales.

M. Eric Lowther: Ah, très bien.

M. Richard Pound: Lorsqu'on commence à parler du Trésor, il y a toutes sortes de facteurs qui entrent en ligne de compte avant d'utiliser ces fonds.

Quant à l'entente relative au financement et aux processus, je le répète, je ne sais pas quels en seraient les éléments essentiels ou s'il serait possible de s'entendre sur d'autres aspects; lorsqu'on parle d'une entente entre les secteurs public et privé, un des problèmes qui se posent est toujours de savoir combien cela va coûter à l'un par rapport à l'autre, et qui pourra prendre les décisions, le cas échéant. Le gouvernement est parfois sceptique à l'égard des projets du secteur privé, et vice versa. Ainsi, si l'on pouvait trouver une façon de résoudre ce problème et d'en arriver à une entente préalable, on aurait les bases d'une façon de procéder.

• 1620

M. Eric Lowther: Je n'ai pas d'autres questions pour l'instant, monsieur le président. J'y reviendrai peut-être plus tard.

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Je dois vous dire, monsieur Pound, que je suis très contente des propos que vous nous avez si généreusement servis. Habituellement, je ne viens pas à Ottawa le lundi, mais le voyage aura valu la peine.

[Traduction]

Le président: Eh bien! Tout ceci est enregistré. Vous pouvez accepter ce compliment, monsieur Pound et...

Des voix: Oh, oh!

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais revenir sur plusieurs points que vous avez abordés. Très honnêtement, j'ai très bien compris les points 1, 2, 4, 5 et 6, mais le point 3 m'est resté obscur. Donc, j'aimerais que vous m'en donniez une idée générale. Je ne sais pas pourquoi je ne suis pas arrivée à le saisir. Peut-être est-ce dû à la fatigue.

De même, au début, quand vous avez parlé du proper role, vous avez pris l'exemple des Jeux de la Francophonie. Engloberiez-vous dans ce même exemple les Jeux du Commonwealth et les Jeux panaméricains? Sinon, en quoi sont-ils différents des Jeux de la Francophonie? Commençons par éclaircir ce point.

[Traduction]

M. Richard Pound: Permettez-moi de répondre en premier à la deuxième question.

Il faudrait évaluer, du point de vue du sport, toutes les compétitions internationales par rapport à leur valeur sur le plan sportif. Si les Jeux panaméricains n'ont pas une bonne valeur sur le plan sportif, je pense que nous ne devrions pas y participer, ou du moins nous ne devrions pas participer à certaines activités sportives précises si elles ne sont pas bonnes. Il en va de même pour les Jeux du Commonwealth.

Il faut considérer l'ensemble des pays qui composent ces diverses organisations et tenir compte du fait que, dans certains cas—notamment celui des Jeux panaméricains—le niveau de compétition sportive n'est pas aussi élevé qu'on pourrait le souhaiter, mais ce sont des épreuves de qualification en vue des Jeux olympiques. Par conséquent, si l'on ne participait pas aux Jeux panaméricains, on ne pourrait pas prendre part aux Jeux olympiques.

Nous, au Canada, avons déjà évalué ces deux compétitions sportives. Dans le temps, les Jeux du Commonwealth offraient un niveau très élevé de compétition, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Nous n'y envoyons plus nos meilleurs athlètes. Nous les utilisons comme exercices de perfectionnement dans bien des sports.

Ma troisième question visait à savoir comment le sport peut vous prouver, en tant que parlementaires, son importance. C'est l'un des cas où je pense connaître la question, mais pas la réponse. Ce que je veux dire, c'est que vous savez ce qui est important à vos yeux car c'est à vous qu'il incombe d'affecter les deniers publics, ce qui n'est pas une tâche facile.

J'ai toujours pensé, par expérience et de façon intuitive, que le gouvernement ne comprend pas vraiment l'importance que revêt le sport pour notre pays, sur le plan économique, et c'est sans doute dû au fait que personne n'a jamais élaboré de modèle économique qui permette son évaluation. Je suppose que, si l'on versait un salaire minimum aux bénévoles qui s'occupent des sports—aux personnes qui vont aux rencontres d'athlétisme ou de natation et qui tiennent les chronomètres et organisent tout, y compris les compétitions—cela représenterait sans doute une valeur économique de quelques dizaines de milliards de dollars.

Chaque fois qu'on lance une personne dans la ligue scolaire de hockey, cela a des répercussions économiques, grâce à l'achat d'équipement et à la location d'espace. Vos enfants, en tout cas s'ils sont semblables aux miens, doivent changer de vêtements tous les trois mois parce qu'ils grandissent trop vite, et il faut donc racheter tout le matériel, continuellement. C'est un marché énorme que personne n'a jamais vraiment mesuré. Personne n'a jamais dit: «Si nous pouvions stimuler ce marché—si nous pouvions stimuler 100 clubs de hockey de plus au Canada—cela aurait un effet de multiplicateur économique de 1 milliard de dollars», ou quelque chose de ce genre.

• 1625

Il n'existe aucun modèle qui nous permette de le faire. À mon avis, vous disposez de modèles semblables qu'il serait très facile d'adapter car vous évaluez les programmes, les secteurs d'activité et l'application de l'aide dans d'autres domaines. Pourquoi ne pas le faire pour le sport? Si vous pouviez trouver deux ou trois économistes au ministère des Finances ou là où ils se cachent...

Le président: À Statistique Canada.

M. Richard Pound: ...ils pourraient, avec un moindre effort, mettre quelque chose sur pied. Ils pourraient aller poser toutes les questions pertinentes à l'Association de natation ou de hockey ou d'athlétisme et déclarer ensuite: «Par tous les dieux! voyez un peu l'activité qui en découle. C'est important pour le pays et nous devrions encourager ce sport.»

Il serait plus difficile d'établir un modèle pour un autre facteur de multiplicateur, si l'on voulait par exemple déterminer la valeur économique des deux médailles d'or olympiques gagnées par Myriam Bédard à Lillehammer. D'un seul coup, un plus grand nombre de gens commencent à pratiquer le ski, ou à s'intéresser au sport. Il y a un effet multiplicateur négatif, et ensuite un positif qui part de la base, que nous n'arrivons jamais à mesurer car nous n'avons jamais eu de modèle pour le faire. C'était l'objet de ma question, mais ce n'est pas une réponse.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Pour l'instant, je vais laisser la parole à quelqu'un d'autre. Cependant, vous m'assurez que vous allez nous faire parvenir les notes?

[Traduction]

Le président: Oui, certainement, et tout sera traduit.

Mme Suzanne Tremblay: Très bien.

[Français]

Le président: Monsieur Coderre.

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Monsieur Pound, je dirai d'abord que, de l'avis unanime, ce que vous nous proposez aujourd'hui est extrêmement intéressant. Au fond, les éléments contenus dans votre exposé rendent compte du travail d'une année et résument les résultats que vous avez obtenus.

