SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 28 octobre 2003
| Á | 1105 |
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Mme Bibiane Ouellette (Greffière de comité) |
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Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.) |
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La présidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)) |
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M. Bill Farrell (À titre individuel) |
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La présidente |
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Mme Bibiane Ouellette |
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La présidente |
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M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Alliance canadienne) |
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La présidente |
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Mme Bibiane Ouellette |
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La présidente |
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Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.) |
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La présidente |
| Á | 1110 |
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M. Reed Elley |
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La présidente |
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M. Reed Elley |
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M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC) |
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M. Reed Elley |
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La présidente |
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Mme Nancy Karetak-Lindell |
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M. Reed Elley |
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La présidente |
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M. Reed Elley |
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La présidente |
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M. Reed Elley |
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Mme Nancy Karetak-Lindell |
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M. Reed Elley |
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Mme Nancy Karetak-Lindell |
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La présidente |
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M. Reed Elley |
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M. Norman Doyle |
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La présidente |
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Mme Nancy Karetak-Lindell |
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Mme Anita Neville |
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La présidente |
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M. Reed Elley |
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La présidente |
CANADA
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 28 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
Á 
(1105)
[Traduction]
Mme Bibiane Ouellette (Greffière de comité): Honorables membres du sous-comité. Il y a qurorum. Nous pouvons maintenant passer à l'élection de la présidence.
[Français]
Est-ce qu'il y a des mises en candidature?
[Traduction]
Y a-t-il des mises en candidature?
Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Je propose que Carolyn Bennett soit élue présidente du comité.
(La motion est adoptée)
La présidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)): Je ne veux pas faire perdre du temps à qui que ce soit, parce que c'était là, vraiment, une réunion frappante à l'emploi du temps des gens. Je ne crois pas que nous ayons besoin d'une motion.
M. Bill Farrell (À titre individuel): Monsieur, je propose que nous écrivions une lettre.
La présidente: Si le Comité est d'accord, nous écrirons une lettre à Irwin Cotler. Je ne sais même pas si ce comité a déjà été formé. Si ce n'est pas le cas, nous pourrions tenir notre propre réunion et inviter les membres de ce sous-comité, ou ses membres de l'an dernier, simplement pour que des gens ayant une compétence en matière de droits internationaux de la personne soient présents à la réunion. Est-ce que ça va?
Bonjour, Reed. Tu as encore affaire à moi. Nous discutons simplement pour déterminer si nous pouvons arriver à tenir la semaine prochaine la réunion conjointe dont nous avons parlé avec le Sous-comité d'Irwin sur les droits internationaux de la personne, pour parler du pacte et de la proposition à l'ONU, et pour faire venir les fonctionnaires du MAECI.
Si son comité n'a pas été formé, nous tiendrons tout simplement notre propre réunion et inviterons des membres de son comité pour qu'ils fournissent leur angle international. Nous nous inquiétons qu'on ne fasse pas des pressions aussi énergiques que possible pour le faire avancer à la mission et cela semble bien comme ça.
Parce que nous avons une charte, je crois que nous, les Canadiens, nous tenons beaucoup de choses pour acquises. Les pays qui n'ont pas de chartes adorent ces trucs au sujet du pacte qu'ils peuvent utiliser pour faire passer des choses.
Est-ce d'accord?
Mme Bibiane Ouellette: A-t-on fixé une date?
La présidente: Ce qui compte le plus, c'est le jour et l'heure la semaine prochaine.
M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Alliance canadienne): Nous avons parlé de la tenue de cette réunion et c'est important. Quel résultat en attendons-nous? En fonction de ce qui peut arriver après le 7 novembre, que souhaitons-nous qu'il se passe?
La présidente: S'il n'y a pas de consensus à la fin de la réunion, nous pouvons envoyer une lettre d'appui au ministre Graham pour ce qui est de faire progresser le programme d'ation relevant des internationaux de la personne en faveur des personnes handicapées. Je ne crois pas que nous devions souumettre un rapport à la Chambre, mais il est certain que notre comité a eu de bons résultats dans le passé en envoyant simplement des lettres aux ministres, qu'il s'agisse du ministre des Finances, de la ministre des RH ou de qui que ce soit d'autre, si c'est d'accord.
Je ne sais pas quand nous recevrons la réponse du gouvernement au rapport de notre sous-comité, mais ce devrait être bientôt.
Mme Bibiane Ouellette: Vous voudriez des fonctionnaires de quelle direction du MAECI?
La présidente: Il y a un groupe qui s'occupe des handicaps, que nous avons déjà rencontré. Qu'il envoie qui il veut.
