SPER Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES OF THE STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITES

SOUS-COMITÉ DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 25 avril 2001

• 1757

[Français]

La présidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)): Au nom de tous mes collègues du comité et en mon nom personnel, je vous souhaite la plus cordiale des bienvenues à Ottawa. Nous sommes vraiment très heureux d'avoir l'occasion d'entendre les représentants et les représentantes des divers organismes nationaux qui ont pour mandat d'améliorer la qualité de vie des personnes handicapées.

[Traduction]

Je m'excuse au nom de mes collègues libéraux. Andy Scott s'en vient. Karen Redman est encore à la réunion du Comité de l'environnement. Plus ça change plus c'est pareil, c'est-à-dire qu'il y a beaucoup de réunions de comité et pas assez de députés. Mais ils ont tous très hâte d'entendre vos interventions ce soir.

Espérons qu'après vous avoir écouté ce soir, nous aurons une bonne idée de la direction à prendre. Comme nous venons de l'expliquer à la table ronde sur l'environnement, dans ce fédéralisme complexe où les témoins se plaignent de la compartimentalisation verticale et horizontale de l'appareil gouvernemental, nous espérons toujours que la communauté des personnes handicapées est tellement bien organisée que vous savez relever tous ces défis avec succès et que vous réussissez à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées au Canada. Nous ne saurons jamais vous remercier assez pour les efforts que vous déployez et pour permettre à la machine gouvernementale de progresser.

En guise de remerciement, nous vous invitons à une réception après la réunion.

Le gagnant de la bourse de recherches de la flamme du centenaire n'a pas pu venir ce soir, comme nous l'avions espéré.

Nous ferons une annonce au sujet de nos trois séries de tables rondes de la Bibliothèque du Parlement. Celle de la semaine prochaine porte sur l'action future. Il s'agit d'une série de tables rondes parrainées par la Bibliothèque du Parlement, le Conseil du Trésor, Statistique Canada et le Bureau du vérificateur général pour examiner les indicateurs sociétaux et ce que l'on pourrait faire pour mieux utiliser le Parlement et les parlementaires pour mesurer et ensuite élaborer des politiques en fonction de ces mesures.

• 1800

La dernière table ronde a lieu lundi matin et Deborah Tunis donnera un exemple de l'élaboration d'indicateurs sur la communauté des personnes handicapées. Nous vous invitons tous, si vous pouvez être des nôtres lundi matin.

Cela m'amène à vous parler de la réunion de demain matin, alors que notre minuscule mais vaillant comité comparaîtra comme témoin à la séance du comité de DRHC, qui est le comité principal dont nous relevons. Nous vous invitons tous à venir participer à cette table ronde. Nous avons été convoqués devant le comité principal pour dire ce que nous avons fait et ce que nous aimerions pouvoir faire, de concert avec l'autre sous-comité qui s'occupe des enfants. De plus, s'il y a des fonctions que le comité principal aimerait assumer, nous veillerons à ce que tout le travail se fasse. Le comité principal se réunit donc demain à 11 h à la salle 371 de l'édifice de l'Ouest.

La réunion de lundi matin, de 8 h 30 à 12 h 30, aura également lieu dans cette salle.

Je pense avoir épuisé la liste des questions d'intérêt courant.

L'un des buts de la réunion de ce soir est d'aider les nouveaux membres du comité à apprendre à vous connaître, mais certains d'entre eux ne sont pas présents. C'est quand même une extraordinaire occasion de vous rencontrer et nous en sommes ravis.

Nous avons choisi d'inviter les gens qui ont pris position sur tout un éventail de questions concernant les personnes handicapées. Nous savons que vous avez beaucoup réfléchi à tout cela et c'est toujours important pour nous de savoir où vous en êtes dans votre réflexion, afin que nous puissions nous rendre utiles en nous inspirant de vos suggestions.

Évidemment, nous nous intéressons beaucoup à ce qui est ressorti de vos discussions aux réunions fédérales-provinciales à Toronto dans le domaine du soutien et des services, et aussi de certaines questions relatives à l'emploi et tout ce qui est essentiellement du domaine fédéral, c'est-à-dire le soutien du revenu.

Comme certains d'entre vous me l'ont expliqué, vous êtes au courant que DRHC semble de plus en plus conscient de la nécessité de rendre des comptes. Nous aimerions savoir ce que vous aimeriez que l'on mette en place en termes d'instruments de reddition de comptes et comment nous pourrions être utiles à ce sujet. S'il y a dans ce domaine des questions sur lesquelles vous voudriez que nous fassions rapport au comité principal, je vous invite à nous en parler pendant la réception. Ce serait fantastique.

Pour ce qui est de l'orientation future et d'une stratégie fédérale concernant les personnes handicapées, nous aimerions vous entendre parler de ce que vous considérez comme les points forts et les points faibles, les priorités à court terme et les objectifs à long terme, et de vos activités depuis la dernière fois que nous nous sommes rencontrés.

Nous pourrions faire un tour de table en commençant par M. Crête. Je pense que vous les connaissez tous, mais j'ai pensé que les membres du comité pourraient vous saluer.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Madame la présidente, voulez-vous qu'on fasse un tour de table pour se présenter?

La présidente: Oui.

M. Paul Crête: Je m'appelle Paul Crête et je suis porte-parole du Bloc québécois en matière de ressources humaines. C'est évidemment un très grand ministère. Je remplace ce soir M. Lanctôt, le député qui est normalement affecté à ce dossier, mais qui avait malheureusement un autre engagement.

• 1805

Le sujet des personnes handicapées m'intéresse beaucoup. L'aspect spécifique qui m'intéresse particulièrement, c'est toute cette question du répit pour les parents ou les gens qui accompagnent ou qui aident les personnes handicapées. Je pense que c'est un secteur qui est peut-être mal organisé présentement au Québec et au Canada, et qui aurait besoin de ressources additionnelles, d'idées originales, de choses de ce genre.

J'ai aussi une autre préoccupation. Mme Walters, qui est ici, représente l'Association canadienne des centres de vie autonome. Dans ma circonscription, il y a un des centres de vie autonome qui fait des choses assez extraordinaires par rapport à son implication dans la recherche d'autonomie pour nos personnes handicapées. Je suis préoccupé par l'ensemble de ces questions-là.

J'ai aussi une préoccupation qui porte plus sur la vérification. Est-ce que, effectivement, les sous qui sont versés pour les personnes handicapées se rendent vraiment à ces personnes? À quel point et dans quelle proportion le sont-ils? Il faut que l'on s'assure d'obtenir le maximum d'effet. Cela n'a rien à voir avec le fait de dire qu'il y a des gens qui, dans le processus, garderaient des sous. C'est plutôt une question de s'assurer qu'effectivement, dans notre système, le maximum va vers les personnes qui doivent recevoir les soins.

La dernière chose que je veux soulever, c'est évidemment le fait que l'on doit éviter les dédoublements au niveau de la responsabilité, qui est assumée au Québec par l'Office des personnes handicapées du Québec, et les efforts qui peuvent être faits par le gouvernement fédéral.

Voilà donc l'ensemble des choses qui m'intéressent particulièrement. Évidemment, je suis ouvert à tout ce que vous pourrez nous dire parce que cela devrait orienter les tâches du sous-comité.

La présidente: Monsieur Crête est aussi membre du Comité permanent du développement des ressources humaines. C'est bien ça?

M. Paul Crête: Je suis d'ailleurs le vétéran de ce comité.

[Traduction]

La présidente: Wendy.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je m'appelle Wendy Lill. Je suis députée de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, et je suis la porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour ce sous-comité, qui s'occupe des personnes handicapées.

Merci.

La présidente: Voudriez-vous vous présenter?

Mme Traci Walters (directrice nationale, Association canadienne des centres de vie autonome): Salut, je m'appelle Traci Walters.

Je représente l'Association canadienne des centres de vie autonome et notre organisation-cadre nationale compte près de 25 membres. En fait, nous en avons 24 plus un nouveau centre que l'on est en train de créer à Montréal. Le bureau national se trouve ici à Ottawa.

M. Frank Smith (coordonnateur national, Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire): Salut. Je m'appelle Frank Smith et je suis le coordonnateur national de l'Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire.

Nous représentons les personnes handicapées qui sont étudiants ou diplômés au niveau postsecondaire au Canada. Notre bureau national se trouve ici à Ottawa et nous avons un conseil d'administration qui compte des représentants de chaque province et territoire. Tous les membres de notre conseil sont des consommateurs, c'est-à-dire des étudiants handicapés. Nous avons aussi un réseau d'organisations sur les campus et des comités de l'accessibilité dans les collèges et les campus universitaires partout au Canada.

Je suis content d'être ici.

M. Laurie Beachell (coordonnateur national, Conseil des Canadiens avec déficiences): Salut, je suis Laurie Beachell. Je suis le coordonnateur national du Conseil des canadiens avec déficiences.

M. Paul A. Young (président national, Conseil des Canadiens avec déficiences): Salut. Je m'appelle Paul Young et je suis président du Conseil des Canadiens avec déficiences.

Je voudrais vous parler brièvement du Conseil des Canadiens avec déficiences, dont le sigle est CCD. Il s'agit d'une organisation-cadre regroupant des consommateurs et nous avons huit organisations provinciales et six organisations nationales de consommateurs. Le CCD existe depuis 25 ans cette année.

[Français]

M. François Bélisle (directeur général, Association canadienne des paraplégiques): Bonjour. Je m'appelle François Bélisle. Je suis le chef de la direction de l'Association canadienne des paraplégiques,

[Traduction]

l'Association canadienne des paraplégiques. L'association a des bureaux dans toutes les provinces du pays en plus du bureau national, qui se trouve ici à Ottawa. L'association représente bien sûr les personnes qui ont subi des lésions médullaires au Canada.

M. Neil Young (vice-président, Conseil canadien de la réadaptation et du travail): Je m'appelle Neil Young. Je suis vice-président du Conseil canadien de la réadaptation et du travail, le CCRT.

Notre principal mandat est d'entrer en contact avec les personnes handicapées et de les mettre en rapport avec des employeurs afin de donner à ces personnes du travail à plein temps. Les emplois que nous essayons de trouver pour ces personnes ne sont pas de petits boulots précaires comme ceux que les gouvernements aiment à créer à l'aide d'une poignée de dollars et qui ne durent que trois mois, après quoi l'emploi disparaît et l'employé doit aller chercher ailleurs. Notre rôle est un peu différent. Ce qui nous intéresse, c'est de trouver des emplois permanents pour ces personnes afin qu'elles puissent devenir des membres autonomes de la société.

• 1810

[Français]

Mme Joan Westland (directrice exécutive, Conseil canadien de la réadaptation et du travail): Bonsoir. Je m'appelle Joan Westland et je suis directrice exécutive du Conseil canadien de la réadaptation et du travail.

Comme M. Young vient de le dire, nous sommes une association nationale et nous avons des partenaires dans chaque province et dans les territoires. Nos membres représentent probablement plus les employeurs, mais on commence à avoir des représentants syndicaux à notre conseil d'administration. On recrute des partenaires qui sont préoccupés par le secteur de l'emploi, le secteur du développement économique. Ils se préoccupent non seulement de création d'emplois, mais aussi de création d'occasions d'emploi pour les personnes handicapées. Merci.

[Traduction]

Mme Pauline Mantha (directrice générale, Troubles d'apprentissage - Association canadienne): Bonsoir. Je m'appelle Pauline Mantha et je représente Troubles d'apprentissage - Association canadienne. Je travaille au bureau national ici à Ottawa.

Notre réseau comprend une association dans chaque province et dans deux des trois territoires, plus un réseau d'environ 140 sections locales d'un bout à l'autre du pays. Nous travaillons avec des enfants, des adolescents et des adultes qui ont des troubles d'apprentissage, ainsi qu'avec leurs familles. La grande majorité du travail accompli dans le cadre de notre réseau est effectué par des bénévoles.

Mme Fran Cutler (présidente nationale, Institut national canadien pour les aveugles): Bonsoir. Je m'appelle Fran Cutler. Je suis présidente du conseil d'administration national de l'INCA, l'Institut national canadien pour les aveugles.

Nous servons plus de 100 000 clients grâce à nos 60 bureaux répartis partout au Canada et nous avons un effectif d'environ 1 200 permanents et 20 000 bénévoles. Environ 25 p. 100 de notre clientèle est sur le marché du travail. Les autres sont des enfants d'âge préscolaire et scolaire, et plus de 70 p. 100 de nos clients ont dépassé l'âge de travailler.

M. Bill Mates (membre, Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous): Bonsoir. Je m'appelle Bill Mates et je suis de Tillsonburg, en Ontario. Comme j'ai coutume de le dire aux gens ces temps-ci, étant donné que nous abandonnons le tabac pour nous lancer dans la culture du ginseng, c'est le seul endroit au Canada où, dans le même champ, un cultivateur fait pousser du tabac pour vous tuer et du ginseng pour vous guérir.

Je suis actuellement à l'emploi de deux organisations, le Programme international des Prix du Duc d'Édimbourg, et les Jeux olympiques spéciaux de l'Ontario.

Je suis ici aujourd'hui à titre de représentant du Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous et d'un sous-comité de cette organisation qui s'appelle le Comité du commissaire pour les personnes handicapées.

Je suis également membre de l'Association pour l'intégration communautaire de l'Ontario, je siège au conseil d'administration provincial de cet organisme, et je suis un ancien membre de l'Alliance de vie active pour les Canadiens et les Canadiennes ayant un handicap, et aussi de l'Initiative pour l'intégration en mouvement. Mais surtout, je suis le parent d'un adolescent de 19 ans qui souffre de paralysie cérébrale et d'une déficience développementale.

C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui. Le Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous continue d'être une organisation solide présente partout au pays, travaillant par l'entremise de ses sections provinciales auprès d'une très importante clientèle d'enfants, d'adolescents et d'adultes handicapés. Je suis très heureux de les représenter ici aujourd'hui.

La présidente: Premièrement, je voudrais vous féliciter. En effet, au moment même où nous nous apprêtions à venir à cette réunion... il semble que vous venez de gagner votre premier site Internet à guichet unique pour les personnes handicapées. La ministre Stewart vient tout juste de publier un communiqué là-dessus. Je suppose que cela a été annoncé à votre réunion à Toronto. Le saviez-vous?

M. Laurie Beachell: Nous savions que ce serait annoncé sous peu. Cela fait partie de l'initiative Liens-personnes handicapées du groupe de travail fédéral-provincial-territorial.

La présidente: Oui.

M. Laurie Beachell: Nous savions que ce serait annoncé très bientôt.

La présidente: On dit que le site a été créé avec l'aide de vous tous, et c'est donc...

M. Laurie Beachell: Oui.

La présidente: Maintenant que nous nous sommes présentés, nous devrions peut-être demander aux membres du comité comment ils aimeraient procéder. Voudriez-vous que chaque témoin fasse une déclaration d'ouverture pour nous dire quelles sont les priorités de leur organisation, ou bien nous décrire les changements éventuels... et nous dire s'il y a consensus? Y a-t-il des priorités que vous voudriez nous refiler à nous, à titre de sous-comité fédéral, sachant que vous travaillez au niveau provincial? Enfin, dites-nous ce que vous attendez vraiment de nous.

• 1815

M. Laurie Beachell: Madame Bennett, je voudrais faire une brève observation. Premièrement, nous sommes tous heureux d'être de nouveau réunis ici. Nous avons déjà témoigné ici, nous le faisons de nouveau, et nous voulons que le comité sache à quel point ce comité est important pour notre communauté. Je pense que vous devriez vous congratuler vous-mêmes parce que, au fil des années, votre comité a constamment réussi à convoquer d'autres intervenants et à les mettre sur la sellette, dans une certaine mesure, pour obtenir que l'on ne laisse pas tomber le dossier des personnes handicapées. Tout cela—vos rapports, le fait que vous ayez convoqué des ministres et des hauts fonctionnaires pour les obliger à rendre compte de leurs actes dans le dossier des personnes handicapées—s'est révélé extraordinairement avantageux pour notre communauté.

Je vous le dis franchement, nous avons besoin de champions qui défendent en permanence notre cause. Il nous faut quelqu'un au gouvernement, parmi les parlementaires, pour se faire le champion de la cause, parce que cette cause donne souvent lieu à l'expression de voeux pieux et de lieux communs, mais souvent cela ne va pas plus loin, à moins que quelqu'un ne fasse bouger les choses, comme vous l'avez fait avec vos rapports, qui remontent à 1981, c'est-à-dire le rapport Obstacles. Vous remarquerez d'ailleurs qu'aujourd'hui nous avons recruté certains anciens membres du votre comité qui siègent maintenant de l'autre côté de la table; c'est dire toute la confiance que nous avons envers les membres du comité.

L'autre facteur, c'est que le comité a joué un rôle non partisan dans la discussion sur les questions concernant les personnes handicapées, ce qui a été extraordinairement utile pour notre communauté, parce qu'en tant que comité, vous avez parlé d'une seule voix et cela a également beaucoup aidé à faire progresser le dossier. Je voulais faire cette très brève intervention, simplement pour dire—et je sais bien que certains nouveaux membres du comité sont absents—que ce comité et ses travaux sont importants pour notre communauté et nous ont grandement aidés dans le passé.

