FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 29 mai 2001

• 0909

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): La séance est ouverte. Nous avons un certain nombre de points dont nous devons nous occuper aujourd'hui. Nous devons voter sur le budget. Nous avons tenu une séance sur le budget; en fait, c'est-à-dire la dernière.

Nous avons également avec nous deux témoins qui vont nous parler de la question soulevée par Mme Tremblay: M. Soucy, dont nous avons distribué la lettre aux membres du comité, sur la question des crevettes; et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous accueillons M. Prince et M. Ladouceur.

Nous allons commencer par le témoin qui souhaite prendre la parole en premier. Nous pourrions peut-être avoir un très bref exposé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin qu'elle nous présente son point de vue. Puis, monsieur Soucy, vous aurez peut-être des choses à dire, après quoi nous passerons à la discussion.

Monsieur Prince, allez-y.

• 0910

M. Cameron Prince (directeur, Division des produits de la mer et de la production, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je vous remercie, monsieur le président.

Je suis vraiment heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui sur la question des crevettiers au Québec. J'ai pensé prendre quelques minutes pour vous situer un peu le rôle de l'agence en ce qui concerne la transformation du poisson et l'industrie de la pêche au Canada.

Je tiens à souligner, dès le départ, que les crevettiers en question, dont M. Soucy parlera, ne relèvent pas de la compétence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, mais nous aurons l'occasion d'en discuter de façon plus approfondie. Je répondrai volontiers à vos questions à cet égard.

L'industrie de la pêche est un élément très important de l'industrie alimentaire générale au Canada. Les industries de la pêche et de la transformation du poisson au Canada emploient plus de 100 000 personnes. Comme vous le savez tous, environ 87 p. 100 de cette production est exportée.

Le programme fédéral d'inspection du poisson a relevé pendant de nombreuses années du ministère des Pêches et des Océans. Cependant, il y a quatre ans, on a créé l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le programme d'inspection du poisson a été transféré du ministère des Pêches et des Océans à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Notre programme repose sur la Loi fédérale sur l'inspection du poisson qui est entrée en vigueur en 1949. Comme le mandat prévu par cette loi ne s'applique qu'au commerce interprovincial et d'exportation, le commerce au sein d'une province n'est pas visé par la Loi fédérale sur l'inspection du poisson. Notre programme régit environ 1 000 usines de transformation du poisson enregistrées par le gouvernement fédéral. Il s'agit des usines qui exportent vers d'autres provinces, et la plupart d'entre elles exportent à l'étranger.

Nous inspectons aussi les navires de pêche mais ces inspections se font généralement en cas de problème. L'inspection des navires de pêche se limite généralement aux navires qui pêchent du poisson destiné à l'exportation vers l'étranger.

La pierre angulaire de notre programme est le programme de gestion de la qualité. Il est devenu obligatoire en 1992 et repose sur les principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques. Il s'agit de l'un des programmes d'inspection du poisson le plus moderne au monde. Nous avons une bonne réputation à l'échelle internationale.

Toutes les usines de transformation du poisson enregistrées par le fédéral doivent avoir un programme de gestion de la qualité. C'est une forme d'autoévaluation et d'autoréglementation, et un aspect de ce programme est la maîtrise des points critiques en ce qui concerne le poisson qui arrive à l'usine. Il incombe à une usine de transformation du poisson enregistrée par le fédéral de s'assurer que le poisson qui arrive répond aux normes sanitaires, provient de navires propres et y ait été transformé de façon appropriée.

En ce qui concerne les navires de transformation de la crevette en question, je crois comprendre qu'il y en a trois. Ils sont titulaires d'une licence émise par le MPO en vertu de la Loi sur les pêches, et ne sont pas enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je crois comprendre que les crevettes sont cuites à bord de ces navires. M. Soucy nous donnera plus d'information à ce sujet. Ces crevettes sont vendues dans la province de Québec; par conséquent, elles ne relèvent pas de la compétence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Ce sont mes observations préliminaires, monsieur le président. Je vous remercie.

Le président: Très bien, je vous remercie.

Nous allons céder la parole à M. Soucy, après quoi nous passerons aux questions.

Bienvenue, monsieur Soucy.

[Français]

M. Gilles Soucy (président, Les Crevettes de Sept-Îles inc.): Bonjour. Je vais vous lire l'exposé que j'ai préparé pour cette réunion.

Les démarches entreprises pour sensibiliser notre gouvernement à l'état d'insalubrité à bord des crevettiers de 65 pieds et moins sur lesquels on fait la cuisson de la crevette remontent à février 1995 et la dernière, à mars 2001. Vous trouverez en annexe la correspondance qui a trait à ce sujet.

À ce jour, nous n'avons pu que constater l'inertie de notre gouvernement provincial. Ce dernier allègue que le problème est de juridiction fédérale.

• 0915

Actuellement, la situation est la suivante. La crevette pêchée par certains crevettiers, soit cinq ou six bateaux, est cuite à bord de ces bateaux dans des conditions de contamination et d'insalubrité. Cette situation favorise le risque de contamination par la listeria.

Le MPO n'émet pas de permis fédéral de transformation des produits marins à une usine qui achète des crevettes cuites à bord des bateaux en raison du risque de contamination par la listeria. Cette même usine ne peut vendre ses produits en dehors du Québec. Si le MPO endosse la thèse de la contamination pour les Canadiens, le même risque n'existe-t-il pas pour les Québécois?

Nous portons à votre attention le fait que le MPO a interdit la cuisson du crabe à bord des crabiers, il y a quelques années, pour des raisons évidentes, soit le risque de contamination, le contrôle des quotas et l'élimination du marché noir.

Je ferai ici une digression. Les pêcheurs qui avaient commencé à faire la cuisson du crabe devaient se présenter au quai, faire vérifier leurs prises, remettre la charge—prenons un chiffre pour mieux comprendre les résultats—de 1 000 livres à bord du bateau et retourner dans la baie de Sept-Îles ou en mer pour faire la cuisson du crabe. Le crabe est un crustacé dont le rendement après cuisson se situe entre 60 et 65 p. 100. Donc, 1 000 livres de crabe au départ devaient donner 650 livres de crabe cuit au maximum lors du retour au quai. Or, quand les pêcheurs revenaient au quai et faisaient peser le crabe qu'ils avaient cuit, ils en avaient 1 000 livres. Cela signifiait qu'ils trichaient sur les quotas.

Quand le MPO a découvert le stratagème, il a interdit la cuisson du crabe à bord des bateaux pour éliminer le problème que cela causait relativement au contrôle des quotas et éliminer l'approvisionnement de certains petits marchés qui n'avaient pas à déclarer de revenus. On ravitaillait des petits réseaux de vente aux consommateurs à partir de ces produits.

Pourquoi ne pas faire la même chose pour la crevette? L'industrie des produits marins a beaucoup souffert lors de la dernière vague de contamination par les moules, il y a une quinzaine d'années. Je crois, de mémoire, que trois décès avaient été dénombrés. Les consommateurs retournaient tous nos produits car ils ne pouvaient plus nous faire confiance. Il ne faut pas attendre que cela se répète dans le cas de la crevette.

Les normes d'hygiène sur ces bateaux sont à ce point inexistantes que nous-mêmes, producteurs de crevettes, en sommes rendus à hésiter avant d'en acheter. Je mentionne ici qu'il s'agit toujours de la crevette cuite.

Nous joignons à ce mémoire des photographies qui décrivent clairement nos propos. Les photographies, je les ai prises moi-même. On m'a demandé si je n'avais pas fabriqué les situations que vous voyez sur les photos, si cela n'avait pas été truqué. Non. Cela a été pris tel quel, sans avis. J'ai pris des photos sur différents bateaux et je l'ai fait à l'insu des propriétaires de bateaux.

La photo n^o 1, que vous avez en annexe, montre une aire d'entreposage et des bacs à crevettes. Quand on y regarde d'assez près, on voit que cette aire d'entreposage est située directement sous un stationnement où les goélands laissent échapper leurs excréments. Du terrain de stationnement aux bacs à crevettes, la distance n'est pas longue et on retrouve des excréments dans les bacs. Ces bacs ont déjà servi pour l'entreposage de la crevette sale et crue. Après cuisson, on y remet tout simplement les crevettes. Croyez-vous que cette pratique respecte les méthodes sécuritaires d'entreposage et de cuisson? Croyez-vous qu'elle respecte les mesures d'hygiène imposées dans les différents milieux?

• 0920

Les excréments de goéland n'apparaissent généralement pas sur la liste des ingrédients qui entrent dans la cuisson de la crevette. Ici, sur la photo n^o 2, ils sont présents et ça semble normal.

Sur la photo n^o 3, on voit des contenants de sel à l'air libre. En usine, les inspecteurs nous imposent des amendes pour cela.

Sue la photo n^o 4, les excréments se trouvent directement dans l'eau de cuisson. Nous pensons que ce doit être un secret pour agrémenter le goût.

La photo n^o 5 illustre que la graisse et la rouille des treuils sur les bateaux d'acier font aussi partie des ingrédients de l'assaisonnement: un autre secret de cuisson.

Sur la photo n^o 6, on voit du bois et du fer rouillé, des matériaux interdits à l'intérieur d'une usine certifiée.

Sur la photo n^o 7, on voit des bacs servant à la manipulation des crevettes cuites qui sont laissés sur les ponts, exposés aux intempéries. Il nous arrive d'en compter de 700 à 800. On y accumule tout ce qui vient du ciel: parfois de la neige, de la pluie et, en d'autres occasions, des excréments d'oiseaux.

Sur la photo n^o 8, il y a le sel servant à la cuisson. On retrouve des sacs un peu partout sur le pont. La rouille, la vase, la graisse sont les ingrédients qui s'échappent des treuils lorsqu'ils sont activés. Ces produits se retrouvent sur les sacs de sel et forcément dans l'eau de cuisson.

Sur la photo n^o 9, sur le pont près du mât qui se trouve le pont supérieur, on retrouve de la suie qui provient des tuyaux d'échappement du moteur. Ici, on veut démontrer que l'espace disponible pour la cuisson et le refroidissement de la crevette est d'environ 10 pieds par 15 pieds. Avec une centaine de bacs pleins de crevettes cuites, il ne reste plus beaucoup de place pour manipuler la crevette crue. Le peu d'espace oblige à entremêler l'entreposage des produits crus et cuits, ce qui crée un risque de contamination.

On ne peut entreposer la crevette cuite dans la cale parce qu'il n'y a pas de place—la cale est pleine de glace ou de crevettes—, et parce que la crevette cuite absorbe les odeurs de la cale. Lorsque l'on a de 25 000 à 30 000 livres de crevette et que la crevette est entreposée pendant cinq à six jours dans une cale où certaines odeurs sont considérées normales, elle absorbe ces odeurs. Ces odeurs-là sont plus ou moins agréables et la crevette va goûter ce qu'elle sentira. Donc, on ne la descend pas dans la cale du bateau.