Trois principes se dégagent, du moins à mon point de vue personnel, des travaux qu'on a faits depuis le début: le leadership, le partenariat et la responsabilité financière. À la lumière de l'ensemble des propos que vous tenez, on voit transparaître ces principes. On parle de leadership, sans être nécessairement d'accord sur la façon de l'établir. On s'accorde toutefois pour dire que quelqu'un, quelque part, doit assumer ce leadership.

La question du partenariat a été posée. Si on parle d'un modèle économique engageant à la fois le secteur public, le secteur privé, le sport professionnel et le sport amateur, le partenariat s'y trouve, je crois.

Finalement, c'est peut-être à propos de la responsabilité financière, de l'accountability qu'on se posera le plus de questions. Je reviens à un incident qui me fait un peu mettre en doute votre proposition d'agence. À Nagano, certains problèmes relatifs à l'emploi du français se sont posés. Le gouvernement fédéral donne de l'argent, par exemple, à l'Association olympique canadienne. Mais étant donné le problème qui se pose quant à la responsabilité financière, l'association a parfois l'air d'une grosse chapelle qui réunit des gens qui s'amusent et voyagent beaucoup. Si on veut être plus efficace et assumer un leadership, il faut nécessairement que le gouvernement canadien, au nom des Canadiens et Canadiennes, ait un plus grand rôle à jouer.

Donc, ne croyez-vous pas que la solution à ce problème n'est pas la création d'une agence, mais la création d'un véritable ministère du Sport? Vous avez dit, et je suis d'accord avec vous, que Sport Canada est une faillite, que Sport Canada est une défaite, que Sport Canada est une erreur. Le fait d'avoir mis sur pied un département plutôt qu'un ministère a retiré à l'organisation la responsabilité financière qu'elle aurait dû avoir.

Croyez-vous qu'avec un ministre du Sport et son personnel et avec un comité permanent pour assurer le suivi de l'ensemble des sommes dépensées, nous serions plus près d'une solution qu'avec la création d'une agence?

Il est vrai que la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne se sont donné une nouvelle politique sportive, mais en renforçant justement le rôle politique du gouvernement dans ce domaine-là. Ne croyez-vous pas que ce serait là la solution?

[Traduction]

M. Richard Pound: Ce sont d'excellentes remarques, monsieur Coderre.

Pour ce qui est du leadership, c'est parfois une notion difficile à comprendre. La seule chose dont je me souvienne, c'est la phrase célèbre du président Truman des États-Unis, qui a déclaré qu'il est sidérant de voir ce que l'on réussit à faire lorsqu'on ne se préoccupe pas de savoir à qui en revient le mérite. C'est une chose qu'il ne faut pas oublier, et bien des gens ont du mal à l'admettre.

• 1630

La question du partenariat est évidemment la plus difficile à définir. Pour ce qui est des sports professionnels, le modèle est assez facile car tout est mesurable: on sait ce que coûte une franchise, on connaît la rémunération des joueurs et le revenu total. C'est assez facile en fait. Le problème c'est de savoir ce qu'il en est pour les 90 p. 100 d'activités dont la population n'a pas vraiment conscience. Personne ne considère vraiment qu'il s'agit d'une véritable industrie.

S'agissant de l'obligation de rendre compte, vous faites certaines remarques pertinentes, mais comme je ne suis pas parlementaire, je ne peux pas décider pour vous. Je dirais qu'il ne faut pas critiquer trop sévèrement l'Association olympique canadienne à cause de la gaffe de Nagano. C'était mal, cela ne se produira plus et tout le monde le sait.

Je pense qu'il ne faut pas être trop méchant à l'égard de ceux qui sont toujours en déplacement. Je ne sais pas si vous voyagez beaucoup, mais moi oui. J'ai horreur de ça. Ce n'est pas drôle. Ne laissez personne vous dire que c'est amusant de se rendre à ce genre d'événement. Si l'on pouvait faire comme dans Star Trek et se faire téléporter, ce serait très bien, mais les déplacements n'offrent plus aucun intérêt.

Il n'est sans doute pas juste de dire que Sport Canada était une erreur. C'est un modèle de planification centrale qui remonte à une trentaine d'années, et tout autour de nous, nous avons vu des sociétés où la planification centrale a été causée d'un effondrement. Après 30 ans, le moment est venu de revoir le mandat de Sport Canada.

Le président: Veuillez m'excuser. À ce sujet et par souci de justice pour Sport Canada, je dois dire que tous les ans au cours des trente dernières années, nous avons procédé à une révision complète.

M. Richard Pound: Eh bien, je m'en remets à vous.

Quant à l'idée d'un ministère des Sports, il vous faudra y réfléchir. Vous êtes un microcosme de la population canadienne, et il vous faut décider si le rôle du gouvernement est de faciliter les choses ou de les contrôler. Si l'on crée un ministère des Sports, doté d'un ministre, de budgets et de fonctionnaires, ils vont vouloir faire quelque chose, soit prendre les choses en main. Je pensais que nous étions plus proches que cela d'une société fondée sur la libre entreprise.

Le gouvernement peut en fait faire bien des choses sans tout contrôler, mais je pense vraiment que, lorsqu'on dépense des fonds—qu'ils proviennent des loteries ou du Trésor—vous pouvez dire que vous refusez de financer une chose qui n'a pas été mûrement réfléchie et convenablement mise en vigueur.

[Français]

M. Denis Coderre: Il y a une différence entre votre position et la mienne, monsieur Pound. Actuellement, on sait comment fonctionnent les conférences internationales; leur contrôle est vraiment entre les mains de l'Association olympique.

Je ne veux pas prendre le contrôle de l'Association olympique. Toutefois, je me dis que nous aurons, à Edmonton, les Jeux internationaux de track and field; à Montréal et à Toronto, il y a plein de choses qui s'annoncent; en plus, il y aura les Jeux olympiques. Je crois donc nécessaire et même vital qu'il y ait, étant donné que vous allez recevoir notre argent, un trait d'union. Au lieu que le conditionnement physique dépende de Santé Canada, qu'une partie de cela dépende de Sport Canada et une autre, d'Industrie Canada, il serait préférable que tout cela se retrouve dans un même ministère pour qu'on soit assurés d'avoir une voix politique.

Lorsque vous avez besoin de l'argent du Canada, que ce soit sur le plan du parrainage ou de l'appui légitime du pays, vos fonctions vous assurent évidemment de grandes relations. Mais il est clair que, quelque part, on ne sait plus à quel saint se vouer.

Si on veut nécessairement avoir un input rapide et intéressant et que, de votre côté, vous voulez une voix au Cabinet, il faut qu'une femme ou un homme assure une liaison. Ce n'est pas une question de contrôle; c'en est une de coordination et d'encadrement afin d'assurer une plus grande efficacité, ne croyez-vous pas?

