HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance
no 10
Le
mardi 4 février 2003
Le Comité permanent du développement des
ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit
aujourd'hui à 15 h 29, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Judi Longfield, présidente.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Eugène Bellemare, Libby Davies, Norman Doyle, John
Finlay, Ovid Jackson, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Raymond Simard, Monte
Solberg, Diane St-Jacques et Suzanne Tremblay.
Membres substituts présents : Joe Fontana pour Larry McCormick, Yvon Godin
pour Libby Davies et Sarkis Assadourian pour Tony Ianno.
Aussi présents: De la
Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de
recherche.
Témoins : De
l’Association canadienne de santé publique : Deborah Gordon-El-Bihbety,
directrice, Programmes nationaux. De l’Association canadienne des troubles
d'apprentissage : Elizabeth Gayda, présidente sortante. Du
« National Aboriginal Design Committee »: Priscilla George,
directrice exécutive.
Conformément
à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur
l'alphabétisation.
Les
témoins font une déclaration et, répondent aux questions.
À
16 h 50, la séance est suspendue.
À
16 h 52, la séance reprend.
Le
Comité examine la motion qui suit d’Yvon Godin présentée au greffier le jeudi
30 janvier 2003, conformément à la motion exigeant un avis de quarante-huit
heures adoptée par le Comité le 5 novembre 2002 :
Yvon Godin propose, -- Qu’un sous-comité spécial du Comité
permanent du développement des ressources humaines soit crée pour recommander
des changements aux critères d’admissibilité à l’assurance-emploi pour certains
types d’industries.
Après
débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :
POUR :
3
CONTRE :
6
À
17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Danielle Belisle