Nous n'avons pas eu énormément de temps pour nous préparer à cette réunion, pour en discuter entre nous et pour préparer nos exposés, et c'est pourquoi, quand nous ferons un tour de table, chacun d'entre nous aura des préoccupations et il pourrait y avoir certains chevauchements. Joan Westland, François Bélisle et moi-même venons de passer les deux derniers jours à Toronto avec le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les personnes handicapées. Il y avait là des représentants de toutes les provinces et du gouvernement fédéral qui se penchaient sur les questions du soutien et de l'emploi des personnes handicapées. Je pense que nous pouvons vous faire part de certains commentaires sur ce qui est ressorti de cette réunion.

La présidente: Voulez-vous commencer, Traci?

Mme Traci Walters: D'accord. Je vais commencer à éclairer le comité sur les difficultés que le scandale de DRHC a causées pour notre comité, et je suis très contente que M. Crête soit ici; je suis certaine qu'il s'intéresse beaucoup à cette question.

Je ne sais pas vraiment si vous comprenez les conséquences négatives épouvantables que tout cela a eu sur notre communauté. Si je remonte au début de l'année, aux mois de janvier, février et mars de l'année dernière, beaucoup de nos organisations n'avaient absolument pas d'argent pour fonctionner. Il y avait un gel complet du financement. Je sais qu'à la fin de l'année financière de notre organisation, DRHC devait à l'ACCVA, notre organisation nationale et aux centres qui en sont membres, un demi-million de dollars. C'est difficile de comprendre comment ils s'imaginent que nous pouvons fonctionner sans fonds de roulement, mais ils semblent croire que nous avons des millions de dollars à la banque.

Je sais que le 31 mars dernier, on devait 800 000 $ à l'Association pour l'intégration communautaire. En fait, le meilleur moyen de vous décrire la situation, c'est de citer un article paru en décembre dans le Ottawa Citizen et intitulé «les organismes de charité victimes du scandale à DRHC: des mesures répressives retardent le financement et font augmenter les coûts de fonctionnement».

Les pauvres et les défavorisés du Canada sont durement frappés par la véritable avalanche de paperasserie créée par les mesures répressives prises par les autorités fédérales relativement à l'octroi des subventions. Essentiellement, les bureaucrates s'efforcent dorénavant d'assurer la micro-gestion de tout. Apparemment, comme Joan vient de me le dire, DRHC a envoyé des notes de service disant que l'on applique maintenant la tolérance zéro face à toute erreur. Ils font augmenter nos coûts; ils ne nous donnent pas d'argent pour payer les plus longues heures de travail qu'il nous faut pour remplir leur paperasse. Je sais que, dans notre cas, nous devons constamment recueillir des reçus à l'échelle nationale et nous envoyons tout le temps des documents par télécopieur, mais on ne nous donne aucune aide additionnelle pour cela. C'est notre efficacité qui en souffre.

• 1820

Il y a une culture de l'absence totale de risque. Ils étouffent les nouvelles idées, l'innovation et la créativité. Au lieu de passer notre temps à travailler aux dossiers des personnes handicapées, de leur venir en aide, nous devons passer nos journées à nous faire constamment harceler et traiter comme des criminels par un certain nombre de services à DRHC.

Même si le scandale était vraiment circonscrit au fonds de création d'emplois, l'attitude qui règne actuellement est généralisée au Fonds d'intégration. Ce service est censé venir en aide aux personnes handicapées, mais il ne le fait plus. En fait, ils ont forcé beaucoup de nos organisations à se maintenir de peine et de misère, au seuil de la faillite. Je connais actuellement un certain nombre d'organisations, dont la nôtre, à qui l'on doit des centaines de milliers de dollars. Des personnes handicapées travaillent pour ces organisations d'un bout à l'autre du pays. Nous n'arrivons plus à verser les salaires. Nous ne pouvons plus maintenir les avantages sociaux. Donc, pour un ministère qui est censé être le chef de file dans les dossiers concernant les personnes handicapées et donner l'exemple aux autres ministères, notre attitude est vraiment effrayante.

DRHC est absolument devenu un obstacle. C'est très triste, cette situation à laquelle nous sommes confrontés.

Je vais aussi vous parler un peu du programme de partenariats pour le développement social, qui est un programme très important pour cette communauté parce qu'il finance nos groupes, les organisations nationales, leur permettant de survivre, et il finance aussi des projets novateurs, la création de capacités, etc.

Cet argent était disponible il y a trois ans et puis, sous la Roulette de M. Young, en 1995-1996, quand il a essayé de supprimer tout cela et de le déléguer aux provinces,...

La présidente: Ce n'est pas vous, n'est-ce pas?

Mme Traci Walters: Il y a deux M. Young, ici, désolée.

La présidente: Heureusement, ce n'est ni l'un ni l'autre, n'est-ce pas?

Mme Traci Walters: Ce n'est pas Paul et ce n'est pas Neil. Je veux dire Doug Young, l'ancien ministre des Ressources humaines. C'est le Parti libéral qui, Dieu merci, a mis en branle le groupe de travail chargé de faire enquête sur tout cela. Nous savons que ce groupe de travail a fait rapport. C'est en partie grâce à ce rapport que nous avons obtenu une partie du financement. Ce n'est pas beaucoup d'argent; ça devrait être cinq millions de dollars, mais actuellement, c'est plutôt 3,5 millions de dollars qui sont versés aux organisations nationales. Ce montant a diminué ces dernières années, soit dit en passant. Il devait y avoir environ 4,7 millions de dollars consacrés à des projets d'un bout à l'autre du pays, mais cette somme a diminué graduellement et s'élève maintenant à environ quatre millions de dollars, et peut-être même moins.

Comme les critères qui ont d'abord été annoncés dans le budget de 1997 ont été tripatouillés par DRHC, beaucoup d'organisations ne sont pas... Bien sûr, nous n'avons jamais d'augmentations et nous fonctionnons tous au niveau de 1995. Mais beaucoup d'organisations comme le CCD et beaucoup d'autres groupes représentés ici ont même dû congédier du personnel.

Alors comment pouvons-nous arriver à être présents à tous ces comités auxquels nous assistons, et même à la réunion d'aujourd'hui; vous ne devez pas perdre de vue l'origine de tout cela. Notre capacité a été fortement réduite. Le groupe passe beaucoup de temps à défendre des causes au comité des transports, aux différents comités de la justice, etc. Notre capacité de communiquer avec les politiciens, de les rencontrer et d'agir au niveau national diminue constamment.

Le ministère avait un mandat de trois ans et était censé respecter les critères, mais il ne l'a pas fait. On a maintenant choisi cinq personnes qui sont chargées d'examiner les critères et de les reconsidérer. Les cinq membres du comité ont dit, essentiellement, que ce qu'il faut, c'est davantage d'argent pour nous donner la capacité d'établir des liens avec le gouvernement fédéral. Il y a là quelque chose qui est très important et que votre comité doit faire: écrire une lettre à DRHC et au ministre des Finances pour leur dire que si vous accordez de la valeur à notre participation, il est vraiment critique d'investir dans notre capacité d'être présents, même aujourd'hui, au moment où je prononce ces mots.

C'est très difficile de demander à ces cinq personnes membres de ce groupe d'essayer de trouver comment réduire encore ce montant d'argent. Bien sûr, il nous faut plus d'argent. Nous ne pouvons pas nous battre entre nous; nous avons besoin de votre appui auprès du ministre des Finances et de DRHC.

La présidente: Ces cinq personnes ont-elles la capacité de représenter tous les autres intervenants?

• 1825

M. Laurie Beachell: Il y avait un groupe plus important d'environ 14 organisations nationales qui ont proposé des candidats. De ce nombre, on en a choisi cinq et nous faisons rapport à l'ensemble de la communauté. La tâche nous incombe donc, à titre de représentants de la communauté, de transmettre les messages à l'ensemble de la communauté.

Mme Traci Walters: Je répète donc que l'appui de votre comité est essentiel pour obtenir que l'on enrichisse le Programme des partenariats pour le développement social afin de renforcer notre capacité de participer et d'influer sur les décideurs politiques, les gouvernements et les entreprises.

En fin de semaine, nous étions à Terre-Neuve. Nous avons en quelque sorte réussi à kidnapper le ministre des Finances qui assistait à une réunion d'affaires et il a rencontré les membres de notre groupe. Il ne cessait de dire qu'il veut absolument faire quelque chose dans le budget de cette année, et il a très hâte d'entendre les idées que la communauté et DRHC veulent proposer. Il a une foule d'idées sur ce que nous devrions faire.

Il arrive parfois que nous sommes frustrés parce que personne n'avance d'idées nouvelles. Je pense que M. Martin est sérieux quand il dit qu'il veut agir—beaucoup d'entre nous le pensent. Si votre comité pouvait se faire le défenseur et convaincre DRHC d'accepter ses idées, si votre comité pouvait nous aider à présenter nos dossiers au ministère des Finances...

Il semblait y avoir beaucoup de bonne volonté. Je pense donc que votre rôle serait grandement apprécié pour ce qui est de nous aider à présenter ces idées aux Finances.

Bref, c'est à peu près tout, et je signale en passant à M. Crête que l'organisation que vous représentez dans votre circonscription n'a pas eu d'argent et est incapable de payer ses employés depuis environ quatre mois maintenant.

La présidente: Traci, êtes-vous disponible demain matin?

Mme Traci Walters: Je vais essayer de trouver le moyen d'y aller. J'avais un rendez-vous à 11h30, mais j'aimerais bien pouvoir y être.

La présidente: Je pense que ce serait important de présenter ce problème au comité principal, surtout quand on sait que la ministre sera présente à cette réunion du comité sur le budget des dépenses. Je sais que M. Crête transmettra vos préoccupations, mais ce serait bien que quelqu'un soit capable de donner le message.

Mme Traci Walters: Écoutez, j'aimerais beaucoup y aller. Je vais faire de mon mieux pour y être. C'est essentiel. Si vous nous permettez d'être présents, c'est magnifique.

La présidente: Sur l'autre question, à titre de membre du comité des finances dont le travail est de récolter les bonnes idées durant les consultations pré-budgétaires, j'espère que vous serez tous prêts à nous faire part de vos bonnes idées à ce comité, parce que cela permet parfois de faire débloquer les choses.

Mme Traci Walters: Merci beaucoup.

La présidente: Monsieur Crête, avez-vous une question à poser à Traci?

[Français]

M. Paul Crête: Oui, madame la présidente.

L'année dernière, on nous avait beaucoup parlé des problèmes de rotation de personnel au sein du ministère du Développement des ressources humaines du Canada. Je voudrais savoir si ça s'est amélioré parce que, effectivement, d'une semaine à l'autre, semble-t-il, ou d'un mois à l'autre, si je ne veux pas faire de démagogie, vous n'avez pas la même personne. Je voulais vérifier si cette chose-là avait été corrigée.

Vous dites que le ministère du Développement des Ressources humaines est un peu un obstacle. Vous savez que l'année passée, lorsqu'il a été question du scandale, le premier ministre avait dit, à un moment donné, qu'il envisageait la possibilité de scinder le ministère en regroupant peut-être les directions à vocation sociale afin de les séparer des autres. De ce côté-là, est-ce que cela vous paraîtrait une solution intéressante puisqu'on est possiblement à la veille d'un remaniement ministériel et d'une réorganisation au mois juin? Est-ce que vous avez des suggestions à nous faire de ce côté-là?

[Traduction]

Mme Traci Walters: Premièrement, le taux de roulement du personnel pose toujours des difficultés.

Je sais que dans le cadre du Fonds d'intégration, en un an, nous avons eu cinq agents de programme affectés à notre projet et trois différents chefs du programme en un an. Les autres services du ministère ne sont peut-être pas aussi mauvais, mais au Fonds d'intégration, c'est problématique.

Je ne pense pas qu'on ait vraiment mis au point une stratégie sur la meilleure façon de procéder si jamais DRHC devait être scindé, mais nous pourrions y travailler ensemble.

La présidente: Joan, voulez-vous intervenir?

[Français]

Mme Joan Westland: Je veux juste répondre à la question de la faisabilité de diviser le ministère parce qu'on sait qu'avant, on avait regroupé quatre ministères. Selon nous, il ne s'agit pas seulement de faire un regroupement, une division ou de refaire la configuration afin de déterminer qui sera responsable des services pour les associations; c'est à l'intérieur du fonctionnement que se situe le problème.

• 1830

Le problème se situe au niveau de l'infrastructure à l'intérieur du ministère. Alors, même si on double cela, qu'on le divise ou qu'on établit un ou trois ou quatre ministères, cela ne change rien au problème fondamental de la gestion des programmes de développement des politiques qui ne répondent pas aux besoins des personnes handicapées. Alors, c'est plus profond. C'est trop simple de penser que c'est seulement une question de changement de chapeau. C'est vraiment le fonctionnement à l'intérieur qui pose des barrières, qui présente des problèmes.

[Traduction]

La présidente: Avant de donner la parole à Frank, je vous demanderais de vous présenter, Karen.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci. Je m'appelle Karen Redman et je m'intéresse beaucoup à cette question. Je suis actuellement secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. Je m'excuse d'être en retard, mais j'étais dans la salle d'en face, à une réunion du Comité de l'environnement.

La présidente: Frank.

M. Frank Smith: Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier les membres du comité de nous avoir accueillis ce soir. Au nom de l'Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire, j'offre mes félicitations à Marg Ruttan, qui a mérité cette année la bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Étant donné que le temps nous est compté, je serai assez bref ce soir. La publication du document À l'unisson 2000: Les personnes handicapées au Canada à la fin de mars tombe à pic et c'est important pour nos discussions ce soir. Le document À l'unisson 2000 est le fruit d'une consultation des organisations de personnes handicapées au cours de l'année dernière. Les membres de notre conseil ont participé à ces consultations. Ce rapport établit clairement l'importance de la réussite scolaire pour participer au marché du travail du Canada.

Le document précise également que les personnes handicapées sont plus nombreuses à poursuivre des études postsecondaires. En même temps, le rapport fait état de disparités dans la prestation des programmes, le financement, les services et le soutien des personnes handicapées d'un bout à l'autre du pays, ce qui peut déboucher sur des iniquités.

Pour NEADS et les personnes qui en sont membres, nommément les personnes handicapées qui sont étudiants ou diplômés au niveau postsecondaire au Canada, il y a plusieurs dossiers clés qui retiennent notre attention à titre d'organisation. Si les personnes handicapées sont plus nombreuses à obtenir les avantages d'une meilleure scolarité, l'accès à des fonds suffisants pour poursuivre des études collégiales et universitaires est encore un problème pour beaucoup. L'accessibilité des études supérieures commence par l'engagement d'accorder du financement par des paiements de transferts fédéraux accrus, l'attribution de ressources aux collèges et universités par les gouvernements provinciaux, et l'engagement par les établissements d'enseignement d'appuyer et de renforcer l'accessibilité des locaux et les services offerts à tous les étudiants handicapés.

En ce qui concerne l'aide financière, le Programme canadien de prêts aux étudiants et ses Subventions canadiennes pour études offrent aux étudiants handicapés des subventions allant jusqu'à 5 000 $ par année de prêt. Toutefois, ce financement est une aide à l'éducation en fonction du handicap et n'est disponible qu'à ceux qui peuvent recevoir un prêt canadien d'études. En fait, les étudiants handicapés doivent avoir accès plutôt à des subventions qu'à des prêts s'ils veulent se prévaloir, sur un pied d'égalité, de l'enseignement postsecondaire compte tenu du coût supplémentaire qu'entraîne un handicap pendant les années d'études et compte tenu du fait qu'il faut souvent plus longtemps pour terminer un programme à cause d'un handicap.

Les étudiants handicapés ont également besoin de programmes d'éducation qui ne sont peut-être pas disponibles dans leur province de domicile. Ces étudiants doivent pouvoir recevoir un enseignement des meilleurs et des plus appropriés quelle que soit leur situation géographique. L'aide aux étudiants doit être transférable et les étudiants handicapés doivent garder le droit de déménager d'une province à l'autre pour faire leurs études. Ce n'est pas toujours possible à cause des restrictions qui accompagnent les critères d'admissibilité au financement.

Dans le rapport À l'unisson, il est question de la transférabilité. En fait, la mise en place du programme AEPH, le programme d'aide à l'employabilité des personnes handicapées, et son accent sur l'employabilité, l'appui à l'enseignement postsecondaire dans de nombreuses provinces est moindre que ce qu'il était sous le programme PRPPH précédent. En Ontario par exemple, dans le cadre de son programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, la province n'aide pas les étudiants en particulier à obtenir du financement pour leurs études postsecondaires.

