NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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HOUSE OF COMMONS | CHAMBRE DES COMMUNES | |||||||
2nd Session, 37th Parliament | 2e Session, 37e législature | |||||||
NOTICE OF MEETING | AVIS DE CONVOCATION | |||||||
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs | Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants | |||||||
Meeting No. 37 | Séance no 37 | |||||||
Tuesday, October 7, 2003 | Le mardi 7 octobre 2003 | |||||||
11:00 a.m. to 1:00 p.m. | 11 h 00 à 13 h 00 | |||||||
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Orders of the Day | Ordre du jour | |||||||
Bill C-37, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and to make consequential amendments to other Acts | Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence | |||||||
Witnesses | Témoins | |||||||
Department of National Defence | ministère de la Défense nationale | |||||||
Col L.J. Colwell, Director General Compensation and Benefits | Col L.J. Colwell, directeur général Rémunération et avantages sociaux | |||||||
LCol Claude Rochette, Project Director Canadian Forces Pension Modernization Project | Lcol Claude Rochette, directeur de projet Modernisation de la Pension de retraite des Forces canadiennes | |||||||
Clause by Clause Consideration | Étude article par article | |||||||
La greffière du comité | ||||||||
Angela Crandall ((613) 995-9461) | ||||||||
Clerk of the Committee | ||||||||
2003/10/03 2:14 p.m. | 2003/10/03 14 h 14 |