Sur la photo n^o 10, on voit la même technique d'entreposage du sel sur différents bateaux. On voit même des couvercles de seaux d'huile traînent là où on cuit la crevette.

Pour terminer, je vous montre la photo n^o 11. C'est le même bateau qui apparaît sur les photos 9 et 10. Parfois, il se déguise en transporteur de vrac et transporte aussi des barils de produits pétroliers entre deux voyages de pêche. En y regardant de près, on aperçoit ses agrès de pêche sur son enrouleur de chalut, qui est à l'arrière et de couleur verte, et on voit une porte de chalut, ce qui fait partie de son agrès de pêche, sur le côté du bateau.

Comme vous le voyez, la situation n'est pas facile. Vous comprendrez l'urgence d'intervenir pour protéger la santé publique, en faisant cesser immédiatement la cuisson à bord des petits bateaux qui pêchent la crevette dans le fleuve Saint-Laurent. Nous pourrons alors garder la confiance des consommateurs en nos produits. Il faut, à notre avis, revenir à la base: les pêcheurs iront pêcher et les producteurs pourront transformer.

Merci.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie, monsieur Soucy.

Je devrais dire que Mme Tremblay nous avait apporté certaines de ces photos l'autre jour et c'est en fonction de ces photos que nous avons décidé de tenir la séance d'aujourd'hui et d'inviter l'Agence canadienne d'inspection des aliments, que cela relève de sa compétence ou non, pour que nous puissions nous pencher sur cette question.

Nous allons donc commencer par des questions de la part de Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, monsieur le président. Je veux d'abord remercier le comité de nous avoir permis de tenir cette rencontre ce matin et remercier MM. Soucy, Prince et Ladouceur de s'être déplacés pour venir discuter de ce problème afin qu'on puisse y voir clair et tenter d'y trouver rapidement une solution. Si la solution ne dépend pas d'ici, on ira la chercher ailleurs et on s'en occupera. Il faut trouver une façon de corriger cette situation.

• 0925

Je voudrais d'abord poser une question à M. Prince. Vous avez dit que ce n'était pas de votre compétence, mais de celle des provinces, parce que le commerce ne s'effectuait qu'à l'intérieur des frontières du Québec.

On sait où pêchent les crevettiers et on voit le trafic des bateaux sur le fleuve. Sur quoi vous fondez-vous pour nous garantir que la crevette cuite à bord de ces bateaux est consommée exclusivement au Québec, surtout quand on sait que la presque totalité de cette marchandise est vendue sur le marché noir? Qu'est-ce qui les empêche de vendre à des gens du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Japon, de n'importe où ailleurs? Qu'est-ce qui vous garantit qu'il ne se fait aucun transfert des bateaux où ces crevettes sont cuites à d'autres bateaux?

[Traduction]

Le président: Monsieur Prince, je vous prie.

M. Cameron Prince: Je vous remercie, madame Tremblay. De toute évidence, il n'existe pas de garantie. Cependant, notre contrôle s'exerce par l'intermédiaire des usines de transformation enregistrées. Dans la province même, le poisson ne relève pas de notre compétence. Nous n'avons aucune preuve pour l'instant selon laquelle une partie de ce poisson est destinée à la vente en dehors du Québec. Si nous avions des preuves à cet effet, alors nous ne manquerions pas de faire enquête. Nous déposerions des accusations ou prendrions les mesures réglementaires qui s'imposeraient. Nous avons fait enquête et pour l'instant, nous n'avons aucune preuve que ce produit est vendu en dehors du Québec.

Je vais demander à Rhéo Ladouceur de vous donner plus de précisions à ce sujet.

[Français]

M. Rhéo Ladouceur (directeur régional, Bureau régional de Québec, Centre opérationnel du Québec, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci.

Selon les informations que nous avons actuellement, la plupart des crevettes sont livrées à une usine de Sept-Îles qui en fait la redistribution sur les marchés de Montréal et de Québec.

C'est l'information que nous avons actuellement concernant les crevettes cuites de cette façon. Si vous avez d'autres renseignements, ou si M. Soucy peut nous en fournir d'autres, c'est avec plaisir que nous chargerons des inspecteurs d'enquêter sur la question.

Mme Suzanne Tremblay: Mais puisque les crevettes sont cuites à bord des crevettiers dans les conditions qu'on connaît... C'est qu'il y a cinq usines de transformation de crevette. En tout cas, il y a cinq personnes qui ont des permis au Québec.

M. Rhéo Ladouceur: Oui, des pêcheurs.

Mme Suzanne Tremblay: Oui. Il y en a trois sur la rive sud et deux sur la rive nord. Ce sont les cinq permis qui existent au Québec. Est-ce bien ça, monsieur Soucy?

M. Gilles Soucy: Sept.

Mme Suzanne Tremblay: Sept permis? Alors, il y en a cinq sur la rive sud et deux sur la rive nord qui ont des permis de transformation de la crevette. Ces personnes-là travaillent en usine.

M. Rhéo Ladouceur: Elles ont des permis de pêche à la crevette.

Mme Suzanne Tremblay: Non. Je parle de transformation.

M. Rhéo Ladouceur: Il n'y a aucun permis, sauf peut-être au niveau provincial. Vous parlez d'usines?

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

M. Rhéo Ladouceur: Oui, d'usines de transformation. D'accord.

Mme Suzanne Tremblay: Il y en a cinq du côté sud et deux du côté nord.

M. Rhéo Ladouceur: Absolument, oui. Ce sont des usines qui sont enregistrées auprès du fédéral.

Mme Suzanne Tremblay: Oui, et qui ont le droit, selon vous, de transformer la crevette.

M. Rhéo Ladouceur: Oui, en vue de l'exportation.

Mme Suzanne Tremblay: Mais elles ne la transforment pas seulement en vue de l'exportation. Elles la transforment aussi pour la consommation locale et interprovinciale. On ne sait pas où elle se mange, mais elle se mange sûrement parce qu'elle est très bonne.

M. Rhéo Ladouceur: Oui, absolument.

Mme Suzanne Tremblay: Maintenant, ces personnes ou ces sept entreprises qui peuvent transformer doivent satisfaire à toutes sortes de conditions d'installation. Il faut que ce soit des conditions hygiéniques. Elles doivent être habillées d'une telle façon, se désinfecter les pieds et les mains, etc. On sait où ça commence et on ne sait plus où ça finit, mais c'est pour assurer notre sécurité et c'est très bien ainsi.

M. Rhéo Ladouceur: Oui.

Mme Suzanne Tremblay: Bon. On dit maintenant que ceux qui transforment la crevette sur leur crevettiers, dans les conditions qu'on a vues sur ces photos, sont loin de respecter les conditions qui prévalent en usine.

M. Rhéo Ladouceur: Absolument.

Mme Suzanne Tremblay: Comment pourrait-on faire pour que toutes ces transformations se fassent en usine et que cela cesse? Quelle est la procédure à suivre pour que cela cesse?

M. Rhéo Ladouceur: Bien entendu, si ces crevettiers débarquaient leurs crevettes pour qu'elles soient transformées dans une usine enregistrée, ils tomberaient automatiquement sous notre juridiction et on n'autoriserait pas que la transformation ou la cuisson se fasse à bord de leurs bateaux. Je ne sais pas si vous me suivez.

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

M. Rhéo Ladouceur: Si ces bateaux-là livraient leurs produits à des usines enregistrées, on ne leur permettrait pas de faire la cuisson à bord. Dans nos usines enregistrées, jamais la crevette n'est cuite à bord des bateaux. On n'a pas le droit de cuire les crevettes à bord des bateaux et de les livrer à des usines enregistrées.

• 0930

Comme ces bateaux-là ne livrent pas à des usines enregistrées auprès du fédéral mais à une usine de Sept-Îles qui a un permis provincial, ils ne tombent pas sous notre juridiction et on ne peut mettre en application notre règlement concernant la cuisson à bord de bateaux.

Mme Suzanne Tremblay: Donc, vous êtes en train de me certifier que tous les crevettiers qui débarquent des crevettes dans les sept usines sous contrôle fédéral livrent de la crevette qui n'est pas cuite.

M. Rhéo Ladouceur: Ce que je vous garantis, c'est que les bateaux qui transforment des crevettes pour nos usines enregistrées leur livrent des crevettes non cuites.

Mme Suzanne Tremblay: C'est ça. Ce sont des crevettes non cuites.

M. Rhéo Ladouceur: C'est cela. Pour nos usines enregistrées.

Mme Suzanne Tremblay: D'accord. Maintenant, ces crevettiers...

[Traduction]

Le président: Madame Tremblay, si j'ai bien compris, votre question concernait le fait que les navires livrent des crevettes cuites. Vous dites qu'il n'y a pas de crevettes cuites livrées aux usines fédérales. Dans tous les cas il s'agit de crevettes crues.

M. Rhéo Ladouceur: Ce que je dis, c'est que tous les navires qui livrent des crevettes à nos usines enregistrées livrent des crevettes qui ne sont pas cuites.

Le président: Très bien. Je vous remercie.

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.): Des usines enregistrées par le gouvernement fédéral.

M. Rhéo Ladouceur: Oui.

Le président: Allez-y. Finissez de poser vos questions.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Alors, on établit clairement une chose: les bateaux qui vont à vos usines livrent des crevettes crues, non cuites.

M. Rhéo Ladouceur: Oui, en vue de la transformation dans nos usines.

Mme Suzanne Tremblay: Pour la transformation. Il y a donc huit usines de transformation et non pas sept. Nous, nous en connaissons sept: cinq sur la rive sud et deux sur la rive nord. Ces sept usines sont enregistrées auprès du fédéral.

M. Rhéo Ladouceur: Oui.

Mme Suzanne Tremblay: Et vous me parlez d'une huitième usine de transformation.

M. Rhéo Ladouceur: Oui, une usine qui a un permis provincial.

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce bien vrai? Monsieur Soucy, est-ce que vous me confirmez cela?

M. Rhéo Ladouceur: Je ne peux pas la nommer.

Mme Suzanne Tremblay: Non, mais est-ce qu'il y en a trois sur la rive nord?

M. Gilles Soucy: Écoutez, moi, je vois cela du point de vue inverse. Actuellement, il y a deux usines qui ont un permis provincial à Sept-Îles. Ces deux usines-là ne peuvent pas avoir de permis fédéral parce qu'elles manipulent la crevette cuite à bord des bateaux.