• 1835

Quels sont donc certains des problèmes actuels auxquels est confronté ce groupe précis d'étudiants au pays? Il y a actuellement une crise pour les étudiants sourds dans le réseau postsecondaire. Il y a pénurie d'interprètes gestuels qualifiés au pays et il y a insuffisance de financement pour défrayer le coût des services d'interprétation. Il n'y a aucun financement gouvernemental pour les interprètes gestuels et les sous-titreurs dans les écoles professionnelles privées. Les étudiants sourds se voient toujours imposer un impôt fédéral sur l'aide financière qu'ils reçoivent en vue de faire des études au pays ou à l'étranger, tout comme d'autres étudiants frappés de handicaps. C'est un problème grave pour ces étudiants qui font face à des coûts très élevés pour faire leurs études. Il devient également de plus en plus difficile pour les étudiants sourds d'obtenir de l'aide financière pour étudier dans d'excellentes écoles américaines telles que l'université Colladete et l'Institut Rochester.

Les étudiants en difficulté d'apprentissage constituent maintenant le plus gros groupe d'étudiants handicapés dans les collèges et les universités, et pourtant, ils font face à des coûts énormes pour une évaluation diagnostique, que le programme Subventions canadiennes pour études ne rembourse que partiellement dans le cas des étudiants admissibles au PCPE. Il y a aussi le cas du Québec qui possède par ailleurs un excellent programme de bourses à l'intention des étudiants handicapés où les étudiants en difficulté d'apprentissage ne sont pas toujours admissibles à une aide financière du gouvernement.

Il s'agit de seulement quelques-unes à peine des questions que les membres du comité devraient considérer aujourd'hui et dans leurs initiatives futures. L'Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire et ses membres se feront un plaisir de travailler avec vous pour examiner ces questions afin de garantir aux personnes handicapées au Canada des chances égales pour réussir leurs études postsecondaires et pour faire la transition et devenir des participants à part entière sur le marché du travail. Merci beaucoup.

La présidente: Merci. Bill vient de me rappeler que le comité plénier tiendra deux grandes tables rondes sur l'enseignement postsecondaire. Nous dirons au greffier, et je suis persuadé que M. Crête nous le rappellera, qu'il faut que votre groupe y soit représenté.

Nous avons maintenant Laurie, puis Paul.

M. Laurie Beachell: Aujourd'hui, nous voulons aborder tout particulièrement deux questions reliées à l'initiative fédérale-provinciale-territoriale, À l'unisson.

Je vais parler de la question que la communauté a, d'une façon générale, identifiée comme une priorité. Il s'agit des mesures de soutien pour les personnes handicapées. Partout au pays, on se préoccupe de voir que les mesures de soutien varient d'une province à l'autre. Les premiers ministres et les ministres des services sociaux de tout le pays ont dit accorder la priorité à la question des personnes handicapées. La communauté a déterminé que des mesures de soutien étaient la priorité car sans ces mesures, la vie communautaire devient impossible, qu'il s'agisse de l'emploi, de la participation aux activités communautaires, du bénévolat ou de l'éducation.

Le groupe de travail fédéral-provincial semble examiner la possibilité d'utiliser le crédit d'impôt pour personnes handicapées comme mécanisme pour régler le problème des mesures de soutien aux personnes handicapées. Nous sommes en faveur de cette mesure, mais uniquement comme premier pas. Les instruments fiscaux sont des instruments émoussés. Pourtant, lorsqu'il est question de mesures de soutien pour les personnes handicapées, ce qu'il faut, c'est de la souplesse et de la créativité. À vrai dire, il est quelque peu difficile de faire tout ce qui doit être fait avec un outil fiscal émoussé.

Tout comme dans le cas des initiatives touchant les enfants, pour lesquelles on a proposé d'utiliser le régime fiscal pour aider les familles les moins bien nanties, nous croyons que le régime fiscal peut également servir de façon à compenser les coûts supplémentaires qu'entraîne un handicap et à donner un soutien plus grand aux familles et aux personnes handicapées, dans un premier temps.

Toutefois, il faut associer cette mesure à une initiative programmatique. Le message des gouvernements provinciaux est très clair, si nous voulons mettre en place de meilleures mesures de soutien, si nous voulons pouvoir créer de nouvelles initiatives, il faut obtenir du financement du fédéral. Il faut des initiatives ciblées à l'intention des personnes handicapées, soit sous forme de transferts dans le cadre du TCSPS ou sous forme de programmes distincts qu'accepteraient les ministres fédéraux et provinciaux dans le cadre de l'entente-cadre sur l'union sociale. Il est onéreux de réunir tous les partenaires au moment opportun pour qu'ils s'entendent, sans qu'il y ait des élections ou des objections graves.

• 1840

Donc, il nous faut un nouveau mécanisme en vue d'élaborer une politique sociale. Nous convenons que le gouvernement fédéral doit prendre l'initiative. Il peut notamment le faire en ayant recours au régime fiscal. Notre groupe appuiera le recours au régime fiscal dans un premier temps afin de régler certains de ces problèmes. Toutefois, ce n'est qu'un premier pas. S'il n'y a pas de financement de programmes, en dépendant trop fortement du régime fiscal, on pourrait en fait nuire à la création de programmes provinciaux. Si on peut compenser, par exemple, le coût des soins auxiliaires par une déduction, pourquoi les gouvernements provinciaux continueraient-ils à mettre en place de bons programmes universels de soins auxiliaires qui ne sont pas subordonnés au revenu.

Ensuite, vous devez comprendre qu'un avantage fiscal n'est pas remboursable, et donc n'est d'aucun intérêt pour ceux qui vivent dans la pauvreté et n'ont pas de revenu imposable. Plus particulièrement, c'est d'aucun intérêt pour les Autochtones qui, à cause de leur statut de Première nation sont régis par des dispositions différentes en ce qui concerne l'impôt. Quand on sait que la collectivité autochtone compte un nombre considérable de personnes handicapées et que cette situation ne fait que prendre de l'ampleur, une solution fiscale est plutôt problématique pour ce groupe. Je pense qu'il faut le comprendre et en tenir compte. Toutefois, s'il s'agit d'une première étape graduelle, je pense que c'est important.

L'autre initiative dont on parle, annoncée dans le discours du Trône, c'est une stratégie globale de mise en valeur de la population handicapée. Le travail sur cette initiative au niveau FPT est moins avancé qu'en ce qui concerne les mesures de soutien aux personnes handicapées et les mesures fiscales. Le comité voudra donc peut-être se pencher sur les questions de marché du travail.

Je vais maintenant passer la parole à mon patron et président du CCD, Paul Young, pour qu'il vous parle des questions d'emploi.

M. Paul Young: Merci, Laurie.

Avant d'aborder ce sujet, j'aimerais dire à quel point je suis heureux d'être ici. C'est la première fois que je me présente devant un comité en ma qualité de président du CCD. Il y a de nombreuses années, j'ai eu l'occasion de regarder Neil et plusieurs autres écouter un de mes collègues qui s'éternisait sur les questions qui intéressaient son conseil, qui s'appelait alors la Coalition des organisations provinciales ombudsman des handicapés. Malheureusement, les choses n'ont pas beaucoup changé. Des visages différents, les mêmes questions. Neil, j'en suis persuadé, pourra le dire.

J'aimerais parler de l'emploi parce que c'est l'une de mes préoccupations.

Auparavant, je sais que mon amie Wendy connaît mon histoire, mais pour ceux d'entre vous qui ne me connaissent pas, je vais vous dire qu'il y a 35 ans, dans un atelier protégé, je faisais les choses habituelles que font les déficients mentaux. J'ai rencontré des gens formidables qui m'ont lancé dans la radio privée. J'ai obtenu un emploi à Sydney, en Nouvelle-Écosse, comme technicien de radio à la CBC. J'y ai passé plus de 18 ans. Je ne dirai pas que ce furent des années merveilleuses, car j'y ai rencontré de nombreuses personnes bizarres que j'aurais rencontrées dans des établissements si ma mère avait eu la sagesse de m'y placer.

Mais j'ai gagné beaucoup d'argent. J'ai payé beaucoup d'impôt sur le revenu la dernière année que j'ai travaillé à la CBC, c'est-à-dire il y a trois ans en mars dernier. J'ai payé environ 36 000 $.

Environ 15 ou 20 ans auparavant, je touchais une pension de 175 $ et je relevais de l'assistance sociale ou l'aide sociale, je ne sais plus comment on l'appelait. Depuis, j'ai loué quelques appartements, acheté beaucoup de meubles, appris à conduire, acheté trois automobiles, et remboursé mon hypothèque. À notre époque, quand des grands partis tels que l'Alliance affirment qu'il faut être responsable sur le plan financier et que ce qui compte, ce sont les résultats, il me semble que les personnes handicapées n'ont pas d'aide pour obtenir un emploi.

Je viens de mentionner l'aspect financier, et c'est bien beau tout cela. L'important toutefois, c'est que cela m'a donné un sens de la valeur. Je n'étais plus une personne handicapée qui participait aux Jeux olympiques spéciaux. J'étais un employé de la Société Radio-Canada, un technicien radio. Personne me considérait comme une personne handicapée, et certainement pas ma banque. On aimait y accepter mon argent.

• 1845

Si vous voulez entrer dans les détails, je pense que vous devez savoir ce qu'il en est au sujet de l'emploi, car un grand pourcentage de ceux que j'ai l'honneur de représenter n'ont pas d'emplois. Qu'est-ce qui donne aux gens la possibilité d'obtenir du transport, du logement et l'accès à un emploi? J'ai mon propre moyen de transport, parce que je l'ai acheté. Je l'ai payé moi-même.

Plus tard, je vais vous parler d'une autre question qui intéresse le CCD. Une question vraiment importante, c'est celle de Tracey Latimer, et comment les gens contrôlaient. On ne contrôle plus ma vie. Auparavant, il y avait des conseillers, des travailleurs sociaux, des administrateurs d'ateliers et mes parents qui s'occupaient du pauvre Paul, qui ne pouvait pas s'occuper de lui-même. Je suis maintenant autonome, déterminé, ou que sais-je. Je dirige ma propre vie et c'est ce que je veux pour les autres au Canada. Je veux que les déficients mentaux, les paraplégiques et toutes les personnes handicapées exercent un contrôle sur leur vie car, très franchement, ce n'est le cas sur aucun plan financier, spirituel ou autre. La vie des personnes handicapées est dirigée par d'autres personnes qui ont de bonnes intentions et qui croient que les handicapés ne peuvent pas se tirer d'affaire.

Un des aspects que j'aimerais discuter avec vous, c'est le fait qu'un emploi vous donne du prestige dans la collectivité. Les deux éléments qui lient les gens à la collectivité, à mon avis, c'est aller à l'école ou à l'université, et obtenir un emploi. Lorsque vous rencontrez un étranger à bord d'un avion, d'un train ou peu importe, vous parlez du temps qu'il fait, vous parlez de ce que vous faites. Cela vous situe dans la collectivité.

Dans le Community Inclusion Fund, et par l'entremise de l'Association canadienne pour les déficients mentaux et de l'organisme Des personnes d'abord du Canada, dont je suis un ancien président—et je regrette que représentants de l'organisme Des personnes d'abord du Canada ne soient pas à la table, mais je comprends que vous devez faire votre apprentissage; vous ne savez pas ce que fait l'organisme Des personnes d'abord du Canada, mais vous finirez par l'apprendre—nous parlons des identificateurs, de ceux qui permettent aux gens de faire partie de la collectivité et ce qui les exclut. Je pense que l'organisme national a conclu que c'était l'isolement et la pauvreté. Les personnes handicapées sont très certainement isolées à bien des égards, et vivent dans la pauvreté. Tant que cela ne changera pas, votre comité aura toujours du travail. Or, l'objet c'est que vous, les membres du comité, vous retrouviez sans travail.

La présidente: C'est ce que nous aimerions.

M. Paul Young: C'est ce que j'aimerais.

Mon séjour au CCD sera probablement animé par une vision parce que je parle toujours de vision. Que veut le CCD? Que veut Personnes d'abord du Canada? Que veut l'ACIC? Nous voulons faire partie de la société. Nous voulons être des citoyens à part entière. Nous voulons être des citoyens importants. C'est de cela qu'il s'agit. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.

On peut parler tant qu'on voudra de pratiques exemplaires, de toutes sortes de problèmes, de toutes sortes de machins bureaucratiques, dire qu'on connaît tel ou tel comité, ou se demander si l'on connaît quelqu'un à DRHC? Tout cela change, comme je l'ai dit. J'ai eu l'honneur de rencontrer Neil il y a de nombreuses années de cela. Certaines choses ont changé depuis, mais pas beaucoup. Il faut aller de l'avant et il faut que les gens sachent ce que sont les déficiences et qu'ils oublient cet esprit de charité qui dévalorise les personnes handicapées.

Très franchement, vous, les politiciens, n'allez pas bouger à moins que le public ne vous dise de bouger, n'est-ce pas? Vous pouvez vous féliciter, ou me féliciter moi, et dire que nous allons faire quelque chose ensemble. Eh bien, disons-le franchement, vous ne ferez rien tant que le public n'en aura pas eu assez.

J'ai une idée personnelle dont j'ai fait part lors de la conférence du Supported Employment Network à St. John's, Terre-Neuve, le 18 novembre 1999. J'ai raconté à la CBC comment je m'étais sorti d'un atelier protégé et ce que je fais aujourd'hui.

J'ai dit que je croyais me souvenir d'avoir vu, adolescent, une réclame de participACTION où l'on montrait un Suédois de 40 ans qui était en meilleure condition physique que n'importe quel Canadien. On a vu ces réclames pendant des années. Je crois savoir que participACTION a fermé ses portes, pas plus tard que l'an dernier, parce qu'on n'en avait plus besoin. Mais c'est cette initiative qui a sensibilisé les gens au conditionnement physique. Tout le monde court aujourd'hui... ou la plupart des gens courent aujourd'hui. La plupart des gens possèdent des combinaisons, des survêtements, peu importe comment ça s'appelle. Ils en ont tous. Ça a marché.

• 1850

Il ne s'agit donc pas de symbolisme, ni de l'attitude associée au téléthon de Jerry Lewis, il s'agit plutôt de montrer des gens. Et de laisser tomber les études de marché. On a fait assez d'études de marché pour savoir que les gens ont besoin d'argent pour vivre. Je dis qu'il faut faire la promotion des personnes handicapées. Il faut montrer aux employeurs et aux employés que les personnes handicapées peuvent travailler. Et ce n'est pas un miracle; c'est un fait.

Chez Des personnes d'abord du Canada, on dit que les gens font ce qu'ils doivent faire parce qu'ils sont ce qu'ils sont: des gens. Il n'y a pas de miracle là-dedans. S'il y a un miracle, c'est parce que les gens ne comprennent pas les personnes handicapées. Ils ne voient que leur handicap et oublient la personne derrière. Tout le monde me considérait comme une personne atteinte d'une déficience mentale, de l'infirmité motrice cérébrale, ou peu importe comment on appelle cela. J'ai été autant étudié que le cap Breton—et je suis de là.

Tout le monde essaie de comprendre le problème et de le régler. Désolé, ce problème-là ne peut pas être réglé. Si l'on veut faire quelque chose, il faut montrer aux gens que nous ne sommes pas différents des autres, et que s'ils ont besoin de travail, eh bien nous aussi. Nous ne demandons pas de traitement particulier. Nous voulons qu'on nous aide à travailler, qu'on dépasse les étiquettes, qu'on cesse de nous dévaloriser, peu importe, et qu'on nous permette de gagner notre vie. Ces gens-là veulent être les maîtres d'oeuvre de leur propre vie, tout comme je suis aujourd'hui moi-même maître de la mienne.

J'aurais pu vous parler longuement du CCD, mais je crois comprendre que la plupart d'entre vous ne sont pas nouveaux au comité. À ceux d'entre vous qui siègent aujourd'hui au comité, je n'ai pas besoin de donner de leçon, même si j'aime bien l'enseignement.

Je ne sais pas s'il y a autre chose à dire, à moins que vous ne vouliez que je dise quelques mots au sujet de Latimer, maintenant ou plus tard.

Mme Laurie Beachell: Plus tard.

M. Paul Young: Plus tard? Alors merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, Paul.

Nous savons que les meilleures munitions dont nous disposons, nous députés fédéraux et autres responsables de la politique gouvernementale, ce sont les témoignages de gens comme vous. Si nous pouvons faire bouger l'opinion publique, il est beaucoup plus facile pour la politique gouvernementale de suivre rapidement par après, comme vous l'avez dit. Donc merci beaucoup pour ce témoignage. J'aimerais bien que les gens qui ont besoin d'être convaincus soient ici, mais nous allons nous assurer de faire connaître votre témoignage. Nous allons voir si nous pouvons, comme vous l'avez dit, trouver de meilleurs moyens de propager vos idées à l'extérieur du gouvernement canadien.

François.

M. François Belisle: Merci, et merci au sous-comité de m'avoir invité aujourd'hui.

Comme Larry l'a dit plus tôt, nous n'avons pas vraiment eu la possibilité, ou nous n'avons pas saisi l'occasion ou nous n'avions pas le temps, de nous concerter, d'élaborer une stratégie, et de nous partager le travail aujourd'hui. J'imagine que vous allez entendre souvent les mêmes choses.

