HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 36
Le mercredi 11 juin 2003
Le Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 23, dans la salle
209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, président.
Membres du Comité
présents: Eugène
Bellemare, John Finlay, Monique Guay, Ovid Jackson, Judi Longfield, Gurbax
Malhi, Larry McCormick, Raymond Simard, Monte Solberg et Larry Spencer.
Membre substitut présent: John Godfrey pour Diane
St-Jacques, Reed Elley pour Jim Gouk et Sébastien Gagnon pour Suzanne Tremblay.
Autre membre
présent : Wendy
Lill.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Chantal Collin, Kevin Kerr, William Young et Julie Cool, attachés de recherche.
Le Comité entreprend
l’examen des ébauches de rapport sur les enfants autochtones vivant en milieu
urbain et sur le programme d’invalidité du régime de pensions du Canada.
Il est convenu, -- Que le Comité
adopte le rapport final sur « Bâtir un avenir meilleur aux enfants
autochtones vivant en milieu urbain » soit adopté comme étant le quatrième
rapport du comité permanent du développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées.
Il est convenu, -- Que le
greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires
à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que le
président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le
Comité fasse imprimer 350 copies de ce rapport en format bilingue.
Il est convenu, -- Que,
conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale à son rapport au plus tard cent cinquante (150)
jours suivant sa présentation.
Il est convenu, -- Que le
Comité adopte le rapport final sur « À l'écoute des canadiens: une
première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime
de pensions du Canada » soit adopté comme étant le cinquième rapport du comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées.
Il est convenu, -- Que le
greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires
à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que le
président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le
Comité fasse imprimer 550 copies de ce rapport en format bilingue.
Il est convenu, -- Que, conformément
à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une
réponse globale à son rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant
sa présentation.
Il est convenu, -- Qu’une
lettre de recommandation soit envoyée à la ministre Stewart concernant le
budget des dépenses.
Il est convenu, -- Que le
communiqué de presse tel qu’amendé concernant le rapport sur l’alphabétisation
soit adopté.
À 15 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Danielle Belisle