Cette situation fait que les bateaux sur lesquels on fait de la cuisson veulent débarquer leurs produits à des endroits comme Sept-Îles où il y a une usine qui en achète. Cette usine ne peut pas avoir de permis fédéral parce que le MPO ne veut pas lui en émettre parce qu'elle utilise des crevettes cuites à bord des bateaux.

Les autres usines, elles, ne prennent pas de crevettes déjà cuites parce que leurs équipements sont conçus pour la transformation de crevettes cuites en usine et décortiquées par des machines en usine. Les pièces d'équipement qui existent à l'heure actuelle ne peuvent pas décortiquer la crevette cuite à bord des bateaux parce que l'écaille est trop dure et que la machine ne serait pas rentable. Il y aurait trop de monde à la fin de la ligne de production.

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce qu'il y a actuellement des bateaux à bord desquels on fait la cuisson de la crevette, mais à qui il reste de la crevette crue qu'ils vont décharger dans les usines du MPO?

M. Gilles Soucy: Oui. Je peux vous donner des proportions. Les quotas des pêcheurs de chaque industrie de pêche varient de 500 000 à 700 000 livres de crevettes. Il y a des bateaux de pêche qui en cuisent de 200 000 à 300 000 livres, et le reste du quota est livré cru dans des usines telles que celles de Matane, Rivière-au-Renard ou Sainte-Anne-des-Monts.

M. Rhéo Ladouceur: Je ne peux pas faire de commentaire sur les quotas, parce que c'est Pêches et Océans Canada qui en est responsable. Pour ce qui est du programme d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, je puis vous assurer que tous les crevettiers qui livrent des crevettes dans les usines enregistrées chez nous livrent des crevettes crues et que les crevettes sont transformées à l'usine.

• 0935

Mme Suzanne Tremblay: Je veux vérifier si j'ai bien compris la situation. Imaginons qu'un crevettier ait 60 000 livres de crevettes dans son bateau, qu'il en fasse cuire et vende je ne sais où 20 000 livres, et qu'il lui en reste 40 000 livres qui ne sont pas cuites. Ces 40 000 livres seront ensuite livrées à vos usines pour être transformées. Quand on fait cuire la crevette à bord du bateau, elle devient trop dure et on est incapable de la transformer en usine. On n'est plus capable de l'écailler. En usine, on utilise un processus différent de celui utilisé sur le bateau, de sorte que la crevette cuite en usine peut être transformée de façon automatique dans les chaînes de montage.

Le bateau dont les photos apparaissent dans le document est un des bateaux qui livrent les crevettes que vous dites tout à fait parfaites. Ce bateau s'amarre au quai de Matane et il y livre les 40 000 livres de crevettes qui seront transformées. Puis il va à Sainte-Anne-des-Monts, à Rivière-au-Renard et à Sept-Îles. Il vend alors ses crevettes crues. Voilà le problème.

M. Rhéo Ladouceur: Madame, les crevettes qui pénètrent dans nos usines enregistrées ne sont pas cuites et elles répondent à nos exigences au plan de l'hygiène et de la qualité du produit.

Mme Suzanne Tremblay: Vos normes semblent très peu élevées si on se fie aux photos.

M. Rhéo Ladouceur: Ce ne sont pas nos normes, madame. Il s'agit de crevettes cuites pour le marché local.

Mme Suzanne Tremblay: Non. Quand je vois ces bateaux et la façon dont les crevettes crues y sont entreposées et quand je pense qu'elles seront livrées à vos usines pleines d'huile, de cochonneries, de rouille et de tout ce que vous voudrez, je trouve que vos normes sont peu élevées.

M. Rhéo Ladouceur: Les bateaux sont conformes aux exigences contenues dans les annexes. Les crevettes ne sont pas entreposées sur le pont, madame. Les crevettes sont entreposées dans les cales et on ne voit pas de photos de cales. Les cales de bateaux sont conformes aux exigences de l'annexe 3 du Règlement sur l'inspection du poisson.

Mme Suzanne Tremblay: Combien de jours au maximum les crevettiers peuvent-ils passer en mer avant d'aller livrer leur produit à l'usine?

M. Rhéo Ladouceur: Cela dépend de la grosseur du bateau. Je crois que ces bateaux passent deux ou trois jours en mer, peut-être quatre.

Mme Suzanne Tremblay: Serait-il possible qu'ils passent jusqu'à 12 jours en mer? Êtes-vous en mesure de vérifier cela? Votre agence vérifie-t-elle quel jour ils partent et quel jour ils reviennent?

M. Rhéo Ladouceur: Nous avons un programme de gestion de la qualité administré par l'usine. Celle-ci doit vérifier chaque entrée de matière première et faire des examens organosensoriels sur les crevettes avant de les transformer.

Mme Suzanne Tremblay: Merci.

[Traduction]

Le président: Est-ce tout?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

[Traduction]

Le président: J'ai une question pour M. Soucy avant de céder la parole à Sarkis.

Dans la version anglaise de votre exposé, monsieur Soucy, que signifie «MFO»? Vous dites dans la version anglaise que le MFO n'émet pas de licence fédérale. S'agit-il du ministère des Pêches et des Océans, monsieur Soucy? C'est bien ça.

[Français]

M. Gilles Soucy: C'est exact. Le sigle MPO est celui du ministère des Pêches et des Océans.

[Traduction]

Le président: Très bien. Je voulais simplement m'en assurer.

J'aimerais aussi avoir un éclaircissement à propos de la question de Mme Tremblay. En ce qui concerne les photos fournies par M. Soucy, êtes-vous en train de dire qu'il n'y a pas de crevettes crues qui sont entreposées sur le pont pendant une période quelconque—qu'elles sont immédiatement entreposées dans la cale du navire et que, par conséquent, cela ne s'applique pas?

M. Rhéo Ladouceur: En ce qui concerne les crevettes crues, c'est exact. Notre règlement prévoit qu'elles doivent être entreposées dans la cale.

Vous voulez peut-être ajouter quelque chose?

M. Cameron Prince: Oui. Je tenais simplement à préciser quelque chose à propos des normes en vigueur pour les navires de pêche. L'annexe III du règlement sur l'inspection du poisson énonce les exigences minimales requises pour la manutention propre et sanitaire du poisson par un navire de pêche. Même si les photos que nous avons vues indiquent peut-être l'existence de conditions non hygiéniques pour la cuisson des crevettes, en ce qui concerne la manutention des crevettes crues, il n'y a rien dans ces photos que je considérerais très préoccupant étant donné que les crevettes sont dans des contenants en plastique transparent qui contiennent suffisamment de glaçons; qu'elles sont immédiatement entreposées dans une cale qui répond aux exigences et qu'elles sont loin des canalisations d'huile et des canalisations hydrauliques et ainsi de suite.

• 0940

Donc, ce navire, d'après ces photos... il est difficile de se faire une idée d'après des photos, mais il me semble que le navire réponde aux exigences minimales de l'annexe III du règlement sur l'inspection du poisson. Je conviens avec Mme Tremblay que ce ne sont pas des conditions appropriées pour la cuisson des crevettes.

Le président: Qui alors est responsable de s'assurer que la cuisson des crevettes se fait dans des conditions hygiéniques à bord des navires? Quelle est l'instance au pays qui en est responsable?

M. Cameron Prince: Nous avons au Canada 12 navires qui sont enregistrés en tant qu'usines fédérales de transformation du poisson. Ces navires fonctionnent au large de la côte du Labrador et de Terre-Neuve. Ce sont des navires beaucoup plus grands, et il s'agit essentiellement d'usines flottantes de transformation. Et ces navires sont enregistrés auprès de nous à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous les inspectons, et ils sont essentiellement semblables aux usines à terre. Mais il n'y en a que 12, donc nous avons compétence sur ces navires lorsqu'ils sont enregistrés. Pour répondre à votre question concernant l'instance responsable, dans ce cas en particulier, il s'agirait de la province de Québec.

Le président: Très bien. Monsieur Assadourian

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup.

Dans le dernier paragraphe de votre exposé, monsieur Soucy, vous parlez de petits crevettiers. Dans les photos que vous présentez ici, ils sont tous petits. Votre compagnie reçoit-elle les crevettes d'entreprises dont les navires sont de même taille ou de navires plus grands?

[Français]

M. Gilles Soucy: Présentement, dans la région où se pêchent les crevettes, c'est-à-dire sur le banc de Sept-Îles, les plus gros bateaux mesurent environ 82 pieds. Les bateaux où on fait la cuisson mesurent 65 pieds. Je dirais que l'aire de travail et de cuisson n'est pas plus grande que celle qui existe entre les bureaux de cette pièce.

La petite taille du bateau fait en sorte qu'il est difficile de se conformer aux normes que l'agence impose à d'autres bateaux, tels que les bateaux-usines qui mesurent de 250 à 350 pieds. L'aire de travail d'un bateau de 65 pieds est très petite. Il n'y a pas de problème dans le cas de la crevette crue. Elle est embarquée sur le pont immédiatement. Il se fait alors un tri. Elles sont empaquetées dans des sacs qu'on appelle «poches à crevettes». Elles sont descendues dans la cale et elles sont entreposées glacées.

La situation est différente pour les crevettes cuites sur le pont dans les conditions que vous voyez. On manipule la crevette dans des bacs. Il y a une photo et, si vous regardez bien, vous verrez que les bacs de plastique ne sont pas propres. Ils sont graisseux.

Je vais essayer de retrouver la photo n° 7. Sur la photo, on voit le bateau, qui est rentré à Sept-Îles. Il ne faisait pas beau et il neigeait. C'était au mois d'avril. Si vous examinez bien les premiers bacs dans le bas de la photo, vous pouvez voir un bac gris pâle et vous pouvez voir que le fond du bac n'est pas propre. On peut aussi voir à côté du bac le cuiseur à crevettes qui est en acier inoxydable. L'acier inoxydable n'est normalement pas de la couleur que vous voyez sur le cuiseur.

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian: Le navire qui se trouve à la photo 7 est-il titulaire d'une licence provinciale ou d'une licence fédérale?

[Français]

M. Gilles Soucy: Les permis de pêche à la crevette sont émis par le MPO. C'est le ministère fédéral qui émet les permis de pêche à bord des bateaux.

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian: Très bien. Et en ce qui concerne la cuisson? Qui délivre le permis de cuisson?

[Français]

M. Gilles Soucy: Voilà le problème. Personne ne donne de permis. Il n'y a pas de permis de cuisson à bord des bateaux. Il ne s'en est jamais donné. Cette pratique était tolérée.

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian: L'inspection des aliments...

Le président: Monsieur Prince, voulez-vous dire quelque chose?

M. Cameron Prince: Oui.

Le président: Allez-y, monsieur Prince.