En réponse à la question que vous avez posée au sujet des priorités des personnes handicapées, j'en avais personnellement identifiées trois ou quatre sur lesquelles je vais dire quelques mots, si j'en ai le temps. La première, c'est le financement des organisations vouées aux personnes handicapées. J'aimerais compléter ce que disait Traci plus tôt, à savoir qu'il existe un véritable problème qui dépasse tout ce qu'elle a dit au sujet des choses que nous vivons tous.

Tout d'abord, je pense qu'il faut vraiment repenser le cycle de financement. DRHC reçoit en février des propositions pour des travaux qui sont censés commencer le 1er avril, jour qui marque le début du prochain exercice financier. Bien sûr, il est toujours beaucoup trop tard. Les réponses ne nous parviennent que très tard. Nous sommes presque en mai, et nous n'avons toujours pas reçu de réponse à notre demande au Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées.

Je suis nouveau ici—je ne suis à l'Association canadienne des paraplégiques que depuis trois ou quatre mois—mais on me dit que c'est la même chose année après année, et qu'on ne peut obtenir de réponse avant l'été. Comment pouvez-vous gérer une organisation sans savoir de quelles ressources vous allez disposer? J'ai des gens chez moi dont les contrats sont parvenus à terme, et ils veulent savoir s'ils devraient rester ou s'ils devraient chercher ailleurs. Bien sûr, ce n'est jamais très bon pour le moral ou la loyauté du personnel.

De même, comme vous le savez probablement tous, le gros du financement est normalement axé sur des projets. Même s'ils sont souvent au coeur de ce que vous faites, les projets ne couvrent pas toutes les dépenses. Nous avons un certain nombre de dépenses essentielles, comme nous disons, ou, si vous préférez, des dépenses fixes pour parler en gens d'affaires, comme le loyer, l'électricité, et tout le reste, que les projets ne couvrent pas de manière générale.

• 1855

Il serait donc important pour nous que les instances subventionnaires comme DRHC ou d'autres ministères nous fournissent des montants plus importants pour nos dépenses de base qui ne seraient pas consacrés expressément à un projet en particulier, mais qui nous permettraient à nous, en tant qu'organisation, d'établir nos priorités comme il faut, de nous doter d'un plan de travail de trois ou cinq ans, et d'aller de l'avant.

Soit dit en passant, c'est ce que nous faisons déjà. Nous avons un plan de trois ans et un autre de cinq ans. Nous les soumettons à DRHC, mais nous ne touchons du financement que pour une année à la fois, et lorsque les fonds arrivent, le tiers ou la moitié de l'exercice financier s'est déjà écoulé.

Si je peux résumer, je vous recommanderais tout d'abord de réaménager le cycle de financement pour que nous puissions obtenir une réponse tôt, ou bien tôt dans l'exercice financier ou préférablement avant le début du nouvel exercice financier, pour que nous puissions planifier comme il faut. Ensuite, il nous faut plus d'argent pour notre financement de base. DRHC en fournit une partie mais c'est très peu. Enfin, il nous faut un financement de base sur plusieurs années parce que cette manière de fonctionner une année à la fois ne nous permet tout simplement pas de planifier sérieusement nos activités. Je ne comprends pas pourquoi DRHC ne peut pas faire ça.

J'étais autrefois dans l'aide aux pays en voie de développement, et lorsque j'étais directeur du Coady International Institute en Nouvelle-Écosse, nous recevions notre financement de l'ACDI pour trois ans. Bien sûr, ce n'était pas une garantie pour trois ans. Il y avait toujours cette réserve qui disait que, si l'ACDI avait les fonds voulus, nous recevrions de l'argent pour trois ans. Mais à tout le moins, nous avions une assez bonne idée de ce que nous allions faire. Voilà pourquoi je dis que si l'ACDI pouvait le faire, comment se fait-il que DRHC et les autres ministères ne peuvent pas en faire autant?

Le financement est bien sûr critique parce que, comme je l'ai dit dans mon allocution liminaire, notre raison d'être est de fournir du soutien à ces milliers de Canadiens qui sont atteints de lésions médullaires partout au pays. Nous fournissons des programmes de réadaptation. Nous accordons un soutien confraternel aux personnes qui viennent de subir des lésions médullaires. Nous fournissons des services d'éducation, de formation et des débouchés. De manière générale, nous facilitons la réinsertion de ces personnes dans leurs milieux et, comme Paul le disait, nous les aidons à refaire leur vie.

Nous ne pouvons offrir des services de qualité que si nous avons une idée de l'aide financière que nous recevrons, pendant combien de temps, et pour quels genres de projets. Il est très difficile de vivre ainsi au jour le jour et d'avoir des dettes de l'ordre d'un demi-million dollars ou de 800 000 $. Il y a très peu d'organisations qui peuvent soutenir un tel fardeau financier.

Il y a un autre sujet dont je voulais parler, mais je serai très bref parce que je crois que Laurie l'a déjà abordé, et il s'agit du fait que nos clients ont besoin d'un soutien du revenu, et ce soutien du revenu peut prendre diverses formes.

Comme Laurie l'a dit plus tôt, nous étions à Toronto ces deux derniers jours pour examiner les diverses mesures fiscales qui viennent en aide à ces personnes qui ont à assumer des coûts supplémentaires parce qu'elles sont handicapées. Comme Laurie l'a dit, même si cela est utile, ce n'est pas nécessairement la meilleure approche parce qu'on oublie ainsi beaucoup de monde. Il y a beaucoup de monde qui n'ont pas de revenu imposable pour commencer, donc si ces crédits d'impôt ne sont pas remboursables, ils ne leur sont d'aucune utilité.

Je tiens également à redire que le soutien aux personnes lourdement handicapées est absolument essentiel. Il y a des millions de personnes handicapées dans notre pays, mais un grand nombre d'entre elles, la vaste majorité, sont des personnes dont le handicap est modéré. Ce sont ceux qui sont lourdement handicapés qui devraient profiter des diverses mesures de soutien du revenu.

Je vais m'arrêter là parce que j'ai la certitude qu'on en reparlera. En dernier lieu, si vous le permettez, je dirai que la conscientisation du public est une priorité pour nous. Dans ce but, nous avons conclu un partenariat avec un jeune homme, dont vous avez peut-être entendu parler si vous vivez à Ottawa. Il s'appelle Mike Nemesvary, et il participe en ce moment au Round the World Challenge. Il a quitté la colline du Parlement à bord de son véhicule il y a environ un mois de cela. Il est quadriplégique au dernier degré et il est très peu mobile. Pourtant, il pourra faire le tour du monde à bord de son véhicule pour faire connaître la cause des blessés médullaires et recueillir des fonds que nous allons administrer pour le compte du Round the World Challenge.

• 1900

Jean Chrétien est venu ce jour-là. Il avait un peu de retard mais je pense que c'était parce qu'il était sur la sellette en Chambre. Il est sorti et il est venu à notre rencontre. Sa photo, vous l'avez peut-être vue, est parue dans les journaux d'Ottawa et du pays. Il est essentiel de sensibiliser le public aux problèmes quotidiens avec lesquels les blessés médullaires sont aux prises.

J'ai une ou deux dernières remarques concernant la sensibilisation publique. Cette année, nous avons eu la chance de recruter Ron Maclean, le présentateur de Hockey Night in Canada, qui deviendra le porte-parole de l'Association canadienne des paraplégiques et des blessés médullaires de manière générale. Ron a fait un travail formidable. Il mentionne notre association dans ses émissions. Il a visité des centres de réadaptation partout au pays. Il était ici il y a deux semaines. Nous l'avons emmené au centre de réadaptation d'Ottawa, où il a pris deux ou trois heures pour rencontrer le personnel et les patients.

On fait un bien énorme en conscientisant davantage le public, et étant donné que tout cela est relié, cela nous permet de modifier les attitudes qu'ont de nombreux Canadiens à l'égard des personnes en fauteuil roulant, par exemple. Mais c'est également lié aux activités financières parce que plus le public est conscient, plus il est facile de recueillir des fonds, et cela nourrit les services de réadaptation, de soutien confraternel, d'éducation et de soutien au travail.

Merci beaucoup encore une fois de m'avoir écouté. J'espère n'avoir pas pris trop de temps.

La présidente: Non, pas du tout.

Voyons maintenant si les députés ont des questions pour les premiers intervenants, et aussi si les autres...

Nous souhaitons la bienvenue à Diane Richler, de l'Association canadienne des centres de vie autonome, qui se présentera elle-même dans quelques minutes.

François soulève la question du financement de base par rapport au financement de projet, et bien avant les derniers soubresauts qu'on a connus à DRHC, on se posait des questions au sujet de la reddition de comptes. On m'a expliqué qu'il est plus facile de rendre des comptes avec le financement de projet parce qu'on peut définir des buts et voir si on les a atteints, et c'est plus facile. Les organisations féminines qui viennent au caucus féminin nous disent la même chose. Croyez-vous que le milieu des personnes handicapées pourrait se doter d'outils de reddition de comptes qui porteraient sur le financement de base et qui seraient tels que le gouvernement donnerait l'apparence qu'il dépense judicieusement l'argent des contribuables?

M. Laurie Beachell: Je crois qu'il est assez simple de mettre au point de tels outils. En fait, il y a tout cet exercice qu'on appelle l'initiative du secteur bénévole où le gouvernement a dégagé des crédits importants pour définir un nouveau partenariat avec le secteur bénévole.

Ce secteur comporte des tables communes où sont représentés le gouvernement et les instances communautaires, et il est question de choses comme la technologie de l'information, la création de capacités ainsi que d'un accord où l'on délimiterait les rôles et relations entre le secteur bénévole et le gouvernement du Canada. Il y a un groupe de travail sur l'action sociale qui comporte un certain nombre de volets. J'espère que ce processus va s'accélérer dans les mois à venir, mais c'est un processus positif.

Cette initiative relève, je crois, de neuf ministres et elle est coordonnée par le Conseil privé. Elle permettra de définir un nouveau rapport, croyons-nous, entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole.

Très franchement, mon côté un peu cynique me dit qu'étant donné que nous avons confié à d'autres le soin d'établir des normes dans notre pays en matière de politique sociale, on a besoin plus que jamais du secteur bénévole; c'est le réseau du secteur bénévole dans notre pays qui peut mettre en oeuvre les programmes et avoir des effets aux niveaux provincial, municipal et local. Ce sont nos réseaux qui peuvent vous aider à propager un message national d'engagement civique, de valorisation de la société démocratique et toutes ces autres choses.

• 1905

Il y a donc une initiative en marche. Nous en faisons partie. Je fais moi-même partie du groupe de travail sur l'action sociale. D'autres collègues sont au groupe sur la technologie de l'information, et ainsi de suite.

Les mécanismes de reddition de comptes existent, nous les mettons au point, mais espérons que nous n'allons pas contraindre les divers milieux à consacrer plus à la reddition de comptes que les subventions qu'ils reçoivent. Cette préoccupation peut prendre des proportions telles qu'elle dévore toutes vos ressources. On en est rendu au point où il faut dépenser presque 35 $ pour rendre compte des 25 $ dépensés pour un souper au restaurant. C'est cela qui nous inquiète.

La présidente: Avez-vous la conviction que la communauté des personnes handicapées occupe une bonne place dans ce processus?

M. Laurie Beachell: Nous sommes assez bien placés dans ce processus, et nous avons un processus distinct. Certains d'entre nous sont liés aux organisations bénévoles nationales et à l'initiative du secteur bénévole, mais ce n'est pas le cas de tous. Chose certaine, c'est le genre de processus élargi dont nous voulons faire partie.

La présidente: Traci veut intervenir, après quoi M. Crête posera une question.

Mme Traci Walters: Au sujet de la reddition de comptes, j'ai la conviction que tous ces groupes, tout comme notre organisation, ont ouvert leurs livres à maintes reprises et ont toujours dit: «Nous sommes très transparents, venez voir.» En fait, DRHC a mené trois vérifications cette année. Il n'a rien pu trouver de mal.

Ce n'était pas la communauté des handicapés qui avait un problème; c'était le gouvernement. Malheureusement, on a une attitude qui consiste à dire: eh bien, nous allons faire enquête et voir ce qui ne va pas dans ces organisations. On a fait enquête par-dessus enquête, et on n'a rien trouvé de mal. Nous avons toujours été transparents.

Il faut également cesser de penser que la reddition de comptes est strictement financière. La reddition de comptes financière existe, mais qu'en est-il de nous, qu'en est-il de la reddition de comptes des handicapés, et des services? On ne parle jamais des activités ou du soutien aux handicapés. On ne pose jamais de questions là-dessus, c'est très inquiétant. Dans quelle mesure ces activités aident-elles les personnes handicapées? On est obsédé aujourd'hui par ce petit compte de dépenses de 25 $, nous donnons toutes les justifications voulues mais on cherche encore des fraudes. Il faut en finir avec cette obsession financière et songer à la vie des gens que nous aidons.

La présidente: Dans quelle mesure vos livres sont-ils transparents?

Mme Traci Walters: Ils sont ouverts à tous. Nous l'avons toujours dit, et j'ai la conviction que tous les groupes ici présents vous diront la même chose, nous invitons les gens à venir voir; nous avons invité DRHC.

La présidente: Donc votre déclaration annuelle à l'assemblée générale annuelle...

Mme Traci Walters: Tout.

La présidente: ...figure sur votre site Web. Les Canadiens peuvent en prendre connaissance s'ils le veulent.

Mme Traci Walters: Oui.

La présidente: Joan.

Mme Joan Westland: Une petite clarification au sujet du processus—et c'était le processus qui était en place avant les soubresauts, comme vous dites, à DRHC—on effectuait toujours des vérifications au hasard dans nos organisations si bien qu'à n'importe quelle heure du jour, pendant le mois, un employé du ministère se présentait et disait: «Bon, je suis ici. Je veux examiner vos comptes. Je veux discuter de vos programmes avec vous.»

Il faut savoir aussi que nous rendons des comptes à nos membres ainsi qu'à notre communauté, et c'est probablement ce qu'il y a de plus difficile, et pour cause. Pour nous assurer que les programmes et les politiques qu'une organisation comme le CCRT met au point comblent bien les besoins, nous sommes en communication constante avec les employeurs, les syndicats, les gouvernements pour obtenir des avis, apporter les ajustements qu'il faut aux politiques et programmes que nous concevons et mettons en oeuvre; autrement, nous tournerions dans le vide. Il existe donc un mécanisme de reddition de comptes qui est déjà enchâssé dans l'organisation et qui nous permet de nous assurer qu'elle fonctionne de manière efficace et efficiente.

La présidente: Avec tous ces documents sur la reddition de comptes qui nous proviennent du gouvernement, la reddition de comptes à qui, pour qui et par qui, tout cela, croyez-vous qu'on y accorde suffisamment d'attention à la table ronde sur le bénévolat pour ce qui est de vos responsabilités envers vos membres?

• 1910

Mme Joan Westland: Je ne participe pas aux discussions sur le secteur bénévole, non pas que je les boycotte, mais parce qu'il n'y a que 24 heures dans une journée.

Je crois que nous avons une fausse conception de ce que constitue la reddition de comptes. On en parle comme si ça n'avait jamais existé, comme s'il nous fallait tout inventer à partir de rien.

Ce que nous avons essayé d'expliquer, à tout le moins—et je parle en l'occurrence du CCRT—lorsque nous parlons à nos subventionnaires, c'est que nous avons en place un système de contrôle permanent. Nous évaluons constamment nos programmes et nos services, et nous évaluons constamment l'efficacité de notre système de reddition de comptes pour nous assurer que je ne consacre pas 90 p. 100 de mon temps à réunir 40 p. 100 des recettes de mon organisation, par exemple.

Il ne s'agit donc pas simplement de savoir si j'ai un coupon de taxi dûment rempli pour la course que j'ai faite, et si je me suis vraiment rendu de la colline du Parlement à mon bureau? Il s'agit aussi d'utiliser son temps de la manière la plus efficace qui soit quand on est directeur exécutif au service d'une organisation et de ses membres.

Ce processus de contrôle est permanent, il est inscrit dans notre système. Donc, ce qu'il faut dire au gouvernement, c'est ceci: pourquoi ne prenez-vous pas le temps de voir ce que nous avons déjà? Voyons comment nous pouvons nous compléter les uns les autres pour que vous ayez des réponses à vos questions et pour que cela n'entrave pas ou n'inhibe pas le fonctionnement de notre organisation.

Il y a certaines choses que nous devons savoir et qui ne constituent peut-être pas une priorité pour vous, et inversement, mais cela ne veut pas dire non plus qu'il faut créer un mécanisme de reddition de comptes totalement nouveau. Il faut donc cesser de parler de la reddition de comptes comme si ça n'avait jamais existé.

La présidente: Paul Crête est le premier à poser une question, ce sera ensuite au tour de Karen Redman, après quoi François interviendra.

