AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 30 avril 2002

¿

0905

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))

M. Douglas Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Le président

M. Douglas Hedley

Le président

M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne)

M. Douglas Hedley

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

¿

0910

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

M. Bob Wettlaufer (directeur général par intérim, Administration du rétablissement agricole des Prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

¿

0915

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Easter

Mme Yaprak Baltacioglu (sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

¿

0920

M. Wayne Easter

Le président

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

M. Douglas Hedley

M. Dick Proctor

Le président

M. Rory McAlpine (directeur général par intérim, Direction des politiques de commerce international, direction générale des services à l'industrie et au marché, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

¿

0925

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer

Le président

M. Douglas Hedley

¿

0930

Le président

M. Douglas Hedley

Le président

M. Douglas Hedley

Le président

M. Douglas Hedley

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.)

Mme Yaprak Baltacioglu

Mme Rose-Marie Ur

Mme Yaprak Baltacioglu

Mme Rose-Marie Ur

¿

0935

Mme Yaprak Baltacioglu

Mme Rose-Marie Ur

M. Douglas Hedley

Mme Rose-Marie Ur

M. Douglas Hedley

Mme Rose-Marie Ur

M. Douglas Hedley

Mme Rose-Marie Ur

M. Douglas Hedley

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Odina Desrochers (Lotbinière--L'Érable, BQ)

¿

0940

M. Mark Corey (sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Odina Desrochers

M. Mark Corey

¿

0945

M. Odina Desrochers

M. Mark Corey

M. Odina Desrochers

M. Rory McAlpine

M. Odina Desrochers

M. Mark Corey

Le président

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)

M. Douglas Hedley

¿

0950

M. Paul Steckle

M. Douglas Hedley

M. Paul Steckle

M. Douglas Hedley

M. Paul Steckle

Le président

¿

0955

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

M. Douglas Hedley

M. Rick Borotsik

M. Douglas Hedley

M. Rick Borotsik

M. Douglas Hedley

M. Rick Borotsik

M. Douglas Hedley

M. Rick Borotsik

M. Douglas Hedley

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

À

1000

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

M. Borotsik

Le président

M. Rick Borotsik

Le président

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.)

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Laliberte

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Laliberte

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Laliberte

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Laliberte

Le président

M. Rick Laliberte

Le président

M. Paul Steckle

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Paul Steckle

Mme Yaprak Baltacioglu

Le président

À

1005

M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands)

La présidente

M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands)

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

M. Douglas Hedley

À

1010

M. David Anderson

Le président

M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.)

M. Douglas Hedley

M. Murray Calder

M. Odina Desrochers

M. Murray Calder

M. Howard Hilstrom

M. Odina Desrochers

Le président

M. Murray Calder

Mme Yaprak Baltacioglu

À

1015

M. Murray Calder

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Murray Calder

Le président

M. Odina Desrochers

Le président

M. Odina Desrochers

Le président

M. Bob Speller (Haldimand-Norfolk-Brant, Lib.)

M. Douglas Hedley

À

1020

M. Bob Speller

M. Douglas Hedley

M. Bob Speller

M. Douglas Hedley

M. Bob Speller

M. Douglas Hedley

M. Bob Speller

M. Douglas Hedley

M. Bob Speller

M. Douglas Hedley

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Rory McAlpine

M. Howard Hilstrom

M. Douglas Hedley

À

1025

M. Howard Migie (directeur général, Direction de l'adaptation et de la politique des grains, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Howard Hilstrom

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Odina Desrochers

M. Mark Corey

M. Odina Desrochers

M. Mark Corey

Le président

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.)

M. Douglas Hedley

À

1030

M. Larry McCormick

M. Douglas Hedley

Le président

M. Larry McCormick

Le président

M. Dick Proctor

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Bob Wettlaufer

M. Dick Proctor

Mme Yaprak Baltacioglu

Le président

M. Rick Laliberte

À

1035

M. Douglas Hedley

Le président

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rory McAlpine

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

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NUMÉRO 064

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1re SESSION

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37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 avril 2002

[Enregistrement électronique]

¿  (0905)  

[Traduction]

    Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour à tous. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous reprenons notre étude sur le rôle futur du gouvernement en agriculture.

    Nous poursuivons ce matin nos discussions avec des représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. M. Hedley, est-ce vous qui allez commencer, ou est-ce plutôt Mme Yaprak Baltacioglu?

    M. Douglas Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur le président, ce peut être l'un ou l'autre ou nous deux.

    Le président: Bien.

    M. Douglas Hedley: Me permettez-vous de présenter mes collègues?

    Le président: Bonne idée. Vous avez sans doute aussi d'autres collègues assis dans la salle. Comme vous avez aussi des diapositives à présenter, je vous cède la parole.

    J'ai cru comprendre que vous n'aviez pas d'exposé à faire, mais que vous préfériez répondre aux questions des membres du comité.

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, en effet, nous n'avons pas préparé d'exposé. Mais si, au cours de la période de questions, les diapositives pouvaient nous servir à expliquer quelque chose plus à fond, nous pourrions y recourir au besoin.

    Le président: En effet. Je cède donc la parole à M. Hedley à qui je demande de présenter ses collègues. Après les présentations, puisqu'il n'y a pas d'exposé, serez-vous prêt, Howard, à poser des questions?

    M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne): Je suis déjà prêt.

    Le président: Déjà? Mon Dieu!

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, permettez-moi vous présenter les membres de notre équipe. Ce sont Rory McAlpine, de la Direction des politique de commerce international; Mark Corey, sous-ministre adjoint, à la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; moi-même, Doug Hedley, de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; Mme Yaprak Baltacioglu, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques; Simon Kennedy, de la Direction générale des politiques stratégiques; et Bob Wettlaufer, de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, basée à Regina. Nous sommes également accompagnés d'autres personnes que nous vous présenterons au besoin lorsqu'elles s'assoiront à la table des témoins.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le président: Merci à vous.

    Howard .

    M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

    L'agriculture canadienne fait face à de nombreux problèmes majeurs. Monsieur Hedley, il faut d'abord se demander ce qu'il est advenu au ministère de la demande présentée par des organisations agricoles de l'Ontario et de la Saskatchewan—notamment la FCA et deux compagnies céréalicultrices, c'est-à-dire la Saskatchewan Wheat Pool et la United Grain Growers—au sujet d'un nouveau programme de 1,3 milliard de dollars qui est proposé pour aider les agriculteurs ayant subi des préjudices commerciaux.

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, il y a deux volets à ma réponse.

    D'abord, nous avons examiné de très près cette proposition. Vous savez bien que l'année dernière nousus avons mis en place tous nos systèmes de protection du revenu qui ont représenté des paiements de 3,7 milliards de dollars l'année dernière de la part du gouvernement fédéral et des provinces. Nous avions déjà dépensé, le gouvernement fédéral et les provinces, jusqu'à 1,8 milliard de dollars en programmes de protection du revenu pendant la période à laquelle s'appliquait l'accord-cadre.

    Pour ce qui est de la demande présentée par plusieurs groupes en vue d'un remboursement pour compenser les préjudices commerciaux, il faut d'abord se demander ce que nous voulons faire pour avoir au Canada une agriculture axée sur le marché qui définisse le Canada comme le meilleur au monde; or, je ne suis pas sûr que ce type de paiements nous aide en quoi que ce soit à atteindre cet objectif.

    M. Howard Hilstrom: Vous savez fort bien que les programmes ACRA et PCRA n'ont rien donné pour les céréales et les oléagineux. Le ministre de l'Agriculture a dit ici même que le PCRA et le CSRN n'avaient donné aucun résultat. Par conséquent, notre comité a besoin de savoir où en est le ministère dans l'élaboration de ces nouveaux programmes. Tout autre programme qui ressemblerait au PCRA—c'est-à-dire qui partirait des données complètes de l'exploitation agricole—ratera le coche en ce qui concerne les céréales et les oléagineux. On vient d'entendre dire que la nouvelle loi agricole vient d'être déposée aux États-Unis. Le problème ne disparaîtra pas. Où en êtes-vous dans la préparation des nouveaux programmes de protection du revenu en vue de la prochaine réunion du mois de juin?

    M. Douglas Hedley: D'abord, tout au long de l'examen des programmes de protection du revenu, au cours de l'année dernière, nous avons collaboré avec les provinces en vue d'être prêts dès ce printemps. Notre rapport est maintenant disponible à tous, et bien sûr aux membres du comité, puisqu'il est publié sur notre site Web.

    Les ministres fédéral et provinciaux nous ont très clairement demandé d'examiner ces programmes pour nous assurer qu'ils étaient précis, afin qu'il n'y ait plus de chevauchement d'activités ni de double emploi. Pour l'instant, nous collaborons avec les provinces, mais nous avons déjà rencontré les membres de ce secteur lors des réunions du comité consultatif sur la protection du revenu. Nous n'avons d'ailleurs pas fini de nous rencontrer.

    Le ministre les a rencontrés il y a une semaine pour proposer quelques idées. Quant à nous, nous continuons de collaborer avec les provinces et le secteur agricole pour que cela soit fait.

    M. Howard Hilstrom: Proposera-t-on un plan à la réunion du mois de juin pour que les intéressés puissent se familiariser avec les détails? Jusqu'à maintenant, personne n'a réussi à glaner quoi que ce soit, et personne n'a reçu l'assurance que les secteurs des céréales et des oléagineux seront convenablement pris en compte par un nouveau programme.

    Peut-on espérer avoir au mois de juin les détails du programme, sans nécessairement qu'ils soient mis au point?

¿  (0910)  

    M. Douglas Hedley: J'espère que lorsque les ministres se réuniront la semaine prochaine ils en discuteront longuement, pour établir les grandes orientations afin qu'il soit possible d'en fournir les détails à la réunion du mois de juin.

    M. Howard Hilstrom: En ce qui concerne les prélèvements faits sur le régime d'assurance-récolte, le gouvernement fédéral prétend que la Saskatchewan a puisé à même son affectation de 2002. Est-ce exact? La province a-t-elle utilisé une partie de l'assurance-récolte prévue pour 2002 par le gouvernement fédéral pour payer les réclamations de 2001?

    M. Douglas Hedley: C'est plus complexe que cela. D'abord, lorsque nous avons établi l'accord-cadre, la Saskatchewan s'était vu attribuer un montant fixe supérieur à celui des autres provinces, soit de 195,4 millions de dollars. Cette somme devait lui permettre d'acquitter les réclamations présentées au titre des deux grands programmes, soit le CSRN et l'assurance-récolte. Tout montant résiduel devait alors servir à des programmes connexes, comme des programmes de recherche, ou d'autres encore.

    Or, tous les fonds prévus ont été absorbés par ces deux programmes. Lorsque nous avons versé en mars dernier les 500 millions de dollars, la province est allée prélever sur les fonds prévus pour pouvoir verser sa quote-part de 500 millions de dollars en contrepartie. Ce faisant, elle a épuisé en partie les sommes disponibles pour les années subséquentes.

    La province a donc pleinement accès à la somme qui lui est réservée de 195,4 millions de dollars prévue pour chacune des trois années. Mais comme elle a simplement préféré en prélever une partie pour pouvoir atteindre son montant de 500 millions de dollars en contrepartie, il lui reste donc moins d'argent au titre du programme d'assurance-récolte de 2002.

    M. Howard Hilstrom: Mais chaque année, où il y a des récoltes déficitaires en Saskatchewan, que cela soit dans une zone localisée ou généralisée; si je comprends bien, peu importe qui prend les décisions, que ce soit le gouvernement fédéral ou provincial, l'agriculteur de la Saskatchewan n'aura pas nécessairement accès aux fonds de l'assurance-récolte dont il aura peut-être besoin pour couvrir ses réclamations de cette année. Alors, que va-t-on faire? Les demandes d'indemnisation sont-elles réduites proportionnellement à la valeur du fonds, ou comment fait-on les calculs?

    M. Douglas Hedley: L'assurance-récolte fonctionne comme n'importe quel autre programme d'assurance: l'agriculteur y verse une prime, et toutes les indemnisations se font à partir d'une mise en commun, qu'il y ait ou non suffisamment d'argent une année donnée pour effectuer les remboursements. Il n'y a donc pas de réduction du montant des indemnisations proportionnellement à la valeur du fonds. Je vous signale que si vous prenez la moyenne de l'accord-cadre triennal sur l'assurance-récolte, le gouvernement fédéral aura environ 35 p. 100 de l'ensemble des primes, et la province un peu moins.

    M. Howard Hilstrom: J'aborde maintenant un autre sujet. Nous savons qu'en Alberta, Cyprus County s'est autodéclaré zone sinistrée en raison de la sécheresse. On sait que le comté de Saskatoon, Rosetown, Biggar est extrêmement aride.