Les autres personnes qui nous paraissaient très bien informées de cette question étaient Diane Richler, qui a exercé des pressions, et, peut-être, Joan Westland, qui nous a déjà parlé des aspects internationaux. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un du Québec dont nous souhaiterions entendre l'opinion. Mais c'est ma petite liste.
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Est-ce que vous parlez des gens qui assisteraient à cette réunion?
La présidente: Oui. Il y aurait donc les fonctionnaires et quelque-uns des militants, à... l'international, Diane Richler, qui faisait auparavant partie de l'ACI, est maintenant directrice générale d'Inclusion International.
Nos espions nous disent que notre rapport a suscité beaucoup d'activité au sein du ministère; on veut trouver la direction que nous allons suivre au prochain numéro. J'espère que nos consultations électroniques ont provoqué aussi un certain intérêt et de l'attention à la fois à la Bibliothèque du Parlement et à la Chambre des communes.
Nous devrions probablement mieux faire connaître l'attention qu'il a reçue. Steven Clift, le gourou de la démocratie électronique, la démocratie en ligne, a écrit un article dans The Hill Times il y a deux semaines. À son avis, ce que notre comité a fait ce qui se fait de mieux dans le monde, parce que nous n'avons pas sous-traité à une tierce partie; nous l'avons vraiment fait nous-mêmes.
Donc, notre prochain centre d'intérêt, pour tenter d'obtenir cette capacité à la Chambre et à la bibliothèque, est assez enthousiasmant. Chose certaine, on m'a demandé d'exposer diverses choses. Bill Young et moi-même avons fait un exposé la semaine dernière à la foire GTEC sur ce que nous en avons appris.
Ce n'est pas très différent de ce que Bill a exposé hier, mais lorsque nous faisons ces exposés, il serait peut-être intéressant de faire circuler la présentation en PowerPoint aux membres, de manière à ce que vous puissiez en utiliser des éléments lorsque vous prenez la parole. En fait, vous disposeriez de cet exemple à utiliser dans vos discours ou présentations sur les handicaps ou la démocratie électronique.
Je pense que ceux parmi nous qui sont membres du Comité des personnes handicapées sont maintenant perçus comme étant à l'avant-garde du dossier de la démocratie électronique, donc vous devriez avoir toutes les munitions à votre disposition pour prendre la parole à ce sujet.
Á (1110)
M. Reed Elley: Il nous faut fixer une date et une heure.
La présidente: Quand est-ce que cela conviendrait?
M. Reed Elley: C'est mon jour de service, malheureusement. C'est trop serré.
M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC): Même chose pour moi.
M. Reed Elley: Étant donné que je suis régulièrement présent aux réunions du comité, vous pourriez peut-être me faciliter les choses.
La présidente: Je crois que nous le devrions.
Si c'est votre jour de service, cela signifie-t-il que vous êtes censés être à la Chambre?
Mme Nancy Karetak-Lindell: Vous ne pouvez pas sortir pour un comité? Nous le pouvons.
M. Reed Elley: C'est ce que j'ai fait aujourd'hui, mais seulement parce que j'ai indiqué que cela durerait 15 minutes.
La présidente: Cela ne changerait donc rien que nous soyons à la salle 112 nord ou dans une autre. Vous n'êtes pas censés sortir.
M. Reed Elley: Je peux trouver un remplaçant, mais ce n'est pas toujours facile.
La présidente: Est-ce que mardi après-midi conviendrait mieux?
M. Reed Elley: Je suis de service toute la journée.
Mme Nancy Karetak-Lindell: De service toute la journée?
M. Reed Elley: Nous travaillons dans ce parti, vous savez.
Mme Nancy Karetak-Lindell: Nous y allons deux fois par semaine. Et vous, messieurs, seulement une.
La présidente: Que diriez-vous de jeudi à 11 heures?
M. Reed Elley: Je serai parti. Je suis ici les mercredis et les lundis.
M. Norman Doyle: Le mercredi, c'est le jour des caucus.
La présidente: Que pensez-vous de mercredi après-midi? Est-ce que le Sous-comité des enfants se réunit à ce moment-là?
Mme Nancy Karetak-Lindell: Je fais partie du groupe de travail sur les travailleurs saisonniers et nous nous réunissons à cette heure-là. Que diriez-vous d'une semaine après ce prochain mercredi?
Mme Anita Neville: Nous allons perdre notre quorum.
La présidente: Tout va bien. On s'amuse, seulement.
Merci beaucoup, Anita.
Bien, nous allons essayer de tenir la réunion mercredi après-midi.
M. Reed Elley: Cela sera très bien. J'en suis reconnaissant.
La présidente: Nous allons simplement étoffer nos rangs avec les gens qui s'occupent des dimensions internationales, si nous pouvons.
Merci.
La séance est levée.