[Français]

M. Paul Crête: Je ne voudrais pas interrompre le débat sur cette question, mais j'aimerais faire une remarque. Effectivement, peut-être que le scandale autour de Développement des ressources humaines Canada a incité le gouvernement à jeter le bébé avec l'eau du bain, en ce sens qu'il y avait peut-être des problèmes importants ailleurs. Peut-être que la façon employée pour imposer des restrictions a fermé la porte à tout le monde. Mais, votre message là-dessus est assez clair.

Mon intervention a plutôt trait aux propos de M. Bélisle. Je veux vous raconter une petite anecdote rapidement. Il y a quelques années, les courtiers en assurance ne voulaient pas que les banques s'engagent dans leur secteur. L'Association des banquiers canadiens a donc fait le lobby peut-être le plus coûteux qu'il y ait eu sur cette terre, ici à Ottawa, auprès des députés. De leur côté, les courtiers n'ont pas mis autant d'argent; les représentants de leurs associations sont plutôt allés rencontrer chacun des députés, dans chacune de leurs circonscriptions. Et ce sont eux qui ont gagné la bataille.

Le plan d'action que vous avez, tout le monde, et dont on a exposé les points principaux, est très valable. J'aimerais, toutefois, savoir s'il y a un lobby qui travaille activement auprès des députés, un lobby planifié, organisé, pas nécessairement ici à Ottawa, mais dans chacune de leurs circonscriptions. Si des gens allaient les rencontrer une fois par année, accompagnés de personnes handicapées, ou les amenaient visiter les locaux des personnes handicapées, je pense que cela aurait un effet important.

Les membres de ce comité, généralement, sont préoccupés par la question. Mais ils doivent aussi, par la suite, convaincre les gens des Finances et des autres ministères. En bout de ligne, quand vous avez...

Vous avez les caucus qui ont aussi une influence. Si la présidente ou Mme Redman parle au caucus libéral de cette question-là, ou moi, au caucus du Bloc, ou si on en parle au caucus des autres partis, c'est important que les autres membres du caucus aient les oreilles bien ouvertes. Vous pouvez être sûrs que s'ils ont été approchés de cette façon dans leur circonscription, à la bonne période de l'année, au moment de l'élaboration du budget, cela aura un effet.

Et je voudrais savoir si de telles actions sont prévues au niveau local, si un lobby est planifié. C'est que, finalement, sur le fond de la question, tout le monde s'entend; votre argumentaire est extraordinaire.

Ma question s'adresse à M. Bélisle, mais elle peut s'adresser à tout le monde. Est-il possible qu'on fasse des actions particulières de ce côté et qu'est-ce qui se fait déjà?

M. François Bélisle: Moi, malheureusement, dans le cas de l'organisation que je représente, je ne peux pas vous dire qu'elle a un plan de lobbying organisé. On le fait un peu, mais c'est vraiment adapté à chaque cas. Toutefois, j'ai noté votre suggestion et je pense qu'il est vrai qu'on devrait poursuivre cela. Par contre, ce n'est pas toujours facile. Dans la circonscription où est situé notre bureau national, on a essayé de communiquer avec notre député. Une date provisoire avait été fixée, mais il nous avait ensuite rappelés pour nous dire que c'était retardé de deux mois parce qu'il n'avait absolument pas le temps de nous voir. On voulait parler de choses importantes avec lui, mais cela n'a pas été possible.

• 1915

Je pense que les députés ne considèrent pas cela comme une de leurs priorités. Ils sont très occupés et ils se disent qu'ils peuvent reporter à plus tard une rencontre avec une organisation qui représente des gens ayant des déficiences physiques. C'est l'expérience que j'ai eue jusqu'à présent.

M. Paul Crête: Vous me permettrez de dire qu'on est sensibilisés à beaucoup de questions. On voit souvent les personnes handicapées comme des cas d'exception plutôt que comme une situation générale. J'ai un ami qui est paraplégique depuis peu de temps, et vous pouvez être assuré que je connais mieux ce qui se passe dans ces cas que je ne le connaissais avant qu'il ne devienne handicapé. Je pense que c'est une voie qui a un avenir.

[Traduction]

La présidente: Vous voulez intervenir?

[Français]

Mme Pauline Mantha: C'est très, très bon. D'ailleurs, un de mes rêves serait de pouvoir faire cela avec nos membres partout au pays. Je ne veux pas exagérer ce dont on a déjà parlé, mais pour dans mon organisation, par exemple, on manque de capacité pour faire ce genre de chose. C'est vraiment le plus gros problème pour une organisation comme la mienne. Comme je l'ai dit, un de nos rêves serait de pouvoir faire cela. On le fait à la mitaine de temps à autre, quand on a des membres qui ont la capacité de bien se représenter et de bien présenter les problèmes clés. C'est vraiment une question de capacité.

M. Paul Crête: C'est peut-être un secteur qui pourrait être financé par le gouvernement fédéral au niveau des associations nationales.

M. François Bélisle: On nous dit souvent que le financement ne doit pas servir à ce genre d'activités de lobbying. Ce n'est pas pour ça. C'est pour les clients. C'est pour donner des services aux gens qui, par exemple, ont des blessures médullaires.

M. Paul Crête: On vous consulte pour voir quelles sont vos priorités. Si vous nous dites que c'est important, on devra...

[Traduction]

La présidente: Laurie va changer toutes ces règles à la table ronde, n'est-ce pas?

Vous allez changer toutes les règles concernant le lobby?

M. Laurie Beachell: Oui.

La présidente: D'accord.

M. Laurie Beachell: Nous allons modifier la loi et le statut d'organisme de bienfaisance pour qu'un plus grand nombre de groupes fassent du lobbying. L'accord sur le secteur bénévole reconnaît le rôle du lobbying.

La présidente: Absolument.

Joan.

[Français]

Mme Joan Westland: J'aimerais dire quelques mots sur le point de vue de M. Crête. C'est une des raisons pour lesquelles notre association a recruté un ancien député pour l'aider, pour lui donner des conseils sur la façon de communiquer avec les députés et sur la meilleure stratégie politique à adopter.

Comme Pauline vient de le dire, il s'agit de reconnaître en quoi consiste notre capacité et où on a besoin d'aide, et d'aller chercher les gens ayant l'expertise nécessaire au lieu de toujours se demander si on a assez d'argent pour faire ça. On frappera peut-être à votre porte dans quelques années.

[Traduction]

La présidente: Karen Redman.

Mme Karen Redman: Si l'on me permet une observation, vous n'avez certainement pas à venir à Ottawa pour exercer des pressions. Je vous dirai que le meilleur lobbying que j'ai vu s'exerce dans la circonscription de Kitchener-Centre, que je représente.

La communauté des personnes handicapées sait parfaitement bien que ma porte est ouverte, et personne ne se prive de venir chez moi. Même les groupes de pression comme celui des pompiers qui était ici hier sur la colline... On obtient de bien meilleurs résultats quand quelqu'un de votre milieu vient témoigner. Même si vous n'obtiendrez pas tous les fonds et tous les changements que vous voulez tout de suite, ça vaut définitivement la peine de frapper à certaines portes locales.

Je voulais parler un peu du sujet qu'a abordé M. Bélisle. Le centre de vie autonome est l'une de ces organisations auxquelles je suis associée depuis longtemps dans ma circonscription. Ce n'est pas seulement le financement par projet qui fait problème, c'est aussi le fait que le temps de ce personnel déjà peu nombreux est constamment absorbé par la rédaction de nouveaux projets. Ce que vous avez dit a trouvé un écho en moi.

• 1920

Je veux parler moi aussi un peu de reddition de comptes parce qu'il ne s'agit pas seulement de gros sous, à mon avis. L'un des programmes qui était financé par Développement des ressources humaines Canada à notre centre de vie autonome a connu un succès incroyable, même s'il n'a créé qu'un nombre limité d'emplois. Je crois que l'une des difficultés qu'ont les personnes handicapées ou même les temporairement bien-portants—comme on nous appelle parfois à notre centre de vie autonome—c'est le fait qu'on stéréotype les gens. Je crois que, très souvent, le gouvernement est très difficile à... Si vous avez un handicap épisodique, et que ça va certains jours, et que vous pourriez travailler à temps plein ou à temps partiel, mais qu'il y a d'autres moments où vous ne pouvez pas, on trouve tout de suite une petite case pour vous. Les gouvernements ne savent pas vraiment être flexibles lorsque les besoins des gens changent.

Je vois les enfants chez nous et je constate qu'on utilise beaucoup mieux les ressources et que la qualité de leur vie est bien meilleure s'ils sont chez eux. Cependant, nous manquons de ces services de relève dont on a besoin, qu'il s'agisse d'une personne âgée, d'une personne dans la cinquantaine ou d'un enfant. Je pense que les gouvernements ne sont pas très habiles pour ce genre de choses, quel que soit le palier, et qu'ils n'ont pas ce genre de souplesse qu'il faut pour combler des besoins en évolution constante.

Je me demandais si quelqu'un voulait faire des observations à ce sujet.

Mme Traci Walters: Bonsoir, Karen. Je représente l'Association canadienne des centres de vie autonome. Nous avons souvent entendu Paula Saunders parler de votre appui et de tout ce que vous faites. C'est absolument vrai que nous passons tellement de notre temps, année après année, à nous battre simplement pour obtenir les paiements que nous attendons. Vous savez ce programme d'emplois dont vous avez parlé? Eh bien, nous n'avons rien reçu à ce titre depuis quatre mois et nous luttons désespérément pour arriver simplement à payer les salaires. Si votre comité peut faire quelque chose pour changer ce genre de situation... Tous nos groupes font face au même problème, c'est tout ce que je puis dire. Merci beaucoup de votre appui pour les centres de vie autonome.

La présidente: Je pense que nous devrions commencer de ce côté-ci cette fois, afin de pouvoir terminer avec l'ancien membre de notre comité.

Bill.

M. Bill Mates: Je suis heureux d'être ici. En écoutant Paul parler un peu de sa vie, et comme je suis père d'un jeune homme de 19 ans qui a une déficience développementale, je me suis rappelé que lorsque Ryan est né, on nous a suggéré à l'hôpital de le placer dans un établissement. Nous avons refusé, nous voulions le ramener chez nous et l'aimer tout comme notre autre fils alors âgé de deux ans. Ryan a grandi dans une collectivité et une école très intégratrice. Il fréquente encore l'école secondaire. Il y a deux ans, il a été le tout premier nageur souffrant d'une déficience développementale à participer au championnat de natation des écoles secondaires de l'Ontario. Nous savons donc que l'intégration fonctionne, et nous savons ce que la collectivité peut faire.

Aujourd'hui, Ryan travaille dans un centre de culture physique, il entraîne des nageurs, et il enseigne à la maternelle. À 19 ans, il a un emploi significatif et une vie qui a vraiment un sens, et je pense régulièrement à une déclaration que j'ai entendue il y a quelques semaines. C'est une citation tirée de l'un des livres de Stephen Covey, où il disait que le besoin fondamental du corps humain est l'air, que le besoin fondamental du coeur humain est d'être aimé, respecté et apprécié, et qu'il faut se rappeler que pour résoudre des questions difficiles, on obtient des résultats rapidement quand on agit lentement et on les obtient lentement quand on agit rapidement.

Je pense à cela en fonction de certaines choses que des témoins ont dites aujourd'hui. Je voulais simplement préfacer ainsi mes observations.

Si vous demandez à Ryan s'il souffre d'une déficience, il vous répondra qu'il n'en a pas. Nous le considérons toujours comme une personne qui contribue maintenant à assurer des services plutôt que d'être un consommateur de services. Il estime que sa vie est sur la bonne voie et je voulais seulement vous raconter d'abord cette petite histoire.

De fait, je représente ici aujourd'hui le Conseil national des timbres de Pâques et de la Marche des dix sous. J'avais distribué dans le pays les questions que Mike m'avait fait parvenir. Je vais vous parler très brièvement de certaines parties de ces questions. Elles seront répétées par certains de mes collègues ici présents.

La première question porte sur ce qu'il y a de nouveau dans le domaine des déficiences et l'importance de ces événements; la question porte sur neuf éléments et je vais vous mentionner très brièvement quatre ou cinq d'entre eux: les inégalités entre les provinces dans le domaine des programmes disponibles pour des personnes souffrant d'une déficience; le manque d'aide financière pour obtenir des véhicules accessibles; l'admissibilité financière, car le seuil est trop bas pour l'aide au logement; l'appui insuffisant disponible dans plusieurs provinces pour aider les personnes avec des déficiences à trouver un emploi, et certains en ont déjà parlé; le fait qu'on n'a pas réussi à combler les lacunes entre l'école et l'emploi. Je sais qu'il y a encore beaucoup à faire du côté de la planification de la transition, de la formation à l'emploi, et du travail significatif.

• 1925

Dans la question 2, on a parlé des questions prioritaires dans le milieu associatif des personnes handicapées, des questions que vous pourriez examiner, et les deux qu'on m'a envoyées concernent les coûts-avantages des services et de la technologie de réadaptation, et leur impact sur l'autonomie personnelle. Ce sont là les deux éléments de la question.

Enfin, j'aimerais terminer avec la troisième question, et c'est quelque chose que le Conseil national des Timbres de Pâques...

Laurie, j'ai parlé avec quelques personnes autour de la table au sujet de tout le concept d'un commissaire fédéral des personnes handicapées, et je sais que nous avons tenu des réunions à ce sujet également. J'aimerais donc simplement que nous fassions un peu de remue-méninges et que nous examinions la faisabilité d'un tel concept. Je commencerai par quelques observations, si vous le permettez.

En juin 2000, la Marche des dix sous de l'Ontario et le Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous ont organisé une réception à Ottawa pour les députés et les sénateurs, ainsi que leurs employés et les membres de notre conseil national. À partir des idées soulevées lors de cette rencontre, on a décidé d'établir un comité du Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous pour déterminer s'il était nécessaire et possible que le gouvernement fédéral crée un poste de commissaire des personnes handicapées pour le Canada.

Le comité du Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous, composé de neuf personnes représentant toutes les régions d'un océan à l'autre, s'est réuni en personne et lors de conférences téléphoniques au cours des sept derniers mois pour élaborer un cadre et une stratégie visant à déterminer les étapes nécessaires à la création d'un poste de commissaire fédéral pour les personnes handicapées. Il y a eu notamment une réunion avec M. Andy Scott, député de Fredericton, le 20 janvier à Toronto, et nous avons un document que je peux vous remettre et qui représente le résultat des travaux de ce comité.

Les membres de ce comité du Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous-estiment qu'un commissaire des personnes handicapées pourra améliorer l'application et la mise en oeuvre des lois fédérales existantes et recommander de nouvelles lois au besoin. Cela contribuera en fin de compte à aider les personnes de tout âge et souffrant de n'importe quelle déficience, ainsi que les agences et organismes d'aide aux personnes handicapées, à atteindre leurs objectifs—à améliorer en somme la qualité de vie et l'égalité des chances pour les Canadiens handicapés.

À ce propos, le Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous a pris l'initiative de lancer le mouvement, mais nous espérons que tous les groupes associés aux personnes handicapées travailleront de concert à l'élaboration d'une telle mesure ou de quelque chose de très similaire.

Au cours des derniers mois, nous avons fait part de notre proposition à plus de 300 organisations et agences du Canada. Cela comprend les 21 organisations nationales qui ont participé au groupe de travail dont le rapport était intitulé Donner un sens à notre citoyenneté canadienne—La volonté d'intégrer les personnes handicapées, un groupe connu aussi sous le nom de groupe de travail Scott, et je pense que toutes les personnes ici présentes y ont participé.

Nous espérons montrer que des Canadiens de toutes les régions du pays appuient l'idée d'un commissaire des personnes handicapées ou d'un poste semblable, car ils y voient dans la bonne direction. Nous avons reçu jusqu'ici un appui très positif de toutes les régions du pays et nous sommes en train de réunir un dossier de tous les messages reçus par courrier électronique, par télécopieur et par téléphone. Nous avons également reçu divers commentaires sur la proposition. Dans ces commentaires, on dit que le rôle du commissaire est trop général et que le processus devrait permettre aux organisations d'avoir voix au chapitre, et l'on propose une série d'étapes pour faire progresser le projet.

Nous reconnaissons que tous les organismes nationaux ont leurs propres programmes qui sont plutôt variés. Cependant, j'ai vu au cours des cinq ou six dernières années, au niveau provincial et national, à quel point nos programmes deviennent vraiment assez semblables. Nous estimons que c'est là une autre occasion de continuer d'assurer le suivi du groupe de travail Scott, de la publication du document intitulé À l'unisson, et d'autres travaux du sous-comité sur la condition des personnes handicapées.

Le 6 février 2000, le vérificateur général a déposé son rapport à Ottawa. Comme vous le savez, d'après le chapitre 20 du Rapport du vérificateur général, intitulé «La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats», la vérification a permis de conclure que le gouvernement ne gère pas efficacement les initiatives qui touchent plus d'un ministère.

Les questions horizontales comme le plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées représentent souvent des priorités gouvernementales. L'examen de ces trois questions horizontales a révélé que, comme plusieurs des programmes ministériels examinés n'étaient pas gérés en fonction des résultats. Un commissaire des personnes handicapées ou le titulaire d'un poste semblable pourrait par exemple superviser l'élaboration d'un cadre pour la présentation d'un rapport détaillé et l'imputabilité, applicable à tous les ministères dont la mission touche la vie des personnes handicapées.