    A-t-on prévu une aide quelconque? Votre ministère est-il prêt à faire face à une autre grande sécheresse? L'humidité due aux neiges a peut-être mouillé à peine un pouce au niveau du sol, ou deux au maximum, et l'on sait que tout ce qui se trouve en-dessous de cette couche superficielle est à sec sur trois pieds de profondeur. Votre ministère s'est-il préparé à l'éventualité d'une grande sécheresse?

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, je demanderais à Bob Wettlaufer de répondre à la question.

    M. Bob Wettlaufer (directeur général par intérim, Administration du rétablissement agricole des Prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: Merci, Doug.

    Monsieur le président, nous sommes très au fait de la sécheresse qui sévit surtout en Saskatchewan et en Alberta. Les mises à jour que nous faisons régulièrement nous indiquent que les précipitations reçues récemment sont bien en deçà de la normale, surtout dans ces régions. Nous suivons la situation de très près et nous publions sur notre site Web d'alerte à la sécheresse des rapports hebdomadaires.

    Jusqu'à maintenant, nous essayons de fournir les renseignements les plus exacts possibles aux producteurs et nous avons produit toute une série de fiches de renseignements. En plus de l'information publiée par le Centre de recherche agricole de la région semi-aride, qui est une station de recherche de Swift Current, nous essayons de transmettre de l'information aux producteurs sur toute une gamme de sujets, tels que la lutte contre l'érosion, le choix de sources aquatiques, les décisions à prendre en matière de cultures, l'emploi de céréales dans les provendes, etc.

¿  (0915)  

    M. Howard Hilstrom: Avez-vous quelque chose à voir avec l'information qui nous est parvenue l'autre jour, comme quoi l'Alberta serait plus circonspect quant aux quantités d'eau auxquelles il permettra à la Saskatchewan d'avoir accès?

    Le président: Je reviendrai à vous, car vous avez déjà eu quelques minutes de plus.

    M. Howard Hilstrom: Oh, pardon. Dans ce cas, ma question aura déjà été posée et elle m'attendra.

    Le président: Oui, elle vous attendra.

    Le Bloc n'est pas encore arrivé.

    Wayne

    M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions distinctes. D'abord, j'aimerais aborder le cadre de politique agricole, puisque notre audience d'aujourd'hui est censée porter sur le rôle du ministère et l'avenir de l'agriculture.

    J'ai assisté à l'une des séances organisées en voyage et je sais que plusieurs de mes collègues ici présents y étaient aussi. Les gens du milieu agricole se sont plaints du fait qu'en Ontario, au moins, on n'ait pas organisé d'audiences à l'est de Toronto ou à l'ouest de London, en tout cas pas à cette étape-ci de l'étude.

    Lors de la séance à laquelle j'ai assisté, j'ai cru que les experts conseils faisaient tout leur possible avec les cinq principes qui avaient été énoncés. Mais il m'a semblé qu'il manquait tout de même trois domaines, à savoir la rentabilité, le revenu et les questions de commerce international. En dernière analyse, il est sûr que les questions de commerce international touchent aussi le revenu, surtout lorsqu'on songe à la loi agricole américaine et à ce qu'elle renferme.

    Notre groupe d'étude sur l'agriculture a constaté que si l'on compare le soutien qu'accorde le gouvernement canadien au secteur agricole, avec celui qu'offrent les autres pays, selon les chiffres de l'OCDE, le Canada se retrouve loin aux côtés de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie, même s'il doit se mesurer aux États-Unis et à l'Europe, nos concurrents principaux.

    Le ministère envisage-t-il des moyens plus dynamiques pour contrer ces problèmes commerciaux? En bout de piste, si le revenu des agriculteurs ne cesse de diminuer, l'érosion à laquelle on assiste déjà se poursuivra.

    J'ai l'impression que le Canada se conduit comme un boy scout et qu'il respecte toutes les règles, plaçant ainsi nos agriculteurs dans une situation délicate, faute de revenu. Que faisons-nous pour réagir à cette situation?

    Mme Yaprak Baltacioglu (sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur Easter, je vous répondrai d'abord au sujet des consultations, puis je demanderai à Rory McAlpine de vous parler des questions de commerce international.

    J'admets que lorsque nous avons entamé nos consultations, nous nous sommes heurtés à des problèmes d'ordre logistique—certains d'entre vous nous ont même dit de quelle manière on pouvait les améliorer—et nous espérons qu'au fil des mois et des trois semaines en question, nous pourrons faire mieux.

    Au cours des trois dernières semaines, nous avons mené trois types de consultations. D'abord, il y a eu le type de consultations que vous avez mentionné, à savoir les rencontres entre les producteurs de denrées et les chaînes alimentaires. Quant aux autres, afin de pouvoir mener des discussions approfondies, des représentants du ministère—tous les SMA et beaucoup de nos directeurs généraux—sont en voie de rencontrer les chefs de file du secteur et d'autres intéressés pour discuter du cadre de politique agricole, c'est-à-dire pour obtenir leurs points de vue personnels. Nous menons en effet plus de 200 réunions individuelles avec diverses organisations. De plus, notre site Web permet à tous ceux qui le souhaitent d'envoyer leurs commentaires.

    Nous avons ratissé large pour lancer nos consultations, mais il est évident qu'elles avaient justement pour but d'établir si les bases du cadre de politique agricole sont les bonnes, s'il manque quelque chose, ce qui doit être changé, ce qu'en pensent les producteurs et les autres intervenants du milieu agricole.

    Mais ce n'est pas la fin des consultations proprement dites. Après la réunion ministérielle de mai, soit de la semaine prochaine, qui aura permis aux ministres de l'Agriculture de nous donner de grandes orientations, nous espérons pouvoir entamer des discussions plus détaillées.

    Nous avons entendu dire que les enjeux d'ordre international n'ont pas été exprimés adéquatement dans les documents publiés en vue des consultations, ce qui me semble justifié. Mais vu que ces documents étaient considérés comme un aperçu, nous avons omis d'y ajouter beaucoup de renseignements qui se retrouvaient ailleurs dans la trousse d'information. La prochaine fois, nous espérons avoir une bien meilleure idée de la façon dont les enjeux canadiens et internationaux s'imbriquent, puisqu'ils ne sont certainement pas distincts.

    Je demanderais maintenant à Rory McAlpine de...

¿  (0920)  

    M. Wayne Easter: Avant de lui céder la parole, je crois comprendre que vous voulez tenir plus amplement compte des préoccupations des agriculteurs. Je n'ai assisté qu'à une seule réunion, je l'admets, mais le problème, à mon sens, c'est que les discussions sont orientées beaucoup plus sur les points qui ont rallié l'adhésion des ministres provinciaux et fédéral que sur les besoins et les doléances des agriculteurs.

    Je crois que nous avons démarré à l'envers. Je comprends pourquoi, mais en dernière analyse, les discussions doivent nous mener aux besoins et aux doléances des agriculteurs et à la façon dont les gouvernements fédéral et provinciaux pourront répondre à ces besoins grâce à leurs politiques et leurs programmes. Voilà ce qui me dérange dans la démarche actuelle.

    Peut-être pouvez-vous nous aider en ce sens.

    Le président: Merci, Wayne.

    Dick.

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur Hedley, vous avez répondu à M. Hilstrom que le nouveau programme d'indemnisation des préjudices commerciaux n'aiderait pas nécessairement le Canada. En êtes-vous sûr?

    M. Douglas Hedley: Toutes les études américaines que nous avons examinées, y compris celles du Service de recherche économique du ministère de l'Agriculture des États-Unis, montrent que les subventions importantes et constantes viennent gonfler la valeur des actifs agricoles, ce qui rend la vie plus difficile aux nouveaux venus en agriculture et imposent des coûts plus élevés au secteur agricole avec le temps. Des études l'ont démontré très clairement. Si vous le désirez, nous pouvons vous montrer les diapositives qui traitent de cette étude et de nombreuses autres.

    En optant pour cette solution, on se trouve à imposer une structure de coûts très élevés au secteur agricole. À notre avis, beaucoup de pays vont continuer à faire baisser le coût et le prix de bon nombre de nos produits en vrac à la longue., sans parler de l'effet des subventions. À long terme, les prix évoluent à la baisse, et les pays dont les coûts de production sont extrêmement faibles continueront à les faire chuter.

    S'il est vrai que le prix de ces produits va continuer à fléchir, nous devons chercher des moyens très différents de rendre l'agriculture canadienne rentable, viable et prospère. Nous pouvons entre autres présenter les produits agricoles canadiens comme les aliments les plus sains au monde et montrer que l'agriculture au Canada fait appel aux meilleures pratiques de protection de l'environnement; nous pouvons donner aux agriculteurs les outils nécessaires pour atteindre cet objectif et créer des produits à valeur ajoutée, c'est-à-dire des produits nouveaux et différents dans un marché très fragmenté. Les consommateurs exigent un éventail de produits beaucoup plus vaste que simplement des denrées en vrac; il faut donc aller là où les consommateurs réclament ces produits et là où ils les achètent, non seulement au Canada mais dans le monde entier.

    Pourquoi imposer les coûts élevés à nos agriculteurs? Pourquoi ne pourrions-nous pas plutôt collaborer avec eux pour rendre ce secteur rentable à long terme, en tenant compte des conditions qui, à la longue prévoit-on, caractériseront le marché?

    M. Dick Proctor: Pour en revenir à ce que vous disiez tout à l'heure, expliquez-nous les effets du Farm Bill américain. J' imagine que c'est la première fois qu'un pays adopte une loi qui cible certaines cultures de légumineuses. Que devons-nous faire pour aider nos agriculteurs dans les circonstances?

    Le président: Rory, vous avez la parole.

    M. Rory McAlpine (directeur général par intérim, Direction des politiques de commerce international, direction générale des services à l'industrie et au marché, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le Farm Bill, je me contenterai de faire quelques observations générales. Premièrement, il faut dire que le gouvernement est extrêmement déçu de voir que ce projet de loi a été approuvé par la Chambre des représentants et le Sénat américain. Il est particulièrement préoccupé par les dispositions du Farm Bill qui ont trait aux légumineuses.

    Je dois cependant signaler que nous n'avons toujours pas reçu le rapport détaillé de la commission mixte. Nous ne connaissons donc pas la teneur précise des dispositions qui touchent les légumineuses. Le gouvernement va cependant étudier de très près les répercussions du Farm Bill sur ses echanges et sa politique. Il se penchera notamment sur les dispositions relatives aux légumineuses et peut-être aussi sur les obligations commerciales relatives à l'indication du pays d'origine sur l'étiquette.

    Le gouvernement est intervenu de façon très énergique pendant plusieurs mois pour faire connaître sa position, par la voix du premier ministre, du ministre et du sous-ministre. Nous continuerons à faire valoir notre point de vue et , jen le répète, à examiner les recours judiciaires prévus par les ententes commerciales, pour voir si ces dispositions contreviennent aux obligations commerciales des États-Unis.

¿  (0925)  

    M. Dick Proctor: Merci de vos explications.

    Je m'adresse maintenant à M. Wettlaufer. Nous sommes tous bien heureux d'apprendre que le gouvernement produit des rapports hebdomadaires et des fiches de renseignement sur la sécheresse qui sévit en ce moment, mais il serait sans doute plus utile de savoir si l'on va affecter des fonds supplémentaires au compte de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) pour aider les agriculteurs cette année. Nous savons ce qui s'est passé l'année dernière. Y a-t-il des fonds prévus pour aider les agriculteurs frappés par la sécheresse?

    M. Bob Wettlaufer: Pour l'année qui vient, nous avons notre budget habituel. Nous n'avons pas de fonds additionnels dans le compte, mais en Saskatchewan...

    M. Dick Proctor: Nous avons une sécheresse inhabituelle, mais nous avons le budget habituel.

    M. Bob Wettlaufer: Oui. L'année dernière et au début de l'année en cours, nous avons consacré près de 6 millions de dollars pour aider la Saskatchewan à mettre sur pied certains projets dont la valeur s'est probablement élevée à quelque 20 millions de dollars. Nous avons aussi fourni une aide technique dont la valeur s'élevait à environ 2,5 millions de dollars. Ces mesures se poursuivront.

    M. Dick Proctor: Ce budget-là a-t-il déjà été entamé depuis le début de l'exercice en cours?

    M. Bob Wettlaufer: Le budget de l'exercice courant? Non, nous n'avons pas encore dépensé d'argent, mais les projets qui devaient être approuvés l'ont été.

