FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 78

Séance n^o 78

Tuesday, June 28, 2005

Le mardi 28 juin 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

(Public)

(Publique)

Bill C-273, An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service)

Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

3:30 p.m. to 4:15 p.m.

15 h 30 à 16 h 15

Witnesses

Témoins

Rodger Cuzner, M.P., Cape Breton—Canso

Rodger Cuzner, député, Cape Breton—Canso

4:15 p.m. to 5:00 p.m.

16 h 15 à 17 h 00

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Serge Nadeau, Director
Tax Policy Branch, Personal Income Tax Division

Serge Nadeau, directeur
Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers

5:00 p.m.

17 h 00

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2005/06/28 2:31 p.m.

2005/06/28 14 h 31