SPER Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES OF THE STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITES

SOUS-COMITÉ DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 4 avril 2001

• 1546

[Traduction]

La présidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)): La séance est ouverte.

Wendy n'a pas besoin des mises à jour que les nouveaux membres veulent.

Bienvenue. Je m'appelle Carolyn Bennett et j'ai l'honneur de présider ce sous-comité depuis décembre 1998.

Nous attendons Wendy Lill parce que la création de ce sous-comité est son idée, la condition des personnes handicapées n'ayant jamais réussi dans presque deux ans à se faufiler jusqu'à la première place parmi les dossiers de DRHC. Il semblait donc important d'avoir un groupe distinct qui s'occuperait de cette question. Nous sommes un groupe où le mot d'ordre est la collaboration, et nous avons à notre actif des réalisations dont nous sommes fiers.

Vous trouverez à l'onglet A le rapport issu de notre première série de délibérations, lorsque nous avons convoqué une douzaine de ministres. Ce rapport semble avoir déclenché beaucoup d'activité dans les ministères. L'année dernière—ça a fait un an en décembre—, nous avons tenu la table ronde sur le régime fiscal, et nous avons constaté avec beaucoup de satisfaction que le ministre Martin a tenu compte d'un bon nombre des recommandations dans le budget de l'année dernière. Nous nous sommes beaucoup réjouis également des propos du vérificateur général, qui a décrit notre comité comme étant la seule créature politique ou entité parlementaire à faire avancer et à gérer des questions horizontales. Nous avons donc raison de croire que notre comité a réussi à faire bouger les choses, surtout dans le cas de la condition des personnes handicapées, qui intéresse tous les ministères.

Donc avant l'arrivée de Wendy... ou devrions-nous attendre que Wendy soit là? Je pense que ce serait utile de faire un tour de table et de se présenter en disant quelques mots sur les choses qui nous tiennent à coeur, car notre comité est parvenu assez souvent à attirer des gens qui s'intéressent vivement à cette question. C'est donc important de se connaître.

Jim est là à la place de Reed, je crois. Est-ce bien cela?

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, AC): Oui.

La présidente: Vous êtes toujours le bienvenu.

M. Jim Abbott: En guise d'introduction, nous en parlions avant la réunion... Avant mon travail de député, qui permet de s'initier à toute une gamme de questions, je ne me souciais guère, franchement, de la condition des personnes handicapées. Quand j'y pense, je me souviens même il y a une vingtaine d'années lorsque je me demandais pourquoi on aménageait toutes ces inclinaisons aux coins de rue et aux trottoirs. Ce fut là un début. Je ne fais pas un examen de conscience, je fais simplement un constat.

Une personne qui m'a fait comprendre beaucoup de choses à ce sujet est Rick Hansen, à cause de ses exploits, et sa situation m'a simplement éveillé à cette question. À la même époque, ma mère, qui malheureusement n'est plus parmi nous, était dans une situation où, pour l'amener faire une promenade, il fallait la pousser dans un fauteuil roulant. J'ai donc pu me rendre compte tout à coup de la raison d'être de ces inclinaisons aux coins de rue. Ma soeur et son mari se sont également retrouvés dans une situation où il leur fallait d'autres moyens de déplacement.

• 1550

Tout cela a réussi à me sensibiliser un peu à cette question. Par ailleurs, dans ma fonction de député, je ne représente pas beaucoup de gens qui sont touchés par cette question, mais je connais une personne dans ma région qui sait dire sa façon de penser et qui a Parcs Canada dans le collimateur. C'est un problème d'accessibilité concernant les bâtiments administratifs et ainsi de suite, un problème qui l'empêche vraiment de décrocher un emploi à Parcs Canada.

C'est donc une question qui me tient beaucoup à coeur, mais je commence à peine à la connaître.

La présidente: Soyez le bienvenu.

Monsieur Lanctôt, vous avez la parole.

[Français]

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Bonjour.

Bien entendu, vous voyez que je suis un nouveau membre de ce sous-comité. En tant que nouveau membre, il est évident que ce sous-comité me tient vraiment à coeur. J'ai demandé à participer à ce sous-comité premièrement parce que cela m'a toujours intéressé, mais aussi parce que ça m'intéresse doublement depuis que mon petit garçon, qui est âgé de deux ans et demi, est handicapé. Il a une tumeur sur les nerfs optiques, donc une tumeur cérébrale. Je dirais que je suis très impliqué, tant dans les hôpitaux qu'un peu partout ailleurs. Présentement, il y a une nouvelle évolution chez mon petit garçon, mais il sera sûrement handicapé le reste de sa vie.

Je vois que c'est quelque chose de très intéressant. On a beaucoup de choses à vivre, nous aussi, en tant que parents. Il n'y a pas que l'enfant. Lui, il aura à vivre avec ça toute sa vie. Ce n'est pas une chose qui lui arrive tard dans sa vie; il a commencé sa vie avec un handicap, et cela va se poursuivre comme ça. On est très conscients de la problématique, pas seulement pour lui, mais aussi pour nous, ses parents.

Ma conjointe est aussi une professionnelle. Elle est comptable agréée. Pour ma part, je suis avocat de formation et médiateur. Comme vous le voyez, je suis ici, à Ottawa, plusieurs jours par semaine et ma conjointe a, elle aussi, un emploi très intéressant et très exigeant.

Donc, ce qui va sûrement me préoccuper, c'est ce qui suit. Dans les travaux futurs, on parle de soutien, mais j'espère qu'il y aura aussi un soutien pour les parents, pour les personnes vivant dans l'entourage de la personne handicapée. Mon petit garçon ne dort pas la nuit. Je me rends compte, depuis deux ans que je fréquente l'aile d'oncologie de l'Hôpital Sainte-Justine, que les parents qui sont là sont souvent obligés d'arrêter de travailler. Souvent même, les deux parents sont obligés d'arrêter de travailler, et je peux vous dire qu'il y a là plusieurs professionnels et que leur profession de même que leur vie sont chambardées. Ils avaient un style de vie.

Nous, nous avons fait le choix de continuer. Heureusement, mon petit garçon, qui était d'ailleurs supposé mourir il y a plus d'un an, s'en sort bien sans médication, grâce à notre présence et à l'amour qu'on peut lui donner. Par contre, on a besoin de soutien. Bien sûr, on a été chanceux. On s'en sort autrement, mais les gens que j'ai vus ont grandement besoin de soutien.

Donc, vous aurez mon entière collaboration. Vous aurez parmi vous quelqu'un qui subit des choses. Je vais sûrement aimer représenter des regroupements, mais j'ai aussi été témoin d'un vécu qui, comme je vous l'ai dit, a débuté très jeune. On parle d'un enfant de deux ans et demi. Donc, je vois cela à long terme, mais je vais sûrement vous parler aussi du court terme, pour lequel il y a de grands besoins en matière de soutien.

La présidente: Quel âge a ton fils?

M. Robert Lanctôt: Mon garçon a deux ans et demi. C'est un petit garçon.

La présidente: Et quel âge avait-il quand la tumeur a été découverte?

M. Robert Lanctôt: Quatre mois. Donc, on vit ça presque depuis le début de sa vie. À d'autres niveaux, on voit d'autres personnes qui, bien sûr, ont d'autres problèmes auxquels je suis très sensibilisé. Même si je l'étais avant, il est évident que le vivre, c'est une autre affaire. Il ne faut pas arrêter de vivre. Ce serait facile pour ma conjointe de décider d'arrêter de travailler, mais non. C'est une professionnelle, une bonne professionnelle, et de mon côté, je pense que j'ai toujours été un avocat assez reconnu. C'est un peu mon fils qui m'a poussé, malgré tout, à faire de la politique pour démontrer qu'en dépit de la situation difficile, voire pénible dans laquelle nous sommes, nous sommes capables de le faire et d'aller chercher du soutien là où on peut aller en chercher, justement.

• 1555

[Traduction]

La présidente: Wendy.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je suis navrée d'être en retard. J'étais avec les enfants qui iront en Floride, le Marathon de l'espoir, et je regardais ma montre en pensant qu'il était 4 heures et que j'avais encore dix minutes. Excusez-moi de mon retard.

Les propos de M. Lanctôt résument assez bien la tâche de notre comité et du gouvernement. Nous devons tous vivre nous aussi ce qu'il a vécu. Plus jamais nous ne regarderons les personnes handicapées de la même façon—des enfants très vulnérables comme votre fils, des personnes âgées très vulnérables et tous ceux entre ces deux extrémités qui connaissent une déficience.