    M. Dick Proctor: Est-ce que la totalité du budget a-t-elle été attribuée?

    M. Bob Wettlaufer: Oui.

    Le président: Merci, Dick.

    Avant de poursuivre, Doug, je voudrais revenir sur une expression que vous avez utilisée en parlant à Dick: «la valeur de l'actif agricole dans une perspective internationale». Pourriez-vous préciser un peu ce que vous entendez par là? Cela permettra au comité de comprendre ce que le ministère entend par valeur de l'actif et aussi de quelle façon les subventions peuvent l'augmenter ou la diminuer.

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, me permettez-vous de projeter une diapositive, la diapositive 24? Merci.

    Il est question ici de l'étude réalisée par le Service de recherche économique du ministère de l'Agriculture des États-Unis. L'étude portait sur les répercussions des subventions directes à l'agriculture sur la valeur des actifs des fermes américaines. La diapositive montre un impact croissant sur la valeur globale des actifs, qui est passée d'environ 70 à 270 milliards de dollars.

    Or, en raison de cette augmentation de la valeur de l'actif provoquée par les subventions en question, les nouveaux venus en agriculture doivent assumer des coûts considérablement plus élevés pour acheter une exploitation à cause de l'accroissement de la valeur de l'actif agricole provoqué par les subventions. Il en résulte un cycle dans lequel les coûts plus élevés exigent l'octroi de subventions également plus élevées.

    Nous pouvons vous remettre ces diapositives si vous le voulez. Cette étude a été réalisée l'hiver dernier par le ministère de l'Agriculture des États-Unis et elle a été citée par le secrétaire à l'Agriculture avant l'adoption du Farm Bill américain.

¿  (0930)  

    Le président: J'aimerais qu'on définisse l'actif en termes à la portée du profane. Certains estiment que la machinerie agricole coûte trop cher. C'est un actif agricole. On peut acheter la machinerie agricole au Bélarus ou à n'importe quel autre pays pour environ la moitié de ce qu'il en coûterait si on l'achetait à un fabricant nord-américain. Mais quel actif serait le plus important, je veux dire celui qui contribue le plus aux valeurs de l'actif?

    M. Douglas Hedley: C'est la terre.

    Le président: La terre, dites-vous.

    M. Douglas Hedley: C'est l'actif dont nous parlons ici.

    Le président: Si j'ai bien compris, vous dites aux agriculteurs canadiens que la valeur de certains de leurs actifs va peut-être baisser et qu'elle ne peut pas monter, parce qu'autrement, cela entraînerait une distorsion au niveau des produits que nous pouvons offrir sur le marché international.

    M. Douglas Hedley: En fait, les importantes subventions accordées aux agriculteurs américains depuis trois ou quatre ans surtout, ont commencé à faire grimper les valeurs d'actifs, particulièrement la valeur des terres aux États-Unis. Cette situation entraîne l'augmentation des coûts que doivent assumer les producteurs agricoles, non seulement les nouveaux agriculteurs mais aussi les exploitants agricoles qui veulent acheter d'autres terres. Si l'on intègre les coûts, leurs marges bénéficiaires seront plus faibles dans l'avenir, ce qui aboutira au cycle suivant: en raison de la valeur accrue des actifs, il faudra verser des subventions de plus en plus grosses. Ainsi, on peut dire que les subventions directes versées aux producteurs enrichissent les exploitants actuels, nuisent aux agriculteurs débutants et engendrent un cycle dans lequel nous ne voulons pas être entraînés. Nous préférons que les valeurs des actifs soient fixées par le marché pour que nous puissions être compétitifs sur les marchés mondiaux.

    Le président: En tant que président, je ne souhaite pas qu'on aille beaucoup plus loin, car nous avons ici des députés qui veulent poser des questions.

    Rose-Marie, me permettrez-vous de prendre la relève avec le témoin après votre question?

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.): Vous êtes membre du comité, monsieur le président, et vous pouvez donc poser des questions.

    Je suis heureuse de vous voir ici aujourd'hui.

    Certains de mes agriculteurs sont mécontents, je vous l'assure, que ce soit du temps, du prix des denrées agricoles et de l'action du gouvernement concernant le revenu agricole et les programmes de protection du revenu à leur intention. Lorsque la campagne de consultation concernant cette vision de l'agriculture a été annoncée dans les journaux, avec un budget de 15 millions de dollars pour trois semaines, tout le monde a levé les bras. Les agriculteurs étaient mécontents. J'espère qu'après ces consultations, nous aurons de l'information sur ce qu'on a fait de cet argent, de façon que les agriculteurs sachent au moins que leurs préoccupations ont été prises en compte.

    Madame la sous-ministre adjointe, vous dites qu'il y a eu 200 consultations en profondeur. J'espère que vous avez consulté des agriculteurs sur le terrain.

    Mme Yaprak Baltacioglu: Merci beaucoup, madame Ur.

    Rectifions tout d'abord les faits et les chiffres: les 15 millions de dollars dont vous avez parlé n'étaient pas destinés aux trois semaines de consultation. Ce serait tout à fait anormal...

    Mme Rose-Marie Ur: Oui, pour le moins.

    Mme Yaprak Baltacioglu: Je pense qu'on a beaucoup fabulé sur les chiffres. C'est le montant qui est prévu pour les consultations, les communications et les autres activités de sensibilisation qui pourraient s'avérer nécessaires d'ici un an pour établir un cadre stratégique de l'agriculture. Il ne s'agit pas de trois semaines.

    Mme Rose-Marie Ur: Quand pensez-vous rendre compte de ces consultations?

¿  (0935)  

     Mme Yaprak Baltacioglu: Nous préparons actuellement un rapport final général que nous présenterons aux ministres. Par ailleurs, les experts conseils sont en train de rédiger des rapports locaux. Nous allons les présenter sur notre site Web dès qu'ils seront prêts. Cette fin de semaine, nous en avons examiné plus d'une quarantaine qui nous sont déjà parvenus. Nous veillons à ce qu'ils soient tous présentés de la même façon avant de les diffuser sur notre site.

    Je peux vous dire que...

    Mme Rose-Marie Ur: Dépêchez-vous, j'ai beaucoup de questions à poser

     Mme Yaprak Baltacioglu: Entendu

    L'agriculture est un vaste secteur et le cadre stratégique est très important. Oui, nous consultons les dirigeants agricoles. Oui, nous consultons l'ensemble du secteur agricole.

    Mme Rose-Marie Ur: C'est un secteur considérable, mais il diminue lentement parce que nous n'avons pas de politique pour lui venir en aide. Nous perdons nos agriculteurs. Nous en avons déjà perdu 26 p. cent. Si nous ne resaisissons pas, nous n'aurons plus de secteur agricole à soutenir. Il est essentiel d'agir rapidement.

    Monsieur Hedley, pensez-vous vraiment que nous puissions continuer de cette façon, sans financement provisoire, jusqu'à ce que nous ayons défini une vision pour nos agriculteurs canadiens?

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, ce que je pense importe peu.

    Mme Rose-Marie Ur: Si, ça importe.

    M. Douglas Hedley: Nous attribuons un montant de 1,1 milliard de dollars chaque année en vertu du programme cadre, auquel s'ajoute un versement de contrepartie des deux tiers provenant des provinces, ce qui donne une répartition de 60  et 40 p. 100. Nous avons donc 1,8 milliard de dollars à consacrer chaque année à nos programmes de gestion du risque.

    L'année dernière, à cause du mode de fonctionnement de l'assurance-récolte et des autres programmes--en cas de difficultés, on peut retirer davantage d'argent—les agriculteurs ont obtenu 3,7 milliards de dollars grâce à ces programmes.

    Mme Rose-Marie Ur: Une bonne partie de ces programmes s'appliquent en fonction des résultats obtenus au cours des trois années précédentes. Lorsque la cote de référence est égale à zéro, l'agriculteur n'obtient rien de votre assurance, s'il a eu trois ou quatre mauvaises années de suite. Ces programmes sont intéressants lorsqu'on connaît brusquement des difficultés après plusieurs années de vaches grasses, mais pas lorsqu'on a plusieurs mauvaises années consécutives.

    Cela étant dit, est-ce que le ministère de l'Agriculture est allé demander des fonds supplémentaires au ministère des Finances pour la sécheresse qui sévit dans l'Ouest? Est-ce que vous êtes habilités à demander des fonds supplémentaires?

    M. Douglas Hedley: Actuellement, nous envisageons toutes les possibilités d'action, que ce soit dans le cadre des programmes existants ou au niveau des mesures de soutien supplémentaire. Nous considérons non seulement les besoins immédiats, mais également les perspectives d'avenir du cadre stratégique de l'agriculture sur des questions comme le renouvellement.

    Je vous signale que dans le cas des agriculteurs dont la moyenne baisse, comme vous l'avez dit, que ce soit à cause de la sécheresse, qui affaiblit les rendements, que ce soit dans le cadre d'un programme comme le CFIP, ou les moyennes baissent très rapidement—je pense qu'il faut procéder différemment, par le renouvellement, par la formation ou par le recours à d'autres formes de programmes pour aider ces agriculteurs à s'en sortir.

    Mme Rose-Marie Ur: Est-ce qu'il me reste du temps?

    On parle constamment de nos exploits sur les marchés d'exportation, et nous espérons réaliser 40 milliards de dollars d'exportation d'ici 2005. C'est parfait, mais j'en reviens toujours au même argument: est-ce qu'on a des statistiques indiquant ce que ce merveilleux marché à l'exportation rapporte à nos agriculteurs? Ils produisent plus, ils vendent plus, ils exportent et pourtant, leur situation se détériore. Quelque chose ne tourne pas rond dans cette équation.

    M. Douglas Hedley: On peut aborder le problème sous des angles différents. Les exportations qui connaissent l'augmentation la plus rapide concernent les viandes rouges et les cultures fspécialisées. Les agriculteurs s'y intéressent en grand nombre. Nos exportations dans ces domaines ont connu une très forte expansion. Nous continuons à augmenter notre production et nos exportations de boeuf et de porc. Je suis convaincu que les agriculteurs veillent à faire de leur exploitation une entreprise rentable, autrement, il n'y aurait pas de croissance. Je suppose donc que la rentabilité est à la base de toutes ces activités.

    Mme Rose-Marie Ur: Il nous faudrait des chiffres. Que représentent ces 26  p. 100...? Il ne peut pas s'agir uniquement de fermes d'agrément qui ont cessé de fonctionner l'année dernière.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, Rose-Marie.

    Monsieur Desrochers, c'est à vous.

[Français]

    M. Odina Desrochers (Lotbinière--L'Érable, BQ): Premièrement, monsieur le président, je voudrais m'excuser de mon léger retard. J'aimerais aussi remercier les gens du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui se sont déplacés afin d'être ici ce matin pour nous exposer leur point de vue sur le rôle futur du gouvernement en agriculture.

    Lorsque l'on parle du Farm Bill des Américains, lorsque l'on parle de stratégies et lorsque je regarde le comportement des Américains dans le dossier du bois d'oeuvre, je suis très inquiet quant à la façon dont ce partenaire va se comporter avec le Canada par rapport à l'agriculture. On est un peu coincés en raison des subventions très larges qui sont encore données aux États-Unis pour l'exportation des produits. Également, on a les mêmes problèmes avec l'ensemble des pays de la Communauté européenne.

    Lorsque l'on parle de stratégies, vous est-il déjà venu à l'idée de vous associer à d'autres pays? Je pense par exemple aux pays du MERCOSUR en Amérique du Sud ou encore à d'autres pays européens qui sont confrontés à la même injustice économique.

    Il y a déjà cinq ans que je siège au Comité de l'agriculture, et on parle encore de cette distorsion du marché qui est créée par les méthodes des Américains et les méthodes européennes. Mais lorsqu'on en arrivera à l'Organisation mondiale du commerce, peu importe la décision qui va se prendre ici, autour de la table... Évidemment, les responsables du gouvernement canadien vont faire leur possible. Mais on se retrouve toujours dans la même situation: on fait toujours face à cette distorsion de marché. Le temps de commencer à s'associer à d'autres pays de façon à faire le poids ne serait-il pas venu? Ce n'est pas compliqué. Présentement, c'est le bois d'oeuvre. Vous allez voir qu'avec le Farm Bill, on va commencer à venir jouer dans la gestion de l'offre, qui est l'essence même de notre agriculture au Québec. Après cela, on va commencer à jouer avec la salubrité. J'entends déjà toute la série de remarques que les Américains vont nous faire. On sera encore coincés parce que l'on ne pourra toujours pas accorder de subventions sans qu'ils portent plainte à l'OMC. Je pense que le temps est venu qu'une certaine concertation se fasse et que l'on commence à examiner des façons de contourner ce problème que l'on a avec les Américains qui ne sont vraiment pas fair dans leurs relations internationales.

