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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session.

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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Société canadienne d'hypothèques et de logement

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>2003 - et le rapport afférent du vérificateur général -, 385 (8560-373-108-01)
    >>>2004-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2004, 223 (8562-373-811-01)

Société d'assurance-dépôts du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2004-2005, 367 (8562-373-847-01)
    >>Sondages, questions connexes et autres sociétés d'État, relations, le cas échéant, dd. (Q-75), (Clark), 369-70 (8555-373-75)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Société de gestion Canada Hibernia. Voir Corporation de développement des investissements du Canada

Société de gestion des déchets nucléaires

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
    >>>2003 - et le rapport afférent des vérificateurs -, 356 (8560-373-808-01)

Société des ponts fédéraux Limitée. Voir Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société du Musée canadien des civilisations

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires révisés du plan d'entreprise et des budgetsde fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004, 103 (8562-373-858-01)
    >>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgetsde fonctionnement et d'immobilisations de 2004-2005, 427 (8562-373-858-01)

Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2004-2005, 426 (8562-373-857-01)

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2002-2003 - et le rapport afférent des vérificateurs, 107 (8560-373-618-01)

Société immobilière du Canada limitée

    >>Rapports, dépôt et renvois au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2003-2004, 150 (8562-373-840-01)

Société pour l'expansion des exportations (SEE)

    >>Appellation nouvelle: Exportation et développement Canada (EDC)
    >>Prêts, communications du ministre des Finances avec la SEE de 1997 à 2002, dd. (Q-29) (Hearn), 187 (8555-373-29)
    >>Voir aussi Exportation et développement Canada

Société Radio-Canada (SRC). Voir plutôt Radio-Canada (SRC)

Sociétés d'État et autres sociétés

    >>Organismes du gouvernement. Voir plutôt Ministères et organismes gouvernementaux
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
    >>>2003, 82 (8560-373-476-01)
    >>Voir aussi Société d'assurance-dépôts du Canada--Sondages

Sociétés, fusionnement, gain en efficience et position dominante dans un marché, Loi (projet de loi C-249). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-249)

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels (projet de loi C-518). Martin, Pat

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-517). Martin, Pat

Solliciteur général

    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 100

Solliciteur général - sécurité publique et protection civile

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 117

Sondage - multiclient, recherche. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Clients

Sondage Pollara. Voir États-Unis-Canada, relations--Document

Sondages. Voir Santé, ministère--Marchés publics;Société d'assurance-dépôts du Canada

Southern Chiefs Organization du Manitoba

    >>Financement public sous toutes formes depuis sa création, dd. (Q-56), (Duncan), 331 (8555-373-56)

Souveraineté canadienne. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapport (1er)

Spear, cap, lieu historique. Voir plutôt Cap-Spear

Sport, ministre d'État. Voir Ministres, déclarations

Sports. Voir Centre de règlement des différends sportifs du Canada; Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Vancouver-Whisler; Jeux olympiques spéciaux d'hiver; Les Vêtements de Sports Tribal Inc.

Sports amateurs, pratique, frais, déduction, Loi (projet de loi C-210). Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'un sport amateur) (projet de loi C-210)

SRC. Voir Radio-Canada

S.S. Keno. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

S.S. Klondike. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

St. Andrews, blockhaus (de). Voir plutôt Blockhaus-de-St. Andrews

Statistique. Voir Opérations des enquêtes statistiques

Statistique, Institut des premières nations, Loi (projet de loi C-23). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23)