Votre présence à notre sous-comité nous apporte un regain d'espoir. Les gens qui ont siégé au sous-comité ont des liens très étroits avec des personnes handicapées, ils vivent sous le même toit qu'elles et ils grandissent et vieillissent avec elles. Voilà ce qui unit vraiment notre groupe. Je me réjouis que nous ayons pu nous retrouver. Les dossiers que nous pouvons aborder ici sont nombreux et nous pouvons y travailler en très étroite collaboration. Nous avons obtenu des résultats et nous nous rallions à la cause des personnes handicapées. Je suis donc heureuse de me retrouver au sous-comité.

La présidente: Je vous remercie, Wendy.

Janko, allez-y.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Je n'ai personne dans ma famille immédiate qui est handicapé, mais, étant législateur, j'estime que je suis en mesure d'aider ce comité à améliorer les choses pour les personnes handicapées. Elles forment une minorité, mais c'est une minorité qui a vraiment besoin de l'attention du gouvernement. Je vais faire de mon mieux pour aider ce comité en leur nom.

La présidente: Je vous remercie infiniment.

Étant un médecin de famille, je suis venue en aide à beaucoup de gens. Je pense que les gens qui doivent vivre avec cela tous les jours de leur vie... Selon moi, nous pourrions faire plus pour expliquer ce que c'est que de vivre ces situations. Wendy et moi en avons déjà discuté, des situations comme l'affaire Latimer soulèvent beaucoup d'empathie mais apportent peut-être aussi de mauvaises réponses. C'est un problème très compliqué.

M. Lanctôt en est conscient, l'aide et les services relèvent des provinces, mais nous savons tous très bien ici que le traitement réservé aux personnes handicapées relève des droits de la personne, et nous faisons de notre mieux ici pour ménager la chèvre et le chou. Je crois que nous avons réussi très bien à expliquer qu'on ne peut s'occuper du dossier des enfants si on ne s'occupe pas aussi de celui des enfants handicapés, et qu'on ne peut s'occuper du dossier des personnes handicapées si ce dossier ne comprend pas les enfants handicapés et leurs familles.

Nous avons donc beaucoup de travail devant nous, et il faut que tout le monde sache que nous avons la chance à notre comité d'avoir Bill Young au poste d'attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, qui est l'auteur d'à peu près tout ce qui a été publié sur la question. Je dirais qu'il est là pour nous rappeler que des rapports de la taille de bottins téléphoniques ne sont pas le but que nous recherchons ici et qu'il importe que nous nous concentrions sur les choses qui provoquent des réactions et qui donnent des résultats concrets et qui nous permettent de constater que nous faisons une différence. L'une de nos réalisations est la capacité de nous adresser aux ministres à propos des questions qui nous tiennent à coeur.

• 1600

Selon le petit document de référence que nous avons ici, l'ordre de renvoi pour le sous-comité, lorsque celui-ci a été créé le mardi 1^er mars en tant qu'élément du Comité du développement des ressources humaines, on a fait tout ce qu'il y avait à faire pour mettre en place ce comité, si bien que nous pouvons maintenant passer à autre chose.

Il a été entendu que nous devons à certains moments rendre des comptes au comité principal, et nous avons des raisons d'espérer que nous pourrons très bientôt accueillir la ministre pour qu'elle nous explique sa position dans ce dossier et ce que nous pouvons faire, selon elle, pour aider.

Nous aurons là de quoi nous occuper pendant toute une réunion. Nous tenons également une série de tables rondes sur les indicateurs sociaux, en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement, le Conseil du Trésor, Statistique Canada et le Bureau du vérificateur général. À la réunion du 30 avril, la condition des personnes handicapées sera citée en exemple comme domaine où il y a eu des mesures précises et des résultats, et je crois que nous entendrons Deborah Tunis du Développement des ressources humaines et peut-être aussi, espérons-le, des représentants de l'Alberta ou de l'une des provinces qui ont mis au point de bons indicateurs de l'aide qui est apportée aux gens.

Ce sont une série de tables rondes que j'ai coprésidées avec John Williams, président des comptes publics. Ce sera la troisième et dernière table ronde et si des membres de notre sous-comité peuvent y participer, ce serait très bien.

L'autre chose à laquelle nous songeons et espérons pouvoir participer est décrite dans ce document. Je ne pense pas que Wendy en a un exemplaire, mais elle est au courant du document Une société inclusive—C'est le monde sans obstacles. C'est une conférence de cinq jours qui aura lieu à Montréal du 1^er au 5 juin, et Bill poursuit des négociations avec Joan Westland du Conseil canadien de la réadaptation et du travail pour définir la place que le sous-comité pourrait y occuper, dès la première journée, espérons-le. Nous vous tiendrons donc au courant si vous êtes tous d'accord pour que Bill s'occupe de...

Une voix: Elle vous enverra une lettre.

La présidente: Joan enverra une lettre à chacun pour proposer la marche à suivre.

Le plan de travail contient une quantité d'options dont nous avons déjà discuté, et j'en ai parlé comme ça à Wendy. Tout cela se trouve à l'onglet 2. Il y a deux ou trois choses qui, selon nous, font simplement partie de nos activités de surveillance courantes. Nous n'avons pas encore reçu de réponse à certaines des lettres que nous avons envoyées aux ministres en juin. Nous devrons talonner le ministre chargé de ce dossier.

Nous n'avons pas décidé encore comment réagir à la lettre du Conseil des Canadiens avec déficiences concernant VIA Rail et son achat d'une foule de wagons non accessibles, ni à d'autres dossiers, par exemple celui de la Bibliothèque nationale du Canada.

• 1605

Fait intéressant à noter, dans l'exposé du ministre Martin à la conférence sur l'administration électronique de la semaine dernière, l'une de ses diapositives mentionnait que l'une des possibilités de l'administration électronique était la multiplication des supports de l'information, ce dont nous avons entendu beaucoup parler.

Donc en ce qui concerne les études que nous pourrions entreprendre, il y en a quatre. Bill a toujours fait preuve d'une grande créativité, qu'il s'agisse d'une étude d'une semaine ou d'un remue-méninges intensif d'une journée sur une sujet donné. Bien sûr, en tête de liste pour un bon nombre de nos collègues en leur qualité de députés... Et dans une émission prochaine de W5 ou Fifth Estate—je ne sais pas exactement laquelle—, il va y avoir un important exposé, je pense, sur les prestations d'invalidité du RPC et les difficultés auxquelles les gens se butent. La population veut savoir s'il y aurait moyen d'améliorer ce régime pour les Canadiens, si les gens qui ont besoin de ces prestations parviennent à les toucher et s'il y a des gens qui touchent ces prestations sans y avoir droit. Voilà une étude qui serait sûrement intéressante, tout comme le débat sur l'invalidité partielle et la question de savoir si cela devrait relever du système d'assurance- emploi ou d'un autre régime.

La deuxième étude possible concerne les aides et les services.

Bill, comme c'est vous l'auteur de ce document, vous pourriez peut-être nous décrire les quatre options.

M. Bill Young (attaché de recherche): C'était une série de suggestions issues des délibérations antérieures du comité.

Dans le cas des prestations d'invalidité du RPC, le Dr Bennett a expliqué la situation. Dans le cas des aides et les services, ils ont toujours été un sujet de préoccupation pour les personnes handicapées. Le sous-comité a tenu l'année dernière une table ronde à laquelle ont participé les membres de la communauté pour discuter des différentes options qui s'offrent dans le domaine des aides et des services. Deux propositions ont été formulées depuis. L'une venait de Sherri Torjman de l'Institut Caledon et préconisait l'établissement d'un fonds national pour les aides et les services, et j'ai pensé que vous aimeriez savoir ce qu'elle a dit.

Il y a une autre proposition concernant les aides et les services dans le contexte de l'emploi, appelée «Ticket to Work», et Roy Hanes, l'un des professeurs de l'École du travail social de l'université Carleton, a rédigé un bref mémoire. Il s'agit d'un programme américain permettant aux gens qui réintègrent la population active de recevoir des aides et des services. En gros, ils peuvent choisir les aides dont ils ont besoin et celles-ci leur sont fournies pendant une période donnée. C'est un programme mené conjointement par les gouvernements des États, le gouvernement fédéral, la communauté et certains des organismes d'intervention. J'ai pensé qu'il pouvait s'agir d'un modèle que vous seriez intéressés à explorer pour voir comment différents partenaires peuvent se concerter pour mettre en place un programme de ce genre.

Étoffé de méthodes de mesure des résultats et d'obligations de rendre compte, ce modèle ferait fond sur le rapport du comité et également sur les réserves exprimées dans le milieu à propos des bilans que l'on est en train de préparer, concernant surtout les enfants et le programme national pour les enfants, parce que ces bilans ne tiennent pas nécessairement compte des méthodes de mesure ou des indicateurs des résultats dans le cas des enfants handicapés. Il en résulte que des programmes qui pourraient être mis à la disposition des enfants handicapés seront exclus. Les rapports qui seront préparés et déposés n'en parleront peut-être pas. L'Institut Roeher, par exemple, organise une réunion la semaine prochaine à Toronto, une table ronde, consacrée exclusivement à cette question, car les gens commencent à s'inquiéter.