¿  (0940)  

    M. Mark Corey (sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Je peux répondre à cette question. C'est une très bonne question. Je vais d'abord parler du Farm Bill américain. Après cela, je parlerai des alliances qui existent présentement et des choses que l'on pourrait faire.

    Je vous parle d'abord des Américains. Ce qui se passe maintenant aux États-Unis est très inquiétant. Notre personnel travaille les soirs et les fins de semaines depuis quelques semaines. J'imagine que nous allons faire de même encore cette semaine et en fin de semaine aussi.

    Il y a trois raisons pour lesquelles nous sommes très inquiets.

[Traduction]

    Tout d'abord, nous sommes très inquiets à cause des conséquences commerciales immédiates du Farm Bill, puisqu'il risque de s'étendre aux légumineuses, et il y a aussi toute la question du niveau des subventions et de l'étiquetage des produits du pays d'origine. Deuxièmement, cette mesure va avoir des conséquences à plus long terme sur la libéralisation du commerce et sur l'orientation de l'OMC. C'est un risque considérable.

    Mais parlons tout d'abord des mesures prises jusqu'à maintenant. Notre ministre, M. Vanclief, s'est beaucoup occupé de ce dossier. Il en a discuté à plusieurs reprises avec le secrétaire Veneman. Le ministre Pettigrew a soulevé la question à plusieurs reprises avec le représentant au Commerce Zoellick. Le premier ministre en a parlé au moins une fois, je crois, avec le président Bush. Notre ambassade à Washington a exprimé les points de vue et les préoccupations des Canadiens. Notre personnel a travaillé très fort avec ses homologues américains pour faire connaître nos préoccupations.

    Nous attendons de voir les détails de la loi. Nous allons voir, par exemple, si nous pouvons exercer un recours dans le cadre de l'ALÉNA ou de l'OMC, notamment si les États-Unis ont dépassé leurs engagements résultant de l'Uruguay Round. C'est une possibilité que nous étudions, et nous allons voir—nous ne sommes pas encore certains—si la loi comporte des dispositions sur l'étiquetage du pays d'origine, qui pourrait avoir des répercussions dans le cadre de l'ALÉNA. Encore une fois, nous allons étudier les subventions aux exportations, s'il en existe. Le problème risque d'être long et complexe, mais nous ne lâcherons pas prise.

    Nous savons qu'à plus long terme, il faudra l'aborder devant l'OMC. À Doha, nous avons réussi à faire progresser la position du Canada dans les négociations, et à faire valoir nos intérêts. Les résultats de la Round de Doha reflètent fidèlement la position de négociation du Canada et nos chances sont donc excellentes de ce point de vue. Nous allons signifier aux Américains que leur Farm Bill va tout à fait à l'encontre des engagements qu'ils ont pris devant l'OMC. C'est exactement ce que notre ministre a dit à plusieurs reprises au secrétaire Veneman.

    Finalement, nous avons obtenu gain de cause dans plusieurs contestations très difficiles devant l'OMC. Si l'on regarde, par exemple, le groupe spécial sur l'industrie laitière, où le Canada a défendu les intérêts de la gestion de l'offre, nous avons obtenu gain de cause en décembre dernier, et la procédure en est maintenant à la deuxième étape...

[Français]

    M. Odina Desrochers: Monsieur Corey, je vous arrête tout de suite. Ces choses-là, on les connaît. On est au courant de tous les efforts que vous faites; on ne serait pas ici sans cela. Je voulais savoir si vous aviez des partenaires dans les autres pays qui sont prêts à appuyer vos efforts. Quand vous parlez de l'OMC, ce sont de longs délais.

    Le monde agricole actuellement, autant au Québec qu'au Canada, s'en va en crise, s'il n'est pas déjà en crise dans certains secteurs. C'est beau, le discours protocolaire, c'est beau, le discours de négociations, mais les délais sont serrés. On connaît les comportements des Américains. Il y a une façon d'agir, et il faut y aller de façon urgente. Avez-vous des partenaires qui vous appuient? Avez-vous le moyen d'exercer des pressions et de leur dire de respecter les ententes de l'Uruguay, qu'ils n'ont même pas respectées encore? On s'en va négocier avec des partenaires qui ne respectent pas leur parole. Y a-t-il moyen de le leur dire?

    M. Mark Corey: Je suis d'accord. Cela me permet de poursuivre en vous parlant des alliances que nous avons en place à l'échelle internationale. Notre première alliance est avec le Groupe de Cairns. C'est un groupe de pays qui ont des intérêts communs en matière d'exportation. J'aimerais demander à Rory de vous en parler brièvement. Rory, est-ce que tu peux expliquer un peu cette question?

¿  (0945)  

    M. Odina Desrochers: Je connais le Groupe de Cairns.

    M. Mark Corey: D'accord. Nous avons d'autres alliances, non pas des alliances formelles, mais des rapports avec des pays avec lesquels nous avons des intérêts communs.

    M. Odina Desrochers: Est-ce que des mesures concrètes sont prises? Est-ce qu'on peut en ressentir les effets? Il est temps, me semble-t-il, d'envoyer un message très clair aux Américains. C'est ce qu'il faut faire.

    M. Rory McAlpine: Monsieur le président, permettez-moi de mentionner que nous sommes dans un processus de négociation à l'heure actuelle qui exigera un horaire de négociation très serré dans les prochains mois. Ce qui importe dans le contexte, ce sont les alliances avec les pays en voie de développement, parce que ces pays ont maintenant une grande influence dans les négociations. Nous sommes donc en train de renforcer nos contacts avec certains pays bien importants comme l'Égypte et comme la Chine, qui est maintenant membre de l'OMC. Bien sûr, il y a différentes alliances dépendant du dossier.

[Traduction]

    Nous avons des positions très proches sur certaines questions. Par exemple, pour ce qui est de l'aide alimentaire et du crédit à l'exportation, l'Union européenne est notre alliée face aux États-Unis. Nous allons cultiver ces alliances en fonction des dossiers et nous allons poursuivre nos objectifs de négociation en appliquant une stratégie vigoureuse.

[Français]

    M. Odina Desrochers: Monsieur le président, est-ce que j'ai encore le temps de poser une petite question?

    Si on parle de stratégie à court terme, à quoi peut-on s'attendre? Vous parlez d'une stratégie de plusieurs mois, mais à quoi peut-on s'attendre à court terme? À quelle stratégie immédiate des agriculteurs qui seraient dans l'assistance aujourd'hui pourraient-ils s'attendre? C'est cela qu'il faut leur dire.

    M. Mark Corey: Cela veut dire, par exemple, qu'avec le Farm Bill aux États-Unis...

[Traduction]

    Tout d'abord, nous devons en connaître les détails, car actuellement, nous ignorons son contenu. Lorsque nous saurons exactement ce qu'il en est, nous allons coopérer avec le ministère des Affaires étrangères, nous allons consulter les provinces et les agriculteurs. Dans l'immédiat, nous allons vérifier si les États-Unis respectent leurs obligations commerciales.

    À brève échéance, tout dépendra pour l'essentiel des négociations bilatérales dans lesquelles nous défendrons les intérêts du Canada. À plus long terme, nous savons que les décisions seront prises à l'Organisation mondiale du commerce; nous espérons pouvoir y obtenir une véritable libéralisation du commerce et une définition plus précise des règles applicables, qui va être déterminante dans plusieurs secteurs, et c'est là-dessus que doit porter la stratégie à plus long terme. Dans l'intervalle, nous poursuivons également les négociations régionales et bilatérales sur l'accès au marché.

    Le président: Paul, c'est à vous.

    M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Si vous me le permettez, je commencerai par vous, monsieur Hedley. En réponse à une question précédente, vous avez dit que d'après des études américaines, le subventionnement est consacré pour une bonne part à des immobilisations, en particulier à l'achat de terre. C'est ce qu'indique une étude américaine. On peut se demander ce qu'il en serait au Canada. Est-ce que les Américains ignorent nos études? Pourquoi est-ce qu'on prête foi à ces études, alors qu'en fait, les Américains...? Leur politique agricole ne semble pas conforme aux indications données par ces études.

    M. Douglas Hedley: Je ne suis pas sûr de pouvoir vous dire pourquoi les Américains n'ont pas compris la signification de cette étude. Elle a été présentée très clairement par le département américain à l'agriculture, avec la bénédiction de la secrétaire, qui l'a commentée lors de sa parution et qui a fait une mise en garde au Congrès, où le projet de loi était à l'étude. Apparemment, le Congrès n'a pas jugé bon d'en tenir compte.

¿  (0950)  

    M. Paul Steckle: Pendant que nous voyageons et pendant que le ministère s'affaire à... Étant donné la situation de chaos que connaît notre agriculture aujourd'hui, étant donné que les agriculteurs n'ont aucune perspective d'avenir et que le gouvernement n'a pas les fonds nécessaires pour leur venir en aide, que peut-on faire d'autre, si ce n'est de leur accorder un soutien? À défaut de soutien, que va-t-il arriver au Canada, à l'infrastructure rurale et au monde rural? Que va-t-il se passer dans notre pays?

    M. Douglas Hedley: Je vais vous dire comment nous abordons le problème par l'intermédiaire du cadre stratégique de l'agriculture.

    Tout d'abord, comme je l'ai dit en réponse à une question précédente, nous considérons qu'il nous faut une agriculture axée sur le marché, qui soit rentable, qui mise sur la valeur ajoutée et sur la diversification, qui propose de nouveaux produits conformes aux attentes des consommateurs, de façon à améliorer constamment la salubrité des aliments et à mieux protéger l'environnement. Cette nouvelle agriculture placera le Canada un cran au-dessus du reste du monde du point de vue de la qualité des produits et de l'accès aux meilleurs marchés au monde.

    Ces marchés vont comporter des bonis. Certains d'entre eux seront transitoires, mais si nous maintenons une évolution rapide et constante, si notre agriculture est suffisamment souple et rentable, nous pourrons nous orienter vers les nouveaux marchés et profiter de ces bonis.

    M. Paul Steckle: Mais dans l'intervalle, ne pensez-vous pas qu'il faudrait trouver du financement provisoire, accorder un soutien qui permette à nos agriculteurs d'être encore présents quand tout cela va se réaliser?

    Nous avons abordé bien des sujets pendant ce voyage. Il a notamment été question d'une taxe sur les aliments. La proposition n'a guère soulevé d'enthousiasme. En avez-vous entendu parler au cours de vos consultations?

    M. Douglas Hedley: J'ai remarqué qu'il en était question dans plusieurs rapports.

    Je parle de l'hypothèse où cette taxe sur les aliments va permettre d'aller chercher de l'argent qui sera remis aux agriculteurs.

    M. Paul Steckle: Oui.

    M. Douglas Hedley: Je pense que c'était bien l'intention initiale.

    Tout d'abord, c'est l'une des façons les plus régressives de venir en aide à l'agriculture. Ceux qui ont un revenu très élevé en consacrent une partie relativement faible à l'achat de produits alimentaires. Par conséquent, ils ne seront nullement gênés par cette taxe. Les familles canadiennes à revenu plus modeste consacrent une partie proportionnellement plus importante de leur revenu à l'alimentation, qui représente un besoin essentiel. On ne peut pas se passer de produits alimentaires. Par conséquent, la taxe va peser davantage sur les familles à faible revenu. C'est bien différent d'une taxe sur les chaînes stéréo ou des produits de ce genre. L'alimentation est un besoin essentiel.

    Actuellement, on se sert de l'impôt sur le revenu pour financer les programmes de soutien, et non pas de ces taxes régressives.

    M. Paul Steckle: C'est une question dont nous pourrions débattre toute la matinée. Permettez-moi de passer à autre chose. Je crois que quelques petites explications sont nécessaires.

    Si cet exercice coûte bel et bien 15 millions de dollars, compte tenu de la réaction négative de certains témoins nous ayant dit qu'ils n'avaient pas été dûment notifiés, compte tenu du fait que le gouvernement lui-même n'accorde certainement pas 15 millions de dollars au comité pour qu'il se déplace et consulte la population sur le budget de l'État—il leur accorde à peine un pourcentage de cette somme—comment le gouvernement peut-il dépenser 15 millions de dollars pour faire passer un message à la population? On invite tout le monde à dîner? Qu'est-ce que ça veut dire?

    Il n'y a pas d'argent pour les agriculteurs mais nous avons 15 millions de dollars pour leur faire passer un message qu'ils ont déjà fort bien compris. Il nous faut quelques explications. Ou bien il ne s'agissait pas de 15 millions de dollars, ou si c'est le cas, comment sont-ils dépensés?

