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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mardi 20 avril 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 42, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Jason Kenney pour Paul Forseth, Peter MacKay pour Peter Goldring, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua, Marcel Proulx pour Dominic LeBlanc, L'hon. Robert Thibault pour L'hon. Steve Mahoney et Vic Toews pour Val Meredith.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal.

 

Témoins : À titre personnel : Isabelle Roy.

 

Autres participants présents : À titre personnel : Rodrigue Landriault, conseiller de Isabelle Roy. KPMG : Greg McEvoy, vérificateur judiciaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Le témoin répond aux questions.

 

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 21, la séance reprend.

 

L’interrogation du témoin se poursuit.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'ébauche de rapport du Comité recommandant au gouvernement de régler les honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner dans le cadre de son étude sur les chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003 soit adopté.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse au présent rapport le plus tôt possible.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, les greffiers soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président soit chargé de présenter le rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.

 

Peter MacKay propose, — Que, au sujet des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, le Comité demande les agendas de M. André Ouellet durant son mandat à Postes Canada de janvier 1996 au 24 février 2003.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 24 février 2003 », de ce qui suit : « et que le légiste soit chargé d’examiner ces documents avant leur transmission au Comité, pour s’assurer que seule l’information pertinente dans le cadre de l’étude du Comité soit divulguée »

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

Peter MacKay propose, — Que, au sujet des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, le Comité demande toute la correspondance échangée par M. André Ouellet durant son mandat à Postes Canada concernant les entreprises de commandite, de publicité et de commercialisation.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « toute la correspondance », de ce qui suit : « de Postes Canada envoyée à ou par M. André Ouellet de janvier 1996 au 24 février 2003 »

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

 
 
2004/04/22 15 h 27