La question d'un mécanisme de reddition de comptes, qui découle de celle des méthodes de mesure des résultats, a été soulevée dans le cadre du groupe de travail Scott, et les responsables de La Marche des dix sous l'ont également mise sur le tapis. Tout cela se ramène fondamentalement au fossé entre les promesses et les gestes et à la nécessité d'établir un mécanisme permettant d'éliminer ce fossé ou de le réduire un peu.

• 1610

Il y a donc eu des propositions. L'une d'elles concerne la création d'un poste de commissaire de la condition des personnes handicapées, que préconise ces derniers temps les responsables de La Marche des dix sous. La deuxième proposition concerne l'adoption d'une loi sur les Canadiens avec déficiences, dont on a beaucoup parlé dans le groupe d'étude sur la condition des personnes handicapées qu'a dirigé Andy Scott. Une troisième proposition a en fait été formulée pendant les audiences de l'année dernière du sous-comité, lorsque le commissaire aux droits de la personne a comparu et qu'on lui a demandé si la Commission des droits de la personne pouvait être d'une utilité quelconque pour au moins surveiller ce qui se faisait. Tout cela pourrait nous ramener encore une fois à la question des résultats des programmes et des indicateurs.

Ce sont là les propositions qui ont été faites. Bien sûr, elles ne couvrent pas tous les dossiers, loin de là. Le but est de lancer la discussion.

La présidente: L'année dernière, nous avons tenu une audience sur l'arrêt Eldridge de la Cour suprême. Il en ressort clairement que malgré cette décision de la Cour suprême, on dispose de peu de moyens pour l'appliquer. Nous avons entendu le témoignage de Jamie MacDougall, qui, pour le compte de Santé Canada, est allé dans chaque province pour voir ce qui se passait. Il y a des interventions dans certaines provinces, et dans d'autres, il n'y en a pas. Les plainte qui reviennent le plus souvent à la Commission des droits de la personne concernent la condition des personnes handicapées, que ce soit à Parcs Canada ou ailleurs. Y a-t-il moyen de doter la Commission des droits de la personne de meilleurs moyens de vérification et de suivi pour obtenir les résultats voulus?

C'est là une intervention à envisager. Si nous établissons qu'il importe d'avoir une méthode quelconque de reddition de comptes ou de mesure des résultats, il appartiendrait au comité de formuler une recommandation visant l'une des trois propositions, ou deux d'entre elles, ou quelque chose de cette nature. C'est bel et bien ce que le Conseil des Canadiens avec déficiences nous a demandé de faire à la réunion que nous avons eue avec eux.

Jim, allez-y.

M. Jim Abbott: La question d'un poste de commissaire chargé de la condition des personnes handicapées ou de l'adoption d'une loi sur les Canadiens avec déficiences est complètement nouvelle pour moi, et c'est pourquoi j'aimerais en savoir un peu plus là-dessus.

À mon avis, ce serait faire fausse route que de vouloir élargir le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne. Je cherche les mots les plus charitables possible: disons que leur charge de travail est déjà très lourde, et je ne comprends pas pourquoi on voudrait l'alourdir encore. Restons-en là.

Par contre, si l'on revient à la première proposition, celle concernant les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, je dirais qu'il n'y a pas un seul de nos bureaux qui n'a pas à traiter de cette question, même tous les jours. C'est un dossier monumental. Nous savons tous que chaque fois qu'une personne soumet une demande de prestations d'invalidité du RPC, cette demande lui sera retournée. Peu importe qu'elle soit fondée, non fondée, indifférente, complète ou incomplète, elle sera retournée. Et nous ne parlons que du formulaire à remplir. Et tout cela exige énormément de temps, non seulement de la part de nos bureaux—et nous ne nous en plaignons pas—mais surtout de la part de l'administration du RPC.

Je suis frappé par le fait que lorsqu'il faut définir les priorités, il y a toujours le problème que les moins grandes priorités sont importantes—et je ne veux pas dire par là qu'elles ne le sont pas—mais en fait de problème, celui-ci est constamment porté à l'attention des bureaux de nos circonscriptions, ce qui veut dire que c'est une préoccupation importante pour un grand nombre de Canadiens, selon moi.

La présidente: Peut-être pourrions-nous faire un tour et demander à tout le monde de faire une espèce de... Jim, lorsque j'ai commencé au comité de DRHC, en tant que médecin qui remplissait les formules du RPC, j'ai demandé au sous-ministre de l'époque, Mel Cappe, si toutes les demandes étaient rejetées ou si ce n'était qu'une impression, et il m'a répondu qu'il ne savait pas et qu'il me répondrait ultérieurement. Je pense que la réponse a nécessité pas mal de travail. C'est que 63 p. 100 des demandes, ou quelque chose d'approchant, sont rejetées immédiatement. Au bout de tous les recours en appel, ça tombe à environ 49 p. 100. Nous avons reçu une brève mise au point sur le sujet, ce qui signifie apparemment que le ministère a effectivement examiné la question.

• 1615

Ce que nous disent depuis quelque temps des organisations spécialisées dans certaines maladies, comme la sclérose en plaques, c'est que si les bureaucrates pouvaient se concentrer sur une maladie spécifique pour formuler une série d'indicateurs... Les gens qui s'occupent de la sclérose en plaques nous disent «100 p. 100 de nos gens deviennent admissibles à un moment donné. Nous pouvons vous dire qui l'aura et qui ne l'aura pas. Permettez-nous de fournir, en guise de contribution, une série d'indicateurs que les bureaucrates pourraient utiliser».

C'est cela qui m'intéresse, que nous puissions, en fait, examiner les moyens de rendre plus efficace la procédure bureaucratique. La nécessité des recours en appel, et leur coût, je pense, rebutent beaucoup de gens qui devraient obtenir gain de cause. Mais le comité a examiné le sujet brièvement il y a, je pense, deux ans—n'est-ce pas, Wendy?

Mme Wendy Lill: Oui.

La présidente: Où est-ce que c'est un an et demi? Oui.

Robert, vous avez quelque chose à dire?

[Français]

M. Robert Lanctôt: J'écoute ça et je sens qu'il y a déjà des choses d'établies. J'espère qu'il y a de la place pour des choses diverses, pour autre chose, parce que je me trouve très limité.

[Traduction]

La présidente: Bien sûr.

[Français]

M. Robert Lanctôt: J'arrive et je vois qu'il y a déjà un cadre d'établi. Je comprends qu'il y a des choses sur lesquelles on a déjà travaillé, mais je reviens un peu à ce que je disais plus tôt. Je vois beaucoup de choses. On parle, entre autres, de l'invalidité dans le cadre du Régime de pensions du Canada et, pour le Québec, on parle de faire la même chose dans le cadre du Régime des rentes du Québec.

Il y a un problème parce que les définitions et les jugements qui sont rendus sont différents. Comme je vous le disais, étant un ancien avocat, j'ai déjà eu à faire face à ces problèmes-là. Ce n'est pas du tout la même chose. Les définitions et les jugements sont très différents. Donc, quand je regarde ça, j'ai un problème, parce que les Québécois font aussi partie du Canada pour l'instant, et je me demande à quel endroit on va pouvoir en parler de cette façon-là.

C'est bien beau, entendre les gens qui ont ce problème-là au Québec, mais même si on les entend comme témoins, on va avoir une difficulté. Comme vous l'avez dit au départ, s'il est un domaine où il faut qu'il y ait du partenariat, c'est bien celui des personnes handicapées. Je me trouve un peu dans un carcan. C'est ma première réunion ici, et je sens qu'il y a des choses qui sont peut-être beaucoup plus globales. Comment pourrait-on s'organiser? C'est peut-être un rôle auquel le sous-comité doit penser. On devrait peut-être penser à établir déjà des liens avec les provinces et avec le Québec dans ces rencontres, pour qu'il y ait une participation et pour qu'on puisse voir cela globalement. Si on le fait comme ça, je m'excuse, mais on régionalise beaucoup, et, selon moi, on ne réglera pas des choses. Comme vous le savez, je travaille pour les gens du Québec, et je pense qu'il y a un problème à ce niveau-là.

Comment peut-on arriver à décortiquer cette chose-là? Je ne le sais pas. C'est une proposition que je fais, que je veux globale. Je veux que ce soit aussi bien pour les gens de l'Ouest que pour ceux de Terre-Neuve, mais ce sous-comité est extrêmement particulier. Au Québec, comme vous le savez, on travaille très fort pour ces gens; il y a l'Office des personnes handicapées du Québec. Il ne faut pas passer outre cet aspect-là. Avant d'examiner des points très précis, je pense qu'il faudrait envisager cela d'une façon constructive pour que ça puisse se faire.

