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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 6 juin 2002




¿ 0910
V         Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))
V         M. Ken Ritter (président du conseil d'administration, Commission canadienne du blé)

¿ 0915

¿ 0920
V         Le président
V         M. Hilstrom

¿ 0925
V         M. Ken Ritter
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom
V         M. Ken Ritter
V         Le président
V         M. Hilstrom
V         M. Howard Hilstrom
V         Le président
V         M. Hilstrom
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom

¿ 0930
V         Le président
V         M. Howard Hilstrom
V         Le président
V         M. Ken Ritter
V         M. Howard Hilstrom
V         M. Ken Ritter

¿ 0935
V         Le président
V         M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.)
V         M. Breitkreuz
V         M. Bob Speller
V         M. Ken Ritter
V         M. Bob Speller
V         M. Ken Ritter
V         M. Bob Speller
V         M. Ken Ritter
V         M. Bob Speller
V         M. John Clair (directeur, Commission canadienne du blé)
V         M. Bob Speller
V         M. Ken Ritter

¿ 0940
V         Le président
V         M. Dick Proctor (Palliser, NPD)
V         Le président
V         M. Dick Proctor
V         Le président
V         M. Dick Proctor
V         M. Ken Ritter
V         M. Jim Thompson (directeur principal du marketing, Commission canadienne du blé)
V         M. Dick Proctor
V         M. Jim Thompson
V         M. Dick Proctor

¿ 0945
V         M. Ken Ritter
V         M. Dick Proctor
V         M. Ken Ritter
V         Le président
V         M. Murray Calder
V         M. Ken Ritter
V         M. Calder

¿ 0950
V         M. Ken Ritter
V         M. Murray Calder
V         M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik

¿ 0955
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         Le président
V         Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)
V         M. Jim Thompson
V         Mme Rose-Marie Ur
V         M. Jim Thompson
V         Mme Rose-Marie Ur
V         M. Jim Thompson
V         Mme Rose-Marie Ur
V         M. Jim Thompson
V         Mme Rose-Marie Ur
V         M. Jim Thompson
V         Mme Rose-Marie Ur
V         M. Jim Thompson

À 1000
V         Mme Rose-Marie Ur
V         M. Jim Thompson
V         Mme Rose-Marie Ur
V         M. Jim Thompson
V         Mme Rose-Marie Ur
V         M. Wilfred Harder (directeur, Commission canadienne du blé)
V         Mme Rose-Marie Ur
V         M. Wilfred Harder
V         Mme Rose-Marie Ur
V         Le président
V         M. Ken Ritter
V         Le président
V         M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne)
V         M. Ken Ritter
V         M. David Anderson
V         M. Ken Ritter
V         M. Jim Thompson
V         M. David Anderson
V         M. John Clair
V         M. David Anderson

À 1005
V         M. John Clair
V         M. David Anderson
V         M. John Clair
V         M. David Anderson
V         M. John Clair
V         M. David Anderson
V         M. Ken Ritter
V         Le président
V         M. Dick Proctor
V         M. Ken Ritter
V         M. Dick Proctor
V         M. Rod Flaman (directeur, Commission canadienne du blé)

À 1010
V         M. Dick Proctor
V         M. Rod Flaman
V         M. Dick Proctor
V         M. Rod Flaman
V         M. Dick Proctor
V         M. Rod Flaman
V         M. Dick Proctor
V         M. John Clair
V         Le président
V         M. Ken Ritter

À 1015
V         Le président
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Jim Thompson
V         M. Rick Borotsik
V         M. Jim Thompson
V         M. Rick Borotsik
V         M. Ken Ritter
V         M. Wilfred Harder
V         M. Rick Borotsik
V         M. John Clair

À 1020
V         M. Rick Borotsik
V         Le président
V         M. David Anderson
V         M. Jim Thompson
V         M. David Anderson

À 1025
V         Le président
V         M. Wilfred Harder
V         Le président
V         M. Bob Speller
V         M. Wilfred Harder
V         Le président
V         M. Wilfred Harder
V         M. Bob Speller
V         M. Ken Ritter
V         Le président
V         M. Ken Ritter
V         Le président










CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 073 
l
1re SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 juin 2002

[Enregistrement électronique]

¿  +(0910)  

[Traduction]

+

    Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes réunis aujourd'hui pour une séance d'information avec la Commission canadienne du blé. Nous souhaitons la bienvenue aux membres de son conseil d'administration.

    Ken, à ce que j'ai compris, en tant que président du conseil d'administration, c'est vous qui allez faire l'exposé principal.

    J'aimerais souligner que nous avons environ une heure et vingt minutes, maintenant, parce que nous devons ajourner cette partie de notre réunion à 10 h 30 pour discuter d'autres affaires de notre comité.

    Nous vous souhaitons la bienvenue. Vous avez une dizaine de minutes pour faire votre présentation. Vous êtes déjà venu ici et vous savez comment ça marche. Peut-être pourriez-vous présenter les autres membres de votre conseil d'administration pour commencer.

+-

    M. Ken Ritter (président du conseil d'administration, Commission canadienne du blé): Oui, merci monsieur le président. Nous vous remercions de nous permettre de venir vous parler. Au nom du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, je voudrais d'abord vous remercier pour nous avoir invités à rencontrer les membres du comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Je suis accompagné aujourd'hui de trois de mes collègues: Wilf Harder, de Lowe Farm, au Manitoba; Rod Flaman, d'Edenwold, en Saskatchewan et John Clair, de Radisson, en Saskatchewan. Il y a aussi Jim Thompson, qui est directeur principal du marketing pour l'Amérique du Nord, qui devrait nous aider dans notre discussion sur les principaux enjeux qui se posent pour les agriculteurs de l'Ouest canadien et l'industrie céréalière du Canada.

    Voilà quatre ans que la CCB s'est dotée d'une nouvelle régie. Comme vous le savez, notre conseil d'administration est composé de 10 membres qui sont directement élus par les agriculteurs. Nous avons aussi cinq membres qui sont nommés par le gouvernement fédéral.

    Depuis la révision de la Loi sur la CCB et la désignation d'un conseil d'administration pour diriger la stratégie de l'entreprise, nous avons travaillé dur, non seulement à la définition des valeurs fondamentales de notre organisation, mais aussi à tracer la voie de notre avenir. Les principaux thèmes recensés qui guident la direction de la CCB sont l'appartenance, la croissance et la représentation.

    L'appartenance reflète la nature du fait que le produit intégral de la CCB appartient aux agriculteurs. La CCB travaille d'abord et avant tout à optimiser les résultats pour les agriculteurs. Tous les bénéfices que réalise la CCB appartiennent aux agriculteurs et toutes les décisions de l'entreprise visent cet objectif.

    Le deuxième thème est la représentation. La CCB fait partie intégrante de la réussite des agriculteurs. En tant qu'organisation conçue pour optimiser le rendement pour les agriculteurs des Prairies, la représentation des intérêts des producteurs d'orge et de blé des Prairies constitue nécessairement une responsabilité essentielle de la CCB.

    Troisièmement, nous avons le principe de la croissance, qui signifie la recherche des mesures qui augmenteront le revenu des agriculteurs. La croissance signifie la croissance de l'entreprise en conformité avec le guichet unique, le principal atout de la CCB.

    Appartenance et transparence: dans le but de renseigner objectivement les producteurs sur les comptes et les activités de la CCB et conformément à la Loi sur la CCB, le conseil d'administration a accueilli la vérificatrice générale qui devait faire l'examen de la comptabilité et des systèmes de production des comptes, ainsi que l'évaluation de l'efficacité d'un certain nombre de systèmes et de pratiques à la CCB. La vérification spéciale est maintenant terminée et, en dernière analyse, la déclaration de Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale, en résume bien les conclusions: «Il existe une assurance raisonnable que...la gestion des ressources de la Commission est économique et efficiente et que le déroulement des opérations de la CCB est efficace».

    En ce qui nous concerne, à la Commission, ces conclusions nous confirment que la CCB est bel et bien une agence de commercialisation efficace. Ces principaux atouts sont une excellente intelligence des marchés, une très bonne connaissance de ces marchés, des stratégies de vente annuelles bien articulées, les négociateurs compétents et solides et de bonnes relations avec les clients.

    La vérificatrice générale a aussi recensé un certain nombre de lacunes au plan de la gouvernance, de la planification stratégique, de l'évaluation de rendement et de la communication des résultats, ainsi que du point de vue des technologies de l'information.

    À la lumière de ce rapport et des réactions des agriculteurs, la CCB a entrepris de cerner les préoccupations et de formuler des stratégies et des mesures pour nous assurer de nous conformer pleinement à ce qui est considéré comme de bonnes pratiques commerciales, dans toute notre organisation.

    L'environnement: un tour d'horizon de l'environnement externe où évolue la CCB révèle clairement une tendance inexorable vers le regroupement du secteur céréalier et une diminution des choix disponibles à l'exploitant agricole, tant au point de vue de ses propres décisions que dans la commercialisation de ses produits. Nous le savons tous très bien, nous assistons à une rationalisation de la manutention du grain dans le système de transport. Les coûts, pour les agriculteurs, des engrais, des produits chimiques et du carburant sont en train de grimper. De plus, il y a moins de silos de collecte et leur nombre continue de baisser, puisqu'ils ne sont plus maintenant que 500, comparativement à 1 600 en 1991, et ils sont plus éloignés les uns des autres. Nous devons aussi veiller à avoir des compagnies céréalières et de chemins de fer efficaces, parce que nos agriculteurs doivent composer avec de grandes distances et des coûts élevés pour transporter leurs céréales.

    La deuxième préoccupation, qui est aussi un irritant pour nous, c'est le harcèlement commercial de la CCB. La compagnie a fait l'objet de neuf enquêtes depuis 1990, dont les frais ont été à la charge des agriculteurs. Dans chacun de cas, la CCB et le Canada se sont vus justifier dans leurs pratiques, lesquelles ont été jugées conformes aux engagements internationaux du Canada en matière de commerce.

    À nos yeux, l'adoption de la nouvelle loi agricole aux États-Unis signifie que le gouvernement américain garantit à ses agriculteurs le versement annuel de paiements d'urgence qui leur ont été versés depuis quatre ans. Ce que cela signifie, c'est que les agriculteurs américains vont être encore plus à l'abri des décisions découlant des messages que lance leur marché. À notre avis, nous, les agriculteurs canadiens, avons besoin d'un certain soutien pour pouvoir faire concurrence à cette loi.

    Le cadre des politiques agricole du gouvernement prévoit d'importantes initiatives à long terme. Cependant, je vais parler de certaines choses que ne prévoit pas ce cadre.

    La réglementation officielle ne doit pas homologuer les blés ni les orges génétiquement modifiés tant que le marché et les clients ne les auront pas acceptés.