Stratégies de développement durable

    >>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Affaires étrangères et commerce international, ministère, 80 (8560-373-473-01)
    >>>Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, 80 (8560-373-484-01)
    >>>Agence canadienne de développement international, 80 (8560-373-410-01)
    >>>Agence canadienne d'évaluation environnementale, 81 (8560-373-503-01)
    >>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 80 (8560-373-450-01)
    >>>Agence de promotion économique du Canada atlantique, 80 (8560-373-404-01)
    >>>Agence du revenu du Canada, 81 (8560-373-506-01)
    >>>Agence Parcs Canada, 81 (8560-373-744-01)
    >>>Agriculture et agroalimentaire, ministère, 81 (8560-373-745-01)
    >>>Anciens combattants, 81 (8560-373-536-01)
    >>>Bureau du vérificateur général du Canada, 81 (8560-373-843-01)
    >>>Citoyenneté et immigration, ministère, 80 (8560-373-421-01)
    >>>Défense nationale, ministère, 81 (8560-373-494-01)
    >>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, 81 (8560-373-537-01)
    >>>Environnement, ministère, 81 (8560-373-746-01)
    >>>Finances, ministère, 80 (8560-373-452-01)
    >>>Gendarmerie royale du Canada, 81 (8560-373-514-01)
    >>>Industrie, ministère, 80 (8560-373-491-01)
    >>>Justice, ministère, 80 (8560-373-493-01)
    >>>Patrimoine canadien, ministère, 80 (8560-373-409-01)
    >>>Pêches et océans, ministère, 80 (8560-373-460-01)
    >>>Ressources humaines, développement, ministère, 80 (8560-373-481-01)
    >>>Ressources naturelles, ministère, 81 (8560-373-507-01)
    >>>Santé, ministère, 80 (8560-373-477-01)
    >>>Secrétariat du Conseil du Trésor, 81 (8560-373-524-01)
    >>>Sécurité publique et protection civile, ministère, 81 (8560-373-842-01)
    >>>Service correctionnel du Canada, 80 (8560-373-436-01)
    >>>Transports, ministère, 81 (8560-373-522-01)
    >>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, 80 (8560-373-95-01)

Subsides

    >>Travaux des subsides, étude à la prochaine séance, m. (Alcock), 2, adoptée, 2
    >>Voir aussi Motions de subsides - motions de l'opposition; Procédure

Substances corporelles, prélèvement pour analyse génétique et inclusion des profils génétiques dans la banque nationale de données génétiques, Loi (projet de loi C-35). Voir plutôt Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-35)

Subventions. Voir Circonscriptions électorales fédérales; Ministères et organismes gouvernementaux

Supplément de revenu garanti, personnes admissibles, inscription automatique et prestations, rétroactivité, Loi (projet de loi C-515). Voir plutôt Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément de revenu garanti) (projet de loi C-515)

Sûreté du transport maritime, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Suzuki, David. Voir Changement climatique--Ministères

Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA). Voir VIH - SIDA

Système canadien de manutention et de transport du grain. Voir Transport du grain

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-19). Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan)

    >>1re l., 76
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (McLellan), 105-6, 112, adoptée, 112
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 112

Système fiscal. Voir Fiscalité - système fiscal

T

Tabac

    >>Pétition
    >>>(Martin, Pat), (373-0929), 428
    >>Voir aussi Cigarettes à inflammabilité réduite

Tampons hygiéniques. Voir Taxe sur les produits et services, exemptions, produits d'hygiène féminine - serviettes et tampons hygièniques, Loi (projet de loi C-488)

Tarif de préférence général, prolongation, Loi (projet de loi C-21). Voir plutôt Tarif des douanes (modification: proroger jusqu'au 30 juin 2014 le tarif de préférence général et le tarif des pays les moins développés) (projet de loi C-21)

Tarif des douanes

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>SeaRose FPSO - 2004 - décret de remise, copie du décret C.P. 2004-493 en date du 17 avril 2004, 367 (8560-373-141-01)
    >>>Unités mobiles de forage au large - 2004 - décret de remise, copie du décret no C.P. 2004-535 en date du 3 mai 2004, 390 (8560-373-141-02)

Tarif des douanes, allègement, demandes. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Allègement tarifaire, demandes

Tarif des douanes (modification: proroger jusqu'au 30 juin 2014 le tarif de préférence général et le tarif des pays les moins développés) (projet de loi C-21). Ministre des Finances (Goodale)

    >>1re l., 117
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Goodale), 131, 132, adoptée, 133
    >>Finances, Comité permanent
    >>>Renvoi, 133
    >>>Rapport, 164 (8510-373-11)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Goodale), adoptée, 200
    >>3e l., délibérations, m. adoptée, 201; m. (Goodale), 201, adoptée avec dissidence, 201
    >>Sénat, adoption, 344
    >>S.r. (Chap. 13, L.C. 2004), 348

Tarif des honoraires d'élections fédérales

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>Modification du Tarif, règlement (C.P. 2004-272), 276 (8560-373-466-01)

Tarif des pays les moins développés, prolongation, Loi (projet de loi C-21). Voir plutôt Tarif des douanes (modification: proroger jusqu'au 30 juin 2014 le tarif de préférence général et le tarif des pays les moins développés) (projet de loi C-21)

Taxe d'accise, Loi (modification). Voir Voies et moyens--No 2 et No 5

Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-525). Wasylycia-Leis

Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-456). St-Hilaire

    >>2e l., m. (St-Hilaire) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 412. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 412

Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-488). Wasylycia-Leis

Taxe d'accise, Loi (modification: remboursement intégral de la taxe sur les produits et services et de la composante fédérale de la taxe de vente harmonisée) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Taxe de vente harmonisée, composante fédérale, remboursement aux municipalités, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Taxe de vente harmonisée (TVH).

