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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le lundi 27 octobre 2003
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 16 h 06, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

 

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, John Finlay, Ovid Jackson, Judi Longfield, Larry McCormick, Raymond Simard, Larry Spencer, Diane St-Jacques et Suzanne Tremblay.

 

Membres substituts présents : Gérard Binet pour Tony Ianno et Alan Tonks pour Peter Adams.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste.

 

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Glynnis French, secrétaire adjointe, Planification et analyse stratégiques, Direction des ressources humaines; Dave Flavell, directeur, Innovations et planifications des Ressources humaines.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'amélioration de la conciliation travail-vie personnelle dans les secteurs relevant de la compétence fédérale
 

Glynnis French fait une déclaration et avec l'autre témoin répond aux questions.

 
Conformément à l'avis de motion de 48 heures adopté par le Comité le 5 novembre 2002, le Comité entreprend l'étude de motion de Suzanne Tremblay soumise à la greffière vendredi 24 octobre 2003.
 

Suzanne Tremblay propose, — - CONSIDÉRANT que pendant la réunion du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées qui a eu lieu le lundi, 20 octobre 2003, Mme Suzanne Tremblay a demandé aux témoins présents d’expliquer pourquoi le Parti libéral venait de former un Comité pour étudier le problème des travailleurs saisonniers alors que la Ministre avait déjà en mains des recommandations provenant de divers comités formés pour étudier le même sujet;- CONSIDÉRANT que Mme Francine Blouin Wilkinson, directrice intérimaire, Élaboration de la politique et de la législation – Assurance du ministère du Développement des ressources humaines, a répondu que la raison pour laquelle les recommandations n’ont pas été acceptées c’est qu’elles revenaient toutes à assurer un revenu annuel garanti; - CONSIDÉRANT qu’un des rapports en question, L’emploi saisonnier au Bas-Saint-Laurent, du 25 novembre 2002, fait par le Comité du travail sur les travailleurs saisonniers, a recommandé beaucoup plus qu’un revenu annuel garanti; IL EST RECOMMANDÉ : 1. Que la ministre du Développement des ressources humaines Canada vienne en Comité pour expliquer les suites qui ont été données au rapport en question; et 2. Que la Ministre nous explique pourquoi elle ne s’est pas opposée à la création d’un Comité libéral partisan puisqu’elle a en mains tout ce qu’il faut pour régler le problème des travailleurs saisonniers..

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2003/11/04 11 h 34