    Les gouvernements doivent aussi faire en sorte que le système de manutention et de transport du grain soit concurrentiel, adaptable et fiable, et qu'il soit assorti de mécanismes efficaces de contrôle. En matière de transport, le plan directeur sur lequel travaille Transport Canada s'inspire des conclusions de l'examen approfondi de la Loi sur le transport au Canada. Je le répète, les frais de transport ferroviaire représentent le poste de dépenses le plus important pour les producteurs céréaliers. À cet égard, le plan directeur et tout changement à la législation sur le transport doivent tenir compte de la nécessité d'une contexte réellement concurrentiel au plan du transport ferroviaire au Canada et doivent refléter l'engagement du gouvernement de créer un système de transport du grain qui soit concurrentiel et économique. Ces objectifs sont cruciaux pour préserver la compétitivité des agriculteurs de l'Ouest canadien sur les marchés céréaliers internationaux.

    Un autre enjeu susceptible d'avoir une incidence sur la compétitivité des agriculteurs canadiens, c'est la façon dont le gouvernement se défera de son parc de wagons-trimie. Pour que soit respecté son engagement de créer un système de transport compétitif et économique, il est très important que ce que fera le gouvernement de ces wagons n'entraîne pas une hausse des tarifs pour les producteurs ou l'élimination des wagons au sein du système de transport du grain de l'Ouest. La vente de ces wagons risque de pousser les coûts à la hausse pour les agriculteurs parce que, indépendamment de qui rachète ces wagons, le transport comportera des nouveaux frais, que devront assumer les producteurs au bout du compte.

    La législation en vigueur prévoit que les hausses du plafond des revenus des chemins de fer doivent être fonction des dépenses additionnelles des compagnies ferroviaires. Cela veut dire que si les compagnies doivent absorber des frais supplémentaires de crédit bail et de propriété, comme l'amortissement et les intérêts, elles n'hésiteront pas à récupérer ces frais supplémentaires auprès des agriculteurs par le truchement d'une hausse de leurs tarifs.

    En ce qui concerne la transformation à valeur ajoutée, nous avons prévu, dans le mandat de la CCB, un système de marketing pour les transformateurs canadiens qui est transparent et prévisible, qui donne des garanties d'approvisionnement et qui traite l'ensemble des producteurs et des transformateurs sur un pied d'égalité, à l'exemple du système de marché libre américain.

    Pour ce faire, la CCB applique un système de tarification indexé sur les marchés, qui garantit la compétitivité des meuneries canadiennes sur le marché canadien. La CCB applique une formule de tarification en fonction du marché, qui fixe un prix à l'ensemble des clients nord-américains, soit l'Est du Canada, l'Ouest du Canada et les États-Unis—concurrentiellement l'un par rapport à l'autre. Avec ce système, les exportations d'orge et de blé ont augmenté. Les disponibilités de blé meunier ont augmenté et les exportations de farine ont décuplé en 10 ans.

    Et pourtant, la CCB fait encore l'objet d'attaques, sous prétexte qu'elle s'opposerait à toute transformation à valeur ajoutée dans les Prairies, parce qu'elle refuserait d'accorder des avantages aux usines de transformation appartenant aux agriculteurs. Quatre-vingt-cinq pour cent des producteurs sondés ont indiqué qu'ils estimaient que la CCB devait bel et bien encourager l'apport d'une valeur ajoutée, mais 81% se déclaraient opposés à une baisse de leurs revenus pour permettre une augmentation du traitement à valeur ajoutée dans les Prairies. Ces statistiques montrent bien que les producteurs ne souhaitent pas que la CCB favorise le traitement à valeur ajoutée si cela devait signifier l'octroi d'escomptes spéciales pour les initiatives de traitement à valeur ajoutée.

    À cela s'ajoute que l'Association nationale des meuniers du Canada a fait savoir qu'aussi longtemps que les producteurs bénéficient du système à guichet unique et aussi longtemps que la CCB contrôlera tout à fait la commercialisation du blé dans l'Ouest canadien, le secteur de la meunerie ne voit pas d'inconvénient à travailler avec un organisme à guichet unique. Cependant, s'il devait y avoir un système à double marché, l'Association nationale des meuniers s'imagine très mal comment y trouver sa place.

¿  +-(0915)  

    Mesdames et messieurs du comité permanent, je vous laisserai en réitérant un thème de mon exposé d'aujourd'hui. Notre tâche est de maximiser le rendement pour les agriculteurs au moyen du guichet unique. Ce n'est pas de réduire le rendement par le truchement d'exemptions spéciales, qui ne serviront qu'à éroder les bénéfices obtenus dans le monde entier.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

¿  +-(0920)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Ritter.

    Howard, est-ce que vous allez lancer le bal?

+-

    M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Oui, je vais lancer le bal.

    Bonjour messieurs.

    Je pense que vous devriez reconnaître que nos agriculteurs évoluent dans un système économique de libre entreprise, et le système dont vous parlez n'est nettement pas dans l'intérêt de tous les agriculteurs.

    La CAP et d'autres organisations agricoles ont dit bien clairement que vous autres ne devriez pas participer aux activités de lobbying sur les questions agricoles autres que celles qui concernent votre blé et votre orge, mais, de toute évidence, vous vous égarez au-delà de ce domaine.

    La Commission canadienne du blé ne devrait pas non plus participer à des activités politiques dans le but de soutenir ce modèle économique manqué de monopole que vous voudriez préserver. Jim Pietryk, l'un de vos employés, a justifié l'utilisation de fonds de la Commission canadienne du blé pour assister à des activités de financement de partis politiques en disant que les contributions politiques sont un droit d'admission aux fins d'activité commerciale. Cela illustre bien le manque de rigueur politique et la corruption morale qu'affichent certains gouvernements de temps en temps, et qui sont l'appanage de la Chambre ces temps-ci.

    La Commission canadienne du blé s'est égarée sur ce territoire, et je ne vois pas pourquoi. La politique écrite du conseil d'administration est de faire de la Commission canadienne du blé une organisation de participation volontaire. Les observations selon lesquelles vos administrateurs vont de l'une à l'autre des réunions de district que vous tenez—et vous pouvez les diriger comme bon vous semble, puisque ce sont vos réunions—sont moins que flatteuses pour l'Alliance canadienne.

    Au cours de l'été 2001, six membres de la Commission canadienne du blé et de son conseil d'administration ont assisté à un tournoi de golf organisé par l'association de la circonscription Selkirk-Interlake de l'Alliance canadienne, pour un montant total de 225 $: trois golfeurs à 50 $ chacun, et cela comprenait un dîner et les frais du club de golf, et trois personnes ont assisté à un barbecue à 25 $ par personne, pour un grand total de 255 $. Les représentants du conseil d'administration à Selkirk ont même parlé de la possibilité que la Commission canadienne du blé parraine ce tournoi. Lorsque c'est parvenu à mes oreilles, à la réunion suivante à laquelle j'assistais, j'ai dit non; ce n'est pas conforme à l'éthique, à mon avis. Par conséquent, il n'y a pas eu de parrainage.

    M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Je voudrais faire un recours au Règlement, monsieur le président.

    Le président: Allez-y, monsieur Calder.

    M. Murray Calder: Nous sommes ici, aujourd'hui, pour entendre la Commission canadienne du blé et, très franchement, je n'ai pas encore entendu l'honorable député formuler une seule question jusqu'ici. J'aimerais qu'il passe à sa question, s'il vous plaît.

    M. Howard Hilstrom: Nous parlons de l'organisation et de son incidence sur les agriculteurs, dont des dizaines de milliers ne veulent pas faire partie de la Commission canadienne du blé. Je suis sur le point de terminer et j'en arrive à ma question. Avez-vous décidé que c'est terminé?

    Le président: Nous allons vous laisser parler.

    M. Howard Hilstrom: J'ai appris cette semaine que la participation au tournoi de golf constituait une activité politique qui était contraire au code d'éthique interne de la Commission canadienne du blé.

    Je ne peux pas accepter d'argent des fonds en gestion commune qui, les agriculteurs de la région désignée l'ont bien spécifié aux membres du conseil d'administration qu'ils ont élus, ne doivent pas servir à des activités politiques. Nous le savons, bien sûr, c'était sur votre site Web. C'est la raison de mon opposition l'été dernier et de ma position morale maintenant que je connais les faits réels.

    Je me rappelle que vous, monsieur Harder, en particulier, étiez à ce tournoi. Vous avez utilisé de l'argent de la Commission canadienne du blé pour y assister parce qu'on m'a dit que c'était inscrit sur le chèque que nous avons reçu. C'était un chèque de la Commission canadienne du blé qu'en tant que député qui a un sens moral, je ne peux accepter. Je vous rends, monsieur Ken Ritter, un chèque de 225 $ avec une lettre, et j'espère que cet argent retournera dans le fonds en gestion commune de la Commission canadienne du blé.

    Ma question est la suivante: est-ce que vous pouvez expliquer le code d'éthique qu'a appliqué la Commission canadienne du blé et qu'elle compte suivre à l'avenir?

¿  +-(0925)  

    Votre maître politique, l'honorable Ralph Goodale, a dit devant la Chambre qu'il compte examiner les activités et déterminer si vous enfreignez les règles qui tiennent à coeur à ce gouvernement.

+-

    M. Ken Ritter: Monsieur le président, si vous permettez...

+-

    Le président: Je me demande si je pourrais voir ce chèque, monsieur Hilstrom. Vous permettez? L'avez-vous avec vous?

+-

    M. Howard Hilstrom: Nous travaillons tous pour le compte des agriculteurs. Il y a des dizaines de milliers d'agriculteurs qui ne veulent pas faire partie de la Commission canadienne du blé. Vous le savez, parce que beaucoup de gens, aux dernières élections, ont voté pour des candidats qui ont dit qu'ils allaient rendre l'adhésion à la Commission du blé volontaire. Ils n'ont pas voté pour celui qui allait perpétuer le monopole.

    Alors, vous pouvez aussi répondre à cette question. Comptez-vous maintenir ces agriculteurs dans le monopole, même s'ils ne veulent pas en faire partie? Au nom de quel droit moral pouvez-vous le faire? J'aimerais savoir cela; c'est ma deuxième question. Vous pouvez commencer à répondre.

    Il s'agit là d'un monopole imposé aux agriculteurs canadiens, et nous n'allons pas accepter qu'ils utilisent l'argent des agriculteurs pour faire avancer leurs propres intérêts politiques.

    Je remarque qu'ils ont aussi versé 4 000 $ au Parti libéral, ce qui devrait probablement, à mon avis, être remis aussi, mais c'est l'affaire du Parti libéral.

+-

    Le président: Howard, j'ai quelque difficulté à comprendre. On dirait que c'est un chèque personnel de Howard ou de Faye Hilstrom. Il n'y a pas de numéro de compte dessus.

