SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 13)
Le mardi 2 décembre 1997
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 20, dans la pièce 306 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Speller (président).
Membres du Comité présents : William Blaikie, Scott Brison, Sarmite Bulte, Robert Nault, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller
Membres suppléants présents : Carolyn Bennett pour Raymonde Folco, Bill Graham pour Carolyn Bennett.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw, Peter Berg et Gerald Schmitz, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance no 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement.
Le Sous-comité reprend l’examen de son ébauche de rapport.
À 16 h 09, la séance est suspendue.
À 16 h 56, la séance reprend.
Le Sous-comité reprend l’examen de son ébauche de rapport.
À 17 h 59, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Sous-comité,
RICHARD RUMAS