FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 149

Séance n^o 149

Thursday, November 17, 2005

Le jeudi 17 novembre 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 362, East Block		Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)		(996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-273, An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service)

1.	Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

2.	Certificate of nomination of Donald McQueen Shaver to the position of Chairman of the Board of Directors of the Canada Development Investment Corporation

2.	Certificat de nomination de Donald McQueen Shaver, président du conseil d'administration de la Corporation de développement des investissements du Canada

3.	Bill C-57, An Act to amend certain Acts in relation to financial institutions

3.	Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

Appearing

Comparaît

Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance

L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Gerry Salembier, Director
Financial Sector Policy Branch

Gerry Salembier, directeur
Direction de la politique du secteur financier

Eleanor Ryan, Chief
Structural Issues, Financial Sector Policy Branch, Financial Institutes Division

Eleanor Ryan, chef
Question structurelles, Direction de la politique du secteur financier, Section des instituts financiers

Rhoda Attwood, General Counsel
Law Branch

Rhoda Attwood, avocate générale
Direction juridique

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Manuel Dussault, Senior Project Leader
Consumer Issues, Financial Sector Policy Branch

Manuel Dussault, agent principal de projet
Questions touchant les consommateurs, Direction de la politique du secteur financier

Khusro Saeedi, Senior Project Leader
Structural Issues, Financial Sector Policy Branch

Khusro Saeedi, agent principal de projet
Questions structurelles, Direction de la politique du secteur financier

Mary O'Connor, Counsel
Law Branch

Mary O'Connor, avocate
Direction juridique

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Les greffiers du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Christine Lafrance ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2005/11/16 8:37 a.m.

2005/11/16 8 h 37