    Une voix: Est-il signé?

+-

    M. Howard Hilstrom: C'est parce que c'est un document public que je remets, et je ne veux pas que mon numéro de compte personnel y figure.

    Le fait est qu'en tant que député de Selkirk--Interlake, je suis responsable de cette circonscription devant la Chambre, ici, et en tant que député responsable de cette circonscription, je vais assurer une direction sans faille de cette circonscription, et il n'y aura ni manigance politique, ni corruption là-bas.

    Les administrateurs de la Commission canadienne du blé essaient de politiser la Commission au point, même, de se permettre de faire de l'ingérence politique en essayant d'influencer le gouvernement libéral pour conserver le monopole. Ceci, monsieur le président, est très pertinent, relativement aux activités de la Commission canadienne du blé.

+-

    M. Ken Ritter: Monsieur le président, si vous permettez...

+-

    Le président: Est-ce que je peux dire quelque chose, à ce sujet? Il semble que la difficulté, c'est...

    M. Howard Hilstrom: J'ai une question à poser.

    Le président: ...que vous avez présenté à la réunion quelque chose qui...

+-

    M. Howard Hilstrom: J'aimerais une réponse à ma question.

    Une voix: Nous ne savons pas ce qu'est cette question, Howard.

+-

    M. Howard Hilstrom: La question, c'est précisément, monsieur le président, au sujet de la conduite morale de la Commission canadienne du blé. Je veux avoir une réponse. Est-ce que vous avez, oui ou non, enfreint les règles qui se trouvent sur votre site Web? Je veux des réponses.

+-

    Le président: Howard, j'aimerais d'abord parler de ce chèque que vous avez présenté. Il semble que...

+-

    M. Howard Hilstrom: Je n'ai pas présenté ce chèque. Ce que j'ai fait, c'est que j'ai remis un chèque à la Commission canadienne du blé pour rembourser les agriculteurs canadiens. Ce n'est pas un chèque qui passe par le comité. Cela n'a rien à voir avec le comité, à part que je le remets publiquement, parce que le Winnipeg Free Press a écrit que la Commission canadienne du blé a communiqué spécifiquement avec Paul Simon et a déclaré que l'Alliance canadienne et le Parti libéral avaient reçu de l'argent de la Commission. Si les administrateurs de la Commission veulent jouer à des jeux politiques, ils devraient probablement se voir comme les véritables amateurs qu'ils sont dans le domaine. Ils devraient se contenter de vendre du blé et de l'orge pour les agriculteurs. Votre travail, c'est de vendre du blé et de l'orge, et non pas de jouer à la politique.

    Une voix: Ou au golf.

+-

    Le président: Monsieur Hilstrom, la mention du chèque figure maintenant au compte rendu, ce chèque de Howard ou Faye Hilstrom.

    M. Howard Hilstrom: C'est exact.

    Le président: Y a-t-il d'autres députés qui voudraient faire des dons à la Commission canadienne du blé?

+-

    M. Howard Hilstrom: Ce n'est pas un don. Ne donnez pas à mes mots un sens qu'ils n'ont pas. C'est le remboursement d'une somme que ces membres du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé—Butch Harder et d'autres—ont pris de la caisse de la Commission du blé alors qu'ils n'avaient absolument pas le droit de le faire, parce que c'était moralement contraire à leur propre code d'éthique. Et même si ce n'était pas contraire au code de déontologie, c'est contraire à la règle d'utiliser de l'argent durement gagné qui revenait aux membres de la Commission canadienne du blé, en tant qu'agriculteurs, et qu'ils n'ont pas reçu.

    Le revenu moyen net d'un producteur de céréales et d'oléagineux, en Saskatchewan, pour l'exercice qui vient, sera d'environ 13 000 à 15 000 dollars. Vous autres, vous êtes assis là avec votre compte de dépenses de 90 000 dollars pour l'année—Ken, si je me trompe, dites-moi que ce n'est pas 90 000 dollars—vous êtes assis ici, et ces agriculteurs... Vous savez très bien qu'un grand nombre d'agriculteurs sont sur le point de perdre leur ferme.

    Il y a des problèmes à régler. Nous n'avons pas besoin de vous écouter parler de la mesure, à vos yeux, de l'apport de valeur ajoutée de la Commission canadienne du blé.

    Êtes-vous prêt à les laisser répondre aux questions, monsieur le président?

    Je vous signale que je suis député et que, quand je me suis présenté aux dernières élections, j'ai assumé la responsabilité du moindre sou qui était gagné ou obtenu par des contributions. Ce n'est personne d'autre. C'était la responsabilité du député. Mon association a reçu de l'argent que j'ai utilisé pour cette élection, y compris ces 225 dollars.

¿  +-(0930)  

+-

    Le président: Vous avez utilisé l'argent pour les élections?

+-

    M. Howard Hilstrom: Et bien, c'est allé à l'association.

+-

    Le président: Je n'ai jamais entendu... Je m'excuse, mais...

    Monsieur Ritter.

+-

    M. Ken Ritter: Monsieur le président, j'aimerais répondre à certaines questions qui me semblent...

+-

    M. Howard Hilstrom: La première question concerne la déontologie.

+-

    M. Ken Ritter: Je pense que j'ai le droit, monsieur le président, de répondre aux préoccupations qu'a soulevées monsieur Hilstrom.

    La première chose que j'aimerais dire, c'est que les membres du conseil d'administration de la CCB, en matière de politique de contribution, appliquent deux principes de base. Nous avons été accusés d'être un pion du gouvernement, ou une société d'État. Et bien, nous ne sommes ni l'un ni l'autre. Nous avons pris la décision parce que nous voulons agir comme une société normale, et nous ne soutenons aucun parti politique en particulier.

    Pour ce qui est de savoir si nous devrions, ou non, nous faire les avocats des agriculteurs... Nous avons aussi très clairement entendu les agriculteurs. Nous avons été élus par ces mêmes agriculteurs, et ils nous ont dit clairement qu'ils veulent que nous les représentions. Leur revenu est en baisse, comme nous l'avons déjà signalé. La loi agricole américaine les inquiète beaucoup. Nous tirons orgueil d'être partie intégrante du mouvement de l'Ouest en général. Celui-ci englobe tous les groupes agricoles qui ont cerné le préjudice commercial de 1,3 milliard de dollars, et nous avons tout fait pour nous assurer que cet argent profite aux agriculteurs. C'est ainsi que nous avons pris notre décision.

    Au sujet d'une deuxième chose qui a été dite, les administrateurs de la Commission canadienne du blé ne sont pas un complément de l'Alliance canadienne dans leurs réunions de district. Je tiens ferme, à chacune des réunions auxquelles j'assiste, à dire bien clairement que les élections parlementaires sont sacro-saintes. Ils élisent la personne que l'électorat veut voir siéger au Parlement du Canada. Cependant, en même temps, nous sommes des administrateurs élus au conseil de la Commission canadienne du blé, et les agriculteurs ont le droit de nous élire.

    La troisième chose dont il a été question se rapportait au tournoi de golf. Je ne tiens pas beaucoup à approfondir le sujet. Je suis tout aussi étonné que tout le monde ici. Il me semble que c'est un peu bizarre de rendre un chèque au bout d'un an.

    Quatrièmement, au sujet de notre code de déontologie, sur notre site Web. Nous avons bien expliqué que c'était une erreur. L'ancien code, qui était en vigueur avant 2001, n'avait pas été retiré du site, et le nouveau code, adopté en mai 2001, ne l'avait pas remplacé. C'est d'ailleurs le nouveau code qui est maintenant sur notre site Web.

    À propos de notre code de déontologie, nous sommes d'avis que nous ne l'avons pas enfreint en tant qu'organisation. Après une discussion très claire et exhaustive, nous sommes parvenus à une conclusion. D'après nous, c'était dans l'intérêt des agriculteurs, et c'était de l'argent bien dépensé. Comme je l'ai dit, notre organisation est tout à fait impartiale. Nos politiques sont impartiales; elles sont les mêmes à l'égard de tous les partis politiques. Nous avons décidé qu'il était important que les agriculteurs soient représentés à cet événement, et nous avons agi en conséquence.

    Je crois que la dernière question concernait l'intention de garder l'argent, et je crois qu'elle s'adressait à vous, monsieur. Je pense bien avoir répondu à toutes les questions de M. Hilstrom.

¿  +-(0935)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Ritter.

    Bob, avez-vous quelque chose?

+-

    M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): J'aimerais avoir une précision au sujet de ce chèque. Je ne comprends pas ce qui se passe. Qu'est-il arrivé? Est-ce que la Commission canadienne du blé a participé à une activité politique à...? Est-ce que c'était la seule circonscription?

+-

    M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Je pensais que vous ne vouliez pas en faire un plat.

+-

    M. Bob Speller: Non, mais j'aimerais savoir, puisque nous avons déjà passé les 20 premières minutes de la réunion à parler d'un certain chèque.

    Une voix: J'ai un tournoi de golf...

    M. Bob Speller: Est-ce que vous pourriez me donner une explication?

+-

    M. Ken Ritter: Monsieur le président, nous avons aussi assisté au dîner de Stockwell Day, en octobre, je crois.

+-

    M. Bob Speller: Ah, donc, il y en a eu d'autres. Pourquoi? Pourriez-vous m'expliquer dans quel but vous faites ceci?

+-

    M. Ken Ritter: C'est très simple, comme je l'ai dit plus tôt, nous tenons à agir comme une société normale, et une société normale assiste à ce type d'événements. Nous sommes impartiaux, quant au parti politique qui les organise.

+-

    M. Bob Speller: Alors, autrement dit, vous...

+-

    M. Ken Ritter: Nous pensons que c'est notre...

+-

    M. Bob Speller: N'importe qui, n'importe quel parti politique?

     M. Ken Ritter: Absolument.

    M. Bob Speller: Pour parler d'autre chose, je me demandais comment vous voyez l'avenir de la production céréalière dans l'Ouest du Canada? Il y a beaucoup de défis différents à relever, particulièrement avec la loi agricole américaine et l'impact qu'elle aura. Je me demande si nous pouvons, peut-être, avoir un échange sérieux, puisque vous êtes ici. Quels seront, à votre avis, les opportunités de l'avenir pour notre secteur agricole?

+-

    M. John Clair (directeur, Commission canadienne du blé): Merci pour votre question. Je vais, le premier, tenter d'y répondre.

    Je suis l'un des chanceux ou des malchanceux dont deux enfants essaient d'exploiter la ferme avec eux. Je vais vous brosser un peu le tableau de la vie qu'ils ont actuellement. L'un deux travaille avec moi depuis cinq ans, l'autre depuis sept ans. Ils ne comprennent pas ce qu'est une entreprise rentable, normale. Nous sommes dans une situation critique, et ce depuis au moins cinq ans.