    Le président: Paul, je m'excuse mais vous avez dépassé votre temps...

    M. Paul Steckle: Nous le méritons. C'était une si bonne question.

    Le président: ...à moins que les autres membres du comité soient d'accord.

    Une voix: Laissez-les répondre.

¿  (0955)  

    M. Howard Hilstrom: Je ne suis pas d'accord. Ils pourront y répondre en même temps qu'ils répondront à la question que je leur avais posée tout à l'heure. Ils pourront y répondre plus tard. Continuons.

    Le président: Très bien, nous nous en souviendrons, monsieur Hilstrom.

    M. Howard Hilstrom: C'est la règle que nous avions fixée au départ. Ils pourront y répondre tout à l'heure de la même manière que Dick est intervenu sur la question de l'ARAP. C'est comme cela qu'il faut faire.

    Le président: Très bien, Rick.

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président. Mes questions seront courtes, et je sais que les réponses le seront aussi.

    Pour commencer, monsieur Corey, vous avez dit que le ministre de l'Agriculture a rencontré la secrétaire à l'Agriculture, Mme Veneman. Quand ces réunions ont-elles eu lieu et ont-ils discuté du projet de loi agricole?

    M. Mark Corey: Je m'excuse mais je n'ai pas les dates.

    M. Rick Borotsik: Vous nous les donnerez quand vous les aurez?

    M. Mark Corey: Oui, ils en ont discuté.

    M. Rick Borotsik: Non, pas discuté. Vous avez dit qu'ils s'étaient rencontrés—que le ministre de l'Agriculture a rencontré la secrétaire à l'Agriculture, Mme Veneman. Pourriez-vous, s'il vous plaît, me donner les dates de ces rencontres et m'informer du contenu de leurs entretiens?

    M. Mark Corey: Ils se sont rencontrés à Doha, par exemple, et à bien d'autres endroits.

    M. Rick Borotsik: Dites-moi simplement, s'il vous plaît, où ils se sont rencontrés. C'est tout ce que je demande.

    M. Mark Corey: Très bien.

    M. Rick Borotsik: Monsieur Hedley, vous parlez--et j'apprécie l'importance de cette vision à long terme de l'agriculture--vous parlez de diversification, de valeur ajoutée, de croissance des échanges commerciaux; vous parlez de porc et vous parlez de boeuf. Tout cela est bien beau, mais la réalité c'est que nous courons un risque très sérieux de sécheresse et que vous êtes le directeur des programmes financiers pour l'agriculture. S'il y a sécheresse, il n'y pas de céréales fourragères, et sans céréales fourragères il n'y a pas de bétail. En fait après ce qui s'est passé l'année dernière en Alberta—et je suis sûr que Bob peut le confirmer—les agriculteurs ont dû changé leur fusil d'épaule, surtout en termes d'élevage de bovins, par manque de céréales fourragères.

    Le risque est réel. J'ai toujours pensé qu'il était préférable d'agir que de réagir. Est-ce que vous avez un plan en cas de sécheresse? Pour le moment, ce n'est qu'un risque, et je peux comprendre que vous attendiez de voir si la pluie arrive avant de prendre une décision. Mais si la pluie n'arrive pas, est-ce que vous avez un plan de secours, avez-vous informé le gouvernement de la nécessité de fonds supplémentaires au cas où une sécheresse catastrophique frapperait la Saskatchewan et l'Alberta? Ma question est toute simple.

    M. Douglas Hedley: Pour commencer, monsieur le président, permettez-moi de rappeler que l'assurance-récolte existe depuis bien des années.

    M. Rick Borotsik: Supposons que l'assurance-récolte ne puisse pas éponger la majorité des pertes dans un tel cas de figure en Alberta et en Saskatchewan. Je m'excuse mais c'était implicite dans mon préambule. Supposons-le. Avez-vous un plan de secours et avez-vous fait une demande de fonds supplémentaires?

    M. Douglas Hedley: Dites-moi donc ce que l'assurance-récolte risque de ne pas pouvoir dédommager?

    M. Rick Borotsik: L'assurance-récolte couvre moins de 70  p. 100 du total des dépenses, dans la majorité des cas, et une couverture des dépenses à 70  p. 100 ne permet pas à l'agriculteur de se remettre pour la campagne agricole suivante. C'est aussi simple que cela. Est-ce que vous avez un plan de secours? Avez-vous prévu cette éventualité? Oui ou non?

    M. Douglas Hedley: Non.

    M. Rick Borotsik: Non. Avez-vous fait une demande de fonds supplémentaires au gouvernement fédéral? Oui ou non?

    M. Douglas Hedley: Non.

    M. Rick Borotsik: Vous êtes responsable des programmes financiers et vous me dites que les agriculteurs ne pourront compter que sur le PCRA et l'assurance-récolte en cas de problème majeur de sécheresse dans l'Ouest canadien. C'est bien ça?

    M. Douglas Hedley: Oui.

    M. Rick Borotsik: C'est tout. Merci.

    Bob, l'ARAP est merveilleuse. Je crois comprendre que pour cette année votre budget total est de 15 millions de dollars.

    M. Bob Wettlaufer: Notre budget total?

    M. Rick Borotsik: Non, votre budget pour les projets d'irrigation dans l'Ouest canadien: à combien se monte-t-il?

    M. Bob Wettlaufer: A 5.5 millions de dollars.

    M. Rick Borotsik: Seulement 5,5 millions de dollars alors que vous consacrez 15 millions de dollars à un exercice de consultation. À votre avis, si votre budget est multiplié par trois est-ce que cela ne servirait pas plus les intérêts de l'Ouest canadien que cet exercice de consultation?

    M. Bob Wettlaufer: Permettez-moi de préciser que ces 5,5 millions de dollars ne correspondent qu'aux dépenses sous forme de contribution. Il faut y ajouter environ 6,5 millions de dollars de salaire pour le personnel de soutien technique...

    M. Rick Borotsik: Non, ce n'est pas cela qui m'intéresse; je parle des projets: 5,5 millions de dollars. L'exercice de consultation nous coûte 15 millions de dollars--je m'excuse je ne veux pas vous mettre sur la sellette--mais je suppose que cet argent pourrait mieux utilisé en étant consacré à des projets auxquels vous consacrez déjà des sommes conséquentes mais que vous ne pouvez pas complètement financer faute d'argent. N'est-ce pas?

    M. Bob Wettlaufer: Nous avons plus de projets que nous n'avons d'argent pour les financer, oui.

    M. Rick Borotsik: Merci beaucoup.

    Une question pour l'ARAP. Il est évident que les sécheresses nous posent un problème vraiment sérieux. Vous faites un excellent travail avec les ressources limitées à votre disposition et je tiens à vous en donner acte.

    Nous sommes confrontés aujourd'hui à un problème interprovincial de ressources hydrauliques et de stockage hydraulique. Est-ce que vous avez un plan à long terme pour régler les questions hydrauliques interprovinciales auxquelles nous serons confrontés non seulement cette année, mais probablement pour toujours? Parce que demain, le problème ce ne sera plus le pétrole, mais l'eau.

    M. Bob Wettlaufer: Je vais essayer de répondre lentement car...

    M. Rick Borotsik: Non, rapidement, car j'ai encore une autre question.

    M. Bob Wettlaufer: Heureusement, il y avait des hommes très sages dans l'Ouest canadien il y a quelques années et l'accord sur la répartition de la régie des eaux des provinces des Prairies a été signé en 1969. Pour l'essentiel, cet accord répartit l'eau entre les trois provinces des Prairies. La majorité des cours d'eau qui irriguent les Prairies coulent des montagnes vers l'est pour se déverser dans la Baie d'Hudson.

    Selon la formule adoptée, l'Alberta peut utiliser la moitié des eaux qui coulent naturellement en Alberta et doit en donner la moitié à la Saskatchewan. La Saskatchewan à son tour peut utiliser la moitié de ce qu'elle reçoit de l'Alberta et doit en donner l'autre moitié au Manitoba. La Saskatchewan peut utiliser la moitié des eaux qui coulent naturellement entre ses frontières et le reste doit aller au Manitoba. Cet accord nous a très bien servi. Il est toujours en vigueur. Les provinces l'appuient totalement et je ne vois pas de problèmes à long terme au niveau de la répartition de l'eau. Cette ressource va se raréfier mais chacun continuera à avoir sa part car chacun s'y est engagé.

À  (1000)  

    M. Rick Borotsik: Et vous êtes persuadé de pouvoir respecter ces règlements et ces accords? Vous en êtes certain?

    M. Bob Wettlaufer: Oui.

    M. Rick Borotsik: Merci. C'est noté. Je vous le rappellerai quand l'Alberta décidera de changer les règles du jeu comme les Américains l'ont fait pour les échanges commerciaux.

    Le président: Merci, Rick.

    M. Rick Borotsik: Encore une question?

    Le président: Désolé, mais votre temps est écoulé. Je dois maintenant donner la parole à l'autre Rick. La Saskatchewan est aussi ici. Vous avez eu droit à Manitoba Rick.

    Monsieur Laliberte.

    M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): La gestion des ressources hydrauliques m'intéresse aussi.

    Vous avez mentionné l'accord de la régie des eaux des provinces des Prairies. Quels autres ministères fédéraux sont concernés par cette ressource? Il y a l'agriculture et...

    M. Bob Wettlaufer: Environnement Canada.

    M. Rick Laliberte: Et...?

    M. Bob Wettlaufer: Au niveau de la gestion des eaux, c'est pratiquement tout.

    M. Rick Laliberte: Le ministère des Pêches et des Océans n'est pas responsable des eaux navigables?

    M. Bob Wettlaufer: Ce n'est pas un élément de l'accord sur la régie des eaux des provinces des Prairies.

    M. Rick Laliberte: Donc à propos de la politique nationale régissant notre bassin hydrographique, vous avez parlé de cet accord de la régie des eaux des provinces des Prairies. Y a-t-il d'autres accords nationaux qui sont interprovinciaux? Ou est-ce que ce sont les seuls réseaux hydrographiques interprovinciaux au Canada?

    M. Bob Wettlaufer: Il y a aussi l'accord sur le bassin du Mackenzie. Et certains des réseaux hydrographiques américano-canadiens sont gérés par le traité sur les eaux. Depuis 50 ans cette gestion est garantie.

    M. Rick Laliberte: Très bien. Merci.

[Français]

    Le président: Tout fini, Rick?

[Traduction]

    M. Rick Laliberte: C'est tout.

    Le président: Paul, c'est du temps pour les libéraux. Je vais vous donner le reste de son temps pour qu'il réponde à votre question sur les 15 millions de dollars.

    M. Paul Steckle: Je ne connais pas la question suivante à poser, mais tous les agriculteurs canadiens, voire tous les Canadiens devraient comprendre comment leur argent est dépensé.

    Mme Yaprak Baltacioglu: Absolument.

    Premièrement, cet argent correspond à deux années financières—2002 et 2003. C'est un budget de 15 millions de dollars. Cela ne veut pas dire pour autant que les 15 millions de dollars seront tous dépensés.

    L'agriculture est un gros secteur industriel. Il s'agit d'un cadre stratégique important et de l'avenir du secteur. Nous avions entendu dire que le secteur voulait être consulté. Jusqu'à présent, nous avons consulté environ 1 000 représentants du secteur agricole.

    Cela coûte de l'argent, monsieur. Faire venir les participants par avion, les faire assister aux réunions, à des sessions d'une journée complète, n'est pas chose aisée et pourtant c'est ce que nous faisons.

    La première vague de cet exercice coûte environ 600 000 $ ou 700 000 $. Nous n'avons pas dépensé plus que cela. Nous nous ferons un plaisir, vers la fin de l'année, de vous donner tous les chiffres sur les dépenses de cet exercice.

    Il est difficile de dire s'il est possible de consulter sans dépenser car la participation doit être encouragée. Je ne pense pas qu'actuellement nous pourrions compter sur beaucoup de participants si nous disions aux agriculteurs: «Venez à nos réunions, à vos frais; venez passer toute la journée avec nous, nous ne fournissons ni les repas ni les billets d'avion».

    Il y a deux manières d'aborder des consultations. La première, c'est de limiter le nombre de participants, de n'inviter qu'un tout petit nombre de dirigeants agricoles. Ou, la deuxième, c'est d'ouvrir complètement le débat pour entendre tout le monde. C'est l'approche que nous avons adoptée pour cet exercice.

    Nous nous ferons un plaisir de vous communiquer une description détaillée de toutes les dépenses.