• 0945

M. Cameron Prince: Pour répondre à votre question, si les crevettes cuites sont vendues uniquement dans une région locale, elles ne relèvent pas de la compétence fédérale. Si ces crevettes devaient être exportées vers une autre province ou à l'étranger, alors nous devrions délivrer un permis.

M. Sarkis Assadourian: Si les crevettes sont vendues dans une région locale, de quelle compétence relève-t-elle? Provinciale?

M. Cameron Prince: Elles relèvent de la compétence locale, provinciale.

M. Sarkis Assadourian: Provinciale. En fait, votre plainte à propos de la salubrité des crevettes ou des risques qu'elles posent pour la santé si elles sont consommées par le public devrait être déposée auprès du gouvernement provincial. Cela ne relève pas du gouvernement fédéral. Ai-je bien compris? Corrigez-moi si je me trompe.

M. Cameron Prince: C'est exact.

M. Sarkis Assadourian: Très bien Vous avez indiqué aussi plus tôt que le gouvernement fédéral a accordé des licences à 12 crevettiers, n'est-ce pas?

M. Cameron Prince: Oui.

M. Sarkis Assadourian: Combien d'entre eux font affaire avec votre compagnie?

Le président: La question s'adresse à M. Soucy?

M. Sarkis Assadourian: Oui.

[Français]

M. Gilles Soucy: Les 12 bateaux qui possèdent un permis fédéral de cuisson en mer vont pêcher dans les zones du Labrador à l'extrême est du Canada. Ces bateaux sont rattachés à des compagnies basées à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse ou même au Labrador. Ces bateaux ne font pas de livraison dans notre région, la Côte-Nord.

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian: Très bien. Laissez-moi revenir à mon premier point. Qui fournit les crevettes crues à votre compagnie? Les petits crevettiers, ou d'autres navires, ou vos propres navires? Comment cela fonctionne-t-il?

[Français]

M. Gilles Soucy: Nous manipulons la crevette crue, et la crevette cuite provient de ces bateaux. Présentement, il y a trois...

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian: Ces bateaux?

[Français]

M. Gilles Soucy: Oui.

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian: Donc, les propriétaires de ces navires savent qu'ils vous livrent des crevettes dans des conditions qui les rendent impropres à la consommation. Et vous les achetez de ces gens-là?

[Français]

M. Gilles Soucy: À cause de la situation actuelle, j'achète présentement de la crevette cuite à bord. Nous les traitons dans une sorte de bain de saumure pour essayer d'éliminer toute contamination potentielle. Nous les manipulons et les décortiquons. Après le décorticage, la crevette est retrempée à nouveau dans la saumure, parce qu'il s'agit d'une méthode reconnue au niveau sanitaire. Nous essayons de réduire les risques qu'il peut y avoir. Dans le cas de la crevette crue, nous la faisons cuire en usine, ce qui élimine le problème sanitaire.

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian: C'est ma dernière question. S'il existe un processus permettant de nettoyer ou de désinfecter, si je peux utiliser ce terme, les crevettes cuites, pourquoi se plaint-on alors? Je ne comprends pas. Quel est l'objet de la plainte? Avez-vous autre chose à dire? Parce que si vous pouvez nettoyer les crevettes cuites de façon à les rendre propres à la consommation humaine, alors quelle est la raison d'être de la plainte? Je n'arrive pas à suivre le raisonnement... à moins que vous ayez d'autres explications à nous donner?

[Français]

M. Gilles Soucy: Je ne prétends pas que le procédé que j'utilise est parfait. Je ne suis même pas en mesure de vous dire à l'heure actuelle si je suis capable d'éliminer complètement les risques de contamination simplement en trempant les crevettes dans la saumure. Je ne peux pas vous confirmer si ce procédé est efficace.

Je veux toutefois souligner que les pêcheurs, avant ou après le déchargement de crevettes crues qui constituent le gros de leur chargement, peuvent vendre à n'importe quelle personne qui se présente devant eux. Ils peuvent vendre de cinq à 5 000 livres à n'importe qui, peu importe le moyen de transport dont cette personne dispose. La crevette qu'on fait cuire présentement à bord des bateaux n'est pas toute achetée par ceux qui ont des permis provinciaux, si je puis dire. Par exemple, on vend 5 000 livres à toute personne qui possède un camion capable de les contenir. On les lui vend, et la personne s'en va je ne sais où.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie.

M. Sarkis Assadourian: Je vous remercie.

Le président: Je crois, Sarkis, que la préoccupation sur la contamination par le listeria—c'est là la préoccupation.

Je me souviens qu'à une époque, il y avait un problème de salmonelle ou quelque chose du genre dans une usine de moules à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce genre de choses peut entraîner de très graves problèmes. C'est ce que M. Soucy essaie d'éviter.

M. Sarkis Assadourian: J'ai un dernier point. Il serait peut-être bon de convoquer certains des propriétaires de navires pour entendre leur version des faits plutôt que d'entendre la version de la compagnie.

Le président: Nous verrons en temps et lieu.

Monsieur Cummins.

• 0950

M. John Cummins (Delta—South Richmond, AC): Je vous remercie, monsieur le président.

Il me semble que la vraie question qui se pose ici pour les Canadiens est la suivante: les crevettes qu'ils achètent au magasin sont-elles propres à la consommation? C'est la question sous-jacente ici.

M. Prince a laissé entendre que le gouvernement fédéral n'a pas compétence à cet égard. Mais le gouvernement fédéral octroie des licences aux navires qui pêchent la crevette. Cette licence ne concerne pas la transformation, n'est-ce pas?

M. Cameron Prince: C'est exact.

M. John Cummins: Le gouvernement fédéral a également des responsabilités en ce qui concerne les conditions qui existent à bord des navires.

Par le passé, sur la côte Ouest, je sais que les bateaux de pêche du saumon étaient inspectés annuellement, afin d'assurer que les conditions de manipulation du poisson étaient sanitaires. Je sais que l'on n'exige plus l'inspection annuelle des embarcations, mais le ministère est tenu d'assurer et de veiller à ce que les bateaux restent conformes aux normes sanitaires, et que le poisson est effectivement traité comme un produit alimentaire. Est-ce bien cela?

M. Cameron Prince: Effectivement.

Vous avez parlé des inspections de bateaux de la Colombie-Britannique, et du reste du Canada. Cela remonte aux années 80, une époque à laquelle nous essayions d'améliorer la qualité générale du poisson au Canada. On avait en effet constaté qu'il y avait à bord des bateaux un certain nombre d'abus qui posaient un problème grave à la qualité du poisson, et il a fallu un effort particulier pour faire adopter un ensemble de règlements appliqués aux poissons destinés à l'exportation. Les bateaux qui pêchaient ce poisson devaient respecter un certain nombre de normes minimales. C'est-à-dire qu'ils devaient transporter de la glace, les cales devaient être propres, et ils devaient également avoir ce qu'il fallait pour nettoyer le pont. À partir d'une certaine taille, on exigeait qu'il y ait des toilettes et que l'on puisse se laver les mains.

Nous avons constaté au fil des ans, de façon générale, que la flotte canadienne s'en était grandement améliorée. Ainsi, on est passé des boîtes en bois, aux bacs en matière plastique pour le poisson. On voit également beaucoup d'acier inoxydable sur ces bateaux de sorte que nos priorités ont évolué. Nous n'avons pas suffisamment d'inspecteurs pour nous occuper de chaque bateau de pêche au Canada. Notre politique maintenant est d'inspecter les bateaux de pêche lorsqu'un problème s'est déclaré, et également les bateaux où se trouve le poisson destiné à l'exportation à l'extérieur du Canada.

M. John Cummins: Mais lorsque les vaisseaux sont en mer, vous ne savez pas si le poisson sera exporté, ou s'il restera dans la province.

M. Cameron Prince: Non.

M. John Cummins: Vous l'ignorez complètement.

Je regarde ces photos de bateau, et j'ai l'impression dans ce cas-ci que les normes sanitaires ne sont certainement pas satisfaites, de la façon dont je les comprends, et étant donné qu'il s'agit d'un produit destiné à l'alimentation.

M. Cameron Prince: Il est difficile de parler à partir de photographies...

M. John Cummins: Effectivement.

M. Cameron Prince: ... et sur ce bateau, par exemple, je vois de l'acier inoxydable; je vois également des chariots en matière plastique. Mais je reconnais effectivement que le bateau n'est pas équipé pour cuire des crevettes, absolument pas.

M. John Cummins: Mais est-il même adapté à la manutention d'un produit alimentaire, cuit ou cru?

M. Cameron Prince: Cela me semble acceptable. C'est tout ce que je peux dire. En tous le cas il n'y a pas d'infraction de l'annexe III de la réglementation sur l'inspection du poisson, si ce n'est qu'on pourrait demander de nettoyer un peu plus, mais je ne vois pas de quoi s'alarmer.

La pêche ne se déroule pas toujours dans des conditions sanitaires idéales, comme vous le savez. Il y a les mouettes, comme le faisait remarquer M. Soucy, il y a pas mal d'occasions de contamination. Nous essayons simplement d'en réduire le risque au minimum, au moment de la pêche.

Pour répondre à l'autre question, qui est de savoir à qui est destiné le produit, 87 p. 100 du poisson pêché au Canada est destiné à l'exportation. Donc, presque tout le poisson de ces bateaux est acheminé sur un marché d'exportation.

Nous ne pouvons faire que ce que la Loi sur l'inspection du poisson fédérale, nous autorise à faire, c'est-à-dire faire respecter le règlement, pour le poisson destiné à d'autres provinces, ou à l'extérieur du pays.

M. John Cummins: Mais comme vous le savez, tant que le bateau n'est pas à quai, vous n'en savez rien. Ne faudrait-il pas alors traiter systématiquement tous les bateaux de la même façon?

• 0955

Vous ne procédez pas à un enregistrement avant que le bateau ne parte en mer, en exigeant que tel ou tel bateau ne pêche que pour la consommation provinciale. Si vous vouliez être plus agressif, vous pourriez l'être, à mon avis.

M. Rhéo Ladouceur: Nous connaissons la destination de la plupart de ces chargements. Si le bateau décharge son poisson à une usine sous licence, nous savons que c'est pour un marché d'exportation.

M. John Cummins: Je comprends, mais au moment de la pêche, vous ne savez toujours pas si c'est ce qui va se passer...

M. Rhéo Ladouceur: Non, mais voilà des bateaux qui débarquent du poisson, ou des crevettes, pour un acheteur de Sept-Îles, une usine qui a un permis provincial. Et ça nous le savons.

M. John Cummins: Très bien.

Moi j'ai l'impression qu'il y en a qui passent au travers des mailles du filet, tout simplement parce que Pêches et Océans n'acceptent pas la responsabilité des conditions dans lesquelles on manutentionne ce produit alimentaire sur le bateau, et vous n'intervenez pas non plus, en prétextant que l'usine approvisionne le marché provincial.