    Les cinq dernières années ont été les pires que j'ai connues en 28 ans d'agriculture. Si vous me demandez ce que sera l'avenir, je m'inquiète beaucoup de la loi agricole américaine et de l'incidence qu'elle aura sur mes revenus. Je vois mes voisins, et je vois ma propre exploitation qui grandit et couvre de plus en plus d'acres pour essayer de gagner ma vie avec l'agriculture. Ma fille travaille avec moi, et la seule façon dont ils peuvent survivre, c'est avec l'emploi de son mari à l'extérieur de la ferme. Mon fils me remplace sur la ferme, alors dans un sens, il a aussi un autre emploi. Il n'y a pas assez de revenus pour les faire vivre.

    Je n'ai que de profondes préoccupations et, pourtant, j'observe la situation avec la maturité de mes 55 ans. Je ne veux pas renoncer au coeur que j'ai mis, et que je vois mes enfants mettre, dans l'agriculture, parce que pour eux, l'agriculture est un mode de vie merveilleux. Toutes les années que j'ai passées sur ma ferme, je les ai passées parce que je le voulais et non pas parce que je le devais ou que quelqu'un m'y obligeait. Cependant, lorsque je regarde l'avenir, les perspectives ne sont pas roses. Je ne vois pas un revenu normal.

    La plupart d'entre nous, en vieillissant, observons nos enfants et espérons qu'ils auront la vie plus facile que nous. C'est ce que veut tout parent normal. Lorsque je compare la vie de mes parents à la mienne maintenant, et à la vie que j'ai menée sur ma ferme depuis 27 ou 28 ans, j'ai joui d'une meilleure vie qu'eux. Je ne pense pas que ce sera le cas de mes enfants. J'aimerais me tromper, mais je m'inquiète beaucoup de la situation de l'agriculture, et je ne parle pas seulement de la production de céréales. Je vois mes voisins qui sont vraiment dans une situation terrible avec leur bétail, cette année. J'entends dire par, selon moi, des sources assez sûres que nous allons assister à un fléchissement du secteur porcin.

    Ça, c'est dans l'Ouest du Canada. Notre situation est désespérée. Ce n'est pas seulement un segment du secteur, maintenant; c'est partout. Il n'y a que très peu de points positifs.

+-

    M. Bob Speller: Quelqu'un d'autre veut-il parler, particulièrement au sujet de l'incidence directe de la loi agricole américaine?

+-

    M. Ken Ritter: Je vais répondre brièvement, monsieur le président.

    Quand on voit ce que propose la loi agricole américaine et qu'on se demande si c'est le genre d'aide dont ont également besoin les céréaliculteurs de l'Ouest, la réponse, franchement, est oui. Le fait est que nous avons besoin de ces revenus pour continuer d'assurer la viabilité des exploitations. Toutefois, nous sommes, à l'instar du gouvernement du Canada et, j'en suis sûr, de tous les partis, préoccupés par le fait que la loi agricole américaine fausse complètement le marché des céréales et des oléagineux, parce qu'elle protège et isole les agriculteurs américains des aléas du marché. Ils n'ont plus à s'inquiéter des prix auxquels se vendront leurs produits pendant l'année. Ils n'auront qu'à se fier aux prix cibles et aux prix de soutien qu'ils recevront par l'entremise du gouvernement américain.

    Cette loi favorise également certaines cultures, notamment le maïs et le blé. Par conséquent, le Canada sera plus durement touché que certains autres partenaires commerciaux, surtout pour ce qui est du secteur des oléagineux

¿  +-(0940)  

+-

    Le président: Merci, Bob.

    Dick.

+-

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

    Messieurs, bonjour.

    Comme vous le savez, le comité de l'agriculture a visité diverses régions du à la fin de l'hiver et au début du printemps. Nous sommes en train de mettre la dernière main à une série de recommandations. Il y en a une concernant la Commission canadienne du blé qui nous pose problème. Elle traite de la question des prix. Le libellé, pour l'instant, se lit comme suit: «Le comité recommande que le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé autorise, à titre d'essai...»

+-

    Le président: Dick, je m'excuse de vous interrompre, mais ces recommandations n'ont pas encore été rendues publiques.

+-

    M. Dick Proctor: On ne peut donc pas en parler?

+-

    Le président: Pas vraiment. Ce serait...

    Vous pouvez utiliser une paraphrase, si vous voulez.

+-

    M. Dick Proctor: D'accord.

    La question est de savoir si la Commission accepterait que la transformation du grain au Canada se fasse, pendant un certain temps, selon les règles du marché libre.

+-

    M. Ken Ritter: Monsieur le président, il serait peut-être bon que le directeur principal du marketing pour l'Amérique du Nord, M. Jim Thompson, vous donne quelques précisions avant que nous répondions à la question.

+-

    M. Jim Thompson (directeur principal du marketing, Commission canadienne du blé): L'industrie céréalière canadienne a toujours dit, très clairement, qu'elle pouvait opérer soit dans un système de marché libre, soit dans un système de guichet unique. À son avis, la prévisibilité, la transparence, l'aptitude à réduire et à gérer les risques contribuent à créer un secteur de transformation à forte valeur ajoutée qui est sain. La commercialisation mixte, qui ne correspond à aucune de ces deux formules, ne constitue pas, pour elle, une option.

    Par exemple, l'Ontario s'est doté d'un système qui prévoit des exemptions. L'Association nationale des meuniers du Canada a écrit au gouvernement et au conseil responsable de la Commission ontarienne de commercialisation du blé afin de leur demander d'enlever tout pouvoir à la commission, en raison de l'instabilité que créent, pour les agriculteurs, la commercialisation mixte ou le système d'exemption expérimental.

+-

    M. Dick Proctor: Donc, la Commission estime que cette formule, même si elle n'est appliquée qu'à titre expérimental, présente trop de risques et de problèmes?

+-

    M. Jim Thompson: Pour le secteur de transformation à forte valeur ajoutée, oui. Elle ne présente aucun avantage. Elle ne fait qu'exposer les agriculteurs et leurs entreprises à des risques accrus.

+-

    M. Dick Proctor: Merci.

    Monsieur Ritter, vous avez dit, dans votre exposé, que les wagons-trémies pourraient être cédés, par exemple, à la Prairie Farmer Rail Car Coalition, ou que le gouvernement canadien pourrait tout simplement les garder, parce que toute autre solution ne ferait qu'augmenter les frais de transport. Il est vrai que ceux-ci représentent une part importante des intrants des agriculteurs.

    Avez-vous analysé la proposition de la Farmer Rail Car Coalition, ou avez-vous un commentaire à faire au sujet de celle-ci?

¿  +-(0945)  

+-

    M. Ken Ritter: Nous avons une idée générale de la proposition qui a été mise de l'avant par la Rail Car Coalition.

    Ce que je sais, monsieur le président, c'est que la Loi sur les transports au Canada contient une disposition qui précise que les compagnies de chemin de fer qui achètent des wagons peuvent refiler le coût de ceux-ci aux agriculteurs, par le biais d'une hausse du plafond des revenus. Il est donc évident que ce coût sera refilé aux producteurs. Franchement, c'est une dépense dont ils pourraient se passer en ces temps difficiles.

    À notre avis, les wagons qui servent à assurer le transport du grain de l'Ouest, c'est-à-dire le grain «Commission» et «hors Commission», devraient être cédés aux producteurs. C'est la solution que nous privilégions.

+-

    M. Dick Proctor: Pour revenir à la question précédente, vous dites, à la page 5 de votre exposé, et je cite: «Notre travail consiste à obtenir les meilleurs résultats pour le compte des agriculteurs en nous servant de la formule à guichet unique et non pas diminuer ces revenus à l'aide de subventions...». Est-ce que le système de commercialisation mixte, d'après la Commission, aurait pour effet de réduire les subventions, ou les prix que vous pourriez obtenir?

+-

    M. Ken Ritter: Oui. Si j'ai bien compris, monsieur le président, le système de commercialisation mixte aurait un effet néfaste sur les comptes de mise en commun, en plus d'entraîner une baisse des primes réalisées par l'ensemble des producteurs de l'Ouest canadien.

    C'est une question que nous avons examinée à maintes reprises. Nous avons analysé les chiffres, et non les considérations politiques en jeu. Nous avons tout simplement analysé l'impact qu'aurait ce système sur les producteurs, et nous avons conclu qu'un système de marché libre entraînerait une baisse des prix pour les agriculteurs des Prairies, créerait un différend commercial avec les États-Unis, en plus d'entraîner une baisse des exportations de produits de transformation canadiens vers le marché américain.

+-

    Le président: Merci, Dick.

    Murray, avez-vous une question?

+-

    M. Murray Calder: Oui. Je voudrais revenir à ce que Dick a dit au sujet des wagons des producteurs, des wagons-trémies.

    À l'heure actuelle, nous essayons de voir, en tant que députés des régions rurales, du Nord et de l'Ouest, s'il n'est pas possible de transférer les wagons à la coalition. On pourrait, dans la meilleure hypothèse, lui céder les wagons pour un dollar. C'est ce que je voudrais, parce que nous avons déjà payé pour ces wagons.

    Alors, pour ce qui est des wagons des producteurs, j'aimerais savoir comment se passent les choses à Eston, en Saskatchewan, étant donné que les agriculteurs n'ont pas à payer de frais de silos-élévateurs. Je voudrais savoir comment fonctionne le système et quel rôle joue la Commission canadienne du blé. Voilà pour la première question.

+-

    M. Ken Ritter: Je connais fort bien ce dossier. Pour nous, il s'agit d'une solution de rechange concurrentielle au système traditionnel de manutention des grains. Les installations sont ultramodernes. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de les voir, mais il s'agit-là d'un moyen ultramoderne d'acheminer le grain jusqu'au port. Nous appuyons le projet parce qu'il constitue, comme je l'ai mentionné, une solution de rechange concurrentielle. Si j'ai bien compris, les frais de transport, à la tonne, ont diminué de façon radicale.

    Le problème avec le projet Eston, c'est que la production agricole dans la région a été très faible au cours de la dernière année. Nous n'avons pas encore déterminé de façon précise les avantages nets que ce projet procure aux producteurs de la région.

    Tout ce que je peux dire, c'est que, d'après certains articles que j'ai lus dans les journaux, on prévoit construire une deuxième installation, ou on est en train de recueillir de l'argent pour pouvoir le faire. L'installation de chargement des wagons permet aux producteurs de contrer la consolidation que l'on observe dans l'industrie de manutention des grains.

+-

    M. Murray Calder: Autrement dit, compte tenu de la situation qui existe, Sask Pools a peut-être eu tort de se doter de super installations et de conclure des ententes avec les sociétés ferroviaires. Est-ce que cela pose problème au niveau du mélange des grades de grain, du contrôle de qualité?

