|
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 15)
Le lundi 8 décembre 1997
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à huis clos, à 10 h 15, dans la pièce 306 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Speller (président).
Membres du Comité présents : William Blaikie, Sarmite Bulte, Raymonde Folco, Robert Nault, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller.
Membres suppléants présents : Mark Muise pour Scott Brison et Gary Lunn pour Charlie Penson.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw, Peter Berg, Gerald Schmitz, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance no 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement.
Le Sous-comité reprend l’examen de son ébauche de rapport.
Le président est autorisé à coordonner les modifications d’ordre technique, typographique ou stylistique qui pourraient être apportées au rapport ou celles qui touchent la traduction.
Il est convenu, avec dissidence, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée.
Il est convenu, avec dissidence, - Que l’ébauche de rapport, dans sa forme modifiée et adoptée, soit présentée par le président au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
À 12 h 16, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
|
