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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le lundi 29 mars 2004

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, Dominic LeBlanc, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Val Meredith, Sébastien Gagnon pour Roger Gaudet, Christian Jobin pour L'hon. Walt Lastewka, Christian Jobin pour L'hon. Shawn Murphy, Jason Kenney pour Paul Forseth, Peter MacKay pour Peter Goldring, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua, L'hon. Robert Thibault pour L'hon. Steve Mahoney et Vic Toews pour Philip Mayfield.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste . Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Norman Steinberg, directeur général, Direction générale de la vérication et de l'éthique.

Participants présents : KPMG : Mark Brenning, vérificateur judiciaire.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

Sur motion de Diane Ablonczy, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, le Comité demande au gouvernement de déposer tous les procès-verbaux, comptes rendus ou documents relatifs au Comité spécial du Cabinet sur les communications gouvernementales, sans exception.

Sur motion de Diane Ablonczy, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, le Comité demande au gouvernement de lui communiquer le mandat de l’ancien Comité spécial du Cabinet sur les communications gouvernementales.

Sur motion de Peter MacKay, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, le Comité demande au gouvernement de lui fournir toute la correspondance reçue par des ministres, des fonctionnaires ou des bureaux ministériels de Groupe Everest ou de Groupaction ou toute filiale qui peut exister ou avoir existé sous un nom différent ou entité enregistrée, sans exception.

Sur motion de Vic Toews, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, le gouvernement fournisse au Comité permanent des comptes publics les noms des bénéficiaires et toute la documentation (y compris les autorisations) relative aux sommes dépensées au moyen du Fonds Unité nationale de 1996 à 2004.

Marlene Jennings propose, — Que, dans le cadre de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, les témoignages entendus au cours de la 1re session de la 37e législature par le Comité permanent des comptes publics relativement à son étude du rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002 sur Groupaction Communications soient réputés avoir été entendus par le Comité durant la présente session.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Odina Desrochers, Sébastien Gagnon, Marlene Jennings, Joe Jordan, Jason Kenney, Walt Lastewka, Dominic LeBlanc, Peter MacKay, Dennis Mills, Shawn Murphy, Beth Phinney, Robert Thibault, Vic Toews, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis — 16; CONTRE : — 0.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 02, la séance reprend.

Norman Steinberg répond aux questions.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

2004/03/31 14 h 27