Pour ajouter à cela, c'est aussi important lorsqu'on dit «inclusive» ou qu'on parle de soutien, de ticket to work. Ça peut être la même chose pour les enfants à l'école. Je vous donne des exemples. Il y a des enfants qui ont besoin de suivi et d'aller dans une institution. Je ne veux pas faire de politique, mais, comme on le sait, l'éducation a souffert des nombreuses coupures qu'il y a eu au niveau des transferts et les services ne sont plus offerts. Où coupe-t-on en premier? À des endroits comme celui-là. Non seulement les personnes sont-elles handicapées, mais elles doivent se rendre plus loin pour avoir un service.

• 1620

Je sais bien que c'est très complexe, ce que je suis en train d'expliquer, mais je pense qu'on pourrait commencer immédiatement un débat, et ne pas le commencer à l'envers. Peut-être que ce serait moins rapide, mais peut-être qu'on réglerait cela ensemble une fois pour toutes si les intervenants étaient là. Si on règle des points particuliers comme ceux-là en partant de l'autre côté, non seulement j'ai un carcan, mais je ne pourrai peut-être même pas aider les gens qui en ont besoin au Québec. Merci.

[Traduction]

La présidente: En ce moment, il y a ces groupes de travail fédéraux-provinciaux, et celui qui travaille sur les incapacités a fait pas mal de choses. Ils ont publié un livre intitulé In Unison: A Canadian Approcha to Disability Issues / À l'unisson: Une approche canadienne concernant les personnes handicapées. Québec s'est montré très coopératif—ils ne l'ont pas signé, mais c'est un groupe de travail assez fonctionnel.

Dans notre premier rapport, nous essayions de régler ces questions fédérales-provinciales, avec le nouvel accord cadre sur l'union sociale relativement aux meilleures pratiques, aux programmes de qualité comparable, à ce genre de sujets. La mise en commun des meilleures pratiques a suscité un certain intérêt parmi les provinces, qui veulent savoir ce que les autres essaient et ce qui fonctionne bien. C'est donc que du côté du soutien et des services, il y a nettement un besoin de savoir ce qui se fait d'une province à l'autre. Je pense que, parfois, nous n'en savons rien.

Dans ce rapport que Bill vient de me montrer, les auteurs disent avoir demandé aux représentants officiels de collaborer avec eux à l'examen des besoins, sur le marché du travail, des personnes handicapées, et d'évaluer la faisabilité d'un crédit d'impôt pour aider à couvrir les coûts des mesures de soutien aux handicapés, et les représentants officiels nous feront le compte rendu de leurs progrès.

Personnellement, j'ai trouvé cela très intéressant et je pense—est-ce que c'est Paul Crête qui siégeait au Comité sur les incapacités?—lorsqu'on regarde ce pays et... Plutôt que de vouloir s'en prendre aux provinces qui ne répondent pas à certaines normes, on s'est intéressés à explorer les moyens de récompenser les provinces qui font bien les choses, que ce soit les garderies au Québec ou... Il y aurait certainement une espèce de carotte avec laquelle encourager les provinces à faire preuve de créativité et d'innovation. Elles pourraient recevoir des prix en argent, par exemple, et aller voir les autres provinces pour leur expliquer comment elles font, parler aux bureaucrates, faire ce genre de démarches.

Je ne pense pas que nous, en tant que comité, puissions vraiment savoir qu'est-ce qui va bien et qu'est-ce qui ne va pas dans toutes les provinces. C'est peut-être ce que vous vouliez dire. Nous devons savoir ce qui se passe du côté des soutiens et des services et où sont les lacunes. Certains d'entre nous avons essayé d'aller parler aux gens de nos secteurs. Lorsque j'étais à la réunion de l'AMC, l'été dernier, j'ai rencontré le ministre responsable à Saskatoon. Ce serait intéressant de voir ce qui est possible.

Je suppose que c'est ce dont parlait Sherri Torjman, le moyen de...

M. Bill Young: C'est l'une des choses qui est proposée. Il y a tout un éventail de propositions différentes relativement à l'organisation des mesures de soutien et des services. Le gouvernement fédéral pourrait prévoir une espèce de fonds. C'est ce que propose Sherri.

L'autre problème, c'est évidemment de savoir si le système fiscal peut être mis à contribution. Et comment pourrait-il contribuer à régler certains de ces problèmes? Il y aurait des répercussions sur les handicapés de toutes les provinces. C'est là-dessus que le sous-comité a mis l'accent dans ses travaux antérieurs. Il a tenu une table ronde sur le système fiscal et le crédit d'impôt aux handicapés et comment ça fonctionne. Il a conclu qu'il y avait un consensus assez général parmi les experts de la communauté sur l'utilisation du système fiscal. C'est une autre possibilité. La troisième possibilité est cette stratégie d'emploi, qui pourrait ou non relier les deux.

• 1625

En ce qui concerne les mesures de soutien des handicapés, je pense qu'il a déjà été signalé au sous-comité, à des réunions antérieures, que c'est l'une des plus grandes priorités de la communauté elle-même. Mais évidemment, le comité vient seulement d'être mise sur pied, juste avant les élections. Il y a eu une réunion, puis les élections ont été déclenchées.

Vous parlez d'examiner des mesures de soutien pour les enfants handicapés. Il y a eu une séance conjointe avec le sous-comité qui examine la situation des enfants, laquelle a abouti à certains changements à l'accord fédéral sur le développement de la petite enfance. Cet accord, qui a par la suite été signé par les provinces, englobait les enfants handicapés d'une manière qu'ils ne l'avaient pas nécessairement été auparavant.

[Français]

M. Robert Lanctôt: Je vois. C'est très complexe et je vois l'énormité de tout ça. C'est un peu comme la condition féminine: ça touche à peu près tous les ministères, à tous les paliers. Les personnes handicapées, c'est la même chose.

Je prends notre exemple. Si on a besoin de gens pour garder un enfant la nuit, on peut parler de fiscalité. Donc, il peut y avoir des crédits d'impôt et tout ça. C'est bien, mais il y a plus que ça. Ça peut être le nombre de fois qu'un parent—et comme je vous l'ai dit, il peut s'agir d'une personne qui occupe un poste important, comme dans notre cas, et non pas de quelqu'un qui reste à la maison—est obligé de dire qu'il s'excuse, mais qu'il doit partir pour aller à l'hôpital. Donc, un jour vient où l'emploi peut être précaire. La personne peut avoir des compétences énormes, mais l'enfant est handicapé et on doit être là pour lui. C'est énorme.

Il faut réfléchir. Il faut s'impliquer. On peut agir par des mesures législatives sur le droit au travail, sur les normes de travail, afin qu'on ne puisse pas congédier quelqu'un pour une telle raison, peu importe le nombre de fois où ça se produit. On a un enfant handicapé, mais l'employeur est obligé de ne rien faire. Donc, on devrait tenir compte des normes du travail. Je parle du Québec, et c'est la raison pour laquelle je vois vraiment la complexité de cela. Je pense qu'on devrait réfléchir. Que la base ne vienne pas de miettes que l'on peut aller chercher. Il faudrait en faire une priorité, tant au fédéral qu'au Québec, à partir de laquelle on dirait que ce qu'il faut faire en premier, c'est protéger la famille reliée à l'enfant handicapé.

Ça peut être des personnes plus âgées aussi. Ça peut être le père. Je parle d'un enfant, mais ça peut être une personne plus âgée. Ça peut être l'entourage immédiat qui s'occupe de ces enfants-là, pas seulement du point de vue de la fiscalité, mais du point de vue du travail. Il s'agit de protéger le parent, que ce soit le papa ou la maman, ou l'enfant qui s'occupe de son père ou de sa mère.

On ne doit pas commencer à se demander si on peut le faire ou pas. Ça devrait être une norme, et les autres lois seraient modifiées en conséquence pour qu'il n'y ait pas de discrimination, parce que ça peut aller jusque-là. Il peut y avoir perte d'emploi. Ça peut être des professionnels, mais ça peut être d'autres personnes. Il n'y a pas que les professionnels qui peuvent perdre leur emploi. Ça peut être encore pire pour quelqu'un qui gagne 30 000 $ et dont la conjointe gagne encore moins.

Je veux parler en général, mais on devrait faire l'inverse. C'est ce que je veux vous dire. Je pense que ça pourrait être envisageable afin de protéger les personnes handicapées et leur entourage.

[Traduction]

La présidente: Eh bien, nous l'avons certainement entendu l'année dernière. Je pense qu'il est clair que la question touche plusieurs ministères. Parfois, c'est un problème de santé, et les services de relève sont l'affaire du ministère de la Santé, de même que les soutiens et services. Et puis il y a aussi, dans tout cela, la question fiscale.

