PACC Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 42, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Le témoin répond aux questions.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 21, la séance reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'ébauche de rapport du Comité recommandant au gouvernement de régler les honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner dans le cadre de son étude sur les chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003 soit adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse au présent rapport le plus tôt possible.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, les greffiers soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président soit chargé de présenter le rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.

Peter MacKay propose, — Que, au sujet des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, le Comité demande les agendas de M. André Ouellet durant son mandat à Postes Canada de janvier 1996 au 24 février 2003.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 24 février 2003 », de ce qui suit : « et que le légiste soit chargé d’examiner ces documents avant leur transmission au Comité, pour s’assurer que seule l’information pertinente dans le cadre de l’étude du Comité soit divulguée »

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Peter MacKay propose, — Que, au sujet des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, le Comité demande toute la correspondance échangée par M. André Ouellet durant son mandat à Postes Canada concernant les entreprises de commandite, de publicité et de commercialisation.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « toute la correspondance », de ce qui suit : « de Postes Canada envoyée à ou par M. André Ouellet de janvier 1996 au 24 février 2003 »

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.