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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on the Status of Persons with Disabilities of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities   Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Tuesday, October 28, 2003 Le mardi 28 octobre 2003
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 00 à 12 h 00
Room 306, West Block   Pièce 306, édifice de l'Ouest
(996-4219)   (996-4219)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Election of Chair Élection du président
 
 
Le greffier du Sous-comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Subcommittee
 
2003/10/24 5:15 p.m.   2003/10/24 17 h 15