• 1630

Peut-être est-il temps de rappeler certains des ministres pour qu'ils nous parlent de ce qu'ils font avec leurs homologues des provinces à ce sujet. Nous devrions aussi nous renseigner auprès du groupe de travail fédéral-provincial sur ce qui se passe à propos des soutiens et services. Comment nous assurer qu'il y en ait pour tous les Canadiens? L'un des problèmes est que la plupart des incapacités ont été reliées au marché de l'emploi d'une manière ou d'une autre, ce qui fait que les enfants handicapés...

Ce n'est que lorsque nous insistons qu'il ne s'agit pas seulement de mettre des rampes d'accès aux milieux de travail, mais aussi d'appuyer les parents et toutes ces choses. Je pense que depuis l'affaire Latimer, et l'autre drame plus récent, le public a ouvert les yeux sur les pressions réelles que connaissent les parents d'enfants handicapés. Que faisons-nous pour appuyer ces familles?

C'est intéressant. Que pensez-vous, Wendy—est-il temps de faire venir tous les ministres encore une fois?

Mme Wendy Lill: Eh bien, je pense que ce dont vous parlez ici, c'est la manière dont nous nous occupons des fournisseurs de soins. Comment nous assurer qu'il y ait des programmes et des mesures de soutien pour leur permettre de s'occuper d'handicapés? Je pense que c'est une préoccupation très importante.

Je m'inquiète beaucoup de toute la question de l'éducation, des soins de relève, des soins de santé—de la nécessité de nous assurer que les services existent. C'est certainement un point de mire important pour nous.

Je crois qu'il est impossible de nous concentrer uniquement sur le soutien du revenu. C'est très intéressant d'examiner le régime de rentes du Québec et comment il peut réussir à faire un meilleur travail que le régime de pensions du Canada—bien que je ne sois pas sûre de cela. Nous pourrions examiner ce dont dispose le tiers de la population comparativement au reste. Il y a d'énormes problèmes actuellement avec la pension d'invalidité du RPC. Est-ce qu'il y en aussi du côté de la pension d'invalidité du régime de rente du Québec? Je ne sais pas. Peut-être pourrions-nous apprendre quelque chose. Nous convenons tous que nous avons un ensemble de services disparates. Peut-être y a-t-il de meilleures pratiques au Québec, peut-être pas.

Je ne veux pas ne pas examiner les mesures de soutien du revenu, parce que je pense que c'est le principal problème que j'entends exprimer par les handicapés du Canada. Ils n'ont pas assez d'argent pour survivre, ou pour offrir la moindre contribution. Tous les députés à qui je parle me disent la même chose: Nous devons faire quelque chose au sujet des handicapés et des sommes dont ils disposent pour vivre—un point c'est tout. Alors comment nous y prendre? Nous examinons les systèmes qui sont censés être en place pour fournir aux gens un revenu correct. Voyons ce qu'ils sont. Puis voyons comment nous pouvons les améliorer.

Je pense en fait que ce serait un thème central très stimulant, parce qu'il rassemblerait sans aucun doute des gens de partout qui ont des idées, qui veulent proposer des moyens d'améliorer la situation, d'atteindre des objectifs, et faire des recommandations.

La présidente: En matière de soutien du revenu, je pense que nous pourrions inviter des gens comme Sherri Torjman. J'ai entendu beaucoup de groupes dire que le soutien du revenu leur permet d'acheter eux-mêmes les services qu'il leur faut plutôt que de devoir dépendre d'une communauté. Il y a une espèce de flou, aussi, entre le soutien du revenu et les services. Vous avez une perspective plus indépendante, vous pouvez obtenir l'aide qu'il vous faut, quand il le faut.

Janko.

M. Janko Peric: Merci, madame la présidente.

Il est très intéressant d'écouter les observations de nos collègues. Probablement recevez-vous comme moi des demandes de prestations d'invalidité à long terme du RPC. C'est tout un processus. Carolyn, vous en savez plus que moi en la matière, mais lorsqu'ils font leur demande, ils doivent fournir toutes sortes de preuves, et malgré les preuves, souvent, leurs demandes sont encore rejetées. C'est très frustrant. Et alors ils doivent payer des avocats pour le recours en appel.

• 1635

Je pense que ce système doit être amélioré. En tant que professionnelle de la santé, vous avez probablement de meilleures idées que moi sur les moyens d'améliorer le système. Je pense que le budget de l'automne dernier prévoyait quelque chose pour les fournisseurs de soins.

Wendy, vous avez parfaitement raison: un crédit d'impôt est inutile à ceux qui n'ont pas de revenu—ça ne vaut rien, zéro.

Peut-être devrions-nous inviter des témoins et les entendre directement, plutôt que des bureaucrates des ministères. Entendons les membres du public, puis faisons venir les ministres pour savoir ce qu'ils leur préparent—s'ils préparent quoi que ce soit.

Il ne s'agit même pas de 5 p. 100 de notre population; c'est un très petit pourcentage, mais néanmoins très important. C'est pourquoi je suis tout à fait d'accord avec l'idée de faire venir des témoins et de traiter du processus. C'est un processus très fastidieux et très frustrant. En tant que représentants élus, nous ne pouvons absolument pas tolérer cela.

La présidente: Robert, avez-vous l'impression que le système du Régime de rentes du Québec est plus efficace que celui du Canada?

[Français]

M. Robert Lanctôt: Tout ça repose toujours sur des décisions de fonctionnaires, encore une fois. Il ne s'agit pas tellement de savoir lequel est le meilleur mais plutôt de savoir ce qui ressort de cette jurisprudence. Je pense que c'est important.

Il faut vraiment, je pense, considérer ce que fait chacune des deux instances et en conserver le meilleur. Le point vraiment important, en fin de compte, est d'obtenir du financement et un soutien, mais un soutien réel. Ça peut se faire par crédits d'impôt quand ce sont les parents qui sont responsables de ces enfants. Mais lorsque ces enfants atteignent 25 ans et que leurs parents sont morts, ils doivent vivre par eux-mêmes.

Il est inconcevable de voir que ces personnes-là, qui ont un handicap, vivent dans une société qui ne peut même pas les soutenir correctement. Je pense qu'il faut amener des témoins. Janko Peric a bien raison. Il faut commencer par déterminer où se trouve le besoin. On se doute bien qu'il existe un besoin. On n'en doute pas. Mais maintenant, il y a des programmes en place et je pense qu'il ne faut pas les prendre par petites sections. Je reviens à cela.

Partons, à l'inverse, du besoin réel qui est global, et ensuite les modifications s'imposeront d'elles-mêmes. Il faut faire de ces gens une priorité politique. Il faut se dire que les besoins sont là et se demander ce qu'on doit faire pour arriver à les satisfaire.

[Traduction]

La présidente: À votre avis, donc, c'est une question de savoir ce que nous pouvons apprendre des divers régimes. Ce n'est pas forcément que l'un est meilleur ou pire que l'autre—c'est seulement que certains systèmes semblent mieux appuyer les gens.

L'autre groupe dont Wendy et moi avons parlé est celui des enfants handicapés qui atteignent l'âge de 18 ans. Particulièrement les schizophrènes ou ceux qui souffrent de handicaps mentaux, pour lesquels les parents ne reçoivent vraiment pas beaucoup d'appui. Quand les enfants atteignent l'âge de 18 ans, cela ne signifie pas qu'ils ne sont plus énormément dépendants. Les parents en assument encore entièrement la responsabilité.

Wendy.

Mme Wendy Lill: J'apprécie le fait que ce sous-comité s'est toujours vu comme une espèce de comité de surveillance. Il existe des systèmes qui sont sensés fournir des services aux handicapés. Dans quelle mesure y parviennent-ils?

• 1640

Nous avons entendu à maintes reprises que les mesures de soutien du revenu n'existent pas. Il y a des gens qui se retrouvent dans des situations désespérées et qui ne peuvent pas assumer les coûts de leurs médicaments et de leurs fauteuils roulants. Il existe sans aucun doute des parents d'enfants qui ont d'énormes besoins, qui ne parviennent pas à assumer les coûts des soins et à avoir un revenu en plus. Examinons ce qui est sensé y avoir et ce qu'il n'y a pas. Nous entendons constamment que les mesures de soutien du revenu ne donnent rien.

Assumons cette fonction de surveillance. Disons que nous appelons à témoigner devant nous des gens qui sont dans une situation désespérée et qui, en principe, ne peuvent pas accéder au régime d'invalidité du RPC ou du RPQ. Pourquoi ne le peuvent-ils pas? Où est le problème? Réglons-le. Je pense que nous devrions nous montrer agressifs. Nous ne sommes pas ici seulement pour passer le temps mais bien pour essayer d'améliorer la situation.

