SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mardi 1er décembre 1998
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd'hui à 15 h 39 dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, président.
Membres du Sous-comité présents : Sarkis Assadourian, Sarmite Bulte, Charlie Penson, Benoît Sauvageau, Bob Speller.
Membre substitut présent : Maud Debien pour Benoît Sauvageau.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Alan Kessel, directeur, Droit onusien, criminologie et traités; Keith M. Morrill, directeur adjoint, Section du droit criminel, des privilèges et immunités; Marie-Josée Rhéaume, chargée de dossier, Section du droit criminel, des privilèges et immunités. Du ministère de la Justice : Douglas Breithaupt, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal; Yvan Roy, conseiller juridique principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d'information concernant la Convention anti-corruption de l'OCDE.
Alan Kessell et Keith Morrill du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international font des déclarations
Yvan Roy du ministère de la Justice fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Santosh Sirpaul
Greffière de Comité