    Ensuite, les locomotives se retrouvent entre les mains des sociétés ferroviaires. Acheminer les wagons aux agriculteurs est une chose, mais ce sont elles qui ont les locomotives. J'aimerais en savoir un peu plus sur les droits communs de passage.

¿  +-(0950)  

+-

    M. Ken Ritter: Pour ce qui est des installations de chargement des wagons de producteurs, il s'agit de silos à fond conique qui sont reliés par convoyeur. Donc, à bien des égards, il est beaucoup plus facile de séparer le grain dans ces silos que ce n'était le cas dans le système traditionnel de manutention. Ces installations sont très efficaces, compte tenu du potentiel qu'elles offrent.

    Pour ce qui est de la qualité, le grain est soumis à des contrôles. Un fois arrivé au port, le grain est soumis à des contrôles par la Commission canadienne des grains. On procède également à des contrôles à l'installation de chargement. Donc, tous les grains sont assujettis à des contrôles de qualité.

    Nous pouvons donc certainement intégrer ces installation de chargement dans notre système.

    Votre deuxième question portait sur les droits communs de passage et les locomotives. Nous estimons que les sociétés ferroviaires ont des obligations en tant que transporteur public. Elles exercent un monopole dans différentes régions du pays. Par conséquent, tout transporteur qui souhaite avoir accès au marché devrait pouvoir le faire en vertu d'une disposition portant inversion du fardeau de la preuve, disposition qui obligerait la société ferroviaire qui souhaite offrir le service à s'adresser à l'Office des transports du Canada. Le transporteur serait tenu de démontrer qu'il a un certificat d'assurance, qu'il est en mesure de fournir le service et qu'il verse un juste prix de location à la société ferroviaire-hôte pour l'utilisation de la voie ferrée. Ensuite, il reviendrait à la société-hôte de démontrer que le transporteur en question ne devrait pas obtenir ce droit de passage.

    Nous sommes intervenus devant l'OTC dans le dossier Ferroequus.

+-

    M. Murray Calder: Merci, monsieur le président.

+-

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ritter, je trouve la situation un peu ironique. Vous avez dit que vous n'êtes pas contre l'utilisation des wagons de producteurs et que vous voyez la concurrence dans le milieu ferroviaire d'un bon oeil. Vous avez aussi parlé du monopole qu'exercent les sociétés ferroviaires. Or, vous êtes en faveur de cette concurrence, mais vous n'êtes pas d'accord avec l'idée qu'on vienne livrer concurrence à la Commission canadienne du blé, qui agit comme guichet unique. L'ironie de la chose, c'est que vous prétendez être en faveur de la concurrence, mais pas dans votre secteur d'activité.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, brièvement? J'ai d'autres questions très importantes à poser.

+-

    M. Ken Ritter: Oui.

    Je ne vois pas de contradiction dans mes propos. Quand je dis «nous», j'englobe tous les agriculteurs. La CCB a à coeur les intérêts de tous les producteurs. Nous voulons, en tant que producteurs, faire en sorte que ceux qui nous fournissent des services le font de la façon la plus concurrentielle et rentable qui soit.

+-

    M. Rick Borotsik: Mais c'est un monopole.

+-

    M. Ken Ritter: Absolument. Mais nous représentons tous les agriculteurs, et nous voulons obtenir le prix le plus élevé pour leurs produits...

+-

    M. Rick Borotsik: Mais en tant que groupe, c'est un monopole, n'est-ce pas?

+-

    M. Ken Ritter: Oui, il s'agit d'un guichet unique...

+-

    M. Rick Borotsik: À propos, je suis satisfait de l'action qu'a menée la Commission canadienne du blé. Les autres commentaires qui ont été faits aujourd'hui n'ont rien à voir avec la question.

    Il y a cinq membres au sein du conseil qui sont nommés par les libéraux. Vous avez dit plus tôt, monsieur Ritter, que vous étiez en faveur du programme d'indemnisation de 1,3 milliard de dollars qui a été proposé. J'aimerais vous poser deux questions à ce sujet. Avez-vous exercé des pressions sur le gouvernement pour qu'il accorde une aide en vue de redresser le préjudice commercial qui est causé? Et est-ce que cette aide s'applique uniquement à ce dossier-ci?

    J'aimerais que vous exerciez des pressions sur le gouvernement sur deux autres plans. Il y a d'abord l'ARAP. Je sais que ce programme ne relève pas directement de la Commission, mais il aide d'une manière indirecte les producteurs. Deuxièmement, il y a la question de la sécheresse... Le préjudice commercial est une chose, les dommages causés par la sécheresse en sont un autre. On a beaucoup insisté sur le fait que le programme d'assurance-récolte ne suffira pas à couvrir certains des coûts occasionnés par la sécheresse. Avez-vous eu des discussions avec le gouvernement au sujet de l'aide qu'il pourrait offrir pour combattre les effets de la sécheresse? Lui avez-vous parlé de la possibilité d'accroître les dépenses réelles d'immobilisation au titre de l'ARLA?

¿  +-(0955)  

+-

    M. Ken Ritter: Monsieur le président, nous défendons sans arrêt les intérêts des agriculteurs. Nous avons déjà envoyé des lettres au gouvernement pour dénoncer les politiques économiques qui ont un impact sur les agriculteurs. Il y a d'abord la politique agricole du gouvernement. Nous avons clairement exprimé nos vues là-dessus. Nous avons dit aussi ce que nous pensions du système de transport du grain et de la façon dont il fonctionne...

+-

    M. Rick Borotsik: Je comprends tout cela, et je n'ai pas beaucoup de temps, mais pour ce qui de l'ARLA et de la sécheresse...

+-

    M. Ken Ritter: Pour ce qui est du programme ARLA, nous ne sommes pas entrés dans les détails.

    M. Rick Borotsik: Allez-vous le faire?

    M. Ken Ritter: Nous allons certainement nous pencher là-dessus.

+-

    M. Rick Borotsik: D'accord. J'ai reçu une pile de lettres et de fax de gens aux prises actuellement avec certains problèmes d'eau dans nos régions. J'aimerais bien que vous puissiez le faire.

    Ma dernière question a trait au U.S. Farm Bill. Quand j'ai posé la question, le ministre et son ministère n'avaient pas analysé son impact sur les producteurs canadiens. Nous savons maintenant que la loi agricole américaine va sûrement avoir des répercussions sur vos activités compte tenu des rendements en orge et en blé.

    Vos services et votre personnel ont-ils analysé comment la loi agricole américaine va nous toucher au cours des dix prochaines années? La loi est de dix ans. Avez-vous un tant soit peu analysé la question?

+-

    M. Ken Ritter: Monsieur le président, nous venons à peine de commencer à l'examiner. Nous avons eu un rapport sur la teneur du U.S. Farm Bill. D'après ce que m'a expliqué notre service de l'analyse du marché, nous faisons toujours des prévisions pour dix ans; nous suivons les marchés mondiaux et évaluons les répercussions que les politiques européennes et la loi agricole américaine pourraient avoir.

+-

    M. Rick Borotsik: Serons-nous touchés par l'étiquetage du pays d'origine?

+-

    M. Ken Ritter: Nous le serons en partie, monsieur le président. En fait, nous allons l'être, et pas en partie.

+-

    M. Rick Borotsik: Bien. Comment l'impact...

+-

    M. Ken Ritter: Nous le sommes maintenant, parce que la Commission canadienne du blé doit fournir un certificat d'utilisation finale, de toute façon. Je crois comprendre qu'il n'y aura pas beaucoup de changement à ce sujet.

+-

    M. Rick Borotsik: Quand cette analyse sera-t-elle disponible?

+-

    M. Ken Ritter: Bien, je voudrais qu'elle soit prête d'abord pour la journée de planification stratégique qui aura lieu dès la semaine prochaine.

+-

    M. Rick Borotsik: Est-ce l'analyse sur la loi agricole américaine?

+-

    M. Ken Ritter: Je ne suis pas sûr qu'elle sera prête à ce moment-là. Elle le sera sûrement pour notre principale séance de planification stratégique qui aura lieu en janvier prochain.

+-

    M. Rick Borotsik: En feriez-vous part évidemment pas seulement au comité, mais aussi...?

+-

    M. Ken Ritter: Je vais sûrement la porter à l'attention de notre conseil d'administration. S'il estime qu'elle devrait être distribuée, elle le sera. Habituellement, nous distribuons tous les documents qui touchent les producteurs agricoles.

+-

    M. Rick Borotsik: Pourriez-vous me parler brièvement des lacunes de régie interne qui ont été relevées par la vérificatrice générale? Elle a parlé de défaillances de gouvernance. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit?

+-

    M. Ken Ritter: Oui, la vérificatrice générale a indiqué que nous devrions avoir des objectifs de rendement, un plan stratégique s'appuyant sur un plan à long terme et que nous devrions avoir une meilleure structure de régie interne pour ce qui est des technologies de l'information. Je peux vraiment vous dire que nous avons examiné toutes les questions soulevées par la vérificatrice générale, pas plus tard qu'à notre dernière réunion du conseil qui a eu lieu les 30 et 31 mai.

+-

    M. Rick Borotsik: Parlait-elle de la composition du conseil?

+-

    M. Ken Ritter: Non, la vérificatrice générale n'en a pas parlé.

+-

    Le président: Merci, Rick.

    M. Rick Borotsik: Merci.

    Le président: Rose-Marie, c'est à vous.

    Désolé, Wilfred, mais le temps est écoulé.

+-

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): J'ai une ou deux brèves questions à poser. À titre d'information, les producteurs de l'Ontario doivent-ils encore demander une licence d'exportation à la Commission canadienne du blé?

+-

    M. Jim Thompson: S'ils exportent leurs grains à l'extérieur du pays, ils doivent demander une licence d'exportation à la Commission canadienne du blé.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Au Québec, est-il simplement convenu qu'ils n'ont pas besoin de le faire?

+-

    M. Jim Thompson: Non. Au Québec, dans les provinces de l'Atlantique et dans les régions situées à l'extérieur de la région désignée, il faut un permis pour exporter des grains à l'extérieur du pays.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Alors, pourquoi les producteurs du Québec n'ont pas à demander de permis?

+-

    M. Jim Thompson: Ils doivent en demander un. Les producteurs du Québec doivent demander un permis.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: J'ai des renseignements ici qui indiquent que la CCB a décidé de ne plus obliger les producteurs du Québec à obtenir un permis d'exportation. Ce n'est donc pas vrai?

+-

    M. Jim Thompson: Ce n'est pas vrai. Ils doivent obtenir un permis pour exporter du blé, de l'orge et leurs produits dérivés à l'extérieur du pays.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: J'allais ensuite demander pourquoi il en fallait un en Saskatchewan, s'il n'était pas nécessaire d'en avoir au Québec? Pourquoi les producteurs de la Saskatchewan n'ont pas le choix à moins d'avoir une entente de rachat?

