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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le jeudi 27 février 2003

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 27, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Eugène Bellemare, vice-président.

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, John Finlay, Gurbax Malhi, Raymond Simard et Diane St-Jacques.

Membres substituts présents : Carolyn Bennett pour Larry McCormick, Wendy Hill pour Libby Davies, Chuck Strahl pour Monte Solberg et Madeleine Dalphond-Guiral pour Suzanne Tremblay.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Finances : Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers; Lise Potvin, chef principal, Division de l'impôt des particuliers.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen des changements apportés aux critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Carolyn Bennett fait une déclaration.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, Diane St-Jacques assume la présidence.

À 16 h 41, Eugène Bellemare préside la séance.

À 16 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

greffier de Comité

Mike MacPherson