[Traduction]

M. Richard Pound: C'est au gouvernement de décider de la meilleure façon de résoudre ces questions.

M. Denis Coderre: Qu'en pensez-vous?

M. Richard Pound: Eh bien, si l'on pouvait constituer un groupe de travail interministériel, que ce soit au niveau d'un sous-ministre ou d'un sous-ministre adjoint, ce serait une chose. Quant à regrouper sous un même toit tous ces aspects différents du sport qui existent à l'heure actuelle, je ne peux pas vous répondre. Si vous parlez d'événements internationaux, il faut sans doute envisager une dizaine de départements différents, afin de régler les problèmes de sécurité, d'importation et autres choses du même genre. À mon avis, cela ne se produirait pas assez souvent...

• 1635

M. Denis Coderre: Cela serait-il plus efficace? C'est la question essentielle.

M. Richard Pound: C'est exact. Je ne sais pas si ce serait plus efficace qu'un groupe de travail interministériel au sein duquel on déciderait de la meilleure façon pour le gouvernement de participer au monde du sport.

[Français]

M. Denis Coderre: J'ai une dernière question pour l'instant, monsieur le président. J'aimerais parler à nouveau de fiscalité. Nous nous sommes rendu compte, quand nous avons rencontré M. Bob Goodenow à Toronto, et j'ai trouvé cela renversant, qu'il y avait un war chest de 80 millions de dollars qui était exempt d'impôts. Donc, les Canadiens...

[Traduction]

Le président: C'était 84 millions de dollars.

M. Denis Coderre: Non, les 80 millions de dollars étaient exonérés d'impôt.

[Français]

Donc, la Loi de l'impôt sur le revenu a aidé l'association des joueurs de la Ligne nationale.

J'ai beaucoup aimé que vous ayez dit qu'en retour, le sport professionnel devait faire quelque chose. Est-ce que vous croyez que la fiscalité est une façon de répondre à cela? On a parlé des parents. On a parlé des moyens pour remplir les arénas et de tout cela. Est-ce qu'une déduction d'impôt sur l'équipement sportif d'un jeune, pour aider ses parents, pourrait avoir un impact? Si c'est le cas, est-ce que le rôle d'un gouvernement fédéral ne s'étend pas aussi au plan local, dans la mesure où ses mesures fiscales auront un impact sur l'ensemble des régions? Est-ce qu'une politique nationale peut avoir un impact régional? Donc, il doit nécessairement s'en occuper.

[Traduction]

M. Richard Pound: Il est certain qu'un incitatif fiscal de cette nature aurait un effet de stimulation considérable, cela n'est pas douteux. Les parents et les familles supportent des dépenses considérables qui ne sont jamais vraiment prises en compte pendant la période où les enfants franchissent toutes les étapes du système.

Est-ce que l'initiative fédérale aura un effet au niveau local? Oui. Les provinces interviendront sans doute également dans le cadre des ententes de perception fiscale conclues avec le gouvernement fédéral. Mais pour vous, c'est un choix politique. Vous accordez déjà un avantage aux équipes professionnelles par la déductibilité du coût de la franchise. Une bonne partie de ce coût est déduite en tant que dépenses d'entreprise et si l'équipe vend sa franchise, c'est un gain en capital et dans la mesure où il y a une différence de taux, l'équipe réalise un bénéfice net.

Mais effectivement, si vous vouliez véritablement aider le sport amateur, un montant approprié de frais... On pourrait peut-être imposer un plafonnement—je vous laisse décider des détails—mais disons que la première tranche de 400 ou 500 $ par année d'inscription à un club ou de voyages avec une équipe nationale, ou autre chose... En tant qu'avocat fiscaliste, j'aimerais beaucoup vous aider au plan professionnel et j'espère que vous allez me consulter un jour.

Il y a bien des choses qu'on pourrait faire. Je ne sais pas si vous avez reçu des propositions dans différents domaines.

M. Denis Coderre: Bien. Je n'ai pas d'autres questions pour l'instant.

Le président: Avant de donner la parole à M. Solomon, j'aimerais poser une question sur ce ministère des Sports.

Vous avez dit dans votre exposé, monsieur Pound, que l'une de nos tâches consiste à faire apparaître toute la question du sport sur l'écran radar du gouvernement. Nous avons découvert ici que les divers éléments relatifs au sport relèvent de plusieurs ministères.

Je vais vous donner un exemple précis. Le programme Condition physique Canada est enterré au ministère de la Santé. Les éminents fonctionnaires qui gèrent ce programme nous ont montré une étude selon laquelle on pourrait économiser de 6 à 8 milliards de dollars sur le budget de la santé, ce qui représente un impact économique très appréciable, si chaque Canadien consacrait une demi-heure par jour à une forme quelconque d'exercice. Et pourtant, ce petit service, enterré au coeur du ministère de la Santé, n'a jamais la chance de voir la lumière du jour, car le ministre de la Santé doit se battre quotidiennement sur d'autres fronts.

Je suis donc d'accord avec M. Coderre lorsqu'il dit qu'en rassemblant tous les éléments du dossier du sport, on en assurerait une meilleure coordination et on pourrait faire apparaître ce dossier sur l'écran radar du gouvernement, de façon à agir également sur la partie non visible de l'iceberg. Voilà ce que nous en pensons.

• 1640

Par exemple, avant la création de ce comité, Statistique Canada n'a jamais pensé à élaborer tous ces modèles complexes qui sont indispensables pour déterminer l'impact économique global du sport. Il faut rassembler tous les éléments du dossier si l'on veut que l'appareil gouvernemental prenne conscience de la partie immergée de l'iceberg.

Est-ce que vous comprenez notre façon de voir les choses?

M. Richard Pound: Je comprends parfaitement, et je suis un peu contrarié.

Condition physique Canada est un exemple évident de services qu'il faut rattacher au sport, ou vice versa. Mais je ne connais pas suffisamment le gouvernement pour vous dire s'il serait possible d'aller chercher au ministère de l'Industrie et du Commerce, au ministère du Travail ou à celui des Affaires étrangères tous les éléments relatifs au sport. J'ai l'impression que cela risque d'être difficile. En revanche, on pourrait sans doute faciliter l'accès aux données que pourrait utiliser un ministre des Sports.

Le problème—et vous le savez mieux que moi—c'est de mettre en place un ministre des Sports qui jouisse d'une certaine influence parce que, compte tenu de sa nature, un tel ministère sera relativement petit. D'après ce que je sais du gouvernement—et je ne suis pas certain de bien comprendre—le droit à la vantardise est directement proportionnel à la taille du ministère.

Le président: Je vous assure qu'il n'en est rien, monsieur Pound. Cela ne dépend pas nécessairement du budget, mais plutôt de ce qu'il s'agit d'un vrai ministère—autrement dit, de ce que ce ministère a le plein statut ministériel, par opposition à un secrétariat d'État—et de ce que le ministre siège ou non au Comité des priorités et de la planification. Autrement dit, les pouvoirs d'un ministre dépendent de sa position au sein du cabinet.