+-

    M. Jim Thompson: Non, ce n'est pas ce qui est prévu. En vertu de la loi, les permis d'exportation sont obligatoires pour l'exportation du blé, de l'orge et de leurs produits dérivés à partir de toutes les régions du Canada.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Bien.

    Il y a un certain temps, vous avez remplacé le mot «rachat» par l'expression «ventes directes par le producteur». Pourquoi? Qu'est-ce que ce changement apporte?

+-

    M. Jim Thompson: Ce changement a été effectué, je pense, au milieu des années 1990 pour mieux rendre compte de la réalité. La vente est effectuée par le producteur qui entre en contact direct avec un utilisateur final. Je ne sais pas d'où venait le mot «rachat», mais on a jugé qu'il était plus conforme à la réalité de parler de «ventes directes par le producteur».

À  +-(1000)  

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Bien.

    J'aurais une autre question à poser. La loi permet-elle ou non à la Commission canadienne du blé d'accorder des licences sans option de rachat?

+-

    M. Jim Thompson: Oui. Je ne suis pas avocat et je ne connaît pas l'interprétation la loi, mais je crois que si cela ne nuit pas à la commercialisation de la Commission canadienne du blé, celle-ci peut, à sa discrétion, accorder des licences à ce sujet.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Que fait la Commission canadienne du blé dans le domaine de l'agriculture biologique?

+-

    M. Jim Thompson: Nous avons un gestionnaire chargé de la commercialisation des produits biologiques qui est en relation directe avec les producteurs biologiques à propos de la mise en marché, des programmes d'aide et le reste.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Est-ce M. Harder?

    Une voix: Non.

    Mme Rose-Marie Ur: Vous occupez-vous d'agriculture biologique? Vous y intéressez-vous?

+-

    M. Wilfred Harder (directeur, Commission canadienne du blé): J'ai fait partie d'un comité qui s'intéressait à la question, mais je ne suis pas un producteur biologique.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Mais vous avez un peu travaillé là-dessus et examiné... Je pensais que vous en aviez parlé hier.

+-

    M. Wilfred Harder: Oui.

+-

    Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

+-

    Le président: Merci.

+-

    M. Ken Ritter: Si je peux ajouter quelque chose, la CCB cherche à élaborer une politique commune à l'ensemble du Canada sur l'octroi de licences, et le résultat de ces travaux sera soumis très bientôt à l'examen du conseil d'administration.

+-

    Le président: Merci, Ken.

    David.

+-

    M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Avez-vous fait cela parce que les gens ne sont pas traités de la même façon dans l'ensemble du pays? Est-ce la raison pour laquelle vous essayez d'élaborer une nouvelle...?

+-

    M. Ken Ritter: Comme M. Thompson l'a expliqué, actuellement,tout le monde est régi par la Loi sur la commission canadienne du blé. Cependant, nous voulons que les résultats et les répercussions d'une licence d'exportation soient très clairs. C'est pourqoui nous examinons le fonctionnement de la politique. Nous voulons nous assurer non seulement qu'elle sera commune, mais que tout le monde la connaîtra et qu'elle sera appliquée. C'est vraiment notre objectif.

+-

    M. David Anderson: Actuellement, vous accordez aussi des licences sans frais aux producteurs dans certaines régions, n'est-ce pas?

+-

    M. Ken Ritter: C'est Jim qui s'occupe de cela.

+-

    M. Jim Thompson: Un producteur québécois qui certifie que son produit a été cultivé au Québec recevrait une licence d'exportation sans avoir à verser quoi que ce soit dans le compte de mise en commun.

+-

    M. David Anderson: Merci.

    J'aimerais revenir à la question de la représentation des intérêts. Je crois comprendre que, ce printemps, certains membres du conseil d'administration ont dit vouloir que la commission joue un rôle plus politique, qu'elle exerce plus de pressions et intervienne sur le plan politique. D'après ce que vous nous dites ce matin de ce qui va se passer, j'imagine que si vous poursuivez dans cette voie... Mais votre mandat consiste à mettre en marché les grains avec méthode.

    Vous nous avez dit ce matin que vous faites de la représentation sur des sujets comme la loi agricole américaine, que vous vous opposez aux OGM et que vous essayez d'empêcher l'entrée sur le marché du blé résistant au fusarium. Vous vous occupez du transport et de la question des wagons-trémie. Maintenant, vous dites songer à examiner les problèmes liés à l'ARAP. Quel budget avez-vous prévu cette année pour vos activités politiques et de représentation?

+-

    M. John Clair: Tout d'abord, aucun chiffre du budget ne me vient à l'esprit. Par contre, lorsque je parle aux agriculteurs dans mon district ou n'importe où au pays, je n'ai pas l'impression qu'il faut que je m'abstienne de transmettre leur message au gouvernement. Ce n'est pas ce que mes gens me disent. Ils me disent de parler en leur nom au sujet de ce qui touche leur exploitation et de ce qui les touche personnellement.

+-

    M. David Anderson: Tout d'abord, je dirais qu'ils ont la chance d'avoir un ministre affecté à la Commission du blé pour ce faire. Ils ont également accès aux organisations agricoles et aux députés.

    Lorsque j'aborde ces questions, les gens ne se rangent pas tous du même côté. Les agriculteurs expriment les deux points de vue à propos des OGM, du transport, du blé résistant au fusarium et des wagons-trémie—il existe certainement deux points de vue différents à cet égard. Vous avez pris certaines positions à ce sujet que plusieurs de mes électeurs ne partagent pas. Ce sont eux qui paient la facture. Leur situation se rapproche beaucoup de celle de ceux qui doivent verser des cotisations syndicales et qui doivent appuyer un parti politique donné, qu'ils le veuillent ou non. Vous prenez constamment des positions politiques qui ne sont pas appuyées par tous les agriculteurs, mais par contre, ce sont eux qui paient la facture et cela me pose un problème.

    Vous avez le mandat de commercialiser nos céréales. Je comprends que la commercialisation a constamment fléchi et que cette tendance va se poursuivre, si bien que votre importance sur ce marché s'amoindrit au fil du temps. Si toutefois vous voulez vous en sortir et passer à la défense des droits, vous devez faire preuve d'honnêteté et laisser aux agriculteurs le choix d'en faire l'objet ou non.

À  +-(1005)  

+-

    M. John Clair: Tout d'abord, je tiens à dire que je suis élu. Je représente les producteurs de mon district et j'ai une responsabilité envers tous les producteurs, tout comme vous au sein du gouvernement; il n'y a aucune différence.

+-

    M. David Anderson: Ce n'est pas la même chose.

+-

    M. John Clair: Ce ne sont pas tous les producteurs qui m'appuient, je le comprends bien. Ce ne sont pas tous le gens du pays qui vous appuient, monsieur, ou qui appuient un autre parti.

+-

    M. David Anderson: Vous n'êtes pas élu pour prendre des positions politiques, mais pour commercialiser les céréales.

+-

    M. John Clair: J'ai une responsabilité à l'égard de mes agriculteurs que je dois représenter pour tout ce qui les touche. C'est ce qu'ils me demandent de faire et j'essaie de les représenter du mieux possible.

    Par exemple, à propos des wagons-trémie, combien d'agriculteurs souhaitent une augmentation des barèmes de frais? Je dirais qu'ils ne sont pas très nombreux.

+-

    M. David Anderson: D'accord, je vais vous poser une question à ce sujet, comment proposez-vous de payer les énormes factures d'entretien de ces wagons-trémie qui vont être présentées sous peu, et qui va payer le remplacement de ce parc, qui doit se faire d'ici quelques années? Vous voulez que les agriculteurs les récupèrent pour un dollar. Qui va payer? Il va y avoir quelques coûts incroyables liés à la propriété de ces wagons-trémie et à l'exploitation de ce parc. Qui d'après vous devrait payer la facture?

+-

    M. Ken Ritter: Monsieur le président, le problème, c'est que ce sont les agriculteurs qui paient l'entretien à l'heure actuelle. Nous savons qu'il est prévu au budget quelque 4 000 $ pour l'entretien de chaque wagon. Nous avons exprimé notre inquiétude au sujet de ce chiffre; selon nous, il devrait être divisé en deux.

    Toujours à propos du parc des wagons-trémie et de la vente, nous avons indiqué qu'il faudrait que des ingénieurs et des sociétés de génie crédibles délivrent un certificat de conformité et de qualité relatif à ces wagons pour tout acheteur éventuel.

    Il s'agit à mon avis de positions normales, raisonnables et prudentes qui s'imposent lorsque l'on parle de quelque chose qui touche directement les producteurs.

+-

    Le président: Merci, David.

    Dick

+-

    M. Dick Proctor: Oui, merci, monsieur le président. J'ai plusieurs questions.

    Je remarque que vous avez présenté un mémoire au Comité des affaires étrangères et du commerce international il y a un mois aujourd'hui—je veux parler de la Commission du blé, bien sûr—dans lequel vous indiquez que pour garantir l'efficacité du Canada, il faut de meilleurs mécanismes de règlement des différends sous le régime de l'ALÉNA, notamment des règles qui empêcheraient ou diminueraient la possibilité de mesures commerciales mesquines.

    Je me demande, monsieur Ritter, si vous pouviez préciser la position de la commission à propos de l'ALÉNA et du harcèlement constant—faute d'une meilleure expression—que les États-Unis semblent diriger contre la Commission du blé et d'autres secteurs de l'agriculture canadienne.

+-

    M. Ken Ritter: Cela découle de toutes les mesures commerciales qui sont constamment prises contre nous.

    Nous pensons que c'est un domaine qui exige des règles strictes comme celles que l'on retrouve au base-ball où après trois prises, vous êtes retirés. Nous semblons toujours être pris au piège du processus électoral américain et de la politique intérieure de de pays. En fait, à l'heure actuelle, 11 sénateurs des États des plaines américaines se présentent aux élections et j'irais jusqu'à dire que la U.S. Farm Bill, ainsi que les problèmes qui se posent à la Commission canadienne du blé, sont en quelque sorte directement liés à ce processus politique.

    Tout ce que nous souhaitons, c'est que notre gouvernement établisse quelques bonnes règles solides à propos des contestations commerciales soulevées par nos partenaires ALÉNA pour que, lorsqu'une organisation comme la nôtre n'a rien à se reprocher au plan commercial, la question soit réglée et qu'il ne soit pas possible de constamment diminuer le revenu des agriculteurs.

+-

    M. Dick Proctor: Merci.

    Monsieur Ritter, vous nous avez parlé encore une fois aujourd'hui de la préoccupation de la commission à propos de la question du blé GM, qui se profile à l'horizon, et de la nécessité de marchés pour ce blé. Nous avons déjà entendu ce point de vue, mais je me demande simplement dans quel délai, d'après la Commission du blé, cette question sera réglée?