Cela revient à peu près au même problème que celui évoqué par le Ottawa Citizen en fin de semaine, où certains poissons destinés à la cuisine fine ne sont pas soumis au même examen que des poissons consommés de façon plus courante.

Pour les produits de transformation du poisson, la question qui se pose est de permettre au public d'être certain que ce qu'il achète sera propre à la consommation, n'est-ce pas? N'est-ce pas cela la véritable question, et n'est-ce pas cela également votre mandat?

Le président: Monsieur Prince.

M. Cameron Prince: Voilà dans une seule question beaucoup de sous-questions.

M. John Cummins: Oui, c'est vrai.

M. Cameron Prince: Tout d'abord, je défends notre programme d'inspection du poisson fédéral, dont on a reconnu que c'est un des meilleurs au monde. Nous ne pouvons pas nous contenter de l'acquis, cela ne fait aucun doute.

Dans ce cas particulier, et il s'agit de crevettes, nous savons que les bateaux pêchent pour la consommation locale. Si nous avions la preuve—et si Mme Tremblay, ou M. Soucy, peuvent nous la fournir—que ces crevettes atterrissent finalement sur des marchés d'exportation, nous interviendrions immédiatement.

Mais nous ne pouvons pas intervenir là où nous n'y sommes pas autorisés. Dans ce cas particulier, nous n'en avons pas les moyens. Si cela devient une question d'exportation et de commerce interprovincial, nous prendrons immédiatement et très fermement des mesures.

Pour...

M. John Cummins: Est-ce que je peux vous interrompre un instant?

Le président: C'est votre dernière question, John.

M. John Cummins: Mais votre mission n'est-elle pas de protéger l'intérêt du public, en l'occurrence? Et s'il y a un risque, n'avez-vous pas l'obligation, n'avez-vous pas le sentiment de devoir dire au ministre qu'il faudrait peut-être élargir votre énoncé de mission, en incluant par exemple les poissons fins, ou en assurant qu'on opère sur ces bateaux d'une manière conforme aux intérêts du public, et que les produits de la pêche qu'ils achètent sont sûrs? N'est-ce pas là une obligation?

Le président: Monsieur Prince, l'article dont a parlé John est tout à fait semblable à un article du Ottawa Citizen d'aujourd'hui, où le Dr Norman Barwin conseille de ne pas consommer d'espadon, de thon, et de requin, tant que le gouvernement n'aura pas examiné plus à fond les concentrations de mercure.

Est-ce que vous voulez répondre là-dessus également, pour que nous ayons cela de façon claire au procès-verbal de séance?

M. Cameron Prince: Très bien. Revenons à la question de la façon dont nous devrions réagir aux problèmes que pose la transformation des crevettes à bord.

Le président: Oui. Parlons d'abord des crevettiers, mais John lie les deux questions, et je voudrais que nous puissions comprendre effectivement les deux aspects de ce problème.

M. Cameron Prince: Très bien. Pour ce qui est des crevettiers, je ne veux pas que le comité ait l'impression que nous fermons les yeux. Ça n'est pas cela. Nous travaillons en étroite relation avec nos collègues provinciaux de l'inspection du poisson. La province du Québec a un excellent programme d'inspection du poisson.

Je laisserai maintenant la parole à M. Ladouceur.

[Français]

M. Rhéo Ladouceur: Nous avons, bien entendu, communiqué avec les représentants du MAPAQ récemment au sujet de cette situation. Ils nous assurent avoir prélevé des échantillons du produit, les crevettes dont il est question. Ils font de l'échantillonnage et des inspections sur les produits quand ceux-ci arrivent au quai, et cela depuis plusieurs années. Ils nous assurent que le produit répond à leurs exigences.

• 1000

J'ai récemment contacté de nouveau M. Pierre Léger du MAPAQ et il m'a confirmé cette information. Il est intéressant de noter que nous négocions présentement une entente fédérale-provinciale pour l'inspection des produits. Dans cette entente, il sera indiqué clairement que la responsabilité des crevettiers est celle du MAPAQ. Cette entente sera probablement signée à l'automne.

[Traduction]

Le président: Nous allons passer d'abord à M. Stoffer, et ensuite nous reviendrons à vous, M. Fournier.

M. Peter Stoffer ( Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, monsieur Soucy, pour votre exposé.

J'aimerais avoir quelques précisions. Les quotas des crevettiers sont autorisés par Pêches et Océans. Monsieur Soucy, où ces crevettes sont-elles prises?

[Français]

M. Gilles Soucy: Ces crevettes sont généralement pêchées dans trois zones au Québec: l'estuaire, le banc de Sept-Îles et Anticosti.

[Traduction]

M. Peter Stoffer: Merci.

Monsieur Prince, Pêches et Océans délivre un quota permettant de pêcher la crevette dans une zone relevant du Québec. Les crevettes se retrouvent ensuite sur le bateau. C'est encore Pêches et Océans qui est responsable, quelle que soit ensuite la destination des crevettes. La crevette est prise, elle se retrouve sur le bateau, et c'est encore Pêches et Océans qui est responsable. Qui autorise ces bateaux à cuire la crevette? Un permis a été octroyé. C'est ce que je suppose. Ou est-ce que le propriétaire du bateau fait cela de son propre chef?

M. Cameron Prince: Tout dépend de l'endroit...

M. Peter Stoffer: Nous sommes au Québec, la crevette vient juste d'être prise, et on commence la cuisson. Qui autorise que la crevette soit cuite?

M. Cameron Prince: Personne.

M. Peter Stoffer: Personne.

M. Cameron Prince: Effectivement.

M. Peter Stoffer: C'est donc la première erreur. Quelqu'un doit pourtant bien donner un permis qui autorise à cuire la pêche.

M. Cameron Prince: Comme je l'ai expliqué, si un bateau veut pêcher la crevette, et ensuite la cuire à bord, l'exporter, il est obligé de s'adresser à nous.

M. Peter Stoffer: Mais avant de parler de la destination des crevettes, celles-ci sont prises et on les cuit. Qui donne au bateau l'autorisation pour la cuisson?

M. Cameron Prince: Personne.

M. Peter Stoffer: Sommes-nous ici dans le cadre de la responsabilité fédérale ou provinciale?

M. Cameron Prince: Tout dépend de la destination du produit.

M. Peter Stoffer: En gros, si j'avais un permis, je pourrais moi aussi aller pêcher des crevettes et les cuire.

M. Cameron Prince: Oui.

M. Peter Stoffer: J'ai besoin d'un permis pour le quota, pour le bateau, mais je n'ai pas besoin de permis pour la cuisson.

M. Cameron Prince: Vous en aurez besoin si vous voulez exporter le produit.

M. Peter Stoffer: Mais je peux en cuire sans permis.

M. Cameron Prince: Oui.

M. Peter Stoffer: Il y a quelque chose qui ne va pas là-dedans.

Vous avez parlé de 12 bateaux fédéraux qui relèvent de votre responsabilité. Combien d'entre eux font monter les inspecteurs à bord?

M. Cameron Prince: Pour répondre, je vais faire un petit retour en arrière. J'ai parlé du programme de gestion de la qualité. Nous n'avons pas d'inspecteurs dans chaque usine de transformation du poisson au Canada. Nous n'en avons que 200 au total, et il y a mille usines. Nous avons donc un système qui nous permet d'aller procéder à des vérifications du programme de gestion de la qualité dans l'usine, et ces bateaux sont tout à fait comparables aux usines à terre. La présence d'un inspecteur à bord pose des problèmes logistiques. Cependant nos inspecteurs procèdent à des vérifications sur ces bateaux de façon régulière. De fait, nous allons cet automne faire embarquer un inspecteur sur un de ces bateaux de pêche pour une période d'un mois.

M. Peter Stoffer: Envisageriez-vous de placer un inspecteur à bord d'un des bateaux dont parlait M. Soucy?

M. Cameron Prince: Comme je le disais, s'il était clair que cela relève de notre responsabilité, c'est-à-dire que ces crevettes vont être exportées hors de la province de Québec, oui, nous irions à bord faire enquête. Je ne suis pas sûr que nous fassions embarquer un inspecteur, mais nous procéderions certainement à une inspection du navire et ferions enquête.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, je conclurais, à votre intention, qu'il y a de toute évidence une lacune grave ici...

M. Bill Matthews (Burin—St. George, Lib.): Monsieur le président...

Le président: Laissons terminer M. Stoffer, et vous aurez ensuite la parole, si vous voulez une explication supplémentaire.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, le système fait eau de toutes parts quand on voit que les inspecteurs sont prêts à monter à bord des bateaux dont les crevettes sont vendues à l'extérieur du Québec, mais pas si la crevette est vendue dans la province elle-même. Il faut quand même que quelque part quelqu'un prenne la responsabilité du risque sanitaire que posent ces crevettes cuites. Ce que je demande, monsieur le président, c'est que nous puissions écrire une lettre à Pêches et Océans, au ministre des Pêches du Québec, pour demander qui a la responsabilité sur le plan sanitaire de ces crevettes.

• 1005

Monsieur Soucy, avez-vous contacté le ministère provincial à ce sujet? Qu'a dit le ministre des Pêches du Québec?

Le président: Avant que M. Soucy ne réponde, M. Matthews voulait quelques éclaircissements.

M. Bill Matthews: Je suis quand même très troublé par ce que j'entends. Comme je l'ai dit à mon collègue M. Stoffer, ça n'est pas la santé de la crevette qui m'inquiète, c'est la santé de ceux qui vont avaler cette satanée crevette.

M. Peter Stoffer: C'est la même chose pour moi.

M. Bill Matthews: C'est exactement le problème qui se pose. Il s'agit de toute évidence d'une opération qui ne remplit pas les conditions voulues sur le plan sanitaire, et ce qu'on me dit c'est que tant que ça reste dans la province du Québec tout va bien, mais que si c'est destiné à l'exportation, il faut immédiatement mettre en place le dispositif d'inspection.

M. Peter Stoffer: Monsieur Matthews, c'est exactement ce que je veux dire.

M. Bill Matthews: De toute évidence, il y a quelque chose qui ne va pas du tout là-dedans, et que quelqu'un devra tirer au clair.

M. Peter Stoffer: Je suis d'accord.

Le président: Monsieur Soucy, voulez-vous ajouter quelque chose? Si je ne me trompe, monsieur Stoffer voulait savoir si vous aviez obtenu une réponse du ministère québécois.

M. Peter Stoffer: Monsieur Wappel a dit que d'après le ministre, cela relevait de la responsabilité fédérale. D'après l'ACIA, il s'agirait d'une responsabilité provinciale. Comme l'a dit M. Matthews, il faut bien que quelqu'un porte le chapeau, pour ce qui de l'état du poisson et de la santé de nos concitoyens. Qui est-ce?