Comme je l'ai dit à Mme Tremblay, à Toronto—puisque nous discutons entre nous à l'heure actuelle—je suis ici depuis 20 ans et d'après mon expérience, à moins d'être un ministre et de siéger au Comité des priorités et de la planification, il n'est pas possible d'avoir suffisamment d'influence pour défendre sa cause.

M. Richard Pound: Je ne crois pas que vous aurez cette influence tant que vous n'aurez pas les données économiques.

Le président: C'est pourquoi notre rapport porte surtout sur le lien entre le sport et l'économie.

Monsieur Solomon.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur Pound, de votre témoignage éclairant. Je viens de Regina, en Saskatchewan, d'où viennent également nos champions olympiques de curling. Je suis très fier d'eux, comme la plupart des gens de la Saskatchewan.

J'aimerais en savoir davantage, s'il vous plaît, au sujet de quelque chose qui m'intrigue beaucoup, et c'est le conseil des sports du Royaume-Uni, que vous avez mentionné. Comment ce conseil fonctionne-t-il? A-t-il un budget? Quels sont ses objectifs? Ce conseil a-t-il donné de bons résultats au Royaume-Uni pour ce qui est des activités sportives?

M. Richard Pound: Je ne peux pas vous expliquer en détail sa constitution, mais le conseil semble avoir été efficace dans le régime britannique, puisque les Britanniques ont été parmi les premiers à inventer le concept de l'amateur de sports gentilhomme et qu'ils ont été les derniers à abandonner cette idée. Ils ont donc eu de la difficulté à créer un mécanisme qui puisse fonctionner dans un régime parlementaire assez semblable au nôtre, à l'exception de la relation complexe fédérale-provinciale qui n'existe pas dans ce pays.

Le conseil est composé de représentants du monde des sports et du gouvernement. Il tente, dans toute la mesure du possible, d'établir des politiques en matière de sport et des lignes directrices en matière de financement. Je ne connais pas ses échéanciers, mais je suis certain que nous pourrions vous trouver, si cela peut vous aider, des documents à ce sujet. Vos attachés de recherche sont peut-être déjà au courant. Mais je peux vous trouver ces documents, si vous voulez examiner un tel modèle.

• 1645

Le président: Nous l'apprécierions.

M. John Solomon: Oui, j'aimerais en savoir davantage à ce sujet. Merci, monsieur Pound.

Mon autre question porte sur l'octroi des bourses aux athlètes, surtout aux athlètes olympiques. Que pensez-vous, et que pense le comité olympique, de la création de programmes de bourses, destinés aux athlètes qui fréquentent des établissements postsecondaires? Pourriez-vous envisager d'appuyer une telle mesure pour aider nos athlètes ou leur donner un autre moyen de s'entraîner?

C'est aux États-Unis qu'on en trouve le meilleur exemple. Il existe des bourses dans bon nombre de sports, des sports qui ne sont pas tous des sports olympiques d'ailleurs, comme par exemple le football, le golf, et le hockey, entre autres. Croyez-vous que c'est un débouché que les universités canadiennes devraient essayer d'exploiter, croyez-vous que le gouvernement ait un rôle à jouer dans ce domaine? C'est aussi une question d'éducation. Cela ne se limite pas seulement au sport, cela permet d'offrir à nos athlètes d'autres possibilités de faire des études.

M. Richard Pound: L'Association olympique canadienne appuie certes cette idée d'un programme de bourses. Le Comité international olympique a d'ailleurs un programme international semblable, Solidarité olympique, qui permet d'octroyer des bourses aux athlètes des pays en développement.

Quant à savoir comment cela fonctionnerait au Canada, c'est une question intéressante. Il n'existe pas au Canada de tradition voulant que le sport de haute performance soit accueilli dans les universités, comme cela se fait aux États-Unis. Là-bas, par exemple, certaines universités ont la réputation d'être des universités spécialisées en athlétisme, et l'équipe actuelle olympique des États-Unis s'y entraîne. Par conséquent, un programme de bourses a un impact direct et très positif à cet égard.

Au Canada, ce n'est pas notre tradition. On pourrait le faire dans certains sports, comme la natation, où l'on a essentiellement affaire à des jeunes d'âge universitaire. Mais il faudrait alors trouver, dans notre système d'éducation, des fonds qui seraient consacrés aux sports de haute performance. Et la plupart des universités, en ces temps difficiles, n'ont pas ces budgets.

Si vous pensez que le programme des bourses du millénaire a fait des vagues, si vous commencez à offrir aux étudiants athlètes qui étudient dans les provinces des bourses qui forceront les universités, pour avoir un effet quelconque, à investir dans un programme de sports de compétition de haute performance, je peux vous dire que vous n'avez pas idée du tollé qui s'élèvera dans les provinces.

Si l'on pouvait trouver un moyen de faire en sorte que les athlètes poursuivent leurs études, fort bien, mais je ne vois pas comment le gouvernement du Canada pourrait faire accepter, sur le plan politique, qu'il me donne à moi, nageur, une bourse pour aller en Floride m'entraîner à l'Université d'État de la Floride. J'ai bien l'impression que cela ne passerait pas.

M. John Solomon: Je parlais des universités canadiennes.

Le président: Oui, des universités canadiennes.

M. Richard Pound: Il y a de multiples programmes de ce genre. Je suis gouverneur de la Fondation québécoise pour l'excellence athlétique, qui accorde des bourses aux étudiants pour leur permettre de continuer à prendre part à des sports d'élite tout en poursuivant leurs études universitaires au Québec. Cela se fait donc dans une certaine mesure, et c'est efficace. D'ailleurs, un ou deux de ces étudiants affichent une performance de niveau olympique.

M. John Solomon: Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais faire une dernière intervention sur un sujet qui m'intéresse particulièrement.

La majorité des universités sont financées par les provinces, mais le gouvernement fédéral y investit beaucoup d'argent bien que, sans vouloir faire preuve de sectarisme, cette contribution décline graduellement avec le temps. J'ai présenté à la Chambre des communes une motion visant à lancer un programme de bourses portant le nom de médaillés olympiques, le premier devant reprendre le nom de la patinoire Schmirler à Regina. Évidemment, elle n'a pas été adoptée. Elle a été rejetée à la Chambre des communes. Je le mentionne simplement parce que je pensais que c'était une bonne idée.

Merci beaucoup.

M. Richard Pound: Je partage votre préoccupation pour le déclin du financement des universités car je suis président du conseil d'administration de l'Université McGill, et nous devons absorber d'énormes compressions, comme toutes les universités canadiennes d'ailleurs.

• 1650

Le président: Avant de passer à M. Cannis, j'aimerais faire un commentaire.

