Transport maritime. Voir aussi Marine marchande; Navigation maritime

Transports

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des transports, 117
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent des transports, 101
>>Pétitions
>>>(Comartin), (372-1328), rg, 7 (8545-373-1-01)
>>>(Patry), (373-0330), 138, rg, 272 (8545-373-1-02); (373-0331), 138, rg, 272 (8545-373-1-02); (373-0332), 138, rg, 272 (8545-373-1-02); (373-0333), 138, rg, 272 (8545-373-1-02); (373-0334), 138, rg, 272 (8545-373-1-02); (373-0335), 138, rg, 272 (8545-373-1-02)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003 - rapport sur les transports au Canada -, 420 (8560-373-79-01)
>>Voir aussi Changement climatique--Page 74 d'un rapport intitulé

Transports, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 117
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 101
>>Composition, 59
>>>Membres associés, 59-60, 132
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Administration de pilotage de l'Atlantique; Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée; Administration de pilotage des Laurentides; Administration de pilotage du Pacifique; Administration du pont Blue Water; Marine Atlantique S.C.C.; Navigation maritime; Ridley Terminal Inc.; Transports; VIA Rail Canada Inc.
>>Voir aussi Nominations par décret

Transports, ministère. Voir Stratégies de développement durable

Transports, sécurité et sûreté, renforcement, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Trappe infligeant des lésions corporelles à la victime ou cause sa mort, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification)(projet de loi C-14)

Travailleurs, absence pour soin à une personne handicapée, protection sociale, maintien, Loi (projet de loi C-504). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: employé prenant soin d'une personne handicapée) (projet de loi C-504)

Travailleurs autonomes d'entreprises sous leur contrôle et Régime de pensions du Canada (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Travailleurs de remplacement, embauche en lieu et place d'employés en grève ou en lock out d'une entreprise soumise au Code canadien du travail, interdiction, Loi (projet de loi C-487). Voir plutôt Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-487)

Travailleurs forestiers, déduction fiscale relative à l'utilisation d'un véhicule à moteur, Loi (projet de loi C-303). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier) (projet de loi C-303)

Travailleurs, jour de compassion, mise en berne du drapeau national sur tous les immeubles fédéraux au Canada le 28 avril de chaque année, Loi (projet de loi C-498). Voir plutôt Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification) (projet de loi C-498)

Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi

Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement

>>Affaires émanant des députés (motions de production de documents; motions émanant des députés et projets de loi émanant des députés), maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire. Voir Affaires émanant des députés--Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
>>Projets de loi émanant du gouvernement. Voir Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement

Travaux des subsides. Voir Subsides--Travaux

Travaux publics et services gouvernementaux

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 100
>>>Rapport (1er) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 142 (8510-373-08)
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004

Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Voir plutôt Travaux publics et services gouvernementaux, ministère

Travaux publics et services gouvernementaux, ministère. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Copie d'une lettre; Ministères et organismes gouvernementaux--Clients - recherche multiclient;Stratégies de développement durable

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Copies de lettres du cabinet du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tribal, vêtements de sports. Voir plutôt Les Vêtements de Sports Tribal Inc.

Tribunal canadien des droits de la personne

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2003, 231 (8560-373-661-01)

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunal canadien du commerce extérieur

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>Allègement tarifaire, demandes
>>>>Ballin Inc., tissus de rayonne viscose, 74 (8560-373-572-03)
>>>>C.S. Brooks Inc., tissus en polyester coton, 73 (8560-373-572-02)
>>>>Les Vêtements de Sports Tribal Inc., tissus de coton et de monofilament élastométrique, 159 (8560-373-572-05)
>>>>Réexamen de la recommandation concernant certains fils produits par filature à anneaux, rapport en date du 3 novembre 2003, 73 (8560-373-572-01)
>>>>Vêtements Peerless Inc., tissus de rayonne viscose acétate, 144 (8560-373-572-04)

Tribunal d'appel des transports au Canada, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Tribunal pénal international (TPI). Voir Yougoslavie, République fédérative

Tribunaux

>>Députés, comparution, droit de refuser. Voir Questions de privilège--Breitkreuz - immunité parlementaire des députés
>>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--8e

Troubles mentaux, personnes inaptes à subir leur procès et non criminellementresponsable, Loi (projet de loi C-29). Voir plutôt Code criminel (modification:troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-29)