Le président: Monsieur Soucy, voulez-vous répondre? Allez-y.

[Français]

M. Gilles Soucy: Les démarches que nous avons entreprises avec le gouvernement provincial datent de 1995. Nous rapportons le problème de la salubrité et celui du risque de contamination à bord des bateaux depuis 1995.

Le gouvernement provincial a toujours dit qu'étant donné que l'opération avait lieu en mer, ce problème était de juridiction fédérale. Peu importe dans quelles conditions les crevettes étaient cuites, même si cela se faisait avec des excréments d'oiseaux ou dans la vase, cette question relevait du gouvernement fédéral. La mer était de juridiction fédérale. On a toujours renvoyé la balle au fédéral.

[Traduction]

M. Peter Stoffer: Je suis d'accord. Merci.

Le président: Sur ma liste, et dans cet ordre, d'après nos règles, je vois: M. O'Brien, M. Cummins, M. Fournier, M. Farrah, et M. Wappel.

Une voix: Je me désiste en faveur de mon collègue.

Le président: Monsieur Farrah, votre collègue vous laisse son tour.

[Français]

M. Georges Farrah: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Ensuite ce sera M. Cummins et vous.

Monsieur Farrah.

[Français]

M. Georges Farrah: Je crois que nous sommes avons affaire à un dossier très confus. Au-delà des questions de juridiction, même si les crevettes sont acheminées à des usines de juridiction provinciale, je suis inquiet parce que s'il y avait contamination des crevettes, cela aurait un effet sur l'ensemble de l'industrie. Vous savez que la salubrité des aliments, c'est très important. Même si on se dit que c'est peut-être à cause du provincial, il faut quand même se pencher sur la question. Comment peut-on trouver une solution rationnelle, efficace et qui assure le bien des consommateurs et de l'industrie? Si, parce qu'il est question de juridiction provinciale, on ne se préoccupe pas de contamination potentielle, toutes les crevettes du Canada pourront être stigmatisées au niveau international. Certains diront qu'au Canada, les crevettes sont contaminées.

Selon moi, c'est une question de responsabilités. Je comprends que l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne puisse intervenir au niveau du cadre réglementaire. Je vous demande, même si vous ne représentez pas Pêches et Océans—nous convoquerons ses représentants s'il le faut—, si ce ministère peut interdire la cuisson de la crevette dans ces bateaux.

[Traduction]

Le président: Monsieur Prince ou monsieur Ladouceur.

[Français]

M. Rhéo Ladouceur: Votre question a deux volets.

Premièrement, le MAPAQ s'occupe de ce dossier. Le MAPAQ a effectué de l'échantillonnage et des inspections sur les crevettes qui ont été débarquées de ces bateaux. Il a inspecté également l'usine où les crevettes sont livrées et distribuées.

Je ne suis pas ici pour défendre le MAPAQ, mais je peux vous assurer que le système d'inspection de la province est adéquat.

Deuxièmement, Pêches et Océans peut-il interdire la cuisson à bord des bateaux?

• 1010

Je ne peux pas répondre à la place de Pêches et Océans. Ils pourraient sans doute le faire pour une question de quotas, mais pas pour une question de salubrité, parce que les questions de salubrité et d'hygiène relèvent de la Loi sur l'inspection du poisson, tandis qu'eux s'occupent de la Loi sur les pêches. Ils pourraient sans doute s'en occuper au niveau des quotas et, le cas échéant, de l'impact sur les quotas. Ça pourrait avoir un impact sur les quotas parce que quand on fait cuire les crevettes, il y a une diminution de poids.

M. Georges Farrah: C'est comme ce qu'on a dit plus tôt pour le crabe. Ça s'applique ici au niveau des quotas.

M. Rhéo Ladouceur: Je suis convaincu que cela pourrait avoir une influence sur les quotas de pêche, mais je laisse Pêches et Océans répondre à cette question.

M. Georges Farrah: D'accord.

Le président: Monsieur Soucy.

M. Gilles Soucy: Pêches et Océans Canada prélève déjà 11 p. 100 du poids de la crevette cuite. Un pourcentage de 11 p. 100 est enlevé au niveau du poids pour la sauvegarde du quota. Il faudrait peut-être demander aux représentants de Pêches et Océans sur quoi ils se sont basés, à ce moment-là, pour arrêter la cuisson du crabe. Ils ont arrêté la cuisson du crabe. Ce que je trouve un peu aberrant là-dedans, c'est qu'il peut y avoir de 50 à 60 p. 100 de la quantité globale de crevettes cuites qui sont débarquées qui ne passent pas dans des usines provinciales. Ces crevettes sont débarquées au quai, et on en fait un commerce pour tout un chacun.

Une voix: Au noir.

M. Gilles Soucy: On débarque ça dans des camions et je ne sais pas où vont ces camions. Si vous connaissez la situation géographique du Québec, vous savez que Fermont est située à environ 200 kilomètres au nord de Sept-Îles. La zone de pêche ouvre le 1^er avril au Québec et il y a des crevettes qui sont rendues à Fermont le 1^er avril, alors qu'il n'y en a pas à Sept-Îles. Alors, il y a des réseaux de distribution et de camionneurs, que nous appelons des peddlers, qui sont bien organisés pour se ravitailler sur ces marchés. À ce moment-là, vous perdez complètement le contrôle de la qualité de votre produit; vous perdez le contrôle de l'inspection des transporteurs. La crevette, au printemps, est cuite en des quantités assez impressionnantes à bord des bateaux. On en cuit 24 heures par jour; on en pêche 24 heures par jour. Il y a toujours le croisement des produits crus et des produits cuits sur les petits ponts de ces bateaux.

[Traduction]

Le président: Dernière question, monsieur Farrah.

[Français]

M. Georges Farrah: La dernière? Mme Tremblay a eu une demi-heure, elle.

À ce moment-là, s'il est démontré que de la crevette est vendue sur le marché au noir et que cette crevette n'est pas dirigée vers une usine, même si l'usine a un permis provincial, ça peut être une situation où Pêches et Océans peut intervenir, parce que le produit n'a pas été livré dans une usine ayant un permis dûment autorisé.

M. Rhéo Ladouceur: Je ne comprends pas tellement votre question. Les quotas de pêche et le poisson dans l'eau, évidemment, relèvent de la juridiction de Pêches et Océans. Une fois que le poisson est sorti de l'eau et qu'il s'agit des conditions de salubrité, c'est de juridiction provinciale. ou de juridiction fédérale lorsqu'il y a exportation. S'il est livré aux fins du commerce provincial, c'est de juridiction provinciale. En d'autres mots, les crevettes cuites entières qui sont livrées dans les supermarchés de la province sont de juridiction provinciale.

M. Georges Farrah: Prenons la situation inverse. Je suis un pêcheur et j'ai un permis de pêche à la crevette. Lorsque j'arrive au quai, est-ce que je peux vendre à n'importe qui?

M. Rhéo Ladouceur: Vous êtes dans un pays libre, je crois, et on ne peut pas empêcher le commerce. Comme pêcheur, vous pouvez vendre le poisson à qui vous voulez.

M. Georges Farrah: Non. Au Québec, il faut avoir un permis d'acquéreur pour acheter du poisson.

M. Rhéo Ladouceur: C'est le niveau provincial qui donne ça. C'est le MAPAQ qui distribue ces permis.

M. Georges Farrah: Par conséquent, ça veut dire que si ces gens-là vendent le poisson à n'importe qui n'ayant pas de permis d'acquéreur, c'est de juridiction provinciale.

M. Rhéo Ladouceur: C'est exactement cela.

[Traduction]

Le président: Quelle était la réponse?

M. Georges Farrah: Oui.

Le président: Monsieur Duncan.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, AC): Je pense que nous avons fait le tour de la question, et sÂil y a un problème grave... J'ai entendu M. Farrah parler de la nécessité de tenir compte à la fois de l'intérêt des consommateurs et de celui de l'industrie. Je pense que certains se livreront à des discours accusateurs, et on va sans doute chercher à désigner des coupables. En tout cas, j'ai rédigé une motion qui, à mon avis, pose la question comme le comité devrait le faire. J'aimerais donc déposer ma motion, monsieur le président.

• 1015

Le président: Très bien. C'est donc un avis de motion.

M. John Duncan: Avis de motion? Très bien.

Le président: C'est ce qu'il faut que ce soit d'abord, puisque nous avons besoin... Mais entendons d'abord la motion.

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je n'ai rien contre la motion, mais l'auteur pourrait peut-être attendre que toutes les questions aient été posées.

Le président: Très bien. Nous avons encore trois personnes sur la liste. Pouvez-vous encore attendre, John?

M. Tom Wappel: Il se pourrait très bien que certaines des réponses modifient un petit peu la perspective dans laquelle cette motion est conçue.

Le président: Très bien. J'ai trois intervenants sur ma liste. Est-ce que ça vous convient John?

M. John Duncan: Très bien.

Le président: Monsieur Fournier, d'abord, et ensuite deux autres.

Monsieur Fournier.

[Français]

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Merci, monsieur le président.

Moi aussi, je voudrais remercier ma collègue Suzanne Tremblay, qui fait un travail formidable, qui représente ma formation politique au Comité permanent des pêches et des océans et qui a demandé cette rencontre. Merci également à vous tous qui avez accepté. Je voudrais remercier M. Prince, M. Ladouceur et M. Soucy de s'être déplacés.

Ma première question sera pour M. Soucy, et si M. Prince et M. Ladouceur veulent compléter... Selon les questions qui ont été posées et les réponses qui ont été obtenues, il est sûr que vous n'avez pas été en mesure de nous rassurer, de nous garantir que ces crevettes ne sont pas vendues à l'extérieur du Québec. Mais ce qui est encore pire et qui me bouleverse, c'est que vous semblez dire que si c'est vendu en Ontario, vous pouvez et vous allez agir. Si vous avez des plaintes, donnez-nous les, dites-vous. C'est dangereux pour l'Ontario, mais pas pour le Québec. C'est ce que ça veut dire pour le profane. Si je vais dans mon comté demain matin et que j'explique cela de cette façon, c'est ce que les gens vont comprendre. Vous pouvez agir s'ils en vendent en Ontario. Elles ne sont pas bonnes pour l'Ontario, mais elles sont bonnes pour le Québec. Quand il s'agit de la santé des citoyens, c'est certain que cela va plus loin, que ça passe en premier lieu.

