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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Wednesday, February 2, 2005 Le mercredi 2 février 2005
3:41 p.m. to 4:20 p.m. 15 h 41 à 16 h 20
Room 536, Wellington Building   Pièce 536, édifice Wellington
(996-9226)   (996-9226)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
Bill S-17, An Act to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Gabon, Ireland, Armenia, Oman and Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale
 
Appearing Comparaît
 
Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Brian Ernewein, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch		 Brian Ernewein, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
David Sénecal
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch		 David Sénecal
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2005/02/04 2:52 p.m.   2005/02/04 14 h 52