C'est un privilège pour moi de parler avec vous aujourd'hui, et nous espérons continuer le dialogue sur la question, en amenant aussi tous les autres organismes de personnes handicapées à participer au processus en vue de faire avancer ce projet.

D'après la réaction des membres du Conseil national des Timbres de Pâques et de la Marche des dix sous, les membres du comité et moi-même, il est évident que nous voyons là une occasion merveilleuse de continuer d'améliorer la vie des personnes handicapées en créant un tel poste. C'est tout ce que j'ai à dire.

Je vous remercie.

La présidente: Merci, Bill.

• 1930

Bill et moi nous étions déjà rencontrés et je pense que d'après les conversations qu'il a eues avec beaucoup d'autres personnes... Il est évident que nous parlons d'un autre type d'imputabilité, quand nous parlons de vérifications comme celles que fait le commissaire à l'environnement, ou dans d'autres domaines.

Comment peut-on mieux vérifier ce qui se passe vraiment lorsqu'il s'agit de ces questions très difficiles que sont les questions dites «horizontales» qui touchent plus d'un ministère et même parfois au niveau fédéral, provincial et municipal? Notre sous-comité pourrait-il examiner la nécessité de le faire et ensuite décider s'il faudrait un commissaire autonome, ou plutôt de quelqu'un qui occuperait un petit bureau à la Commission des droits de la personne et qui pourrait faire des vérifications, ou s'il faudrait plutôt une loi sur les Canadiens handicapés? Comment entreprendriez-vous le processus qui consiste à mesurer les résultats, à examiner ce qui est fait et ce qui n'est pas fait pour les personnes handicapées? Il y aura peut-être d'autres observations à ce sujet.

J'aimerais maintenant donner la parole à Diane Richler. C'est un honneur pour nous de vous recevoir et vous pourriez peut-être présenter votre invité.

[Français]

Mme Diane Richler (vice-présidente exécutive, Association canadienne pour l'intégration communautaire): Merci beaucoup et merci aussi de me donner la possibilité de présenter Mme Rosalie Bassolé du Burkina Faso, en Afrique. Elle est la secrétaire générale d'Inclusion Afrique, qui est un regroupement de plus de 45 organismes partout en Afrique.

J'avais pensé, avant ce soir, que nous étions sur le chemin d'établir de bons liens entre le Canada et l'Afrique, mais à cause de moi, elle a manqué son avion pour Moncton, et j'ai grand peur que si elle manque le prochain vol, ça va créer une crise internationale. Donc, avec votre permission, je vais quitter la réunion de bonne heure et m'assurer qu'elle ne manque pas un autre vol.

[Traduction]

Si vous me le permettez...

La présidente: Ce sont les 45 organismes de personnes handicapées?

Mme Diane Richler: Oui.

La présidente: Bienvenue.

Mme Diane Richler: J'aimerais faire quelques brèves observations avant de partir, si vous le permettez. Je tiens d'abord à dire que j'ai été très fière de voir que Mme Bassolé était au Canada au moment du Sommet des Amériques, de sorte qu'elle a pu voir la déclaration qui est ressortie du sommet, et dans laquelle on s'engageait à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales de tous, y compris toutes les personnes vulnérables, marginalisées, handicapées, ou nécessitant une protection spéciale; il y avait aussi un engagement à éliminer toute forme de discrimination, en plus de promouvoir l'égalité de tous et d'amener tout le monde à participer à la vie politique, économique, sociale et culturelle de nos pays.

Je sais que le Canada a pris l'initiative de s'assurer que ces mots figurent dans la déclaration, mais un grand nombre d'entre nous ont franchement peur—et c'est Laurie qu'il l'a fait remarquer lors d'une réunion la semaine dernière—que le Canada perde sa place à titre de chef de file en matière de promotion des droits des personnes handicapées. Nous voyons d'autres pays réagir bien davantage à ce que les personnes handicapées demandent.

Je ne veux pas répéter ce que d'autres ont déjà dit, et j'ai donc choisi de faire simplement une observation en particulier sur les questions touchant les enfants, étant donné que c'est une grande préoccupation de notre association. Nous nous sommes efforcés de surveiller l'élaboration du plan d'action national pour les enfants afin de nous assurer qu'il est inclusif et qu'on n'utilisera pas les mesures de résultat qui définissent les déficiences comme un échec, parce que c'est ainsi qu'on avait d'abord élaboré le plan d'action.

Avec l'aide de Développement des ressources humaines—et je pense qu'il est important de dire que nous recevons une aide financière de DRHC pour certains projets très importants—nous avons pu tenir une série de consultations au cours de la dernière année auprès des familles de toutes les régions du pays. Je pense que certaines des choses que les familles consultées nous ont dites sont instructives. Trois principaux messages sont ressortis en ce qui concerne les choses qui leur importent.

• 1935

Les familles nous disent d'abord combien cela leur fait mal et combien c'est difficile de faire partie de collectivités qui n'accordent pas de valeur à leurs enfants, qui rejettent leurs enfants, qui ne voient pas le caractère humain et la contribution de leurs enfants à leurs familles ainsi qu'à l'ensemble de la collectivité. C'est un message que nous entendons sans cesse. Les familles se sentent rabaisser parce que leurs enfants ne sont pas appréciés.

La deuxième chose que disent les gens, c'est qu'ils veulent des programmes d'appui qui leur permettent d'être des familles ordinaires. Ils ne veulent pas être orientés vers des programmes qui touchent uniquement les personnes handicapées. Les mères veulent pouvoir travailler comme leurs voisines. Elles ne veulent pas abandonner leur carrière parce qu'elles ont un enfant handicapé, mais c'est souvent ce qui arrive. Les gens veulent que leurs enfants puissent fréquenter l'école du quartier. Ils veulent pouvoir prendre leurs vacances en famille. Beaucoup de ces choses ne sont pas possibles pour l'instant et Mme Redman a d'ailleurs souligné cette absence de souplesse des programmes.

Une famille du Manitoba nous en a donné un exemple. Il s'agit d'une famille d'agriculteurs. Parce que leur exploitation ne produit pas tellement de revenus, la mère travaille et le père reste souvent à la maison. Quand il doit travailler aux champs, il dépense tout l'argent qu'ils reçoivent en soutien pour aider leur enfant à la maison. Cela veut dire qu'il ne leur reste pas d'argent pour aller au cinéma, faire un petit voyage en famille ou autre chose. Ils ont besoin de l'argent qu'ils reçoivent dans le cadre du programme de soins de relève pour garder la famille unie.

Le programme manque donc de souplesse et n'aide pas à garder les familles unies.

Il y a eu une grave crise en Ontario cette année et c'est la même chose dans d'autres provinces. Les familles doivent laisser le système d'aide à l'enfance s'occuper de leurs enfants parce que c'est la seule façon d'avoir accès au service. Il y a quelque chose qui ne va pas dans le système.

La dernière chose que demandent les familles est très simple. Elles veulent pouvoir créer des réseaux avec d'autres familles. Une bonne partie du soutien qu'elles reçoivent vient non pas seulement de professionnels, mais du simple fait qu'elles peuvent rencontrer d'autres familles, partager des solutions ou trouver des façons de résoudre leurs problèmes. Malheureusement, s'il n'existe pas d'organismes pour les aider et leur permettre de créer ces réseaux, cette possibilité disparaît.

L'une des consultations que nous avons organisées sortait un peu de l'ordinaire parce qu'elle réunissait divers organismes nationaux de parents d'enfants handicapés. La mère qui représentait la Société du syndrome de Down nous a bien aidés parce qu'elle travaille comme infirmière dans une salle d'urgence. Elle a dit une chose et nous essayons maintenant d'obtenir des données pour le confirmer. Elle a dit que, récemment, depuis qu'on a retiré certains programmes pour les familles, le nombre d'enfants handicapés qu'elle a vus dans la salle d'urgence est monté en flèche parce que les parents sont au bout de leur rouleau.

Très souvent, il ne s'agit pas vraiment d'une urgence médicale. Le parent n'a peut-être pas dormi pendant deux semaines à cause d'un problème quelconque et n'a pas d'autre solution. Souvent, si l'enfant est hospitalisé pour observation quelques jours, ses parents peuvent dormir en paix pendant quelques nuits. Malheureusement, un grand nombre des pressions exercées sur notre système de soins de santé sont encore invisibles en raison des pressions sur les familles.

Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, Diane. Je pense que Wendy a une question à vous poser.

Mme Wendy Lill: Je vais devoir partir. J'ai deux autres engagements ce soir, mais je voudrais dire quelque chose avant de partir.

Ce que vous dites m'encourage à persévérer. D'après Laurie, nous jouons un rôle important pour surveiller la situation, mais il semble aussi que nous accusions du retard par rapport à d'autres pays. En réalité, c'est pour cela que nous avions commencé notre travail il y a deux ans et demi. Nous avons entendu le message et nous avons donc rétabli le comité.

Il reste encore 45 recommandations du rapport du groupe de travail d'Andy Scott auxquelles on n'a pas donné suite. C'est un grave problème. Certains ont signalé que si nous pouvions donner suite à chacune de ces recommandations, notre comité n'aurait pas besoin de se réunir tous les deux ou trois mois.

• 1940

Apparemment, il y a un problème de financement à DRHC et vous voudriez que nous nous en occupions. Cela pourrait vraiment faire une différence.

Vous dites que vous avez besoin d'argent pour certains programmes. Les groupes de défense des intérêts ont besoin de financement. Vous avez tous besoin d'argent pour faire votre travail d'éducation, de défense des droits et de soutien pour créer des emplois satisfaisants pour les personnes handicapées, pour créer de bonnes solutions de logement, pour créer de bons programmes de soutien du revenu.

Comme l'a dit Paul, je pense, vous voulez être comme le reste des gens. Vous ne voulez pas être programmés; vous voulez simplement vivre, acheter, vous amuser, et faire tout ce que font les autres membres de la société.

Je suis ravie que vous soyez venus ici et j'ai entendu des choses très importantes aujourd'hui. Je pense que nous les avons tous entendues. Il y a du travail à faire et je n'ai certainement pas l'impression que nous en avons fait assez ou que nous pouvons nous asseoir sur nos lauriers.

Je pense que vous avez dit qu'il fallait obtenir plus d'argent de DRHC et de Paul Martin. Il faudrait certainement envisager la création d'un poste de commissaire des personnes handicapées, mais il faudrait aussi adopter une loi pour les Canadiens handicapés. J'imagine que vous avez tous participé aux consultations qui ont abouti à ces recommandations et tout cela est très emballant.

Je ferai vraiment de mon mieux à titre de membre du comité pour obtenir ce que vous voulez. Merci beaucoup.

Buvez un verre de vin à ma santé.

La présidente: Au nom de tous les membres du comité, Wendy, nous vous remercions d'avoir fait les démarches nécessaires pour rétablir le comité. Merci.

Mme Karen Redman: Madame la présidente, puis-je poser une très brève question à Diane?

L'exemple que vous avez donné est très important parce qu'il met en lumière la situation dans les régions rurales. Tient-on compte de la situation dans les régions rurales quand nous examinons l'ensemble de la situation?

Mme Diane Richler: Pas généralement, mais il me semble que nous pouvons nous faire une bonne idée des soutiens naturels qui existent quand nous examinons ce qui se passe dans les collectivités rurales. Il arrive très souvent qu'on trouve des solutions superficielles dans les grandes villes. Même les familles dans les villes nous disent que ce n'est pas ce qu'elles veulent, mais c'est beaucoup plus facile d'organiser de telles solutions dans les grandes villes. Ce n'est pas la même chose dans les collectivités rurales et je pense que cela peut nous obliger à trouver des solutions plus créatives et des programmes dont les organismes dans les villes peuvent s'inspirer.

La présidente: Fran.

Mme Fran Cutler: Mon collègue, Angelo Nikies, notre directeur de relations gouvernementales, participe d'habitude à ces consultations. Ce soir, il s'occupe de certains aspects internationaux de nos activités, ce qui veut dire que vous êtes obligés de m'endurer.

La présidente: Je vous souhaite la bienvenue.

Mme Fran Cutler: Nous avons été ravis que le discours du Trône parle d'une stratégie globale pour le marché du travail et nous savons qu'on fait maintenant certaines choses au niveau fédéral, notamment à DRHC, et, sans doute, aussi au niveau provincial.

C'est vraiment une très grande entreprise qui pourrait facilement s'embourber à cause de sa complexité. Les gens ici qui représentent les diverses associations vont surveiller ce qui se passe dans tous les secteurs de compétence pour garantir que nous aboutirons avec une telle stratégie et j'espère que ce sera au début de la législature en cours. Nous comptons aussi sur vous, membres du comité, pour aider à garantir qu'on accordera toute l'importance voulue aux personnes handicapées dans le cadre de la nouvelle stratégie sur le marché du travail.

J'ai examiné ce qui se passe dans le cadre de certains programmes en vigueur, comme vous nous l'aviez demandé. Le Fonds d'intégration a créé d'excellentes occasions de carrière pour les personnes handicapées, mais nous avons constaté une tendance troublante qui découle d'un conflit de compétence.

Par exemple, nous avions un programme financé par le gouvernement fédéral et coordonné par l'INCA à l'échelle nationale qui avait permis à 34 jeunes compétents de trouver du travail grâce à la technologie nécessaire pour s'acquitter de leurs tâches. Quand nous avons essayé d'obtenir un nouveau financement, on nous a dit que, malheureusement, l'emploi pour les jeunes relevait des provinces et des territoires.

Il doit y avoir moyen de régler ce conflit entre les provinces et le fédéral. C'est l'une des choses que peuvent utiliser tous les échelons gouvernementaux pour éviter d'agir.

• 1945

Nous voudrions aussi qu'on réinterprète le mandat du Fonds d'intégration pour inclure la protection des emplois. Cela me semblerait tout à fait logique. C'est vraiment avantageux pour les employeurs de conserver de bons employés bien formés, même s'ils ont perdu certaines de leurs capacités sensorielles ou motrices, pour que ces employés continuent à jouer un rôle utile dans l'entreprise. Qui plus est, c'est utile pour la société que les personnes handicapées continuent à contribuer au lieu de se contenter de recevoir un soutien financier de l'État.

Le problème, bien sûr, c'est que la protection des emplois est beaucoup plus difficile à cerner que la création d'emplois, mais il me semble qu'on pourrait trouver des moyens de le faire vu que c'est vraiment très utile. Compte tenu des progrès technologiques accomplis depuis dix ans, ce devrait être beaucoup plus facile de protéger des emplois et de collaborer avec les employeurs, les syndicats et les groupes communautaires pour que ceux qui subissent une perte de capacité quelconque puissent rester productifs.

Je voudrais parler un peu des soutiens pour les personnes handicapées. C'est, bien sûr, une question très importante. À l'unisson 2000 porte sur les adultes en âge de travailler. Comme je l'ai déjà dit, à l'INCA, 70 p. 100 de nos clients ont plus de 70 ans et ne font plus partie de la population active. Pourtant, il importe qu'ils restent productifs et continuent de contribuer à la société et aux organismes bénévoles, à leurs familles et à la société. Cela peut être très difficile s'ils n'ont pas les dispositifs voulus.

Par exemple, bon nombre d'entre vous qui avez une vision normale aurez constaté que je porte un appareil assez curieux. Il s'agit d'un télescope qui grossit quatre fois pour me permettre de voir si vous m'écoutez, lire les noms de rue et avoir une meilleure qualité de vie. Cet appareil coûte 2 000 $, ce qui n'est peut-être pas beaucoup pour quelqu'un qui travaille, mais c'est beaucoup pour bien des Canadiens. C'est très gênant de devoir faire des exposés dans six de nos dix provinces, dans la région de l'Atlantique, en Colombie-Britannique, dans une province riche comme la Colombie-Britannique, et au Manitoba, et de devoir expliquer qu'il n'existe pas de programmes provinciaux pour aider ceux qui en ont besoin à se procurer des dispositifs comme celui-ci et bien d'autres dispositifs qui aident les personnes ayant une perte de capacité motrice ou sensorielle. L'Ontario assume les deux tiers du coût de bien des dispositifs, mais d'autres provinces ne sont pas aussi généreuses.

Le gouvernement fédéral et le comité doivent absolument prendre l'initiative pour garantir que l'on établit certaines normes uniformes pour que ceux qui déménagent d'une province à l'autre ne perdent pas les dispositifs dont ils ont besoin et que les habitants d'une province ne soient pas privés de choses qu'on peut facilement obtenir ailleurs.

Je me dépêche parce que je sais que je manque de temps.

Il faudrait fournir beaucoup d'efforts sur le plan de la commercialisation sociale. La jeune femme, Melissa Rezansoff, a décrit la façon dont certaines collectivités tiennent les personnes handicapées à l'écart. C'est une chose qui arrive encore un peu partout dans le pays.

