HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le lundi 22 septembre 2003

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 22, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Libby Davies, Norman Doyle, Ovid Jackson, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Larry McCormick et Suzanne Tremblay.

Membres substituts présents : Jay Hill pour Larry Spencer et Brian Pallister pour Monte Solberg.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Pierre Berthiaume, gestionnaire, Relations parlementaires, Direction générale des communications; Jack Korwin, directeur, Relations publiques et parlementaire, Direction générale des communications.

Conformément à l'article 39(5)b)du Règlement, le Comité examine la question de l'absence de réponse du gouvernement à la question no Q-233 inscrite au Feuilleton et renvoyée au Comité le lundi 15 septembre 2003, qui se lit comme suit : Q-233 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi ou non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Prince George—Peace River, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?

Jack Korwin fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 48, la séance est suspendue.

À 15 h 49, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 16 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Belisle

2003/09/23 15 h 56