Je ne comprends pas pourquoi le réseau universitaire canadien n'appuie pas l'idée de bourses pour les athlètes. Je sais que les universités de l'Atlantique le souhaitent, et voilà que vous me dites que cela se fait au Québec et que les universités de l'Ouest sont également favorables à cette idée. L'aile ontarienne du réseau universitaire est-elle tellement puissante qu'elle peut torpiller la mise en oeuvre d'un programme de bourses pour l'ensemble du pays?

M. Richard Pound: Bienvenue en Ontario.

Le président: Eh bien, si je peux avoir l'appui du comité, moi, qui suis député de l'Ontario, je serais disposé à essuyer la tempête politique que cela pourrait causer car je trouve extrêmement égoïste de la part de l'Ontario, avec toute sa richesse, de faire obstacle à l'institution d'un programme de bourses pour les athlètes pour tout le reste du pays.

Monsieur Cannis.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président. Je serai à vos côtés...

Le président: Formidable.

M. John Cannis: ...pour donner un petit coup de pouce en ce sens au caucus de l'Ontario.

Monsieur Pound, c'est bon de vous revoir.

Je voudrais tout d'abord en dire un petit peu plus long au sujet des loteries. Vos commentaires à cet égard étaient justes. Vous avez donné l'exemple d'autres pays. J'ai moi aussi eu l'occasion de voir ce qui se fait dans certains autres pays. Il n'est pas étonnant qu'ils aient de solides programmes de soutien aux athlètes car c'est le gouvernement central qui assume le contrôle, ou encore la surveillance ou l'administration des loteries sportives. Les sommes considérables recueillies par les loteries sont disséminées par l'intermédiaire d'une fondation nationale du sport de façon indépendante, en consultation avec le gouvernement. C'est un système qui fonctionne très bien.

C'est peut-être la raison pour laquelle des pays comme l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie et la Grèce injectent d'énormes sommes, beaucoup plus que nous, bien que, comme les membres du Comité doivent le savoir, Patrimoine Canada a annoncé qu'au cours des cinq prochaines années 50 millions de dollars seraient consacrés à ce secteur.

Le jeu et les paris ont pris une dimension beaucoup plus internationale, et ce serait peut-être un moyen d'obtenir des fonds supplémentaires.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez? Que pensez-vous du partenariat que vous avez mentionné? Il n'y a pas très longtemps, nous sommes allés à la conférence Athlètes CAN, qui avait lieu à Vancouver, et à cette occasion, Sport Canada a annoncé la création et le financement d'un centre national des sports à Vancouver. Le gouvernement fédéral fournira près de la moitié d'un budget d'environ 750 000 $ par année. Ce qui m'a fait particulièrement plaisir, c'est qu'il y avait d'autres partenaires, par exemple au niveau municipal, provincial ou autre.

Pouvez-vous nous expliquer quels sont les avantages d'un tel centre national des sports?

Monsieur le président, vous me permettrez de poser une autre question après celle-ci?

Le président: Oui, mais il ne nous reste que sept ou huit minutes, et Mme Tremblay est également sur la liste.

M. Richard Pound: L'idée de créer des centres nationaux des sports a une importance cruciale. Pendant 300 ans, nous avons dû lutter contre notre géographie. Notre pays a 6 000 milles de longueur et 200 milles de largeur, et cela rend de tels centres nécessaires. La formule en partenariat, une idée du gouvernement fédéral, s'est avérée très efficace et ces centres donnent d'excellents résultats.

M. John Cannis: Il y a un aspect du centre qui m'a particulièrement plu, c'est la diversité des services qu'il offre aux athlètes, non seulement les possibilités de participation des athlètes, mais également des services de conseillers, des services d'emploi, etc., pour leur vie future lorsqu'ils quittent la vie sportive.

J'aimerais que vous développiez un aspect de la question. Vous nous avez dit que vous n'étiez pas tellement en faveur de financer les activités tout en bas de l'échelle. Je ne sais pas ce que cela veut dire, mais comment pouvons-nous avoir un Elvis Stojko si nous ne nous occupons pas de la patinoire sur laquelle il a commencé à Richmond Hill?

Je ne parle pas d'une participation financière, mais en fait oui, financière également. L'un de mes collègues a parlé tout à l'heure des avantages fiscaux qu'on pourrait donner aux parents. Vous-même, vous avez dit que tous les ans vos enfants grandissaient et avaient besoin de nouvelles épaulières, ou d'autres choses de ce genre.

À mon avis, nous devons absolument nous occuper de nos jeunes athlètes, car c'est eux qui deviendront la nouvelle génération de champions. Je ne sais pas ce que vous en pensez, pouvez-vous nous dire ce que nous pouvons faire, si nous devons... Reprenez-moi si je me trompe, mais il me semble vous avoir entendu dire que vous n'étiez pas vraiment d'accord pour qu'on soutienne les athlètes tout en bas de l'échelle.

• 1655

M. Richard Pound: Je suis tout à fait d'accord pour qu'on les soutienne activement. Tout ce que j'ai dit, c'est qu'un gouvernement national doit forcément choisir son rôle avec discernement. Si vous voulez encourager le mouvement à la base en accordant des dégrèvements d'impôt, en permettant aux parents de déduire les frais d'inscription ou le coût du matériel sportif, ce serait formidable. Cela dit, je pense que vous n'aurez jamais suffisamment d'argent pour financer tous les Richmond Hill du pays.

Ce que vous pouvez faire, c'est faciliter la tâche aux provinces en leur disant: «Écoutez, c'est votre projet à vous, une fois que vous aurez construit les installations, une fois que vous aurez arrêté les programmes, embauché les entraîneurs et trouvé les enfants, nous interviendrons et nous vous soutiendrons». Par contre, je n'interviendrais pas dès le départ parce que les autres paliers de responsabilité en profiteraient pour s'en laver les mains.

M. John Cannis: Monsieur le président, j'ai une dernière question très courte.

C'est une chose que j'aimerais vous entendre dire, monsieur Pound. Vous espérez que le gouvernement fédéral pourra récupérer les loteries sportives que M. Clarke a littéralement données aux provinces il y a quelques années, ce qui est très regrettable. D'autre part, vous pensez qu'une fondation nationale des sports pourrait se créer, pourrait être indépendante du gouvernement et en même temps favoriser le développement des athlètes et les encourager?

M. Richard Pound: Certainement, j'aimerais beaucoup qu'on récupère les loteries. Quant au meilleur mécanisme pour administrer les fonds ainsi recueillis, cela mérite probablement un complément d'étude, mais si vous réussissez à rétablir le principe d'une loterie nationale, vous aurez rendu un grand service à la communauté.

Le président: Nous allons commencer le débat, mais comme vous le savez, c'est un secteur que les provinces gardent jalousement.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais aborder un tout autre sujet qui ne s'applique pas tellement au contenu de votre présentation, mais plutôt à votre rôle de vice-président du Comité olympique international.

