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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 35 Séance no 35
Tuesday, December 14, 2004 Le mardi 14 décembre 2004
11:10 a.m. to 11:50 a.m. 11 h 10 à 11 h 50
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Study on Small Business Tax Measures: The Cooperatives Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2004/12/14 2:17 p.m.   2004/12/14 14 h 17