Truscott, Steve, Affaire. Voir plutôt Affaire Steve Truscott

TVH. Voir Taxe de vente harmonisée

U

Ukraine. Voir Canadiens d'origine ukrainienne

Un comité parlementaire chargé de la sécurité nationale. Voir Sécurité nationale--Rapport

Un vote qui compte: La réforme électorale au Canada. Voir Commission du droit du Canada--Rapport

Union interparlementaire, Groupe canadien. Voir plutôt Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Union sociale, entente-cadre. Voir Conseil social du Canada--Création

Unités mobiles de forage au large. Voir Tarif des douanes

Urgence, arrêtés ministériels, pouvoir des ministres en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Urgence, débats. Voir plutôt Débats d'urgence

Urgence, services, volontaires, déduction fiscale particulière, Loi (projet de loi C-505). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-505)

V

Vacances de siège. Voir Chambre des communes

Vache folle, maladie bovine. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Valeurs mobilières, fraude, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (projet de loi C-13)

Vancouver, C.-B. Voir Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Vancouver-Whistler

Végétaux, espèces sauvages, protection. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection

Véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, travailleurs forestiers, déduction, Loi (projet de loi C-303). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier) (projet de loi C-303)

Vérificateur général du Canada, Bureau. Voir plutôt Bureau du vérificateur général du Canada

Vérificateur général du Canada, rapports

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2003 - déposé le 10 février 2004 -, 36 (8560-373-64-01)
>>>2004 - ainsi qu'un addenda - déposé le 30 mars 2004 -, 233 (8560-373-64-02)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports

Vérificateur général du Canada, rapports de vérification financière afférents à certains organismes. Voir

>>Administration de pilotage de l'Atlantique;
>>Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée;
>>Administration de pilotage des Laurentides;
>>Administration de pilotage du Pacifique;
>>Administration du pipe-line du Nord;
>>Administration du pont Blue Water;
>>Agence canadienne d'inspection des aliments;
>>Agents publics--États financiers trimestriels;
>>Centre national des arts;
>>Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
>>Commission canadienne du tourisme;
>>Corporation de développement des investissements du Canada;
>>Exportation et développement Canada;
>>Gendarmerie royale du Canada;
>>Instituts de recherche en santé du Canada;
>>Marine Atlantique S.C.C.;
>>Monnaie royale canadienne;
>>Société canadienne d'hypothèques et de logement

Vérificateurs financiers, qualités requises, Loi (projet de loi C-517). Voir plutôt Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-517)

Vérificateurs financiers, services autres que la vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, Loi (projet de loi C-518). Voir plutôt Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels (projet de loi C-518)

Vérificatrice générale. Voir plutôt Vérificateur général - Note: sauf pour la titulaire actuelle du poste, le cas échéant

Vêtement, industrie. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--4e

Vêtements de Sports Tribal Inc. Voir plutôt Les Vêtements de Sports Tribal Inc.

Vêtements Peerless Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

VIA Rail Canada Inc.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003 et le rapport afférent des vérificateurs, 427-8 (8560-373-128-01)

Vice-première ministre. Voir Ministres, déclarations

Vice-président. Voir Président et Vice-président

Vice-président des comités pléniers et vice-président adjoint. Voir Comités pléniers

Victimes d'actes criminels, possibilité d'être entendues à l'audition de la demande de remise en liberté d'un délinquant, Loi (projet de loi C-19). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-19)

Vidéo, production audiovisuelle en milieu francophone minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports de la session précédente--8e

VIH - SIDA

>>Pétitions
>>>(Blaikie), (373-0886), 407
>>>(Catterall), (373-0369), 154, renvoi, 304, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0370), 154, renvoi, 304, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0371), 154, renvoi, 304, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0832), 393; (373-0833), 393
>>>(Kilgour), (373-0872), 404
>>>(Marceau), (373-0366), 154, renvoi, 304, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0367), 154, renvoi, 304, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0811), 378
>>>(McDonough), (373-0372), 154, renvoi, 304, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0640), 249, rg, 415 (8545-373-65-02)
>>>(Neville), (373-0806), 364
>>>(Rajotte), (373-0373), 154, renvoi, 305, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0374), 154, renvoi, 305, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0375), 154, renvoi, 305, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0376), 154, renvoi, 305, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0377), 154, renvoi, 305, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0378), 154, renvoi, 305, rg, 359 (8545-373-65-01); (373-0926), 425
>>>(Wasylycia-Leis) (373-0745), 304; (373-0774), 330

VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir VIH - SIDA

Virus d'immunodéficience humaine (VIH). Voir VIH - SIDA

Voie maritime du Saint-Laurent. Voir Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

Voies et moyens

>>1.\ Budget 2004 - présentation d'un exposé budgétaire -, jour, désignation, avis, 118. Présentation, 201. Vote différé, m. adoptée, 231. Approbation, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 39), 238-9
>>2.\ Taxe d'accise, Loi, modification, avis, 151 (8570-373-01)
>>3.\ Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification), avis, 201 (8570-373-02)
>>4.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification), avis, 202 (8570-373-03)
>>5.\ Taxe d'accise, Loi (modification), avis, 202 (8570-373-04)
>>6.\ Interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, Loi (modification), avis, 202 (8570-373-05)
>>7.\ Budget 2004, dispositions, mise en oeuvre, avis, 226 (8570-373-09). Vote différé, m. adoptée, 231. Adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 40), 239-40 (Voir le projet de loi C-30)
>>8.\ Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur, avis, 233 (8570-373-10). Vote différé, m. adoptée, 231. Adoption, m. (Mitchell), adoptée par vote par appel nominal (vote no 41), 240-1 (Voir le projet de loi C-31)
>>Voir aussi Procédure

Volaille, grippe. Voir plutôt Grippe aviaire

Volontaires des services d'urgence, déduction ficale particulière, Loi (projet de loi C-505). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-505)

Vote - exercice du droit de vote. Voir Commission du droit du Canada--Rapport--Un vote qui compte: La réforme électorale au Canada