Il existe un vieux proverbe à propos du pain et des jeux, mais nous en sommes rendus au point où il va falloir mettre tellement d'argent dans les jeux qu'il n'en restera plus pour le pain. Les compétitions sont devenues tellement importantes qu'on a pu voir de graves incidents, comme des attaques d'un athlète contre un autre, comme des décisions douteuses rendues par des juges, comme c'est arrivé à Nagano. Les juges ont à l'esprit que si cette athlète américaine gagne la médaille d'or, elle touchera un million de dollars; alors, on s'arrange pour la lui donner.

Il y a de plus en plus de gens ordinaires qui se sentent mal à l'aise devant ce que devient l'olympisme. Ils développent un peu la même attitude que celle qui a mis fin aux Jeux olympiques d'Athènes et qui a peut-être créé les Jeux olympiques de Delphes; les gens en ont eu assez de l'esprit de compétition, de la malhonnêteté, de la corruption, de la sainte chapelle. On nous parle de plus en plus, à la télé, des chokers et de l'argent qu'exige la tenue des Jeux olympiques. On entend dire des gens du Comité qu'ils sont des pique-assiettes, des parasites. Même si vous n'aimez pas voyager, il semble qu'il y en a d'autres qui aiment cela. Vous cooptez vos membres.

Honnêtement, je ne sais trop comment le dire, car je ne voudrais pas manquer à la rectitude politique—j'ai quand même un peu appris en cinq ans—, mais ça sent de plus en plus mauvais, avec tout le respect que je vous dois. Ce ne sont pas les personnes que je vise mais l'organisme comme tel. On ne sait plus trop...

J'ai été surprise—voyez jusqu'où allait mon innocence—d'apprendre à Nagano que le gouvernement canadien n'avait rien à voir dans le Comité olympique canadien, si ce n'est par la subvention qu'il lui accorde. À ce titre, on peut exiger à la rigueur, comme on le fait pour toutes les entreprises qui reçoivent de l'argent du gouvernement, qu'il soit bilingue pour lui accorder sa subvention.

Mais c'est faire preuve d'une certaine inconscience que de nous obliger... Vous dites que cela ne se reproduira plus. Ce que je ne peux comprendre, c'est que cela se soit produit. Les Olympiques existent depuis assez longtemps. À l'origine, c'était francophone; le français en a presque été la première langue officielle.

Accueillir les Jeux olympiques coûte de plus en plus cher. La Ville de Québec va dépenser de l'argent pour les Olympiques de 2010, mais on entend déjà dire—nous le saurons dans deux semaines—que ce ne sera pas Québec qui les aura. Pourquoi susciter autant d'espoir chez les gens et exiger autant d'argent pour ces jeux-là? Pourquoi faut-il que cela coûte aussi cher?

• 1700

[Traduction]

Le président: C'était une courte question.

M. Richard Pound: Je crois avoir entendu une ou deux questions et passablement d'affirmations, et je vous dis tout de suite que je ne suis absolument pas d'accord avec la plupart de ces affirmations. Mais commençons par les aspects économiques.

Les Jeux olympiques ont énormément changé depuis que nous avons été pays hôte à Montréal. Si Toronto obtient les Jeux d'été en l'an 2008, indépendamment de toute autre source de financement, la ville de Toronto recevra environ 2,5 milliards de dollars de la télévision, des commanditaires, de la vente des tickets et des fournisseurs.

Il devrait être possible d'organiser des Jeux olympiques, même des Jeux d'été, avec 28 ou 30 sports, pour moins de 2 milliards de dollars. Autrement dit, la ville hôte fera des bénéfices directs de l'ordre de 500 millions de dollars, et cela, avant même de considérer toutes les retombées économiques de la construction d'installations, du tourisme, etc. Les Jeux olympiques sont uniques parmi les événements sportifs: ils s'autofinancent.

Ce qui s'est passé à Montréal, c'est qu'en dépit des conseils unanimes des autorités olympiques, le maire de l'époque a regroupé son budget d'infrastructure et son budget olympique. Beaucoup de gens pensent que les Olympiques de Montréal ont perdu 1,2 milliard de dollars. Ce n'est pas le cas. Cette manifestation a fait des bénéfices d'environ 150 millions de dollars au niveau des opérations. Le 1,2 milliard de dollars dont on parle, représente la prolongation du métro vers le site olympique, la construction du stade, la construction du vélodrome et du village olympique, et toutes ces dépenses ne sont pas des dépenses olympiques.

Les aspects économiques sont donc énormes.

Deuxièmement, je n'ai pas l'intention de vous dire que tout est parfait dans le monde des Olympiques. C'est un monde qui évolue, et au cours des années, nous avons fait beaucoup de progrès, mais c'est le seul mouvement sportif au monde qui soit fondé sur une série de principes éthiques. Personne n'a pour objectif de gagner de l'argent: ce n'est pas comme le sport professionnel.

Les gens ne s'énervent pas, et vous non plus probablement, lorsque pendant une partie de la NFL ils regardent un joueur de ligne avant de 345 livres rentrer la tête la première dans un autre joueur de ligne avant de 345 livres. Ce n'est pas en mangeant des hamburgers qu'ils sont arrivés à cette taille-là. Mais la minute où cela se produit pendant une partie olympique, c'est une tragédie. Combien de mauvaises décisions avons-nous vues pendant des parties de hockey ou de football? La vie continue. La plupart des athlètes s'y résignent, cela fait partie des risques.

À Nagano... nous sommes en train d'essayer de changer les règles qui servent à juger l'épreuve de danse en patinage artistique, et je crois que nous avons réussi. Il faut changer les choses de temps en temps.

Les Olympiques, c'est un mouvement qui évolue, et c'est l'organisme reconnu par le plus grand nombre d'habitants de la planète. Vous connaissez les cinq anneaux olympiques? Nous avons fait un test dans neuf pays et cinq continents différents pour constater qu'aucun autre symbole—ni la Croix-Rouge, ni les Nations Unies, ni Coca-Cola, ni McDonald—n'était reconnu par un aussi grand nombre de gens dans le monde entier.

Nous faisons actuellement une étude sur la façon dont les gens perçoivent les Olympiques. Ce que vous me dites me préoccupe beaucoup, car vous êtes députés au Parlement, et vous me dites toutes ces choses terribles au sujet des Olympiques. Nous allons vérifier tout cela et voir si tout le monde pense comme vous. Les gens qui font ces études pour nous, des études indépendantes, n'ont jamais trouvé la moindre organisation, pas une seule cause qui soit jugée plus favorablement, au nord, au sud, à l'est et à l'ouest.

Nous ne sommes peut-être pas parfaits, mais je pense que nous sommes loin devant ceux qui sont en seconde place, quels qu'ils soient. D'autre part, et c'est plus important encore, nous sommes déterminés à atteindre la perfection. Je ne sais pas si je pourrai vous convaincre en deux minutes que la fin du monde n'est pas proche, mais réfléchissez un peu: en 1996, 197 pays différents ont participé aux Jeux olympiques d'Atlanta. Cela ne s'est produit nulle part ailleurs. Seules les Olympiques peuvent faire une telle chose, et pour une bonne raison: elles sont universelles, de même que les valeurs qu'elles représentent.

