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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mercredi 3 mars 1999

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Sarkis Assadourian, André Bachand, Sarmite Bulte, Murray Calder, Charlie Penson, Benoît Sauvageau, Bob Speller.

Membre substitut présent : Monique Guay pour Benoît Sauvageau.

Autres députés présents : Darrel Stinson; Larry McCormick.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, attaché de recherche.

Comparaît : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Kathryn McCallion, sous-ministre adjointe, Affaires internationales et affaires consulaires; George Haynal, sous-ministre adjoint, Amériques; Paul Durand, directeur général, Bureau Amérique latine et les Caraïbes; Claude Carrière, directeur, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA (voir le procès-verbal du 4 février 1999, séance n^o87).

Le ministre fait une déclaration et, avec Kathryn McCallion et Claude Carrière, répond aux questions.

À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Richard Dupuis