Donc, la question que je pose à M. Soucy est la suivante. Je pense qu'on fait des démarches à ce sujet depuis 1995. On est en l'an 2001. Tantôt, j'aurai d'autres questions beaucoup plus intéressantes pour M. Ladouceur et M. Prince. Vous semblez dire, d'après vos contacts avec le provincial, que les bateaux en mer relèvent de la juridiction fédérale. On s'entend là-dessus. Est-ce que c'est ça?

M. Gilles Soucy: C'est exact.

M. Ghislain Fournier: Mon autre question est pour M. Prince et M. Ladouceur. Cela dure depuis 1995. Est-ce que vous avez vu les bateaux vous-mêmes? Est-ce qu'il y a des inspecteurs qui sont en mesure de nous dire combien ils en ont vu, à quel rythme ils les ont vus et quand ils les ont vus la dernière fois? S'ils ont vu les bateaux en pareil état, pourquoi n'ont-ils pas pris des photos et attiré votre attention afin que vous agissiez? C'est la santé des citoyens qui est en jeu. Si demain matin on sortait en public avec ça... C'est sûr que je vais vous demander comment faire. Moi, j'aime les crevettes et ma femme les adore, tout comme le reste de ma famille. Mais je vous avoue que depuis qu'on a lu le rapport, on n'en achète plus.

Maintenant, comment vais-je faire? Vous dites qu'on vit dans un pays libre et qu'on a le droit de faire n'importe quoi. Ma liberté s'arrête là où commence celle de l'autre. Je n'ai pas la liberté d'empoisonner le monde. Donc, j'imagine que vous avez un mandat, comme agence d'inspection. Autrement, il va falloir élargir votre mandat si vous n'êtes pas capables de... Je ne voudrais pas vous insulter, mais j'ai l'impression que vous êtes sur la défensive plutôt que d'essayer de comprendre la situation. C'est une situation qui est quand même grave. Vous avez expliqué qu'il n'y a pas de danger, que c'est bien cuit.

Est-ce que vous pouvez nous dire à quel rythme vous avez vu les bateaux, si vous les avez vus vous-mêmes ou si vous avez l'intention de les voir ou s'il a des inspecteurs qui vont les voir? Je vous pose la question.

[Traduction]

Le président: Monsieur Prince ou monsieur Ladouceur.

M. Cameron Prince: Je veux répondre d'abord de façon générale. Et ensuite, M. Ladouceur pourra parler plus en particulier de ces bateaux.

Vous vous inquiétez de ce que la population de l'extérieur du Québec soit protégée, mais pas à l'intérieur. Je comprends votre point de vue, mais en même temps, rappelons que le gouvernement fédéral, l'Agence d'inspection des aliments, sont tenus de respecter la loi. La loi est la Loi fédérale sur l'inspection du poisson. Nous ne pouvons pas décider des normes d'inspection du poisson dans une province. Sur le plan national, lorsqu'il est question d'exportation et d'importation des produits de transformation du poisson, nous sommes responsables, mais nous ne pouvons pas nous ingérer dans un domaine de compétence provinciale. Il y a dans tout le Canada un certain nombre de lois provinciales sur l'inspection du poisson, avec des règlements, et ce sont les gouvernements provinciaux qui les font respecter. C'est le cas en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve, et au Québec. En matière d'exportation ou de commerce interprovincial, nous avons un excellent programme. C'est le seul cadre dans lequel nous pouvons opérer.

• 1020

[Français]

M. Rhéo Ladouceur: La seule chose que je peux ajouter, c'est que nous avons des ententes avec la province, avec le MAPAQ, en vertu desquelles nous effectuons des inspections conjointes. C'est arrivé dernièrement dans le cas, par exemple, des mollusques. Il y avait un dossier assez chaud sur la Côte-Nord sur l'exportation des mollusques et on y a travaillé conjointement avec le MAPAQ. Nous travaillons également conjointement avec le MAPAQ sur ce dossier-ci. Nous savons que le MAPAQ a effectué des échantillonnages de crevettes et des inspections organosensorielles de ces crevettes. Ils nous ont assurés que les produits respectent leurs exigences, et les exigences du MAPAQ sont équivalentes à celles du fédéral, sinon plus sévères.

M. Ghislain Fournier: Monsieur le président....

[Traduction]

Le président: Soyez bref, monsieur Fournier.

[Français]

M. Ghislain Fournier: Je n'ai pas eu la réponse à ma question sur les inspecteurs de bateaux, mais je vais effleurer la question des mollusques parce que les citoyens m'appellent à ce sujet.

Vous n'avez pas pris de chance pour les mollusques. Vous avez interdit, le long de toute la côte, la pêche aux mollusques, parce que vous pensiez qu'il y avait peut-être des endroits dangereux. Sur les bateaux, qu'est-ce que vous faites? J'ai appelé Pêches et Océans et je leur ai demandé pourquoi on avait mis une pancarte à... [Note de la rédaction: inaudible] ...par exemple. À toutes les années, les citoyens y pêchaient des mollusques, mais maintenant, ils ne peuvent plus le faire parce qu'ils ont eu peur qu'il y ait du danger.

Pour les inspections de bateaux, est-ce que vous êtes d'accord avec nous qu'il y a un problème et qu'il faut s'en occuper? Est-ce que vous aurez des inspecteurs qui iront bientôt voir, peut-être demain matin? C'est dangereux pour la santé des citoyens. Est-ce qu'on prend cela au sérieux? Est-ce que vous prenez cela au sérieux? Est-ce que vous allez envoyer des inspecteurs et prendre des photos, s'il le faut, et vous rendre compte sur place de la véracité de ce que M. Soucy nous apprend dans son rapport? Si c'est vrai, on ne peut pas tolérer cela. Il va falloir changer les lois, changer les règlements, vous donner un mandat plus large. Il va falloir que ce comité-ci veille à faire quelque chose. On ne peut plus tolérer cela. Êtes-vous d'accord là-dessus?

[Traduction]

Le président: Monsieur Fournier, je crois qu'on a répété à plusieurs reprises que l'ACIA n'est pas autorisé à monter à bord du bateau et à l'inspecter, n'est-ce pas?

[Français]

M. Rhéo Ladouceur: Oui, s'il ne livre pas le produit pour l'exportation. Dans ce cas-ci, il livre le produit pour l'exportation.

[Traduction]

Le président: Et si l'ACIA devait empiéter sur les compétences provinciales, votre parti serait sans doute le premier à s'en plaindre.

M. Peter Stoffer: J'invoque le Règlement, monsieur le président: l'ACIA n'est-elle pas chargée de s'assurer de la qualité du chargement avant qu'il ne soit débarqué? Qui en est chargé avant le débarquement?

Le président: Quelqu'un peut-il répondre?

Une voix: Personne.

M. Peter Stoffer: Impossible que cela ne soit personne. Il faut bien que quelqu'un en soit responsable avant le débarquement.

M. Cameron Prince: C'est le pêcheur.

M. Peter Stoffer: Voyons donc.

Le président: La motion de John Duncan pourra peut-être répondre à la question.

M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.): Auparavant, monsieur le président, j'invoque le Règlement. Si on peut accorder un permis aux 12 bateaux qui naviguent en haute mer, il me semble que la même règle devrait s'appliquer, peu importe. Dès lors qu'un bateau quitte le port, il entre dans la zone de compétence du gouvernement fédéral, puisqu'il va au-delà de la laisse des hautes eaux. Si ce principe s'applique aux 12 bateaux, il faut aussi qu'il s'applique à tous les autres, puisqu'ils font la même chose en haute mer. C'est cela qu'il faut établir.

Le président: Monsieur Prince.

M. Cameron Prince: Sans être avocat, je crois comprendre que la Loi sur l'inspection du poisson... Prenons le cas d'un pêcheur dont les prises sont vendues sur le marché local et qui n'a aucunement l'intention d'exporter son produit; supposons que les inspecteurs fédéraux de la pêche s'amènent pour inspecter son bateau et lui disent qu'il devra dépenser 100 000 $ pour atteindre une norme donnée. Or, si rien, mais rien ne prouve que son produit sera vendu à l'extérieur de la province ou exporté, le gouvernement fédéral n'a aucune compétence en la matière et n'a aucun droit d'exiger quoi que ce soit du propriétaire du bateau. C'est malheureusement le cas et il n'y a rien que nous y puissions.

• 1025

Une voix: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

Le président: Non, vous n'invoquez rien du tout: vous faites passer vos questions pour des rappels au Règlement.

Monsieur Wappel.

M. Wappel: Merci, monsieur le président.

Je comprends votre dilemme, messieurs, car vous êtes limités par la compétence que vous accorde votre loi habilitante. J'ai une question à vous poser et je voudrais être plus pointu. Je ne veux parler de rien d'autre que des crevettes, c'est-à-dire d'aucun autre poisson ni d'autres mollusques.

À votre connaissance, ces bateaux de pêche à la crevette sont-ils autorisés par le MPO?

M. Cameron Prince: Oui.

M. Tom Wappel: N'est-il pas vrai que les permis octroyés sont assortis de diverses conditions?

M. Cameron Prince: En effet.

M. Tom Wappel: Dans ce cas, ne pourrait-on pas imposer comme condition l'interdiction pure et simple de cuire les crevettes à bord?

M. Cameron Prince: Possiblement, il reviendrait au ministère des Pêches et des Océans...

M. Tom Wappel: Il reviendrait au MPO de prendre la décision. À votre avis, a-t-il le pouvoir d'imposer comme condition d'octroi du permis la possibilité de pêcher la crevette mais aussi l'interdiction absolue de la cuire à bord?

M. Rhéo Ladouceur: Oui, car C'est ce que le ministère avait fait à l'époque des quotas pour vérifier ceux-ci.

M. Tom Wappel: Bien. Il est donc possible pour le MPO de résoudre le problème, du moins au départ, en assortissant le permis de l'interdiction absolue de cuire la crevette à bord. On n'aurait donc plus à s'inquiéter de l'endroit où celle-ci serait débarquée.

Si jamais la province de Québec estime que le gouvernement fédéral n'a pas le mandat d'agir ainsi, elle pourra alors contester cette décision. Si les tribunaux jugent que la province de Québec a raison, M. Soucy pourra alors le faire valoir dans ses discussions avec le Québec. Si, par ailleurs, les tribunaux jugent que cette condition constitue un exercice valable du pouvoir fédéral, c'est le MPO qui aura raison et qui pourra interdire toute cuisson à bord du navire. Cela pose-t-il problème? Seriez-vous d'accord?

M. Cameron Prince: Nous serions d'accord.

Le président: Je vois que les témoins hochent de la tête dans l'affirmative.

Une précision: est-ce ce qui se fait pour la pêche au crabe? Dans son mémoire, M. Soucy explique qu'il est interdit de cuire le crabe à bord des bateaux de pêche pour des raisons semblables. Est-ce parce que c'est ce que prévoient les permis du MPO? M. Soucy ou l'ACIA peuvent répondre.