• 1705

Le président: Merci, monsieur Pound.

Chers collègues, nous aurions terminé il y a cinq minutes, et je sais que deux d'entre nous ont d'autres obligations, sans parler d'une résolution que nous devons adopter. Est-ce que quelqu'un a une question brève à poser? Vous m'avez fait signe?

M. John Cannis: Monsieur le président, je veux seulement faire une observation qui s'applique également aux Jeux de Nagano.

Le président: Certainement.

M. John Cannis: En ce qui concerne les déplacements, Suzanne et moi-même avons voyagé pendant une heure et demie pour arriver à Nagano à 5 heures du matin, et une heure et demie pour revenir à minuit.

Une voix: Pauvre John.

M. John Cannis: On a souvent tendance, individuellement, à insister sur ce qui ne va pas et, effectivement, il y a eu des imprévus. Mais d'un autre côté, nous faisons maintenant des efforts considérables pour reconnaître le rôle de nos athlètes ici dans la capitale nationale.

J'aimerais terminer en disant que le comité a fait un excellent travail à la Maison du Canada, l'endroit où les athlètes ont pu se réunir et parler de leurs prouesses, des moments positifs, et d'autres moments un peu moins réussis. Monsieur Pound, vous étiez là aussi.

Je vous tire mon chapeau pour toute cette organisation, pour le travail accompli par le comité. Je sais que vous travaillez très fort pour que tout soit le plus parfait possible, mais après l'expérience de Nagano, je peux vous dire que le Canada a de bonnes raisons d'être fier, je peux vous dire que nous pouvons garder la tête haute, et que là-bas, nous dominions nettement le reste de la foule. Monsieur Pound, je vous en remercie.

M. Richard Pound: Merci. J'aimerais pouvoir m'approprier le mérite, mais je transmettrai vos observations à l'Association olympique canadienne.

Le président: Monsieur Pound, nous vous sommes très reconnaissants pour votre visite. Après un an de travail, nous sommes près du but, et notre rapport ne vaudrait pas le dixième de ce qu'il vaut si nous n'avions pas eu le bénéfice de votre compétence et de votre crédibilité.

Je vous remercie donc sincèrement de la part de tous les membres du comité, et même de ceux qui n'ont malheureusement pas pu être ici aujourd'hui. Nous sommes fiers du rôle que vous occupez au Comité international olympique et je suis prêt à prédire que vous avez de bonnes chances de devenir un jour le président du CIO et que nous serons vos plus fervents partisans. Merci d'être venu.

M. Richard Pound: Parlez plus lentement et plus fort.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Madame Tremblay, nous avons encore besoin de vous un instant, nous avons deux résolutions à adopter.

Collègues, notre réunion de Toronto n'a pas eu lieu.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Pour être traduite et pour figurer dans notre procès-verbal, cette motion doit être approuvée. Il s'agit des coûts de traduction et d'autres dépenses indirectes que nous avons dû faire. Je ne vous parle ni de la télévision ni des frais des députés, car tout cela vient de notre budget personnel.

Est-ce que quelqu'un peut proposer ces motions à l'intention de la Chambre? Proposées par John, appuyées par Mme Tremblay.

(Les motions sont adoptées)

[Voir Procès-verbaux]

Le président: D'accord, parfait.

J'ai une dernière chose à dire. Tout le monde a reçu un exemplaire de cette ébauche de document qui est confidentiel. Plusieurs ébauches de recommandations figurent dans le rapport. Si c'était possible, il serait important de présenter à la Chambre un rapport unanime. Ce genre de chose est assez rare, et si nous pouvions le faire, ce serait formidable. Si ce n'est pas possible, je comprendrai également.

• 1710

Voici ce que je propose. Veuillez lire le rapport, et si vous trouvez une recommandation quelconque qui est trop dure à avaler du point de vue politique, veuillez m'en informer—les recommandations sont toutes numérotées—et on va en parler, parce qu'on pourrait peut-être soit modifier soit amender la recommandation.

On veut bien présenter le rapport à la Chambre des communes le 3 décembre, pour que M. Martin puisse prendre connaissance de ces recommandations, mais il faut que tout le monde ait eu l'occasion de se prononcer.

Suzanne.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, il y a beaucoup de changements et plusieurs versions ont été proposées. J'ai justement, avant de venir ici, tenté de comparer la dernière version en provenance de Toronto avec celle que j'avais reçue auparavant. Comme on dit dans votre langue, so far so good, mais nous allons soumettre un rapport minoritaire.

Je ne sais pas si beaucoup de changements ont été apportés à ce texte, mais pour être très honnête envers vous, je dois vous dire, en me fondant sur ce que j'ai lu, qu'on s'oriente vers un rapport minoritaire. En effet, il y a beaucoup trop d'empiétements sur les compétences des provinces et pas assez de nuances dans les cas où on fait appel à la collaboration des provinces. Il est bien évident qu'on ne pourra pas endosser certaines de ces recommandations. On n'en fera pas une question de vie ou de mort; on va plutôt s'orienter vers un rapport minoritaire.

[Traduction]

Le président: C'est juste.

J'aimerais répondre à cela. J'aimerais que vous vous réunissiez avec Claude pour identifier les recommandations qui, à votre avis, touchent des points sensibles au niveau provincial. Cela fait, nous les examinerons pour voir s'il y a une façon de tenir compte de vos préoccupations. Le mot «unité» ne se trouve pas dans ce rapport. Nous l'avons éliminé partout.

Avant de décider que le rapport ne peut pas être unanime, faites-nous part de vos préoccupations.

Claude, pourriez-vous vous réunir avec Mme Tremblay?

M. Claude Blanchette (attaché de recherche du comité): Bien sûr.

Le président: Il s'agit seulement des recommandations, non du texte.

M. Claude Blanchette: Non.

Le président: Il ne s'agit pas du texte.

Denis.

[Français]

M. Denis Coderre: Il y a une chose que j'ai trouvée agréable depuis le début des rencontres de ce comité; c'est non seulement la belle ambiance mais aussi la belle entente qui y a régné. Il est clair qu'actuellement, rien n'est coulé dans le béton, parce que je crois que le rapport doit bien refléter la façon dont nous nous sommes comportés et dont ont été menés les débats. Il est clair que depuis le début, nous avons démontré que notre rôle n'était pas d'empiéter sur les compétences provinciales.

Depuis le début, nous avons essayé de définir notre rôle non pas au détriment de, ou pour enlever quoi que ce soit à qui que ce soit. Donc, j'ai tendance à être d'accord avec Mme Tremblay, qui dit que certaines choses doivent être discutées. Je ne suis pas intéressé non plus à voir mon gouvernement s'immiscer dans des champs de compétence provinciale.