    M. Paul Steckle: C'est bien, mais j'ai l'impression que les agriculteurs, actuellement, se sentent peut-être, surconsultés. Il y a le groupe de travail Speller, et il y a notre propre comité qui s'est rendu dans toutes les provinces, à l'exception de Terre-Neuve. Nous l'avons fait avec un budget très inférieur à 400 000 $. Le budget total du gouvernement pour les déplacements des comités représente moins de trois millions de dollars.

    On s'interroge. Il nous faut une explication complète et détaillée des dépenses. Si les résultats sont à la hauteur des attentes, alors c'est peut-être de l'argent bien dépensé. Mais étant donné les restrictions actuelles, ce n'est pas très bien vu dans le Canada rural.

    Mme Yaprak Baltacioglu: Monsieur...

    Le président: Paul, je m'excuse mais je dois vous couper la parole.

    David.

À  (1005)  

    M. David Anderson (Cypress Hills--Grasslands, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    La présidente: Nous finirons par une série de petites interventions. Nous allons d'abord essayer de donner cinq minutes à chacun des membres du comité.

    David.

    M. David Anderson: Je ne sais pas très bien quoi faire de tout cela. Je pense cependant que Rick a posé de très bonnes questions. J'ai également été ravi que nous obtenions une réponse à la question de Rose-Marie, que Rick avait lui-même déjà également posée.

    Pour à peu près le tiers des Prairies, c'est déjà la deuxième année consécutive de sécheresse, et dans d'autres régions du sud de l'Alberta on en est déjà à la troisième ou à la quatrième. Je pense avoir effectivement dit que nous étions quelque peu horrifiés de ce que vous n'avez toujours pas véritablement de plan à proposer pour répondre à cette crise de sécheresse.

    La semaine dernière, je l'ai passée chez moi. La campagne vient juste de commencer, et avec des tas d'autres agriculteurs, nous sommes en train d'ensemencer un champ complètement aride. Alors que je conduisais mon tracteur, je pensais au décalage phénoménal qui existe entre le Parlement et ce qui se passe chez nous, à la ferme.

    Je regarde le plan d'exploitation agricole: il s'agit d'un plan quinquennal, une année s'est déjà écoulée et on attend toujours qu'il entre en vigueur. Vous parlez de normes environnementales, alors que les agriculteurs ont déjà fait ce qu'il faut dans ce domaine, du moins dans la région d'où je viens. Vous parlez également de salubrité de l'alimentation. Je peux vous répondre que nos produits sont d'ores et déjà sûrs. Vous parlez également de valeur ajoutée et de marques commerciales. Dans la région d'où je viens, cela n'a aucun sens, nous avons déjà un système de mise en marché qui ne permettra pas aux agriculteurs individuels d'inclure une valeur ajoutée, ou d'apposer une marque à leurs produits. C'est donc inutile.

    Nous nous inquiétons par ailleurs de la guerre commerciale avec les États-Unis. Vous nous avez dit ce matin que les prix allaient chuter. Nous savons que les États-Unis imposent également des contraintes commerciales relatives à l'étiquetage, et votre gouvernement nous dit ne rien pouvoir faire. Tout ce que vous avez à dire contre l'idée d'une assistance à l'agriculture, c'est que cela ne permettra toujours pas aux jeunes de se mettre à cultiver la terre. De toute façon, vous n'aurez plus guère à vous soucier des jeunes, car les plus anciens ne seront bientôt plus là non plus. Il est quand même ahurissant de constater que toute réponse que l'on a au Farm Bill américain vient d'une étude du département américain à l'Agriculture selon laquelle les jeunes ne pourront pas se mettre à cultiver la terre si, nous, nous aidons nos agriculteurs.

    Jusqu'à quel point allez-vous attendre que la situation se détériore avant de faire quelque chose pour nos agriculteurs? Les capitaux afflueront quand la situation sera rétablie. Lorsque l'agriculture sera rentable, vous trouverez des gens prêts à investir. Mais dans une situation d'urgence, ce n'est pas vers l'agriculture que les investisseurs se tournent.

    Nous avons donc une situation de sécheresse grave. La réponse que vous nous avez donnée ce matin a été d'évoquer le programme sur le rétablissement agricole des Prairies. Nous savons que l'argent n'y est pas suffisant pour faire face à cette situation, ne parlons pas d'appliquer des mesures du gouvernement fédéral. Je me demande quels sont exactement les intérêts que vous protégez. Le ministère de l'Agriculture en principe doit défendre les agriculteurs, et leurs intérêts. Quand les producteurs agricoles se déplacent, c'est pour vous entendre justifier l'inaction du gouvernement fédéral, et son refus de financer le secteur agricole dans la province, c'est-à-dire sont manque total d'intérêt pour ce qui est de protéger le secteur.

    J'étais venu ici prêt à vous entendre, mais je suis vraiment déçu. Il y a quelques instants j'étais à ce point prêt à m'emporter que je pouvais à peine parler, et je pense que ça se voit encore.

    Le président: Encore deux minutes.

    M. David Anderson: Allez-y, si vous avez quelque chose à dire.

    M. Douglas Hedley: Je crois que c'est au ministre de répondre à vos observations, mais j'aimerais cependant dire deux choses.

    M. David Anderson: Puis-je intervenir?

    M. Douglas Heddley: Oui.

    M. David Anderson: Je comprends que ce sont vos supérieurs et non pas vous qui établissent ces politiques, mais vous êtes censés être les plus qualifiés qui soient pour prendre ces dossiers en main. Ce que vous dites ne suffit pas, peu s'en faut. Si vous pouviez retransmettre ce message à qui de droit, peut-être que cela pourrait faire changer des choses.

    M. Douglas Hedley: Je voudrais repondre à deux choses que vous avez dites, à savoir la salubrité de la chaîne alimentaire et la sécheresse.

    Notre chaîne alimentaire est très salubre à l'heure qu'il est. Toutefois, étant donné l'ouverture des marchés à l'échelle internationale, étant donné que nous importons de plus en plus d'aliments et que les maladies évoluent de plus en plus rapidement, nous devons continuer à améliorer les systèmes actuels pour pouvoir garder notre position d'excellence. S'il nous est impossible de garder notre longueur d'avance, et ce, de façon continue, nous ne pourrons plus maintenir les normes d'innocuité alimentaire aussi élevées que celles nous avons eues jusqu'à maintenant. Il faut donc accroitre nos investissements.

    M. David Anderson: Mais cela voudrait dire qu'il vous faut bricoler le système qui existe déjà. Vous ne réglez pas les problèmes fondamentaux qui existent dans le secteur agricole.

    M. Douglas Hedley: Je répète que le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 1,1 milliard de dollars pour lutter contre la sécheresse. Si l'on ajoute l'écot des provinces, cela représente un montant annuel de1,8 milliard de dollars qui est affecté à des programmes destinés à lutter contre les effets à court terme.

    Quant aux effets à long terme, nous nous y attaquons par le truchement de l'ARAP. L'administration du rétablissement agricole des Prairies n'a pas un budget annuel, puisque c'est un programme à long terme. Or, nous pouvons aisément démontrer que l'ARAP a réussi à diminuer, surtout dans l'ouest du Canada, la variation des rendements dus à la sécheresse et à ses conséquences. Nous l'avons illustré ici même sur un diagramme qui montre les effets à long terme de l'application du programme ARAP. C'est spectaculaire.

À  (1010)  

    M. David Anderson: Mais nous n'avons justement pas de plan à long terme. Il n'en existe pas! L'ARAP a fait du bon travail à long terme, j'en conviens. Mais vous n'avez aucun plan à long terme, et l'accord de politique agricole n'en est certainement pas un. Il vous faudra encore deux à trois ans avant de pouvoir en voir les effets concrets et, d'ici là, il pourrait ne plus rien rester. Cela fait neuf ans que le gouvernement est au pouvoir, et il n'a toujours pas de plan à offrir.

    Le président: Merci, monsieur Anderson. Nous avons encore dépasé le temps alloué.

    Murray Calder.

    M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour Douglas Hedley. Vous savez certainement que nous venons de mettre la dernière main au rapport provisoire du groupe d'étude sur les perspectives en agriculture. Avez-vous eu l'occasion de le lire?

    M. Douglas Hedley: Oui.

    M. Murray Calder: Bien. Il y a un élément qui me préoccupe un peu car j'y vois certains inconvénients; je m'explique: les experts-conseils que vous envoyez partout au Canada en consultation s'en tiennent uniquement aux cinq piliers sur lesquels se sont entendus les ministres, ce qui revient à dire qu'ils ne peuvent penser de façon originale.

    M. Odina Desrochers: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

[Français]

    J'aimerais savoir quel est ce rapport dont parle M. Calder. Est-ce le rapport de son comité ou bien un rapport provisoire des travaux ici? Est-ce qu'il s'agit du PM's task force? Est-ce bien ça, monsieur Calder?

[Traduction]

    M. Murray Calder: Oui.

[Français]

    M. Odina Desrochers: On est ici, monsieur le président, pour participer à des discussions et non pas pour écouter des propos partisans. Ça fait plusieurs fois que M. Calder nous parle du PM's task force. Qu'est-ce qui va être retenu de cette tournée-là? Le PM's task force ou tout ce qu'on a fait depuis quelques mois? J'aimerais le savoir, monsieur le président.

[Traduction]

    M. Murray Calder: Monsieur le président, si M. Desrochers me laissait poser ma question, il comprendrait où je veux en venir.

    Je vous traiterai avec la même courtoisie.

    M. Howard Hilstrom: À propos du même rappel au Règlement, je m'oppose également à ce que notre comité discute des mécanismes internes du Parti libéral. Le député peut poser sa question. S'il veut savoir si nos témoins seraient en faveur d'une équipe d'intervention rapide, il devrait leur poser la question. Mais je ne crois pas qu'il devrait formuler sa question comme il l'a fait.

[Français]

    M. Odina Desrochers: Monsieur le président, je ne suis pas contre le fait qu'on parle d'un rapport. Toutefois, s'il y a un rapport qui circule, il faudrait que le comité le sache et le connaisse aussi.

[Traduction]

    Le président: Nous prenons note de vos observations.

    Murray, pourriez-vous reformuler votre question?

    M. Murray Calder: Je vais laisser tomber ma première question et passer à la seconde, que je voulais poser de toutes façons.

    À l'heure actuelle, le ministre fédéral et les ministres des provinces se sont entendus sur cinq grands principes ou piliers. À mon avis, ces principes établissent le cadre dans lequel la firme d'experts-conseils devra travailler. Je trouve que c'est un peu limitatif. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    La partie III du budget des dépenses constitue un autre aspect du problème. Dans ce document, on traite de six points, le sixième étant le commerce, qui est au coeur de tous les problèmes dont nous avons discuté. Je me demande pourquoi le commerce ne fait pas actuellement partie du cadre de la politique agricole.

    Mme Yaprak Baltacioglu: Je suis peut-être en mesure de répondre à cette question, monsieur le président.

    Tout d'abord, la politique agricole est composée de cinq éléments, ce que vous avez appelé les cinq piliers. Il ne s'agit pas d'une énumération exhaustive et on n'a pas encore analysé en détail ces cinq éléments. C'est pourquoi nous tenons des consultations.

    Dans ces consultations, on nous a parlé de diverses choses, entre autres de la façon dont le cadre stratégique de la politique agricole traite les investissements faits par les agriculteurs comme des éléments de valeur ajoutée, et ou ces investissements s'inscrivent. C'est une question très valable à laquelle il faudra répondre. Et les experts qui mènent les consultations ont pour directive d'écouter les gens et de garder l'esprit ouvert.

    Au sujet du commerce international, nous avons choisi de tenir nos consultations sur la politique nationale. Cependant, le ministre fédéral de l'Agriculture et les ministres provinciaux se sont réunis l'an dernier à Toronto. Ils ont consacré toute une journée à des discussions sur les questions relatives au commerce international. Ils ont fait la même chose lors de la réunion ministérielle de juin. Les documents des consultations qui seront menées au cours de l'année comprendront des éléments internationaux.

    Ce n'est pas rendre justice aux consultations que notre ministre et les ministres provinciaux essaient de mener que de dire qu'on manque d'ouverture d'esprit et qu'on limite les discussions.

À  (1015)  

    M. Murray Calder: D'accord. Pour répondre à cela, je dirais en gros qu'il existe déjà un certain nombre de rapports. Je ne mentionnerai pas de titre afin de ne pas offusquer nos députés de l'opposition. Par ailleurs, vous examinerez ces rapports pour faire preuve de largeur d'esprit, selon moi.

    Mme Yaprak Baltacioglu: Nous examinons toutes les sources de données au sujet du cadre stratégique agricole. Je ne peux pas mentionner de rapports qui... Le rapport dont vous parliez devrait être transmis à votre ministre ou au premier ministre.