Quand je parle de commercialisation sociale, je veux dire qu'il faut favoriser un changement de comportement et d'attitude chez les employeurs et dans l'ensemble de la société. Cela coûte cher. Le gouvernement fédéral, de même que les provinces et les territoires doivent jouer le même genre de rôle dans ce domaine, comme ils l'ont fait depuis 20 ans, pour lutter contre le tabagisme et la conduite en état d'ébriété, par exemple. Il faut beaucoup pour que les gens changent d'attitude. Il faut y consacrer beaucoup d'argent et beaucoup de volonté politique et nous comptons sur vous pour garder cette question à l'esprit des membres du comité principal, que je ne pourrai malheureusement pas rencontrer demain, et à l'esprit des autres députés et des sénateurs.

À mon avis, il est très important que votre comité, qui est petit et qui, si vous voulez, est parfois oublié, mais qui compte des éléments très assidus, poursuive son travail afin de donner aux problèmes des personnes handicapées la priorité qu'elles méritent dans notre pays.

Désolée de ne pouvoir être des vôtres demain, mais je vous invite instamment à poursuivre votre beau travail. Nous allons vous soutenir et travailler de concert avec vous du mieux que nous pourrons, parce qu'il y quatre millions et demi de Canadiens, et ce nombre augmente, qui ont des handicaps et qui comptent sur nous tous. Merci.

• 1950

La présidente: Merci beaucoup.

Faisant suite à ce qu'a dit Fran sur la rétention de l'emploi ainsi que l'obtention d'emplois, certaines organisations vouées à l'emploi dans ma circonscription disent que le sous-emploi fait également problème. Je pense que c'est ce dont parlait Paul Young, à savoir qu'il y a des gens que l'on pourrait former pour occuper de bien meilleurs emplois, mais que cela ne figure pas parfois dans le contrat que ces organisations ont conclu avec DRHC.

Cela s'appliquerait-il aussi à l'INCA, Fran?

Mme Fran Cutler: Absolument. Soixante-dix pour cent des Canadiens aveugles et handicapés visuellement en âge de travailler ne sont pas sur le marché du travail. Dans nombre de cas, ces personnes sont très souvent sous-employées parce que les employeurs ne voient que leur handicap et non les capacités.

La présidente: Merci beaucoup.

Pauline.

Mme Pauline Mantha: Merci de m'avoir invitée ce soir. Sachant tout ce que vous avez déjà entendu, je tâcherai d'être brève, je vous le promets. Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit par mes collègues ici ce soir.

Si vous le permettez, je dirai quelques mots au sujet de problèmes relatifs aux enfants, des enfants ayant des handicaps et de leurs familles qui, dans mon optique à moi, semblent ne présenter aucun intérêt pour le gouvernement fédéral.

Il y a deux ans, lorsqu'on a annoncé le Plan d'action national pour les enfants, nous étions ravis et nous avions la certitude que ce plan d'action viendrait en aide aux enfants handicapés et à leurs familles. Nous sommes restés optimistes jusqu'au moment où nous avons vu les textes, qui ne faisaient aucune mention des enfants handicapés ou de leurs familles. Nous avons été également déçus par les déclarations qui ont suivi l'annonce du plan d'action où, encore une fois, on omettait de mentionner les enfants handicapés et leurs familles.

J'ai été très surprise par la réaction des fonctionnaires qui, lorsque nous avons porté ce fait à leur attention, m'ont répondu que, bien sûr, les enfants handicapés occupent une place tellement importante dans ce qu'ils font qu'ils n'ont pas jugé nécessaire de les mentionner—et j'ai trouvé que c'était là une explication intéressante.

Avec la mise en place par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Plan d'action national pour les enfants, et plus récemment avec l'initiative de développement de la petite enfance, le fait que l'on omette les enfants handicapés et leurs familles est très étonnant, et j'encourage votre comité à nous aider à changer cette réalité.

Je ne veux pas vous sembler ingrate. Je pense que le Plan d'action national pour les enfants est une initiative superbe, et je crois qu'elle est riche de promesses. Je tiens aussi à souligner l'apport de DRHC à l'Alliance nationale pour les enfants, qui se donne beaucoup de mal pour mobiliser des réseaux dans tout le pays afin de mettre en oeuvre le Plan d'action national pour les enfants. Toutefois, encore une fois, les enfants handicapés et leurs familles sont absents de la photo.

Je conclurai simplement en disant qu'au Canada, les enfants sont souvent considérés comme la responsabilité des provinces et des territoires, mais j'affirme pour ma part que tous les enfants constituent une responsabilité collective.

Dans cette perspective, je presse le comité de s'assurer que les discussions qui ont cours en ce moment entre les ministres du fédéral, des provinces et des territoires responsables des services sociaux incluent les enfants handicapés et leurs familles, et que ces discussions incluent également les organisations qui s'occupent de ces personnes. Une fois de plus, je répète qu'il faut inclure la question des capacités, et j'invite votre comité à nous aider à prendre part à ces discussions.

La présidente: Merci, Pauline. Je pense que notre comité était également bien sûr préoccupé du fait que le Plan d'action national pour les enfants ne mentionnait pas les enfants qui ont des besoins particuliers, parce que nous voulons que nos enfants soient en santé et nous savons que ce n'est pas le cas de tous.

• 1955

Est-ce que vous êtes au courant de la structure d'évaluation pour les programmes fédéraux-provinciaux... concernant les nouveaux fonds, le plan pour les enfants et le programme pour la petite enfance, ou participez-vous à sa conception?

Je pense parfois que si on pouvait mettre la main sur la structure d'évaluation—quand on peut évaluer quelque chose, on le remarque, si on le remarque, les choses bougent—on pourrait s'assurer que la structure comprenne bien les enfants handicapés aussi.

Mme Pauline Mantha: Je ne connais pas ce programme d'évaluation...

La présidente: Dans l'accord conclu par les premiers ministres le 11 septembre, les nouveaux fonds pour les enfants étaient assortis d'une entente avec les provinces relativement à la présentation de rapports. Ce qui se trouvera dans ces rapports, toutefois, pour les dollars relatifs à la santé et pour ceux qui se rapportent aux enfants, n'est pas encore déterminé et fait l'objet de négociations sérieuses. J'aimerais que dans une évaluation des programmes pour les enfants on puisse savoir combien de familles consacrent plus de 50 p. 100 de leur revenu au logement.

Quoi qu'on fasse, pour s'assurer que nos préoccupations seront prises en compte dans les rapports préparés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux... Comme vous savez, nous avons la responsabilité des enfants autochtones, des anciens combattants, etc. Il ne s'agit donc pas pour le gouvernement fédéral de jouer à Grand frère avec les provinces. Comme le disait l'entente-cadre sur l'union sociale, tous les paliers de gouvernement feront régulièrement rapport aux Canadiens sur l'évolution de la situation. Il faut simplement nous assurer que nos préoccupations seront prises en compte dans ces rapports.

Une autre question qui vous intéresse aussi, j'en suis convaincue, c'est celle des besoins dans le cadre de l'éducation postsecondaire. On m'en a certainement beaucoup parlé et j'espère que votre organisme sera des tables rondes sur l'éducation postsecondaire qu'organise le comité permanent.

Karen, aviez-vous une question?

Mme Karen Redman: Elle s'adresse à un témoin précédent, j'y reviendrai.

La présidente: Bien.

Passons donc à Joan, puis à Neil.

Mme Joan Westland: Je ne sais pas si je dois vous remercier de nous avoir gardés pour la fin, Neil et moi, mais je vous remercie d'avoir invité le CCRT à contribuer à la discussion.

J'espère pouvoir vous faire part, ou du moins vous donner un aperçu, des préoccupations dont nous souhaitons que le sous-comité parlementaire s'occupe en préparant ses travaux futurs.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, le CCRT est un organisme national. Notre mandat est uniquement de promouvoir l'emploi chez les personnes handicapées. Nous ne nous limitons pas à un type de handicap ni à un type d'emploi.

Comme organisation nationale, nous ne traitons pas directement avec les clients qui cherchent un emploi. Nous travaillons auprès des employeurs pour veiller à rendre les milieux de travail accessibles; avec les syndicats, afin qu'ils contribuent à l'accès au milieu de travail; avec les éducateurs, les formateurs et les organismes communautaires pour renforcer leur capacité de répondre aux besoins de leurs groupes clients et aux besoins des employeurs, afin que les employés aient les compétences qui y répondent.

Dans le cadre de ce travail, il a fallu procéder par essai et erreur et nous n'avons pas eu autant de réussite que nous le souhaiterions. Mais je dois dire qu'au cours des quatre dernières années, nous avons mis sur pied une méthode de travail avec la communauté, les employeurs et le gouvernement qui a donné lieu à des occasions d'emploi, mais aussi au maintien en emploi et à la promotion. De fait, nous commençons à pouvoir mesurer les questions d'accès au milieu de travail. Cette méthode a fait l'objet d'ateliers et d'un manuel de formation, afin que nous puissions travailler avec les organismes communautaires au niveau local pour les aider à renforcer leur capacité de négocier plus efficacement avec les employeurs.

Tout cela semble laisser croire que nous sommes sur le chemin de la réussite. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Pour toutes les raisons dont ont déjà parlé mes collègues, il y a une grande contradiction entre les politiques, les critères de programme et ce qui doit vraiment être fait à l'échelle locale.

• 2000

Lorsque nous parlons de questions d'emploi pour les personnes handicapées, le plus gros problème, c'est de s'assurer qu'on traitera de tous les obstacles à l'emploi, dans chaque programme, même s'ils ont été cernés, examinés et analysés déjà à maintes reprises. On ne peut se pencher sur un seul obstacle, ni sur deux, ni une combinaison. Il faut s'assurer que la conception du programme prend en compte tous les obstacles.

Pour cela, il faut du temps et de l'argent. Les ressources dont on dispose ne respectent pas les échéances essentielles pour mettre au point un programme qui tiendra compte de tous ces types d'obstacles.

Les obstacles que nous avons vus et cernés dans le rapport Obstacles sont les mêmes qui ont été identifiés par chacun des comités parlementaires et des groupes de travail. C'est la seule constante dont on peut tenir compte.

Quand je vois, dans le document À l'unisson, qu'on parle d'évaluer les besoins de la main—d'oeuvre handicapée, je me dis qu'on consacre probablement beaucoup de ressources à ce document et je suis convaincue qu'il sera bien écrit, qu'on y trouvera quantité de renseignements, mais qu'on n'y apprendra pas grand-chose sur les façons de régler la question complexe de la recherche d'un emploi et de la mise en oeuvre des méthodes d'emploi qui ont réussi jusqu'ici.

Autrement dit, il sera très difficile de lancer une stratégie fédérale en matière de main-d'oeuvre qui n'a pas déjà traité des facteurs de mise en oeuvre et le... Je ne trouve pas le mot. Peu importe. Cela ne marchera pas, c'est ce que j'essaie de dire, parce qu'on n'a pas les infrastructures nécessaires.

Le CCRT et des organismes semblables, autour de la table, ont fait des efforts et mis sur pied des réseaux partout au pays pour créer ces infrastructures. Mais une politique fédérale, en soi, ne pourra être efficacement mise en oeuvre s'il n'y a pas d'infrastructures pour ce faire.

Ne parlez donc pas de la stratégie de la main-d'oeuvre comme sa conception sera la panacée qui lèvera tous les obstacles.

Je ne m'étendrai pas là-dessus trop longtemps, je sais ce qui peut coûter d'être l'un des derniers à parler, avant le vin, qu'on sert à l'arrière. Mais je veux insister sur quelques autres complications dont il faut tenir compte lorsqu'on parle de stratégies de main-d'oeuvre et de questions d'emploi.

Si les obstacles sont les mêmes, ce qui a changé, c'est l'environnement dans lequel on travaille. Nous ne voyons pas seulement ce qui se produit lorsque les partis d'opposition mettent le doigt sur les points faibles d'un processus. Nous avons aussi assisté au changement dans les relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux—comme les accords sur la main-d'oeuvre et le nouveau, nouveau depuis quelque temps, programme d'aide à l'emploi qui a remplacé le PRPPH. Tout cela a changé l'environnement dans lequel les programmes et les services sont offerts. Cela a une incidence sur nos infrastructures.

Au niveau communautaire, il y a énormément de confusion autour de qui fait quoi. Au provincial, on vous dira que la responsabilité incombe au fédéral. Au fédéral, que cela incombe aux provinces. Au municipal, on vous dit peut-être que oui, peut-être que non. De fait, pour la plupart des citoyens, lorsqu'on parle de services d'emploi, on parle encore de centres de main-d'oeuvre du Canada. Les rôles et les responsabilités sont donc trop flous et votre comité, je crois, pourrait faire un travail utile en évaluant si ces mécanismes, qui ont été mis en place et acceptés par les gouvernements fédéral et provinciaux, pourront se concrétiser le plus efficacement.

On peut vraiment profiter des connaissances et de l'expérience de ces organismes, autour de la table, qui travaillent à tous ces niveaux—fédéral, provincial et municipal—et qui pourront vous dire quelle est leur expérience, ce qui marche bien, ce qui marche moins, quelles sont les lacunes et quels sont les problèmes.

• 2005

Je vais céder la parole à Neil, mais auparavant j'aimerais profiter de l'occasion pour formuler une petite plainte—en réalité, j'en ai beaucoup à formuler alors je vais me féliciter puisque je m'en tiens à une seule.

Avant de me lancer cependant, je ne voudrais pas donner l'impression qu'il s'agit de la faute d'une direction précise de DRHC. Et je sais que nous n'hésitons certainement pas à pointer du doigt la personne responsable ou la personne à blâmer, le cas échéant. À vrai dire, je crois que nous gaspillons un temps et des ressources énormes à pointer du doigt ceux qui devraient prendre le blâme plutôt que d'assumer certaines responsabilités et de décider qui d'entre nous est le mieux placé, intellectuellement ou autrement—et par intellectuellement, il ne s'agit que d'expérience—pour pouvoir résoudre certains problèmes.

Il y a certainement beaucoup de gens à DRHC avec qui nous travaillons tous qui sont très engagés et qui consacré énormément de temps, d'énergie et d'expertise à essayer de travailler avec nous et de mobiliser un ministère qui vit dans le passé pour toutes sortes de raisons qui ont peut être très peu à voir avec ce qu'il pense être sa priorité.

Cela dit, quand vous avez fait votre annonce au début à propos de l'initiative Liens-personnes handicapées—et je n'ai pas encore vu le communiqué, alors si je me mets dans tous mes états à propos de quelque chose qui ne devrait pas me chavirer, je suis sûr que vous pourrez faire rayer tout ceci du compte rendu, mais quand nous avons entendu parler de l'initiative Liens-personnes handicapées pour la première fois annoncé au CCRT—et cela illustre à quel point il nous est facile de dépenser des ressources sans avoir au préalable pensé à vérifier la pertinence de nos politiques et de nos programmes... Liens-personnes handicapées est sortie... Je ne vais pas lire ceci maintenant.

Liens-personnes handicapées a été annoncée dans le document À l'unisson et la première réaction du CCRT a été de rencontrer DRHC pour lui demander pourquoi un groupe de travail fédéral-provincial recommanderait la mise sur pied d'un programme qui entraînerait un investissement de beaucoup d'argent des contribuables pour concevoir et livrer sur Internet un centre virtuel de ressources en emploi, ce que notre organisme offre. C'est géré dans les dix provinces, sans oublier les territoires; c'est un guichet unique auquel peuvent accéder employeurs, gens à la recherche d'emploi, agences de services et autres pour obtenir toute une gamme de renseignements concernant les emplois, le logement et les programmes du gouvernement.

On nous dit maintenant qu'ils ont reconnu l'expertise déjà développée et que nous collaborerions avec eux parce que le but de l'initiative Liens-personnes handicapées était d'inclure l'accès à toute l'information et à tous les services fédéraux et provinciaux. Donc, nous avions compris soit que nous déménagerions ce que nous faisions à Liens-personnes handicapées, ce qui serait parfait en ce qui nous concerne, soit qu'il y aurait une collaboration quelconque. Nous avons eu affaire à bien des personnes différentes chargées de la conception et de la mise en oeuvre de Liens-personnes handicapées et jusqu'à il y a environ deux ans, personne n'avait donné signe de vie. En réalité, je croyais que le programme avait enfin été mis de côté et j'ai été très surpris d'entendre votre annonce.

Je crois que c'est la preuve d'une autre lacune du système. Ce genre de chose ne doit pas continuer. Alors si le comité peut nous aider à devenir plus efficaces, parce que cela veut dire que le temps et les ressources de notre organisme aussi se trouvent investis dans un service Internet très sophistiqué et exigeant énormément de main-d'oeuvre qui, soit dit en passant, a mérité au nom du gouvernement canadien des prix internationaux... et c'est frustrant.

• 2010

On ne peut pas parler d'imputabilité, de prestation efficace à la communauté, de stratégies de marché du travail et de tout le reste sans vraiment être consciencieux et prendre le temps de dire, où en sommes-nous maintenant? Où nous faut-il aller maintenant? Comment pouvons-nous faire usage le plus efficacement possible de la connaissance et de l'expertise que nous avons déjà et dans lesquelles nous avons déjà investi?