À ce propos, je suis très inquiète de la situation de VIA Rail. Si nous sommes réellement en train de reculer, au Canada, sur le plan du transport accessible pour les personnes handicapées, c'est une honte. C'est ce comité-ci qui devrait faire venir VIA et lui dire «les groupes de défense des handicapés vous accusent de nous ramener au moyen-âge en matière de transport». Pourquoi ne pourrions-nous pas avoir cette fonction? C'est important. Alors je proposerais cela aussi.

[Français]

M. Robert Lanctôt: De ces cas, on en a aussi au Québec. Je vous disais tout à l'heure que, parce que le service de transport ne peut pas se rendre dans telle région, on prend l'enfant lourdement handicapé et on l'oblige à s'intégrer à une école conventionnelle. Et là, peut-être qu'un suivi serait nécessaire. Je comprends que l'intégration est très importante et qu'on doit le faire de plus en plus, mais il y a des besoins qui sont spécifiques.

Je reviens au transfert d'argent. Oui, il y a un montant d'argent qui doit être affecté là où il le faut. Tant mieux s'il y a des programmes au Canada. Cependant, il faut arrêter de jouer.

Je lisais ce qui s'est passé l'an dernier concernant la reddition de comptes et cette loi sociale qui n'a pas été signée par le Québec. Il faut passer par-dessus cela en pensant à ce groupe de gens qui en ont drôlement besoin. Il ne faut pas que ça devienne politique. Il faut que le partenariat soit là, que ces gens viennent ici et que, si des sommes doivent être transférées au Québec, ce soit fait. Je pense que c'est nécessaire.

[Traduction]

La présidente: L'autre groupe qui suscite des préoccupations est celui des enfants autochtones. Nous avons entendu parler de la situation de la famille d'un enfant prématuré qui a d'énormes besoins spéciaux, qui ne peut plus vivre sur la réserve parce qu'elle ne peut y bénéficier des mesures de soutien nécessaires, et elle est maintenant obligée d'aller vivre en ville. Ceci devient un problème qui nous concerne tous.

Il y a des porte-parole vraiment excellents dans certains organismes de défense des handicapés au Québec. Il y a aussi le Conseil des Canadiens avec Déficiences. Peut-être pourrions-nous les convoquer à une audience, pour leur demander s'ils ont des idées sur ce que nous pourrions faire au sujet de cette analyse de l'écart et comment ils pourraient nous aider à concevoir un programme pour faire le tri entre les lacunes et les besoins et, nous l'espérons, proposer des solutions. Est-ce que ce serait important?

Ce que propose Bill, c'est que nous fassions venir des gens dont le travail consiste à passer leur temps à réfléchir à ce genre de choses et à qui sont rapportés quotidiennement des récits importants. S'ils pouvaient témoigner devant nous juste avant que nous fassions un compte rendu à notre comité principal, ce pourrait être un bon départ en cette période incroyablement courte que nous avons entre maintenant et la fin juin. Croyez-vous que ça ait du sens?

• 1645

Bill peut faire venir les groupes de défense des handicapés pour qu'ils nous disent ce à quoi ils ont réfléchi et les lacunes qu'ils ont cernées. L'affaire Latimer les a manifestement beaucoup inquiétés.

[Français]

M. Robert Lanctôt: Il ne faut pas le voir comme un recul. Au contraire, on va à la base, qui est faite de ces gens-là. Comme vous le dites, c'est bien beau, les penseurs, les théoriciens, les études et les chiffres, mais on peut faire dire aux chiffres ce qu'on veut. Je pense qu'en s'adressant à la base, en permettant à ces gens de venir s'exprimer, on pourra constater qu'il existe un consensus entre eux, d'où qu'ils proviennent. Et là, on reviendra au principe de globalité, ce dont ces gens ont besoin.

Comment fait-on maintenant? Le crédit d'impôt peut permettre de faire une chose, mais empêcher d'en faire d'autres. Rencontrons plutôt les gens. C'est sûr qu'on ne pourra pas tout faire. Il ne faut pas se leurrer. Je pense que tout le monde autour de la table en est conscient. Pourtant, même si ces gens ne sont pas tous dans la même situation, on arrivera à dégager un consensus parmi eux et, de ce consensus, tirer une globalité.

C'est triste à dire, mais est-ce que le rapport qui sera fait et qui contiendra une recommandation sera accepté sur le plan politique? On peut espérer que oui. À partir de là, il y aura une solution globale, et tous les ministères devront s'adapter au choix politique qui aura été fait, soit de tenir compte en priorité des gens qui ont des besoins. Donc, il est important de rencontrer les gens.

[Traduction]

Mme Wendy Lill: Je pense qu'il est important de rencontrer les groupes aussi. J'aimerais que nous puissions prendre prise sur quelque chose de consistant.

Nous avons déjà entendu des témoignages de ces groupes. Bill a une pile de documents bien épaisse et vous aurez l'occasion de les lire. Ce sont les rapports qui ont été émis chaque année depuis 15 ans. Ils sont tous excellents. Ils disent tous à peu près la même chose. On sait ce qui ne va pas, mais on manque de solution. C'est pourquoi j'hésite beaucoup à faire venir les groupes de défense encore une fois pour leur demander ce qu'ils veulent qu'on fasse.

Cependant, je pense que c'est opportun, parce que nous n'avons reçu personne. Notre comité n'a été constitué que récemment. Je crois que c'est une bonne idée pour resserrer notre groupe. Je pense que nous ne devons pas oublier que nous avons une chance, ici, de vraiment mordre dans le sujet, d'essayer de faire des vagues et de provoquer des changements.

La présidente: Nous nous y prenons un peu tard, Wendy. Nous pourrions inviter les groupes de défense à venir à une réunion un peu plus longue après notre retour, avec un dîner, et passer au moins trois heures avec eux. Je pense que ce serait difficile de les faire venir seulement pour une heure et demie et obtenir d'eux des orientations réelles ou la description des lacunes. Nous pourrions organiser une réunion qui commencerait à 15 h 30 et se terminerait à sept heures, ou quelque chose du genre. Qu'en pensez-vous? Croyez-vous qu'il nous faudrait une réunion plus longue pour entendre ces groupes...?

M. Janko Peric: Vous serait-il possible, Bill, de faire un résumé de ce qu'ont dit les groupes antérieurs et de nous envoyer un rapport d'ici une ou deux semaines, que nous pourrions ensuite examiner ensemble? Je n'aimerais vraiment pas perdre leur temps ou le nôtre. Nous aurions l'air idiot. Ils diront, vous nous invitez mais il n'y a aucune solution. Il n'y aucun résultat. Peut-être pourrions-nous partir de là et voir s'il y a eu des améliorations depuis la dernière réunion. Sinon, mettons-nous à l'oeuvre.

La présidente: Je vois ce que vous voulez dire, au sujet de ce qui a été cerné auparavant. J'ai tout de même l'impression qu'il nous faudra entendre le témoignage de ces gens-là. Mais peut-être Bill pourrait-il résumer ce qu'ils ont dit auparavant, et ce que nous aussi avons dit. Nous pourrions leur demander si c'est encore l'ordre dans lequel ils placeraient leurs priorités et ce qui est différent, en partant du principe qu'ils savent que nous avons lu les documents, que nous connaissons leur situation et que nous voulons ajouter des éléments et savoir ce qui, à leur avis, constitue les grands problèmes en 2001. Est-ce les fournisseurs de soins? Les droits de la personne? Le soutien du revenu?

• 1650

Est-ce que c'est logique? Je crois, Bill, que nous disposons maintenant de deux semaines, heureusement, de sorte qu'à la première réunion que nous tiendrons à notre retour du congé de Pâques, nous pourrions les recevoir. Et, à certains égards, il est peut-être préférable que nous les entendions avant la ministre, ne pensez-vous pas? J'ai l'impression que je serais beaucoup plus au courant.

M. Janko Peric: Entendons-nous, parce que, tout comme Robert, je suis nouveau au sein du sous-comité. Lisons ces résumés et invitons-les tout de suite.

[Français]

M. Robert Lanctôt: C'est une très bonne idée. C'est évident que la situation de Mme Lill est différente de la nôtre. Il serait peut-être bon de nous dire, à nous qui sommes nouveaux, où vous en serez rendus à la suite de ces rencontres.

Par contre, pour ce qui est du nombre de rencontres ou de leur durée, j'aimerais qu'on se consulte. Nous sommes en petit nombre, et je ne fais pas seulement partie de ce sous-comité. Je fais aussi partie des comités sur le sport, la jeunesse et du Comité mixte de l'examen de la réglementation. Mon horaire est déjà très chargé. Par contre, ce sous-comité m'intéresse énormément.

Si on pouvait allonger la durée des séances au lieu d'en augmenter le nombre, cela me conviendrait mieux. De plus, on ne serait plus obligés de renvoyer des gens qu'on n'aurait pas entendus parce qu'on n'a pas vraiment le temps de le faire.