    M. Murray Calder: D'accord, merci.

    Le président: Merci, monsieur Calder.

    Je signale aux membres du comité que je n'ai pas rendu de décision quant à la légalité de ce qui peut être dit dans les réunions du comité. Ma décision portait sur le temps. Je ne voulais pas que nous perdions notre temps à discuter d'un sujet qui s'écartait de notre propos de ce matin.

    Monsieur Speller n'a pas eu ses cinq minutes. Un certain nombre d'autres personnes pourront aussi avoir une ou deux minutes. Je crois que le secrétaire parlementaire n'a pas pu non plus écouler son temps.

    Monsieur Desrochers, avez-vous une autre question?

[Français]

    M. Odina Desrochers: Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je ne partage absolument pas votre conclusion. J'ai fait cette intervention parce que je voulais m'assurer que les choses qu'il y aurait dans le rapport seraient des choses que l'on a entendues tout au long de la tournée et non pas des extraits d'une autre tournée. C'est à ce sujet que j'ai demandé à M. Calder d'apporter des éclaircissements. Je n'ai jamais mis en cause votre travail de président. Quand je signerai le rapport, je veux être bien sûr qu'il contiendra des choses que j'aurai entendues depuis que j'ai fait la tournée et qu'il n'y aura pas d'éléments qui viennent de l'extérieur, d'une autre tournée parallèle qui s'est faite, monsieur le président. Est-ce que c'est clair?

[Traduction]

    Le président: C'est clair, mais notre temps est limité et je préfère discuter du sujet qui nous occupe aujourd'hui plutôt que d'un sujet différent.

[Français]

    M. Odina Desrochers: C'est correct. J'ai dit ce que je pensais.

[Traduction]

    Le président: Bob.

    M. Bob Speller (Haldimand-Norfolk-Brant, Lib.): Merci, monsieur le président. Le rapport du groupe de travail est suffisamment éloquent.

    Une voix: C'est un excellent rapport.

    M. Bob Speller: J'ai une question à poser à M. Hedley.

    Nous sommes bien d'accord avec vous lorsque vous dites que les gouvernements canadiens doivent aider les agriculteurs à s'adapter à l'évolution du marché et aux problèmes qui existent. Nous sommes d'accord avec cela.

    Vous n'avez toutefois pas été bien clair dans les réponses que vous avez données aux questions au sujet des négociations relatives au financement provisoire. Entre le moment où il sera possible de ramener les subventions internationales qui causent une distorsion du commerce, à un niveau qui permette à nos agriculteurs d'être compétitifs et le moment où nous pourrons nous doter d'un cadre stratégique agricole, ce qui pourra nécessiter un financement accru pour répondre à certains de ces besoins... certains agriculteurs ne réussiront pas à relever le défi.

    Vous avez fait une analyse. Vous avez à votre disposition tous ces faits et tous ces chiffres. Vous avez produit un rapport de 176 pages au sujet des orientations futures. Je me demande si vous avez fait une étude sur le nombre d'agriculteurs que nous perdrons dans l'intervalle si nous n'augmentons pas le financement provisoire.

    M. Douglas Hedley: La réponse la plus simple est que non, nous ne savons pas combien nous en perdrons. C'est un choix que devront faire les agriculteurs. Lorsqu'ils quittent ce secteur d'activité, ce n'est pas parce qu'on les y oblige mais plutôt parce qu'ils prennent une décision commerciale.

    À l'heure actuelle, si l'on se base sur les méthodes de notre service de consultation agricole, on n'est pas en mesure de le déterminer. On constate par contre qu'il y a moins de comptes en souffrance à la SCA, en partie parce que la SCA s'emploie plus activement à contacter ceux dont les comptes risquent de se trouver dans cette situation. Le service de médiation du crédit de notre firme n'est pas souvent sollicité. Il n'y a pas d'augmentation.

À  (1020)  

    M. Bob Speller: Dites-vous donc...

    M. Douglas Hedley: Combien d'agriculteurs quitteront le secteur? Je n'ai pas d'analyse de...

    M. Bob Speller: C'est ce que nous ont dit les banques et d'autres. Il y a davantage de financement. Une bonne partie de ce financement sert à des mises de fonds. Cependant, je me demande si, d'après vous, ces 73 milliards de dollars qui viendront des États-Unis auront des effets sur les prix et influeront sur les prix qu'obtiennent nos agriculteurs pour leurs produits. Ces investissements influeront-ils sur le revenu, de sorte que bon nombre d'entre eux ne quitteront pas le secteur?

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, tout d'abord, les sommes supplémentaires qui seront investies en l'application du Farm Bill serviront, si j'ai bien compris, à perpétuer ou à geler le financement qui se fait depuis quelques années au moyen de projets de loi spéciaux annuels.

    Il ne fait donc aucun doute que cela aura un effet sur les prix. Nous l'avons démontré et nous l'avons d'ailleurs déjà dit auparavant. On fait actuellement des études dans le monde entier sur les effets de cette mesure. Nous espérons pouvoir nous procurer ces rapports d'étude et diffuser l'information une fois que nous connaîtrons tous les détails. Dans les faits, les États-Unis gèleront à l'avenir tous les paiements spéciaux à leur niveau actuel.

    M. Bob Speller: Vous dites donc qu'ils ne verseront pas d'autres paiements spéciaux?

    M. Douglas Hedley: C'est le gouvernement américain qui en décidera, monsieur le président.

    M. Bob Speller: C'est exact. Le problème demeure entier: qu'allons-nous faire entre-temps pour contrer les effets que cela aura sur les revenus des agriculteurs? Vous semblez dire que nous n'aurons pas besoin de financement spécial ou provisoire. Est-ce bien votre avis?

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, permettez- moi de répéter que mon opinion n'a pas d'importance. C'est une question qu'il faudrait poser au ministre.

    M. Bob Speller: Non, nous voulons connaître les faits. Ce n'est pas une décision politique. Ce que je veux savoir, c'est quel effet cela aura sur les agriculteurs. Je veux savoir si vous connaissez quel effet cela aura, si nous perdrons ou non un certain nombre d'agriculteurs et, si nous ne faisons rien entre-temps, quel effet cela aura sur tout le secteur. Nous voulons de telles analyses.

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, nous avons publié une étude qui montre d'une façon générale les effets des subventions américaines et européennes sur les prix au Canada, dans le secteur et dans les provinces, surtout en ce qui a trait aux céréales et aux oléagineux. Cette étude a conclu qu'environ 26 p. 100 de la diminution des prix de 1995 à 1999 était imputable aux subventions européennes et américaines—15 p. 100 aux subventions américaines et 11 p. 100 aux subventions européennes.

    L'effet le plus important, c'est une chute de la demande à la fin des années 90. Cet effet représente la moitié de toute la diminution que nous avons connue. L'autre quart est imputable à l'augmentation de l'offre partout au monde, offre qui venait de pays où les prix sont plus faibles et qui connaissent une expansion extraordinaire—sans subventions, je ferais remarquer.

    Quant au Farm Bill que les Américains viennent d'adopter, nous n'en avons pas encore fait l'analyse car nous ne connaissons pas tous les détails de ce qu'il contient. Nous vous communiquerons cette analyse dès que nous l'aurons faite.

    Le président: Merci, Bob.

    Il nous reste encore un peu de temps et nous avons encore une autre tâche à accomplir avant 11 heures. Cela nous laisse une ou deux minutes tout au plus pour chaque député.

    Vous avez environ deux minutes, Howard.

    M. Howard Hilstrom: Le Farm Bill traite-t-il également des légumineuses—oui ou non?

    M. Rory McAlpine: Monsieur le président, nous n'en sommes pas certains. Les articles publiés par les médias laissent entendre que...

    M. Howard Hilstrom: Ne parlons pas des médias. Je suis désolé d'interrompre le témoin, monsieur le président, mais je n'ai pas beaucoup de temps.

    M. Hedley a parlé d'une agriculture axée sur le marché. Peut-on dire qu'une agriculture dont les lois obligent les agriculteurs du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta à vendre leur blé et leur orge à la Commission canadienne du blé est axée sur le marché?

    Vous avez énoncé votre objectif. Comment le gouvernement peut-il parler d'agriculture axée sur le marché alors que c'est la Commission canadienne du blé et les lois qui déterminent l'offre et la demande? N'y a-t-il pas là une contradiction?

    M. Douglas Hedley: Monsieur le président, avec votre permission, je vais demander à Howard Migie, de la Direction générale des politiques stratégiques, de répondre à cette question.

À  (1025)  

    M. Howard Migie (directeur général, Direction de l'adaptation et de la politique des grains, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): La loi qui régit la gestion de l'offre et crée la Commission canadienne du blé a été adoptée pour des raisons de commercialisation à une certaine époque. Il y a quelques années, le Parlement a examiné la Commission canadienne du blé et déterminé qu'il existe encore une orientation commerciale—un motif de commercialisation—qui sous-tend la loi, tant dans le cas de la Commission canadienne du blé que dans celui de la Loi sur les offices des produits agricoles.

    M. Howard Hilstrom: Eh bien, nous devons avoir des définitions différentes de ce qui est axé sur le marché. D'après votre définition, c'est le gouvernement plutôt que le marché qui dit aux gens ce qu'il faut faire. Convenons de notre désaccord là-dessus.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci.

    Rose-Marie.

    Mme Rose-Marie Ur: Monsieur Hedley, vous avez dit tout à l'heure que la salubrité des aliments était une préoccupation bien réelle compte tenu des quantités accrues d'aliments qui sont importées au Canada. Je suis heureuse que vous le reconnaissiez. C'est exactement pour cette raison que notre gouvernement doit se doter d'une politique agricole qui appuie nos producteurs primaires, afin que nous n'ayons pas à compter sur d'autres pays pour nourrir notre population. Mais la politique actuelle fait fausse route.

    Vous avez également déclaré—et je ne suis pas du tout d'accord avec cela—que les agriculteurs ne sont pas obligés de quitter le secteur, qu'il s'agit d'une décision commerciale. Croyez-moi, ils continueraient de pratiquer l'agriculture s'ils arrivaient à gagner leur vie à la ferme.

    Le président: Merci, Rose-Marie.

    Odina.

[Français]

    M. Odina Desrochers: J'ai une courte question.

    Vous nous dites que vous n'avez pas les détails du fameux Farm Bill. Est-ce que vous avez posé des questions à vos partenaires tels que la Fédération canadienne de l'agriculture ou l'UPA, qui doit avoir des contacts avec les agriculteurs là-bas? Le ministre Lyle Vanclief a quand même dit qu'il n'était pas très satisfait lorsqu'il est revenu de Washington. J'imagine qu'il devait se référer à certains faits, à certains écrits qui expliqueraient sa position. Est-ce que des efforts ont été faits dans ce sens-là? De votre côté, est-ce que vous vous êtes adressés à des partenaires pour savoir ce qui va en être de ce fameux Farm Bill? La question est urgente. Finie la consultation. Place à l'action. Là-bas, on est en train d'écrire, et ici, on consulte.

    M. Mark Corey: Si j'ai bien compris votre question, vous demandez ce que nous faisons, par exemple, en partenariat avec les provinces et l'industrie. Nous tenons effectivement des consultations.

    M. Odina Desrochers: Non, ce n'est pas ce que je veux entendre.

    Je vous ai demandé si vous aviez consulté vos partenaires de l'UPA ou de la Fédération canadienne de l'agriculture, qui, eux aussi, ont des contacts avec le milieu agricole de l'autre côté de la frontière. Si vous n'êtes pas capables de savoir en quoi consiste ce Farm Bill, eux pourraient peut-être vous «feeder». Excusez l'anglicisme. Parce que pendant que nous consultons, aux États-Unis, ils écrivent.

    M. Mark Corey: Ce n'est pas une question de consultation; en fait, nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie et les provinces. C'est ce que nous faisons maintenant pour combattre cet effet. C'est assez clair; nous travaillons avec ces gens.

[Traduction]

    Le président: Monsieur McCormick.

    M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires d'être venus nous rencontrer. Je demande à mes collègues de se montrer patients et peut-être même de me laisser terminer une phrase, ce que je ne fais pas toujours très bien.

    Monsieur Hedley, ce n'est pas que je veuille défendre un bureaucrate, mais je me dois de dire aux fins du compte rendu qu'à mon avis, la majorité de nos bureaucrates travaillent avec ardeur et font de leur mieux compte tenu des ressources dont ils disposent. Nous vous avons demandé si vous aviez un plan à mettre en oeuvre en cas de grave sécheresse, un cas qui pourrait bien se produire.

