;

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 150

Séance n^o 150

Tuesday, November 22, 2005

Le mardi 22 novembre 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-285, An Act to amend the Income Tax Act (exclusion of income received by an athlete from a non-profit club, society or association)

1.	Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)

Witnesses

Témoins

David L. Anderson, M.P., Cypress Hills—Grasslands

David L. Anderson, député, Cypress Hills—Grasslands

Department of Finance

ministère des Finances

Gérard Lalonde, Senior Chief
Tax Policy Branch

Gérard Lalonde, chef principal
Direction de la politique de l'impôt

Edward Short, Senior Officer
Tax Policy Branch

Edward Short, agent principal
Direction de la politique de l'impôt

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Pre-budget consultations 2005

2.	Consultations prébudgétaires 2005

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Les greffiers du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Christine Lafrance ((613) 944-4364)

Clerks of the Committee

2005/11/21 3:33 p.m.

2005/11/21 15 h 33