Cependant, étant donné que nous sommes tous très conscients depuis le début de l'impact que ce sous-comité peut avoir, et étant donné que cet impact et les buts visés par le sous-comité pourraient être affaiblis par un rapport minoritaire, j'aimerais exprimer le voeu que nous cherchions tous ensemble à trouver une solution.

Toutefois, je veux dire d'emblée que personne, du moins parmi les membres de ce parti-ci, n'a voulu s'immiscer dans les champs de compétence provinciale. Nous avons davantage cherché à faire le ménage chez nous. Nous avons aussi cherché à rendre l'organisation plus responsable financièrement et à lui donner un plus grand leadership.

Nous avons toujours parlé, non pas d'harmonisation, mais bien de complémentarité. Je tenais à vous le dire, madame Tremblay, afin que cela apparaisse au compte rendu. Je pense que nous poursuivons tous les mêmes buts et les mêmes objectifs. Je crois que nous pouvons tirer une leçon du travail que nous avons fait dans ce comité, sur le plan du parlementarisme, car il a été probablement l'un des meilleurs auxquels j'aie participé.

• 1715

Même La Presse dit que nous n'avons pas été perçus comme des gens travaillant de façon partisane. Nous avons vraiment voulu faire avancer le dossier.

Alors, je ne voudrais pas que, pour des raisons partisanes ou politiques de part et d'autre, on tombe dans le piège des rapports minoritaires parce que le but visé depuis le début est de faire avancer le sport au Canada.

Le président: Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Je suis tout à fait disposée à travailler dans cet esprit-là. Cela ne me pose pas de problème. J'ai déjà démontré d'ailleurs, au Comité du patrimoine et dans d'autres dossiers, que j'étais capable de faire un bon bout de chemin.

Le seul point à régler est celui du temps qu'il nous reste. Le Comité du patrimoine nous fait sentir l'urgence du projet de loi C-55. Nous avons trois rencontres cette semaine, demain, mercredi et jeudi, parce qu'il faut, paraît-il, accélérer le processus d'adoption du projet de loi C-55, lequel porte sur les magazines. J'ai donc un peu moins de temps cette semaine étant donné que je siège aux deux comités.

[Traduction]

Le président: Suzanne, voici comment on va procéder. Claude va trouver un moment qui vous convient pour les examiner. Tout ce que vous avez à faire c'est de prendre note des recommandations qui vous préoccupent le plus, et on va parler du libellé.

J'ai toujours pensé—et je l'ai dit à Claude—que pour tout ce qui relève de la compétence provinciale, nous encourageons les provinces à faire des choses, par exemple dans le domaine de l'éducation postsecondaire, ou pour l'entraînement. D'après moi, il n'a jamais été question de donner ordres aux provinces. Encourager quelqu'un à faire quelque chose ne constitue pas une ingérence.

Je veux m'assurer que Claude se réunisse avec vous.

Et d'ailleurs, John, si vous et votre parti estimez qu'il y a quelque chose qui ne convient pas, vous...

M. John Solomon: Quels sont les délais?

Le président: Il faut le savoir d'ici le début de la semaine, parce que s'il faut changer certaines de ces recommandations—s'il faut modifier le libellé pour changer telle ou telle nuance qui nous permettra d'atteindre l'unanimité—alors il faut s'y mettre d'ici la semaine prochaine pour la traduction et l'imprimerie. Il faut le produire pour tout avoir terminé pour le 1er ou 2 décembre. Cela vous donne une semaine.

M. John Solomon: Il serait peut-être utile que chacun de nous, quel que soit son parti politique, examine les recommandations et...

Le président: C'est cela que je dis.

M. John Solomon: ...et qu'il y ait une autre réunion où nous pourrions soit approuver ou rejeter ou modifier les recommandations ou ajouter quelque chose.

Le président: Formidable.

M. John Solomon: Je ne suis pas certain, par exemple, s'il y a une recommandation concernant l'établissement d'un conseil des sports sur le modèle de celui qui existe au Royaume-Uni. C'est la première fois que j'en entends parler, et j'aimerais avoir plus de renseignements à ce sujet.

Savez-vous si cela figure dans le rapport, Claude?

Le président: Non, pas explicitement.

M. Claude Blanchette: Pas explicitement, mais il y a déjà des recommandations concernant la création d'une agence pour les sports. Chris Lang et l'Association des entraîneurs en ont déjà parlé.

Le président: C'était une idée, mais elle ne figure pas dans nos recommandations.

M. John Solomon: D'accord. Alors quand est-ce qu'on peut se réunir pour examiner cela point par point?

Le président: Voici ce qu'on va faire. Cela prend 20 minutes pour lire ces recommandations; je l'ai fait ce matin dans la voiture en venant ici. Cela prend 20 minutes.

Une voix: Vous conduisiez?

Des voix: Oh, oh!

Le président: J'étais dans un taxi.

S'il y a quelque chose qui vous préoccupe, vous devriez communiquer avec mon bureau, ou me le dire. Donc d'ici à la réunion, le personnel de recherche pourrait nous présenter quelques options qui prendraient vos préoccupations en considération. C'est acceptable?

M. John Solomon: Oui, c'est acceptable.

[Français]

M. Denis Coderre: Je voudrais présenter un dernier point, monsieur le président. Depuis le début, tout s'est déroulé sous le sceau de l'honnêteté intellectuelle. Je veux bien comprendre le point de vue de Mme Tremblay; je suis d'accord pour qu'on ne s'immisce pas dans les compétences provinciales.

Nous avons fait un travail exigeant depuis le début et fait ressortir la situation du sport en général. Il est certain que dire que les provinces devraient faire davantage et que tout le monde devrait se concerter pour, éventuellement, en arriver à un accord, est différent de dire qu'on va se mêler de sport étudiant, ce qui est du domaine de l'éducation et relève des provinces.

• 1720

On peut aussi signaler des problèmes à ce niveau, si on pense notamment à Sports Québec, qui n'a pas mâché ses mots et qui a touché tout le monde en même temps. Je ne voudrais pas non plus qu'on dénature nos propos. Parler des provinces ou des fédérations provinciales ne veut pas nécessairement dire qu'on veut s'immiscer dans leurs affaires.

Le président: Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, j'ai toujours été intellectuellement honnête.

[Traduction]

Le président: Je n'ai jamais dit que vous ne l'étiez pas. C'est pour cela que nous tenons cette...

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: ...

[Note de la rédaction: Inaudible]...

[Traduction]

Le président: Bon, maintenant tout le monde comprend le programme. Tout le monde a une copie du projet de rapport. Le rapport final sera déposé le 3 ou 4 décembre; alors, s'il vous plaît, mettons l'épaule à la roue.

Nous avons réussi à accomplir beaucoup de choses en un an. Au début de ce processus, nous ne pensions pas pouvoir susciter tant d'intérêt dans le domaine des sports. Maintenant que nous en sommes à la dernière étape, finissons le travail proprement.

La séance est levée.