Merci de m'avoir enduré.

La présidente: Vous serez heureux d'apprendre que puisque cette séance est télévisée, tout ce que vous venez de dire sera conservé pour la postérité.

Dans le communiqué de presse, il est question d'accessibilité; d'éducation; d'emploi, votre préoccupation; de santé; de soutien financier et personnel; de logements et de services en établissement; de programmes fiscaux et de transport.

Notre travail constant, tout comme le vôtre, c'est d'éliminer les lacunes au niveau des services et le dédoublement. J'espère que vous examinerez tout ceci et trouverez où s'insère votre organisme. Vous nous le direz, et nous ferons un suivi. De toute évidence, soit que vous travaillez avec cette initiative sur l'emploi, soit qu'elle devienne vôtre. Vous étudierez la question et me le laisserez savoir, et nous saisirons ensuite le comité...

Avant de demander au doyen de réciter le bénédicité, je crois qu'on devrait remercier les fonctionnaires qui se trouvent toujours ici à cette heure, nos dévoués fonctionnaires de DRHC et la merveilleuse Mary Frances d'Industrie Canada. Nous vous remercions tous et toutes, dans le fond de la salle et nous sommes heureux que vous soyez ici à nous écouter et que vous allez tout réparer.

Neil, quelques mots?

M. Neil Young: Merci beaucoup, madame la présidente.

À vrai dire, je n'ai qu'un ou deux commentaires à formuler. Comme quelqu'un l'a déjà souligné, j'ai eu le privilège d'aider à la réaction du premier rapport du comité permanent, le rapport Obstacles, où l'on trouvait 130 recommandations, comme vous l'avez précisé. Plus important, ces 130 recommandations nous sont venues directement de groupes de consommateurs. Lorsque le rapport a été terminé, le président de l'époque, de l'ancien COPOH, Alan Simpson, a dit de ce rapport qu'il constituait la grande charte des personnes handicapées au Canada, et je crois que c'était bien le cas.

Une partie de ce rapport servait mettait en lumière le problème principal de la société de l'époque et d'aujourd'hui, soit le manque de conscientisation chez les décideurs. Toutes les fois qu'il y a un changement de gouvernement, de toute évidence, les gens changent et il faut recommencer à zéro et tout leur dire à propos de ces questions de déficiences. Je ne pense pas que cela suffise dorénavant.

Je crois que notre pays a mis plus d'énergie à étudier cette question que toute autre—plus que la santé, les droits des enfants, toute autre chose. Résultat de toutes ces études—je tiens quand même à laisser une note positive—ce document À l'unisson. Le document a ses défauts et ses mises en garde, comme d'habitude. Tout s'exprime par des formules dans le genre «quand l'économie le permettra» ou «lorsqu'on aura le financement», mais c'est quand même un grand pas en avant et on va même jusqu'à l'avouer.

Je crois que ce document représente un véritable consensus politique au Canada qui n'a jamais existé auparavant. Il y a maintenant le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du même bord et tout le monde fredonne le même air. Tout le monde dit qu'il faut faire quelque chose et nous sommes prêts à le faire.

Cependant, rien ne s'est encore produit. Je soupçonne que la raison à cela c'est que même si le ministre des Finances a exprimé la volonté politique lorsqu'il a comparu devant votre comité et même si d'autres ministres ont dit la même chose, je soupçonne donc que quelque chose se passe au niveau de la bureaucratie. Il en a toujours été ainsi.

• 2015

Je ne sais trop pour quelle raison, le sujet n'est pas affriolant au niveau politique. Je ne sais vraiment pas ce qu'il faut faire pour le rendre plus affriolant, politiquement parlant. Nous devons abandonner le sentier suivi au cours des 25 dernières années. Je ne crois pas qu'un Paul Young devrait comparaître devant le comité et exprimer sa colère comme il l'a fait avec nous au sujet de la façon dont il a été traité dans la vie. C'est un problème politique et il faut y trouver une solution politique, à mon avis.

Quelqu'un a proposé un commissaire et c'est une bonne proposition.

En 1980 le comité permanent avait proposé que l'on donne la responsabilité en matière de déficiences à un ministre. Cela n'a pas fonctionné. Les ministères ont tout simplement renvoyé toutes les questions concernant les déficiences au ministre responsable de ces questions. Le ministre de l'époque, Serge Joyal, ne s'est vu accorder absolument aucun pouvoir ni autorité. Le voilà donc, on dépose tous ces dossiers sur son bureau et il ne peut rien faire. Rien ne s'est fait.

On a essayé divers autres mécanismes. Je ne suis pas contre la proposition concernant le commissaire, si ça peut marcher, mais je ne sais pas ce que fera cette personne. Il y a toutes sortes de gens dans cette salle-ci qui ont une autorité morale et c'est exactement ce que l'on donnerait à cette personne. Le gars ou la femme n'aurait même pas une loi comme la Loi canadienne sur les droits de la personne. S'il y a un commissaire, il faut au moins qu'il ait un outil pour travailler. Mais de dire que nous allons créer un autre poste sans donner à son titulaire les outils nécessaires pour trouver des solutions, je ne sais pas ce que vous allez faire de tout cela.

Enfin, j'en suis venu à la conclusion, au fil des ans, qu'il s'agit d'un problème politique et qu'il faut y trouver des solutions politiques. J'hésite à le faire, parce que vous avez dit de moi que j'étais le doyen et qu'on ne peut pas obliger les gens à faire quoi que ce soit et qu'on ne peut pas dicter les choses à faire, mais je crois vraiment que le travail principal de votre comité sera de garder ces ministres sur la sellette. Il vous faudra faire preuve de beaucoup de courage. Vous devez dire à ces gens: «nous savons que vous n'êtes peut-être pas bien renseignés sur ces questions, ou du moins pas aussi bien renseignés que nous voudrions que vous le soyez, mais nous n'acceptons plus ce raisonnement. Vous savez quels sont les problèmes. Ils ont été identifiés. Tout le monde s'entend sur les problèmes et il est à peu près temps que vous commenciez à poser des gestes. Si vous ne le faites pas la semaine prochaine, nous vous ramenons devant nous le mois prochain pour que vous nous expliquiez pourquoi vous n'avez pas agi».

Voilà ma contribution. J'espère avoir été utile. Merci de nous avoir convoqués.

La présidente: Merci beaucoup. C'est extrêmement utile.

Au fur et à mesure que nous étudierons des questions concernant les femmes, le milieu rural, le milieu urbain, toutes ces choses qui doivent être abordées par le gouvernement dans son ensemble, il nous faut savoir mieux séparer l'horizontalité ou jusqu'où nous voulons aller pour étudier chaque question. Je crois que nous, du comité, voulons voir à ce que cela se fasse. Peut-être pourrions-nous nous servir de notre comité pour donner l'exemple.

Je crois que lorsque nous avons convoqué les 12 ministres, cela a éveillé une conscientisation. Mais, comme vous le dites, il faut les garder sur la sellette. On ne peut pas ghettoïser...

Je crois que nous avons presque convenu qu'un poste de secrétaire d'État ne suffit pas, comme ce fut le cas pour bien d'autres choses. Sans budget, sans possibilité de légiférer et tout le reste, on ne peut rien faire bouger.

Cela touche au moins quatre millions de Canadiens, et le nombre augmente. Il faut que le gouvernement adopte une approche globale. Comment pouvons-nous nous servir du dossier des personnes handicapées pour faire bouger la totalité du gouvernement en toute chose, sans oublier les niveaux fédéral et provincial de gouvernement?

Nous disons que si nous pouvons régler de bonne façon la question des enfants autochtones handicapés, nous pourrions peut-être démontrer que nous gouvernons bien, parce que ce sont toutes ces questions qui passent entre les mailles du filet. Notre comité, à mon avis, est totalement engagé et veut essayer de trouver les façons d'y arriver. Neil, je crois que ce que vous avez dit est vraiment important, parce que je crois que la mémoire institutionnelle... Je ne crois pas que quiconque d'entre nous s'est rendu compte que Serge a occupé ce poste et que cela n'a pas fonctionné en termes de partage d'influence et des synergies qu'il faut pour faire bouger toute la machine.

• 2020

Je crois que nous en avons entendu beaucoup ce soir à propos du besoin qu'il y a pour le gouvernement d'être à l'écoute du grand public sur ces questions, sans oublier les employeurs et ce n'est pas là quelque chose... Ce qui n'a pas été dit concernant la fonction publique, c'est que nous devons aussi donner l'exemple à ce niveau. Nous refusons de verser des retraites à des gens que nous n'embaucherons pas et, encore une fois, il nous faut être l'employeur exemplaire au niveau des meilleures pratiques dans ce domaine afin de pouvoir sérieusement donner l'exemple.

Alors merci beaucoup. Paul Crête, vous pourriez faire le bénédicité en français.

[Français]

M. Paul Crête: Je voudrais dire qu'il serait peut-être utile qu'un compte rendu de cette rencontre soit préparé assez rapidement et qu'on puisse s'en servir comme outil de travail. Vous êtes très patients; vous revenez d'année en année. Mais dans une année, je pense qu'il pourrait être intéressant d'arriver et de faire le bulletin de ce qu'on aurait réussi à faire comme travail sur cette question. Je trouve cela très, très pertinent quand même, comme mise à jour et comme information.

J'aurais peut-être une petite demande particulière à faire par rapport à ce que Mme Walters a dit sur l'Association canadienne des centres de vie autonome. Il semble y avoir un problème concret pour rendre l'argent disponible à court terme. C'est peut-être vrai pour d'autres, mais celle-là a été identifiée clairement. Je proposerais que la présidente du comité puisse faire une intervention auprès de la ministre concernée pour que cette question se règle le plus tôt possible. Je serais très heureux que le centre de vie autonome à Trois-Pistoles puisse avoir de l'argent pour payer son monde.

[Traduction]

Mme Traci Walter: Je suis très heureuse, et je suis certaine que tout le monde ici partage ce sentiment, de bénéficier de l'expérience de M. Paul Crête et de Mme Wendy Lill, et je me réjouis vraiment de voir Karen Redman parmi nous parce que je suis consciente de son engagement au niveau local et de tout ce qu'elle fait. Mais je crois qu'il est très important que vous sachiez ce que Carolyn fait de son temps libre.

Un soir, elle avait congé, et voulez-vous savoir ce qu'elle a fait? Il y avait un feuillet sur son bureau—ce n'était pas une invitation formelle—la conviant à une fête de Noël au Centre de vie autonome d'Ottawa. Elle a décidé d'y aller. C'était dans un sous-sol, avec environ 80 personnes vivant avec des handicaps et des obstacles sérieux, des personnes très marginalisées et sans famille. Elle est entrée, personne ne savait qui elle était, et personne ne se souciait vraiment de le savoir non plus, mais elle a partagé le repas avec tout le monde et elle est restée. Et je me suis dit: Incroyable! Elle ne profite même pas de sa soirée de congé.

Je voulais que tout le monde soit conscient de votre engagement dans ce dossier—du fait que vous allez dans la communauté et que vous rencontrez les gens. Merci beaucoup.

La présidente: Merci.

Karen, la parole est à vous.

Mme Karen Redman: Eh bien, je ne veux pas rompre cette belle émotion.

J'ai un autre commentaire à formuler, et je n'ai pas lu toutes les recommandations. En fait, je ne croyais pas que je trouverais le temps d'assister à cette réunion, c'est pourquoi je m'excuse de ne pas avoir lu tout ce que j'aurais pu lire.

Le commentaire que j'essayais de formuler un peu plus tôt, et il pourrait se retrouver ou non dans les recommandations, est le suivant: j'ai toujours cru que le gouvernement se définit non seulement par le choix de ses actions, mais aussi par son choix dans la manière d'agir. Ce que j'entends des personnes handicapées de ma communauté et des gens qui viennent chez nous pour obtenir des services ou l'accès aux programmes gouvernementaux, c'est que nous devons avoir une vision plus perméable, je crois, lorsque nous considérons la communauté des personnes handicapées. Nous devons regarder un continuum et une variable, parce que, comme je le disais plus tôt lorsque je parlais du fait qu'on nous place dans des créneaux, je suis foncièrement contre les étiquettes, mais je suis également contre le fait qu'il y ait des critères rigides.

J'étais très heureuse d'entendre Joan parler de notre personnel de Ressources humaines au sein des collectivités, parce que je sais que, à Kitchener, nous jouissons d'une représentation excellente. Mais je crois que Neil a soulevé un point très pertinent: les politiciens créent les lois et les membres de la communauté qui travaillent avec nous ne font que mettre en pratique ces politiques. Ce sont donc des décisions politiques, et je crois que nous devons absolument examiner nos méthodes de prestation de services auprès de la communauté des personnes handicapées, et étudier les moyens de rendre les cloisons et les critères plus perméables de sorte qu'une personne ait accès à ces services lorsqu'elle en a besoin et qu'elle puisse s'en retirer parce que le besoin disparaît; il faut aussi trouver le moyen d'éviter que lorsqu'une personne trouve un emploi, elle n'ait plus accès à ces services.

Je voulais poser à Frank une question précise à propos des étudiants ayant des troubles d'apprentissage. Les personnes handicapées sont-elles représentées au sein des associations étudiantes régulières, par exemple, à l'Université de Waterloo ou à l'université Wilfrid-Laurier? Y aurait-il nécessairement en place un représentant de la population étudiante handicapée?

• 2025

M. Frank Smith: Vous parlez précisément de l'Université de Waterloo?

Mme Karen Redman: Non, je parle de n'importe quelle université. Ce n'était qu'un exemple.

M. Frank Smith: À l'heure actuelle, il y a environ 60 associations d'étudiants handicapés et comités d'accessibilité sur les campus des établissements d'enseignement postsecondaire à travers le Canada. Malheureusement, il y a plus de comités d'accessibilité que de regroupements axés sur la consommation. Mais il y a bon nombre d'établissements scolaires, en particulier les grandes universités, qui comptent des groupes actifs qui sont appuyés par leurs associations étudiantes dans bien des cas.

En tant qu'association, l'un des problèmes que nous éprouvons lorsque nous essayons de régler les problèmes au niveau universitaire, c'est que les étudiants handicapés ne se mêlent pas très souvent à la vie politique étudiante parce qu'ils sont trop occupés à faire face aux problèmes quotidiens liés aux aménagements et à investir le temps supplémentaire qu'exigent leurs études, les questions de financement et tous les obstacles. C'est pourquoi il est très difficile, à l'intérieur de chaque collège et de chaque université, de trouver des solutions à nos problèmes, parce que nous n'avons pas assez de porte-parole au sein des associations étudiantes qui peuvent jouer un rôle actif visant à faire avancer ces questions dans les communautés universitaires et collégiales.

Mais il y a de plus en plus d'étudiants handicapés qui prennent part aux comités étudiants, qui fondent des associations, à l'instar des centres de vie autonome qui se sont multipliés partout au pays, bien qu'il ne s'agisse pas d'un réseau aussi important que ce dernier. Nous essayons de collaborer avec ces associations, mais aussi de travailler de concert avec les groupes nationaux comme le Conseil des Canadiens avec déficiences et l'Association canadienne des centres de vie autonome, afin de régler les problèmes de nos membres au niveau des campus comme au niveau national.

La présidente: Je vous prie d'accorder quelques instants d'attention à votre présidente. J'ai assisté, à la Faculté de droit de l'Université de Toronto, à un colloque sur les déficiences en tant que question relative aux droits de la personne. Parmi les exposés, il y avait un historique des déficiences, dont une partie portait bien sûr sur les soldats qui revenaient de la guerre et qui faisaient des études à l'université, et en particulier à l'Université de Toronto. Ils racontaient une extraordinaire anecdote à propos de l'édifice où se trouvaient leurs salles de classe. Pour avoir accès à leurs salles de classe, les anciens combattants devaient être portés dans les escaliers. Par la suite, les cours ont été déplacés à un immeuble mieux adapté, mais cet édifice est ensuite devenu la Faculté de musique, et pendant le premier trimestre, on y a installé un ascenseur, afin de déménager les pianos. C'était une anecdote qui en disait long sur les priorités que nous nous fixons et qui illustre bien le fait que certaines personnes comptent parfois moins que certains objets.

Je souhaite remercier toutes ces personnes fantastiques qui ont réussi à donner un visage humain aux politiques gouvernementales. Jane Jacobs, que j'admire vraiment, affirme que les seules politiques officielles valables sont celles qui sont créées lorsque les décideurs peuvent visualiser les personnes touchées par ces mesures. Voilà le rôle que le Parlement devrait jouer, et je souhaite qu'il en soit ainsi.

Bill a fait circuler une petite fiche. Si vous le préférez, vous pouvez tout simplement venir me voir et m'annoncer que vous serez présents demain matin.

Je voudrais remercier les membres de mon personnel, Mike, et, bien sûr, Bill Young et Julie Mackenzie, comme toujours. Merci beaucoup. Je crois que nous devrions maintenant passer aux discussions informelles. Merci infiniment.