+-

    M. Rod Flaman (directeur, Commission canadienne du blé): Je crois que le délai est très court. Sous le régime actuel, le blé Roundup Ready pourrait être enregistré en 2003 et la plantation commerciale se faire en 2004. À l'heure actuelle, la Commission du blé joue certainement un rôle dans le processus législatif relatif à cet enregistrement. C'est à Agriculture Canada et au gouvernement du Canada d'intervenir.

    Nous prétendons ne pas pouvoir mettre à part ces céréales, ne pas disposer des tolérances acceptables pour satisfaire aux exigences de nos clients et cela va avoir un impact considérable sur la commercialisation du blé par les producteurs canadiens. C'est une situation qui touche strictement les producteurs canadiens et ce n'est pas une situation qui se présente chez nos concurrents comme l'Argentine, l'Australie, etc.

    Nous encourageons fortement le gouvernement d'examiner la situation et de prendre en compte la commercialité de nos céréales et de l'impact négatif sur les producteurs.

À  +-(1010)  

+-

    M. Dick Proctor: Vous n'avez pas indiqué les États-Unis dans votre liste de concurrents. Comment voyez-vous la situation du blé génétiquement modifié dans ce pays?

+-

    M. Rod Flaman: Ce n'est que sur une très petite superficie qu'il va être possible de faire pousser ces variétés de céréales aux États-Unis. Ce blé n'est pas introduit aux États-Unis pour l'instant.

    Notre frontière est toutefois assez transparente. Il va y avoir contamination, que ce blé Roundup Ready ou ces produits génétiquement modifiés soient introduits au Canada ou aux États-Unis.

+-

    M. Dick Proctor: Savez-vous d'après le ministre responsable de la commission ou d'après le ministre de l'Agriculture quelle va être la position que va prendre le gouvernement du Canada à ce sujet, en ce qui concerne l'homologation, l'accord...?

+-

    M. Rod Flaman: Et bien, d'après moi, notre processus actuel est presque exclusivement un processus scientifique. Cela ne nous pose pas de problème. De notre point de vue toutefois, en tant que distributeurs de cette céréale, nous nous préoccupons énormément de l'acceptation par la clientèle. Cela doit en quelque sorte être pris en compte pour la protection de nos producteurs.

+-

    M. Dick Proctor: Pour l'instant, vous ne pensez pas que cela ait été pris en compte?

+-

    M. Rod Flaman: Je n'ai pas vu d'engagement ferme à ce sujet.

+-

    M. Dick Proctor: Une question rapide. Nous avons entendu parler de l'absence d'aide fédérale pour l'Institut international du Canada pour le grain. Vous travaillez de près sur la question au sein de la commission. Quelle est la situation?

+-

    M. John Clair: Je peux peut-être en parler.

    Au fil des ans, la Commission du blé et le gouvernement sont devenus partenaires à l'Institut international du Canada pour le grain. Au fur et à mesure que cet institut a pris de l'expansion et a englobé plus de céréales—au fur et à mesure que plus de céréales ont pris de l'importance dans l'Ouest canadien—il a demandé du financement à l'extérieur. Autant que je sache, le financement du gouvernement a été, au mieux, stable. À l'instar de beaucoup d'organisations, l'institut recherche plus d'aide. Comme la plupart des organisations, ses coûts augmentent à cause de l'inflation.

+-

    Le président: Merci, Dick.

    Avant de poursuivre, j'ai plusieurs choses à dire. Tout d'abord, à l'heure actuelle, l'Australie nous bouscule au chapitre des ventes de céréales dans le monde entier. Deuxièmement, nous observons l'Iran et l'évolution des relations américaines avec ce pays où se retrouve l'un de nos plus gros marchés. Troisièmement, il semble que l'UE accorde d'autres subventions à l'exportation. Ken, avez-vous des choses à dire sur l'une ou l'autre de ces questions?

+-

    M. Ken Ritter: Je peux parler un peu de la réalité de la commercialisation sur le marché international, qui est très politisé, par exemple.

    Comme nous le savons tous, la situation économique de l'un de nos grands concurrents--l'Argentine--est fort imprévisible. La devise est très instable à l'heure actuelle si bien que nous ne savons jamais vraiment si ce pays va casser le marché en y injectant d'énormes sommes ou s'il va en fait s'en tenir aux signaux du marché.

    Deuxièmement, nous voyons bien que la Farm Bill américaine va avoir un impact sur la production—probablement au détriment du Canada.

    Troisièmement, l'Australie jouit d'un avantage géographique par rapport au Canada en ce qui concerne sa superficie céréalière. La plupart des céréales australiennes sont cultivées à proximité d'un port. L'industrie australienne du bétail a connu un certain déclin ces dernières années, de vastes superficies ont été parcellisées et plantées de blé. Nous voyons maintenant ce pays intervenir sur le marché du blé dur. Si je me souviens bien, l'Australie est le plus grand exportateur d'orge de brasserie au monde.

    Vous avez raison, monsieur le président. Les stocks d'intervention qui se sont récemment accumulés au sein de l'Union européenne vont certainement causer des problèmes. Nous espérons qu'ils vont être mis sur le marché mondial à des cours qui sont compétitifs, et que les structures de prix que nous connaissons vont être maintenues. Ce n'est toutefois absolument pas garanti.

    Le marché international est donc instable et fort politisé. D'autres pays jouissent d'avantages géographiques. Toutefois, en tant que représentants des producteurs canadiens, nous persistons à croire que l'industrie du grain de l'Ouest canadien est une industrie stratégique pour notre pays. Elle a apporté d'importantes recettes d'exportation pour le Canada et nous sommes convaincus que cette tendance va se poursuivre à l'avenir. C'est la raison pour laquelle nous faisons cause commune avec nos groupes d'agriculteurs pour parler au gouvernement de manière à réaliser des profits convenables afin de continuer à faire partie de cette industrie.

À  +-(1015)  

+-

    Le président: Merci.

    Rick.

+-

    M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

    C'est essentiellement ce que j'allais dire.

    Ken, vous venez juste de dire que nous avons d'excellentes recettes d'exportation pour le Canada, mais votre travail consiste tout d'abord, si j'en crois ce document, à maximiser les profits des agriculteurs. Il ne s'agit pas nécessairement de multiplier les recettes d'exportation pour le Canada, mais de générer des profits maximum pour les agriculteurs.

    Ceci étant dit, nous savons que la concurrence existe et nous savons aussi que beaucoup de gens essayent de nous couper l'herbe sous le pied. Qu'est-ce que la Commission canadienne du blé fait qui soit novateur pour développer de nouveaux marchés et pour obtenir un prix avantageux pour nos céréales? Que faites-vous? Je ne vois rien de spectaculaire, je vois plutôt une organisation qui se repose sur ses lauriers et qui dit d'accord, ici... Quels genres de nouveaux marchés développez-vous et comment vous y prenez-vous?

+-

    M. Ken Ritter: Peut-être que Jim pourrait tenter de vous répondre, car c'est un domaine qu'il connaît bien.

+-

    M. Jim Thompson: Nous avons tout un secteur de développement des marchés qui se consacre au développement de nouveaux produits pour des marchés particuliers et des utilisations spécifiques. Le blé de force blanc vitreux est l'un des nouveaux produits fort intéressant en développement, qui est destiné aux marchés des pâtes alimentaires et du pain blanc. En fait, ce produit a du potentiel sur les marchés de blé entier au Canada et aux États-Unis. Nous avons un blé dur extra-fort qui va donner une meilleure couleur aux pâtes alimentaires et percer davantage certains marchés comme le marché italien. Nous développons constamment des produits comme ceux-ci pour essayer de percer de nouveaux marchés et de trouver de nouveaux créneaux.

+-

    M. Rick Borotsik: Si certains de ces produits étaient des produits GM, continueriez-vous de les développer?

+-

    M. Jim Thompson: Vous devriez poser cette question au directeur.

+-

    M. Rick Borotsik: Vous recherchez de nouveaux marchés. Si certaines variétés étaient des produits GM, continueriez-vous de le faire? Fermeriez-vous simplement les yeux là-dessus?

+-

    M. Ken Ritter: Wilf aimerait répondre à cette question.

+-

    M. Wilfred Harder: À l'heure actuelle, 70 p. 100 de nos clients déclarent ne pas vouloir de produits GM. C'est un point.

    Vous demandez ce que nous avons fait et vous avez parlé de l'Institut international du Canada pour le grain. Il serait peut-être bon que les députés visitent cet institut de temps à autre. Nous en sommes un partenaire financier important, tout comme le gouvernement fédéral—ou plutôt tout comme ce dernier l'était. Nous y avons une usine de fabrication de pâtes alimentaires et nous venons tout juste de créer un centre technique de l'orge de brasserie où les clients peuvent venir se renseigner sur le genre de malt qui cadrerait le mieux avec leur programme; la même chose s'applique à l'industrie des pâtes alimentaires.

    Ce genre de développement se fait de façon continue. L'Institut international du Canada pour le grain est probablement l'un de nos secrets les mieux gardés.

+-

    M. Rick Borotsik: Je l'ai visité, monsieur Harder, et c'est quelque chose de très bien.

    On retrouve deux volets dans le monde des affaires: tout d'abord, les ventes et la commercialisation, dont nous avons entendu un peu parler, et ensuite, l'efficience réelle de l'organisation elle-même.

    Nous comprenons que le volume sera probablement inférieur cette année à cause de la sécheresse qui sévit dans l'ouest canadien, ce qui se traduira probablement par une diminution des ventes. Avez-vous envisagé des économies de coûts au sein de votre organisation? Envisagez-vous de réduire les coûts, au niveau du personnel peut-être? C'est ce que nous observons partout: je veux parler de la restructuration de bon nombre de sociétés. Envisagez-vous pareille solution, peut-être des économies ainsi que la restructuration de votre organisation et de votre personnel?

+-

    M. John Clair: J'aimerais répondre à cette question et citer l'exemple que nous avons connu l'année dernière.

    La campagne agricole de l'année dernière n'a pas été importante. Lorsque nous nous sommes rencontrés, je crois que c'était en octobre, la commission a demandé au personnel d'examiner de près la situation; si les projections étaient bonnes—et nous nous rapprochions de la fin de l'année—je crois que notre budget était inférieur de 11 p. 100 au budget administratif prévu pour l'année en cours.

    Maintenant, soit le 6 juin, c'est la sécheresse qui nous préoccupe, mais la récolte n'est pas radiée, si bien que nous n'avons aucune idée... Il ne m'est arrivé qu'une seule fois dans ma vie de radier une récolte la première semaine de juin.