Donc, nous pourrions ensemble bloquer un bon nombre d'heures durant lesquelles on entendrait tous les gens invités. Si tout le monde peut s'exprimer, on sera mis au courant des données ou des faits plus rapidement.

Je ne sais pas si on peut s'entendre sur un point. Au lieu de fixer un moment où finalement la personne intéressée ne peut pas se présenter, je pense qu'on peut, d'un commun accord, choisir un moment qui convient à tout le monde et aux groupes invités.

[Traduction]

La présidente: Tout compte fait, je crois que c'est à prendre.

En outre, en général le mercredi après-midi est réservé pour les séances des sous-comités. Les comités principaux ne se réunissent pas le mercredi après-midi.

Le seul problème c'est que le Sous-comité des enfants et jeunes à risque se réunit en même temps. Il nous est arrivé parfois de vouloir aller entendre des témoins intéressants de l'autre côté. Je ne suis pas certaine que nous pourrions nous réunir le mardi après-midi, mais nous pourrions peut-être alterner un peu entre les deux.

Vaudrait-il mieux que vous sachiez si nous allons nous réunir tous les mercredis après-midi ou tous les mardis après-midi ou disposons-nous d'une certaine marge de manoeuvre?

[Français]

M. Robert Lanctôt: Oui.

[Traduction]

La présidente: D'accord.

[Français]

M. Robert Lanctôt: C'est vraiment le mercredi après-midi qui me convient le mieux, l'après-midi, à la fin de l'après-midi ou en début de la soirée. Mercredi est le jour idéal.

[Traduction]

La présidente: D'accord. Est-ce que le mercredi après-midi vous convient, Janko?

M. Janko Peric: Oui.

La présidente: D'accord.

M. Janko Peric: Mais si vous convoquez des témoins de l'extérieur, nous ne devons pas alors nous libérer seulement pour le mercredi après-midi. Nous devons le faire également pour le reste de la journée de sorte que les gens ne viennent pas ici pour...

La présidente: Ainsi, nous tiendrons le 25 avril une table ronde avec les groupes qui s'occupent de la question de l'invalidité. Il est ensuite possible qu'on nous demande d'assister à la séance du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées prévue jeudi matin, le 26 avril. Ce serait optionnel pour notre sous-comité, mais plus nous y assisterons en grand nombre, mieux ce sera.

En ce qui a trait au dossier de la responsabilité concernant les indicateurs sociaux en matière d'invalidité, il s'agit d'une réunion tout à fait optionnelle, mais nous aimerions y voir l'un d'entre vous le mardi 30 avril.

• 1655

[Français]

M. Robert Lanctôt: Allez-vous nous faire parvenir ce dont vous nous parlez?

La présidente: Oui.

M. Robert Lanctôt: Puis-je ajouter immédiatement qu'il serait bon de s'assurer que les personnes responsables du gouvernement du Québec soient ici quand on rencontrera ces témoins pour qu'elles puissent les entendre?

La présidente: Oui.

M. Robert Lanctôt: Merci.

[Traduction]

La présidente: Nous n'aurions vraiment que les 2, 9, 16 et 30 mai de sorte qu'il y aurait quatre autres réunions. Ensuite si nous tenions des audiences à Montréal le 1^er juin au Congrès mondial: Une société inclusive... C'est le vendredi.

[Français]

M. Robert Lanctôt: C'est ça qui va être le problème. Pourriez-vous nous donner un agenda des rencontres à venir au lieu de simplement dire aujourd'hui qu'on fait telle chose? Je serai en Afrique du Sud les 30 et 31 mai et les 1^er et 2 juin. J'ai soulevé cette question plus tôt pour éviter qu'on dise qu'on a un agenda à suivre alors que la personne intéressée du sous-comité ne peut pas être présente. Vous pouvez nous faire des suggestions, mais donnez-nous aussi un agenda. Est-ce possible? On parle du 30. Il est évident que le 30, je ne pourrai pas être là.

[Traduction]

La présidente: Oui, et Bill distribuera un calendrier provisoire et si... La seule chose que nous ne pouvons changer, c'est la conférence, le 1^er juin. Ainsi peut-être que les anciens membres du comité ou quelqu'un vous y remplacerait.

Nous devrions peut-être inviter la ministre Stewart pour une de ces journées, le 2 mai par exemple ou à une autre date.

Mme Wendy Lill: J'aimerais simplement...

M. Janko Peric: Me permettez-vous juste une observation?

La présidente: Oui.

M. Janko Peric: Lorsque vous ferez la demande à la ministre, proposez-lui plus d'une date.

La présidente: Oui.

Mme Wendy Lill: J'essaie simplement de comprendre. Nous allons convoquer certains groupes pour parler de leurs listes de priorités en ce qui a trait à nos travaux. Est-ce que nous leur demandons de nous dire ce qu'ils veulent que le comité étudie au cours de la prochaine année? Est-ce une question raisonnable à leur poser Nous pourrions leur demander quels sont les cinq plus grands problèmes avec lesquels sont aux prises les personnes handicapées, mais nous pourrions aussi leur demander ce qu'ils pensent—est-ce que nous leur demandons...

Une voix: Leur apport.

La présidente: Nous pourrions leur demander n'importe quoi. Ce pourrait être...

Mme Wendy Lill: Je me demande simplement, je le répète, comment nous nous y prenons pour travailler efficacement? Je pense que nous les rencontrons, qu'il se peut que nous entendions trois ou quatre points de vue différents. Je suppose qu'ensuite nous conservons...

La présidente: Ensuite, nous décidons.

Mme Wendy Lill: Je suppose alors que, dans un premier temps, nous nous rendons à la séance du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées pour faire part à ses membres de ce que nous avons entendu, de nos délibérations de même que des questions que nous aimerions examiner pour les six prochains mois ou la prochaine année. Est-ce que cela ressemble à ce que nous voulons faire? Parce que j'ai peur que nous dérivions simplement pendant un certain temps, sans programme. Je trouve que cela se produit trop souvent autour d'ici...

La présidente: Oui.

Mme Wendy Lill: ... et nous avons une tâche importante à accomplir. C'est la raison pour laquelle je m'inquiète.

La présidente: Que proposeriez-vous, Bill? Est-il possible que nous tenions une table ronde le 25 mai et que nous assistions à la séance du 26 mais du comité principal afin de lui soumettre un programme?

M. Bill Young: Je pense que ce que les membres veulent, c'est une discussion sur le travail du comité.

La présidente: Ce que nous avons déjà fait également.

M. Bill Young: Une partie de l'ordre du jour portera donc sur ce que vous avez déjà accompli. Même s'il s'agissait simplement d'une série d'options pour des questions que vous vouliez examiner, je crois que le comité principal tente de trouver une façon de s'assurer que vous avez l'appui du comité principal plutôt que de vous laisser travailler complètement à part. Je pense vraiment qu'il s'agissait du but de l'exercice. À tout le moins c'est ce qu'envisageait le président du comité permanent. Au bout du compte, tout rapport adopté par un sous-comité doit l'être également par le comité principal. Il le fait sien. Le comité principal comporte également beaucoup de nouveaux membres.

• 1700

Mme Wendy Lill: Il s'agit simplement d'aller nous y présenter et de faire part des questions que nous songeons à examiner.

La présidente: Oui. Je crois que nous devrions consacrer un après-midi à leur apport.

Mme Wendy Lill: Nous savons ce qu'ils diront tous: «soutien du revenu».

La présidente: Je pense que ce qu'on nous a vraiment demandé, à l'automne, lorsque la proposition a été présentée, c'était d'aller expliquer aux membres du comité ce que nous croyions avoir accompli et ce à quoi nous espérions être en mesure de nous attaquer. Mais il revient à ce comité de décider du travail qu'il veut accomplir. Le comité principal peut bien avoir ses opinions, mais il nous revient encore de décider où nous voulons aller et ce que nous voulons faire.

M. Janko Peric: Je serais d'accord avec cela jusqu'à un certain point, mais je ne pense pas que l'objectif devrait être de leur entendre dire ce que nous voulons entendre.

La présidente: Non.

M. Janko Peric: Entendons la vérité. Mais nous devons nous y faire face.

La présidente: Mais c'était de la part du comité principal.

M. Janko Peric: Oh.

La présidente: Étant donné les nouveaux membres qui siègent au sein du comité principal, c'est une question de les mettre au niveau pour travailler de concert avec eux. Je ne crois pas que c'est possible, mais il se peut que le comité principal veuille se pencher sur l'invalidité du RPC. Le comité principal pourrait décider d'entreprendre une étude d'envergure sur cette question, un sujet que nous n'aurions pas alors à examiner. Il s'agit donc simplement de nous assurer que nous sommes en communication avec les membres du comité principal.

