PACC Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 37, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marlene Jennings, vice-présidente.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité donne l'autorisation de rendre public les documents suivants:

1. Document de travail II du Comité permanent des comptes publics - Chapitres 3 (le programme de commandites), 4 (les activités de publicité) et 5 (la gestion de la recherche sur l'opinion publique) du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada - sur la base des témoignages entendus jusqu'au 30 avril 2004 inclusivement;

2. Résumé des témoignages - l'examen du chapitre 3 (le programme de commandites), chapitre 4 (les activités de publicité) et chapitre 5 (la gestion de la recherche sur l'opinion publique) du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada pour la période allant jusqu'au 29 avril 2004 - agences de communication;

3. Résumé des témoignage présentés au Comité permanent des comptes publics - vérification à l'échelle gouvernementale des activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publique (Chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada) - sociétés d'état et GRC.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité donne l'autorisation de rendre public le document suivant:

Résumé des témoignages présentés au Comité permanent des comptes publics - vérification des activités de commandite, de publicité et de recherche sur l'opinion publique (Chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2003).

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.