SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le jeudi 11 février 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à 11 h 15, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-Comité présents : Sarmite Bulte, Raymonde Folco, Charlie Penson, Benoît Sauvageau.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Peter Berg, attachés de recherche.
Témoins: Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Kathryn McCallion, sous-ministre adjoint, Affaires internationales et affaires consulaires; Claude Carrière, directeur, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend l'examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA (Voir le Procès-verbal du Comité des affaires étrangères et du commerce international du 4 février 1999, réunion no. 87).
Kathryn McCallion fait une déclaration préliminaire et, avec Claude Carrière, répond aux questions.
À 12 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Jacques Lahaie