    Pour répondre à votre question, nous allons examiner la situation de près, étant donné que nous savons ce qui va se passer pour notre récolte. En général, c'est en octobre que nous savons véritablement quels sont les chiffres et que nous sommes au fait de la situation.

À  +-(1020)  

+-

    M. Rick Borotsik: Quand votre exercice se termine-t-il?

    M. John Clair: En juillet.

+-

    Le président: Merci, John.

    David, avez-vous une autre question?

+-

    M. David Anderson: John, je me demande si vous pouvez nous donner les chiffres du budget que j'ai réclamés plus tôt au comité—le plus tôt possible—, notamment les sommes consacrées à la défense d'intérêts politiques et à la participation politique. Pouvez-vous nous donner ces chiffres?

    J'ai une question. Nous pensions que vous veniez ici pour parler de valeur ajoutée; or, il n'en a pas été vraiment question. J'ai examiné certaines de vos données statistiques, certains de vos communiqués de presse ainsi que d'autres documents, et vous parlez de la capacité de mouture, qui est en réalité la seule valeur ajoutée que l'on retrouve à l'heure actuelle dans le cas des grains de l'Ouest canadien. Vous parlez constamment du fait que la capacité de mouture est à la hausse, selon vos chiffres, et vous essayez constamment de vous en attribuer le mérite.

    Nous avons examiné certains chiffres juste pour vérifier l'exactitude de cette affirmation. D'après Statistique Canada, en 1987, nous avions une capacité de mouture de 10 000 tonnes métriques par jour et en 1997, cette capacité était de 9 300 tonnes métriques par jour. Vous dites que cette capacité se situe maintenant à 9 800 tonnes métriques par jour, ce qui signifie qu'au plus, elle a augmenté de 5 p. 100 depuis 1997.

    Dans certains autres documents, vous dites que l'accord commercial avec les États-Unis a été à l'origine de la totalité de la croissance qui a été enregistrée dans ce domaine. Vérification faite, nous constatons que la plus grande partie de la mouture est effectuée par de grandes sociétés américaines. Au cours des dernières années, nous avons parlé avec des responsables de petites entreprises de mouture et ces gens me disent que vous êtes en réalité le principal obstacle à la croissance de leur entreprise, et non pas une source d'aide.

    Je me demande simplement si vous pouvez me dire comment les producteurs profitent-ils de cette valeur ajoutée que nous sommes censés créer dans l'Ouest canadien, surtout lorsque ceux qui essaient d'en créer, c'est-à-dire les petits exploitants, nous disent que vous les empêchez de le faire et que vous êtes le problème plutôt que la solution?

+-

    M. Jim Thompson: Je ne connaîs pas les chiffres de 1987 par coeur. Il faudrait que je fasse quelques recherches, mais je ne pense pas que ce chiffre soit exact.

    Cependant, un nombre relativement élevé de minoteries ont fermé leurs portes au Canada à la fin des années 80 lorsque nous avons abandonné l'environnement réglementé du boisseau de blé à 7 $ pour nous engager dans le marché ouvert, ce que l'on appelle l'environnement de l'ALENA. Un nombre important de minoteries ont cessé leurs activités entre 1985 et 1991.

    Si vous examinez les chiffres, vous constaterez qu'ils se sont stabilisés au début des années 90 et qu'il y a eu par la suite une croissance annuelle de l'ordre de 2 ou 3 p. 100 en 1993, 1994, jusqu'à aujourd'hui. Ainsi, l'industrie a très bien su tirer son épingle du jeu dans l'environnement de l'ALENA. Si on regarde les exportations de farine et autres produits vers les États-Unis, on constate qu'elles augmentent chaque année et que cette tendance vers une croissance très vigoureuse se poursuit.

    En termes de revenu pour les producteurs, le guichet unique permet aux producteurs de toucher le prix maximum du marché pour cette denrée, comme l'a indiqué Ken dans son exposé. Cet argent, déposé dans le compte de la Commission, est ensuite redistribué aux producteurs.

    En ce qui concerne maintenant la différence de croissance entre les petites et les grandes minoteries, je crois qu'au cours des dernières années, la croissance la plus forte a été enregistrée chez les petites minoteries—il faudrait que je le vérifie. Les nouvelles minoteries qui ont été construites sont de petites minoteries indépendantes, comme Prairie Flour Mills à Elie. Les projets d'expansion les plus récents—de la dernière année—qui me viennent en tête sont ceux d'Ellison Milling à Lethbridge. Farm-Gro Organics de Regina est une nouvelle minoterie. Dover Flour Mills à Cambridge a récemment augmenté sa capacité de 5 000 quintaux. New Life Mills à Hanover a augmenté la sienne de 1 000 quintaux. Dans tous ces cas, il s'agit de minoteries de petite ou de moyenne taille, et non des multinationales auxquelles vous faites allusion.

    Les multinationales ont elles aussi connu une certaine croissance, mais en fait le pourcentage de la capacité d'ADM a diminué d'environ 50 p. 100 depuis l'arrivée de cette société au Canada au début des années 90; elle se situe à environ 44 p. 100 aujourd'hui. Même chose pour Robin Hood dont la part est passée de 20 p. 100 au début des années 90 à environ 17 p. 100 aujourd'hui.

+-

    M. David Anderson: En réalité, je pense que l'aide la plus importante que vous avez apportée à la production de produits à valeur ajoutée est probablement le fait que vous avez incité les gens à adopter des cultures qui ne sont pas régies par la Commission. Des agriculteurs viennent nous dire que la Commission les a aidés à diversifier leur production et à accroître la valeur ajoutée de leur produit, mais il ne s'agit pas de blé.

    Je connais des gens qui seraient enchantés de se bâtir une minoterie et de s'engager dans cette activité de transformation. J'ai consulté d'autres documents émanant de votre organisme qui disent, en substance, que ces gens ne sont pas capables de décider s'il est possible ou non de diriger une entreprise. On ne devrait même pas leur donner la chance d'essayer.

    Dans les Prairies, il faut commencer à ajouter de la valeur à notre production la plus abondante, à savoir le blé, or, vous l'empêchez. Vous ne permettez pas aux petites collectivités de le faire et je les vois mourir à petit feu. Tant que l'on ne pourra pas faire quelque chose de nos grains dans les collectivités locales, on sera incapable d'empêcher leur déclin. Je sais que vous avez un projet touchant les coopératives nouvelle génération, mais les gens doivent pouvoir faire ce qu'ils doivent faire avec le produit qu'ils cultivent dans leur collectivité. Les collectivités sont en train de mourir.

    Le cours des céréales est lui aussi en baisse et les Nations Unies prévoient que cette tendance va se poursuivre. Si l'on ne fait rien et si l'on ne permet pas aux agriculteurs de commencer à prendre les choses en main dans leurs collectivités, la Commission du blé sera responsable, à plus d'un titre, de la disparition des collectivités rurales de l'Ouest canadien.

    Nous devons pouvoir commencer à agir. Il est inadmissible de laisser ADM et Robin Hood faire la loi; il faut que nos petites collectivités commencent à prendre les choses en main.

À  -(1025)  

+-

    Le président: Merci, David.

+-

    M. Wilfred Harder: C'est absolument...certaines de ces observations...

+-

    Le président: Désolé, il a fait une déclaration et il ne lui reste plus de temps.

    Y a-t-il d'autres brèves observations?

+-

    M. Bob Speller: Je vais leur donner le temps de répondre.

+-

    M. Wilfred Harder: C'est absolument ridicule. Nous n'interdisons pas aux agriculteurs de moudre leur propre grain si c'est ce qu'ils désirent. Franchement, le système que nous avons permet à un nouveau producteur de faire concurrence d'égal à égal avec les multinationales, parce que tout le monde obtient le même prix d'achat. Normalement, dans d'autres types d'activités, ce sont les grandes entreprises qui font de bonnes affaires. Ici, tout le monde est traité équitablement. Ainsi, ils peuvent le faire.

    Pour une raison ou une autre, tout cela est de la faute de la Commission du blé. Que dire des cultures qui ne sont pas régies par la Commission? Je ne vois nulle part d'entreprises de mouture d'avoine familiales ouvrir leurs portes. À Sainte-Agathe, une usine de mouture d'avoine est inactive depuis cinq ans.

+-

    Le président: Elle a été démantelée. Venez voir.

+-

    M. Wilfred Harder: Je pense que toute cette idée—que tout le monde aura son petit moulin dans sa cour—est vouée à l'échec.

    Les agriculteurs bénéficient d'un avantage incroyable dans le système de la Commission du blé et c'est justement pour cela que les meuniers américains aiment notre système. Le système de la Commission du blé leur permet d'obtenir un approvisionnement régulier et c'est là un facteur extrêmement important. Ainsi, il est absolument ridicule de croire que la Commission du blé est, d'une manière ou d'une autre, un obstacle à la création de ces minoteries.

+-

    M. Bob Speller: Vous dites également ici que la notion de commercialisation mixte n'est pas bonne. Que voulez-vous dire, Ken?

+-

    M. Ken Ritter: Premièrement, il n'existe pas en réalité de commercialisation mixte. Ou bien la vente se fait à guichet unique ou bien dans un système de marché ouvert. On ne peut avoir les disciplines et les prix maximum de la vente à guichet unique si on fonctionne dans un système de marché ouvert. Les prix dictés par la concurrence viennent rapidement éroder les prix maximum que procure le guichet unique.

    Voici un exemple. Si mon collègue Rod Flaman, John Clair et moi-même arrivions à trouver un marché particulier qui nous donne un prix plus élevé, un certain silo à grains du côté américain par exemple, que ferions-nous en tant que producteurs? Nous nous précipiterions là-bas et nous nous livrerions une vive concurrence qui aurait pour effet d'abaisser ce prix. C'est logiquement la seule chose qui peut arriver lorsque vous devez vendre un produit qui est en constante surproduction, surtout en Amérique du Nord et souvent, de façon générale, dans le monde. Ainsi, la meilleure façon d'obtenir ces prix maximum du client de grande valeur consiste à conserver le concept de guichet unique.

    Dans un système de commercialisation mixte, il arrive tout simplement que le prix maximum est perdu, de même que l'aide au prix, et les deux groupes n'arrivent pas à fonctionner ensemble.

+-

    Le président: Sur ce, Ken, nous aimerions vous remercier, vous et les gens de la Commission, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui et nous vous souhaitons bonne chance dans votre travail à Ottawa.

    Comme vous pouvez le constater, nous avons des différences d'opinion à la Chambre et même autour de cette table.

+-

    M. Ken Ritter: Merci, monsieur le président.

-

    Le président: Merci.

    Nous allons juste apporter les dernières modifications à ce rapport et nous pourrons ensuite partir. Nous allons faire une pause de quelques minutes, puis nous reviendrons finaliser le rapport.

    [Note de la rédaction: La séance se poursuit à huis clos]