M. Cameron Prince: Oui, c'est bien ce qu'on a fait.

Le président: Merci.

Y a-t-il d'autres questions? Monsieur Farrah et monsieur Stoffer, vous avez une minute chacun.

[Français]

M. Georges Farrah: Ce qu'il faut dire aussi, c'est que le pêcheur a une responsabilité. Je trouve scandaleux que des pêcheurs—ils se nuisent à eux-mêmes de toute façon—traitent un tel produit de cette façon-là. Cela veut dire également qu'à la limite, des pêcheurs pourraient aussi faire en sorte qu'un produit cru soit traité de cette façon-là.

Ma question s'adresse à vous. Le seul moyen de contrôler si le produit a été bien manutentionné, c'est de le faire lorsqu'il est arrivé à l'usine, lors de l'inspection. On ne peut pas mettre un inspecteur sur chaque bateau pour s'assurer que le pêcheur fasse son travail correctement quant à la qualité de son produit.

M. Rhéo Ladouceur: C'est ça. Au Québec, on a 1 700 bateaux enregistrés qui vont à la pêche. Il est certain que nous inspectons des bateaux en fonction des plaintes que nous recevons. On va vérifier la manutention à bord des bateaux qui livrent des produits aux usines enregistrées et pour lesquels on reçoit des plaintes de ces usines enregistrées.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Ladouceur.

Monsieur Stoffer, une dernière question et soyez bref.

M. Peter Stoffer: Je voudrais faire une suggestion respectueuse aux témoins. Je conseillerais à vos supérieurs de prendre cette question très au sérieux. En effet, s'il advenait que l'on découvre une infection au listeria sur l'un des bateaux de pêche à la crevette québécois, toute l'industrie s'effondrerait, y compris les 12 bateaux qui relèvent de notre responsabilité.

Quant au secrétaire parlementaire, je lui conseille de communiquer avec M. Dhaliwal et de lui expliquer l'énorme problème qui se pose en termes de compétence, puisqu'on ne sait pas qui peut autoriser ou non la cuisson des crevettes à bord. Si c'est M. Wappel qui a raison, je vous suggérerais avec respect de demander à M. Dhaliwal d'imposer une condition à l'octroi du permis afin d'interdire la cuisson des crevettes à bord.

M. Lawrence O'Brien: C'est au comité de prendre la décision.

Le président: Monsieur Duncan.

M. John Duncan: Je remercie Tom Wappel d'avoir demandé que l'on bouge là-dessus, car tous les commentaires que j'ai entendus jusqu'à maintenant semblent favoriser ma motion.

• 1030

La motion propose qu'on demande au ministère des Pêches et des Océans de faire enquête sur la question de la transformation des crevettes à bord des navires de pêche, à des fins de réglementation ou pour en interdire la cuisson à tous les navires qui n'y sont pas autorisés par l'ACIA, comme cela a déjà été fait pour le crabe.

Le président: Il y a deux façons de faire.

Sur consentement unanime, nous pourrions débattre de la motion aujourd'hui, et si elle est adoptée, nous pourrions l'inclure dans une lettre au ministre. L'autre solution, ce serait de demander préavis de la motion de 48 heures. Y a-t-il consentement unanime?

M. Sarkis Assadourian: Pour faire quoi?

Le président: Pour débattre de la motion maintenant.

Le débat sur la motion est ouvert.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'appuie la motion. Je suis prête à appuyer la motion car je pense que ça nous permettrait de répondre vraiment à ce que les crevettiers veulent. Ce qu'ils veulent et que les usines de transformation veulent, c'est qu'on soit sûrs qu'il n'y ait qu'un seul produit qui soit débarqué à l'usine: des crevettes crues, qui ne sont pas cuites. Cela nous permettrait également d'assurer la qualité du produit, de protéger la santé de tout le monde, quel que soit le lieu où la crevette sera mangée. On va être plus sûrs et ça va nous permettre de mieux protéger les quotas.

Ce que j'avais compris tout à l'heure de l'intervention de M. Farrah et que vous, monsieur Ladouceur, ne sembliez pas trop saisir, c'est qu'un crevettier peut arriver au quai de Baie-Comeau, où un camion charge 60 000 livres de crevettes et s'en va à Fermont pour transformer la crevette dans un fond de garage. Et cette quantité de 60 000 livres n'est pas comptée dans le quota.

On voit que le ministre a pris une mesure de prudence cette année, parce qu'on ne sait pas trop comment les quotas peuvent évoluer. En plus, s'il y a plein de crevette sur le marché noir, ça va mettre fin au marché noir, comme on a mis fin au marché noir dans le domaine du crabe. Donc, ça va répondre exactement au problème qui nous a été soumis par M. Soucy. N'est-ce pas le cas, monsieur Soucy?

M. Gilles Soucy: C'est exact.

[Traduction]

Le président: Quelqu'un d'autre veut-il en débattre? Au fond, la motion demande qu'il y ait enquête sur la question de la transformation des crevettes à bord des navires et que, si l'on constate un problème, on traite cette espèce comme le crabe, c'est-à-dire qu'on fasse de l'interdiction de cuisson une condition d'octroi de permis.

Quelqu'un d'autre veut-il en débattre?

(La motion est adoptée)

Le président: Nous rédigerons une lettre en ce sens que le comité enverra au ministre.

Merci à MM. Soucy, Prince et Ladouceur d'avoir comparu et d'avoir pris part à la discussion.

Mesdames et messieurs, nous devons maintenant passer au budget principal. Vous avez été saisis de trois motions. Nous en avons discuté l'autre jour et nous devons maintenant les mettre aux voix.

PÊCHES ET OCÉANS

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement 968 452 000 $

Le président: Le crédit 1, moins le montant de 242 113 000 $ approuvé dans les crédits provisoires, est-il adopté?

M. O'Brien propose. Y a-t-il discussion là-dessus?

Monsieur Duncan.

M. John Duncan: Puis-je demander un vote par appel nominal?

Le président: Silence, je vous prie.

Pour que le MPO puisse bien faire son travail, il faut qu'il ait de l'argent.

Monsieur le greffier, voulez-vous appeler les députés?

Une voix: Pourquoi?

Le président: Pour mettre aux voix la motion 1 proposée par M. O'Brien, à savoir que le crédit 1, moins le montant de 242 113 000 $ approuvé dans les crédits provisoires, soit adopté.

• 1035

(Le crédit 1 est adopté—[Voir le Procès-verbal])

Crédit 5—Dépenses en capital 158 092 000 $

Le président: Le crédit 5, moins le montant de 39 523 000 $ approuvé dans les crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 5 est adopté)

Crédit 10—Subventions et contributions 80 620 000 $

Le président: Le crédit 10, moins le montant de 47 028 391.67 $ approuvé dans les crédits provisoires, est-il approuvé?

(Le crédit 10 est adopté)

Le président: Le président fera-t-il rapport du budget à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: J'imagine que c'est tout pour la réunion d'aujourd'hui.

M. John Duncan: Une précision: il n'y a pas eu de vote par appel nominal pour le dernier crédit, n'est-ce pas?

Le président: Non, il a été tout simplement adopté.

M. John Duncan: C'est bien.

Le président: À l'unanimité.

M. Sarkis Assadourian: Oui, à l'unanimité.

Le président: Sans qu'il soit nécessaire d'inscrire le vote.

Jeudi, nous serons saisis d'une lettre qui sera traduite d'ici mercredi. Vous vous rappellerez que Dominic Leblanc et moi devions préparer une lettre portant sur la région du golfe et que nous devions la soumettre à l'attention du comité. La lettre sera préparée et nous en discuterons. Tout le monde a eu un aperçu de l'aquaculture, n'est-ce pas?

M. Alan Nixon (attaché de recherche): Non, il n'a pas encore été distribué car la traduction n'est pas terminée.

Le président: Bien. Sera-t-elle terminée d'ici jeudi?

M. Alan Nixon: J'espère que le texte traduit me sera renvoyé demain, et il devrait...

Le président: Nous aimerions le distribuer aux membres du comité. Il s'agit d'un aperçu, des grandes lignes de ce que Alan Nixon pense proposer comme rapport provisoire sur l'aquaculture. Je crois que nous devrions bouger là-dessus avant l'été.

Nous tenterons de régler ces deux questions jeudi matin.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, pour votre gouverne et celle de tous les autres, sachez que le Comité de l'environnement organise pour demain à 15 h 30 une discussion de deux heures et demie sur l'aquaculture, pour ceux que cela intéresse d'y assister. J'y serai moi-même.

Le président: Merci de nous avoir informés.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce qu'il y a des développements au sujet du voyage en Norvège et en Écosse?

[Traduction]

Le président: Non.

L'avez-vous envoyé aux membres du comité?

Le greffier du comité: Non, parce que je n'en avais plus entendu parler et que la version française n'était pas encore prête.

Le président: Il y a eu un problème. J'en ai parlé à John Duncan, et je pense que celui-ci avait de la difficulté à se libérer pour le voyage en Norvège au mois d'août, n'est-ce pas?

M. John Duncan: Les deux premières semaines...

Le président: Nous avons soumis la question au comité de liaison et du budget. On nous avait suggéré de ne pas faire de proposition au comité. Nous pourrions peut-être aborder cette question jeudi également.

• 1040

Andrew Chaplin a suggéré ceci: si nous nous entendions pour faire ce voyage au cours de l'été ou au début de l'automne, vous pourriez m'autoriser comme président à approuver l'itinéraire de la Norvège et de l'Écosse après y avoir mis la touche finale, et vous pourriez autoriser le comité à demander un ordre de renvoi de la Chambre des communes en vue de se rendre en Norvège et en Écosse pour au moins 10 jours et au plus 12 jours, avec un départ au plus tôt le 6 août et un retour au plus tard le 17 août. On pourrait peut-être modifier cela quelque peu. Ledit comité pourrait être composé d'au plus 10 membres...

M. Lawrence O'Brien: C'est complètement fou. N'y songez même pas.

Le président: Peu importe, c'est...

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Il vaut mieux aller en Norvège pendant l'été.

[Traduction]

Il vaut mieux se rendre en Norvège en été qu'en automne.

Le président: Quoi qu'il en soit, l'autre suggestion...

Mme Suzanne Tremblay: Ce n'est pas...

[Français]

On ne doit pas aller selon nos affaires, mais selon les pays où l'on va. C'est bien plus facile d'organiser les absences avec les whips pendant qu'on est en vacances que...

[Traduction]

Le président: On avait aussi suggéré d'y aller les deux premières semaines de septembre.

Une voix: Exactement.

Le président: Quoi qu'il en soit, nous en discuterons jeudi.

La séance est levée.