Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 60 Séance no 60
Tuesday, May 17, 2005 Le mardi 17 mai 2005
11:12 a.m. to 12:12 p.m. 11 h 12 à 12 h 12
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
Bill C-259, An Act to amend the Excise Tax Act (elimination of excise tax on jewellery) Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 h 00 à 12 h 30
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Geoff Trueman, Senior Tax Policy Officer
Sales Tax Division, Tax Policy Branch		 Geoff Trueman, agent principal, politique de l'impôt
Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2005/05/17 1:58 p.m.   2005/05/17 13 h 58