Votes par appel nominal

>>1.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Jobin), am. (Hill, G.), sous-am. (Duceppe), rejeté, 17-8
>>2.\ Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement, m. (Saada) (Affaires émanant du gouvernement no 2), «Que le débat ne soit plus ajourné» - clôture du débat -, m. (Saada), adoptée, 34-5
>>3.\ Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement, m. (Saada) (Affaires émanant du gouvernement no 2), am. (Breitkreuz), sous-am. (Merrifield), rejeté, 38-9
>>4.\ Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement, m. (Saada) (Affaires émanant du gouvernement no 2), am. (Breitkreuz), rejeté, 39-40
>>5.\ Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement, m. (Saada) (Affaires émanant du gouvernement no 2), adoptée, 40-1
>>6.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Jobin), am. (Hill, G.), rejeté, 64-5
>>7.\ Défense antimissile, débat exploratoire, tenue, m. (Saada), adoptée, 72-3
>>8.\ Gouvernement libéral, corruption, abus d'influence et utilisation inappropriée des deniers publics, m. subsides (Hill, G.), rejetée, 87-8
>>9.\ Radiocommunication, Loi (projet de loi C-2), comité, renvoi avant 2e l., m. (Robillard), adoptée, 88-9
>>10.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, présentation, m. (Jobin), adoptée, 90-1
>>11.\ Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi (projet de loi C-312), 2e l., (Johnston), rejetée, 91-2
>>12.\ Défense antimissile, bouclier américain, Canada, participation, m. subsides (Bachand, C.), rejetée, 119-20
>>13.\ Délinquants, transfèrement international, Loi (projet de loi C-15), étape du rapport, adoption, m. (McLellan), adoptée, 121-2
>>14.\ Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-10), étape du rapport, motion no 1 (art. 3.1), (Cotler), adoptée, 122-3
>>15.\ Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-10), étape du rapport, adoption et 2e l., m. (Cotler), adoptée, 123-4
>>16.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (projet de loi C-12), étape du rapport, motion no 2 (art. 7), (Davies), rejetée, 124-5
>>17.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (projet de loi C-12), étape du rapport, adoption, m. (Cotler), adoptée, 125-6
>>18.\ Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi (projet de loi C-18), étape du rapport, adoption et 2e l., m. (Goodale), adoptée, 133-4
>>19.\ Programmes gouvernementaux, ressources, réaffectation de programmes ruineux et inutiles, comme celui des commandites et de l'enregistrement des armes à feu, vers ceux visant à contrer la crise agricole actuelle, m. subsides (Hill, G.), am. (Ritz), rejeté, 155-6
>>20.\ Programmes gouvernementaux, ressources, réaffectation de programmes ruineux et inutiles, comme celui des commandites et de l'enregistrement des armes à feu, vers ceux visant à contrer la crise agricole actuelle, m. subsides (Hill, G.), rejetée, 156-7
>>21.\ Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi (projet de loi C-18), 3e l., m. (Goodale), adoptée, 157-8
>>22.\ Acadiens, préjudices causés de 1755 à 1763, reconnaissance, (Bergeron) (M-382), rejetée, 163-4
>>23.\ Programme législatif, ténuité, indice d'absence d'un renouveau du gouvernement libéral, m. subsides (MacKay), rejetée, 188-9
>>24.\ Santé, soins, financement fédéral stable de 25 %, Québec et provinces, demande, m. subsides (Paquette), rejetée, 190-1
>>25.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, Gouverneur général, dépenses de fonctionnement, crédit 1b, motion no 1 (Alcock), adoptée, 191-2
>>26.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, Conseil privé, ministère, dépenses du programme, crédit 1b, motion no 2 (Alcock), adoptée, 192-3
>>27.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, Travaux publics et services gouvernementaux, Communication Canada, dépenses de fonctionnement, crédit 15b, motion no 3 (Alcock), adoptée, 193
>>28.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, adoption, m. (Alcock),adoptée, 193
>>29.\ Crédits 2003-2004, Loi no 4 (projet de loi C-26), 2e l., m. (Alcock), adoptée, 194
>>30.\ Crédits 2003-2004, Loi no 4 (projet de loi C-26), étape du rapport, adoption, m. (Alcock), adoptée, 194-5
>>31.\ Crédits 2003-2004, Loi no 4 (projet de loi C-26), 3e l., m. (Alcock), 195
>>32.\ Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits provisoires, adoption, m. (Alcock), adoptée, 195-6
>>33.\ Crédits 2004-2005, Loi no 1 (projet de loi C-27), 2e l., m. (Alcock), adoptée, 196
>>34.\ Crédits 2004-2005, Loi no 1 (projet de loi C-27), étape du rapport, adoption, m. (Alcock), adoptée, 196-7
>>35.\ Crédits 2004-2005, Loi no 1 (projet de loi C-27), 3e l., m. (Alcock), adoptée, 197
>>36.\ Pêches, garde, gestion, secteurs du Nez et de la Queue des Grands bancs et du Bonnet flamand, m. (Hearn) (M-136), adoptée, 209-10
>>37.\ Budget 2004 (le 23 mars 2004), approbation (Voies et moyens no 1), m. (Goodale), am. (Harper), sous-am. (Paquette), rejeté, 216-7
>>38.\ Budget 2004 (le 23 mars 2004), approbation (Voies et moyens no 1), m. (Goodale), am. (Harper), rejeté, 229-30
>>39.\ Budget 2004 (le 23 mars 2004), approbation (Voies et moyens no 1), m. (Goodale), adoptée, 238-9
>>40.\ Budget 2004 (le 23 mars 2004), dispositions, mise en oeuvre (Voies et moyens no 7), adoption, m. (Goodale), adoptée, 239-40
>>41.\ Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur (Voies et moyens no 8), adoption, m. (Mitchell), adoptée, 240-1
>>42.\ Assurance-emploi, travailleurs saisonniers, statut particulier, m. (Asselin) (M-475), rejetée, 241-2
>>43.\ Aînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-439), 2e l., m. (Marleau), adoptée, 244-5
>>44.\ Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-25), comité, renvoi avant 2e l., m. (Coderre), adoptée, 278-9
>>45.\ Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30), 2e l., m. (Goodale), am. (Solberg), rejeté, 280-1
>>46.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-246), 2e l., m. (Hill, J.), adoptée, 281-2
>>47.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Bagnell), adoptée, 290-1 (question préalable posée au cours du débat: Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30, 2e l., m. (Goodale))
>>48.\ Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30), 2e l., m. (Goodale), adoptée, 291-2
>>49.\ Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, motion no 1 (art. 3), (Cummins), rejetée, 293-4
>>50.\ Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-11), étape du rapport, adoption, m. (Mittchell), adoptée, 294-5
>>51.\ Revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31), 2e l., m. (Mitchell), adoptée, 295-6
>>52.\ Arméniens, génocide de 1915, reconnaissance et condamnation, m. (Dalphond-Guiral) (M-380), adoptée, 297-8
>>53.\ Élections fédérales, tenue à date fixe à tous les quatre ans, m. subsides (Reynolds), am. (MacKay), rejeté, 321-2
>>54.\ Élections fédérales, tenue à date fixe à tous les quatre ans, m. subsides (Reynolds), rejetée, 322-3
>>55.\ Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-11), 3e l., m. (Mitchell), adoptée, 323-4
>>56.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (projet de loi C-12), 3e l., m. (Cotler), am. (Casson), sous-am. (Ritz), rejeté, 324-5
>>57.\ Délinquants, transfèrement international, Loi (projet de loi C-15), 3e l., m. (McLellan), adoptée, 326-7
>>58.\ Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 2 (art. 1), (Masse), rejetée, 337-8
>>59.\ Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 14 (annexe 1), (Masse), rejetée, 338-9
>>60.\ Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 18 (annexe 1), (Masse), rejetée, 339
>>61.\ Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers de l'Afrique) (projet de loi C-9), étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée, 339-40
>>62.\ Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471), 2e l., m. (Sorenson), rejetée, 340-1
>>63.\ Transparence du gouvernement, Loi (projet de loi C-462), 2e l., m. (Bryden), adoptée, 341-2
>>64.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de la loi C-436), 2e l., m. (Davies), rejetée, 343-4
>>65.\ Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30), étape du rapport, adoption, m. (Goodale), adoptée, 365-6
>>66.\ Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9), 3e l., m. (Robillard), adoptée 370-1
>>67.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (projet de loi C-12), 3e l., m. (Cotler), am. (Casson), rejeté, 372-3
>>68.\ Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23), étape du rapport, adoption, m. (Mitchell), adoptée, 373-4
>>69.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Mills, D.), adoptée, 379-80 (question préalable posée au cours du débat: Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30), 3e l., m. (Goodale))
>>70.\ Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30), 3e l., m. (Goodale), adoptée, 381
>>71.\ Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-451), 2e l., m. (Bourgeois), rejetée, 382-3
>>72.\ Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-393), 2e l., m. (Obhrai), rejetée, 383-4
>>73.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier) (projet de loi C-303), 2e l., m. (Crête), rejetée, 384-5
>>74.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (projet de loi C-12), 3e l., m. (Cotler), adoptée, 408-9
>>75.\ Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité) (projet de loi C-221), 2e l., m. (Hanger), rejetée, 409-10
>>76.\ Code criminel (modification: poursuites en vertu de l'art. 258) (projet de loi C-452), 2e l., m. (Benoit), rejetée, 410-1

Voyageurs, systèmes d'information préalable, renseignements, communication à une tierce partie en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Vuntut, parc national. Voir plutôt Parc national du Canada Vuntut

W

Wekeezhii, Office des ressources renouvelables, capacité, Loi (projet de loi C-31). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31)

West Vancouver--Sunshine Coast, circonscription électorale. Voir Circonscriptions électorales fédérales

Westbank, première nation. Voir Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-11)

Whistler, C.-B. VoirJeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Vancouver-Whistler

White Head, île. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head) (projet de loi C-516)

Windsor-Ouest, circonscription électorale. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Circonscriptions électorales fédérales

X

Y

Yellowhead, circoncription électorale. Voir Circonscriptions électorales fédérales

Yougoslavie, République fédérative

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>Règlement abrogeant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République fédérative de Yougoslavie (DORS/JUS-605069), copie, 250 (8560-373-592-03)
>>Règlement d'application des ordonnances émises par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie (DORS/JUS-604334), copie, 250 (8560-373-592-04)

Z

Zones militaires d'accès contrôlé en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Zones nordiques, habitants de certaines îles du Nouveau-Brunswick, déduction fiscale pour résidence, Loi (projet de loi C-516). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head) (projet de loi C-516)

Zones nordiques, habitants des îles de la Reine-Charlotte, Colombie-Britannique, déduction fiscale pour résidence, Loi (projet de loi C-523). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: îles de la Reine-Charlotte) (projet de loi C-523)