M. Janko Peric: Est-il possible qu'ils nous fassent part de leur programme?

La présidente: Oui. Bill est ici.

M. Bill Young: Je travaille pour le comité. Julie y siège avec moi.

Le comité va examiner, afin d'en faire rapport, certaines questions en matière d'assurance-emploi qui ont été soulevées au cours des audiences qu'il a tenues sur le projet de loi C-2. Il se penchera ensuite sur l'éducation postsecondaire. Il compte consacrer deux ou trois séances à cette question. Il y a ensuite le Budget des dépenses principal.

M. Janko Peric: Il y a donc de la place pour nous.

[Français]

M. Robert Lanctôt: Pour revenir à ce que Mme Lill disait, j'aimerais être plus proactif. Avant d'aller voir le comité plénier, je rencontrerais les gens. Le sous-comité semble assez unanime à cet égard: on doit rencontrer les gens, rétablir les priorités et le consensus, et ensuite rencontrer le comité plénier pour lui dire que le sous-comité a pris une direction et rencontré des gens, et les cinq ou dix sujets sur lesquels il va travailler sont ceux-là. On va dire au comité plénier comment on va le faire, etc. On aura rencontré ces gens, on saura où on s'en va et on pourra dire au comité plénier ce qu'on fait. Le comité plénier pourrait faire autre chose et on éviterait de se piler sur les pieds. De notre côté, nous allons faire une étude en profondeur. Il y a peut-être des choses que vous voudrez faire ailleurs, mais on aura une ligne de conduite et cette ligne de conduite aura été faite par les personnes handicapées.

La présidente: Très bien. Merci.

[Traduction]

Je pense que nous avons un plan. Très bien.

Nous avons un autre petit point à examiner. Notre comité est chargé de la Bourse de recherches de la Flamme du centenaire et du rapport. Il en est question à l'onglet 4 de votre guide. Je ne crois pas que nous ayons rencontré la gagnante de l'année dernière, Mme Ruttan d'Edson, en Alberta. Elle est censée venir nous présenter un rapport. Nous devons simplement nous entendre aujourd'hui au sujet de l'envoi d'un communiqué pour solliciter des présentations pour la bourse de l'an prochain et pour fixer une date limite pour les présentations, habituellement à la mi-mai, dans ce cas-ci 2001. Nous choisirons ensuite parmi ces présentations le nouveau récipiendaire.

• 1705

Est-ce que ça va?

[Français]

M. Robert Lanctôt: J'en prends connaissance pour la première fois. Je savais que ça existait, mais je trouve qu'on n'a pas beaucoup de temps, d'ici la mi-mai, pour faire cette publicité. On a deux semaines de relâche en avril. Cela ne nous donne pas beaucoup de temps. Je ne sais pas si c'est toujours ainsi que les choses se font, mais je trouve que le délai est très, très court.

[Traduction]

La présidente: La date limite est habituellement la fin mars. Voici ce qu'a proposé notre greffier: si nous reportions la date limite des présentations à la mi-mai, nous pourrions alors envoyer aujourd'hui le communiqué. Les personnes intéressées auraient donc six semaines pour nous faire parvenir leurs présentations. Par la suite, après ou pendant la semaine de congé du mois de mai, nous examinerions les présentations et pourrions choisir le nouveau récipiendaire avant de nous quitter pour l'été. Nous pourrions reporter la date limite s'il semblait impossible aux intéressés de la respecter.

M. Bill Young: Peut-être a-t-on déjà fait la publicité. Est-ce que vous le savez, Mike?

Le greffier du comité: Pas à ma connaissance.

M. Bill Young: J'essaie de me souvenir du calendrier normal. Je crois que les élections ont peut-être contrecarré les plans à un moment donné mais normalement le programme est annoncé entre novembre et la fin de mars. Le comité fait ensuite son choix en avril ou en mai. Je ne suis pas sûr. Je n'ai pas participé à l'exercice cette année.

[Français]

M. Robert Lanctôt: Si je pose la question, c'est que je crains que les gens qui sont déjà au courant répondent, alors que ceux qui ne sont pas au courant ne le soient pas plus. Cela limite un peu les choses. C'est pour ça que je trouve ça très court. C'est peut-être normal, mais je trouve ça très court.

[Traduction]

M. Bill Young: La bourse est décernée tous les ans et ce sont les membres du sous-comité qui choisissent le récipiendaire. Je dois vérifier, mais je crois qu'une disposition prévoit que tant que la décision est prise avant la fin de l'année, c'est...

La présidente: La fin de l'année civile?

M. Bill Young: Je crois que oui.

La présidente: D'accord.

M. Bill Young: Vous pourriez donc reporter cette date limite. Je devrai vérifier. Je suis désolé, mais je ne m'en souviens pas.

[Français]

M. Robert Lanctôt: À qui envoyez-vous cette demande? À tous les organismes du Canada?

[Traduction]

La présidente: Il s'agit d'un communiqué de presse complet, un communiqué gouvernemental. Je crois, toutefois, que vous avez raison. La plupart des organismes s'y attendent chaque année et attendent simplement le communiqué, leurs présentations étant prêtes. Ils se demandent quand nous allons les leur demander. Si vous croyez que nous pourrions écarter des gens, ce n'est certainement pas un bon sentiment.

M. Bill Young: Dans le guide, il est question de la marche à suivre. Normalement, en janvier, le greffier du comité distribue les annonces où sont précisées le montant de la bourse et les conditions. Ensuite, avant le 6 juin ou dans un délai raisonnable par la suite, mais au plus tard le 31 décembre, les membres du comité permanent choisissent le récipiendaire. D'après les lignes directrices administratives qui ont été adoptées au préalable, vous auriez jusqu'à la fin de décembre. C'est pour l'année dernière, mais je suppose que les mêmes règles s'appliquent d'une année à l'autre.

La présidente: D'accord. Nous pourrions donc envoyer le communiqué aujourd'hui.

M. Bill Young: Je suis à la page 13, onglet 4.

La présidente: Est-ce que vous seriez plus à l'aise pour reporter la date-limite?

• 1710

M. Bill Young: Il faudrait voir combien de présentations vous recevrez. Est-ce qu'on en fait l'annonce? Parce que, d'après ce document, le greffier aurait déjà dû le faire. Il n'y avait pas de greffier, parce que...

La présidente: Seriez-vous plus à l'aise pour reporter la date limite jusqu'en septembre?

Mme Wendy Lill: Tout à fait.

La présidente: Devons-nous reconstituer ce comité en septembre?

[Français]

M. Robert Lanctôt: Je ne sais pas quel genre de projet peut être fait par les gens, mais ils seront obligés de créer leurs projets. Je parle de ceux qui ne sont pas au courant. Ceux qui ont déjà fait trois demandes vont peut-être avoir une longueur d'avance. Je veux donner la chance aux coureurs ou aux rouleurs. Je ne sais pas comment on peut les appeler, mais...

[Traduction]

La présidente: Nous en avons déjà reçu une.

Mme Wendy Lill: Je crois que, en raison des élections, la situation est tout à fait différente cette année. Les gens considéreraient probablement comme raisonnable un report de trois mois.

M. Bill Young: Si on en fait au départ l'annonce au début de janvier et que le concours se termine à la fin de mars, nous parlons alors de janvier, février, mars. Par conséquent, si nous lançons le concours au début d'avril, il s'agit alors d'avril, mai, juin. C'est de toute évidence en septembre où vous vous rencontreriez probablement.

Mme Wendy Lill: Bonne idée.

La présidente: Est-ce que Mme Ruttan viendra bientôt? L'avons- nous invitée à venir nous rencontrer et à présenter un rapport?

Le greffier: Pas encore.

La présidente: Dès que nous aurons un calendrier provisoire, nous pourrions peut-être l'inviter pour une date précise. Le greffier me dit que les présidents des deux Chambres organisent d'habitude une réception pour leur souhaiter la bienvenue et les remercier.

D'accord. Nous avons un plan. C'est bien. Nous allons redonner du travail à Bill.

Mme Wendy Lill: Pourquoi devrions-nous reconstituer le comité en septembre?

La présidente: J'ai posé la question. Nous espérons que non. Nous n'y serions tenus que s'il y a prorogation du Parlement. Si ce n'est de cela, dès notre retour en septembre, nous pouvons aborder la question de la Bourse de recherches de la flamme et tout le reste.

Mme Wendy Lill: J'ai une autre question. Je vois ici le mot budget. Y a-t-il un budget? Si nous songeons à nous rendre aux États-Unis pour faire de la recherche relativement à ce projet «Ticket to Work»—en théorie, nous pourrions le faire à un certain moment—avons-nous des fonds?

La greffière: Nous en obtiendrons.

La présidente: Bravo. Il va nous emmener à Montréal et ensuite...

[Français]

Merci beaucoup et à bientôt.

La séance est levée.