    >>Remboursement aux municipalités. Voir Voies et moyens--No 2 et No 5

Taxe sur les produits et services, exemptions, couches en tissu ou jetables pour enfants, Loi (projet de loi C-456). Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-456)

Taxe sur les produits et services, exemptions, matériel d'alphabétisation, Loi (projet de loi C-525). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-525)

Taxe sur les produits et services, exemptions, produits d'hygiène féminine - serviettes et tampons hygièniques, Loi (projet de loi C-488). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-488)

Taxe sur les produits et services, remboursement aux municipalités, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Taxe sur les produits et services (TPS)

    >>Remboursement aux municipalités. Voir Voies et moyens--No 2 et No 5

Technologies. Voir Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-30); Partenariat technologique Canada

Télécommunications, sécurité, renforcement, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Télédiffusion des comités de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e

Télémarketing, registre national des abonnés canadiens du service téléphonique résidentiel refusant ce type de sollicitations commerciales, tenue, C-520 (Torsney). Voir plutôt Registre des abonnés auto-exclus, Loi (projet de loi C-520)

Téléphone, service. Voir Télémarketing

Télévision

    >>Émissions, pétitions. Voir plutôt Émissions de radio et de télévision
    >>Production audiovisuelle en milieu francophone minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports de la session précédente--8e

Télévision, assujettissement à de nouvelles mesures de contrôle l'importationd'appareils radio ou de dispositifs conçus pour être utilisés dans le décodage de signaux d'abonnement (projet de loi C-2). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-2)

Témiscamingue, circonscription électorale. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Circonscriptions électorales fédérales; Élections fédérales--Partielles

Témoins

    >>Coupables d'outrage et sommés de produire des documents. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--3e et 4e
    >>Protection. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e

Termes laitiers, Loi (projet de loi C-340). Vellacott

    >>2e l., m. (Vellacott) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 179. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 179

Terre-Neuve. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-30)

Terres des premières nations, gestion, rapport. Voir Commission consultative en gestion foncière

Territoires. Voir Revenu agricole--Protection, documents--Décrets et le nom de territoires particuliers

Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest

Terrorisme, activités terroristes réelles ou faussement appréhendées, infractions, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Textiles et tissus. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Allègement tarifaire, demandes

Textiles, étiquetage, Loi (modification) (projet de loi C-527). Jennings

Textiles, intrants. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--4e

Tibet

    >>Pétition
    >>>(Anders), (373-0893), 407

Tissus. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Allègement tarifaire, demandes

Titulaires de charge publique, commissaire à l'éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Parlement du Canada,Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique)et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4)

Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accord. Voir plutôt Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho (...)

T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest

Toronto, Ont. Voir Antisémitisme

Tour-Martello-de-Carleton. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Tourisme. Voir Commission canadienne du tourisme

Tourisme d'aventure, activités récréatives maritimes, exclusion de l'application de la partie 4 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, Loi (projet de loi C-493). Voir plutôt Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure) (projet de loi C-493)

TPI. Voir Tribunal pénal international

TPS. Voir Taxe sur les produits et services

Trains, visibilité aux passages à niveau, Loi (projet de loi C-511). Voir plutôt Sécurité ferroviaire, Loi (modification: visibilité du matériel ferroviaire) (projet de loi C-511)

Traités. Voir Commission des traités de la Colombie-Britannique

Trans - acides gras. Voir plutôt Acides gras trans

Transfert canadien en matière de programmes sociaux, montant, augmentation, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, financement additionnel, Loi (projet de loi C-18). Voir plutôt Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi (projet de loi C-18)

Transparence du gouvernement, Loi (projet de loi C-462). Bryden

    >>2e l., m. (Bryden) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 127; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 127; 309; vote différé, 309; adoptée par vote par appel nominal (vote no 63), 341-2
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 343

Transport aérien, droit pour la sécurité des passager, Loi (modification).Voir Voies et moyens--No 3

Transport aérien, passagers turbulents - comportement appelé « rage de l'air » -, infraction, création en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Transport du grain

    >>Surveillance du Système canadien de manutention et de transport du grain - Rapport annuel: campagne agricole 2002-2003, dépôt, 330 (8525-373-05)

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