HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mardi 25 février 2003
Le Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 25, dans la salle 308 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Eugène Bellemare, vice-président.
Membres du Comité
présents :
Eugène Bellemare, Norman Doyle, Ovid Jackson, Judi Longfield, Gurbax Malhi,
Raymond Simard, Monte Solberg, Larry Spencer et Diane St-Jacques.
Membres substituts
présents :
Sébastien Gagnon pour Suzanne Tremblay, Yvon Godin pour Libby Davies et Joe
Fontana pour John Finlay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Kevin Kerr et William Young, attachés de recherche
Témoins : Du Bureau du vérificateur
général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Peter
Simeoni, directeur principal; Marise Bédard, directrice. Du ministère des
Finances : Louis Lévesque, sous-ministre adjoint, Direction des relations
fédérales-provinciales et de la politique sociale; Peter DeVries, directeur,
Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et
fiscale. Du ministère du Développement des ressources humaines : Charles
Nixon, sous-ministre adjoint désigné, Assurance; Wilma Vreeswijk, directrice
générale, Politique du marché du travail.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité fait le point sur les réserves de
l'assurance-emploi.
Sheila Fraser, Louis
Lévesque et Charles Nixon font des déclarations et, avec Peter DeVries et Wilma
Vreeswijk, répondent aux questions.
À 17 h 20, la
séance est suspendue.
À 17 h 23, le Comité
siège à huis clos.
À 17 h 23, Judi
Longfield préside la séance.
La présidente présente le
Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
PREMIER RAPPORT
Le
Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni le mardi 11 février
2003 pour planifier les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les
recommandations suivantes :
- Que le Comité tienne, en février, des réunions sur le plan d’action du
numéro d’assurance sociale de DRHC, sur la prestation du service
d’assurance-emploi et sur la Réserve de l’assurance-emploi.
- Que le Comité poursuive son étude sur les questions d’alphabétisation
en mars et en avril.
- Que
le Comité étudie le budget principal des dépenses en mai.
Il est convenu, - Que le
Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Il est convenu, - Que la
demande budgétaire de 29 300 $ du Sous-comité des enfants et jeunes à
risque soit adoptée.
Le Comité reprend l’examen
de son ébauche de rapport intitulé : « Prendre les mesures
nécessaires pour assurer l’intégrité du numéro d’assurance sociale : Examen du plan d’action. »
Il est convenu, -- Que le
rapport final (dans sa forme modifiée) intitulé « Prendre les mesures
nécessaires pour assurer l’intégrité du numéro d’assurance sociale : Examen du plan d’action » soit adopté
en tant que Deuxième rapport du Comité permanent du développement des
ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, -- Que le
greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires,
sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que le
président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le
Comité fasse imprimer 250 exemplaires de son rapport en format bilingue.
Il est
convenu, -- Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande
au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport; toutefois,
nonobstant la date limite de 150 jours mentionnée à l’article 109 du Règlement,
le Comité demande que la réponse à ce rapport soit déposé au plus tard dans les
quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa présentation à la Chambre.
Il est convenu, -- Que,
conformément à l'article 108 (1)a) du Règlement, le Comité autorise
l'impression d’opinions dissidentes ou supplémentaires en annexe au présent
rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que les opinions
dissidentes ou supplémentaires ne dépassent pas 1 page (caractères de 12 pt;
interligne de 1.5) et que ces opinions dissidentes ou supplémentaires soient
transmises dans un format électronique dans les deux langues officielles au
greffier du Comité, au plus tard 24 heures après la réunion.
À 17 h 53, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette