SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mercredi 10 février 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, président.
Membres du Sous-comité présents : Sarmite Bulte, Charlie Penson, Benoît Sauvageau, Bob Speller.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Dan Shaw, attachés de recherche.
Le Sous-comité examine ses futurs travaux. (Voir le Procès-verbal du Comité des affaires étrangères et du commerce international du 4 février 1999, réunion no. 87.)
À 16 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis