;

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 49

Séance n^o 49

Thursday, March 24, 2005

Le jeudi 24 mars 2005

11:11 a.m. to 11:53 a.m.

11 h 11 à 11 h 53

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

(Public)

(Publique)

11:00 a.m. to 11:30 a.m.

11 h 00 à 11 h 30

1.	Bill C-259, An Act to amend the Excise Tax Act (elimination of excise tax on jewellery)

1.	Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)

Witnesses

Témoins

House of Commons

Chambre des communes

John Duncan, M.P., Vancouver Island North

John Duncan, député, Île de Vancouver-Nord

(In Camera)

(À huis clos)

11:30 a.m. to 12:00 p.m.

11 h 30 à 12 h 00

2.	Unreported Transactions from Financial Services Companies neither liscensed nor regulated (FINTRAC)

2.	Transactions non rapportées des entreprises de services monétaires non-agréées et non réglementées (CANAFE)

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2005/03/24 12:40 p.m.

2005/03/24 12 h 40