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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 4

Le jeudi 28 novembre 2002

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Libby Davies, Raymonde Folco, Tony Ianno, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Raymond Simard, Monte Solberg, Diane St-Jacques et Alan Tonks.

Membre substitut présent : Odina Desrochers pour Suzanne Tremblay.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, attaché de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Peter Simeoni, directeur principal; Suzanne Therrien, directrice. Du ministère du Développement des ressources humaines : Maryantonett Flumian, sous-ministre déléguée; John McWhinnie, sous-ministre adjoint, Assurance; André Hurtubise, directeur général, Enquêtes et Contrôle.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, faire le point sur le rapport du vérificateur général concernant le numéro d'assurance sociale.

Sheila Fraser et Maryantonett Flumian font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Danielle Belisle