    Mais si nous, les politiciens... J'ai cru comprendre que c'est nous qui devons trouver l'argent pour que vous investissiez dans l'agriculture. Nos cibles ne sont peut-être pas les bonnes. Nous devrions nous prendre nous-mêmes pour cibles. C'est nous qui devons trouver l'argent.

    En supposant que nous trouvions de l'argent à investir parce qu'il y a au Canada une grave sécheresse, pourriez-vous nous dire si vous pourriez prendre cet argent et si vous auriez des ressources suffisantes pour distribuer cet argent là où il est le plus nécessaire?

    M. Douglas Hedley: Si cet argent nous était donné à des fins particulières, nous réaliserions le programme, cela ne fait aucun doute. Mais permettez-moi de vous faire remarquer qu'il y a deux aspects dont il faut discuter: les solutions à court terme et les solutions à long terme.

À  (1030)  

    M. Larry McCormick: Je comprends. Il est peut-être très important d'offrir un financement provisoire aux gens pour qu'ils puissent survivre cette année. J'ai cru comprendre que c'était à nous de trouver l'argent, pas à ces gens-là. Mais il me reste beaucoup à apprendre.

    Je n'ai pas pu poser de questions tout à l'heure et j'aimerais avoir une précision. Est-ce à vous qu'il incombe de trouver cet argent? Vous pouvez faire des recommandations, mais n'est-ce pas à nous qu'il incombe de distribuer cet argent?

    M. Douglas Hedley: Comme vous le savez, monsieur le président, les lois du Canada stipulent que l'argent dépensé par le gouvernement du Canada doit être affecté par le Parlement.

    Le président: Merci, monsieur Hedley.

    La question et la réponse me rendent aussi perplexe l'une que l'autre.

    M. Larry McCormick: Eh bien, précisons ce qu'il en est, monsieur le président. Nous en avons le temps.

    Le président: Je serais porté à croire que dans la plupart des ministères, les fonctionnaires signalent un problème au ministre, qu'il s'agisse d'un problème réel ou d'une perception de problème. Ils signalent au ministre quels seront les résultats si certaines mesures ne sont pas prises et quelles sont les différentes décisions qui peuvent être prises. Le ministre et son groupe présentent ensuite tout cela au conseil des ministres, qui doit prendre une décision. Je ne crois pas que cela se fait du sommet vers la base. Mais M. Hedley semble dire qu'ici...

    Dans toutes les sociétés pour lesquelles j'ai travaillé dans le secteur privé, ce sont les gens de la base qui signalent les problèmes au sommet. Quelqu'un, quelque part, propose différentes solutions: 100 000 entreprises agricoles peuvent fermer leurs portes au Canada, ou on peut élaborer un programme qui permettra de conserver de 300 000 à 400 000 agriculteurs. Nous y reviendrons plus tard.

    Oui, Dick?

    M. Dick Proctor: Merci.

    J'aimerais vous parler de deux secteurs différents. Premièrement, un certain nombre de directeurs d'écoles vétérinaires ont indiqué que nous avons des problèmes dans ce secteur. Que fait le ministère pour s'assurer que nos écoles répondent aux normes américaines en matière d'agrément?

    Lors de notre tournée, nous avons également abordé la question de la nécessité d'établir de bonnes ententes sur l'eau entre les provinces des Prairies. Ensuite, on nous a parlé des mêmes problèmes à l'égard du ministère des Pêches et des Océans, en expliquant ce que le ministère fait et ce qu'il ne fait pas dans les Prairies. J'aimerais savoir si les ministères communiquent entre eux afin de savoir qui fait quoi sur le plan des opérations secrètes et d'autres activités agricoles. Tout à coup, il semble que le MPO se soit ingéré et ait annoncé qu'il ne peut plus faire ce qu'il faisait dans le passé, sinon le coût sera multiplié par six. Par conséquent, les municipalités rurales dans ma province ressentent énormément de frustration.

    Mme Yaprak Baltacioglu: Je vais peut-être demander à Bob Wettlaufer d'ajouter son point de vue, mais en ce qui concerne les conversations avec le ministère des Pêches et des Océans, je peux vous dire que les cadres supérieurs sont actuellement en train de discuter de cette question précise, puisqu'il s'agit d'une question qui relève de la Loi sur les pêches. Les dispositions relatives à l'habitat sont très vastes et elles ont un impact sur l'industrie agricole. Nous sommes au courant de cette question et je peux vous dire que les fonctionnaires ont entamé des pourparlers à cet égard.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, Bob?

    M. Bob Wettlaufer: Oui. Les pourparlers sont en cours aux niveaux les plus élevés, mais ils se poursuivent également sur le terrain, avec les agents des Pêches, surtout ceux qui travaillent dans les trois provinces des Prairies. En effet, ils sont arrivés chez nous et ils ont décidé de changer la façon de faire les choses. Je crois que nous progressons, mais lentement, sur le plan des accords de collaboration.

    M. Dick Proctor: On n'a pas encore répondu à la question portant sur les écoles vétérinaires.

    Mme Yaprak Baltacioglu: Je répondrai simplement en disant que nous travaillons de concert avec les collèges vétérinaires et que nous sommes au courant de ce problème d'agrément. Cela fait plusieurs mois que nous en discutons avec eux et à l'heure actuelle nous travaillons dans le but de trouver une solution. Mais je ne peux pas vous donner de réponse définitive.

    Le président: Rick Laliberte.

    M. Rick Laliberte: On a fait allusion à cette lettre-ci à la suite de quelques observations concernant l'eau et l'ARAP et, d'après cette lettre, il y a une amélioration en ce qui concerne les risques environnementaux. La courbe en bas représente les risques environnementaux et celle en haut représente les avantages. S'il y a une sécheresse qui a un impact sur la courbe en bas, cela veut dire que l'eau est normale. Cela correspondrait aux rendements de nos terres.

    Et cette courbe en haut, quand va-t-elle ralentir? Est-ce qu'elle va constamment être en hausse? Quelles sont nos intentions dans ce cas? À mon avis, cette courbe pourrait représenter une situation fort perturbante, parce qu'une année sans sécheresse, si nos rendements sont toujours à la baisse, cela voudra-t-il dire que notre sol n'est plus capable de produire les rendements que nous avons connues en 1917?

    Quel est l'avenir de l'agriculture? Vous n'avez pas parlé de l'avenir de l'agriculture. Parlons de la productivité du sol et de la disponibilité de l'eau plutôt que de parler simplement des services et des programmes. Vous devrez nous parler de nos récoltes et de nos cultures dans l'avenir. Qu'est-ce que nous allons pouvoir léguer à nos enfants? Parlons de cette courbe. D'après mon interprétation, le sol ne peut plus produire les mêmes rendements.

À  (1035)  

    M. Douglas Hedley: La ligne qui traverse le milieu de la courbe correspond au rendement moyen pour la majeure partie du siècle dernier. Pour ce qui est des boisseaux à l'acre, vous constatez que la ligne monte en flèche. Nous l'avons faite droite simplement pour nous permettre d'examiner la variabilité.

    Si on examine la variabilité des rendements pendant cette même période, on constate une baisse importante. Cela s'explique en partie en raison de l'ARAP et en partie en raison du grand nombre de cultivars que nous avons offerts aux agriculteurs pendant cette même période. Donc, c'est le résultat d'une bonne gestion, d'un plus grand nombre de cultivars et d'un sol qui demande moins de travail ou pas de travail pour conserver l'humidité.

    La ligne rouge qui traverse le milieu représente essentiellement le rendement annuel moyen. Le rendement sur le plan des boisseaux à l'acre augmente fortement pendant cette même période. C'est simplement une représentation de notre capacité de composer avec les changements climatiques.

    Le président: Merci, Rick.

    L'autre Rick.

    M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

    Si le ministère s'est fixé comme objectif de perdre la confiance de tous les agriculteurs des circonscriptions agricoles, eh bien, je crois qu'il a réussi avec brio. Si les agriculteurs étaient ici aujourd'hui pour voir ce qui se passe, ils seraient édifiés.

    Monsieur Corey, je crois que M. Desrochers essayait de vous dire que c'est cette loi américaine agricole, c'est-à-dire le Farm Bill, qui va avoir le plus grand impact sur notre commerce agricole. Nous savons que le Congrès et le Sénat ont déjà adopté ce projet de loi. Vous ainsi que M. McAlpine nous avez dit, aujourd'hui, qu'on n'en connaît pas la teneur, qu'on ne sait pas comment l'aborder.

    Comme M. Desrochers l'a dit, étant donné que d'autres sont au courant des dispositions de ce projet de loi agricole, comment se fait-il que notre ministère ne dispose pas de ces renseignements? Vous n'avez pas d'espions aux États-Unis? Il n'y a personne qui pourrait vous aider? Allez voir les médias. Les médias semblent être beaucoup plus au courant de ce projet de loi que nous à l'heure actuelle. Ce projet de loi est d'une importance cruciale. Pourquoi ne savez-vous rien?

    M. Mark Corey: Je vais commencer, après quoi je donnerai la parole à Rory.

    Nous ne savons rien parce que le projet de loi n'a pas encore été publié; les résultats n'ont pas été publiés. Nous suivons le dossier de très près. Nous avons des employés sur place. Nous essayons d'en obtenir les détails. Pour le moment, nous étudions les rapports des médias, mais une politique publique ne peut pas être fondée là-dessus.

    Rory, pouvez-vous donner les détails sur ce que nous savons et ce que nous ne savons pas? Nous suivons le dossier de très près.

    M. Rory McAlpine: Nous avons certes les versions du projet de loi soumises par la Chambre et le Sénat, qui ont été renvoyées à la commission mixte. Le document final comprendra plusieurs centaines de pages. Il fait actuellement l'objet d'une étude budgétaire, afin d'en déterminer les répercussions sur le budget et de confirmer que les mesures cadrent bien avec l'enveloppe budgétaire approuvée par le Congrès américain.

     Nous n'aurons pas les détails avant d'obtenir ce document final. D'ailleurs, on pourrait même le recevoir aujourd'hui. On laisse entendre dans les médias que le document pourrait être disponible dès aujourd'hui.

    Le président: Merci. Rick.

    J'essaie de prendre une décision concernant les 18 minutes qu'il nous reste. Nous aimerions tout d'abord remercier les fonctionnaires d'être venus ce matin. Il va sans dire que les gens autour de cette table s'inquiètent beaucoup de ce qui se passe. Mais les plus inquiets sont sans doute les agriculteurs qui ensemencent leurs champs ce mois-ci.

    Il nous faut un projet à long terme. J'ai entendu dire ce matin que le Farm Bill aura un impact énorme, mais à long terme, il faut penser à la communauté internationale. Nous devons décider comment nous allons aider les agriculteurs canadiens, qui seront touchés par ce Farm Bill, lequel aura sans doute un impact sur l'avenir de l'agriculture au Canada.

    Doug, vous avez parlé des actifs. Bon nombre de céréaliculteurs dans l'Ouest ont au moins 3 000 acres de terre arable, autrement dit, pour 3 millions de dollars d'actif. Les futures générations doivent tenir compte de tous ces facteurs pour dynamiser le secteur. S'il n'y a aucune subvention, si nous voulons faire concurrence à l'Uruguay, au Brésil, à l'Australie et à tous ces pays, il faut bien se demander ce qui va se passer au cours des cinq ou dix prochaines années, si les Américains et les Européens maintiennent leurs subventions. Je crois que pour ce qui est du ministère... On a beau dire que c'est le ministre, mais ce sont vraiment les fonctionnaires du ministère, parce que les ministres changent. D'ailleurs, dans beaucoup de ministères, ils changent beaucoup trop rapidement...

    Une voix: Ou pas assez rapidement.

    Le président: ...pas par parti, mais souvent au sein même des partis, Howard. Nous espérons que quelqu'un là-bas essaie d'élaborer et d'offrir à nos gens...

    Je me demande pourquoi M. Anderson irait ensemencer quelques milliers d'acres dans une région aride. C'est comme jouer à la 6/49. Le peu d'argent obtenu en vertu de la Loi sur le rétablissement agricole des Prairies ne suffirait pas pour saler son gruau. Peut-être ne voudrait-on pas de sel dans son gruau, mais c'est très peu d'argent pour aider les gens touchés par la sécheresse.

    Il faut donc prendre des décisions importantes, et les membres du comité prépareront sans doute un rapport. Nous espérons pouvoir travailler avec le ministère et les fonctionnaires ainsi que le ministre afin d'en arriver à une conception des choses qui puisse aider les agriculteurs.

    Cela dit, cette partie de notre séance est levée. Nous siégerons maintenant à huis clos pour examiner l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

    Merci, Doug, et merci à vos employés.

    [Note de la rédaction: La séance se poursuit à huis clos]