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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 61 Séance no 61
Thursday, May 19, 2005 Le jeudi 19 mai 2005
10:07 a.m. to 11:33 a.m. 10 h 07 à 11 h 33
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)   (943-0024)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
Bill C-259, An Act to amend the Excise Tax Act (elimination of excise tax on jewellery) Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Senior Officials Hauts fonctionnaires
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2006/02/07 1:33 p.m.   2006/02/07 13 h 33